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Subvention d'investissement à l'Association de la rue Montorgueuil pour le "Carrefour-Echanges-Rencontre-Insertion Saint-Eustache" (C.E.R.I.S.E.) (2e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 291-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Association de la rue Montorgueil pour le "Carrefour-Echanges-Rencontre-Insertion Saint-Eustache" (C.E.R.I.S.E.) (2e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 2.970.000 F est attribuée à l'Association de la rue Montorgueil en vue de la création du "Carrefour-Echanges-Rencontres-Insertion Saint-Eustache" (C.E.R.I.S.E.), 46, rue Montorgueil (2e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.