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Septembre 2000
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168 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non-inscrits de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DGIC 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux photographiques pour la Direction générale de l'Information et de la Communication.
2000, AJ 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer plainte entre les mains du Procureur de la République à l'encontre de M. Pierre ZARKA, Directeur de publication, du journaliste P. LAURENT et de la S.A. "L'Humanité" et de tous autres co-auteurs et complices éventuels, pour diffamation publique.
2000, PJEV 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration du square Olivier-Noyer (14e).
2000, DAC 221 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la restauration intérieure de la chapelle Notre-Dame-des-Sept-Douleurs de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e).
2000, DAC 239 - Subvention à l'Association pour l'animation du 14e arrondissement - 14e art (14e). - Montant : 150.000 F.
2000, DAUC 163 - Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris, le R.F.F., la S.N.C.F. et la S.E.M.A.P.A. une convention pour la gestion, la surveillance et l'entretien de l'ouvrage de couverture des emprises ferroviaires.
2000, DAUC 57 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, un débarras et une cave (lots nos 6-7-16) dépendant de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DAUC 110 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 9-15) dépendant de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DAUC 154 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'échange sans soulte de parcelles appartenant à la Ville de Paris situées 12, rue des Nonnains-d'Hyères et 4-8, rue des Nonnains-d'Hyères - 2-8, rue de l'Hôtel-de-Ville - 1-7, rue du Figuier, contre des parcelles dépendant de la copropriété voisine, 10, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
2000, DAUC 155 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots nos 3 et 4) dépendant de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DAUC 156 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 4-5) dépendant de l'immeuble situé 133-133 bis, rue de l'Université (7e).
2000, DAUC 157 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une remise (lot n° 204) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
2000, DAUC 158 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Rectification de la délibération 2000 DAUC 87, en date du 29 mai 2000, autorisant la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements vacants avec cave, une cave isolée et 2 débarras dépendant de l'immeuble situé 66, rue Ampère (17e).
2000, DAUC 161 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec cave (lots nos 60 et 72) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e).
2000, DAUC 162 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 9 et 17 dépendant de l'immeuble situé 31, rue du Pont-Neuf (1er).
2000, DAUC 168 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements, 5 pièces de service et 4 caves dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e).
2000, DAUC 169 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par échange d'une cave vacante (lot n° 45) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
2000, DAUC 170 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 13-131-101) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 171 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 109-206-134) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DLH 222 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DLH 224 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).
2000, DLH 259 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 2-4, impasse de Conti et 13, quai de Conti (6e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DPA 188 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'entreprise "CBC Service", titulaire du marché de restructuration des locaux situés 9, rue Martel (10e), un contrat de transaction en vue de procéder à l'indemnisation de cette dernière.
2000, DVD 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec le groupement "Feichtinger-R.F.R." pour la construction de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e).
2000, DVD 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Sogeparc France", d'une part, un contrat d'affermage pour l'exploitation des 228 places du garage actuel du parc de stationnement "Saint-Sulpice" (6e) et, d'autre part, l'avenant n° 3 à la convention de concession et le règlement de co-occupation et d'entretien de l'ouvrage.
2000, ASES 127 - Subventions à des crèches collectives associatives du 4e arrondissement. - Montant total : 1.839.339 F. (Association "Ganone").
2000, ASES 133 - Subventions à des crèches collectives associatives du 11e arrondissement. - Montant total : 2.669.036 F. (Associations "Ozar Hatorah" et "Ganone Yad").
2000, ASES 135 - Subventions à des crèches collectives associatives du 13e arrondissement. - Montant total : 3.060.914 F. (Association "Ozar Hatorah").
2000, ASES 140 - Subventions à des crèches collectives associatives du 18e arrondissement. - Montant total : 8.060.049 F. (Association "Gan Menahem").
