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Decembre 2004
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2004, DLH 329 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 64 logements PLS en résidence étudiante, un logement de fonction et des bureaux situé 4 bis-6 rue de la Cour-des-Noues (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 12 mai 2004 consenti à l’O.P.A.C. de Paris pour la location d’un bien communal situé 4 bis-6, rue de la Cour-des-Noues (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 329. Il s?agit de la réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction de 64 logements PLS en résidence étudiante, un logement de fonction et des bureaux situé 4 bis-6, rue de la Cour-des-Noues dans le 20e.

M. BLET devait intervenir, je pense qu?il passe.

Je mets donc directement aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 329.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DLH 329).