Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2004, DPE 151 - Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services public de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2003. 2004, DPE 152 - Présentation du compte rendu du mandat de gestion et de contrôle des contrats d’exploitation et de distribution publique des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour l’année 2003.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à l?examen du projet de délibération DPE 151 concernant l?approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l?eau et de l?assainissement pour l?exercice 2003.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

 

M. Jean-Didier BERTHAULT, et uniquement M. Jean-Didier BERTHAULT, a la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Pour gagner du temps, je pense que vous n?y verrez aucun inconvénient, je vais regrouper mon intervention sur les deux projets de délibération qui sont liés, et cela nous permettra de traiter du même sujet.

Je voulais revenir sur ces projets de délibération, tout d?abord sur la forme, pour regretter à nouveau, mais ce sera l?objet du v?u n° 10 que je défendrai tout à l?heure, les conditions du débat cette année sur l?eau et l?assainissement puisque nous sommes obligés de parler de ces projets de délibération parallèlement au débat budgétaire et à la discussion générale, parallèlement à un certain nombre d?autres sujets qui ont été évoqués comme le SDAGE, et finalement nous n?avons aucune vision globale de la politique municipale en matière de gestion de l?eau et je le regrette, mais j?aurai l?occasion de revenir sur ce sujet.

Sur le fond maintenant, en ce qui concerne le rapport sur le prix et la qualité de l?eau, et aussi le compte rendu de mandat de gestion de la S.A.G.E.P., je me permets de revenir - ce compte rendu de mandat portant sur l?année 2003 - sur les principaux faits marquants de cette année 2003, et notamment une baisse de 3,1 millions de mètres cubes de volume d?eau potable mis en distribution, soit une baisse de 1,3 %, et cela malgré les conséquences de la canicule et une augmentation des volumes d?eau potable distribués pendant cette période, et parallèlement une diminution de la consommation d?eau potable sur la Ville. Cela fera l?objet d?ailleurs d?un v?u déposé par Brigitte KUSTER et moi-même en 4e Commission par lequel nous vous demandons plus d?explication.

La poursuite de la baisse de consommation d?eau non potable a été également observée. Elle est liée aux économies réalisées sur les usages municipaux mais aussi sur un certain nombre d?autres équipements.

Enfin, dans le cadre de la réalisation du tramway sur les boulevards des Maréchaux sud, les principaux marchés ont été attribués et des travaux de déviation des réseaux d?eau ont démarré. Ce sont des problèmes que nous avions également soulevés pour savoir s?il était normal qu?ils soient à la charge de la S.A.G.E.P.

Enfin, cela a été la conclusion du sixième avenant au contrat de concession, de production et de transport de l?eau de Paris. Gérard REY, hier, dans la discussion budgétaire générale avait évoqué un certain nombre de problèmes, et notamment des investissements importants de la Ville au lieu de la

S.A.G.E.P. dûs à la création d?un budget de l?eau en 2004. Ces questions, lors de la négociation de ces avenants, je vous les avais déjà posées, Madame la Maire.

En effet, la Ville avait tiré un certain nombre de bénéfices de la renégociation de ces avenants qui me semblaient aller à l?époque dans le bon sens, mais qui m?avaient amené à poser un certain nombre de questions sur la gestion en tant que telle de la S.A.G.E.P.

D?ailleurs, sur les points positifs à souligner, cela a été par exemple la suppression intégrale des branchements en plomb fin 2009, c?est-à-dire quatre ans avant l?échéance, tel que c?est négocié avec les délégataires. C?est aussi la contractualisation du plan de renouvellement des conduites. Autre point important, le rendement du réseau, car nous avons aujourd?hui un rendement qui n?a jamais été aussi bon et qui est en constante progression.

En ce qui concerne la sécurité sanitaire, point essentiel de préoccupation de nos concitoyens, il y aura un renforcement notable de l?autosurveillance de la qualité de l?eau, et c?est bien l?objet de ce rapport que nous approuvons aujourd?hui, dans le cadre de la directive européenne, soit quatre fois plus d?analyses également.

Dernier point qu?il me paraît important de souligner, c?est la participation négociée des distributeurs aux actions en faveur des plus démunis avec contribution financière.

