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Septembre 2011
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4 - 2011, SG 7 G - Communication sur la crise de l’hébergement d’urgence et la nécessité d’une nouvelle politique métropolitaine de prise en charge des sans-abri. 2011, DASES 506 G - Participation et avenant n° 13 à la convention (3.391.245 euros) avec le Groupement d’Intérêt Public S.A.M.U. social de Paris (12e). Vœu déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, E.E.L.V.A. relatif à l’hébergement d’urgence. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la diminution du financement du programme européen d’aide aux plus démunis. Vœu déposé par l’Exécutif. Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la situation des migrants tunisiens.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2011

4 - 2011, SG 7 G - Communication sur la crise de l?hébergement d?urgence et la nécessité d?une nouvelle politique métropolitaine de prise en charge des sans-abri. 2011, DASES 506 G - Participation et avenant n° 13 à la convention (3.391.245 euros) avec le Groupement d?Intérêt Public S.A.M.U. social de Paris (12e). V?u déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, E.E.L.V.A. relatif à l?hébergement d?urgence. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la diminution du financement du programme européen d?aide aux plus démunis. V?u déposé par l?Exécutif. V?u déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la situation des migrants tunisiens.

 

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, pour des milliers de femmes, d?hommes, d?enfants, qui vivent dans la plus grande précarité, cette rentrée est très douloureuse.

Le constat est, en effet, particulièrement alarmant : il manque, selon la Préfecture de Région, 13.000 places d?accueil d?urgence en Ile-de-France. Dans les mois qui viennent, une population toujours plus fragile risque de se retrouver à la rue, privée de tout et obligée de se réfugier aux urgences hospitalières ou d?organiser des campements insalubres.

Chers amis, je voudrais que, sur ce sujet-là, quelle que soit l?actualité, il y ait un minimum de respect pour les personnes concernées !

Cette crise humanitaire, car c?est bien cela qui se profile, a une cause directe : l?annonce cet été par le Gouvernement de la fermeture de 4.500 places d?hébergement. A cela, s?ajoute la réduction d?un tiers du nombre de familles hébergées. Ces mesures profondément injustes ont entraîné la démission du président fondateur du S.A.M.U. social, M. Xavier EMMANUELLI. Je veux saluer le combat énergique que celui-ci a mené durant 18 ans au service des plus démunis.

Face à l?urgence, notre collectivité a débloqué au mois de juillet une aide exceptionnelle de 300.000 euros. L?objectif immédiat était de permettre au S.A.M.U. social de poursuivre sa mission dans de moins mauvaises conditions. Au total, dans la crise, notre contribution au S.A.M.U. social aura augmenté en 2011 de près de 10 %. Et nous accordons une attention toute particulière à la situation souvent dramatique des mineurs isolés.

Bien entendu, les initiatives de la Ville ne s?arrêtent pas à ces mesures immédiates. A la fin de cette année, nous aurons financé 1.700 places d?hébergement d?urgence et de maisons relais, sur les 2.000 prévues en six ans. Et en 2014, 1.000 logements auront été affectés dans le cadre du dispositif ?Louez solidaire?. 400 familles ont déjà pu être relogées à ce titre.

Mais j?insiste sur un point : 60 % des places d?accueil de toute l?Ile-de-France se concentrent aujourd?hui à Paris et notre collectivité ne peut pas tout faire seule. Une plus grande coopération des territoires doit être organisée à l?échelle métropolitaine, car un problème comme celui de l?hébergement d?urgence, qui dépasse à ce point les limites d?une commune ou d?un département, doit être abordé et traité à la dimension de l?agglomération. C?est le sens de l?initiative que nous avons prise en juin avec les Présidents des Conseils généraux de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, avec le Président de la Région et les associations.

Nous souhaitons ainsi mettre en place une plateforme régionale d?hébergement hôtelier.

De même, nous lancerons le chantier de la régionalisation des 115 et la réforme du S.A.M.U. social, qui permettra de mieux mettre en valeur son expérience et son savoir-faire et qui sera, bien sûr, au centre de cette coordination métropolitaine.

L?équité entre les territoires relève aussi, à l?évidence, de la responsabilité de l?Etat. C?est à lui de veiller au strict respect de la règle légale : une place d?accueil pour 1.000 habitants. Comment accepter, en effet, qu?il y ait 8.400 places d?hébergement d?urgence à Paris et seulement 1.490 dans les Hauts-de-Seine ?

Mes chers collègues, la Ville de Paris prend ses responsabilités et je veux saisir l?occasion de cette séance pour appeler solennellement l?Etat à assumer les siennes.

Je veux remercier aussi Mme Olga TROSTIANSKY pour son engagement très patient et très efficace et je vous assure de la détermination de notre municipalité à tout faire pour garantir une vie collective plus humaine et plus solidaire.

Je vous remercie.

Nous avons un débat organisé sur ce thème, comme la conférence d?organisation l?a souhaité. C?est pendant cette discussion générale que nous examinons aussi les v?ux.

Je donne d?abord la parole à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci.

Monsieur le Président, mes chers collègues, la question que nous abordons aujourd?hui est une question aussi grave que fondamentale. La réponse que l?on y apporte dit ce qu?est notre société, ce que sont nos valeurs et notre ambition collective.

Cette question est simple : pouvons-nous laisser des personnes à la rue ? A cette question, il n?y a qu?une réponse possible, elle est catégorique ; cette réponse est : non.

Non, nous ne pouvons pas laisser des femmes et leurs enfants, des adultes vieillissants, des personnes désocialisées, d?autres en souffrance psychique, des jeunes en errance, des migrants majeurs et mineurs ou encore des demandeurs d?asile dormir dans la rue en tentant de survivre avec le minimum. Non, cela, Paris ne peut l?accepter !

Ce non catégorique de Paris que vous exprimez avec force et conviction, Monsieur le Président, comme Mme Olga TROSTIANSKY, est pourtant bien solitaire quand la règle du moins en moins guide, hélas, les choix du Gouvernement. Il arrive toujours un moment où les choses doivent être dites clairement.

Il y a dans notre pays deux visions de la société qui s?affrontent : une vision où la solidarité est une priorité ; c?est le premier poste budgétaire de la collectivité parisienne, et une autre où la solidarité n?est finalement que l?accompagnement compassionnel et résigné de la souffrance sociale.

Prendre conscience de ces deux visions, c?est simplement prendre connaissance des faits.

