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Septembre 2000
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37 - 2000, PJEV 104 - Autorisation à la Société d'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire pour la reconstruction de l'Aquarium du Trocadéro (16e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération PJEV 104 concernant une autorisation à la Société d'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire pour la reconstruction de l'Aquarium du Trocadéro.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Ce projet de délibération vise à ce que le Conseil de Paris autorise la Société d'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro à déposer une demande de permis de démolir et de construire pour la reconstruction de cet équipement.
Ce document est très succinct : il nous rappelle seulement que l'équipement actuel, d'une surface de 2.800 mètres carrés environ, sera reconstruit et présentera une surface de 12.400 mètres carrés environ. Il n'évoque pas les difficultés d'inscription dans le site de ce projet et les questions que soulève sa réalisation sur un terrain où les contraintes sont très importantes.
Le projet de rénovation lancé en 1988, pourtant moins ambitieux que celui adopté par la Municipalité en octobre 1999, avait en effet posé, comme vous le savez, de nombreux problèmes d'inscription dans le site qui avaient été à l'origine du retard du premier projet qui fût ensuite abandonné par la Municipalité.
Le projet actuel recevra-t-il, en l'état, l'accord de la Commission des sites ?
Il ne nous appartient pas, bien entendu, de nous prononcer sur ce point, mais comment ne pas y penser face à l'insuffisance d'informations concernant les conditions de mise en oeuvre prévues pour ce projet et les difficultés qu'ils soulèvent.
Il est par contre fort probable que l'achèvement des travaux n'intervienne pas, comme cela avait été annoncé, en décembre 2001. Nous ne pouvons que regretter cet état de fait, résultant de la gestion de ce dossier par la Municipalité et qui a abouti à priver les Parisiens de cet aquarium pendant des années.
Le dernier projet de reconstruction de l'aquarium pose de plus toujours de nombreuses questions et plusieurs recours ont été déposés au Tribunal administratif visant à son annulation. Les élus de notre groupe ont fait part, à de nombreuses reprises de critiques concernant la gestion de ce dossier, de l'insuffisance d'informations concernant le dernier projet, mais aussi des faibles garanties concernant les conditions de sa mise en oeuvre, en particulier lors du Conseil de Paris du 25 octobre 1999. L'avis de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la convention de délégation de service public conclue entre la Ville de Paris et la Société d'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro pour la reconstruction et l'exploitation de cet aquarium, présenté au Conseil de Paris du 29 mai 2000, est venu d'ailleurs les confirmer dans leurs analyses.
La Chambre a relevé qu'aux termes de l'article L 1411-5 du code des collectivités territoriales, que "malgré l'absence d'un rapport formellement établi par la Commission", chargée d'examiner les offres des candidats, "il n'apparaît pas, sous réserve d'appréciation par le juge administratif, que la procédure suivie soit de nature à affecter la validité du contrat". Or, le document produit par la Ville aux magistrats de la Chambre ne correspondait pas au rapport de la Commission. Le rapport de la Commission n'a pas été, en effet, transmis comme le prévoit l'article de loi précité, aux élus du groupe du Mouvement des Citoyens, ni, semble-t-il, aux autres Conseillers de Paris.
Pour lever toute ambiguïté concernant ce rapport de la Commission, les élus de notre groupe vous ont donc invité, Monsieur le Maire, à le transmettre à tous les Conseillers de Paris afin qu'ils puissent en prendre connaissance dans des conditions normales. Pour appuyer cette demande légitime, les élus de notre groupe ont aussi déposé, lors de cette séance, un voeu qui visait à pallier les négligences de la Municipalité. Malheureusement, ce voeu a été repoussé par la majorité municipale.
Par ailleurs, la chambre précisait que, et je cite, "si tout au long de la procédure de choix du concessionnaire, la société Morita Aquarium B.V. est apparue comme l'actionnaire principal de la future société concessionnaire, le traité de concession a été conclu le 19 novembre 1999 avec la Société d'exploitation de l'aquarium du Trocadéro, dont les statuts produits mentionnaient comme actionnaire principal la société Morita B.V.", qui constitue en fait une autre entité juridique.
