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Decembre 2004
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Conseil Municipal
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2004, DF 62 - Rapport de présentation de M. Bertrand DELANOE, Maire de Paris, au Conseil de Paris du budget primitif de la collectivité parisienne pour 2005. DF 62-1° - Budget primitif d’investissement de la Ville de Paris pour 2005. - A - Section d’autorisation de programme. - B - Section de règlement. DF 62-2° - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005. DF 62-3° - Relèvement des tarifs concernant les redevances et produits d’exploitation perçus par la Ville de Paris. DF 62-4° - Reprise de provisions.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DF 62 relatif au budget primitif d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005. Nous allons voter sur les amendements et v?ux contenus dans le livret qui a été distribué. Pour le budget d?investissement, il s?agit des amendements numérotés de 3 à 11 et des v?ux nos 12 et 13. Pour le budget de fonctionnement il s?agit des amendements numérotés de 14 à 25, puis de v?ux numérotés de 26 à 34. A chaque fois je demanderai à l?adjoint compétent, Christian SAUTTER, son avis que je mettrai alors aux voix.

Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 3 de l?Exécutif concernant le budget primitif d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La lettre rectificative n° 3 est adoptée.

Nous passons ensuite aux amendements et v?ux sur le budget d?investissement de la Ville de Paris.

L?amendement n° 4 du groupe U.D.F. est retiré.

Concernant l?amendement n° 5 du groupe U.D.F. quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.

M. LE MARE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 5 du groupe U.D.F. assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 5 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 6-7 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 6-7 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 6-7 ter présenté par l?Exécutif.

Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s?abstient ?Le v?u est adopté. (2004, V. 269).L?amendement n° 6 du groupe communiste est retiré, de

même que l?amendement n° 7 du groupe ?Les Verts?.

Sur l?amendement n° 8 du groupe U.D.F. quel est votre avis M. SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 8. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L?amendement n° 8 est repoussé.

Concernant l?amendement n° 9 du groupe U.M.P. quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 9.. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L?amendement n° 9 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 10 bis déposé par l?Exécutif modifiant l?amendement n° 10 du groupe socialiste.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 10 bis est adopté.

L?amendement n° 10 du groupe socialiste est retiré.

Sur l?amendement n° 11 du groupe U.M.P. quel est l?avis

de l?Exécutif ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 11 du groupe U.M.P. Qui est pour ?

Qui est contre ?
Qui s?abstient ?

 

L?amendement n° 11 est repoussé.Le v?u n° 12 du groupe ?Les Verts? est retiré.Concernant le v?u n° 13 du groupe U.M.P. quel est l?avis

de l?Exécutif ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable. Je mets aux voix, à main levée, le v?u du groupe U.M.P. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé. Nous passons aux amendements et v?ux sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

S?agissant de l?amendement n° 14 du groupe U.D.F., Monsieur SAUTTER, quel est votre avis ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 14 du groupe U.D.F. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L?amendement n° 14 est repoussé.

Amendement n° 15 du groupe U.D.F.
Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 15 du groupe U.D.F. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L?amendement n° 15 est repoussé. Les amendement nos 16 et 17 du groupe ?Les Verts? sont retirés.

Sur l?amendement n° 18 déposé par le groupe socialiste et radical de gauche, quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je m?en réjouis.Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 18.Qui est pour ?Qui est contre ?

Qui s?abstient ?L?amendement n° 18 est adopté.L?amendement n° 19 du groupe ?Les Verts? est retiré.Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 20 bis de

l?Exécutif qui se substitut à l?amendement n° 20 du groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 20 bis est adopté.

L?amendement n° 20 est donc retiré.

Sur l?amendement n° 21 du groupe U.M.P., Monsieur SAUTTER, quel est votre avis ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 21 du groupe U.M.P. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L?amendement n° 21 est repoussé.

Monsieur SAUTTER, donnez votre avis sur l?amendement n° 22 du groupe U.M.P.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 22 du groupe U.M.P. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L?amendement n° 22 est repoussé.