Depuis quelques mois, nous assistons de manière incontestable à un désengagement terrible et dangereux de l?Etat du domaine de l?aide aux personnes sans-abri et mal logées.

Ainsi, la diminution draconienne des moyens alloués aux associations accueillant des sans-abri et au S.A.M.U. social conduit à une perte nette de 5.000 places d?hébergement d?urgence sur toute l?Ile-de-France, et ce, alors même qu?un besoin supplémentaire est estimé à 13.500 places.

De même, la politique du logement d?abord, présentée par le Gouvernement comme la solution pérenne à l?hébergement d?urgence est un slogan réellement démagogique qui oublie simplement que faire du logement sans l?accompagnement social pour y accéder n?est qu?un exercice comptable qui ignore la réalité du terrain et la souffrance des personnes.

Enfin, la baisse de 35 % des budgets alloués aux associations d?aide alimentaire est, sans aucun doute, la traduction la plus terrible de ce qui se joue aujourd?hui. Nourrir celui qui a faim, je dirai même nourrir celui qui a faim en respectant sa dignité, n?est-ce pas, dans nos sociétés d?abondance, une exigence morale à laquelle on ne peut se dérober ? Comment le Gouvernement peut-il à ce point l?ignorer ?

Si les crédits s?en vont, l?urgence, elle, demeure. Paris entend assumer, non pas sa responsabilité, elle est celle de l?Etat, mais bien son devoir. Paris est ainsi mobilisé tout le temps et sur tous les fronts.

La mission est de taille, car le spectre de l?urgence est très large. Ceux qui n?ont en tête que l?image d?une personne sans domicile fixe, nécessairement un homme de 50 ans désocialisé après une perte d?emploi, sont très loin des réalités du terrain.

Comme beaucoup de maires d?arrondissement et d?élus agissant au plus près de ces questions, j?en connais les difficultés. Pour autant, loin de fuir devant cette réalité, nous l?assumons.

A ce titre, je veux revenir sur les propos qui ont été tenus par le maire du 15e arrondissement lors de la fermeture et du déménagement provisoire du centre d?hébergement d?urgence Yves Garel, situé boulevard Richard-Lenoir.

Usant de la provocation, M. GOUJON a déclaré : ?Vous ne voulez plus accueillir sur votre territoire des personnes en situation de grande exclusion, vous voulez vous en débarrasser?. La réalité s?avère bien différente.

Le déménagement provisoire du C.H.U. Yves Garel dans le 15e arrondissement était nécessaire, car respecter la dignité humaine signifie accueillir les hommes et les femmes dans des conditions dignes, ce qui n?était plus le cas.

Ce déménagement est provisoire, j?insiste, et depuis plus d?un mois, une partie des femmes qui étaient hébergées au centre Yves Garel vivent dans un centre d?hébergement et de stabilisation situé dans le 11e arrondissement, au 52 rue Servan, et demain, à nouveau, toujours dans le 11e arrondissement, grâce à la réhabilitation d?un ancien hôtel meublé acquis par la Ville de Paris, un nouveau C.H.U. ouvrira et des hommes sans domicile fixe, orientés en urgence par le S.A.M.U. social, pourront échapper à la rue.

Vivre à la rue, certains savent le caractère insupportable, inacceptable de cette réalité, et la combattent chaque jour, chaque nuit ; il s?agit des bénévoles et des professionnels qui sillonnent les rues pour aller au-devant des personnes sans domicile fixe.

Ces équipes de rue, ces maraudes, ne bénéficient souvent d?aucun soutien de l?Etat, et pourtant, sans elles, comment établir un contact, une relation de confiance, avec les personnes à la rue, comment entamer avec elles un travail de réinsertion sociale ?

Grâce à ces bénévoles, l?hiver dernier, la mairie du 11e, comme d?autres mairies d?arrondissement, a ouvert dans le cadre du Plan grand froid une salle municipale.

Néanmoins, ces bénévoles ne peuvent pas tout face à des situations d?urgence qui, nécessairement, parfois, les dépassent. C?est pourquoi nous nous sommes acharnés pour obtenir, non sans mal de l?Etat, le financement de deux postes de travailleurs sociaux destinés à renforcer l?association Charonne, et pour que cela se fasse, il a fallu, une nouvelle fois, que la Ville de Paris apporte une contribution équivalente.

Ces actions, Monsieur le Président, chers collègues, illustrent de la manière la plus concrète qui soit ce qu?est la mobilisation continue de la collectivité parisienne. Pour autant, seule, elle ne pourra faire face longtemps à une situation d?urgence qui réclame une solidarité nationale pour qu?enfin, les moyens soient à la hauteur de l?idée de société que nous entendons défendre.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Président.

Selon le collectif ?Les Morts de la Rue?, 50 personnes sont mortes dans la rue à Paris depuis le début de l?année, victimes de l?absence de prise en charge des pouvoirs publics.

Face à ces morts, le Secrétaire d?Etat au logement continue de marteler sa nouvelle orientation : le logement d?abord.

Que penser d?un tel cynisme ?

D?un côté, le Gouvernement saborde les crédits de l?aide à la pierre, empêchant tout effort à la hauteur des enjeux en matière de création de logements sociaux et, de l?autre, il ferme des places d?hébergement, tout en continuant à communiquer sur le logement d?abord.

Mes chers collègues, avant d?aller plus loin dans mon intervention, je vous le dis, pour pouvoir espérer avancer sur ce sujet du ?sans-abrisme?, alléger les souffrances de ces dizaines de milliers de sans-abri, je ne vois qu?une seule solution : lors des prochaines échéances électorales, il faut sortir ce Gouvernement !

Si ce n?était le cas, on peut prédire sans problème que la situation dans la capitale ne cesserait de se dégrader.

Alors, rêvons ! Rêvons à une majorité de gauche qui accède au pouvoir lors des prochaines élections, à une majorité de gauche qui ne se contentera pas de rétablir l?ensemble des places d?hébergement supprimées, car cela ne suffira pas à résoudre le problème auquel nous faisons face, mais une majorité qui saura réinventer les politiques publiques en matière d?hébergement d?urgence pour être à la hauteur des enjeux qui sont aujourd?hui les nôtres. Le chantier est immense.

