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Decembre 2004
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2004, CAS 3 - Création d’une nouvelle allocation destinée à aider les familles parisiennes à faire garder leur(s) enfant(s) à domicile, en complément de la Prestation d’accueil du jeune enfant servie par la C.A.F. Vœu déposé par Mme Liliane CAPELLE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la suppression de la carte “Paris Emeraude” dès lors qu’une aide à domicile est accordée. Vœu déposé par Mmes Roxane DECORTE, Edwige ANTIER, Dominique BAUD, Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT et les membres du groupe U.M.P. relatif à l’Allocation de soutien aux parents d’enfants handicapés. Vœu déposé par Mmes Roxane DECORTE, Edwige ANTIER, Dominique BAUD, Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT et les membres du groupe U.M.P. relatif aux plafonds fixés pour bénéficier de l’allocation “Paris logement famille”. Vœu déposé par Mmes Roxane DECORTE, Edwige ANTIER, Dominique BAUD, Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT et les membres du groupe U.M.P. relatif à la durée du critère de résidence appliqué à l’ensemble des aides sociales facultatives. Vœu déposé par Mmes Edwige ANTIER, Dominique BAUD, Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT, Roxane DECORTE et les membres du groupe U.M.P. relatif à l’allocation “Paris petit enfant”. Vœu déposé par Mmes Dominique BAUD, Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT, Roxane DECORTE, Edwige ANTIER et les membres du groupe U.M.P. relatif à la carte “Paris Famille”.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, nous allons maintenant aborder un sujet extrêmement important et passionnant : la réforme des aides sociales facultatives du Centre d?action sociale de la Ville de Paris.

Il faudra adjoindre à cet échange que nous avons, le projet de délibération C.A.S. 3 relatif à la création d?une nouvelle allocation destinée à aider les familles parisiennes à faire garder leurs enfants à domicile en complément de la prestation d?accueil du jeune enfant servie par la C.A.F.

Comme il en a été décidé en conférence d?organisation, cette discussion fait l?objet d?un débat organisé. Il a été déposé quatre amendements et sept v?ux, je vous suggère de les évoquer dans vos interventions générales de manière qu?il n?y ait pas de nouveau un débat sur les v?ux et les amendements.

Dans la mesure où je vous ai envoyé un long texte pour expliquer la philosophie de cette réforme, je me contenterai de très brefs commentaires liminaires.

 

D?abord pour dire que, sur ce sujet comme sur quelques autres, je ne regrette pas que nous ayons pris notre temps. Avec tous les adjoints et en particulier les adjoint sociaux, je pourrais dire les adjointes sociales et en particulier l?adjointe aux Affaires sociales, et l?adjoint aux Finances, nous avons beaucoup beaucoup beaucoup travaillé, ce qui était normal, et j?ai préféré que l?on se donne quelques mois de plus pour vraiment proposer quelque chose qui soit aussi performant que possible. Je voudrais vous dire aussi que cette rénovation des aides facultatives du Centre d?action sociale de la Ville s?imposait car ce dispositif avait considérablement vieilli et il était de plus en en décalage avec la réalité des modes de vie et des besoins sociaux des Parisiens.

Le contexte dans lequel nous avons travaillé, c?est le contexte d?un chômage élevé, d?une montée des précarités et d?un phénomène d?isolement inquiétant même s?il est propre à toutes les grandes villes.

L?objectif de cette réforme, c?est à la fois une cohérence accrue et plus de justice.

D?abord, nous voulons favoriser la diversité sociale. Ce qui explique notre soutien aux ménages à revenus modestes et moyens. Et nous voulons le faire dès le deuxième enfant pour l?aide au logement et dès le premier enfant pour la garde d?enfant à domicile.

Deuxièmement, recentrer certaines aides sur les publics les plus en difficulté et c?est pourquoi il y a la mise en place de plafonds de ressources pour mieux cibler l?accès aux aides.

Troisièmement, et c?est très important pour les années qui viennent, rendre plus efficace la fonction préventive des aides. C?est-à-dire leurs capacités à influer en amont sur les situations individuelles avant qu?elles ne se dégradent. Cette réforme est donc une réforme volontariste en faveur des familles, en faveur des Parisiens démunis, isolés, et en faveur des jeunes en situation d?insertion.

Les aides aux familles doivent aller vers les foyers qui en ont le plus besoin et nous mettons, c?est d?ailleurs le prolongement d?un débat qui a eu lieu hier, l?accent sur l?aide au logement.

Bien sûr, il y a conditions de ressources modulées selon le nombre d?enfants concernés.

D?autre part, l?accès des aides aux Parisiens étrangers non-européens, non-communautaires est désormais soumis à une présentation d?un titre de séjour d?au moins trois mois. Une nouvelle aide gérée par le Département sera créée sous le nom de ?Paris Jeunes Solidarité?. Il s?agit d?épauler, de donner un coup de main aux jeunes en difficulté.

Par ailleurs, nous créons un Fonds d?initiative à l?intention d?un public jusqu?ici sous-représenté dans les dispositifs du C.A.S.-V.P. : ce sont les Parisiens isolés et démunis.

Voilà, chers amis, le produit de ce travail. Tout à l?heure les adjointes concernées répondront, ça vaut la peine que nous ayons un débat approfondi, honnête. Cette réforme est un progrès. Des milliers de Parisiens qui n?étaient pas épaulés par la Ville pourront l?être grâce à cette réforme. Mais nous avons besoin d?épauler tous les Parisiens des familles les plus modestes ou des classes moyennes qui aussi ont des difficultés à Paris. Je dis souvent que ce n?est pas la même chose de vivre avec 3.000 euros à Rodez, à Marseille et même dans la deuxième ville de France comme Lyon et de vivre à Paris où les charges sont considérables. Et donc je vous le dis à tous, j?assume totalement, y compris parce que, dans ma contribution à cet excellent travail des adjoints, j?ai pesé dans ce sens. J?assume totalement le fait que les classes moyennes à Paris doivent aussi être épaulées, pas de la même manière que les plus démunis.

Je l?assume totalement comme Maire de Paris parce que la vitalité de Paris tient à notre capacité à aider à la diversité et à aider à la présence dans Paris, notamment des jeunes familles. On a parlé beaucoup à l?occasion du budget de ceux qui étaient exclus de Paris. Permettez-moi de vous rappeler qu?il y a eu 175.000 Parisiens exclus entre 1975 et 1999. Je vous le rappelle parce que 175.000, c?est énorme. Je crois qu?aujourd?hui, la population parisienne se stabilise. Nous devons aider à ce que tous les Parisiens qui veulent rester dans leur Ville puissent y rester. Voilà le sens de cette réforme qui a un coût d?ailleurs parce que nous avons finalement augmenté dans la contribution pour aider les Parisiens. Et pour ma part, c?est un engagement de conviction, un engagement philosophique et une conception de cette Ville où je veux que chacune et chacun de ceux qui l?aiment et qui veulent y vivre soit aidé à y rester en tenant compte des particularités de cette Ville qui est une ville chère.

Donc j?ouvre le débat, mais je pense que nous faisons aujourd?hui un travail extrêmement important pour permettre à beaucoup de Parisiens de se sentir mieux accueilli, mieux respecté, peut-être même plus apprécié en leur disant clairement : ?oui, Paris a besoin de votre présence et Paris se réjouit que vous vouliez être de cette ville?. Nous nous donnons donc les moyens de vous aider. Voilà ce que je voulais dire en introduction.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Ce n?était pas indispensable, mais ça fait toujours plaisir !

Je donne la parole à Mme MARIANI.

Mme Brigitte MARIANI. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, vous avez souhaité, Monsieur le Maire, nous présenter aujourd?hui votre réforme des aides facultatives du Centre d?action sociale de la Ville. Notre Ville a toujours eu une politique généreuse, n?hésitant pas à dépasser le cadre étroit des texte législatifs qui encadrent son action. Je vous ferai grâce de la longue liste des mesures mises en place dans les précédentes mandatures aussi bien en faveur des plus démunis que des personnes âgées ou de la cellule familiale. Qu?elles évoluent, cela est normal, elles existaient et vous ne partez donc pas de rien.

 

Nous avons tous reçu votre dossier de présentation, et personne ne vous contestera l?intérêt de vouloir aider encore plus les Parisiens isolés, les jeunes en situation d?insertion ou les familles. Pour l?accès aux aides des étrangers non communautaires, vous nous expliquerez, Monsieur le Maire, comment vous comptez articuler la condition de résidence de trois ans avec la production du titre de séjour, quel qu?il soit, y compris donc les titres de séjour provisoire à durée limitée.

Vous nous accorderez également, Monsieur le Maire, une interrogation sur le coût global de ces mesures car, si vous estimez actuellement à 139,9 millions d?euros le budget des allocations facultatives du C.A.S.-V.P., et si vous budgétez partiellement le coût de certaines opérations, rien n?est indiqué sur le budget final et sur le mode opératoire pour abonder ces dépenses. S?agit-il d?un redéploiement de dépenses ou alors d?une augmentation de budget de l?action sociale ? Il faudra nous le dire.

Vous justifiez votre réforme par l?existence de critères éloignés de la réalité quotidienne des besoins des Parisiens et par un souci d?équité et de justice sociale. Vous avez raison, nous avons besoin de rétablir une certaine équité après avoir subi des dommage causées par vos amis lorsqu?ils étaient au Gouvernement.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

La création d?un complément santé en faveur des bénéficiaires de l?allocation Ville de Paris était une première réponse aux dégâts occasionnés par la mise en ?uvre de la C.M.U., réforme phare du Gouvernement JOSPIN qui, en supprimant la carte ?Paris-Santé? et les crédits correspondants, a laissé de côté 20 % des bénéficiaires.

L?allocation ?Paris Petit enfant? a été une seconde réponse en faveur de la garde à domicile ou chez une assistante maternelle, réponse aux mesures dogmatiques prises par Mme AUBRY tendant à supprimer les avantages fiscaux attachés à l?embauche d?une garde d?enfant.

Je ne parle pas de la mise sous condition de ressources des allocations familiales et de la tout aussi contestable réforme du quotient familial.

Vous n?avez pas l?apanage d?une politique imaginative et en phase avec les évolutions de notre société. A cet égard, je rappelle les propositions plurielles du groupe U.D.F. en matière de garde d?enfant : un soutien fort aux initiatives et structures associatives, une nécessité de souplesse, de flexibilité plus adaptée au rythme de la vie urbaine.

Votre allocation ?Paris Petit à domicile? ne nous apparaît pas foncièrement innovante. Si, par rapport à l?allocation ?Paris Petite enfance? actuelle, vous l?étendez au premier enfant, vous pénalisez toute une catégorie de familles en plafonnant l?aide dans une fourchette de 100 à 400 euros, alors même que ?Paris Petit enfant? débutait à 260 euros.

Pour la carte ?Paris Famille?, vous parlez d?en simplifier l?usage. Pour nous, votre simplification a bien le visage de l?exclusion puisque, en soumettant désormais l?extension de la carte ?Paris Famille? à des conditions de ressources, vous excluez bien des familles jusqu?alors bénéficiaires.

Vous justifiez votre réforme par des aides aux familles qui étaient inspirées, selon vous, par des préoccupations familialistes. Vous condamnez une politique nataliste. Au regard des problèmes démographiques que nous connaissons, au regard du vieillissement de la population, une telle politique n?a rien de scandaleux. Si vous considérez que les aides à l?enfance ne se conçoivent que comme redistributrices, pour nous elles doivent être solidaires car le soutien à la famille ne se plafonne pas.

Vos plafonds et conditions de ressources confortent le risque d?une Capitale pour les plus aisés ou les plus aidés. Et sous couvert de justice sociale et d?équité, il serait vraiment contreproductif que, par les réformes entreprises, des familles ne se sentent plus aimées et ne trouvent plus motif à rester dans une ville où le loyer et le coût de la vie sont incomparablement supérieurs à tout autre commune française.

Mais surtout, Monsieur le Maire, nous croyons que vous rencontrez quelques soucis pour développer les structures collectives Petite enfance. Pour faire diversion, vous proposez une allocation complémentaire individuelle noyée dans la masse des différents modes de garde, donc difficile à évaluer dans sa mise en place et dans sa progression. Etrange, non, pour des socialistes? En d?autres temps, vous nous auriez soupçonnés de libéral.

Pour revenir au fond, Monsieur le Maire, l?allocation complémentaire que vous allez mettre en place demande la création d?un réseau d?assistance maternelle. Certes, vous dites qu?il en existe six. Mais nous voulons, au groupe U.D.F., d?une part être sûrs que ces réseaux sont garants de la qualité de l?accueil, permettent aux P.M.I. de détenir une liste exhaustive des assistantes maternelles en facilitant un repérage territorialisé par quartier ; d?autre part, nous espérons qu?ils sont à la fois des lieux d?information, de rencontres et d?échanges avec les parents, mais aussi des lieux de formation permanente, d?animation et de soutien à la parentalité.