Concernant l?amendement n° 23 du groupe U.D.F., quel est votre avis, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 23 du groupe U.D.F. Qui est pour ? Qui est contre ?

Qui s?abstient ?
L?amendement n° 23 est repoussé.

 

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement nos 24-25 bis de l?Exécutif qui se substitue à l?amendement n° 24 du groupe communiste et à l?amendement n° 25 du groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement nos 24-25 bis est adopté.

L?amendement n° 24 du groupe communiste et l?amende

ment n° 25 du groupe ?Les Verts? sont retirés.

S?agissant du v?u n° 26 déposé par le groupe socialiste et radical de gauche, Monsieur SAUTTER, votre avis ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, le v?u du groupe socialiste et radical de gauche. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2004, V. 270). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 28 bis de l?Exécutif qui se substitue au v?u n° 28 du groupe ?Les Verts?. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2004, V. 271). Le v?u n° 28 déposé par le groupe ?Les Verts? est retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 29 bis de l?Exécutif qui se substitue au v?u n° 29 du groupe ?Les Verts?. Qui est pour ?

Je crois que les synthèses sont intervenues. Ce v?u n° 29 bis de l?Exécutif répond au v?u n° 29 du groupe ?Les Verts?. Je n?aime pas les commentaires pendant les votes.

Vraiment une phrase, Monsieur GALLAND.

M. Yves GALLAND. - C?est peut-être très mal organisé dans notre groupe, mais aucun d?entre nous n?a les amendements bis dont vous nous parlez. C?est fâcheux !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ils ont été distribués par Mme la Secrétaire générale du Conseil. Le v?u n° 29 bis de l?Exécutif répond au v?u n° 29 du groupe ?Les Verts?. Maintenant, je le mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ?

Qui s?abstient ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 272).

Le v?u n° 29 du groupe ?Les Verts? est retiré.Le v?u n° 30 du groupe ?Les Verts? est retiré.Sur le v?u n° 31 du groupe M.R.C., quel est l?avis de

l?Exécutif ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u du groupe du Mouvement républicain et citoyen. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2004, V. 273).

Concernant le v?u n° 32 du groupe U.M.P., quel est votre avis, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u du groupe U.M.P. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé.

Je passe au v?u n° 33 du groupe U.M.P. Monsieur SAUTTER, votre avis ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u du groupe U.M.P. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2004, V. 274).

Maintenant, sur le v?u n° 34 du groupe U.D.F, Monsieur SAUTTER, quel est votre avis ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Défavorable, je suis désolé. Il fallait, Monsieur GALLAND, faire un v?u que l?on puisse adopter.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u du groupe U.D.F.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le v?u est repoussé.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote du budget primitif d?investissement, projet de délibération DF 62-1°. Je rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres correspondant au tableau qui vous a été distribué, puis par vote global.

Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2005, tenant compte de la lettre rectificative et des amendements et voeux, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Après consultation de la conférence de programmation des équipements prévue à l?article L 2511-36 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004 de M. le Maire de Paris sur le projet de budget primitif de la Ville de Paris pour 2005 ;

Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.-Le budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 est arrêté comme suit :

                    -à la somme de 7.080.162.981,76 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

                    -à la somme de 2.185.322.142 euros en recettes et en dépenses en ce qui concerne la section de règlement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

 

Art. 2.-Pour assurer l?équilibre du budget d?investissement de 2005, M. le Maire de Paris reçoit la délégation du Conseil de Paris d?une part pour réaliser, en une ou plusieurs fois, sur le marché national ou sur les marchés internationaux, un emprunt d?un montant maximum de 1.012 millions d?euros ou d?un montant équivalent dans d?autres devises et d?autre part pour procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et notamment la possibilité de réaménager ou rembourser par anticipation partiellement ou totalement la dette existante et à venir et de passer à cet effet les actes nécessaires.

La Ville de Paris pourra choisir d?emprunter soit directement auprès des banques soit via des émissions obligataires publiques ou sous forme de placements privés en dehors ou dans le cadre d?un programme E.M.T.N. (Euro Medium Term Notes).

