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Septembre 2000
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27 - 2000, DVD 121 - Programme 2000 de mesures en faveur des autobus. - Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes 62 et 96 dans les 1er, 3e, 4e, 5e, 6e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e et 20e arrondissements

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 121 relatif au programme 2000 de mesures en faveur des autobus. - Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes 62 et 96 dans les 1er, 3e, 4e, 5e, 6e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e et 20e arrondissements.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je me réjouis de la mise en accessibilité pour les personnes en fauteuil roulant, des lignes d'autobus 62 et 96. Après la ligne 20 en 1995, les lignes 91 et 94 en 1998, 7 autres lignes enfin accessibles et performantes en 1999, auxquelles il convient d'ajouter le bus P.C., ces aménagements ont enfin permis aux usagers en fauteuil roulant d'entreprendre quelques déplacements intra-muros.
Cependant, en reportant sur un plan de Paris la totalité du réseau ainsi constitué, cela faisait apparaître un net déficit des arrondissements de l'est parisien, pourvu de deux équipements publics importants, le parc des Buttes-Chaumont et la Villette, ainsi qu'à l'ouest, la plus grande partie du 16e.
Je vous avais dit, en juillet 1999, qu'un rééquilibrage de ce maillage large pourrait être utilement complété par les lignes 60, 26 et 96. De même, que la ligne 62, rendue accessible, permettrait de désenclaver la partie sud du 15e, en assurant une liaison avec le bus PC, le 80, le 95, le 27, la ligne Météor et assurerait la desserte de la Bibliothèque nationale de France.
Je suis donc heureuse de voir que les lignes 62 et 96 sont aménagées à leur tour et que vous allez continuer à étendre rationnellement ce réseau en le planifiant dans le temps.
Il permettra à des personnes handicapées d'être plus autonomes pour se déplacer dans l'ensemble de Paris.
Les travaux de voirie prévus aux alentours des points d'arrêt paraissent avoir été sérieusement étudiés. Je souhaite que vos services suivent attentivement ces travaux de voirie, en liaison avec la R.A.T.P. pour que ne se reproduisent pas quelques mauvais aménagements passés, notamment concernant les abaissements et rehaussements de certains trottoirs qui n'étaient pas aux normes.
L'ennui, Monsieur le Maire, c'est que les lignes 24, 27, 30, 80, 82, 95 dont vous parlez, ne seront toujours pas accessibles pour les usagers fin septembre, car la voirie n'est pas prête, si bien que ces autobus circulent actuellement avec leur palette rétractable bloquée. Ce n'est pas la première fois que les travaux de voirie prennent du retard, ce qui est ennuyeux. Un bus accessible représente pour la R.A.T.P. un surcoût d'environ 10 %. Il ne faudrait pas la décourager en laissant traîner des travaux qui rendent ces bus inutilisables.
N'oubliez pas qu'il y a également une carence importante concernant la desserte des deux aéroports parisiens, puisqu'aucune liaison n'est assurée avec ceux-là. Les lignes R.A.T.P. : Roissy-bus et Orly-bus devraient aussi être rendues accessibles le plus vite possible.
Mais malgré ce retard de la voirie, bien évidemment, Monsieur le Maire, je voterai pour ce projet.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame.
La parole est à Mme MOREAU.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Maire, ce projet de délibération prévoit donc d'équiper deux lignes supplémentaires de bus pour les rendre accessibles aux personnes handicapées. Ces deux lignes s'ajoutent aux quatre lignes équipées de bout en bout dans cet objectif, soit six lignes sur cinquante huit.
Nous voterons des deux mains cette mesure mais elle ne doit pas masquer l'ampleur des mesures nécessaires pour permettre aux 17.000 Parisiens et Parisiennes contraints de se déplacer en fauteuil roulant d'utiliser les transports en commun.
Un immense retard existe à cet égard. Si la R.A.T.P. a fait, dans les dernières années, un effort significatif, en particulier pour adapter ses nouveaux véhicules mis en service, le même effort n'est pas simultanément fait par la Ville car, et Mme SCHNEITER l'a évoqué, la voirie ne suit pas - d'ailleurs, on n'évoque pas du tout ce problème dans notre délibération - ce qui rend impossible ou extrêmement difficile l'accessibilité à ces nouveaux bus. Les trottoirs sont souvent à rehausser, le matériel urbain à déplacer ou bien l'arrêt lui-même doit être décalé pour permettre l'accès des fauteuils.
Hélas, ce n'est pas prévu ou pas fait et je pense qu'il n'y a pas suffisamment de coordination à ce sujet entre la Ville et la R.A.T.P.
Il nous paraît indispensable de décider d'un plan pluriannuel de modification de la voirie, permettant l'accessibilité des personnes se déplaçant en fauteuil. De la sorte, on éviterait le piège dénoncé récemment par l'association "les paralysés de France" avec Eole, qui fait qu'une personne handicapée accédant à une station est dans l'impossibilité de sortir de la ligne car les autres stations ne sont pas équipées. De nouvelles installations souffrent de ce défaut. Ainsi, outre Eole évoqué par l'association, la station "quai de la gare", dans le 13e, va être équipée d'un ascenseur panoramique accessible, très bien, mais c'est la seule station de la ligne et comme il s'agit du métro aérien, c'est assez difficile pour en sortir.
