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Decembre 2004
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la carte “Paris Famille”.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au v?u référencé n° 39 dans le fascicule qui est présenté par le groupe U.M.P. et M. Eric FERRAND répondra. C?est M. Gérard LEBAN qui va le présenter. J?espère que vous aurez autant de chance que Mme BAUD.

M. Gérard LEBAN. - Je vais essayer, Monsieur le Maire, merci.

Il s?agit d?aider les familles les plus modestes par rapport à la carte ?Paris Famille?. La carte ?Paris Famille?, jusqu?à présent, nécessitait un justificatif, notamment pour la cantine des enfants, car c?était la destination première des familles.

Vous allez supprimer, si j?ai bien compris, le justificatif pour les familles et vous allez donner l?allocation en une seule fois.

Ce qui pourra tenter les plus modestes de dépenser peut-être rapidement l?allocation et qui ne garantira pas de ce fait-là que les repas seront bien servis à ces enfants les plus modestes, puisque si les familles les dépensent pour autre chose même si c?est aussi nécessaire, je le sais bien, mais cela veut dire que certains enfants de familles modestes n?auront peut-être pas de repas, ni de plats chauds le midi.

Alors nous présentons le v?u suivant, que pour les familles non soumises à la gratuité, mais dont le quotient familial est inférieur au S.M.I.C. mensuel, le repas de leurs enfants fréquentant les restaurants scolaires de la Ville soit facturé à la tarification la plus basse votée par la Caisse des écoles de leur arrondissement, à laquelle une compensation financière sera accordée.

Voilà, Monsieur le Maire, cela me paraît raisonnable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEBAN.

Nous allons le savoir dans un instant. M. Eric FERRAND a la parole.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Non, Monsieur le Maire. Ce v?u n?est évidemment pas raisonnable du tout. Je rappelle à M. Gérard LEBAN, que la politique tarifaire en matière de repas relève de chaque Caisse des écoles, qui sont des établissements publics, présidés par les Maires d?arrondissement.

 

Mais, j?ai une proposition à faire à M. LEBAN, pour répondre à sa préoccupation, somme tout peut-être légitime, c?est de réformer ses propres tarifs dans son arrondissement et, par exemples, d?appliquer le barème à huit tarifs. Dans le 16e, qui en compte encore cinq. C?est-à-dire d?appliquer ce qui est proposé pour les activités périscolaires, par exemple.

Une famille, avec les deux parents qui gagnent le S.M.I.C. avec un enfant. Eh bien, ils paient plein pot dans le 16e arrondissement. Ils sont au tarif cinq. Si on appliquait un barème à huit tarifs, selon le modèle périscolaire, il serait au tarif quatre. Et avec la carte ?Paris Famille?, qui n?est pas supprimée que je sache, eh bien, dans les activités périscolaires, ils bénéficient du tarif immédiatement inférieur, à celui qui leur serait normalement appliqué.

Voilà, une politique qui pourrait permettre de faire moins peser de charges sur les familles que désigne M. LEBAN.

Voilà, la réponse que je peux faire. Et c?est la raison pour laquelle je donne un avis défavorable à ce v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur FERRAND.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repoussé.