Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

77 - 2000, DAUC 160 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par le "SYCTOM" pour l'installation et l'exploitation d'un centre de tri et de valorisation énergétique des déchets ménagers, 47-103, quai Franklin-Roosevelt à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 160 concernant l'avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par le "SYCTOM".
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, il fallait fermer l'actuelle usine d'incinération d'ordures ménagères d'Issy-les-Moulineaux.
De toute façon, elle était à bout de souffle, vous n'aviez pas le choix.
Mais la capacité de la nouvelle usine, 460.000 tonnes d'ordures ménagères, bien qu'en baisse, reste trop importante, alors que les objectifs de réduction des quantités de déchets et recyclage sont très insuffisants : 55.000 tonnes de tri contre 460.000 tonnes d'incinération !
Paris reste la ville qui produit le plus de déchets par habitant et qui recycle le moins. Le tri sélectif, après avoir stagné à 3 %, ne fait que de timides progrès dans les secteurs de quelques arrondissements. Vous avouez vous-même que la configuration de beaucoup d'immeubles anciens empêche la mise en place de containers réservés au tri ; quant à la collecte du verre, pour qu'elle soit efficace, il faudrait presque multiplier par deux le parc des containers. C'est désolant, alors que 80 % des ordures ménagères sont recyclables et qu'il y a toutes sortes de moyens pour y parvenir.
Voilà comment on en vient à réimplanter une coûteuse usine d'incinération de 460.000 tonnes dont la durée de vie est de 40 ans. La capacité de cette usine aurait pu être réduite de moitié si vous n'aviez pas eu, pendant 10 ans, la paresse de mettre en place une politique efficace de tri des déchets. Et pourtant, le Président du SYCTOM déclarait en 1992 : "Une politique sérieuse en matière d'ordures ménagères consiste à ne pas construire d'usine d'incinération quand on peut l'éviter" !
Le point qui reste essentiel, Monsieur le Maire, et vous le savez, c'est que si l'on multiplie les usines d'incinération, il n'y aura jamais une politique de tri vraiment efficace des déchets.
Outre le gaspillage de matières premières qu'elle représente, l'incinération, c'est aussi la production de résidus et de rejets polluants et, contrairement à ce que prétendent ses constructeurs, il n'y a pas d'usine d'incinération "propre" ! Elle rejette notamment de la dioxine dans l'air. L'estimation du Centre national d'information indépendante sur les déchets (le C.N.I.I.D.), estime, pour la nouvelle usine d'Issy, les émanations de dioxine à 0,3 gramme par an, en admettant qu'elle soit aux normes. Or, 0,3 gramme par an, cela paraît peu, mais il faut savoir que chaque molécule toxique de dioxine se mesure en nanogrammes ; la norme est en fait de 0,1 nanogramme/mètre cube, car même à doses infinitésimales, la dioxine est un poison violent.
Par comparaison, le scandale du poulet belge était dû à des doses de 0,04 gramme de dioxine introduite dans cette alimentation, donc des doses dix fois moins importantes que la dioxine qui sera rejetée à Issy-les-Moulineaux !
Je note, en passant, que l'exposé des motifs a le mérite d'admettre, pour la première fois, que l'usine rejettera des dioxines et des furannes. Jusqu'à présent on nous expliquait qu'il n'était question que de vapeur d'eau !
Ce projet, en revanche, garde le silence sur la qualité de l'air des habitations les plus proches de l'usine (Issy, Boulogne et Paris). N'oubliez pas que le 15e arrondissement et l'hôpital Georges-Pompidou sont situés sous les vents dominants de sud-ouest par rapport à l'usine. Les 500 camions-bennes se rendant à l'usine chaque jour contribueront, eux aussi, à polluer et encombrer les rues d'un quartier en permanence embouteillé.