2000, ASES 141 - Subventions à des crèches collectives et familiales du 19e arrondissement. - Montant total :11.938.421 F. (Associations "Gan Esther", "Jeunesse Loubavitch" et "Gan Yaël").
2000, ASES 142 - Subventions à des crèches collectives et familiales du 20e arrondissement. - Montant total : 13.920.653 F. (Associations "Gan Menahem" et "Gan Yossef").
2000, ASES 144 - Subvention à l'association "Union parisienne des associations agréées de services aux personnes dite Union (14e) pour son service "Jeunes enfants" pour le 1er semestre 2000. - Montant : 749.345 F. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention.
2000, DVLR 52 - Subvention à l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement" pour le fonctionnement des "Espaces quartiers". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. - Montant : 1.350.000 F.
2000, DLH 269 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 21 logements locatifs intermédiaires et 23 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Seine-Rive gauche" (lot M1 E2) (13e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 301 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "S.C.I. ACCESS TOV" un bail à caractère emphytéotique portant location d'un terrain communal situé 9, rue Jacques-Ibert (17e) en vue de la réalisation d'un centre socio-éducatif. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'association "S.C.I. ACCESS TOV" d'une demande de permis de construire.
2000, DAUC 98 - Attribution de la dénomination "place Jacques Debu-Bridel" à une place du 14e arrondissement.
2000, SGRI 35 - Subvention à l'association "Comité de liaison Ile-de-France du Mouvement européen" (6e). - Montant : 20.000 F.
2000, DFAE 94 - Subvention à l'association des commerçants de la rue Vignon (9e). - Montant : 32.000 F.
Il ne prend pas part au vote sur le projet de v?u n° 24 déposé par M. PIERRE-BLOCH relatif à l'exploitation d'un parc de stationnement couvert 19 bis, 21 et 31, rue de la Gare, lieu-dit "Porte d'Aubervilliers" à Aubervilliers (Seine-Saint-Denirs) et sur les projets de délibération suivants :
2000, JS 238 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale et de loisirs" pour l'occupation du local sis 38, rue Rébeval (19e). - Montant : 37.036 F.
2000, JS 239 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale et de loisirs" pour l'occupation du local sis 45, rue Rébeval (19e). - Montant : 65.043 F.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DPP 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la surveillance de grands ensembles immobiliers sociaux sensibles dépendant de la Ville de Paris.
2000, PP 76 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la surveillance des préfourrières sises en plein air sur les sites de Bercy et Pantin en dehors des heures de service.
2000, DVD 127 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "G.T.M.-D.S." une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte d'Italie" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la modernisation du parc.
2000, DVD 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Sogeparc France", d'une part, un contrat d'affermage pour l'exploitation des 228 places du garage actuel du parc de stationnement "Saint-Sulpice" (6e) et, d'autre part, l'avenant n° 3 à la convention de concession et le règlement de co-occupation et d'entretien de l'ouvrage.
2000, JS 217 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Champerret (17e) conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses article L. 1411-1 à L. 1411-18.
2000, PJEV 104 - Autorisation à la Société d'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire pour la reconstruction de l'Aquarium du Trocadéro (16e).
2000, DLH 182 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 61 logements de type "PLUS" dont 2 ateliers-logements (lot G5/G6) et de 29 logements P.L.I. (lot E3) dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2000, DLH 236 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 33 logements locatifs intermédiaires et 46 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (lot B2) (17e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 237 - Octroi d'une subvention foncière de la Ville de Paris à la société "SILOGI" en vue de la réalisation d'un programme de construction de 77 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (lot 6) (14e).