Le groupe U.D.F., Monsieur le Maire, sera vigilant quant au suivi de ce réseau et à sa montée en puissance.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

La parole est à Mme Violette BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Madame la Maire, je vais donner d?abord la parole, si vous le voulez bien, à ma collègue Mme ATALLAH. Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Oui.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Madame la Maire, c?est avec le plus grand intérêt que nous avons écouté votre communication qui concerne la réformes des aides facultatives du Centre d?action sociale de la Ville de Paris.

 

Nous souhaitons tout d?abord saluer le choix de s?attaquer à ce chantier particulièrement difficile du fait d?une politique gouvernementale qui ne fait qu?accentuer les phénomènes d?exclusion dans nos cités et plus spécifiquement à Paris. La lutte contre les exclusions est loin d?être une priorité pour le Gouvernement actuel : diminution des emplois aidés, restriction drastique de tous les budgets d?aide sociale et des subventions accordées aux associations travaillant en direction des exclus, recul des aides aux logements amputées en 2004 de 186 millions d?euros. Toutes les associations tirent la sonnette d?alarme et les rapports et études d?organisme comme l?INSEE ou le CREDOC le confirment.

Les conséquences de la politique gouvernementale totalement antisociale sont bien présentes dans notre Ville : un taux de chômage qui s?élève à 11 %, près de 50.000 ?R.M.istes?, augmentation de la catégorie de travailleurs pauvres victimes des C.D.D., d?intérim et de temps partiel, 10.000 S.D.F. Le SAMU social de Paris a dû en une seule nuit de janvier 2004 accueillir en urgence 2.384 personnes, soit 1.000 personnes de plus que l?an dernier.

Pour le sociologue Robert CASTEL, être dans l?insécurité permanente, c?est ne pouvoir maîtriser le présent ni anticiper positivement l?avenir.

Face à une telle situation de crise mal gérée par l?Etat, nous reconnaissons la difficulté que notre équipe municipale peut rencontrer pour réparer toutes les failles de la politique nationale en matière de cohésion sociale. Saluons tous les efforts budgétaires importants consacrés par notre Municipalité à la solidarité et au bon vivre ensemble dans les quartiers de notre Ville.

A l?effort budgétaire satisfaisant s?ajoute?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame CHABAUD, laissez notre collègue s?exprimer. Vous avez plusieurs orateurs de votre groupe inscrits qui pourront dire ce qu?ils veulent dire sur le sujet.

Poursuivez, Madame ATALLAH.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - A l?effort budgétaire satisfaisant s?ajoute une réforme des aides sociales pour mieux soutenir les différentes catégories de la population dans ses difficultés relatives à la gestion de leur vie à Paris.

Il est clair que cette réforme apporte un progrès considérable en termes d?équité et de justice sociale. Cela s?explique par la création de nouvelles allocations en faveur de nouveaux publics, comme les familles monoparentales et aussi par le rétablissement de l?égalité de droit entre tous les Parisiens pour l?accès aux aides du C.A.S-V.P. en intégrant les personnes étrangères en situation régulière.

De la même manière nous approuvons l?abandon d?une politique d?aide sociale favorisant les familles ayant au moins trois enfants.

La réorientation de certaines aides, intégrant des familles moins nombreuses, nous semble plus juste et plus adaptée à la réalité sociologique de Paris.

Pour ce qui est du nouveau dispositif d?aide pour l?insertion des personnes isolées R.M.istes et sans domicile fixe, il répond à un besoin réel et mérite une attention particulière quant à sa mise en ?uvre en tant que dispositif expérimental.

Une autre caractéristique de cette réforme que nous saluons, c?est le soutien consacré aux personnes handicapées et à leurs familles. C?est un privilège justifié par les multiples besoins spécifiques de cette population et leur droit à l?autonomie.

Après tous ces aspects positifs que nous soutenons, nous souhaitons formuler quelques critiques relatives à certaines allocations, mais aussi par rapport à la conception globale de cette réforme. Nous voulons exprimer notre inquiétude, par rapport à la fiabilité du dispositif allocations ?Paris Solidarité?.

L?idée est excellente, mais comment croire qu?avec un montant de 200 euros par mois sur une durée maximum de trois mois, nous pouvons espérer l?insertion de jeunes, ayant entre 18 et 25 ans, en difficulté et en rupture avec leur famille ?

Deuxième allocation qui nous inquiète, c?est l?allocation ?Logement Famille? destinée à aider des familles parisiennes à se maintenir dans leur logement. C?est une très bonne mesure aussi dans le contexte de crise de logement et de niveau de loyer très élevé que subissent ces familles.

Ceci dit, le problème du logement et de ces charges touche l?ensemble des catégories des ménages parisiens ayant des revenus modestes ou moyens. Les jeunes, les personnes isolées, les couples sans enfant.

Je rappelle qu?une personne sur quatre vit seule à Paris. Les smicards isolés ou en couple sont doublement exclus d?une aide de logement. Ils ne bénéficient d?aucune aide de la C.A.F. ni du C.A.S-V.P. L?aide au loyer est un besoin spécifique au contexte parisien en lien avec les caractéristiques du marché immobilier à Paris.

Face à la montée en flèche du prix des loyers à Paris, au phénomène des expulsions, à la pénurie de logements et de l?hébergement, nous suggérons la mise en place d?un groupe de travail pour étudier la possibilité d?une allocation ?Logement Ville de Paris? destinée à l?ensemble des locataires du privé ayant des revenus modestes ou moyens.

Pour ce qui est de la conception générale de cette réforme, nous estimons qu?elle reste insuffisante, quant aux problème du décalage entre la politique d?aide sociale actuelle très marquée par un héritage du passé et les évolutions de la réalité économique et sociale à Paris. Nous n?avons malheureusement pas le temps de l?aborder ici mais nous avons tenu à attirer votre attention sur la nécessité d?une réforme qualitative faisant du C.A.S.

V.P. un espace d?accueil et d?accompagnement et de prise en charge globale des nouveaux publics en difficulté dans notre ville. Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame ATALLAH.

Je donne la parole à Mme Sophie MEYNAUD.

Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, notre collectivité vient d?examiner son budget 2005. A cette occasion, nous avons souligné l?effort consenti pour les dépenses sociales, qui représentent 1,2 milliard d?euros, soit le quart de nos dépenses globales.

Je le redis, cette priorité honore notre collectivité, nous la partageons.

 

Je voudrais, Madame la Maire, véritablement saluer le travail qui a été conduit sur ce projet de réforme, mais notre effort se heurte à de graves difficultés.

Tout d?abord, il faut y insister, nous subissons un désengagement financier massif de l?Etat, qui déserte ses responsabilités dans le domaine social.

Je sais, tout ceci ressemble à une litanie, mais cette attitude gouvernementale égoïste remet en cause la dimension nationale égalitaire de l?accès aux droits sociaux. Elle est contraire aux principes élémentaires de justice sociale, elle réduit aussi l?efficacité des mesures que nous prenons localement.

Cette attitude gouvernementale est d?autant plus grave et condamnable que la pauvreté gagne du terrain et s?élargit dans notre pays, aussi à Paris, qui est une ville aux contrastes extrêmes où les richesses les plus immenses côtoient les plus insondables des pauvretés.

Par exemple, à Paris, le chômage se rapproche de la moyenne nationale, un ménage sur vingt perçoit le R.M.I. De plus, on le sait, la pauvreté agit comme une spirale infernale avec des contraintes qui s?accumulent et s?aggravent, que ce soit pour la recherche de l?emploi, le maintien dans le logement, pour se soigner, se déplacer.

Pire. La pauvreté s?étend, frappant désormais ce que l?on appelle les travailleurs pauvres. Elle est donc intimement liée au niveau insuffisant des salaires, à la précarité de l?emploi que le gouvernement ne cesse d?organiser pour donner des gages au MEDEF.

Elle frappe aussi les jeunes, qui sont de plus en plus nombreux à être exposés au risque de l?exclusion, les familles monoparentales qui sont nombreuses à Paris, les immigrés qui sont victimes de ségrégations inacceptables, y compris dans le domaine social.

Madame la Maire, dans ces conditions, la réforme des aides facultatives que vous nous présentez, et qui a vocation à compléter l?aide sociale de droit commun, était essentielle, urgente. Les aides facultatives représentent aujourd?hui 140 millions d?euros pour 2004, soit 54 % de la subvention municipale au Centre d?action sociale. C?est dire l?importance que nous y accordons, et notre projet de réforme, me semble-t-il, est bon.

Pourquoi ? Cette réforme devrait permettre d?abord, de mieux aider les familles aux revenus modestes et moyens, dès leur deuxième enfant, en donnant une ampleur nouvelle à l?aide au logement. De même l?aide à la garde des petits enfants est améliorée.

Ensuite cette réforme va nous permettre d?être plus solidaires avec les personnes isolées, les personnes les plus démunies. Mais également de permettre aux Parisiens non communautaires d?accéder enfin à l?ensemble des aides.

Enfin, cette réforme nous permettra de soutenir les jeunes en difficulté dans leur parcours d?insertion.

Concernant l?aide aux familles, il est proposé des aides nouvelles dans les domaines du logement et de la garde des petits enfants. L?aide pour le logement vise à améliorer celle qui existe déjà et qui concerne 4.000 familles monoparentales.

Soumises à des conditions de ressources, les nouvelles prestations permettront de mieux couvrir les besoins des familles les plus modestes et de condition moyenne. C?est une avancée nouvelle appréciable lorsque l?on sait que les familles monoparentales représentent 25 % des familles parisiennes et qu?elles comptent le quart des enfants parisiens de moins de seize ans.

Elle sera aussi accessible pour les familles de deux enfants et pour les familles ayant un enfant handicapé à charge, il n?y aura pas de conditions de ressources. Cette prestation sera utile également pour le maintien des familles à Paris dans un contexte marqué par la cherté des loyers.

Ce soutien complète, de bonne manière, ce que nous apportons déjà pour empêcher les coupures d?électricité, pour aider les allocataires du R.M.I. à se maintenir dans leur logement.

En ce qui concerne la refonte de l?aide à la garde des jeunes enfants, la proposition est également très importante. Elle est, aujourd?hui, rendue possible car la C.A.F. a fusionné les allocations préexistantes en une seule, la PAJE, tout en revalorisant sensiblement son niveau.

Cette nouvelle donne nationale, tout en permettant aux familles aisées d?avoir les moyens d?assurer la garde de leur enfant à domicile, permet donc de dégager des ressources pour conforter notre action en matière de garde de jeunes enfants et pour rendre plus solidaire la politique des aides.

Il est donc positif que l?aide parisienne, complémentaire à l?aide nationale existante, se déploie autour d?une idée simple, celle de garantir aux familles quels que soient leurs revenus un même niveau d?aide globale. Il est donc positif également, comme vous le proposez, de plafonner cette aide et de la mettre en place dès le premier enfant. C?est un soutien important de 100 à 400 euros par mois qui bénéficiera à tout un ensemble de familles.

En ce qui concerne les aides exceptionnelles, les propositions que vous avancez, Madame la Maire, prennent également mieux en compte les besoins de nos concitoyens les plus démunis, les plus isolés, donc ceux qui souffrent le plus.

Dans ce domaine, sans attendre, dès le budget 2002, nous avions abondé l?enveloppe d?un million d?euros supplémentaire pour porter l?enveloppe globale à 6,8 millions d?euros.

Cet effort a été poursuivi, accompagné d?une répartition plus juste entre les arrondissements. Des dispositions nouvelles sont proposées aujourd?hui, dont celles d?augmenter d?un million d?euros en deux ans l?enveloppe des allocations exceptionnelles afin de permettre aux personnes, aux familles de faire face à la montée de la précarité dans certains arrondissements.

De même, en année pleine, vous proposez une dotation d?un million d?euros pour doter deux fonds d?initiatives, un destiné aux allocataires du R.M.I. et un autre destiné aux personnes sans domicile fixe, dotés chacun de 0,5 million d?euros. Ces mesures, dites-vous, pourraient concerner 2.000 personnes.

Cette augmentation des aides exceptionnelles, la mise en place de ces dispositifs sont bien indispensables pour soutenir les allocataires du R.M.I., dont le nombre a augmenté de 11,5 % en un an pour atteindre 57.762 personnes. Cela répond malheureusement à des besoins réels, concernant une part grandissante de la population.

 

Nous saluons cet effort de solidarité concrète, Madame la Maire.

De nouvelles propositions ont retenu particulièrement notre attention. La première est celle d?ouvrir l?ensemble des aides facultatives aux Parisiens étrangers non communautaires. Là, Paris fait vraiment un grand bond en avant.