Avec l'incinération, il n'y a pas que le problème de la dioxine rejetée par les cheminées ; les résidus solides inutilisables et d'autres polluants se retrouveront dans les mâchefers que l'on utilise comme matière première pour les travaux publics. Les mâchefers contiennent des polluants qui contaminent les sols et les nappes phréatiques. Et tout cela, dioxine comprise, se retrouvera dans la chaîne alimentaire et dans tous les organismes vivants jusqu'au Pôle Nord ! Ce n'est pas une boutade, il y a des traces de dioxine qui commencent à s'accumuler dans l'Antarctique !
J'ai souri en apprenant que l'usine ne produira pas de "panache de fumée pour ne pas gêner les hélicoptères et ne pas inquiéter les riverains". Seulement, les polluants, eux, sont là.
En juillet dernier, le Conseil municipal d'Issy-les-Moulineaux - seul l'élu "Vert" a voté contre - a donné un avis favorable à ce projet, assorti de préalables. Il s'inquiétait du devenir des mâchefers (tiens, tiens !) et des résidus de fumées. Il souhaitait des garanties concernant le transport et la sécurité du chantier. On cherche, en fait, à faire passer la pilule. Tout le monde veut cette usine, parce que personne n'a le courage de brusquer les électeurs en lançant une véritable politique de tri, de recyclage et, pourquoi pas, de compostage. Parce qu'il ne suffit pas d'écrire dans un Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés, qu'il y aura des objectifs de recyclage. Il faut ensuite mettre en place les infrastructures pour les atteindre...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Votre temps de parole est écoulé...
Mme Laure SCHNEITER. - De toute façon, les plans départementaux ne prévoient qu'environ 20 % de recyclage et ces 20 %, tous les conseils municipaux disent, qu'avec les moyens actuels mis en place, ils ne pourront même pas les atteindre.
Donc, nous sommes malheureusement loin du compte pour nous passer de l'incinération ! Et pourtant, en développant à 40 % le tri sélectif et en recyclant quantité d'objets recyclables, nous pourrions diminuer la capacité de cette usine de moitié.
En conséquence, je voterai contre ce projet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Maire.
L'incinérateur d'Ivry ne répond effectivement plus aux normes et a besoin d'être remplacé, mais le débat actuel porte sur la capacité nécessaire pour le nouvel incinérateur.
Il a été retenu 460.000 tonnes par le Plan départemental des Hauts-de-Seine, calculées sur la base de 500 kilos par habitant et par an de déchets. Or, cette mesure correspond en fait aux déchets des Parisiens et non à ceux des habitants des Hauts-de-Seine, qui produisent moins de déchets que les Parisiens. Comme le plan de collecte sélective et de recyclage à Paris n'avance que très lentement et prend même du retard (puisque, par exemple, sa mise en place dans le 18e a été reportée), on peut ainsi justifier l'incinérateur et sa contenance proposée.
De plus - ce que nous avons déjà dit à de nombreuses reprises - à Paris de nombreux déchets des entreprises sont mélangés aux ordures ménagères.
La récupération du verre pourrait être bien plus importante. Le Plan départemental des Hauts-de-Seine fixe 65 % comme objectif, alors que d'autres pays sont déjà à 90 %. Il faut savoir en plus que le verre ne se transforme pas, ne brûle pas et se transforme en mâchefers qu'il faut ensuite stocker. C'est donc, de ce point de vue, du gâchis.
Pour limiter les quantités à incinérer, il faudrait donc augmenter les collectes sélectives et le recyclage, mais pour l'instant les objectifs sont trop timides. Il faudrait aussi diminuer les emballages inutiles et il serait temps d'ailleurs de revoir le système d'écoemballage et de le réorienter vers une incitation à la réduction d'emballages, au lieu uniquement d'un paiement à l'emballage qui, évidemment, n'a aucune conséquence sur la réduction.
L'incinération n'est pas créatrice d'emplois, vous savez tous qu'un incinérateur fonctionne avec très peu d'employés. Le tri sélectif, oui.
