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Septembre 2000
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154 - QOC 2000-477 Question de Mme Benoîte TAFFIN, MM. Alain DUMAIT et Georges MESMIN, élus indépendants, à M. le Préfet de police sur le logement des fonctionnaires de police

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


Libellé de la question :
"Mme Benoîte TAFFIN, MM. Alain DUMAIT et Georges MESMIN demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur communiquer des éléments d'information chiffrés sur les conditions de logement des fonctionnaires de police placés sous son autorité.
Dans le passé, plusieurs conventions ont été signées entre la Préfecture de police et la collectivité parisienne afin de faciliter le logement sur place à Paris des agents de police.
Quelle est donc aujourd'hui la proportion des fonctionnaires de police habitant Paris, les départements limitrophes ou les départements au-delà de la première couronne ?
Et pour chacune de ces 3 catégories, est-il possible de connaître le nombre de fonctionnaires de police bénéficiant d'un logement social ?
Mme Benoîte TAFFIN, MM. Alain DUMAIT et Georges MESMIN sont, pour leur part, très favorables au principe du logement sur place des fonctionnaires de police. Ils proposent que ces derniers bénéficient d'une priorité absolue dans l'attribution des logements sociaux, aussi bien pour la part qui est à la disposition du Préfet de police, la part qui est à la disposition du Maire de Paris, comme celle qui est à la disposition des maires d'arrondissement.
Ils souhaiteraient avoir le point de vue de M. le Préfet de police sur cette communication, en général, et sur ses propositions, en particulier."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Au 1er janvier 2000, 4.546 fonctionnaires de police habitaient à Paris, 6.064 dans un des 3 départements de la Petite couronne (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis), 5.645 dans un département de la Grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise).
La Préfecture de police dispose d'un parc immobilier important à caractère social en Région d'Ile-de-France, constitué progressivement depuis 40 ans, par le biais de convention de réservations avec principalement des sociétés privées.
Par l'intermédiaire du Bureau du logement de la Préfecture de police, 2.816 fonctionnaires de police bénéficient de logements sociaux à Paris intra-muros, 2.030 dans un des départements de la Petite couronne et 1.167 dans un département de la Grande couronne.
C'est donc un total de 6.013 fonctionnaires de police qui occupent un logement social en Région parisienne, logement attribué par l'intermédiaire des services de la Préfecture de police.
Par ailleurs, depuis 1995, une politique volontariste d'ouverture aux propriétaires privés a été mise en place.
Ainsi, les propriétaires d'appartements en Région parisienne peuvent proposer leurs logements à des fonctionnaires de police par le biais de la Préfecture de police.
En contrepartie d'une minoration du loyer, comprise entre 10 et 20 % du montant appliqué dans le secteur privé, la fondation Louis-Lépine garantit le paiement des loyers en cas de difficultés.
Ce dispositif a ainsi permis de conclure 407 baux à Paris, 767 dans les 3 départements de la Petite couronne et 153 dans les 5 départements de la Grande couronne.
Enfin, la Préfecture de police dispose de 478 chambres ou studios meublés dans les résidences d'accueil situées dans Paris ou en très proche banlieue.
La Préfecture de police a la volonté de poursuivre cette politique dynamique en faveur du logement des policiers au plus près de leur lieu de travail.
C'est ainsi qu'entre 1997 et 1999, 764 logements sociaux ont fait l'objet de réservations conventionnelles, dont 415 à Paris intra-muros et 349 dans les 3 départements périphériques.
Entre 2000 et 2002, 637 nouveaux appartements seront disponibles dont 259 sur Paris.
Bien sûr, compte tenu de l'importance des besoins à satisfaire, je ne verrais que des avantages à examiner les propositions de mises à disposition de logements sociaux que pourraient m'adresser les maires d'arrondissement."