La S.A.G.E.P. a effectivement obtenu un maintien du prix de vente de l?eau aux distributeurs malgré une baisse notable de ses obligations contractuelles : tout d?abord, la suppression des travaux d?extension des réseaux hormis ceux liés au maintien de la pression, de la qualité de l?eau et de la sécurité d?approvisionnement, signifiant que tous les grands projets P.L.U. et les nouvelles constructions seront à la charge de la Ville et figurent déjà dans ce nouveau budget annexe de l?eau.

L?année dernière, je vous posai la question : comment seront-ils financés ? Par l?emprunt ? J?ai cette année la réponse, puisque le budget que vous nous présentez prévoit, sur un budget d?investissement de 21 millions d?euros, un emprunt de 16,5 millions d?euros. Nous avons donc bien, ici, la réponse à la démonstration que je vous faisais l?année dernière.

Enfin, autre point important par ailleurs, le tarif de l?eau avait été augmenté en gros de 0,017 euro par an pour prendre en compte ces travaux. Il serait donc logique qu?une diminution équivalente soit effectuée.

Alors vous voyez, si aujourd?hui nous sommes en droit de vous demander une étude complète sur la consommation d?eau à Paris, c?est parce qu?il se pose aussi le problème du prix de l?eau à Paris pour les Parisiennes et les Parisiens, et des choix essentiels seront à faire en matière d?investissement et de sécurité sanitaire. Nous le sentons bien en filigrane derrière tout cela, il y a l?enjeu de la fin des contrats en 2009 et la volonté de votre majorité de remettre en cause ces choix faits par la politique municipale précédente et de s?acheminer petit à petit vers une remunicipalisation du service de l?eau à Paris.

Ces choix-là, nous continuons à les contester car ils ne nous paraissent pas être les meilleurs. Les budgets et les rapports annuels que vous nous présentez aujourd?hui ont tendance à nous confirmer que notre analyse est la bonne. J?aurais aimé avoir votre point de vue sur ce sujet.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Madame Myriam CONSTANTIN sur les deux projets de délibération DPE 151 et 152, vous avez la parole.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame la Maire.

 

Merci, Monsieur BERTHAULT, pour ce long argument en faveur de la politique menée par la Ville.

(Mouvements de protestations sur les bancs des groupes

U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Vous vous interrogez sur les investissements, sur les projets liés à l?eau, dans les projets municipaux ou dans les Z.A.C. et vous regrettez que ce soit maintenant la Ville qui les porte. Je voudrais vous dire, Monsieur BERTHAULT, que tout cela tient à la nature des contrats passés avec les distributeurs, car ce sont des affermages, donc d?une part la possibilité pour les distributeurs de supporter des investissements, notamment sur les projets municipaux, est limitée. De plus, cela tient à la rédaction formelle de ces contrats dont on ne peut que regretter l?incertitude manifeste, que nous n?avons pas pu changer en 2003. Mais vous avez raison, tout cela fait partie des réflexions en cours concernant la suite et la fin, le renouvellement ou pas, en tout cas un nouveau système pour l?après-2009. Soyez sûr que vous serez associé aux débats.

Alors vous avez parlé également du prix de l?eau. Monsieur BERTHAULT, vous avez pu remarquer que la part municipale pour l?assainissement, de même que la part municipale sur le budget de l?eau, est conforme à nos engagements, nous n?augmentons pas ces budgets. En revanche, nous en avons parlé tout à l?heure et en 4e Commission, nous sommes absolument inquiets sur l?augmentation du prix de l?eau dès 2005 et pour les prochaines années liée aux politiques de l?Etat qui se répercutent sur l?Agence de l?eau notamment - on nous annonce des hausses de plusieurs pour cent - et aux conséquences sur le S.I.A.A.P., qui est un grand acteur de l?eau, vous le savez, qui ne peut faire autrement que d?augmenter de 6 % par an pour les trois prochaines années la part de ses redevances, qui représente 25 % du prix de l?eau à Paris.

Effectivement, nous sommes inquiets et vous participerez à notre inquiétude, Monsieur BERTHAULT, car ce sont des débats que nous aurons à nouveau en 4e Commission et très largement en 2005.

Sur les v?ux, je répondrai plus tard, je crois ?

Merci donc, Monsieur BERTHAULT. A suivre.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 151.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DPE 151).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 152.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DPE 152).