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Decembre 1995
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28 - 1995, D. 1649- Subvention à l'U.R.O.G.E.C. (7e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Nous examinons à présent le projet de délibération D. 1649 accordant une subvention à l'U.R.O.G.E.C.
Monsieur VION, vous avez la parole.

M. Michel VION.- Merci.
Monsieur le Maire, vous nous proposez de voter un complément de subvention de 3.200.000 F à l'U.R.O.G.E.C : l'Union régionale des organismes de gestion de l'enseignement catholique.
L'U.R.O.G.E.C. aura ainsi reçu pour l'année quelque 9.800.000 F, soit 15 % du budget de subventions aux classes de découverte. Certes, vous nous expliquez que cette subvention traditionnelle est attribuée en vertu de délibérations plus ou moins anciennes du Conseil de Paris.
Cependant, permettez que certains puissent s'étonner des critères d'attribution et se poser quelques questions.
Première question : l'U.R.O.G.E.C. est une institution régionale, ce qui laisse supposer qu'elle bénéficie déjà d'autres subventions.
Deuxième question : par quels moyens la Mairie de Paris vérifie-t-elle que les subventions bénéficient effectivement aux enfants et aux élèves parisiens, et ceci au travers d'activités non confessionnelles ?
Troisième question : le montant de la subvention est justifié par une formule pour le moins lapidaire. Je cite : "Si l'on considère 211 classes de 25 élèves, pour un séjour moyen..." Ceci montre bien le flou de la méthode de calcul, qui contrairement à ce qui se passe dans l'enseignement public ne s'appuie sur aucun projet élaboré par les enseignants.
Quatrième question : cette subvention globale n'empêche pas la Mairie de Paris d'attribuer bien d'autres subventions à des écoles adhérentes de l'U.R.O.G.E.C.
Parallèlement à cette largesse, la Mairie de Paris ergote sur quelques milliers de francs demandés par des établissements publics. Je pense ici par exemple aux projets sur les maternelles dont nous reparlerons probablement tout à l'heure et qui sont élaborés par les équipes éducatives avec toute la rigueur nécessaire, aussi bien pédagogique que financière.
On peut également se demander si le principe républicain de laïcité n'est pas un peu malmené au travers de telles pratiques. Même si le Conseil de Paris a pu voter à certaines époques de telles délibérations, il existe aussi des principes républicains et même des lois, telles la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation de l'église et de l'Etat.
C'est en vertu de ces principes...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... de laïcité qui nous sont chers, que le groupe communiste ne votera pas ce complément de subvention.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Monsieur VION, je vous remercie.
La parole est à M. GOASGUEN pour répondre.

M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Monsieur le Maire, nous sommes confrontés à un certain nombre de questions qui au fond portent sur un sujet relativement identique. Il s'agit des subventions attribuées à l'enseignement catholique, en application des textes qui s'imposent à toutes les collectivités locales.
Paris ne fait pas exception en ce qui concerne l'enseignement catholique. Je ne sais pas si je dois répondre précisément à la question posée par l'orateur ou si je dois globaliser selon les tonalités différentes et selon les remarques diverses émises ultérieurement sur des dossiers voisins. Je voudrais dire que l'intervention de l'orateur est à la limite- mais l'heure est peut-être tardive pour employer des mots forts- saugrenue et surprenante.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Je détaille.
Saugrenue parce que vraiment la brutalité des mots employés permet à l'Inspecteur général de l'éducation nationale que je suis de vous faire la leçon dans ce domaine, la brutalité des mots employés est complètement hors de saison, je dois le dire. Il y a belle lurette que nous sommes sortis définitivement de ces querelles scolaires primaires...

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
... et puis je dois dire, pour répondre globalement, que si nous faisons une comparaison entre les sommes des subventions attribuées aux organismes périscolaires de l'enseignement privé et celles dont bénéficient les organismes périscolaires de l'enseignement public, dans les mêmes conditions, avec les mêmes critères, sur les mêmes projets pédagogiques de la part des enseignants qui sont formés de la même manière, nous avons les résultats suivants :
- l'enseignement catholique reçoit en matière périscolaire, 11 millions ;
- l'enseignement public reçoit 60 millions.
L'enseignement privé représente 25 % du total de l'enseignement à Paris. C'est-à-dire qu'il est vraisemblable que ce serait à l'enseignement catholique de nous dire : au fond, vous ne contribuez pas assez à l'enseignement périscolaire à Paris.
Sur le reste de vos commentaires qui traduisent une profonde méconnaissance de l'enseignement privé et public, permettez-moi de vous rappeler que l'U.R.O.G.E.C. est une association déclarée et contrôlée régulièrement par l'Inspection académique, et que l'enseignement catholique est un enseignement sous contrat. Le contrat implique le contrôle pédagogique de l'Inspection académique et par conséquent, je vous rassure, on n'y fait pas n'importe quoi. C'est un contrôle quotidien, et même quelquefois tatillon. Par conséquent je trouve, c'est ce que je disais tout à l'heure, que votre intervention, cher ami, est incongrue et je crois un peu déplacée.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Monsieur GOASGUEN, je vous remercie de votre réponse.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1995, D. 1649).