Si l'on peut comprendre que les lignes de métro les plus anciennes n'aient pas été équipées, il est aujourd'hui inacceptable de continuer à ignorer les mesures nécessaires pour permettre à tous de se déplacer librement.
L'accès aux autobus et l'adaptation en conséquence de la voirie ne sont pas les seuls problèmes posés. Ainsi, concernant le stationnement des voitures, seulement 1.000 places réservées existent et aucune ne répond au règlement qui impose une largeur de 3,3 mètres.
Autre exemple : les quais de la Seine. M. TIBERI avait promis qu'à l'occasion de leur réfection, ils seraient praticables par les personnes en fauteuil roulant. Or, ce n'est pas le cas. Les pavés n'étant pas jointés, les personnes ne peuvent y accéder. Encore une déception pour les personnes concernées.
Il faut également parler des séparateurs mis en place avec les pistes cyclables. Pour être franchissables, leur hauteur ne devrait pas excéder 5 centimètres. Or, bien peu de ceux qui existent font moins de 5 centimètres.
On a vraiment le sentiment qu'en dehors des discours et de quelques réalisations de prestige, on ne pense pas, on ne prend pas la peine de penser aux difficultés que rencontrent, je le répète, les 17.000 personnes obligées de se déplacer en fauteuil roulant. La possibilité de sortir, de se promener, de faire des visites, de se rendre chez des parents ou des amis, c'est important pour tout le monde mais, bien évidemment, encore plus pour ceux et celles qui ne peuvent se déplacer. Quand on a perdu sa mobilité, la vie est plus dure, les petits plaisirs de l'existence deviennent inaccessibles ou nécessitent des tours de force. La Ville doit donc s'attacher à ce que chacun puisse avoir le droit de se déplacer et ait la possibilité de se déplacer librement.
C'est pourquoi je pense qu'un engagement devrait être pris pour équiper toute nouvelle ligne de métro ou de bus, toute nouvelle station de moyens les rendant accessibles à tous, pour prévoir un plan annuel de modification de la voirie, notamment au fur et à mesure des travaux effectués sur la chaussée. Il n'est plus possible que la Municipalité déroge à ses obligations dans ce domaine.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous remercie.
Mes chers collègues, je demande à chacun d'essayer de ne pas dépasser son temps de parole à l'exemple de Mme MOREAU qui ne l'a pas dépassé. Je demande à chacun d'essayer de parler en deux minutes car il y a précisément 83 inscriptions, plus les réponses des adjoints, faites le calcul, nous n'aurons pas terminé à 21 heures 30. Je compte sur vous pour essayer de parler en deux minutes.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
L'un des objectifs revendiqué des instances parisiennes est l'amélioration de l'accessibilité des autobus aux handicapés. De fait, plusieurs lignes de bus pour lesquelles nous avons délibéré en septembre et juillet 1999 vont être enfin équipées dans le cadre de l'opération "bus 2001". Rehaussement des points d'arrêt, déplacement de mobiliers urbains, ces équipements induisent des travaux de voirie. Tel est l'objet de cette délibération.
Ces aménagements, cette meilleure accessibilité, nous les réclamons depuis de nombreuses années. Ils arrivent au compte-gouttes et tardivement.
A Paris, beaucoup de chemin reste à faire.
Le 26 juin dernier, puis tout récemment encore, l'association des "Paralysés de France" a organisé des journées de démonstration nationale dans la Capitale, comme dans de nombreuses autres villes, sur le problème de l'accès des personnes handicapées aux lieux publics et aux transports.
Le choix de ce thème de la mobilité ne doit rien au hasard. Selon une étude réalisée par l'I.F.O.P., plus de 50 % des personnes handicapées se disent insatisfaites des conditions d'accessibilité offertes par leur ville. Dans un rapport rendu public le 12 septembre dernier sous le titre "situation de handicap et cadre de vie", le Conseil économique et social a, lui aussi, dressé un tableau accablant de la situation française. Urbanisme ségrégatif, transports inadaptés, entre autres, notre pays fait figure de très mauvais élève face à ses voisins.
La France est le premier pays au monde en matière de législation adaptée. Les textes existent. Depuis la loi d'orientation de 1975, tout nouveau bâtiment ou moyen de transport collectif doit être parfaitement accessible. Mais la loi n'est jamais appliquée, l'accès des personne à mobilité réduite est toujours aussi médiocre. Paris est, hélas, un bon exemple.
Jusqu'ici, dans notre ville, il n'y avait que quatre lignes de bus accessibles tout le long de leur parcours, et encore, depuis très peu de temps. Au demeurant, ces réalisations ont été, pour l'essentiel, effectuées à l'initiative du Syndicat des transports parisiens et de la R.A.T.P. qui en ont assuré le financement. La Ville, quant à elle, n'a pas fait beaucoup d'effort financier digne de ce nom.