Cet emprunt pourra être réalisé sous réserve des dispositions suivantes :

- durée maximum de l?emprunt : 30 ans ;

                    - taux appliqué : taux fixe ou taux révisable ; en cas d?application de taux révisables, les intérêts pourront être calculés sur la base des index de référence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 , 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei ou tout autre index de référence communément utilisé par les marchés financiers. Les index révisables de référence ne pourront être majorés d?une marge supérieure à 50 points de base ;

                    - en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inférieur à 7%;

                    - amortissement : l?emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L?emprunt pourra éventuellement être assorti d?un différé d?amortissement ;

 

                    -les frais et commissions bancaires pour chaque emprunt conclu auprès d?une banque ne devront pas être supérieurs à 0,50 % du capital restant dû chaque année de l?emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l?emprunt, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés) ;

                    -les frais et commissions bancaires pour chaque émission obligataire conclue en dehors ou au sein d?un programme EMTN ne devront pas être supérieurs à 0,50 % du capital restant dû chaque année de l?émission obligataire (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l?émission, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés) ;

                    -les frais autres que frais et commissions bancaires (frais de notation, honoraires d?avocats, honoraires de conseils, frais de documentation légale, prospectus, frais d?impressions, redevances de bourses, frais de listing, frais de service financier, etc?) pour chaque émission obligataire conclue ne devront pas être supérieurs à 0,50% du capital restant dû chaque année de l?émission obligataire (dans le cas de frais applicables chaque année sur toute la durée de l?émission, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés).

                    M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne les emprunts et les émissions obligataires à réaliser en 2005 ainsi que pour tous les actes subséquents nécessaires à l?adaptation de leurs modalités ou des emprunts précédemment conclus (y compris les réaménagements et les remboursements par anticipation totaux ou partiels), à déléguer sa signature à Mme la Directrice des Finances de la Ville de Paris.

 

(Voir tableaux pages suivantes).

 

Le service de l?emprunt et des émissions obligataires sera assuré, en cas d?insuffisance de ressources générales du budget, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières et d?habitation et de la taxe professionnelle, qui seront mises en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d?emprunt effectivement réalisées.?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section des autorisation de programme. Missions organiques : Je mets aux voix, à main levée, le compte 01000 : ?Cabinet du Maire?. Le compte est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le compte 02000 : ?Secrétariat général de la Ville de Paris?. Le compte est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le compte 02500 : ?Affaires juridiques?. Le compte est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le compte 03100 : ?Inspection générale?. Le compte est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le compte 04000 : ?Secrétariat général du Conseil de Paris?. Le compte est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le compte 05000 : ?Systèmes et technologies de l?information?. Le compte est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le compte 06000 : ?Information et communication ?. Le compte est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le compte 08000 : ?Prévention et protection ?. Le compte est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le compte 10000 : ?Ressources humaines ?. Le compte est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le compte 13300 : ?Moyens généraux ?. Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 14200 : ?Décentralisation et relations avec les associations, les territoires et les citoyens?.

Le compte est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le compte 15100 : ?Politique de la ville et intégration ?. Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 21000 : ?Patrimoine et architecture?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 23000 : ?Parcs, jardins et espaces verts?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 30000 : ?Familles et petite enfance?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 34000 : ?Action sociale et santé?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 40000 : ?Affaires culturelles?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 50000 : ?Finances (services communs)?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 50925 : ?Actualisations?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 51600 : ?Finances?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 55000 : ?Développement de l?activité économique et de l?emploi?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 60000 : ?Urbanisme?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 61000 : ?Voirie de déplacements?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 64000 : ?Protection de l?environnement?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 65000 : ?Logement et habitat?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 80000 : ?Affaires scolaires?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 88000 : ?Jeunesse et sports?.

 

Le compte est adopté.
Missions fonctionnelles :
Je mets aux voix, à main levée, le compte 90000 : ?Dons

et legs?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 90001 :

?Etudes?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 90002 : ?Grands

projets de rénovation urbaine (GPRU)?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 90003 : ?Action

en faveur des personnes handicapées?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 90004 :

?Opérations sous mandat?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 90005 :

?Schéma directeur informatique?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 90006 : ?Compte

foncier?.