Premièrement, il est évident que les places d?hébergement sont insuffisantes et que leur répartition sur le territoire reste absolument inégale. Ouvrir des places d?hébergement demande des moyens qu?un gouvernement de gauche devrait mettre sans hésiter. Avec un pilotage métropolitain, ces centres doivent être rapidement réalisés et se substituer à l?hébergement hôtelier, car celui-ci coûte énormément à la collectivité : 20 millions d?euros par an, près de 20 millions d?euros par an pour de très mauvaises conditions de vie pour les familles. Qui pourrait vivre un an avec ses enfants dans une chambre d?hôtel ?

Deuxièmement, les centres d?hébergement d?urgence continuent d?accueillir des populations qui n?ont normalement rien à y faire. C?est le cas des migrants, des demandeurs d?asile qui se trouvent contraints de se rabattre sur ces hébergements par manque de place en C.A.D.A. Parmi eux, il y a les réfugiés, en attente de l?avis de l?O.F.P.R.A., mais aussi toute une population de sans-papiers présente sur le territoire depuis de longues années et qui attend une hypothétique régularisation.

Pour les premiers, les réfugiés, la création de places en C.A.D.A. est nécessaire. Pour les seconds, un changement de gouvernement devrait permettre de faire évoluer les lois sur l?immigration et permettre à cette population de sortir enfin de la clandestinité. Les centres d?urgence accueillent aussi de nombreuses personnes qui ont tout simplement rejoint la capitale pour travailler et qui ne trouvent pas de logement. Sans ami, sans entourage familial, leur situation peut rapidement basculer et ces personnes se voient contraintes, sans autre solution, de rejoindre ces centres.

Une ville comme Paris a besoin de lieux d?accueil souples et simples, pour des personnes n?ayant pas forcément besoin d?accompagnement social. Historiquement, ce sont les hôtels meublés, les pensions de famille qui jouaient ce rôle. Leur forte diminution oblige toute une population à se rabattre sur les centres d?urgence. Rétablir une offre d?hébergement souple et pas chère est un enjeu important si nous souhaitons réellement répondre aux besoins.

Troisièmement, il nous faudrait innover en assumant, par exemple, que toutes les personnes à la rue souhaitent améliorer leurs conditions de vie, oui, mais pas obligatoirement se réinsérer par le travail. C?est le cas bien souvent de celui qu?on appelle le clochard parisien. C?est aussi le cas de toute une population beaucoup plus jeune, que l?on trouve dans les squats ou dans la rue, que l?on peut qualifier sur le modèle anglais de ?travellers?. Ces choix de vie doivent être respectés. L?objectif des pouvoirs publics dans ces cas ne doit pas être de réinsérer ces personnes de force, bien sûr, mais d?améliorer leurs conditions de vie dans le respect de leurs libertés individuelles.

Une expérience originale est par exemple actuellement menée au Danemark : les ?freak houses for freak people?, des maisons atypiques pour existence atypique. Ces initiatives visent des personnes ne souhaitant pas vivre seules et qui éprouvent des difficultés à vivre dans un foyer ou encore qui vivent dans un centre de transition depuis de trop longues années. Ce sont de petites habitations, avec des pièces communes et un animateur social, qui apporte un soutien pratique. Les projets rassemblent une dizaine d?habitations et se développent actuellement au Danemark.

Enfin, les plans d?action publique que mettra en place un gouvernement de gauche, s?il accédait au pouvoir, ne devront plus viser à gérer le ?sans-abrisme?, mais bien de loger l?ensemble des SDF. En Europe aujourd?hui, il existe trois types de politiques publiques en matière de ?sans-abrisme? : la criminalisation des SDF, que l?on trouve principalement comme politique unique dans les pays de l?Est ; la prise en charge totale par les pouvoirs publics, principalement dans les pays nordiques ; et enfin les politiques mixtes en Angleterre, Italie, France, où politiques de criminalisation et de prise en charge cohabitent.

Il semble que nous aurions intérêt à prendre exemple sur nos voisins nordiques, qui ont mis en place des plans visant à loger correctement l?ensemble de la population de SDF. Après un recensement précis des sans-abri, un plan global doté de moyens et d?échéances est mis en place sous l?impulsion de l?état par les collectivités.

Je le disais au début de mon intervention : 50 morts depuis janvier parmi les personnes à la rue ; 50 morts qui pourtant n?entraînent pas un scandale suffisant pour qu?enfin, des moyens soient débloqués pour mettre un terme à ce drame humain. Y aurait-il des vies qui vaudraient moins que d?autres ? Si nous voulons que la chose publique garde du sens auprès de nos concitoyens, nous devrons prouver que le politique peut changer la vie et mettre un terme au ?sans-abrisme? dans nos villes qui concentrent tant de richesses.

Ce sera bien l?enjeu des échéances à venir.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

Monsieur Ian BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, depuis plusieurs mois - cela a été dit à l?instant - il faudrait être aveugle pour ne pas remarquer dans les rues de Paris des personnes sans-abri de plus en plus nombreuses. La situation est terrible - on le sait - et se dégrade encore.

En 2010, par rapport à 2006, on a compté en France deux fois plus de décès dans la rue de personnes sans domicile fixe, alors qu?en 2006, justement, je vous le rappelle, M. Nicolas SARKOZY promettait - je cite - ?je veux, si je suis élu Président de la République, que d?ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d?y mourir de froid.? Et il ajoutait : ?le droit à l?hébergement, c?est une obligation humaine?.

Entre ces belles paroles, prononcées avec force trémolo dans la voix, et la réalité constatée tous les jours, il y a un monde. Le bilan est effrayant. Il s?explique par le chômage et la crise du logement, contre lesquels le Gouvernement ne fait rien ; il s?explique par la politique de la droite : il suffit de jeter un coup d?oeil sur la situation du S.A.M.U. social pour s?en convaincre, car la crise que traverse le S.A.M.U. social est sans précédent. Une crise de moyens, puisque le Gouvernement ampute de 25 % les financements consacrés à l?hébergement hôtelier : 5.000 nuitées de moins, dont 3.500 à Paris, alors que tous les hébergements sont déjà saturés et qu?il manque 13.000 places d?accueil en Ile-de-France.

Bridé par un Gouvernement qui se moque de l?urgence humanitaire, le S.A.M.U. social est débordé par l?afflux grandissant de personnes sans-abri, mais aussi de familles. Aujourd?hui, seulement 35 % des demandes via le 115 sont honorées. Sans compter que cette crise de moyens en cache une autre : la crise des personnels. De grève en grève, l?exaspération des travailleurs sociaux du S.A.M.U. social, eux-mêmes recrutés sur des contrats précaires et mal rémunérés, est palpable. Comment ne pas comprendre la frustration légitime de ces personnels, lorsque le Gouvernement n?a de cesse de les empêcher d?accomplir leurs difficiles missions ?

