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Decembre 2004
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2004, PP 142 - Budget spécial de la Préfecture de police pour 2005.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous abordons donc maintenant le budget de la Préfecture de police.

Je voudrais saluer à nouveau M. le Préfet de police et lui dire notre plaisir de l?accueillir et notre désir de poursuivre une bonne coopération.

Je voudrais justement dire quelques mots très brefs de cette coopération depuis mars 2001. Nous avons fait un choix, le choix de la coopération avec la Préfecture de police. Cela ne clôt pas les débats qui peuvent avoir lieu et qui sont tout à fait respectables sur l?hypothèse d?une police municipale à Paris.

J?ai simplement maintenu, et la majorité municipale avec moi, un choix qui est le choix d?une conception de la sécurité dans la Capitale de l?Etat républicain. C?est d?ailleurs un choix qui n?est pas nécessairement de droite ou de gauche. Je m?en suis entretenu avec le Président de la République également et c?est un des point sur lesquels nous sommes en accord, c?est-àdire que Paris est une ville qui a une histoire et qui a aussi des devoirs et qu?il faut concilier l?intervention des élus municipaux dans la production de sécurité et la nécessité de l?unité du commandement et aussi des relations de confiance.

Il est vrai que pour en avoir parlé avec vos deux prédécesseurs, l?idée qu?il puisse y avoir une force de sécurité à Paris qui ne soit pas sous le commandement de la Préfecture de police est source de malaise parmi les personnels.

 

Depuis bientôt quatre ans, ce choix que nous avons fait de la coopération pragmatique, de la recherche ensemble des solutions les plus opportunes pour la sécurité des Parisiens, nous paraît, me paraît en tout cas, encore valable aujourd?hui. J?ajoute que cela n?a pas empêché nombre d?évolutions.

Par exemple, cela n?a pas empêché qu?il y ait pour le Maire de Paris des pouvoirs étendus en matière de circulation et de stationnement. Cela n?a pas empêché qu?il y ait des évolutions dans le statut des A.S.P. qui restent comme avant, payés à 100 % par la Ville de Paris, mais dont les qualifications, les instruments, les moyens juridiques de travail sont étendus.

J?ajoute un dernier point, c?est la possibilité pour le Maire de Paris de publier des décrets qui sont mis en ?uvre, mais sous l?autorité du Préfet de police.

Cet équilibre du point de vue des résultats me paraît avoir démontré sa pertinence, même si nous ne sommes pas au bout des objectifs que nous nous fixons, aussi, pour une autre raison. Nous élaborons ensemble et la Ville de Paris a décidé, je l?assume totalement, d?apporter une contribution budgétaire amplifiée au budget de la Préfecture de police.

Avec le budget tel que nous allons l?examiner, puisque je vous propose une nouvelle hausse de 4 %, nous atteindrons donc une hausse de la contribution de la Ville de Paris au budget de la Préfecture de police de 33 %, depuis mars 2001. Je peux comparer ce chiffre à la hausse de la contribution de la Ville de Paris, sur les années correspondantes de la fin de la mandature précédente. La hausse avait été de 4 %. 33 % d?un côté, 4 % de l?autre.

Je l?assume non pas comme une habileté tactique, mais comme un investissement de notre travail en commun car nous avons produit des résultats. Nous avons contribué au redéploiement de mille policiers sur le terrain. Nous avons augmenté de 400 le nombre des A.S.P. et ainsi, dès janvier 2002, nous avons commencé à obtenir des résultats nouveaux en matière de tranquillité et de sécurité des Parisiens. Depuis, ce mouvement s?est amplifié.

Pour ma part, en tant que Maire de Paris, je m?en réjouis et je souhaite que, même si les statistiques sont toujours à discuter, que des choses s?améliorent alors que d?autres ne vont pas aussi bien que nous voudrions, je suis déterminé, Monsieur le Préfet de Police, à poursuivre dans la même direction. Je suis déterminé à poursuivre dans la même direction en prenant encore des illustrations.

Nous avons toujours eu un problème de sécurité au Parc des Princes. Avec la direction du P.S.G., en associant le Maire de Boulogne, tous, nous nous sommes mis au travail et il y a un contrat local de sécurité pour le Parc-des-Princes. Evaluons-le, améliorons-le, mais c?est pragmatique et c?est porteur d?efficacité.

De la même manière que les contrats locaux de sécurité que nous avons passés maintenant avec tous les arrondissements, il s?agit de mettre en place des instruments de coopération et d?évaluation de nos efforts communs. Sur le plan psychologique, c?est aussi extrêmement important pour les personnels de la Préfecture de police. Nous avons pour eux de l?estime ; nous savons qu?ils mènent une mission extrêmement difficile, parfois dangereuse, et, hélas, nous en avons des témoignages. C?est donc important qu?ils sachent tous, du haut en bas de l?échelle hiérarchique, notre confiance, notre solidarité et notre envie, au-delà des mots, d??uvrer avec eux.

