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Decembre 2004
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2004, DU 191 - Révision de la classification des voies de la Capitale au titre des droits de voirie . 2004, DU 198 - Modification du tarif des droits de voirie pour l’année 2005.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux projets de délibération, au pluriel, si vous êtes d?accord, DU 191 et DU 198. Ces projets de délibération ont trait aux droits de voirie, sur lesquels huit amendements et deux v?ux ont été déposés.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, pour une motion d?ordre. Nous avons en effet contesté avec tous les maires d?arrondissement de l?opposition, les conditions dans lesquelles ce projet de délibération venait aujourd?hui devant le Conseil de Paris. J?avais d?ailleurs émis des objections juridiques lors de la 1ère Commission, Commission des Finances pour la séance du mois de novembre. Les membres de la 1ère Commission avaient bien voulu alors prendre en compte ces arguments et recommander que l?on reporte ce projet de délibération.

Et puis nous avons reçu une correspondance, datée du 22 novembre, qui a été adressée à tous les maires d?arrondissement par Mme COHEN-SOLAL qui écrivait : ?dans un souci de concertation : nous informons aujourd?hui les Conseils d?arrondissement?, ce qui est quand même vous l?avouerez une formulation pour le moins originale, car c?est le Code général des collectivités territoriales qui s?applique de plein droit en son article

L. 2511-13, qui dit que le Conseil d?arrondissement est saisi pour avis des projets de délibération concernant les affaires dont l?exécution est prévue en tout ou partie dans les limites de l?arrondissement préalablement à leur examen par le Conseil municipal. Ce n?est donc pas une forme de concertation octroyée par le Maire de Paris ou par son adjointe, mais il s?agit bien, de droit, d?une saisine du Conseil d?arrondissement. C?est une nuance qui a juridiquement une certaine valeur à nos yeux.

Il y a également une autre objection juridique que nous avions soulevée. Nous sommes également attentifs à l?application de l?article L. 2511-30 du même Code général des collectivités territoriales qui prévoit que le ?Maire d?arrondissement émet un avis sur toute autorisation du sol dans l?arrondissement délivré par le Maire de la commune et au nom de celle-ci en l?application des dispositions du Code de l?urbanisme?. Nous considérons que cette formalité-là n?a toujours pas été remplie.

Or, c?est la première fois depuis 17 ans, c?est rappelé par le projet de délibération lui-même que l?on procède à une nouvelle classification générale des voies de la Capitale. Vous savez que c?est un sujet sensible, politique au sens noble du terme car beaucoup de restaurateurs, de cafés sont concernés, parce qu?une délibération sur la tarification est attachée à cette classification et peut se traduire, se traduira par des augmentations d?envergure.

Pour toutes ces raisons n?ayant pas réponse à notre courrier, dans huit arrondissements parisiens nous n?avons pas inscrit ce projet de délibération à l?ordre du jour.

 

Sachant cela, nous n?avons reçu une réponse du Maire de Paris que tout récemment, je ne l?ai eu personnellement qu?après que M. SAUTTER en ait eu la primeur et nous l?ai lue en séance de la 1ère Commission. Je n?ai eu personnellement la réponse officielle du Maire de Paris qu?hier matin, à une date où il était matériellement beaucoup trop tard pour convoquer un Conseil d?arrondissement. Le Maire de Paris a décidé nonobstant ces objections juridiques qui me paraissent très solides, d?inscrire à coups de masse ce projet de délibération à l?ordre du jour de la séance du Conseil de Paris, ce que nous contestons. C?est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, en application de l?article 7 de notre règlement, je vous demande de procéder à une vérification du quorum.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, on vous a entendu.