Ma collègue, Catherine GÉGOUT a insisté souvent devant notre Assemblée sur la nécessité de répondre aux besoins de cette population avec un souci d?égalité, tout particulièrement pour lui permettre d?accéder au logement et à l?emploi. Jusqu?à ce jour, les aides du Centre d?action sociale, hormis les aides exceptionnelles, n?étaient ouvertes aux étrangers non communautaires que s?ils détenaient un titre de résident à Paris de dix ans. Ce délai est ramené à trois ans de titre de séjour et de résidence à Paris, il est maintenant le même pour tous les Parisiens et ce n?est que justice.

Permettre à ces personnes, à ces familles, d?accéder aux prestations sociales facultatives représente bien une avancée pour l?accès à leurs droits et à la citoyenneté. Il reste que trois ans pour tous, c?est long lorsque l?on vit dans les pires difficultés. Il faudrait réfléchir à la possibilité de réduire ces délais rapidement.

Enfin, votre proposition de créer une nouvelle aide pour les jeunes va dans le bon sens. Elle porte un nom prometteur : ?Paris jeune solidarité?. Il s?agit d?une innovation sociale majeure qui prend en compte les difficultés que rencontrent les jeunes qui n?ont pas de ressources lorsqu?ils ont engagés un parcours d?insertion, lorsqu?ils sont en rupture de rémunération après un stage ou une activité salariée. Cette attention nouvelle prend bien en compte les problèmes spécifiques des jeunes, elle est un encouragement pour la mise en ?uvre de leurs projets les plus essentiels. Cette prestation est innovante, inédite, elle permettra aux jeunes concernés de bénéficier d?une aide de 200 euros par mois pour les aider à réaliser leur parcours d?insertion, ou bien de bénéficier d?une aide de 300 euros pendant 15 mois en cas de rupture de ressources pendant leur parcours.

Comme ce soutien doit être mis en place en relation avec des référents sociaux, nous souhaitons que les structures accueillant les jeunes, les missions locales, soient largement associées à sa mise en ?uvre. Un million d?euros sont prévus à cet effet dans le budget pour lancer cette aide, c?est un début. Nous serons attentifs à l?évolution de ce nouveau dispositif, afin qu?il soit doté de moyens budgétaires suffisants, car les besoins sont importants. Et vous savez, Madame la Maire, combien nous y sommes attentifs.

Je formule le v?u que l?accès des jeunes au logement puisse faire l?objet d?une attention prioritaire en 2005. Travailler à cette question est essentiel pour aider les jeunes à conquérir leur autonomie à Paris, là où ils vivent.

Enfin, Madame la Maire, je voudrais dire aussi que nous souhaitons qu?il soit possible de réfléchir à la mise en place d?un guichet unique d?accès à tous les droits sociaux. Je sais que le chemin n?est pas facile, mais il faut se donner cet objectif afin de rendre un service public plus efficace, plus humain, aux personnes concernées qui trop souvent doivent multiplier les démarches pour accéder à leurs droits.

Pour conclure, je voudrais dire, Madame la Maire, que je considère que cette réforme constitue un véritable progrès par rapport aux dispositifs antérieurs. Elle est pleine d?éléments prometteurs qui feront l?objet de toute notre attention, au bénéfice des Parisiennes et des Parisiens qui en ont besoin parce que Paris a aussi besoin d?eux.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des  groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame Sophie MEYNAUD.

Je donne la parole à Mme Joëlle de SOULTRAIT.

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, avant de parler du fond, je souhaiterais m?arrêter un instant sur la forme.

En effet, une fois de plus, nous sommes mis devant le fait accompli, une méthode commode pour expédier un projet idéologique et poudre aux yeux. Je ne parlerai pas de l?étude du CREDOC qui, je le rappelle, a tout de même coûté la bagatelle de 150.000 euros et dont l?objectif principal, me semble-t-il à sa lecture, a été de valider les a priori de l?Exécutif municipal, ignorant en revanche l?opinion des usagers sur la qualité du dispositif existant.

Le Conseil d?administration du C.A.S. n?a pas eu l?opportunité de débattre de ce document, mais en plus il s?est trouvé mis devant le fait accompli lorsque, la semaine dernière, Mme STIEVENARD l?a convoqué in extremis, avant la conférence de presse - comme par hasard - destinée à promouvoir ce nouveau dispositif. Une attitude qui illustre parfaitement le peu de considération de l?Exécutif municipal envers la démocratie participative que représentent à la fois le conseil d?administration du

C.A.S. et le Conseil de Paris qui, je le rappelle, découvre quinze jours après la presse le contenu de votre réforme.

En fait, que proposez-vous sinon un dispositif compliqué sans repères apparents et difficilement compréhensible. L?ancien dispositif était clair, la Ville était principalement aux côtés de ceux et celles qui avaient fait le choix courageux, je dis bien ?courageux?, d?élever à Paris trois enfants et plus. Peut-être feignez-vous d?ignorer la nécessité que nous avons de voir les générations se renouveler, tant en termes de pérennité du développement économique que de l?équilibre des régimes sociaux, particulièrement des retraites.

Au lieu de cela, au nom de la vieille antienne libertaire qui oppose liberté et famille, vous proposez un ensemble de mesures au ciblage hétérogène qui vous parent bien entendu des vertus de la modernité et ne vous fait aborder la politique familiale que sous son angle social. Encore faudrait-il vous en donner les moyens.

 

J?en veux pour preuve la régression en euros constants du montant alloué aux aides facultatives. Cela donne la traduction d?une volonté politique : faire toujours plus avec rien de plus. N?est-ce pas cela qu?on peut appeler ?faire du vent? ? Il est vrai que, contrairement aux propos que nous avons entendus depuis hier, c?est quand même grâce au Gouvernement que vous pourrez retomber sur vos pieds, puisque les 10 millions d?euros d?économies générées par la PAJE vont vous permettre de commencer à financer une réforme dont vous n?avez pas évalué les implications. En effet, aucune étude d?impact sérieuse n?a été faite pour mesurer les conséquences de l?élargissement de la base des bénéficiaires.

Le meilleur exemple, c?est celui du nombre d?étrangers extra communautaires concernés par le dispositif. On nous dit ?15 à 20.000 personnes?. Cela fait 25 % de marge d?erreur ! Belle précision comptable !

En réalité, vous ne savez pas combien vont coûter ces réformes et nous ne le saurons qu?en 2008, puisque vous proposez un échelonnement de leur mise en ?uvre jusqu?en 2007.

Au-delà du discours et des mots, qui cherchez-vous à aider ? Vous allez me répondre : ?ceux qui en ont le plus besoin?. Encore faut-il s?entendre sur la notion de ?besoin?. Nous voyons bien une fois de plus ce qui se cache derrière votre politique : c?est la généralisation de l?assistance au détriment de l?aide à la responsabilité. 8.000 personnes vont faire les frais de cet imbroglio idéologique qui fait que Paris devient une ville pour les plus aisés et pour les plus aidés, une ville où, contrairement aux propos de notre Maire, M. DELANOË, les classes moyennes n?ont plus leur place.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je ne sais pas où va se nicher l?idéologie, mais je donne la parole à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais juste dire cette phrase, un peu connue quand même : tout ce qui est excessif est insignifiant, parce que je ne comprends vraiment pas cette diatribe contre des mesures qui s?imposaient. Je serais très brève, je reviendrai plutôt sur chaque projet de délibération, sur le fond des sujets qui nous serons proposés. Cette avancée est tellement importante qu?elle mérite qu?on s?y arrête à chaque fois pour mettre en exergue ce qui a été fait.

Pour avoir siégé lors de la précédente mandature au conseil d?administration du C.A.S.-V.P., je sais à quel point les mesures antérieures avaient besoin, non pas d?être rénovées, non pas d?être améliorées, mais avaient besoin qu?on prenne enfin en compte et effectivement toutes les classes de Parisiens, en particulier les familles, en particulier les familles des classes moyennes et les jeunes. C?est ce qui est fait dans ces projets de délibération?

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

? c?est ce qui est fait dans ces projets de délibération et elles viennent? Nous parlons plus particulièrement aujourd?hui de l?aide à la garde à domicile, mais je dois dire que pendant une période une prestation versée par la Ville de Paris a été supprimée, c?est parce que légalement une prestation étant faite au plan national se substituait à l?aide exceptionnelle facultative. Nous avons constaté que l?Etat jouait quand même ?petit bras? et il a donc fallu que la Ville, encore une fois, compense ce que n?a pas bien fait l?Etat et, certes, le temps était un petit peu long, et je dois le reconnaître, mais d?une part ce sera rattrapé, donc les familles qui ont subi un préjudice se verront rembourser quelque part, et l?inégalité résultant du fait que selon que vous aviez un enfant né avant ou après le 1er janvier 2004, les mêmes règles ne s?imposaient pas, sera révolue.

Je veux simplement saluer le travail qui a été fait, qui a été long, qui a été difficile. Il a fallu vraiment réfléchir à comment la société parisienne avait évolué et je trouve que ces projets de délibération puisque nous en aurons plusieurs, vont dans le bon sens.

Ouvrir des droits aux étrangers extra communautaires, il n?y a aucun droit, c?est la loi qui s?applique. Depuis 1994, si j?ai bien lu ce qui nous a été remis, la Ville ne respectait pas la loi. Comment peut-on être élu d?une ville, élu d?une cité qui ne respecte pas la loi ? Nous nous mettons simplement en accord avec la loi en ouvrant les droits à ceux qui y ont droit. Dans le même cadre que les autres. C?est-à-dire avec les trois ans d?ancienneté dans la ville. Où est l?exceptionnel ? Est-il si exceptionnel de se mettre en accord avec la loi ? Je ne le crois pas. Je crois que c?est le minimum que l?on puisse faire. J?ai déjà abordé le sujet hier, donc je serai brève puisque cette aide à la garde à domicile permet simplement aux familles de pouvoir trouver un mode de garde adapté. On ne peut que s?en réjouir. De plus, cette aide à la garde à domicile est désormais accordée à compter du premier enfant. Cela rendra donc plus facile l?activité professionnelle des mères de famille dans un contexte de pénurie de places en crèche, malgré l?effort conséquent consenti par la Ville.

Là aussi, rattrapage. Je le disais hier, concernant un autre domaine, quand il faut rattraper autant d?années, autant d?années où rien n?a été fait, il est effectivement très difficile de compenser en un an, deux ans ou en trois ans.

Je voudrais simplement apporter un bémol. Je ne parlerai donc dans mon intervention que de ce projet de délibération. Cela ne doit pas empêcher de continuer à ?uvre car je crains quelque chose comme cela pour que la scolarisation maternelle soit possible dès 2 ans et demi. Je ne souhaiterais pas que l?on cantonne les femmes chez elle avec cette aide.

Et j?approuve parfaitement les créations de plafonds de ressources puisque même si, d?un strict point de vue politique, je n?y suis pas toujours favorable. Il faut quelquefois raisonner un petit peu au-delà. Je crois avoir vécu sous l?ancienne mandature, notamment avec la carte ?Paris Famille?, des situations absolument invraisemblables où les aides apportées par la carte ?Paris Famille? servaient à payer une partie des remboursements des prêts consentis pour des logements, jusque là rien de choquant, sauf que les loyers, les prêts étaient des prêts extrêmement conséquents parce qu?ils touchaient des familles extrêmement bien dotées. Alors peut-être pas très choquant, mais en attendant les familles qui n?étaient pas, elles, très bien dotées, n?avaient pas droit à cette aide parce qu?elles n?avaient pas trois enfants.

 

On peut regretter la baisse de la natalité, encore que je crois que ce soit en hausse, mais on ne peut tout de même pas faire ce reproche à la Ville de venir en aide aux familles dès le premier enfant ou dès le deuxième enfant.

Je trouve quand même cela un petit peu curieux comme démarche. Je suis donc simplement, moi, satisfaite de ces projets de délibération, je l?exprimerai à chaque projet de délibération qui se présentera à notre Conseil. Je voulais dire Madame la Maire que vous avez l?appui total du groupe M.R.C.

Je vous remercie, je remercie tous ceux et toutes celles qui ont travaillé sur ces dossiers parce que ce n?est pas simple.

La seule chose, je l?ai dit hier, j?y reviendrai, je pense que 15 emplois supplémentaire, ce n?est pas suffisant pour accompagner complètement ces grandes améliorations qui vont dans le sens effectivement du respect de la famille, des femmes et des enfants dans notre Ville. Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous, Madame CAPELLE.

Je vais rappeler aux différents orateurs que vous devez présenter les v?ux et amendements correspondants à ces projets de délibération, puisque nous n?y reviendrons pas et que nous procéderons au vote projet de délibération par projet de délibération, amendements et v?ux également.

Donc je donne à présent la parole à Mme Corine BARLIS.

Mme Corine BARLIS. - Merci, Madame la Maire.

Je vais m?abstenir de réagir aux propos de MmeCHÉRIOUX parce que sinon, je pense que le temps de parole accordé à notre groupe serait entièrement consommé, tant il y a à dire.