Que dire de la ligne Eole, inaugurée en 1999 et donc, flambant neuve, donc certaines stations ne sont - évidemment ! - pas accessibles.
Les instances parisiennes ne se sont jamais véritablement mobilisées en faveur des handicapés. Carte orange taxi, chèque taxi pour les personnes cumulant vieillesse et handicap, renforcement du nombre de bus accessibles, renforcement du nombre de bus équipés d'annonces sonores à l'intention des personnes souvent malvoyantes afin de leur permettre de se repérer aisément durant leur transport. Le plus souvent, elles font la sourde oreille dès que nous émettons une proposition.
A ce propos, nous attendons votre réponse au v?u que nous avons émis au sein du conseil municipal le 11 septembre dernier en faveur de l'accessibilité des équipements publics du 11e arrondissement pour les personnes à mobilité réduite.
Il est urgent que notre ville s'engage dans une politique cohérente et volontariste d'intégration sociale des personnes à mobilité réduite avec des moyens financiers conséquents. Ceci est d'autant plus nécessaire que ce type d'exclusion concerne aussi les personnes âgées, les gens avec des enfants en bas âge. Une part importante de la population parisienne est soumise aux mêmes difficultés.
Un plan triennal pour les enfants, adolescents et adultes handicapés dégageant 2,52 milliards de francs sur trois ans, le 25 janvier dernier, apporte un infléchissement très net par rapport aux politiques précédentes.
Sites départementaux pour la vie autonome, code de bonne conduite avec les compagnies aériennes, campagnes sur le respect des places de stationnements réservées, loin des beaux discours qui restent "lettre morte", il s'agit d'un ensemble de mesures pratiques destinées à favoriser au plus vite l'autonomie et l'intégration des personnes concernées.
Dans le même esprit, ce que nous souhaitons pour Paris, c'est une ampleur nouvelle à toutes les actions axées sur les problèmes concrets des handicapés.
Je vous rappelle que nous avons voté hier et que bon nombre de nos concitoyens qui auraient voulu voter, notamment dans le 11e arrondissement, ne pouvaient pas le faire puisque les écoles et autres endroits sont inaccessibles aux fauteuils roulants.
Je vous remercie.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à Bernard PLASAIT.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Madame CAPELLE, je voudrais vous dire que la participation financière de la Ville est beaucoup plus importante que vous ne le dites, parce que la part du S.T.P. provient essentiellement du produit des amendes qui sont collectées principalement sur le territoire parisien grâce à du personnel payé intégralement par la Ville. Les Parisiens participent très largement au financement.
Par ailleurs, ce n'est pas une compétence de la Ville.
Je voudrais vous répondre, ainsi qu'à Mme SCHNEITER et à Mme MOREAU, que la R.A.T.P. est un établissement public autonome.
La Ville est certes représentée à son Conseil d'administration, mais les décisions de ce Conseil sont prises en toute autonomie.
Je suis désolé, vous nous faites une sorte de procès d'intention, puisque vous laissez entendre que la Ville prendrait du retard, qu'à cause de la Ville il y aurait un service aux personnes en situation de handicap rendu dans de mauvaises conditions. Je ne peux pas laisser passer cela ! Je suis obligé de rendre à la R.A.T.P. ce qui lui appartient, donc de dire que les décisions appartiennent bien à la seule R.A.T.P. ! Si la R.A.T.P. nous prévient tardivement, nous n'y pouvons rien !
Encore une fois, il ne s'agit pas là d'une compétence de la Ville.
Mme Gisèle MOREAU. - La voirie...
M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur. - Je sais que vous allez être d'accord avec moi lorsque vous m'aurez écouté parce que c'est le bon sens. La R.A.T.P. décide du moment où un certain nombre de bus équipés seront mis en service. A ce moment-là, elle prévient la Ville. La Ville diligente un certain nombre d'études, en concertation avec la Préfecture de police, avec les services de la R.A.T.P. pour décider des aménagements.
Ensuite, il y a délibération au Conseil de Paris, et seulement après il peut y avoir déclenchement des opérations d'aménagement de voirie.
Je voudrais d'ailleurs vous rappeler que si par extraordinaire nous déclenchions des travaux par anticipation, c'est-à-dire avant la notification de la décision, il n'y aurait pas de subvention. Nous sommes contraints dans ces dossiers par des processus administratifs.
Evidemment, il suffit - et ce n'est pas être désagréable que de dire cela - de quelques minutes pour décider de commander des bus. Mais, il faut un certain nombre de semaines pour étudier techniquement les conditions dans lesquelles on va pouvoir décider des modifications de voirie, et aussi déclencher les subventions de la Région.
Voilà les raisons, Madame, pour lesquelles on peut déplorer que les choses n'aillent pas plus vite en la matière.
Très souvent, nous souhaiterions que les décisions nous soient notifiées bien avant, de telle manière que l'on puisse anticiper, mais, nous ne sommes pas décisionnaires sur ces affaires.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je remercie M. PLASAIT.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 121.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DVD 121).