Moins de moyens, aucune considération : la preuve d?un incroyable mépris pour les plus démunis et pour ceux qui les prennent en charge. Ce Gouvernement est coupable d?indifférence et de négligence. A la crise économique, à la crise sociale, il ajoute la crise humanitaire. Et pourtant, cet hiver, nous pouvons déjà le prédire, quand les morts se compteront par dizaines, un ministre, plusieurs ministres, voire un Président de la République, viendront protester de leur bonne conscience, évoquer le drame de la rue, évoquer les mesures d?urgence à prendre. Un mensonge, une comédie, une de plus.

Et puisqu?à droite, vous êtes si friands de comparaison internationale : comparons. Vous appelez cela du ?benchmarking?, je crois. Alors, faisons un peu de ?benchmarking?. L?Allemagne, par exemple, organise bien mieux que nous l?accueil des sans-abri. Outre-Rhin, des missions réparties dans toutes les gares du pays, épaulées par les communes, la Deutsche Bahn, font un travail remarquable et évitent à nos voisins de compter plus de 15 morts de froid par an, 20 fois moins qu?en France. Ce chiffre est une preuve ; ce chiffre est une accusation ; ce chiffre est une honte pour notre pays.

Mais ce n?est pas fini, car dans l?ignominie, le Gouvernement va plus loin encore. Après l?indifférence, la traque, la chasse, car c?est tout l?objet de la dernière trouvaille de M. Claude GUÉANT, qui au moment de fustiger - je cite - ?la délinquance roumaine?, annonce un arrêté anti-mendicité sur les Champs-Élysées : dégager les trottoirs qui mènent au Fouquet?s.

A défaut de vaincre la pauvreté, on s?attaque aux pauvres. Certes, les Parisiens ne seront pas surpris de ce genre d?attitudes. Ils n?oublient pas les mots du maire du 15e arrondissement, M. Philippe GOUJON, qui, en juillet, qualifiait les sans-abri de nuisances. Et comme cela ne vous suffit pas, vous nous gratifiez aujourd?hui d?un v?u qui vise à obtenir l?extension de l?arrêté anti-mendicité à l?ensemble des lieux touristiques du 16e arrondissement. Décidément, dans la course à la bêtise et à l?ignominie, vous nous surprendrez toujours.

Dans ce contexte, à la fois surréaliste et consternant, je veux saluer la subvention exceptionnelle de 300.000 euros accordés au S.A.M.U. social par notre Département, parce que nous n?aurons pas votre cynisme, parce que nous vous laissons le monopole du mépris.

Le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche - vous l?aurez compris - est très inquiet de la situation de l?hébergement d?urgence à Paris, mais une seule chose nous rassure : la majorité à laquelle nous appartenons ne baisse pas les bras. Elle refuse d?abandonner purement et simplement la partie, comme l?Europe, qui vient d?annihiler son programme d?aide alimentaire ; comme le Gouvernement, qui réduit de 30 % les crédits dédiés aux associations qui s?en occupent ; comme le Gouvernement - encore lui - qui, je l?ai appris avant-hier, a supprimé la subvention du secours populaire destinée à l?achat de colis destinés aux bébés ; comme l?U.M.P. parisienne, qui n?aime pas les pauvres et qui trouve que la misère est une nuisance.

Décidément, nous n?avons rien en commun avec vous et c?est tout en notre honneur. Et quand je vois votre visage ce matin, en face, à l?autre bout de cet hémicycle, je me dis que d?une certaine manière, les victimes de votre politique tiennent leur revanche et c?est très bien comme cela.

M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur ROGER, vous avez la parole.

M. Vincent ROGER. - Monsieur le Président, chers collègues, aborder l?hébergement d?urgence, lors d?un débat public, doit nous inviter à de la retenue et à de la gravité, tant ce sujet est au c?ur d?une des valeurs fondatrices de notre République : la fraternité.

Il s?agit en effet d?évoquer la solidarité élémentaire que nous devons collectivement à ceux qui souffrent le plus, à ceux d?entre nous qui sont délaissés dans un monde de plus en plus impitoyable, à ces multi-accidentés de la vie aux nombreuses difficultés qui, au quotidien, outre la pauvreté, sont souvent confrontés à des polypathologies, à l?addiction, à la violence, à l?abandon social et à la solitude.

Pour leur venir en aide, l?ensemble des acteurs publics et associatifs concernés doivent faire preuve de responsabilité, de sens de l?équipe et d?adaptabilité.

De responsabilité, parce qu?elle doit être au c?ur de nos décisions, autant sociales que budgétaires.

Du sens de l?équipe, parce qu?entre tous les acteurs sociaux, les chasses gardées ne devraient pas exister, l?esprit de boutiquier du social devrait être banni, la rétention d?information ne devrait laisser place qu?à la concertation permanente.

D?adaptabilité parce que les publics concernés évoluent, ils ne sont pas toujours identiques. Les politiques publiques en ce domaine se doivent être aussi imaginatives que pragmatiques.

De même pour les élus que nous sommes, l?aide aux personnes qui se trouvent dans le plus grand dénuement et la précarité la plus inacceptable devrait nous mener à dépasser les clivages, à rejeter tout manichéisme et à éviter au sein de l?agora à rejouer ?La guerre des boutons?, du type : ?Plus social que moi, tu meurs?.

A la lecture de votre communication, on aura bien compris que telle n?est pas votre approche de ce débat, puisque vous avez choisi un ton inutilement polémiste. Quant à vos affirmations, certaines sont mensongères et beaucoup relèvent de l?exagération.

Vous avez décidé d?instrumentaliser l?hébergement d?urgence à des fins politiciennes, vous avez également fait le choix d?instrumentaliser le S.A.M.U. social et la démission, non encore effective d?ailleurs, de M. EMMANUELLI.

A propos de ce dernier, vous lui rendez hommage, Monsieur le Président, pour le dévouement qui a été le sien durant 18 ans à la tête de cette institution qu?il avait lui-même fondée avec le soutien de M. Jacques CHIRAC.