Une usine d'incinération produit des déchets toxiques et, comme l'a dit ma collègue, pour une première fois la délibération le reconnaît. Or, même si pour la nouvelle usine les concentrations de polluants seront diminuées - il ne s'agit donc plus de vapeur d'eau comme il était dit jusqu'ici - les rejets de dioxine continueront à exister. Or, le problème est que, pour un certain nombre de polluants, quelle que soit leur quantité, il n'y a pas de seuil minimum de toxicité. C'est le cas de la dioxine. Quant aux mâchefers, ils représentent un concentré de métaux lourds et, à terme, seront vraisemblablement interdits d'utilisation pour les remblais.
Donc, au nom du principe de précaution, de la prise en compte des nécessités de santé publique et de la prospective à long terme, il apparaît nécessaire de rechercher à limiter les sources de pollution, si ce n'est de les supprimer.
C'est pourquoi ce projet nous apparaît totalement surdimensionné.
Nous voterons donc contre, tout comme l'élu "Vert" d'Issy-les-Moulineaux.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, la demande formulée par le SYCTOM sur laquelle nous sommes amenés à nous prononcer est une belle occasion de montrer que le souci de la protection de l'environnement n'est la propriété de personne. La vraie différence tient aux responsabilités que les Parisiennes et les Parisiens nous ont confiées. On est obligé, nous, de confronter nos discours à la réalité et on ne peut pas se contenter des propos incantatoires dont certains, malheureusement, se font les spécialistes.
En fait, mes chers collègues, le sujet dont nous devons traiter mérite mieux que ces espèces de guerres de religion qui consistent à opposer telle ou telle filière.
Chacun sait que les contraintes imposées par l'élimination des déchets ménagers des Parisiens ne sont pas évidentes. On peut aussi demander aux Parisiens de ne plus produire de déchets ménagers, mais j'attends alors des solutions, car chacun sait bien que la solution miracle n'existe pas plus dans le "tout tri" que dans le "tout incinération", ces filières sont d'évidence complémentaires et une approche responsable d'un tel dossier, important et fondamental pour une grande collectivité comme la nôtre, exige de dépassionner le débat. Mais probablement faut-il voir dans certaines prises de position intégristes le souci de préserver une sorte de fonds de commerce électoral. C'est vrai qu'il y a un peu de compétition dans l'air actuellement !
Pour revenir à des solutions plus techniques, le SYCTOM vient donc de finaliser ce projet pour remplacer une vieille usine qui a quarante ans d'âge bientôt, par un centre de valorisation des déchets mutifilières doté des technologies les plus performantes en ce domaine.
Cette décision, également approuvée par le Ministre de l'Environnement, le Président du Conseil régional et le Préfet de Région, revêt une importance particulière pour notre collectivité.
Pourquoi ? Parce que les choix faits par le SYCTOM en matière de réduction des émissions polluantes par les technologies d'incinération et de traitement des fumées marquent une étape importante dans les efforts accomplis par le syndicat depuis sa création. En effet, outre le respect des futures normes européennes de rejets, qui, je crois, sont considérées comme assez restrictives et réalistes, le SYCTOM a retenu des objectifs de réduction des pollutions beaucoup plus sévères pour les oxydes d'azote, principale source de pollution en région parisienne et si ce polluant est principalement d'origine automobile, le SYCTOM et notre collectivité s'honorent de participer à sa diminution.
De plus, on peut souligner que cette usine est évolutive et que les évolutions techniques de dépollution au cours des prochaines dernières années permettront de mettre l'usine régulièrement à niveau et de la conserver au niveau des normes futures.
Enfin, le nouveau centre, au deux tiers enterré, s'intégrera particulièrement bien dans le tissu urbain et concourra également à la mise en valeur des berges de la Seine, ce qui en fait un projet cohérent avec les grandes orientations de la Région et de la Ville.