M. CARESCHE souhaitait prendre la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Il serait bien que Lyne COHEN-SOLAL donne les éléments sur la façon dont les Conseils d?arrondissement ont été saisis.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Madame COHENSOLAL, vous intervenez après qu?une grande partie des élus

U.M.P. quittent la salle. C?est quand même curieux, allez-y.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme M. LEGARET l?a rappelé tout à l?heure lors de la réunion de la 1ère Commission de novembre qui précédait le Conseil de Paris de novembre, M. LEGARET a demandé que les Conseils d?arrondissement soient saisis. Nous l?avons accepté et les projets de délibération sont partis dans les Conseils d?arrondissement le 18 novembre, c?est-à-dire une date qui contient largement les 15 jours avant le Conseil de Paris. Vous l?avez tous reçu à partir du 18 novembre, c?est-à-dire le 19 novembre dans des conditions tout à fait normales et légales par ?Alpaca? et par les moyens normaux que le Conseil de Paris utilise. J?ai ensuite, c?est-à-dire quatre jours après, adressé à chacun des maires d?arrondissement et non pas au Conseil d?arrondissement, comme le Syndicat des cafetiers, une lettre expliquant le contexte dans lequel ce travail avait été effectué pour que tout le monde soit bien au courant de l?implication des professionnels dans ce travail. Cette lettre était simplement une information aux Maires d?arrondissement, en aucun cas vous ne pouvez la considérer d?une autre façon. Le Maire vous l?a précisé dans la lettre. Je trouve que votre procès est un peu malvenu et d?un peu mauvaise, même de très mauvaise foi, Monsieur LEGARET.

Les mairies d?arrondissement, qui sont présidés par des hommes ou des femmes de gauche, n?ont pas eu les mêmes façons de percevoir les choses que vous, visiblement. La majorité des arrondissements de Paris ont accepté et discuté de ces délibérations. J?ai été saisie d?un certain nombre d?amendements, je suis prête à vous en parler, bien entendu, et à poursuivre la discussion avec vous.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame COHEN-SOLAL.

La parole est à M. CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je ne peux pas m?opposer à une demande de quorum. C?est une responsabilité que prend l?opposition. Je crois honnêtement qu?il était possible de discuter de ce projet de délibération, mais le règlement est clair sur ce plan. Il est également clair sur le fait que, dès lors que le quorum est demandé et qu?il n?est pas atteint, l?Assemblée peut se réunir trois jours après, je crois? - je cherche le règlement intérieur - pour délibérer à nouveau.

Il est donc clair que la demande de quorum nous amènerait à réunir à nouveau le Conseil de Paris dans les conditions prévues par le règlement intérieur d?ici quelques jours.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - M. BRAVO a la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je regrette, Monsieur le Président, qu?il ne soit pas procédé à ce débat dans l?ordre enregistré et que Jean-François LEGARET renouvelle depuis un mois les mêmes empêchements de procédure. Alors, je souhaite que l?on débatte du fond. En effet, j?ai reçu moi aussi une lettre du Maire de Paris. J?ai le souci de faire en sorte que les habitants, les conseils de quartier et tous les participants du 9e, de mon arrondissement, qui se sont exprimés, soient bien entendus. Je ne pratique pas la politique de la chaise vide. S?il y a des choses à dire, on doit les dire ici.

Je l?ai inscrit à l?ordre du jour de mon Conseil d?arrondissement dans les délais prévus. Il y avait donc tout à fait le temps de le faire, sauf man?uvre dilatoire. Je peux vous dire que ce projet de délibération a été approuvé par 12 voix sur 14, donc au-delà de la majorité municipale.

Je ne comprends pas les man?uvres dilatoires de

M. LEGARET sur ces sujets et je demande qu?on en vienne à parler du fond, naturellement dans le respect du règlement. Mais je laisse Christophe CARESCHE procéder aux vérifications d?usage.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur BRAVO.

Madame DUBARRY, vous avez demandé la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais seulement dire que je trouvais assez inélégant de faire une demande de quorum et que la moitié des membres de la droite, qui étaient déjà fort peu nombreux, se permettent par ailleurs de quitter la salle. Effectivement, nous en sommes au deuxième jour de nos débats. Certains de nos collègues ne peuvent pas rester, n?ont pas pu rester. Certaines d?entre nous sont même présentes malgré ce qui pourrait constituer des empêchements. Je crois que nous faisons tous des efforts.

Empêcher un débat de cette façon me paraît particulièrement inélégant et ne me paraît pas être de la haute politique.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Ce sentiment est assez largement partagé.

J?accorde 5 minutes de suspension de séance.