Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2004, DLH 317 - Réalisation par la S.A. d’H.L.M. “Immobilière 3F” d’un programme de réhabilitation de 45 logements PLA-I en résidence sociale, situé 8, rue de l’Orillon (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A. d’H.L.M. “Immobilière 3F” relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons maintenant à l?examen du projet de délibération DLH 317 sur lequel le groupe M.R.C. a déposé un amendement n° 44. Il s?agit de la réalisation par la société anonyme d?H.L.M. ?Immobilière 3F? d?un programme de réhabilitation de 45 logements P.L.A.-I en résidence sociale situé 8, rue de l?Orillon dans le 11e.

Mme CAPELLE va intervenir et M. MANO va répondre.

Mme Liliane CAPELLE. - Très brièvement, puisque vous avez dit réaliser un programme de réhabilitation de 45 logements. Or, dans l?avis favorable que le maire du 11e a donné à ?3F?, nous avions dit 36 logements parce que nous souhaitons à cet endroit, et c?est un dossier auquel nous tenons particulièrement, que s?installe une résidence destinée à 80 % à un foyer de jeunes travailleurs et à 20 % aux étudiants. C?est un projet auquel nous tenons tout particulièrement.

Mais pour qu?il soit, je dirais vivable, pour des couples notamment et que ce ne soit pas qu?un coup de peinture que l?on donne dans les chambres, nous avions dans le programme souhaité qu?il s?agisse de 36 logements P.L.A.-I, et nous souhaitons obtenir satisfaction.

Je vous rappelle également, et c?est un gros souci, que cet hôtel est plein comme un ?uf, que c?est le SAMU social qui est le plus gros réservataire. Les familles qui sont dans cet hôtel sont des gens en situation irrégulière et donc sans possibilité d?obtenir du logement social. Lors d?une réunion qui s?est tenue en mairie d?arrondissement, j?ai demandé que me soit transmis très exactement où seront relogées ou plutôt réinstallées ces familles car il n?est pas question, même si l?on tient beaucoup à ce projet, que l?on mette ces familles dehors.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame CAPELLE.

Monsieur MANO, vaut-il mieux 36 ou 45 logements P.L.A.-I ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Sur le fond, si ?3F? est acquéreur, c?est que le propriétaire est vendeur car ?3F? n?est pas allé chercher lui-même ce projet et à l?évidence le propriétaire souhaite trouver un nouvel usage à cet immeuble.

Par rapport à la situation actuelle, il est bon qu?un bailleur social devienne propriétaire car c?est la garantie d?avoir une gestion humaine de la situation actuelle, en partenariat avec nous vraisemblablement, afin d?élaborer un projet correspondant aux souhaits et aux besoins principaux en matière de P.L.A.-I sur le territoire parisien, dans le 11e arrondissement pas plus qu?ailleurs, mais autant qu?ailleurs.

Très honnêtement, par rapport à la demande particulière, je ne vais pas être en mesure de vous répondre aujourd?hui de façon précise si c?est 36 ou 45. Je m?engage, vis-à-vis de vous, à prendre contact avec ?3F? pour voir comment, sur le plan pratique, en fonction de la structure du bâtiment, les choses peuvent évoluer, le plus possible, vers votre souhait.

Toutefois, je ne souhaiterais pas valider un amendement qui remettrait en cause l?équilibre financier de l?opération tel qu?il est présenté et retarderait d?autant la programmation de cet ensemble immobilier dont nous avons besoin.

Dans les relations de confiance qui sont les nôtres habituellement, nous pouvons valider le proejt de délibération en tenant compte de la remarque qui vous a été faite et nous nous rapprocherons de ?3F? pour étudier une solution répondant à votre attente et techniquement possible.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous êtes incitée, Madame CAPELLE, à retirer votre amendement, en sachant que M. MANO a pris des engagements.

Mme Liliane CAPELLE - J?ai pris acte des engagements de M. MANO et, compte tenu du rapport de confiance entre nous, je lui fais confiance en sachant que nous tenons beaucoup à ce dossier, dans un quartier, je le rappelle, qui est ?politique de la ville?. Il faut donc faire attention à ce que l?on fait.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. L?amendement n° 44 est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 317.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DLH 317).