Je m?associe à votre hommage, tant M. Xavier EMMANUELLI est un homme de qualité, un humaniste et un acteur engagé et exigeant de l?urgence sociale. Je ne nie d?ailleurs absolument pas que sa vision actuelle de l?aide d?urgence l?oppose à l?État sur un point sur lequel je reviendrai dans un instant.

Mais, Monsieur le Président, si vous vouliez m?accompagner sur le chemin de l?honnêteté, le seul qui vaille, me semble-t-il, lorsque l?on parle de ces sujets, c?est d?admettre avec moi que M. Xavier EMMANUELLI renvoie la Ville et l?État dos à dos.

Dans son interview en date du 20 juillet dernier, il déclarait dans les colonnes de ?Charlie Hebdo? : ?L?urgence sociale, personne n?y croit, cela appartient au petits hommes gris, comme disait Nietzsche, les technos, les mecs qui pensent structure, budget et pas souci de l?autre. C?est comme dans le dessin animé de ?Tex Avery?, tout le monde se refile le bâton de la dynamite avant qu?il pète. On est dans : ?C?est pas moi, c?est toi. C?est du ressort de l?État. Non, c?est celui de la mairie.? Ils se tirent dans les pattes, ils n?ont pas les mêmes objectifs. C?est à celui qui ne paiera pas ou, au contraire, qui se dira le plus généreux.?

Nous ne sommes pas obligés, Monsieur le Président, de partager cette analyse à 100 %. Elle est sans doute excessive, comme le sont souvent celles de ceux qui parlent avec leur c?ur et leurs tripes, celles des hommes de terrain qui ne peuvent plus supporter tant de détresse humaine.

Ce constat doit cependant avec force nous interpeller. Il doit encourager chacun des acteurs à se mettre autour d?une table, notamment dans le cadre de la préparation de la nouvelle convention pour établir le S.A.M.U. social de demain.

Il est enfin la preuve que, dans le débat actuel, vous, pas plus que les pouvoirs publics, ne pouvez vous revendiquer de la pensée du fondateur du S.A.M.U. social et qu?en conséquence vous ne pouvez absolument pas bâtir votre argumentation sur ses prises de position et ses décisions.

D?autant que, sur la question du S.A.M.U. social en général et de son financement en particulier, la Ville de Paris devrait faire preuve de modestie.

La subvention de 300.000 euros que vous nous proposez ce matin et que nous voterons ne peut faire oublier la réalité.

Dois-je vous rappeler, Monsieur le Président, que la participation de l?État est 17 fois supérieure à celle de la Ville, alors que, en termes de droit statutaire de ce groupement d?intérêt public, le Département et la Ville de Paris détiennent 40 %, contre 22,5 % à l?État ?

Dois-je vous rafraîchir la mémoire en vous signalant que la participation de l?État a augmenté de 48 % en cinq ans ?

Dois-je vous rappeler que la part du financement par l?État des nuitées hôtelières est passée de 37 millions d?euros en 2007 à 44 millions d?euros en 2011 ?

Je ne pense pas vous apprendre non plus que le budget d?ensemble du S.A.M.U. social a progressé de 94 % entre 2007 et 2010.

Voilà la réalité. Elle est sans doute perfectible, mais elle ne mérite ni l?opprobre ni les attaques excessives dont vous vous faites, ce matin, le porte-parole.

Quant à la polémique que vous souhaitez créer en déclarant la fermeture de 4.500 places en 2011, elle pourrait sans doute être évitée. D?abord, parce qu?il ne s?agit pas de la suppression de moyens, mais de leur réorientation. Ensuite, parce qu?une majorité des professionnels de l?hébergement s?accorde à penser que les nuitées ne peuvent constituer l?unique réponse, en matière d?hébergement d?urgence.

C?est d?ailleurs là une divergence de fond que l?on peut avoir avec M. Xavier EMMANUELLI. Ces nuitées constituent une réponse pour les publics très désocialisés, elles ne peuvent être une réponse pour d?autres.

La durée moyenne d?hébergement est de 18 mois, ce n?est pas acceptable. Une famille est même restée, Monsieur le Président, 11 ans dans un hôtel ! Est-ce admissible ?

Ces nuitées ne sont pas adaptées à de nouveaux publics qui ont émergé et auxquels nous devrons apporter une réponse appropriée, comme les travailleurs pauvres ou les femmes victimes de violences conjugales.

C?est dans cette logique que M. Benoist APPARU a proposé que 4.500 places d?hébergement soient autant d?accès au logement. Cette volonté politique devrait s?articuler autour de trois principaux axes :

- Premièrement, par l?intermédiation locative dans le cadre de ?Solibail? grâce à la mobilisation de 18 associations et des pouvoirs publics, 1.500 logements permettront d?accueillir 4.500 personnes ;

- Deuxièmement, par la multiplication des lieux collectifs, de type pension de famille, avec des studios et F2 ;

- Troisièmement, par la reconquête du contingent préfectoral ?via? des conventions d?unité sociale, proposant que 15 % de ce contingent soient accordés à des dossiers DALO.

Tous les départements d?Ile-de-France sont sur le principe d?accord, à l?exception d?un seul : Paris.

Monsieur le Président, il faudra que vous nous expliquiez pourquoi M. MANO, votre adjoint en charge du dossier, a refusé cette proposition.

Plutôt que d?y répondre, vous préférerez sans doute rester dans le jeu de la polémique, en indiquant qu?il manque 13.000 places en Ile-de-France, prévues par le Plan régional d?accueil d?hébergement et d?insertion.

Votre interprétation est assez fallacieuse, puisque vous oubliez d?une part que le nombre de places d?accueil en Ile-de-France a cru de 65 % en cinq ans et, d?autre part, que ce plan a été décidé il y a deux ans pour une durée de cinq ans. Nous sommes à mi-parcours de son exécution.

Vous ne pouvez donc en dresser un bilan définitif. Ce chiffre de 13.000 places est une estimation des associations et non de la Préfecture. Il n?a jamais été prétendu par les services de l?État qu?il fallait créer 13.000 places supplémentaires en Ile-de-France, d?autant plus que, tout en souhaitant des places supplémentaires, ces mêmes associations demandent aux services préfectoraux des solutions plus pérennes.

C?est exactement dans ce sens que le Gouvernement de M. François FILLON inscrit son action, en alliant continuité dans les moyens et recherche de solutions plus humaines et davantage en adéquation avec les attentes réelles des personnes concernées.