Or, la Chambre a constaté que ce n'est que le 11 janvier 2000 que la Ville de Paris a été informée que la société Morita aquarium B.V. était devenue actionnaire principal depuis le 23 octobre 1999. De plus, la Chambre précisait que le capital social de la S.E.A.T. ne s'élevait, au jour de la signature de la convention, qu'à 250.000 F au lieu des 10 millions de francs mentionnés dans l'exposé des motifs présenté par vous, monsieur le maire, au Conseil de Paris le 25 octobre 1999.
Le traité de concession que vous avez donc signé avec la S.E.A.T. n'était pas, en contenu, conforme aux documents que le Conseil de Paris vous avait autorisé à signer à cette date. C'est pourquoi, face à une telle accumulation d'anomalies, les élus de notre groupe vous avaient demandé de transmettre aux conseillers de Paris le traité de concession signé et ses annexes. Ce document n'a toujours pas été communiqué aux élus du Conseil.
Enfin, lors du Conseil de Paris du 29 mai 2000, M. Jean-François LEGARET a annoncé qu'un avenant à la convention interviendrait à l'occasion de la remise des terrains à la société précitée, le Préfet ayant mis fin au recours gracieux qu'il avait effectué sous réserve de la conclusion d'un avenant à cette convention visant à en préciser les termes sur des aspects importants.
Or, les Conseillers de Paris n'ont pas encore été saisis de cet avenant.
Au regard de ces éléments et en l'absence de suites données par la Municipalité à leurs demandes, les élus de notre groupe voteront contre ce projet à moins que vous puissiez, monsieur le maire, répondre à leurs attentes et leur apporter les garanties nécessaires afin qu'ils puissent reconsidérer leur position.
Je vous remercie.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, ma chère collègue.
Madame DECRESSAC, vous avez la parole.
Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Madame CAPELLE, je vais essayer de répondre à vos interrogations.
Je dois tout d'abord préciser que l'équipement actuel d'une emprise au sol de 2.800 mètres carrés comprend une surface hors oeuvre brute de 5.340 mètres carrés, sur un niveau enterré.
L'équipement à réaliser est d'une emprise au sol de 4.000 mètres carrés et comprendra une surface hors oeuvre brute de 12.400 mètres carrés sur deux niveaux et demi de sous-sol. On passe donc soit de 2.800 à 4.000 mètres carrés d'emprise au sol, soit de 5.340 à 12.400 mètres carrés de surface hors oeuvre brute.
Cette précision donnée, je me dois de vous rassurer aussitôt, Madame CAPELLE, sur l'accord de la Commission des sites. En effet, le projet de démolition et de reconstruction de l'aquarium du Trocadéro a été présenté à la Commission des sites, perspectives et paysages de Paris, le 28 mars 2000, ainsi qu'à l'Architecte des Bâtiments de France. Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire a délivré, le 30 juin 2000, une autorisation de réalisation des travaux projetés, sous réserve que soient respectées deux prescriptions, à savoir : conservation et déplacement des kiosques, et définition du traitement de certains éléments avec l'Architecte des bâtiments de France. Ces documents ont été transmis à l'administration municipale par la Préfecture de Paris, le 13 juillet 2000.
En ce qui concerne le rapport de la commission chargée des délégations de service public, comme en ce qui concerne l'actionnariat de la société d'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro, les réponses ont déjà été apportées lors de la séance du 29 mai 2000.
Enfin, un avenant à la convention interviendra bien à l'occasion de la remise des terrains à la société concernée, dès que cette société se sera vu délivrés les permis de démolir et de construire nécessaires. En effet, il n'est pas envisageables qu'elle dispose des terrains et donc puisse commencer les travaux avant de disposer de ces autorisations.
Je vous précise en outre que la S.E.A.T. était déjà autorisée, par son traité, à déposer ces demandes de permis de démolir et de construire et que c'est afin de donner une pleine transparence à la poursuite de cette opération que ces autorisations vous sont aujourd'hui soumises.
Voilà ce que je peux vous dire au moment où je vous réponds, Madame CAPELLE. Je pense que cela va vous permettre d'être un peu plus sereine.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Madame.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PJEV 104.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, PJEV 104).