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Decembre 2004
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la recrudescence d’achats de reptiles et autres animaux venimeux à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


 

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - J?en viens maintenant au v?u référencé n° 17 dans le fascicule relatif à la recrudescence d?achats de reptiles et autres animaux venimeux à Paris, qui a été déposé par le groupe du Mouvement républicain et citoyen.

Je donne la parole à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Je sens que vous trouvez ce v?u assez drôle, moi je ne le trouve pas drôle du tout, parce qu?il y a une véritable multiplication des cas de détention par des particuliers dans Paris de reptiles, de mygales et d?autres animaux venimeux, c?est une mode. Doit-on sacrifier à toutes les modes ? Ces animaux sont dangereux bien souvent, non seulement pour leurs détenteurs et pour les autres voisins (passants, enfants en particulier). Ce ne sont pas des animaux de compagnie ou alors il faudra qu?on m?explique. Leur milieu naturel n?est pas la ville, mais les zones souvent tropicales dont ils sont originaires et ils ont souvent été importés illégalement en contravention avec toutes les conventions internationales sur les espèces protégées.

Je demande simplement l?application des lois, des règlements internationaux. Dans la Capitale, c?est au Préfet de police que revient le pouvoir de délivrer au cas par cas les autorisations de détention. Celles-ci devraient à mon sens être réduites en nombre et rester limitées aux besoins des professionnels dûment patentés.

Il faut commencer par informer le public sur les dangers que représente la détention de tels animaux afin de la dissuader. Je voudrais aussi rappeler comment finissent ces animaux pour la plupart : dans les égouts, dans les rivières, dans les lacs, et après cela pose d?énormes problèmes. Il y a des tas de problèmes à Paris, mais ailleurs? Je pense au problème des crapauds? Oui, on a des crapauds énormes maintenant !

(Rires dans l?hémicycle).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Des crapauds morts d?amour.

Mme Liliane CAPELLE. - Les tortues de Floride dont plus personne ne veut, qu?on offre à Noël, c?est interdit mais on les offre quand même !

Il faut donc, Monsieur le Préfet, il faudrait donc pouvoir identifier les contrevenants, à commencer par les vendeurs, il y en a pas très loin, sur les quais de la Seine, qui n?ont pas d?autorisation, et les sanctionner.

Ensuite effectivement, il faudrait qu?un texte de loi - mais ce n?est pas de notre ressort - vienne appuyer ce que je suis en train de vous dire, c?est-à-dire faire appliquer vraiment les interdictions qui concernent ces espèces. Il y a urgence à agir. Je crains des événements graves et je trouve ce non-respect par les conventions internationales m?adressent.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - M. Yves CONTASSOT qui n?a pas une langue de vipère va nous expliquer sans langue de bois de quoi il s?agit.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Avis favorable.

(Rires dans l?hémicycle).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur le Préfet, allez-y.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Juste quelques éléments sur ce point. Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseillère, vous savez que le législateur a prévu des dispositions spécifiques en matière de protection de la faune sauvage captive, qui vise tant à préserver le bien-être de ces animaux qu?à assurer la sécurité publique.

L?importation de ces espèces, dites protégées, est ainsi interdite et soumise à autorisation en France en application de la convention de Washington. Les activités commerciales sur les animaux d?espèce non domestiques, protégées ou non, sont soumises à autorisation administrative.

C?est ainsi que les établissements de présentation au public de vente ou d?élevage doivent bénéficier d?une autorisation d?ouverture délivrée, à Paris comme partout d?ailleurs, enfin à Paris par le Préfet de police, après avis, comme partout, de la Commission des sites, siégeant en formation ?faune sauvage captive?.

Ces établissements doivent, en outre, disposer de personnels titulaires de certificats de capacité pour les espèces détenues.

A défaut, le Préfet de police peut suspendre l?activité de ces établissements.

Par ailleurs, il faut savoir que la réglementation en ce domaine a été récemment complétée par un arrêté d?août 2004 qui étend aux propriétaires particuliers les mêmes dispositions qu?aux professionnels, c?est-à-dire certificat de capacité et autorisation d?ouverture d?établissements d?élevage.

La Préfecture de police est en train de mettre en ?uvre ces nouvelles dispositions et les appliquera avec la plus grande rigueur.

 

Sur la nature du problème, nous n?avons pas d?indications chiffrées sur le nombre d?animaux détenus par des particuliers, mais, pour votre information, je peux vous indiquer que les services de la brigade des sapeurs pompiers de Paris ont recueilli, en 2003, 10 scorpions, mygales et araignées, ainsi que 20 serpents, iguanes et lézards appartenant à la faune sauvage.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - J?espère qu?ils ont retrouvé ?Gros Câlin? et le boa de la Grande Zoa !

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2004, V. 286).