Alors que l?État s?impose une réduction des dépenses de fonctionnement de 10 % sur trois ans, pour répondre à l?impératif enjeu de la baisse des déficits publics, le plafond des dépenses engagées par l?État au titre du programme ?177? restera inchangé.

Ainsi, l?engagement de l?État, qui a permis d?augmenter en continu le nombre de places d?hébergement de plus de 28 % en cinq ans sera maintenu.

En parallèle, l?objectif du logement d?abord permettra d?élargir le champ des solutions pour répondre aux besoins des plus démunis. La création d?un fonds d?accompagnement vers et dans le logement y contribuera. Le lancement en 2008 du chantier national prioritaire sur le logement illustre cette ambition.

Monsieur le Président, si vous faites le choix de l?honnêteté, vous ne pouvez pas dire que rien n?a été fait en matière d?hébergement d?urgence depuis cinq ans.

Monsieur le Président, je sais bien que les mois qui s?annoncent seront l?objet de toutes les surenchères, qu?elles soient verbales ou financières. Vous n?êtes pas obligé de céder à cette tentation.

Les hommes et les femmes victimes de la très grande pauvreté attendent des élus qu?ils fassent preuve, pour leur venir en aide, de modestie mais aussi d?audace. Alors, Monsieur le Président, par décence vis-à-vis d?eux, évitons les polémiques, mettons-nous au travail, faites que les services de la Ville travaillent de concert avec ceux de l?État notamment dans le cas du S.A.M.U. social. Il en va d?une certaine conception de la dignité humaine.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - En vous remerciant pour vos leçons d?honnêteté, on peut débattre, on peut se contredire, franchement, je ne sais pas si c?est le bon thème, mais faites comme vous le sentez.

La parole est à Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Les mots prononcés par M. Xavier EMMANUELLI en quittant la présidence du S.A.M.U. social de Paris en juillet dernier et qu?à rappelés mon collègue M. Vincent ROGER, n?ont jamais eu autant d?échos qu?aujourd?hui, Monsieur le Président, alors que vous tirez à boulets rouges sur le supposé travail de sape de l?État d?une part, tout en flattant la générosité du Département d?autre part.

On est dans le ?c?est pas moi, c?est toi. C?est du ressort de l?État, non, c?est celui de la Mairie !?. Si Paris concentre effectivement la majorité des places d?hébergement de la région parisienne, force est de constater que cette performance est aussi un legs. Sur les 8.500 places recensées en 2010, 950 places pérennes en centres d?hébergement et 750 places en maison relais ont été financées sur la période 2001-2009. Le reste relevant donc d?une certaine antériorité comme en témoigne le bleu budgétaire 2010.

Le contrat de mandature 2001 s?engageait, dans le même temps, à la réalisation de 500 places d?hébergement annuelles, les résultats sont pourtant bien inférieurs. La bataille des chiffres n?a donc pas de raison d?être quand c?est l?humain qui prédomine. Sur un point cependant, nous ne divergeons pas : le logement en intermédiation locative, selon une stratégie dite du logement d?abord, ne saurait être la réponse adéquate à l?urgence et à la détresse que rencontrent les publics concernés, pas plus qu?à la suppression de 4.500 places en hébergement hôtelier.

Le critère quantitatif ne semble pas des plus pertinents au regard de la précarité d?où notre étonnement, Monsieur le Président, face à votre volonté de retenir ce dit critère lorsque vous proposez d?orienter les efforts en matière d?hébergement d?urgence vers les départements ne remplissant pas les objectifs de la loi SRU en matière de logement social. L?un n?est pas substitutif de l?autre. De bonnes performances en matière de logement social ne sauraient dispenser de l?exigence de répondre aux situations d?urgence.

Quant à l?humanisation des centres d?hébergement, il est tout à fait remarquable que la Ville prévoie de lui consacrer 18 millions d?euros d?ici 2014, s?inscrivant de la sorte dans la droite ligne de l?action gouvernementale alors même que l?État vient notamment d?investir 1,2 million d?euros pour le seul projet du centre d?hébergement et de stabilisation ?Valgiros? dans le 15e arrondissement, s?engageant de plus à soutenir son fonctionnement à hauteur de 300.000 euros par an.

Mais le secours aux plus dépourvus ne s?arrête pas là. Et vos inquiétudes concernant l?aide alimentaire ne peuvent que faire consensus alors même que l?Europe a reporté sine die les négociations relatives au programme européen d?aide aux plus démunis qui permet de distribuer chaque année 440.000 tonnes d?aide alimentaire dans une vingtaine d?États, risquant par là d?affamer près de 18 millions d?Européens. Là encore, la règle du ?c?est pas moi, c?est toi? fait des ravages, tandis que la Cour européenne de justice a estimé que le programme prétendument dénaturé relevait désormais de la politique sociale et, partant, de la compétence des budgets nationaux.

Dans ce jeu de ballons prisonniers où chacun se renvoie les responsabilités, il reste une constante, la remarquable tâche accomplie par les salariés du S.A.M.U. social dont les conditions de travail doivent, il est vrai, être améliorées à travers une revalorisation de leur profession, mais aussi des gains d?efficience en termes de fonctionnement. À ce titre le 115 pourrait notamment s?inspirer du centre opérationnel inauguré récemment par la B.S.P.P. afin de garantir l?application du principe légal d?accueil inconditionnel et de continuité de la prise en charge, en réduisant les temps d?attente des usagers, et en recentrant l?accueil sur les primo arrivants, grâce notamment à des moyens technologiques et informatiques accrus.

L?année 2010 a été particulièrement marquée par une saturation des appels téléphoniques au 115 tandis que le rapport d?activité du S.A.M.U. social de Paris fait état d?une obligation pour les usagers de composer 9, voire 10 fois consécutives le numéro d?urgence avant d?obtenir satisfaction.

Le respect de la norme de réduction des dépenses publiques ne saurait supplanter le facteur humain, et le nécessaire secours aux plus démunis. Sur ce postulat, nulle dissension possible, reste cependant la tentation d?arguer d?un désengagement de l?État et d?en appeler à une métropolisation synonyme d?un appel d?air vers les autres départements franciliens. C?est une fois encore la patate chaude qui brûle les doigts? S?il faut mutualiser les coûts et les places disponibles de même que coordonner le suivi social sur chaque territoire, il faut également que chaque acteur de la politique sociale assume le rôle qui est le sien.

