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Septembre 2000
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123 - QOC 2000-509 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police relative à la présence de prostituées sur le chemin des stades, notamment du centre sportif Jean-Pierre-Wimille (16e).QOC 2000-510 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police au sujet de la présence de prostituées dans le secteur de la porte de Saint-Cloud et du boulevard Murat (16e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


Libellé de la première question :
"Plusieurs responsables d'établissements scolaires du 16e arrondissement se plaignent une nouvelle fois de la présence de prostituées sur le chemin des stades du secteur et notamment du Centre sportif Jean-Pierre-Wimille. Garées en camionnette sur les trottoirs, elles gênent le trajet des enfants et des professeurs.
M. Claude GOASGUEN rappelle cette situation à M. le Préfet de police et souhaite qu'il lui fasse part des mesures qu'il compte prendre pour y remédier."
Libellé de la seconde question :
"Pour la 3e fois consécutive, M. Claude GOASGUEN souhaite attirer l'attention de M. le Préfet de police sur la présence de prostituées dans le secteur de la porte de Saint-Cloud et du boulevard Murat (16e).
Malgré les actions menées par le commissariat, la situation s'est aggravée dans ce secteur où se trouvent 2 lycées (Claude-Bernard et La Fontaine) et plusieurs lieux de culte.
L'exaspération de la population est grandissante devant l'agressivité de ces jeunes femmes de nationalité étrangère, dont la situation est probablement irrégulière. Leur présence est susceptible d'entraîner une nouvelle délinquance dans ce quartier.
M. Claude GOASGUEN souhaite que M. le Préfet de police lui fasse part des mesures et des moyens d'action qu'il compte prendre pour remédier à cette situation."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les deux secteurs concernés à savoir, d'une part, les voies proches de la porte Dauphine, notamment le boulevard de l'Amiral-Bruix et, d'autre part, la porte de Saint-Cloud et le boulevard Murat, sont effectivement des lieux fréquentés depuis plusieurs années par des prostituées.
La persistance d'une telle situation ne tient toutefois pas à un relâchement de l'action policière mais aux dispositions légales qui ne retiennent comme pénalement répréhensibles que les délits connexes à l'activité de prostitution, à savoir le racolage actif, l'exhibitionnisme et le proxénétisme.
Or, s'agissant du premier site, soit les abords du stade Jean-Pierre-Wimille, établissement situé entre le boulevard périphérique et le boulevard de l'Amiral-Bruix, aucun des éléments constitutifs des deux premières infractions, exigées pour l'engagement de poursuites pénales, n'y a été constaté.
Dans ce secteur, en effet, aucune nouvelle prostituée n'a rejoint, comme c'est le cas sur certaines parties des boulevards des Maréchaux, celles qui y exercent depuis de nombreuses années dont le comportement est particulièrement passif et la tenue correcte.
Bien qu'utilisant des camionnettes pour leurs activités, il n'est permis ni d'intervenir au titre du Code de la route - le boulevard de l'Amiral-Bruix étant en stationnement bilatéral autorisé - ni donc au titre des articles R. 625-8 et 222-32 du nouveau Code pénal, concernant respectivement le racolage actif et l'exhibition sexuelle.
Cette absence d'infraction peut, certes, être mise au compte d'une bonne connaissance de la loi et de la réglementation en vigueur par le milieu de la prostitution, mais elle est aussi le résultat d'une surveillance constante du site de la part des fonctionnaires locaux de la police urbaine de proximité, régulièrement ponctuée, comme dans tous les sites connaissant de telles activités, d'opérations de contrôle de la prostitution menées par la Brigade de répression du proxénétisme.
J'évoquerai le dernier bilan de ces opérations portant sur la période du 8 au 15 septembre 2000 et qui concerne, outre le secteur de l'avenue Foch, de la Madeleine, des rues Saint-Denis et de Budapest, les boulevards des Maréchaux des 16e, 17e et 18e arrondissements.
Au cours de ces opérations, les fonctionnaires de cette Brigade ont procédé au contrôle de la situation de 101 personnes se livrant à la prostitution, dont 51 d'origine étrangère. Aucune infraction n'a cependant été relevée à leur encontre, notamment au regard de la réglementation relative au séjour en France.
Pour ce secteur particulier j'ajouterai enfin que la mise en ?uvre de la rocade ouest en 2001, avec comme conséquence l'aménagement d'une voie de bus avec séparateur et d'une piste cyclable boulevard de l'Amiral-Bruix, devrait contraindre les prostituées à modifier leurs habitudes, voire même à changer de lieu du fait des interdictions de stationner qui s'ensuivront.
Pour ce qui est du second secteur qui a fait l'objet de la question orale n° 00-510, le boulevard Murat est effectivement le champ d'activité de 6 prostituées exerçant habituellement de la fin de l'après-midi jusqu'à deux heures du matin.
Ces jeunes femmes d'origine étrangère, toutes majeures et en situation régulière au regard du séjour en France, ont, de même que sur le précédent secteur, un comportement et une tenue correcte et de ce fait aucune infraction ne peut être relevée à leur encontre.
Certes depuis quelques mois quelques prostituées originaires du Kosovo et de Sierra Léone tentent de s'implanter boulevard Murat. Leur nombre demeure toutefois limité, leur attitude discrète et leur présence sporadique.
Comme leurs compatriotes fréquentant les boulevards des Maréchaux des 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements, ces jeunes personnes qui bénéficient de l'expérience des plus anciennes, sollicitent l'asile politique pour se maintenir le plus longtemps possible sur le territoire national.
L'application de la législation sur les étrangers comme solution ayant malheureusement montré ses limites, les fonctionnaires de la Brigade de répression s'emploient essentiellement à démanteler les réseaux et à identifier les proxénètes à l'origine de cette prostitution.
La poursuite, dans le cadre d'une commission rogatoire, d'une enquête conduite après l'arrestation d'un proxénète, en juin dernier, vient de leur permettre d'interpeller le 28 août un de ses comparses, membre du même réseau bulgare, dont le secteur d'activité était la porte de Pantin.
La porte de Saint-Cloud, dans sa partie située entre la place du même nom et la commune de Boulogne-Billancourt, est quant à elle fréquentée par 2 autres prostituées exerçant la nuit. Elles aussi respectueuses des dispositions légales et réglementaires.
Certes le lycée Claude-Bernard et le lycée La Fontaine sont implantés dans ce quartier ; mais outre le fait que ces activités sont pour la plupart nocturnes et exercées par au plus une douzaine de personnes, les services de police ont pour mission quotidienne de veiller à préserver les abords de ces 2 établissements d'une proximité qui pourrait être choquante pour les élèves.
Depuis la rentrée scolaire des consignes très strictes ont été données et leur application fera l'objet d'un suivi très attentif."