La réforme des aides sociales facultatives que nous examinons aujourd?hui est une étape importante dans notre mandature. Importante car nous parlons de près de 140 millions d?euros au budget 2004. Mais également par le nombre de Parisiennes et Parisiens concernés par ces aides. Cette réforme est symbolique de la direction que nous souhaitons donner à la politique sociale de notre collectivité.

Car de quoi s?agit-il, mes chers collègues ? Il s?agit des aides facultatives. C?est-à-dire des aides complémentaires aux aides dites ?légales ? donc existantes sur tout le territoire national.

Dans le cadre de ces aides facultatives, Paris a donc toute latitude pour donner un ?coup de pouce?, si vous me permettez l?expression, aux publics que l?Exécutif juge les plus sensibles et devant être aidés plus spécifiquement. Cette réforme était nécessaire car ces aides n?avaient pas été revues depuis plusieurs années.

Or, les aides légales, elles, ont été revues par le législateur. De plus, la sociologie de Paris a changé ces dix dernières années ainsi que la situation économique. Je tiens à féliciter toutes les adjointes du secteur social pour ce travail de fond, mené durant plusieurs mois avec le C.R.E.D.O.C.

Il faut noter que dès 2002, sans attendre, des mesures d?urgence avaient été prises avec la création d?une allocation logement pour les familles monoparentales, l?élargissement des critères pour les aides E.D.F. et l?augmentation des aides exceptionnelles d?urgence.

Cette réforme s?était donnée cinq priorités : favoriser la diversité sociale à Paris, notamment en permettant aux ménages à revenus modestes et moyens de rester vivre à Paris, aider les publics les plus en difficulté en utilisant des critère d?équité et de justice sociale, aider les publics spécifiquement nombreux à Paris, familles monoparentale, résidents non-communautaires, mais insuffisamment pris en compte par les aides légales. Faire de la prévention afin d?éviter aux Parisiens de s?enfoncer dans la précarité. Simplifier la lecture de ces aides afin que chaque Parisienne et Parisien comprenne le ou les aides auxquelles ils ou elles peuvent prétendre.

Le premier volet de cette réforme concerne les aides aux familles avec trois aides spécifiques. ?Paris Logement Famille?, ?Paris Petits à Domicile?, et Carte ?Paris Famille?.

En ce qui concerne ?Paris Logement Famille?, cette aide est capitale car, nous le savons tous, il est difficile pour les familles de se loger dans le parc privé à Paris. Et cette aide cumulée à l?effort plus que significatif sur le secteur du logement social devrait permettre à de nombreuses familles de rester à Paris. Comme je pressens déjà des réactions de l?opposition, je tiens à les rassurer tout de suite, le départ des familles de Paris ne date pas de 2001 et ils le savent bien.

Face à l?aberration des prix de l?immobilier à Paris, cette aide va aider de nombreuses familles, notamment celles de deux enfants qui auparavant n?avaient droit à aucune aide.

Or, elles sont nombreuses à Paris, près de 9.000 familles sont concernées et c?est bien les plus modestes que nous aiderons ainsi que les familles monoparentales en fixant le plafond de ressources à 2.000 euros mensuel. Quant aux familles de trois enfants et plus, là aussi, l?aide est substantielle et elle est juste car progressive en fonction des ressources.

Paris peut également s?honorer de ne pas mettre de conditions de ressources pour les familles avec un enfant handicapé à charge. On sait bien qu?à la douleur affective s?ajoute bien souvent des soucis financiers afin d?adapter le logement au handicap.

En ce qui concerne ?Paris Petits à Domicile?, la grande innovation réside dans le fait que cette aide sera perçue dès le premier enfant, ce qui n?était pas le cas auparavant. Le deuxième aspect important réside dans le fait que les montants de l?aide sont progressifs en fonction des ressources. Je ne doute pas que l?opposition votera cette réformes, car l?une de ses revendications est satisfaite, puisque Olga TROSTIANSKY a particulièrement veillé à ce que suite aux modifications gouvernementales des aides liées à la garde d?enfant, les familles parisiennes ne soient pas perdantes et ne voient pas de baisse des aides perçues en ce qui concerne la garde de leur enfant.

En ce qui concerne la carte ?Paris Famille?, on peut se réjouir de la simplification de la procédure car désormais, les familles percevront un forfait et non un remboursement sur présentation du justificatif. Je me réjouis également que la perception de cette aide soit liée à des plafonds de ressources. Par contre, les équipements publics, piscines et autres, resteront accessibles gratuitement pour les familles de plus de trois enfants sans plafond de ressources. L?une des grandes innovations de cette réforme concerne la création d?une nouvelle aide, ?Paris Jeunes Solidarité?.

 

Au nom du groupe socialiste et radical de gauche, je me réjouis de voir pris en compte les jeunes, particulièrement fragilisés lors de rupture familiale ou lorsque leur famille, elle-même en difficulté, ne peut leur venir en aide. Or, jusqu?à présent, il était difficile de les aider avant 25 ans et la possibilité de percevoir le R.M.I. Une aide mensuelle de 200 euros durant trois mois leur permettra de bâtir un projet d?insertion. De même qu?à une époque où de nombreux jeunes enchaînent plus ou moins régulièrement les contrats de travail précaire, l?autre aide de 300 euros par mois versée durant quinze mois en cas de rupture de ressources destinée aux jeunes me paraît capitale et utile.

J?émets juste une petite réserve sur le montant d?un million d?euros prévu pour ces deux aides destinées aux jeunes. J?ai bien peur que ce montant se révèle bien vite insuffisant, mais je reste confiante et ne doute pas qu?alors l?Exécutif nous proposera de réabonder ce poste budgétaire.

Autre volet important de la réforme en faveur des personnes isolées en situation de précarité : un fonds d?initiative permettra d?aider les allocataires du R.M.I. afin de financer des projets d?insertion. Ajouter cette aide aux possibilités déjà existantes du financement de formation par exemple est un vrai plus. De même que le Fonds de sans domicile fixe est également une nouveauté capitale car cela permettra le retour à l?emploi ou un hébergement stabilisé afin de sortir durablement de la précarité ces Parisiens. Deux mille personnes par an devraient être concernées.

Il faut noter également dans la réforme qui nous est proposée une nouvelle hausse sur deux ans du budget des aides exceptionnelles allouées par les commissions permanentes des sections d?arrondissement du C.A.S.-V.P. C?était malheureusement nécessaire vu la conjoncture économique actuelle sur laquelle je ne reviendrai pas car nous l?avons déjà longuement évoquée durant cette séance.

Le dernier point de cette réforme concerne l?accès des étrangers non communautaires aux aides du C.A.S.-V.P. A ce jour, seuls les résidents disposant d?une carte de séjour de dix ans pouvaient être aidés. Ce qui nous est proposé est de permettre aux résidents non communautaires de pouvoir bénéficier des aides du C.A.S. dès lors qu?ils possèdent un titre de séjour en bonne et due forme et qu?ils résident sur Paris depuis au moins trois ans. Nous ne pouvons qu?être fiers de cette mesure qui répond à une demande réelle, à une vraie détresse que nous constatons quotidiennement dans nos arrondissements.

Pour conclure, j?aimerais dire que le groupe socialiste et radical de gauche votera cette réforme car elle est juste et prouve que votre équipe est proche du terrain, en phase avec la population parisienne actuelle. De plus, cette réforme est responsable puisqu?elle entrera en vigueur progressivement, entre janvier 2005 et octobre 2005, afin d?avoir une montée en charge progressive au niveau budgétaire et également de préserver les travailleurs sociaux d?une surcharge de travail trop brutale.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera avec enthousiasme cette réforme.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame Corine BARLIS.

Madame Violette BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Madame la Maire, mes chers collègues, pour compléter ce qu?a dit ma collègue, Mme ATALLAH, je souhaite entrer directement dans le vif du sujet.

Avec un budget général d?exploitation, du C.A.S.-V.P., de 472,55 millions pour 2005, soit une hausse de 2,9 %, et une subvention d?équilibre à ce budget de 262,65 millions, la progression est positive même si elle reste relativement modeste eu égard à la situation économique et sociale très dégradée des Parisiens.

La nouvelle pauvreté touche majoritairement les jeunes de moins de 25 ans qui ne touchent pas le R.M.I., les étrangers non communautaires et les chômeurs en fin de droit. Le tout s?accompagne d?un appauvrissement général des classes moyennes.

Je désire porter à votre attention un premier chiffre qui résume le difficile exercice d?équilibriste auquel nous sommesconfrontés. Comme l?a rappelé M. DELANOË, 13 % des Parisiens vivent en dessous du seuil de pauvreté. Par comparaison dans un contexte, certes, très différent, seuls 2,6 % des habitants de Turquie vivent en dessous du seuil de pauvreté. Cela signifie qu?en notre Ville, vitrine d?une certaine opulence,

161.000 personnes vivent avec une moyenne de 600 euros par mois, voire moins. 600 euros dans une ville où la moindre consommation d?un café coûte le double d?une boisson en province, 600 euros dans une ville où pour le moindre appartement de location de 15 mètres carrés, un locataire doit débourser entre 300 et 500 euros. 600 euros à Paris, ce n?est pas le Pérou, et même pas Istanbul si l?on rapporte le niveau de vie français au niveau turc.

Dans ce contexte, sur les 262,65 millions d?euros de subventions d?exploitation versées par la Ville au C.A.S.-V.P., 140 millions sont les aides facultatives, soit 54 % de la subvention.

Une première remarque concernant la subvention d?exploitation. Ces aides sont insuffisantes au regard de la situation sociale catastrophique que nous venons d?évoquer. Je vais y revenir dans un instant.

Deuxième remarque, cette fois-ci au regard de la dotation globale du C.A.S.-V.P. Nous ne pouvons que déplorer le désengagement irresponsable de l?Etat en ce domaine, qui ne cesse, d?année en année, de se défausser sur la collectivité. L?Etat fraudeur en 2004 a basé un calcul en vue du paiement des aides légales sur les années précédentes sans tenir compte de l?augmentation de la précarité de certaines catégories de Parisiens et la dégradation générale du tissu économique et social.

Le chômage stagne à 11 %, mais cette stagnation masque une réalité plus désagréable : l?augmentation parallèle du nombre de ?R.M.istes?, de l?ordre de 11 % en 2004, qui viendront grossir dès l?année prochaine le nombre de demandeurs d?aide facultative.

Nous désapprouvons vigoureusement ce recul et nous constatons que l?augmentation de la subvention générale ne parviendra pas à optimiser la fonction préventive de cette aide que nous souhaitions. Nous pouvons aussi remarquer que, si les recettes E.D.F. ont augmenté de 2,5 %, passant à 32 millions d?euros, alors que le nombre d?allocataires en demande de cette aide est de 4 % par an, l?année dernière, 48.338 habitants touchaient le Fonds social énergie. Ils doivent être un peu plus de

50.000 aujourd?hui.

 

Comme l?a rappelé ma collègue, dans le cadre des aides facultatives, nous ne pouvons que nous réjouir de l?ouverture des droits aux résidents parisiens non communautaires titulaires d?une carte de résident de moins de dix ans.

En revanche, dans le cadre de l?insertion des jeunes étrangers non communautaires et sans papiers, qui pourtant suivaient une scolarité dans notre Ville, ces derniers se retrouvent après 16 ans exclus de toute insertion. Nous l?évoquons toujours au Conseil d?administration des missions locales d?insertion. Cette politique de deux poids et deux mesures revient à lâcher dans la nature des centaines de jeunes livrés à eux-mêmes avec toutes les conséquences que cela comporte. Il faudrait ouvrir notre dispositif de façon que ces jeunes sans papiers puissent bénéficier comme les autres de la nouvelle aide ?Paris Jeune Solidarité?.

Autre sujet qui n?aborde pas forcément les aides facultatives mais je tiens quand même à en parler : ce sont les 23 postes en 2005 au sein du C.A.S.-V.P. qui s?ajoutent aux postes existants. Dans le cadre de ces postes existants, pour ne prendre que l?exemple des 162 postes affectés aux résidences santé entre 2000 et 2005, postes dont la création n?a été possible que par la mise en ?uvre de l?A.R.T.T., ces créations d?emploi restent très insuffisantes au regard des besoins de ces résidences qui ne sont pas en conformité avec l?article 7 de la charte de liberté des personnes âgées pourtant affichée dans toutes les résidences. Il est écrit dans l?article 7 : ?doit être garanti le droit à la protection, à la sécurité, y compris sanitaire, alimentaire?. Plus loin : ?Droit à un accompagnement adapté à chaque personne?, ce qui est aujourd?hui, faute de moyen, loin d?être le cas.