Le compte est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le compte 90007 :

?Avances de trésorerie?. Le compte est adopté.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la section de règlement, les dépenses de l?exercice 2005 puis aux recettes de l?exercice 2005.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d?investissement, dépenses de l?exercice : Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?Reversement et reprises de dotations?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : ?Reversement et reprises de subventions?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 14 : ?Provisions réglementées (reprises)?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 15 : ?Provisions pour risques et charges (reprises)?. Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?Remboursement d?emprunts?.

Ce chapitre est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 19 : ?Moins-

values de cession?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 :

?Immobilisations incorporelles (hors chapitre d?opérations)?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 :

?Immobilisations corporelles (hors chapitre d?opérations)?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 :

?Immobilisations en cours (hors chapitre d?opérations)?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : ?Acquisition

de participations?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?Autres

immobilisations financières?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 481 : ?Charges

à répartir sur plusieurs exercices?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 :

?Dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?Opérations

pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

Recettes de l?exercice :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?Dotations,

fonds divers et réserves (sauf 1068)?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 :

?Subventions d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 14 : ?Provisions

réglementées?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 15 : ?Provisions

pour risques et charges?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?Emprunts

et dettes assimilées?. Ce chapitre est adopté.

 

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 19 : ?Plusvalues de cession?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : ?Cessions d?immobilisations incorporelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : ?Cessions d?immobilisations corporelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?Cessions d?immobilisations en cours?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financières?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 28 : ?Amortissement des immobilisations?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 481 : ?Amortissement des charges à répartir?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : ?Virement de la section de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?Opérations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2005.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour

2005 est adopté. (2004, DF 62-1°).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote du budget primitif de fonctionnement, projet de délibération DF 62-2°. Je rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres correspondant au tableau qui vous a été distribué, puis par vote global.

Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, tenant compte de la lettre rectificative et des amendements et voeux, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004 de M. le Maire de Paris sur le projet de budget primitif de la Ville de Paris pour 2005 ;

Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 est arrêté comme suit :

                    - Dépenses : 4.579.238.190 euros

                    - Recettes : 4.579.238.190 euros

 

Ces dépenses et ces recettes sont réparties conformément aux états annexés (vue d?ensemble de la section de fonctionnement, vue d?ensemble de la présentation croisée par fonction de la section de fonctionnement).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d?arrêté et à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d?habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est estimé pour 2005 à

1.521.263.204 euros.?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer sur les dépenses de l?exercice 2005 :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : ?Charges à caractère général?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : ?Charges de personnel et de frais assimilés?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : ?Autres charges de gestion courante?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 656 : ?Frais de fonctionnement des groupes d?élus?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : ?Atténuation de produits (sauf 762 ICNE)?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : ?Charges financières (sauf 6611 ICNE)?.

Ce chapitre est adopté.

 

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : ?Charges exceptionnelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : ?Dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 6611 : ?ICNE de l?exercice sur emprunts?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 68 : ?Dotations aux amortissements et provisions?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 762 : ?ICNE N

- 1 contrepassés sur prêts?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : ?Virement

à la section d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

Recettes de l?exercice :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : ?Produits

des services?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : ?Impôts et

taxes?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : ?Dotations

et participations?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : ?Autres

produits de gestion courante?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 :

?Atténuation de charges (sauf 6611 ICNE)?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : ?Produits

financiers (sauf 762 ICNE)?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : ?Produits

exceptionnels?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 79 : ?Transferts

de charges?. Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 72 : ?Travaux en régie?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 6611 : ?ICNE N -1 - contrepassés sur emprunts?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 762 : ?ICNE de l?exercice sur prêts?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 78 : ?Reprises sur provisions?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de

2005 est adopté. (2004, DF 62-2°).

(Voir tableaux pages suivantes).

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 62-3° relatif à l?autorisation de relèvement des tarifs concernant les redevances et produits d?exploitation perçus par la Ville de Paris.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DF 62-3°).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 62-4° relatif à la reprise de provisions.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DF 62-4°).