Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GR. 12]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 11 juillet 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, président ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à la Commission chargée de la préparation des crédits de la Questure soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général :
-M. Jean-François LEGARET ;
-M. Claude-Gérard MARCUS ;
-M. Michel CALDAGUES ;
-M. Camille CABANA ;
-Mme Claude-Annick TISSOT ;
-M. Jacques DOMINATI ;
-Mme Isabelle de KERVILER ;
-M. Pierre CASTAGNOU ;
-Mme Mireille FLAM ;
-M. Jacques BRAVO ;
-M. Georges SARRE ;
- M. Henri MALBERG.