Vous parlez de l?allocation exceptionnelle qui sera en progression de 0,5 million. Si ces aides sont vraiment nécessaires, il n?empêche qu?aujourd?hui leur mode de distribution doit être modifié car il est des plus arbitraires. Il est au bon vouloir d?administrateurs. Nous devons faire entrer dans ces commissions des représentants des associations de chômeurs et des ?R.M.istes?, les rendre plus transparentes.

Nous devons aussi, Madame la Maire, comme le suggérait hier Mme CAPELLE, réformer les prestations de la téléalarme. En effet, une personne âgée bénéficiaire de la carte ?Emeraude? ne peut cumuler les deux prestations. Autrement dit, ou on peut se promener, ou on reste cloîtré chez soi.

Il faut modifier beaucoup de choses, mais je tiens à remercier quand même les adjoints qui ont travaillé sur ce budget. Même s?il est fort critiqué sur les bancs de droite, je peux vous dire qu?en venant ici j?ai croisé, comme tout le monde ici, plus de 15 S.D.F. qui dormaient dehors et ça, c?est franchement insupportable !

Le Gouvernement se désengage complètement et ça, c?est inadmissible ! Mais nous ne laisserons pas faire.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame BARANDA.

La parole est à Mme Roxane DECORTE.

Mme Roxane DECORTE. - Merci, Madame la Maire.

Mais au préalable j?aimerais dire que j?ai été particulièrement choquée et que je suis en colère du fait des propos que j?ai entendus ce matin.

S?il est un domaine où Paris a été pionnière, où on n?a pas de leçon à recevoir de 1977 à 2001, c?est bien l?action sociale. Quand une collectivité consacre le tiers de son budget à l?action sociale, un minimum d?humilité. Là, on discute de la réforme des aides facultatives, mais ce n?est pas l?ombre et la lumière d?un côté, c?est insupportable. Etre politique, c?est être responsable et ne pas transformer la réalité. Vraiment, sur ce sujet-là, je pense que c?est malvenu.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition municipale).

Le 30 novembre dernier, le Conseil d?administration du Centre d?action sociale de la Ville de Paris a été convoqué de manière exceptionnelle pour la présentation de la réforme des aides sociales facultatives à Paris.

Vous parlez beaucoup de concertation, mais, encore une fois, il s?agit d?une concertation sans les élus de l?opposition. Mais, c?est vrai que c?est votre plaisir.

En effet, les élus de l?opposition n?ont à aucun moment été associés à cette réflexion de réforme. Ils ont été mis devant le fait accompli, juste avant votre conférence de presse qui, elle aussi, est toujours votre plaisir.

Nous ne pouvons une nouvelle fois que déplorer avec force votre mépris à l?égard de l?opposition municipale et en particulier à l?égard de ses représentants au sein du Centre d?action sociale.

Le fil conducteur du groupe U.M.P. lors de la discussion budgétaire d?hier a été de démontrer que vous faites le Paris des plus aisés et des plus aidés. La gauche à Paris, c?est le début de l?injustice pour les classes moyennes qui n?arrivent plus financièrement à se loger dans la Capitale. Vous créez une véritable fracture urbaine. Il est aujourd?hui plus que jamais difficile de se loger à Paris, dans le parc social, comme dans le secteur privé, les deux étant fortement corrélés.

Comment pouvez-vous affirmer que votre réforme a pour but de mieux soutenir les familles aux revenus moyens ? L?aide ?Paris Logement Familles? s?adresse aux familles de deux enfants dont le plafond de ressources est fixé à 2.000 euros par mois. Je dis bien 2.000 euros.

Ainsi, un couple de fonctionnaires, professeurs, infirmiers, fonctionnaires de police, n?est pas du tout concerné par votre réforme. Si votre priorité était l?aide au logement pour les familles aux revenus moyens, vous auriez fixé votre plafond à 3.000 euros pour une famille de deux enfants.

Par ailleurs, avec des revenus supérieurs à 3.000 euros, les familles qui bénéficiaient jusque-là de l?A.L.F.N., aide au logement pour les familles nombreuses, vont voir leur allocation minimum passer de 122 euros à 80 euros.

Aussi, nous avons déposé un v?u, le v?u G, demandant, dans un souci de clarté pour les Parisiens, que les plafonds fixés pour l?attribution de l?allocation ?Paris Logement Familles? soient alignés sur ceux de l?allocation ?Paris, petit à domicile?.

Dans un second temps, j?évoquerai la place des personnes handicapées. Aucun dispositif ne sera suffisamment à la hauteur des attentes pour cette réalité sociale qui suggère infiniment d?humilité. La place des personnes handicapées dans notre société est un défi majeur du XXIe siècle, une dynamique collective. Une cité ouverte s?enrichit de ses différences.

 

Aussi, nous souhaitons, c?est l?objet du v?u F, que l?allocation de soutien aux parents d?enfants handicapés soit attribuée aux familles sur la base de 153 euros mensuels par enfant handicapé.

Là, permettez-moi d?exprimer mon étonnement, quand le cabinet du Maire émet un avis favorable, je vous cite : ?Avis favorable à apprécier dans la globalité des signes à donner aux élus?. J?aimerais comprendre. Qu?est-ce que veut dire ?globalité des signes à apporter aux élus? ? Les élus de l?U.M.P. n?ont-ils pas le droit d?avoir des signes favorables ? Je n?ai pas bien compris.

Nous souhaitons également avec détermination, c?est l?objet du v?u H, que le critère de résidence appliqué à l?ensemble des aides facultatives soit ramené de trois à un an pour les personnes en situation de handicap, la Ville n?étant pas un milieu facile pour ces personnes.

Même chose, nous avons la réponse de l?Exécutif : avis défavorable, sans appel.

Madame la Maire, vous qui souhaitez renforcer la cohérence des aides facultatives, les exemples cités mettent en exergue votre manque de volonté pour permettre une véritable mixité sociale au sein de notre Capitale, mixité sociale si essentielle au mieux vivre ensemble.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame DECORTE, personne ne donne de leçon à personne. Oui, il faut de l?humilité, mais, parfois, des faits et des chiffres parlent d?eux-mêmes. Je vais prendre un tout petit exemple.

Quand, sous la précédente mandature, il y avait à Paris

1.700 bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance et qu?aujourd?hui nous sommes à plus de 20.000 bénéficiaires de l?A.P.A., vous me direz où se situe la politique sociale.

Je pourrais vous citer nombre d?autres exemples de cette nature. Les faits sont là, les chiffres sont là.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes

U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Je vais maintenant donner la parole à Alain MORELL et je voudrais saluer son grand courage puisqu?il est le seul orateur masculin à s?aventurer dans ce champ du social, si périlleux pour les élus de sexe masculin.

Cher Alain MORELL, merci et bravo d?avoir affronté les dangers de ce domaine social tellement investi par les femmes. A vous la parole.

M. Alain MORELL. - Merci, Madame la Maire.

Cette réforme des aides facultatives du Centre d?action sociale de la Ville de Paris qui est proposée aujourd?hui à notre Assemblée et que Corine BARLIS a exposée en détail, est un dispositif qui permet, lorsque c?est le souci de la Municipalité, et c?est le cas de celle-ci, de contribuer à une meilleure équité, territoriale notamment, pour les Parisiens.

C?est aussi un moyen de maintenir de la diversité sociale. Et certains élus, à droite, semblent l?oublier. Cette diversité sociale est elle-même, en particulier lorsqu?elle contribue au maintien dans la ville de jeunes ménages qui ont beaucoup de difficultés à y rester, un facteur essentiel du dynamisme de Paris. Et c?est aussi un moyen particulièrement nécessaire lorsque l?Etat supprime, on l?a beaucoup dit, mais c?est vrai, des solidarités pour lutter contre la fatalité de l?exclusion. C?est bien cela qui est en jeu.

C?est bien là que l?on voit, dans ce débat, le vrai clivage entre ceux qui, derrière un discours surtout compassionnel, veulent une sorte d?égalité formelle des aides qui rendrait impossible d?en faire une source efficace de vraie justice sociale. C?està-dire d?agir là où les besoins sont aigus, voire, souvent, vitaux.

C?est ce que Mme MARIANI ose appeler une politique d?exclusion. Il fallait le faire !

Les v?ux présentés par la droite de cette Assemblée illustrent bien le refus d?optimiser ces aides dans un but de prévention et pour agir en amont des situations, de manière efficace, plutôt que de diluer dans un assistanat formellement égalitaire, mais aveugle aux vraies urgences, tel que nous le proposent les élues de droite qui sont intervenues. Elles incarnent vraiment une logique conservatrice, éternelle et toujours égale à elle-même. D?ailleurs, sans doute, ce que ne supportent pas celles qui caricaturent ces nouvelles aides, c?est de voir la Municipalité de Paris agir avec ténacité, avec pragmatisme, avec générosité, pour maintenir des protections nécessaires, là où le Gouvernement ne cesse actuellement de supprimer, de détériorer les dispositifs utiles, sous le vocable abusif bien souvent, de ?cohésion sociale?.

Avec les élus socialistes et radicaux de gauche, et, Madame la Maire, vous l?avez souligné, seul homme à être intervenu sur ce sujet, je soutiens avec fierté cette réforme des aides qui sont à l?honneur de notre Municipalité, de notre Ville telle que nous l?aimons, c?est-à-dire respectueuse de chacun, vraiment solidaire, vraiment généreuse.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Monsieur MORELL.

Madame Edwige ANTIER, vous avez la parole.

Mme Edwige ANTIER. - Je suis sûre que tous, et en particulier, bien sûr, M. le Maire, vont visiter les petits Parisiens dans les squares et se posent autour des bacs à sable. Ou bien vous n?y êtes pas allés ou bien vous y allez et vous approuvez la situation de tous les petits enfants de Paris gardés dans des conditions inadmissibles, officieuses, déplorables, honteuses pour une capitale qui se devrait soucieuse de sa Petite enfance.

Votre prestation de substitution à l?A.P.P.E. favorise la garde des bébés par des non professionnels, faisant fi des bébés secoués, des bébés dans l?insécurité.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Et des parents qui ferment la porte de chez eux le matin, sans aucune garantie sur le comportement de leur garde d?enfant.

 

Si vous niez que cela existe, si vous niez qu?il y a des parents parisiens qui ferment la porte sans être tranquilles, vous ne connaissez rien au terrain.

Cette garde ?au noir? est une honte de la Capitale et elle est encouragée par votre budget. Les chiffres parlent. Oui, cela vous dérange !

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Les chiffres parlent. Il y a 80.000 enfants de moins de 3 ans à Paris, 35.000 de ces petits ont des parents qui travaillent et au moins 10.000 n?ont pas de garde déclarée.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Au moins 10.000 enfants à Paris n?ont pas de garde déclarée.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Ce ne sont donc pas les 4.500 places de crèche que nous espérons mais que nous attendons qui vont couvrir à elles seules ces besoins.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Or vous amputez le budget de l?allocation de la Petite enfance de 10 millions d?euros. Vous supprimez l?allocation pour la garde chez une assistante maternelle, si vous me dites que non, vous niez les faits, une aide de la Ville qui favorisait la garde de 4.500 petits Parisiens. Vous réduisez à la portion congrue l?aide pour la garde à domicile, 5.000 enfants bénéficiaient de l?A.P.P.E. Voilà un an que vous prétendez la maintenir et, après des calculs d?apothicaire, vous la réduisez à une plaisanterie que vous appelez ?PAPADO? et qui sera inutilisable pour les familles moyennes et modestes.

Deux exemples : une famille avec deux enfants dont les parents travaillent au S.M.I.C. devra consacrer avec votre système 36 % de ses revenus pour la garde à domicile. Si les parents ont des horaires décalés, la crèche n?en proposant toujours pas, à qui seront confiés les enfants ? A ce que je vous dis, du système D, sans sécurité. Idem pour une famille de trois enfants qui devra consacrer 28 % de son revenu à sa garde d?enfant et, incroyable, votre système diminue avec le nombre d?enfants. Toutes les familles vont y perdre : résultat, quitter Paris ou continuer avec le système D avec, oui, les bébés secoués?

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Allez à Necker toutes les semaines ! ? Les bébés attachés, au parc, dans leur poussette, allez dans les parcs !

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Ecoutez les mères de famille, les bébés sans sécurité.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Nous vous proposons dans nos amendements?

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Vous pourrez me répondre !

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Nous vous proposons dans nos amendements un autre calcul qui permet à toute famille parisienne modeste ou moyenne de ne consacrer que 18 % de ses revenus à sa garde d?enfant quel qu?en soit le nombre, dès lors qu?elle a moins de

7.000 euros de ressources mensuelles. Nous vous proposons par ailleurs de prolonger cette allocation jusqu?à 6 ans pour les enfants handicapés qui ont besoin d?être gardés après leur sortie de l?école. Mais pour cela, il faut rendre aux enfants de Paris les 10 millions d?euros que vous leur subtilisez.

