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Decembre 2004
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste relatif à la convention globale de patrimoine proposée par l’Etat aux bailleurs sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au v?u référencé n° 47 dans le fascicule qui a été déposé par les élus du groupe communiste. Il s?agit de la convention globale de patrimoine proposée par l?Etat aux bailleurs sociaux.

M. DAGUENET, avec sa sobriété habituelle, va le présenter et M. MANO répondra avec la même sobriété.

M. Jacques DAGUENET. - Chacun sait que nous traversons, et nous en avons parlé durant ces deux jours, une crise sans précédent du logement. Dans cette situation, le Gouvernement propose de conclure entre l?Etat et les organismes d?habitations à loyer modéré une convention globale de patrimoine.

Ce texte de loi a été adopté à la hussarde, sans véritable débat, en utilisant en plein été la procédure du 49-3. Cet article de loi ne vise ni à répondre aux enjeux et défis posés ni à relancer une grande politique du logement. Il n?a comme seul but que de faire payer les locataires et les collectivités locales, désengager l?Etat, augmenter très fortement les loyers, sans pour autant que les aides à la personne suivent.

Ce texte prend à contre-pied toute idée d?un logement de qualité accessible et ouvert à tous. Il prévoit de substituer à la logique d?une qualité de construction, de prestation, une logique de ségrégation des populations en fonction de leurs ressources. Les textes qui régissent le fonctionnement global ne laissent aucun doute, de façon assez impudique d?ailleurs, sur le but poursuivi.

Comment comprendre autrement le classement en fonction du service rendu, l?obligation des plans de vente aux locataires, le redéploiement des politiques de loyer ? Cette réforme accentuera la ségrégation spatiale et sociale, créant de véritables poches de pauvreté. Le danger va même au-delà : en effet, dans cette convention, le devenir du parc social locatif n?est plus assuré puisque l?on réclamera aux bailleurs sociaux qu?ils s?engagent à vendre leur patrimoine H.L.M. Le droit au logement est véritablement remis en question.

Ce dont nous avons besoin, ce n?est pas d?un redéploiement des dispositifs d?attribution et de financement du logement social, mais bien d?une véritable relance des constructions dans le cadre d?un véritable service public du logement.

Par ailleurs, le conventionnement global en dit long sur la nature des discours autour de la mixité sociale dont on a entendu parler tout à l?heure mais aussi les contours de la société rêvée par les libéraux.

En conséquence, nous proposons que le Conseil de Paris émette le v?u que le Maire fasse connaître aux bailleurs sociaux son opposition à la mise en ?uvre de telles conventions.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur DAGUENET.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C?est bien volontiers que je réponds favorablement à ce v?u, dans la mesure où moi-même je me suis exprimé devant l?Union sociale de l?habitat regroupant l?ensemble des bailleurs sociaux de notre pays sur mon opposition, en tant que Président de l?O.P.A.C. de Paris, puisque je m?exprimais à ce titre dans cette instance, au principe du conventionnement global qui, comme vous l?avez fait remarquer, est une mesure de ségrégation spatiale et sociale qui va à l?encontre de la politique que nous menons. C?est donc bien volontiers qu?au nom du Maire de Paris, nous confirmerons à l?ensemble des bailleurs exerçant leurs compétences sur le territoire parisien, notre opposition à de telles évolutions.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2004, V. 305).