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Decembre 2004
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2004, DU 130 - Lutte contre l’habitat insalubre. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l’acquisition de l’immeuble, 84, rue René-Boulanger -2, rue Bouchardon (10e), dans le cadre de la loi “Vivien” en vue d’une opération de logements sociaux. Délégation à la S.I.E.M.P. de la mise en oeuvre de cette procédure.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons à l?examen du projet de délibération DU 130 relatif à la lutte contre l?habitat insalubre, procédure préalable à l?acquisition de l?immeuble 84, rue René-Boulanger - 2, rue Bouchardon (10e).

M. BLET passe.

Donc je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 130.

 

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DU 130).