Alors je conseille au Maire de Paris d?aller s?asseoir au bord des bacs à sable, le scandale des enfants qu?on ne peut que confier à des personnes sans formation, sans déclaration, sans surveillance, faute d?une réelle politique globale de la Petite enfance à Paris cessera alors peut-être.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - En général, vous êtes un tout petit peu plus mesurée dans vos chroniques sur ?France Inter?, vous nous réservez ici des propos qui sont toujours très surprenants.

Je donne la parole à Myriam CONSTANTIN.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais souligner la véritable révolution engagée par notre Municipalité, en remercier les adjointes ?sociales? pour leur ténacité et pour l?énorme travail en cours, souligner l?ampleur des aides sociales facultatives à Paris (28 % des dépenses de fonctionnement, avec 1,3 milliard d?euros cette année), souligner combien nous essayons d?adapter ces aides à l?évolution des besoins des Parisiens et aux évolutions économiques et sociales, et cela face à un désengagement de l?Etat massif, organisé, qui impacte cette année de plusieurs dizaines de millions d?euros nos objectifs.

A l?heure où Paris retient les familles moyennes et modestes, à partir du second enfant, en introduisant des critères d?équité et de justice sociale, le Gouvernement privilégie, lui, les familles aisées et pénalise le pouvoir d?achat des familles modestes et moyennes.

 

Par exemple, je veux parler du cadeau fiscal de 64 millions d?euros réservé à moins de 40.000 familles très aisées par le relèvement du plafond de réduction d?impôt applicable aux emplois familiaux, avec, dans un contexte de crise du logement, l?exclusion de 120.000 familles (selon la C.N.A.F.), des aides au logement, par le relèvement des barèmes ; avec 90.000 familles modestes et moyennes pénalisées, toujours selon la C.N.A.F., par la non-déduction désormais des frais de garde d?enfant des ressources prises en compte pour l?accès aux prestations familiales ; avec, encore, la tentative d?exclure du bénéfice du PAGE les familles monoparentales bénéficiant de l?allocation de parent isolé, et l?on sait que seule la mobilisation de tous et particulièrement des associations de défense des familles a empêché l?application de cette mesure ; avec la décharge sur les collectivités locales - on vient d?en parler - de toute politique d?incitation aux modes de garde alternatifs.

Concernant les jeunes, Paris n?est pas en reste et c?est dès 2003 que le Département a dû sortir de la parité avec l?Etat pour éviter la rupture du Fonds d?aide aux jeunes par exemple, alors même que la suppression des emplois-jeunes, des mesures d?aide à l?emploi, du programme TRACE, accroissent la précarité de nombre d?entre eux.

Concernant les personnes isolées et les personnes en difficulté, les décisions gouvernementales ont durci les conditions d?indemnisation du chômage, y compris des intermittents, et l?absence de politique nationale d?aide au retour à l?emploi a des effets désastreux. On a souligné les 11 % d?allocataires du

R.M.I. en plus entre 2003 et 2004, 10 % de personnes en plus vivant sous le seuil de pauvreté? On a rappelé qu?à Paris, ceux-ci représentent 13 % des Parisiens.

Parallèlement, le nombre d?emplois aidés (C.E.S. et C.E.C.) est en diminution et le dispositif R.M.A., d?ailleurs très insuffisant, n?a jamais véritablement décollé. Enfin en réduisant l?accès à l?A.M.E., le Gouvernement remet en cause les politiques d?accès aux soins et de prévention les plus élémentaires et risque de toucher gravement la santé de 170.000 personnes.

Voilà bien brièvement à ce point de nos débats pointées des défaillances de l?Etat qui sont autant de priorités aux plus aisés accordées par un Etat qui ne cache plus sa nature profondément à la fois passéiste - on vient d?en avoir un exemple -, libéral et, disons-le tout simplement, de droite. Et je veux d?autant plus souligner les efforts de Paris pour mettre en place une politique d?aide sociale facultative renouvelée, appuyée sur l?équité et la justice sociale, privilégiant la diversité, et qui favorisera cette année 15 à 20.000 familles supplémentaires.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame CONSTANTIN.

Madame Dominique BAUD, dernière oratrice de ce débat.

Mme Dominique BAUD. - Madame la Maire, chers collègues, vous dites souvent à qui veut l?entendre que vous êtes au service de tous les Parisiens et Parisiennes et donc de toutes les familles. L?examen de votre réforme des aides sociales facultatives nous donne malheureusement l?impression contraire. Le budget quant à lui démontre un soutien massif et quasiment exclusif aux arrondissements de l?Est parisien, arrondissements - est-il besoin de le préciser - dirigés par vos amis politiques.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Il suffit pour cela d?examiner les investissements de Petite enfance dans votre communication sur l?effort de la collectivité parisienne en matière de politique de la ville. Alors qu?il est noté que l?action de la Ville en direction des familles et de la petite enfance s?adresse à l?ensemble des familles, avec une implantation équitablement répartie sur l?ensemble de la collectivité, les investissements en fait ne sont répartis que sur les 13e, 14e, 19e et 20e arrondissements. Cette remarque est tout aussi réelle s?agissant du domaine scolaire. L?effet d?annonce n?est donc pas suivi dans les faits.

Afin de faire croire à une véritable politique de Petite enfance, vous augmentez la capacité d?accueil des établissements déjà existants. Est-ce là une véritable politique d?investissement ? Non ! Nous assistons à un affichage, à de fausses annonces, et certainement pas empreintes de la sincérité dont vous vous targuez régulièrement. Cette méthode, vous en avez usé et abusé depuis trois ans. En effet, depuis 2001, par un artifice certain, vous avez décidé des extensions d?agrément, passant notamment des établissements de 66 à 72 places sans pour autant prévoir ni travaux de rénovation ni augmentation de personnel. Ceci d?ailleurs reste le souci constant des directrices de crèche dont la responsabilité pourrait être mise en cause. On ne peut pas compter sur l?absentéisme des enfants pour justifier ces mesures.

Le Maire de Paris a mis, je cite : ?l?accueil de la Petite enfance au c?ur de son projet pour Paris?. Il a dû oublier le 15e arrondissement. En effet, selon un comptage très précis de l?adjointe à la Petite enfance de votre arrondissement, nous avons depuis 2001 plus 16 places en crèche et plus 24 places de halte-garderie. Pas de quoi pavoiser ! Pourtant le 15e arrondissement compte 230.000 habitants dont de très nombreuses familles, des loyers chers et donc une majorité de couples où les deux exercent à plein-temps une activité professionnelle. Les offres de garde ne doivent pas être virtuelles pour les familles.

Je vais maintenant revenir de façon plus précise sur une des réformes initiées dans votre communication du 30 novembre dernier. Il s?agit de la carte ?Paris Famille? pour laquelle notre groupe a d?ailleurs déposé un v?u.

La carte ?Paris Famille? est la seule carte familiale reconnaissant le statut de la famille nombreuse à Paris, soit celle d?au moins trois enfants. Mise en place par M. Jacques CHIRAC, Maire de Paris, elle a été la première à distinguer les familles non plus en fonction de leurs revenus, mais en fonction de leur taille : trois enfants, le seuil de renouvellement démographique de notre population. C?était une reconnaissance de la difficulté accrue d?élever trois enfants ou plus à Paris, ne serait-ce que par le coût du logement sur le budget familial et la quasi obligation d?être deux à travailler au sein du couple.

Il fallait bien entendu maintenir cette carte, mesure strictement familiale et foncièrement psychologique pour les familles, accessible à toutes les familles parisiennes et ce, sans conditions de ressources. Une carte qui en plus accordait quelques diminutions de tarifs, voire gratuité comme dans les piscines parisiennes, quelques réductions E.D.F. mais uniquement conditionnées par un loyer peu important, chose rare à Paris et un crédit de 2.000 F par an et par famille, soit environ 300 euros versés sur justificatif d?une facture acquittée de cantine ou d?activité périscolaire. En termes purement pécuniaires, il n?y a pas de quoi pavoiser. Ce n?était pas l?objectif initial de sa création.

 

La plupart des allocations sont sous condition de ressources, que ce soit une allocation de rentrée scolaire, allocation de logement, elles ont un objectif social et c?est normal. Mais les bénéficiaires de la carte ?Paris Famille? ne sont souvent bénéficiaires d?aucune autre allocation. Et voilà qu?une décision de la Ville, annonçée à l?occasion d?une conférence de presse le 30 novembre dernier, nous impose la mise sous conditions de ressources de cette carte.

Qu?advient-il du crédit associé de 305 euros accordé aux familles ayant des ressources mensuelles de moins de 3.000 euros sans justificatif de dépenses ? Et quant à celles qui gagnent entre 3.000 et 5.000 euros, le crédit annuel sera ramené à 200 euros. Que veut-on nous faire croire ? Qu?il est plus facile aujourd?hui qu?hier d?élever trois enfants ou plus à Paris ? Que le montant des charges imputables au logement est sans conséquence ? Que le nombre d?enfants au-dessus de trois importe peu ? Qu?il est fréquent d?atteindre 5.000 euros par mois quand un seul des conjoints travaille ? Ou à contrario que si les deux travaillent et gagnent entre 3.000 et 5.000 euros de salaire par mois pour une famille de cinq personnes, on devient riche à Paris ? La mettre ainsi sous conditions de ressources, c?est aussi de la discrimination et de l?exclusion.

Ces classes moyennes en fait n?existent pas dans votre projet. Ce dernier serait-il d?ailleurs de les inciter à quitter Paris ? Si vous reconnaissez les difficultés des familles parisiennes dès le deuxième enfant, logement, offre de garde, comment pouvez-vous réduire à une simple notion de politique nataliste l?accès d?une telle carte aux familles de trois enfants ou plus sans distinction d?ailleurs du nombre d?enfants au-delà de trois et sous de telles conditions de ressources ?

De plus, vous annoncez les effets de votre mesure qui augmenterait le nombre des familles bénéficiaires de 13.100 à

21.800 mais vous ne déduisez pas le nombre des familles que votre nouveau système exclut. Elles sont purement et simplement oubliées.

C?est pourquoi je reviendrai à mes propos initiaux : c?est une carte de reconnaissance familiale, il faut que cela reste ainsi. Que la Ville revienne sur sa décision de mettre sa délivrance sous conditions de ressources et que des précisions nous soient données concernant le maintien aussi des quelques gratuités accordées par la Ville de Paris.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais à présent donner la parole aux adjoints pour répondre.

Tout d?abord Mme Khédija BOURCART.

Mme Khédija BOURCART, adjointe. - Oui, merci Madame la Maire.

Je voulais revenir sur les aides aux étrangers hors communauté européenne puisque j?ai entendu un certain nombre de propos qui m?ont choqués, notamment de la part de Mme MARIANI. Je rappelle que l?obtention de la carte de résidence de dix ans, depuis un certain nombre d?années se fait de plus en plus rare et est en fait draconienne.

Nous nous retrouvons avec de plus en plus de Parisiens étrangers, bien que Parisiens depuis plusieurs années, prouvant, justifiant leurs loyers, justifiant la scolarité de leurs enfants, bénéficiaires pour certains d?allocations familiales, justifiant d?un emploi, mais qui ne peuvent pas bénéficier des aides facultatives sous prétexte qu?il faut avoir une carte de résidence de 10 ans.

Mme CAPELLE a rappelé qu?effectivement il s?agissait aussi de droits. La C.A.F. ne demande pas la carte de résidence de 10 ans pour octroyer des aides légales. Comment peut-on parler d?intégration quand il y a une discrimination ? Il s?agissait en effet d?une discrimination et la Ville pourrait être poursuivie pour ce fait. C?est en cela que nous avons rétabli une situation plus normale.

D?autre part, je suis toujours embêtée d?entendre dire : nous allons assister ces gens. On parle d?immigration alors que nous avons parlé d?étrangers en général. Puisque sur ma gauche, vous défendez beaucoup les classes moyennes, vous avez aussi des classes moyennes étrangères qui ne peuvent pas bénéficier de ces aides, et notamment quand elles souhaitent avoir accès aux aides de garde d?enfants.

Prenez une étudiante qui a fait ses études à Paris. Quand elle change son statut d?étudiante en statut de salarié, elle a une carte de séjour de 6 mois, un an et ne peut pas bénéficier des aides de la Ville, des aides familiales de la Ville bien qu?ayant été présente sur le territoire depuis un certain nombre d?années.

Je ne m?étendrai pas sur les handicapés, les personnes âgées qui ne peuvent aussi bénéficier ni des cartes vermeilles, ni des aides pour les handicapés car en possession de titres de séjour renouvelable tous les 6 mois. C?est une situation qui est de plus en plus courante.

Je voudrais aussi réagir aux propos de Mme ANTIER car je suis extrêmement scandalisée. En 6e Commission, nous avons déjà eu un débat à ce sujet, mais Mme ANTIER persévère. J?ai entendu parler en 6e Commission, d?enfants gardés par n?importe qui, aujourd?hui, les nounous non agréés, non déclarées deviennent des secoueuses d?enfants, voir des criminelles.