2000, DLH 249 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 31, rue de Meaux et 2, cité Lepage (19e). - Réalisation d'un programme de construction de 8 logements P.L.I. et un local commercial. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2000, DLH 269 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 21 logements locatifs intermédiaires et 23 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Seine-Rive gauche" (lot M1 E2) (13e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 284 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 24 logements locatifs intermédiaires et 15 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Bassin de la Villette" (lot n° 14), 36-38, quai de la Loire (19e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 203 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Vergniaud-Boussingault" situé 83, rue Vergniaud (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 301 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "S.C.I. ACCESS TOV" un bail à caractère emphytéotique portant location d'un terrain communal situé 9, rue Jacques-Ibert (17e) en vue de la réalisation d'un centre socio-éducatif. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'association "S.C.I. ACCESS TOV" d'une demande de permis de construire.
2000, DAUC 163 - Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris, le R.F.F., la S.N.C.F. et la S.E.M.A.P.A. une convention pour la gestion, la surveillance et l'entretien de l'ouvrage de couverture des emprises ferroviaires.
2000, DAUC 57 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, un débarras et une cave (lots nos 6-7-16) dépendant de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DAUC 110 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 9-15) dépendant de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DAUC 155 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots nos 3 et 4) dépendant de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DAUC 156 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 4-5) dépendant de l'immeuble situé 133-133 bis, rue de l'Université (7e).
2000, DAUC 157 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une remise (lot n° 204) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
2000, DAUC 158 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Rectification de la délibération 2000 DAUC 87, en date du 29 mai 2000, autorisant la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements vacants avec cave, une cave isolée et 2 débarras dépendant de l'immeuble situé 66, rue Ampère (17e).
2000, DAUC 161 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec cave (lots nos 60 et 72) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e).
2000, DAUC 162 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 9 et 17 dépendant de l'immeuble situé 31, rue du Pont-Neuf (1er).
2000, DAUC 168 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements, 5 pièces de service et 4 caves dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e).
2000, DAUC 169 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par échange d'une cave vacante (lot n° 45) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
2000, DAUC 170 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 13-131-101) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 171 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 109-206-134) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DLH 222 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DLH 224 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).
2000, DLH 259 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 2-4, impasse de Conti et 13, quai de Conti (6e).
2000, DFAE 104 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DVD 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec le groupement "Feichtinger-R.F.R." pour la construction de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e).
2000, DVD 111 - Extension du Schéma directeur triennal des programmes de réalisation des quartiers tranquilles et d'aménagements en faveur des vélos. - Programme 2000 des quartiers tranquilles et d'aménagements en faveur des vélos. - Orientations pour 2001.
2000, ASES 133 - Subventions à des crèches collectives associatives du 11e arrondissement. - Montant total : 2.669.036 F.
2000, ASES 140 - Subventions à des crèches collectives associatives du 18e arrondissement. - Montant total : 8.060.049 F.
2000, ASES 141 - Subventions à des crèches collectives et familiales du 19e arrondissement. - Montant total :11.938.421 F.
2000, DVLR 52 - Subvention à l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement" pour le fonctionnement des "Espaces quartiers". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. - Montant : 1.350.000 F.
2000, DLH 216 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et de mise aux normes de locaux communaux situés 268-270, rue de Belleville (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.
2000, DLH 220 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "22 Tanger" situé 22, rue de Tanger (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 221 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Plantes - Auguste-Cain" situé 53-63, rue des Plantes et 6-16, rue Auguste-Cain (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 254 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de construire en vue de la rénovation du groupe d'immeubles Joseph-Bédier situé 6, avenue Joseph-Bédier - 1, avenue Joseph-Bédier - 4 et 16, rue Franc-Nohain - 48, avenue Boutroux (13e).
2000, DAUC 154 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'échange sans soulte de parcelles appartenant à la Ville de Paris situées 12, rue des Nonnains-d'Hyères et 4-8, rue des Nonnains-d'Hyères - 2-8, rue de l'Hôtel-de-Ville - 1-7, rue du Figuier, contre des parcelles dépendant de la copropriété voisine, 10, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
2000, SGRI 35 - Subvention à l'association "Comité de liaison Ile-de-France du Mouvement européen" (6e). - Montant : 20.000 F.