Ce projet d'ailleurs n'est pas sans rappeler dans son approche l'usine de Colombes du S.I.A.A.P., exemple de la parfaite intégration d'une unité industrielle, potentiellement nuisible dans un environnement urbain dense, dont les quatre départements membres du S.I.A.A.P., peuvent être légitimement fiers. Cette usine est aussi une vitrine du savoir-faire français ; nous sommes parmi les meilleurs du monde dans ces filières, il faut le noter.
Enfin, le présent projet du SYCTOM est crucial pour le développement des collectes sélectives multimatériaux que la Ville de Paris a décidé d'entendre à l'ensemble des arrondissements d'ici deux ans. Il faut savoir que Paris a entrepris il y a 17 ans maintenant la collecte du verre, des journaux et magazines, elle a été pionnière en la matière avec des résultats qui sont, je crois, appréciés par les professionnels;
Le système qui a été choisi par Paris est un système ambitieux, le système de tri-flux qui est, je crois, ce qui se fait de mieux en France. Il me semble que Paris a fait un effort particulier et là je rejoins certains orateurs, il est vrai que dans une agglomération comme la nôtre, particulièrement dense, où les locaux collectifs sont petits, ainsi que les cuisines, le système n'est pas facile à mettre en place.
L'expérience menée dans le 13e arrondissement de Paris a montré que les Parisiens, contrairement à ce que certains disent, sont désireux de participer à cette collecte sélective et font l'effort dans les cuisines d'accomplir les gestes civiques de tri.
Je conclurai en soulignant que ce projet est un élément majeur de la politique des déchets menée au sein de l'agglomération parisienne et sans revenir sur les polémiques autour du centre de Vitry-sur-Seine, force est de constater que le Préfet de région lui-même admet aujourd'hui publiquement un important déficit de capacité de valorisation des ordures ménagères alors même que l'objectif de toutes les communes représentées au sein du SYCTOM depuis dix ans est de parvenir au plus vite à une stricte limitation du recours à la mise en décharge par l'ensemble des filières à sa disposition.
Il faut être cohérent, puisqu'il n'y a pas de baguette magique pour faire disparaître les ordures ménagères !
Donc le remplacement de l'ancienne usine par une unité de pointe garantira ainsi un maintien pour les prochaines années des capacités de traitement du SYCTOM grâce à l'amélioration des performances et des collectes sélectives.
Je voudrais rappeler aussi que les collectes sélectives ont fixé un objectif ambitieux de 200.000 tonnes. Mme SCHNEITER dit qu'on peut améliorer les choses, je lui ferai remarquer que le consensus s'est fait au sein de la Commission. La Ville a voulu faire un geste même si elle considérait que c'était un peu ambitieux.
Aller au-delà procède du rêve pur et simple !
Le projet en question est essentiel, même s'il faut là aussi être réaliste et affronter les réalités en face, ne pas mentir à la population.
C'est un projet essentiel qui devrait être complété dans l'avenir par d'autres projets sur d'autres sites si on veut éliminer toute mise en décharge.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Le projet d'un centre de tri et de valorisation énergétique présenté par le SYCTOM traduit de façon exemplaire la prise en compte des besoins des collectivités locales desservies et notamment de la Ville de Paris.
En effet, il comprend les installations indispensables à la politique de valorisation des déchets que nous avons arrêtée.
D'une part, un centre de tri d'une capacité de 55.000 tonnes/an qui recevra une part significative des matériaux issus du tri sélectif des ménages parisiens. Je rappelle à cet égard que dans le cadre de la politique que nous avons engagée au printemps dernier tous les Parisiens participeront au tri sélectif à partir de 2002.
D'autre part, une unité de valorisation des déchets ménagers et toutes les précautions ont été prises pour que ce nouveau site entre dans le cadre des normes européennes. De plus, nous serons beaucoup plus en avance que certains autres pays européens. Je crois une fois de plus, comme l'a parfaitement expliqué M. BOULENGER, que nous sommes en avance, c'est un centre qui s'insère parfaitement dans l'urbanisme. Cela va être un réaménagement sur la Seine et c'est pour cela que je vous demande, mes chers collègues, de le voter.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 160.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 160).