J?aimerais plutôt que l?on se pose la question pourquoi il y a des femmes non déclarées, pourquoi les familles font appel aussi à des femmes non déclarées, souvent étrangères, qui ne bénéficient pas de cours de langue ni d?insertion sociale et professionnelle. Peut-être faudrait-il reprendre les choses à l?envers pour pouvoir accompagner aussi ces femmes qui sont en situation de fragilité. Donc je voudrais aussi que l?on respecte ces femmes qui ne sont pas ?n?importe qui?, comme vous les nommez.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Khédija.

La parole à Mme Gisèle STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Je remercie l?ensemble des oratrices et orateurs et plus particulièrement nos collègues de la majorité qui ont exprimé leur approbation du sens et des modalités concrètes des nouvelles aides proposées aux Parisiens. C?est en effet une réforme ambitieuse à laquelle nous avons travaillé, qui s?inscrit dans une politique sociale beaucoup plus vaste, dont elle constitue un volet. Cela donne corps à un de nos engagements du contrat de mandature.

 

Nous sortons d?un débat budgétaire et vous avez vu les progressions très fortes aussi bien du budget social départemental que du budget municipal et avec cette réforme, 15.000 à

20.000 foyers parisiens supplémentaires seront soutenus. J?y insiste car à entendre les discours de l?opposition municipale, on finirait par en douter. Très clairement, auparavant, il y avait des oublis qui nous paraissaient graves et qu?il fallait combler pour des publics qui jusqu?ici n?avaient pas d?aides, ou très peu. Je pense aux jeunes isolés qui rencontrent des difficultés à entrer dans la vie active. Je pense aux familles dès le premier et le deuxième enfant, car nous savons que c?est à ce moment-là que se prend la décision de rester ou de quitter Paris. Cette politique est en rupture avec ce qui se faisait dans le passé car les aides allaient pratiquement seulement aux familles de 3 enfants et plus. Alors, oui, il y a deux politiques familiales bien distinctes, il y a deux approches très différentes : celle du Gouvernement qui favorise les familles les plus aisées et qui pénalise le pouvoir d?achat des familles au revenu modeste et moyen, c?est incontestable.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Vous pouvez regarder du côté des nouveaux barèmes nationaux des aides personnelles au logement. Vous verrez qu?il y a des pertes pour 120.000 familles. Vous pouvez regarder du côté des frais de garde d?enfant qui ne sont plus déductibles des ressources prises en compte pour l?accès aux prestations familiales et, là encore, des familles sont pénalisées. Je pourrais en ajouter.

Donc volonté de changer, de modifier des aides pour couvrir des publics qui ne l?étaient pas jusqu?ici. J?ai dit les jeunes, j?ai dit les familles, je dis également les personnes isolées démunies et les étrangers non communautaires qui vivent à Paris, qu?ils soient isolés ou en famille. Je pense que cet élargissement du public était nécessaire, et nous avons en effet mis sous condition de ressources un certain nombre d?aides et nous assumons ce choix.

D?ailleurs, j?ai visité récemment le service social polyvalent du 17e arrondissement, et j?ai entendu avec plaisir des personnels qui disaient : ?Ah, on attendait cela depuis des années !?, et qui ont exprimé leur satisfaction d?avoir été entendus.

Avec Mme ANTIER, on n?est jamais déçu ! Son intervention se veut assassine. Elle l?est, mais pas à notre égard, contrairement à ce qu?elle pense. Elle l?est parce qu?elle prend appui sur les turpitudes des années CHIRAC-TIBERI pour critiquer notre action actuelle. Permettez-moi de vous dire que les 4.500 places en crèche sur lesquelles travaille quotidiennement Mme Olga TROSTIANSKY, c?est quand même autre chose que ce qui se faisait par le passé ! Alors, un peu d?humilité, un peu de pudeur s?il vous plaît !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Car ce qui peut être déduit de ce que dit Mme ANTIER, c?est qu?il faudrait que les mères restent au foyer garder leurs enfants. Or, les Parisiennes sont actives, elles sont très actives. Elles le sont par choix, elles le sont par nécessité compte tenu de la cherté de la vie à Paris. Par conséquent, je pense que vous caressez une chimère, Madame ANTIER, permettez-moi de vous le dire.

Ensuite, il y a eu des critiques sur la forme. En terme de démocratie, là aussi, je pense que nous n?avons pas de leçon à recevoir. J?indique qu?au Conseil d?administration du Centre d?action sociale, en octobre 2002, nous avions fait une communication sur l?analyse des besoins sociaux. Le CREDOC, qui portait l?analyse de nos aides, est venu rapporter devant le Conseil d?administration du C.A.S.-V.P. en juillet 2004. Vous avez eu tout l?été pour prendre connaissance de l?ensemble de ces rapports. Si vous souhaitiez réagir, vous aviez donc toutes capacités de le faire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il y a beaucoup d?oratrices parce que toutes les adjointes vont parler. Je demande donc à chacune de faire vraiment une synthèse. Nous finirons à 13 heures.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, rapporteure. J?indique mon accord profond avec toutes les analyses développées par nos collègues de la majorité sur ce que sont aujourd?hui les décisions gouvernementales très négatives sur le plan du chômage, qui conduisent à une extension de la précarité et à un nombre de personnes allocataires du R.M.I. très élevé. C?est pourquoi nous essayons de contrebalancer ces effets négatifs par les nouvelles aides qui sont ici proposées.

Je terminerai en évoquant plus particulièrement les jeunes car les désengagements du Gouvernement sont massifs à leur égard : suppression des emplois-jeunes, suppression des bourses d?accès à l?emploi, disparition du programme TRACE. C?est complètement dramatique.

J?ajoute que, sur le Fonds d?aide aux jeunes, il y a une diminution des crédits venant de l?Etat. En 2001, l?Etat nous donnait 236.000 euros, et en 2004 nous n?avions plus que 100.000 euros. Par conséquent, là aussi le Département a dû très largement compenser.

Sur les bancs de la majorité, certains ont dit : ?peut-être qu?un million d?euros pour les jeunes, ça ne sera pas suffisant !?. Dans une première étape, cela doit permettre d?aider environ

1.400 jeunes. Cela représente déjà un triplement par rapport à la dotation actuelle du Fonds d?aide aux jeunes. Bien évidemment, nous évaluerons l?impact de ces aides et, si nécessaire, nous verrons dans les budgets ultérieurs à prendre en compte les besoins qui resteraient insatisfaits.

Cette réforme va entrer en application graduellement en 2005. C?est pourquoi nous avons prévu aujourd?hui de créer 15 postes, et nous ferons là aussi au bout d?un an une évaluation de ce qui se sera précisément passé sur la montée en charge de ces aides et de son impact sur le fonctionnement de nos services sociaux.

Merci de vos encouragements et de votre soutien sur les bancs de la majorité. Je pense que nous nous retrouverons d?ici un an pour faire ce premier bilan, et j?espère que la vision de nos collègues de l?opposition se sera quelque peu modifiée? dans le bon sens !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Gisèle STIEVENARD, pour vos réponses et tout le travail accompli.

La parole à Mme Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS , adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Maire.

 

Je ne polémiquerai pas sur les leçons données sur la politique du handicap par l?opposition municipale. Je pense que la situation dont nous avons hérité devrait vous conduire, et ce n?est pas la première fois que je le dis, à beaucoup plus de modestie.

La dernière enquête d?opinion, qui a été réalisée par Handicap international en partenariat avec la PAJE, a révélé que le handicap, et tout le monde le savait, entraîne notamment sur les familles une restructuration du mode de fonctionnement de la cellule familiale en même temps qu?une hausse de la précarisation. Dans la très grande majorité des cas, face à une situation de handicap d?un enfant, l?un des parents renonce à son activité professionnelle totalement ou partiellement alors qu?il ne le souhaite pas. 60 % des familles ne bénéficient aujourd?hui d?aucune aide extérieure, et le budget familial est effectivement mis à mal à la fois par la baisse des revenus due à une cessation d?activité et par le coût du handicap lui-même.

44 % des familles en situation de handicap rencontrent de réels problèmes financiers, et je regrette que la refonte de la loi de 1975 et les propositions contenues dans ce projet de loi ne vont malheureusement pas permettre d?aider suffisamment les familles et les personnes handicapées. Nous pouvons donc le regretter.

C?est la raison pour laquelle nous souhaitons que les plafonds de ressources applicables à la nouvelle aide ?Paris Petit à domicile? ne soient pas opposables aux parents d?enfant handicapé et nous ferons de même, le moment venu, pour les autres aides facultatives concernées par la réforme et soumises à condition de ressources.

Concernant un des v?ux, le v?u F qui propose que l?allocation de soutien aux parents d?enfant handicapé soit attribuée aux familles sur la base de 153 euros mensuels, puisque c?est le montant actuel par enfant handicapé à charge, ce v?u qui a été formulé notamment par les associations, et notamment par M. MESNIL qui est président de l?A.P.E.I. de Paris, lors du Conseil d?administration du C.A.S.-V.P. du 30 novembre dernier. Je reprends la réponse qui avait été donnée à cette occasion par Mme STIEVENARD, qui avait déclaré y être tout à fait favorable. Je rappelle que, suite à un examen, nous parlons d?une cinquantaine de familles apparemment sur Paris. Le principe étant acté, il reste maintenant effectivement à étudier les modalités de mise en ?uvre qui se concrétiseront par un projet de délibération, qui vous sera proposé au Conseil de Paris au premier trimestre 2005. J?émets un avis favorable sur ce v?u. Voilà.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup.

La parole est à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, je voulais répondre à un certain nombre d?intervenantes, dont Mme ANTIER, Mme MARIANI et Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT. Je crois qu?avec cette réforme, nous donnons un message très clair aux familles à Paris.

Nous affirmons que l?on est une famille dès qu?on a un enfant et puis aussi quand on a deux enfants. Et ce que l?on souhaite, c?est soutenir l?ensemble des familles dans toute leur diversité. Effectivement, je crois que c?est une révolution parce que, jusqu?à maintenant, on était considéré comme une famille à Paris à partir de trois enfants.

Je voulais dire également à Mme ANTIER, que je la découvre : élue de terrain dans les bacs à sable. Je voudrais savoir si elle raconte dans ses livres ou à la radio ce qu?elle n?a pas fait pendant 25 ans pour la petite enfance. Je voudrais quand même lui dire, moi, qu?entre 1995 et 2001, tous les mois, je suis intervenue auprès de M. TIBERI pour que l?on développe les modes de garde à Paris. Je crois qu?il ne m?a pas entendue mais je ne sais pas si, elle-même, disait quelque chose à l?époque.

Donc, c?est dommage que l?une et l?autre ne soient pas là, parce que je crois que cette réforme est essentielle pour les familles à Paris.

Nous avons vraiment pris en compte deux priorités essentielles, qui sont à la fois le logement et les modes de garde. Nous avons augmenté de plus de 25 % le budget global de la Petite enfance. Ce n?est pas anodin de créer 4.500 places, c?est notre objectif et fin 2004, nous aurons créé 2.500 places.

On a un objectif sur ce budget de 900 places. 900 places, c?est à peu près ce qui a été créé entre 1995 et 2001. Ça, c?est juste notre objectif pour 2005.

Madame BAUD, vous parlez de 20 places. Je crois que vous avez une mauvaise mémoire. Vous n?étiez pas présente, mais nous avons inauguré, en présence de Mme HIDALGO, du Maire et du Député-Maire du 15e arrondissement, une crèche, rue de la Quintinie de 66 places. Et j?ai ici la liste des 175 places déjà ouvertes dans le 15e arrondissement.

Donc, quand vous parlez de 20 places !

Nous avons inauguré cette crèche avec le maire du 15e arrondissement. Nous traitons le 15e arrondissement comme l?ensemble des arrondissements.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - J?y veille d?ailleurs !

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. - Bien l?objectif dans cette mandature, c?est de créer 450 places. 10 % pour le 15e arrondissement. Je crois que cela n?est pas anodin.

Donc, par rapport à ?Paris Petits à domicile? et à l?ensemble des v?ux et des amendements que vous avez présentés, voici ce que je peux vous répondre. Tout d?abord quand je vois une proposition de l?U.M.P. avec un plafond de ressources à

7.000 euros, j?ai le plaisir de constater que vous adhérez au principe de mise sous condition de ressources, c?est plutôt une bonne nouvelle. Par contre, c?est une curieuse suggestion, puisque sans changer le principe de mise sous condition de ressources, eh bien, vous ne voulez pas du tout prendre en compte la composition des familles.