Il ne prend pas part au vote sur le projet de v?u n° 24 déposé par M. PIERRE-BLOCH relatif à l'exploitation d'un parc de stationnement couvert 19 bis, 21 et 31, rue de la Gare, lieu-dit "Porte d'Aubervilliers" à Aubervilliers (Seine-Saint-Denirs) et sur les projets de délibération suivants :
2000, JS 238 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale et de loisirs" pour l'occupation du local sis 38, rue Rébeval (19e). - Montant : 37.036 F.
2000, JS 239 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale et de loisirs" pour l'occupation du local sis 45, rue Rébeval (19e). - Montant : 65.043 F.
Mmes Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI, Gisèle MOREAU, MM. Michel TUROMAN, Michel VION, Jean WLOS, Henri MALBERG et Alain LHOSTIS s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
2000, JS 260 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris football club 2000" une convention de partenariat.
M. Pierre MANSAT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, JS 260 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris football club 2000" une convention de partenariat.
Le groupe du Mouvement des citoyens s'abstient sur la proposition v?u n° 23 déposée par le groupe communiste, relative à l'instauration d'un moratoire sur la vente des biens immobiliers du domaine privé de la Ville de Paris.
Le groupe "U.D.F. et Modérés" vote contre les projets de délibération suivants :
2000, JS 285 - Subvention à l'Association sportive et culturelle de l'Assemblée nationale (7e). - Montant : 50.000 F.
2000, DAC 214 - Subvention à l'association "Les amis de la Commune de Paris" (13e). - Montant : 5.000 F.
2000, DAC 220 - Subvention à l'association "Promixités" (19e). - Montant : 100.000 F.
2000, DFAE 90 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue de la Chapelle (18e). - Montant : 67.000 F.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", M. Jean-François BLET, élu de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté" et M. Alain RIOU votent contre les projets de délibération suivants :
2000, DGIC 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux photographiques pour la Direction générale de l'Information et de la Communication.
2000, DPP 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la surveillance de grands ensembles immobiliers sociaux sensibles dépendant de la Ville de Paris.
2000, PP 76 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la surveillance des préfourrières sises en plein air sur les sites de Bercy et Pantin en dehors des heures de service.
2000, JS 260 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris football club 2000" une convention de partenariat.
2000, JS 285 - Subvention à l'Association sportive et culturelle de l'Assemblée nationale (7e). - Montant : 50.000 F.
2000, PJEV 104 - Autorisation à la Société d'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire pour la reconstruction de l'Aquarium du Trocadéro (16e).
2000, DAC 89 - Subvention à l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e arrondissement - ARD 16 - au titre du festival "Juin à Paris, un mois le 16e". - Montant : 230.000 F.
2000, DAC 168 - Répartition des crédits de la provision "Promotion de la musique nouvelle" (second acompte) pour l'année 2000.
2000, ASES 127 - Subventions à des crèches collectives associatives du 4e arrondissement. - Montant total : 1.839.339 F. (Association "Ganone").
2000, ASES 133 - Subventions à des crèches collectives associatives du 11e arrondissement. - Montant total : 2.669.036 F. (Association "Ganone Yad").
2000, ASES 140 - Subventions à des crèches collectives associatives du 18e arrondissement. - Montant total : 8.060.049 F. (Association "Gan Menahem").
2000, ASES 141 - Subventions à des crèches collectives et familiales du 19e arrondissement. - Montant total :11.938.421 F. (Associations "Gan Esther", "Jeunesse Loubavitch" et "Gan Yaël").
2000, ASES 142 - Subventions à des crèches collectives et familiales du 20e arrondissement. - Montant total : 13.920.653 F. (Associations "Gan Menahem" et "Gan Yossef").