Avant de conclure, je voudrais saluer le travail admirable des travailleurs sociaux et des nombreux bénévoles qui, sans relâche, essaient d?humaniser, d?adoucir la vie des plus démunis de notre société, ceux qui n?ont pas de toit et se retrouvent à la rue dans des conditions de grande détresse.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame.

La parole est à M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD. - Monsieur le Président, chers collègues, si nous présentons aujourd?hui cette communication sur l?hébergement d?urgence, c?est que la situation est dramatique et que nous sommes profondément inquiets pour les mois à venir.

Comme le dénonçait encore le président de l?Uniopss il y a quelques jours, les secteurs de l?hébergement d?urgence se trouvent dans une situation qui n?est plus tolérable. Et M. ROGER nous demandait d?aborder ce sujet avec gravité et retenue, nous l?abordons avec gravité mais nous pensons qu?il mérite une parole politique forte car ce qui est intolérable aujourd?hui ne pourra évidemment que s?accentuer avec l?arrivée de l?hiver si l?État poursuit son désengagement.

En mai dernier, le Secrétaire d?État au logement annonçait au S.A.M.U. social que le budget attribué en 2011 pour l?hébergement en hôtel des familles serait revu à la baisse. Il expliquait ce désengagement par la mise en ?uvre d?un nouveau principe : le logement d?abord alors même que l?État diminue ses crédits d?investissements affectés au logement social à Paris.

Comment ne pas s?indigner de ce cynisme ? Nous devons dénoncer sans relâche le refus de l?État d?assumer son obligation légale d?accueillir inconditionnellement toute personne sans solution d?hébergement et nous devons le dire avec force aujourd?hui alors qu?il en est encore temps, car cet hiver il sera malheureusement trop tard. Cette année 2011, ce sont bien 4.500 places comme vous l?avez dit, Monsieur le Président, qui ont été fermées entraînant dès cet été un engorgement des hôpitaux faute de place disponible, 100 familles ont demandé aux urgences de leur offrir un toit entre la mimai et le début du mois de juillet. Et nous voyons dans chacun de nos arrondissements combien sont nombreux les sans abri, que ni les pouvoirs publics ni les associations ne parviennent plus à prendre en charge ni à héberger.

Aujourd?hui, après une forte mobilisation des élus de gauche des collectivités franciliennes, Paris en tête, et des associations, l?État ne réagit toujours pas et continue de mépriser une réalité indigne de notre pays.

Face à cette inertie, je tiens au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à proclamer ici notre solidarité avec le mouvement des travailleurs de l?urgence sociale, par un v?u qui demande à l?État notamment de rétablir le plus rapidement possible les crédits nécessaires au bon fonctionnement du S.A.M.U. social et de garantir l?accueil inconditionnel des personnes à la rue. Si notre Ville réaffirme son soutien envers les plus démunis en allouant au S.A.M.U. social une subvention exceptionnelle de 300.000 euros, elle ne pourra pas toujours se substituer à l?État. Quand l?essentiel est en jeu, le Gouvernement doit assumer ses responsabilités, tout comme la Ville de Paris répond aux siennes.

Notre mobilisation en faveur de l?hébergement d?urgence est effectivement sans précédent, et Paris concentre aujourd?hui sur son territoire plus de la moitié des structures d?hébergement d?urgence de l?ensemble de la Région. Ainsi, Paris accueille aussi un nombre croissant de personnes en situation de grande précarité, vivant à la rue, confrontée au mal logement, personnes isolées très désocialisées et rencontrant parfois de lourds problèmes psychiatriques non pris en charge, publics jeunes en errance, migrants demandeurs d?asile non pris en charge faute de place dans les centres spécialisés, mineurs étrangers isolés.

Plus de 7.000 familles sont prises en charge à l?hôtel à Paris, dont 1.000 sont à la charge de notre Département au titre de l?aide sociale à l?enfance.

Nous demandons que les efforts de solidarité soient accrus mais aussi mieux partagés dans la métropole, et cohérents, car quand nous voyons le démantèlement de campements accueillant des populations roms dans le Département de Seine-Saint-Denis qui se reconstituent immédiatement sur les bords du périphérique ou dans nos arrondissement parisiens, nous ne pouvons que dénoncer l?incohérence et l?inhumanité de cette politique.

Pour conclure, je dirai aujourd?hui qu?il est d?abord urgent que l?État revienne sur ses choix en rétablissant les crédits du S.A.M.U. social avant l?hiver et ensuite, il est essentiel que le Gouvernement se donne les moyens pour que personne ne soit contraint de rester à la rue faute d?hébergement, et donc qu?il s?investisse davantage aux côtés des associations.

Notre Municipalité, j?en suis sûr, continuera pour sa part d?y participer activement, au-delà même de ses compétences légales.

Merci.

M. LE PRÉSIDENT. - Pour répondre à tous les orateurs, que je remercie, je donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, c?est une véritable crise humanitaire qui ne cesse de se déployer depuis avril, et qui laisse présager un hiver particulièrement difficile pour les sans-abri. MM. BLOCHE et FÉRAUD ont évoqué la présence de sans-abri livrés à eux-mêmes dans les parcs et jardins, sous les métros aériens, le long du périphérique ou encore dans les bois.

C?est aussi cela, la réalité de cette crise sans précédent dont le Gouvernement s?est rendu seul responsable. Et je voulais dire aux élus de l?U.M.P. que c?est la loi qui fixe les compétences de l?État en la matière.

Face à l?exaspération légitime des riverains, qui font souvent preuve de beaucoup de solidarité, il est de notre devoir d?apporter des réponses humaines.

Certains ont parlé du logement d?abord. Nous y adhérons s?il s?agit de sortir de la rue et de s?insérer. Nous l?avons prouvé en créant ?Louez solidaire? en 2007. Mais depuis les annonces du Secrétaire d?État au logement en avril dernier, aucun logement n?a compensé les places supprimées à Paris.

Monsieur ROGER, Madame BRUNO, passer de la rue au logement. Les maires de l?opposition parisienne en sont-ils eux-mêmes convaincus ? Je me pose la question car dans son Conseil d?arrondissement, le maire du 15e arrondissement a voté contre le projet de l?association ?coup de main?, qui consiste à loger des familles roms.

Je voulais vous dire que je soutiens le v?u présenté par M. Pascal CHERKI, du groupe socialiste, qui pointe au-delà de l?hébergement la problématique des expulsions.

