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Septembre 2000
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17 - VI - Question d'actualité de M. Claude GRISCELLI et des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Maire de Paris relative à "l'allocation d'accompagnement"

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous avons encore une dernière question d'actualité qui a été déposée par M. Claude GRISCELLI et par les élus du groupe "Rassemblement pour Paris".
Monsieur GRISCELLI, vous avez la parole.
M. Claude GRISCELLI, adjoint. - Nous avons, je vous le rappelle, discuté puis voté, en avril dernier, la mise en place d'une nouvelle allocation appelée "allocation d'accompagnement".
Celle-ci consiste à aider les familles qui ont à accompagner l'un des leurs pour la fin de vie ou encore qui ont un enfant gravement malade, par exemple un enfant atteint d'une leucémie.
La Ville de Paris a mis en place cette allocation d'accompagnement qui permet ainsi à une famille de percevoir un salaire de 4.000 F par mois pendant trois mois, éventuellement renouvelable trois mois.
Or, j'ai appris récemment par la presse médicale que la Ministre déléguée à la Famille, Mme Ségolène ROYAL, prévoyait de lancer pour janvier prochain un dispositif similaire.
Je suis très heureux que la Ville de Paris soit un précurseur et que l'on soit suivi comme cela a été le cas par exemple pour la carte "Paris-Santé" avec la C.M.U., mais on sait qu'il y a des discordances et des différences notables entre ce que font l'Etat et la Ville de Paris.
Notamment j'ai appris que, dans le cadre de l'allocation que Mme Ségolène ROYAL prévoyait, c'était 3.000 F et non pas 4.000 F, et seulement pour un enfant et pas pour l'accompagnement de fin de vie.
Par conséquent, j'aimerais savoir de quelle manière les choses peuvent s'articuler entre la Ville de Paris et le Ministère.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Marie-Thérèse HERMANGE pour répondre au Professeur Claude GRISCELLI.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Merci, cher collègue, d'avoir posé cette question. Je voudrais dire qu'il y a deux différences :
- la première différence est que nous avons voté une délibération et nous avons voté un budget et que cette allocation accompagnement est mise en application à partir du 1er octobre alors que celle qui est annoncée par le Gouvernement sera mise en application à partir de 2001 ;
- la deuxième différence est que nous n'avons pas calculé cette allocation en fonction du temps pris par les parents, comme l'allocation gouvernementale qui est une allocation dégressive et qui précise que si vous arrêtez à plein temps, définitivement, vous bénéficiez de 3.000 F, si vous arrêtez à mi-temps vous bénéficiez de 2.000 F, si vous arrêtez à 4/5e de temps vous ne bénéficiez que de 1.000 F.
Il nous est apparu - et c'est en ce sens que nous avions voté ce projet de délibération au Conseil de juillet dernier - que lorsqu'une famille était frappée par la maladie, que celle-ci concerne un enfant ou l'un de ses parents - c'est une troisième différence - nous n'avions pas à mettre en place un certain nombre de conditions et c'est une deuxième différence conséquente.
Pour répondre enfin à la question de Claude GRISCELLI qui demandait quelle était l'articulation entre les deux allocation, l'allocation municipale entre en application à partir du 1er octobre 2000 et lorsque le Gouvernement mettra en application la sienne elle viendra s'ajouter à l'allocation que nous avons prévue.
Voilà ce que je voulais rappeler.
Enfin un mot pour terminer et constater que finalement la Ville de Paris est toujours un laboratoire de protection sociale et familiale, et j'en ai encore une preuve aujourd'hui même puisqu'en lisant un quotidien je m'aperçois qu'à la veille de la journée de l'enfance maltraitée il est demandé à chaque département que soit réunie une coordination départementale pour l'enfance maltraitée.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il faut que vous sachiez que depuis trois ans nous avons mis en place un observatoire départemental et que jeudi même, en liaison avec le Président du Tribunal pour Enfants, la Préfecture de police, et notamment la Brigade des Mineurs, Mme TRICART, et l'ensemble des partenaires, nous donnions un bilan chiffré et nous faisons le point sur les méthodes à améliorer entre nos institutions pour faire progresser cette cause de l'enfance maltraitée.
Voilà les quelques précisions que je voulais donner. Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous remercie Mme HERMANGE.