Alors, je voudrais vous redire ce que j?ai déjà dit en 6e Commission sur la compréhension de cette allocation. C?est une allocation complémentaire. Le principe en est simple, entre ce dont bénéficiaient les familles au titre de garde à domicile avant et maintenant, c?est pareil. L?ensemble des familles va pouvoir bénéficier des mêmes aides financières. Et je mets à part l?ensemble des aides fiscales de l?Etat, dont on ne tient pas compte.

 

Et c?est la même chose pour les assistantes maternelles. S?il n?y a pas d?aide complémentaire de la Ville, c?est parce ce n?est pas nécessaire. Mais ce n?est pas là où le budget est le plus conséquent. En matière d?assistantes maternelles, nous avons prévu de développer des relais d?assistantes maternelles. Il y a en déjà six qui ont été mises en place. Avec Bertrand DELANOË, nous avons rencontré les 2.500 assistantes maternelles.

Donc les assistantes maternelles, la garde à domicile, l?ensemble de ce que l?on fait au niveau des crèches, c?est l?ensemble de cette palette des modes de garde que nous voulons développer sur Paris.

Pour ce qui concerne ?Paris logement famille?, c?est vraiment la première fois que l?on ouvre cette allocation aux familles de deux enfants. C?est un budget très important de 4,2 millions d?euros supplémentaires qui y est consacré. C?est 8.700 familles supplémentaires, qui vont en bénéficier à Paris. Et c?est bien sûr en plus de l?allocation logement pour les foyers monoparentaux, puisqu?il y a à peu près 4.000 familles qui en bénéficient.

Donc, je propose de rejeter l?ensemble des v?ux et des amendements, qui ont été présentés par les groupes U.M.P. et

U.D.F. Je suis à la disposition de l?ensemble des intervenantes, qui ne sont pas restées pour donner des explications plus détaillées, si elles le souhaitent.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Olga TROSTIANSKY.

Mme Mylène STAMBOULI, vous avez la parole.

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais revenir sur les mesures qui ont été prises sur les personnes isolées. Dans ce règlement municipal, dont nous avons hérité, il y avait très peu d?aides consacrées aux personnes isolées, et nous l?avons entendu du côté de l?opposition municipale, les familles devaient, si elles étaient étrangères, avoir une carte de séjour de dix ans, et pour le reste, avoir au moins trois enfants pour bénéficier d?aides importantes.

Donc, il nous fallait, c?était indispensable, rénover ce règlement municipal, et en particulier redonner une place plus importante aux personnes isolées, qui souffrent puisqu?elles ont, actuellement, quand elles en ont, des revenus très faibles.

En ce qui concerne le fonds d?initiatives que nous avons créé, qui va être partagé par le Centre d?action sociale et la

D.A.S.E.S. pour les allocataires du R.M.I., j?ai entendu très peu de critiques. Effectivement, c?est une demande des travailleurs sociaux eux-mêmes, qui, avec le règlement actuel, n?arrivaient pas réellement à donner un coup de pouce à des personnes qui, par ce fond, vont pouvoir avoir l?aide nécessaire pour essayer, soit sur un projet d?insertion pour les allocataires du R.M.I., soit pour des personnes sans domicile, de démarrer sur un projet différent.

C?est un outil tout fait innovant et qui a été élaboré en concertation avec les services. Je crois que c?est important de dire aujourd?hui que Paris innove de ce point de vue, en créant non pas une aide supplémentaire mais un fonds à disposition des travailleurs sociaux pour aider, au cas par cas et dossier par dossier, des personnes.

Sur les étrangers non communautaires, nous l?avons dit, mais c?est depuis des années, que, lorsque la droite gouverne, le nombre de cartes de séjour d?un an augmente au détriment du domaine de la carte de séjour de dix ans. Cela a été le cas encore récemment dans la loi de novembre 2003 où désormais les parents d?enfants français, les familles qui arrivent par le regroupement familial ont des cartes d?un an.

C?était donc une mesure, effectivement, non seulement légale de mise en conformité avec la loi et sur la discrimination, mais aussi de justice sociale, de pouvoir faire bénéficier ces familles et des étudiants, des retraités qui peuvent avoir, à un moment, une carte d?un an, de l?accès à l?ensemble des aides prévues par le règlement municipal.

Je voulais quand même dire combien j?ai été choquée par l?intervention de Mme ANTIER, car pour moi, défendre des personnes qui ne déclarent pas les femmes qui gardent leurs enfants à domicile, ça n?est pas défendable. C?est enfreindre la loi. Et surtout que ce sont des familles dont nous parlons aujourd?hui, qui ont tout à fait les moyens, à la fois de déclarer et de payer normalement, car ce sont des personnes trop souvent sous-payées, en dehors même du montant minimum légal, elles touchent cet argent en espèces, ce n?est pas défendable dans notre enceinte.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Je pense qu?il faut dire clairement que ces familles violent la loi et qu?elles sont sous le coup de tout ce qu?on appelle le travail clandestin aujourd?hui et que, parce que c?est dans certains arrondissements et certains squares que nous le voyons, ce n?est pas défendable.

Les aides - et je crois que ma collègue l?a suffisamment expliqué - sont prévues jusqu?à des montants très importants, jusqu?à 7.000 euros. De ce point de vue, les familles qui sont évoquées aujourd?hui par Mme ANTIER peuvent souvent bénéficier de ces aides, il n?y a pas d?exclusion en la matière. Je trouve qu?il y a un grave paradoxe aujourd?hui à entendre le mot ?exclusion? pour des familles qui ont plus de 7.000 euros de revenu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Mylène STAMBOULI.

Il y a même des familles qui s?adonnent à ce qu?on appelle ?l?esclavage moderne? et cela défraie la chronique de nos journaux.

Je donne la parole à Danièle HOFFMAN-RISPAL.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Même s?il semble qu?elle ne soit plus présente, je m?étais engagée ce matin à répondre aux interpellations de Mme BARANDA concernant la vie de nos personnes âgées dans les résidences santé.

 

Je souhaite d?abord lui rappeler que ce sont 230 postes que nous avons créés depuis trois ans, dont 157 au nom de la réduction du temps de travail. 230 postes qui contribuent tous les jours à l?amélioration de la prise en charge de nos aînés dans ces résidences.

Je voudrais également lui rappeler que nous voterons au budget du Centre d?action sociale dans deux jours un certain nombre de mesures nouvelles qui vont de l?amélioration de la qualité des repas au marquage du linge, à tous les soucis de la vie quotidienne de nos aînés dans ces résidences. Je partage comme elle le souci de qualité et d?amélioration et nous allons continuer ensemble à y travailler.

Je voudrais également répondre, parce qu?il y a un v?u de Mme CAPELLE, pour lui dire que je partage, nous avons partagé ses préoccupations avec les adjointes au moment de cette grande réforme. Certaines des aides, je pense à la pédicurie, à la coiffure à domicile, au portage de repas, sont compatibles, trois mois, renouvelables une fois, avec l?aide au transport.

Nous allons continuer à travailler, cette réforme n?est pas figée ad vitam aeternam, nous allons continuer à travailler avec vous entre autres, parce que je comprends très bien que si la personne est 6 mois et 2 jours en portage de repas, peut-être qu?il faudrait un petit peu plus de souplesse de la part de nos services pour que le règlement ne s?applique pas au jour près.

Je pense que vous avez vécu dans le 11e un certain nombre de dysfonctionnements dont vous m?avez fait part hier, et sur lesquels je demanderai au C.A.S. dans les jours à venir de remédier, parce qu?il n?est pas acceptable qu?on réclame à une personne qui a une carte ?Emeraude? de la rendre immédiatement, surtout qu?elle est payée par le C.A.S. pendant un an?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais vous demander de raccourcir, parce qu?il y a encore une oratrice à écouter et les votes.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Une minute.

J?ajoute juste que nous sommes quand même sous le coup d?une décision du S.T.I.F. d?augmenter de 100 euros par carte, c?est-à-dire 13 millions d?euros, au 1er janvier notre participation pour les cartes de transport, ce qui n?est pas facile du jour au lendemain. Nous allons continuer à y travailler, Madame CAPELLE, mais je vous demanderai de retirer votre v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Bien.

Clémentine AUTAIN ?

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Je vais être extrêmement brève.

Je voulais d?abord faire remarquer qu?aucune des interventions de l?opposition municipale n?a relevé l?une des réformes majeures proposées, à savoir ?Paris Jeune Solidarité?. Alors je n?irais pas jusqu?à penser que l?opposition municipale n?aime pas les jeunes, mais ce manque d?intérêt est particulièrement révélateur de l?état d?esprit général de l?opposition à l?égard des jeunes.

Traditionnellement, la solidarité, dans le cadre des aides sociales, s?organisait, et à juste titre, à l?égard des personnes âgées. Pour autant les jeunes et singulièrement les jeunes Parisiens sont de plus en plus victimes de la précarité à Paris. Il fallait donc que nous inversions cette tendance pour permettre à la Ville et à la collectivité d?exercer sa solidarité à l?égard des jeunes et de les accompagner dans leur accès à l?autonomie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Clémentine, pour cette réponse forte et brève.

Nous allons posséder au vote des amendements et des v?ux. Je demanderai à chaque fois à l?Exécutif lorsque c?est nécessaire de nous dire s?il est favorable ou défavorable.

Je mets d?abord aux voix l?amendement A déposé par l?Exécutif.

Pardon, explications de vote ?

Monsieur LEGARET, explications de vote avant que nous ne procédions au vote ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Madame le Maire.

Nous n?avons vraiment pas la même conception de l?action sociale.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Pour nous, l?action sociale, c?est l?équité, c?est l?objectivité, c?est le partage, ce n?est pas la récupération, vraiment médiocre et totalement politicienne?

Tous les arguments que je viens d?entendre, notamment de la part des adjointes au Maire, ne me semblent absolument pas conformes à la vocation sociale de la Ville de Paris.

Pour nous prouver que nous n?avons pas la même conception, Mme TROSTIANSKY a fort bien résumé sa pensée en disant, sans même les mentionner, qu?elle rejetait tous les amendements déposés par l?U.M.P. ou par l?U.D.F. Comme cela on connaissait la réponse à l?avance, mais pour vous montrer que nous ne raisonnons pas comme cela, je vous propose, Madame le Maire, de procéder à un vote par disjonction de l?amendement de l?Exécutif.

Nous souhaiterions voter pour la proposition de complément de l?article B5 qui figure sur la première page et contre le tableau qui figure à l?annexe 4.1.8. Si vous l?acceptez, nous souhaiterions que vous puissiez dissocier ces deux articles pour que nous puissions faire un vote disjoint.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Sur l?amendement A, c?est cela ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Donc sur l?amendement A, vous voulez dissocier les deux ? Je veux bien.

 

Je mets aux voix, à main levée, la première partie de l?amendement A de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La première partie de l?amendement A est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la deuxième partie de l?amendement A de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La deuxième partie de l?amendement A est adoptée.

Sur l?amendement B déposé par le groupe U.M.P. Avis de l?Exécutif ?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, rapporteure. Défavorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Donc je mets aux voix, à main levée, l?amendement B assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement B est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement C déposé

par le groupe U.M.P.

Avis de l?Exécutif ?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, rapporteure.

Défavorable. Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement C est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement D déposé

par le groupe U.M.P.

Avis de l?Exécutif ?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, rapporteure.

Défavorable. Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement D est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u D bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2004, V. 275).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u E déposé par le groupe du Mouvement républicain et citoyen.

Avis de l?Exécutif ?

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - J?ai demandé à Mme CAPELLE de retirer son v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Alors, Madame CAPELLE, sur la demande de retrait du v?u ?

Mme Liliane CAPELLE. - J?ai pris acte de ce que vous m?aviez dit, donc nous allons continuer à travailler dans ce sens et à permettre à un maximum de Parisiens retraités de continuer à voyager. J?ai pris acte de ce que vous m?avez dit, on continue à travailler dans ce sens. Je retire mon v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame CAPELLE.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le v?u F déposé par le groupe U.M.P.

Mme Pénélope KOMITÈS avait donné un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2004, V. 276).

Le v?u G déposé par le groupe U.M.P. ?

Avis de l?Exécutif ?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, rapporteure. Défavorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u G assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u G est rejeté.

Le v?u H déposé par le groupe U.M.P. ?

Avis de l?Exécutif ?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, rapporteure.

Défavorable.

 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u H assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u H est rejeté.

Le v?u I déposé par le groupe U.M.P. ?

Avis de l?Exécutif ?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, rapporteure.

Défavorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u I assorti d?un avis défavora

ble de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u I est rejeté.

Le v?u J déposé par le groupe U.M.P. ?

Avis de l?Exécutif ?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, rapporteure.

Défavorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u J assorti d?un avis défavo

rable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u J est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération

CAS 3 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2004,

CAS 3).

Mes chers collègues, nous suspendons la séance jusqu?à 14 heures 30. Nous démarrerons par le Conseil général.

Je vous remercie et bon appétit.