2000, DLH 182 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 61 logements de type "PLUS" dont 2 ateliers-logements (lot G5/G6) et de 29 logements P.L.I. (lot E3) dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2000, DLH 234 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 99 logements locatifs à usage social et 99 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (lots G1, G2 et G3) (17e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 235 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 38 logements locatifs à usage social et 50 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (lot B4) (17e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 236 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 33 logements locatifs intermédiaires et 46 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (lot B2) (17e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 237 - Octroi d'une subvention foncière de la Ville de Paris à la société "SILOGI" en vue de la réalisation d'un programme de construction de 77 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (lot 6) (14e).
2000, DLH 239 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 20, impasse Saint-Sébastien (11e). - Réalisation d'un programme de construction de 5 logements (dont 1 atelier-logement) de type "PLUS". - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.G.I.M.
2000, DLH 246 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 32 logements locatifs à usage social dont 2 logements-ateliers et 32 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (lot B1) (17e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 249 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 31, rue de Meaux et 2, cité Lepage (19e). - Réalisation d'un programme de construction de 8 logements P.L.I. et un local commercial. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2000, DLH 251 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 6 logements locatifs intermédiaires situé 5-7, rue Emile-Duployé (18e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 269 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 21 logements locatifs intermédiaires et 23 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Seine-Rive gauche" (lot M1 E2) (13e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 284 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 24 logements locatifs intermédiaires et 15 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Bassin de la Villette" (lot n° 14), 36-38, quai de la Loire (19e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 298 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. des demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation d'environ 20 logements sociaux de type "PLUS" sur la parcelle sise 24, rue Chaudron (10e).
2000, DLH 302 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. des demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation d'environ 16 logements sociaux de type P.L.I. et de locaux à usage d'activité et de commerce sur la parcelle située 10, rue Pajol - 57, rue Philippe-de-Girard (18e).
2000, DAUC 200 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 64, boulevard de la Chapelle - 5, rue de Chartres (18e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux.
2000, DLH 238 - Transfert de gestion à l'O.P.A.C. de Paris de l'ensemble immobilier "Double Couronne" situé avenue Jules-Védrines à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), actuellement géré par la S.E.M.I.D.E.P. - Résiliation anticipée de la convention conclue le 22 août 1973 entre la Ville de Paris et la S.E.M.I.D.E.P. pour la gestion d'immeubles sociaux de transition.
2000, DLH 301 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "S.C.I. ACCESS TOV" un bail à caractère emphytéotique portant location d'un terrain communal situé 9, rue Jacques-Ibert (17e) en vue de la réalisation d'un centre socio-éducatif. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'association "S.C.I. ACCESS TOV" d'une demande de permis de construire.
2000, DAUC 140 - Secteur "Brulon" (12e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable sur le programme d'aménagement. - Suppression du D.P.U.R. - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la mise en oeuvre du programme.
2000, DAUC 163 - Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris, le R.F.F., la S.N.C.F. et la S.E.M.A.P.A. une convention pour la gestion, la surveillance et l'entretien de l'ouvrage de couverture des emprises ferroviaires.
2000, DAUC 57 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, un débarras et une cave (lots nos 6-7-16) dépendant de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DAUC 110 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 9-15) dépendant de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DAUC 154 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'échange sans soulte de parcelles appartenant à la Ville de Paris situées 12, rue des Nonnains-d'Hyères et 4-8, rue des Nonnains-d'Hyères - 2-8, rue de l'Hôtel-de-Ville - 1-7, rue du Figuier, contre des parcelles dépendant de la copropriété voisine, 10, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
2000, DAUC 155 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots nos 3 et 4) dépendant de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DAUC 156 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 4-5) dépendant de l'immeuble situé 133-133 bis, rue de l'Université (7e).
2000, DAUC 157 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une remise (lot n° 204) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
2000, DAUC 158 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Rectification de la délibération 2000 DAUC 87, en date du 29 mai 2000, autorisant la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements vacants avec cave, une cave isolée et 2 débarras dépendant de l'immeuble situé 66, rue Ampère (17e).