Pour être efficace, la politique du logement d?abord doit également prévoir de maintenir dans leur logement les locataires en difficulté.

Monsieur BROSSAT, à propos des conséquences dramatiques de la réduction annoncée du programme européen d?aide aux plus démunis, le Maire de Paris a adressé un courrier au Président du Conseil européen en lui demandant le rétablissement immédiat des crédits.

D?année en année, les associations constatent un nombre croissant de personnes ayant recours aux distributions alimentaires. Les cinq restaurants solidaires que nous avons ouverts il y a un an ne désemplissent pas.

J?ai entendu plusieurs membres de la majorité présidentielle s?indigner des choix pris au niveau européen, mais je voudrais leur rappeler que dans le même temps le Gouvernement français a diminué de 35 % les subventions aux associations d?aide alimentaire.

Pendant ce temps, la collectivité parisienne poursuit son effort en consacrant plus de 6 millions d?euros chaque année à ce secteur, soit le double de l?État, dont c?est pourtant la compétence.

Monsieur DUTREY, vous avez raison de nous interroger sur nos propositions mais l?objectif est clair : sortir les personnes de la rue et ne pas les installer dans la rue.

Je souligne comme vous l?aurez remarqué le volontarisme de notre collectivité, qui n?hésite pas à aller au-delà de ses compétences quand la situation l?impose, et la subvention exceptionnelle au S.A.M.U. social de 300.000 euros pour mettre à l?abri une centaine de familles avec enfants en est encore un exemple cet été.

Nous avons une part croissante des femmes à la rue qui mobilisent également toute notre attention. Un bâtiment de la Ville a été ainsi mis à disposition de l?association ?SOS habitat et soins?, qui a ouvert en juin dernier un centre de stabilisation accueillant une trentaine de jeunes femmes âgées de 18 à 25 ans, rue Lamartine, dans le 9e arrondissement.

Nous attendons avant tout une cohérence dans le fonctionnement du S.A.M.U. social. À titre d?exemple, nous voulons le rétablissement des salariés du pôle de réservation des hôtels en soirée, le week-end, chargés de propositions de solutions en extrême urgence.

Nous voulons rompre avec les vieilles pratiques qui consistent à prendre en charge les sans-abri pour les remettre à la rue le lendemain.

Le 115 doit être réformé et doit s?adresser uniquement aux nouveaux entrants dans le dispositif. Il faut un accueil inconditionnel, il est inacceptable de procéder à un tri entre les pauvres. Cela est contraire aux dispositions du Code de l?action sociale et des familles.

Il faut une ouverture des centres d?hébergement 24 heures sur 24. C?est un enjeu vital pour les plus exclus, dont beaucoup se trouvent dans une situation de santé très dégradée.

Cette mise en conformité par rapport à la loi est par ailleurs la seule réponse qui vaille en matière de nuisances constatées dans l?espace public.

Enfin, Monsieur le Président, 60 % des prises en charge du S.A.M.U. social sont en proche couronne. La dimension métropolitaine est une réalité : les frontières du périphérique n?ont pas de sens pour les sans-abri.

C?est pourquoi je défends avec M. Gauthier CARONTHIBAULT l?intégration de ces collectivités dans le conseil d?administration du S.A.M.U. social. Il s?agit d?organiser une répartition plus équilibrée des moyens sur l?ensemble des collectivités régionales et d?assurer une meilleure coordination entre ces territoires.

Monsieur le Président, M. ROGER évoquait le ton polémique de cette communication. Je voulais quand même signaler que M. FILLON a attendu la présentation de cette communication au Conseil de Paris pour recevoir cet après-midi les associations qui le demandent depuis des mois !

Voilà les réponses que je voulais apporter à l?ensemble des intervenants.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

Je suis bien sûr non seulement d?accord, mais en soutien total à tout ce que vous avez dit sur la métropolisation de notre politique de solidarité.

Je vous invite aussi à le mettre en ?uvre avec M. Pierre MANSAT.

Je vais maintenant procéder aux mises aux voix.

La communication elle-même n?est pas soumise au vote, mais avant le projet de délibération, je voudrais mettre d?abord aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 1 G, déposée par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et E.E.L.V.A., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 32 G).

Il y a la proposition de v?u référencée n° 2 G, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et la proposition de v?u référencée n° 3 G, déposée par M. Jean-François MARTINS.

Il semble que le projet de v?u référencé n° 2 G bis de l?Exécutif pourrait y répondre. Est-ce la cas pour le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, oui ?

Est-ce le cas pour M. MARTINS ? Vous hésitez, donc vous maintenez votre v?u.

M. Jean-François MARTINS. - La dimension que je souhaitais ajouter dans le v?u, qui n?est pas prise en compte par le v?u de l?Exécutif, c?est le renforcement des maraudes. Nous avons constaté l?hiver précédent que tant qu?on n?a pas d?unités capables d?être mobiles pour aller là où les citoyens le plus en difficulté sont, on n?arrive pas à traiter correctement l?urgence sociale.

Ce renforcement des maraudes était important dans mon v?u ; il ne figure pas dans le 2 bis : voilà pourquoi je maintiendrai le mien.

M. LE PRÉSIDENT. - Je donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY, qui va vous répondre et éventuellement vous rassurer, parce que nous ne cessons de renforcer les maraudes. Chaque année, sans même demander la permission, je fais renforcer les maraudes.

Olga, comment réagissez-vous ?

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, rapporteure. - Je pense que l?on peut accepter de manière favorable le complément présenté par M. MARTINS sur les maraudes.

M. LE PRÉSIDENT. - Je pense que vous avez une réponse.

Je n?avais pas consulté Olga, mais plus on renforce les maraudes, mieux je me porte.

Donc, je pense que votre proposition de v?u est retirée.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 2 G bis déposé par l?Exécutif ainsi modifié.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2011, V. 33 G).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 506 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2011, DASES 506 G).

Je pense que cela a été adopté à l?unanimité, mais Mme DOUVIN précisera au B.M.O. ce qu?elle voulait voter, pour qu?il n?y ait pas de malentendu.

Je précise qu?il s?agit de la subvention de 300.000 euros supplémentaires pour le S.A.M.U. social, ce qui est une forme de réponse à M. ROGER qui disait que l?on baissait nos concours ; il vient de voter une augmentation, qui s?ajoute à celles qui sont déjà intervenues cette année. Voilà, Monsieur ROGER, au nom de l?honnêteté intellectuelle.