Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2004, DPE 174 - Budget annexe de l’Assainissement de la Ville de Paris. - Fixation des modalités de calcul de la redevance d’assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2005.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 74 relatif au budget annexe de l?Assainissement de la Ville de Paris. Fixation des modalités de calcul de la redevance d?assainissement (par collecte) à compter du 1er janvier 2005.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DPE 74).