2000, DAUC 161 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec cave (lots nos 60 et 72) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e).
2000, DAUC 162 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 9 et 17 dépendant de l'immeuble situé 31, rue du Pont-Neuf (1er).
2000, DAUC 168 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements, 5 pièces de service et 4 caves dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e).
2000, DAUC 169 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par échange d'une cave vacante (lot n° 45) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
2000, DAUC 170 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 13-131-101) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 171 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 109-206-134) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DLH 222 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DLH 224 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).
2000, DLH 259 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 2-4, impasse de Conti et 13, quai de Conti (6e).
2000, DAUC 160 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par le "SYCTOM" pour l'installation et l'exploitation d'un centre de tri et de valorisation énergétique des déchets ménagers, 47-103, quai Franklin-Roosevelt à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
2000, DFAE 104 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Ils s'abstiennent sur les projets d'amendement n° 4 déposé par M. CANE relatif au projet de délibération JS 127, n° 8 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DVLR 62 et sur les projets de délibération suivants :
2000, DVD 111 - Extension du Schéma directeur triennal des programmes de réalisation des quartiers tranquilles et d'aménagements en faveur des vélos. - Programme 2000 des quartiers tranquilles et d'aménagements en faveur des vélos. - Orientations pour 2001.
2000, ASES 133 - Subventions à des crèches collectives associatives du 11e arrondissement. - Montant total : 2.669.036 F. (Association "Ozar Hatorah").
2000, ASES 135 - Subventions à des crèches collectives associatives du 13e arrondissement. - Montant total : 3.060.914 F. (Association "Ozar Hatorah").
2000, ASES 137 - Subventions à des crèches collectives associatives du 15e arrondissement. - Montant total : 10.276.881 F. (Associations "Accueil petite enfance 15e" et "Crèche du quartier Saint-Lambert").
2000, DLH 274 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail à caractère emphytéotique d'une durée de 50 ans, portant location à la Communauté juive libérale des locaux situés aux rez-de-chaussée et sous-sol de l'immeuble communal, 10-14, rue Moufle (11e). - Autorisation à la Communauté juive libérale de déposer une demande de permis de construire pour la réalisation d'une synagogue et d'un centre cultuel dans lesdits locaux. - Autorisation à la Régie immobilière de la Ville de Paris de déposer une demande de permis modificatif.
2000, DAUC 76 - Aménagement du secteur "impasse Robert" (18e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable à l'opération d'aménagement. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération et mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols général de Paris avec cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt des demandes de permis de construire.
2000, DAUC 166 - Zone d'aménagement concerté "Lahire" (13e). - Reddition des comptes et quitus à la S.E.M.A.P.A.
2000, SGRI 35 - Subvention à l'association "Comité de liaison Ile-de-France du Mouvement européen" (6e). - Montant : 20.000 F.
Ils ne prennent pas part au vote sur les désignations et sur le projet de délibération suivant :
2000, DVD 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Voir 2000" une convention de participation financière pour les travaux d'aménagement de la rue de Rivoli destinés à améliorer les déplacements des personnes en situation de handicap.
Mme Martine BILLARD, Cécile SILHOUETTE, MM. Jean-François BLET et Alain RIOU s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
2000, DVLR 62 - Politique de la ville. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le Contrat de ville 2000-2006.
Mme Martine BILLARD, MM. Jean-François BLET et Alain RIOU s'abstiennent sur la proposition d'amendement n° 12 déposée par le groupe communiste relative au projet de délibération DVLR 62.
Ils ne prennent pas part au vote sur la proposition d'amendement n° 9 déposée par le groupe communiste relative au projet de délibération DVLR 62.
MM. Jean-François BLET et Alain RIOU votent contre le projet de délibération suivant :
2000, DLH 171 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 48, rue des Pyrénées (20e). - Réalisation d'un programme de construction de 17 logements de type "PLUS". - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M.
Mmes Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE s'abstiennent sur la proposition d'amendement n° 5 déposée par M. SARRE relative au projet de délibération DVLR 62.
Mme Martine BILLARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, DAC 287 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "GEAC France" pour la migration de l'application "GeacPlus" et des données de l'ancien serveur vers le nouveau serveur.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre les projets de délibération suivants :
2000, JS 260 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris football club 2000" une convention de partenariat.
2000, DPA 209 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 7 avenants aux marchés de travaux signés pour la restructuration de la fontaine des Mers (8e).
2000, DLH 171 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 48, rue des Pyrénées (20e). - Réalisation d'un programme de construction de 17 logements de type "PLUS". - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M.
2000, DLH 182 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 61 logements de type "PLUS" dont 2 ateliers-logements (lot G5/G6) et de 29 logements P.L.I. (lot E3) dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2000, DLH 234 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 99 logements locatifs à usage social et 99 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (lots G1, G2 et G3) (17e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 235 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 38 logements locatifs à usage social et 50 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (lot B4) (17e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 236 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 33 logements locatifs intermédiaires et 46 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (lot B2) (17e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 246 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 32 logements locatifs à usage social dont 2 logements-ateliers et 32 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (lot B1) (17e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 301 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "S.C.I. ACCESS TOV" un bail à caractère emphytéotique portant location d'un terrain communal situé 9, rue Jacques-Ibert (17e) en vue de la réalisation d'un centre socio-éducatif. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'association "S.C.I. ACCESS TOV" d'une demande de permis de construire.
2000, DAUC 163 - Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris, le R.F.F., la S.N.C.F. et la S.E.M.A.P.A. une convention pour la gestion, la surveillance et l'entretien de l'ouvrage de couverture des emprises ferroviaires.
2000, DAUC 154 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'échange sans soulte de parcelles appartenant à la Ville de Paris situées 12, rue des Nonnains-d'Hyères et 4-8, rue des Nonnains-d'Hyères - 2-8, rue de l'Hôtel-de-Ville - 1-7, rue du Figuier, contre des parcelles dépendant de la copropriété voisine, 10, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
2000, DAUC 157 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une remise (lot n° 204) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
2000, DAUC 170 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 13-131-101) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 171 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 109-206-134) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 160 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par le "SYCTOM" pour l'installation et l'exploitation d'un centre de tri et de valorisation énergétique des déchets ménagers, 47-103, quai Franklin-Roosevelt à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Elle s'abstient sur la proposition d'amendement/v?u n° 2 déposée par M. DELANOË relative à la convention-cadre entre l'Etat, la Ville de Paris et le Département sur l'enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux ;
- sur la proposition d'amendement n° 6 déposée par le groupe communiste relative au projet de délibération DVLR 62 ;
- sur la proposition d'amendement n° 13 déposée par le groupe communiste relative au projet de délibération DVLR 62 ;
- sur la proposition d'amendement n° 18 déposée par le groupe communiste relative au projet de délibération DVLR 62 ;
- sur la proposition d'amendement n° 19 déposée par le groupe communiste relative au projet de délibération DVLR 62.
Et elle s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DPP 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la surveillance de grands ensembles immobiliers sociaux sensibles dépendant de la Ville de Paris.
2000, DVD 111 - Extension du Schéma directeur triennal des programmes de réalisation des quartiers tranquilles et d'aménagements en faveur des vélos. - Programme 2000 des quartiers tranquilles et d'aménagements en faveur des vélos. - Orientations pour 2001.
2000, DLH 303 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide pour les travaux de protection acoustique dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat relative à la lutte contre le bruit.
2000, DAUC 166 - Zone d'aménagement concerté "Lahire" (13e). - Reddition des comptes et quitus à la S.E.M.A.P.A.
M. CHÉRIOUX ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, ASES 137 - Subventions à des crèches collectives associatives du 15e arrondissement. - Montant total : 10.276.881 F.