J?ajoute que cela a permis des progrès considérables pour la brigade des sapeurs-pompiers. On ne peut pas être pingre lorsqu?il s?agit de la brigade des sapeurs-pompiers. C?est un corps d?élite, un corps militaire sous la responsabilité du Préfet de police, civil lui, et avec le concours financier de la Ville de Paris. C?est une particularité.

Cependant, au-delà de ces bizarreries parfois administratives, quel est l?essentiel ? C?est qu?il s?agit d?un corps d?élite extrêmement motivé, qui honore en permanence sa devise héroïque et qui apporte aux Parisiens et, au-delà d?ailleurs, dans les départements concernés, un service exceptionnel.

Nous devons donc nous, élus de Paris, apporter sans hésitation et avec, au contraire, le sentiment que nous faisons notre devoir, notre contribution au travail et à la modernisation de la Préfecture de police. Le projet de budget 2005, d?ailleurs, nous permet de poursuivre ce que nous avons commencé.

En revanche, il reste quelques domaines où nous devons tenter de faire mieux.

Nous avons élaboré avec votre prédécesseur une convention pour tenter d?obtenir un meilleur respect des règles en matière de circulation, de stationnement et s?agissant des incivilités. Je vous le dis parce que je suis au terme des 20 comptes rendus de mandat que j?ai réalisés. Honnêtement, de ce point de vue, il faut que nous obtenions vraiment des résultats significatifs. Monsieur le Préfet, je vous le dis avec beaucoup de cordialité, cela ne peut plus continuer comme cela. Je circule beaucoup dans Paris ; dans les couloirs de bus il y a des motos, il y a des voitures, et il faut obtenir que les règles de notre vie en commun à Paris, soient respectées, etc. Il faut que l?ensemble des personnels de la P.P. puissent sanctionner et faire cesser, donner un signal et obtenir des résultats efficaces en la matière. Il en va de même du stationnement et pour dire les choses franchement, le non-respect des règles du stationnement est une vraie pollution pour nos déplacements dans Paris. C?est aussi une pollution pour les finances de la Ville. Et je le dis. Comme je pense qu?on ne peut pas éternellement augmenter la contribution de la Ville, nous resterons des partenaires fidèles et dynamiques, mais soyons intelligents ensemble. Une bonne répression des infractions au stationnement, c?est à la fois une meilleure organisation de la Ville et des déplacements, ce sont aussi des recettes supplémentaires.

Enfin, et c?est le dernier point mais j?insiste très lourdement, la répression des incivilités. A Paris, il arrive que des gens urinent sur la voie publique, alors qu?il y a des fonctionnaires susceptibles de réprimer à quelques mètres. Il arrive que des gens jettent n?importe quoi partout alors que les personnels de la Ville de la propreté viennent de nettoyer. Nous devons manifester ensemble une volonté inébranlable de sanctionner toutes ces incivilités, de les sanctionner vite, efficacement, et je vous assure que c?est un des instruments de la crédibilité de notre action et de notre concours financier.

 

De ce point de vue, vous l?avez remarqué, Monsieur le Préfet de police, plutôt que de m?embarquer dans une hypothétique police municipale, et je réponds en même temps à M. DESESSARD, j?estime qu?il y a des services de sécurité, et de prévention de la Ville de Paris, de protection des jardins ou autres, dont l?action doit se mener en coopération totale avec la Préfecture de police. C?est sain qu?il n?y ait pas concurrence. J?ai connu une époque où des agents de sécurité de la Ville se faisaient arrêter par les fonctionnaires de la Préfecture de police car des règles n?étaient pas respectées. J?en ai un souvenir très précis. J?entends que tout cela soit harmonieux au service des citoyens. Il y a donc... Je vais vous le rappeler tout à l?heure, cela va être intéressant. Je vois qu?il y en a qui ont meilleure mémoire que M. GOUJON. Vous aurez la gentillesse, Monsieur ALAYRAC, qui connaissez bien cela de lui rappeler la circonstance précise et la date. C?était dans les mois qui précédaient notre élection.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. GOUJON voit de quoi je parle. Je me demande si c?était opportun que vous m?interrompiez. Etes-vous si fier de l?action que vous avez menée avant dans nos rapports avec la Préfecture de police, surtout sur le plan budgétaire, Monsieur GOUJON ? Eh bien, vous me faites un cadeau en m?interrompant ce qui veut dire que vous êtes en désaccord avec ce que je dis et honnêtement pour ce qui est de la coopération avec la Préfecture de police, je veux bien mettre en comparaison votre action et la nôtre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. GOUJON n?a pas changé. Les mandatures changent, mais M. GOUJON, c?est une qualité, il interrompt toujours et il répète les mêmes choses... Bref, je vais tenter de terminer mon propos, mais si M. GOUJON le veut bien. Quand j?étais dans l?opposition, M. GOUJON ne me laissait pas parler non plus. Cela ne m?a pas empêché de devenir Maire de Paris. Continuez, cela a l?air de me porter chance.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - M. Philippe GOUJON ne sera pas Maire de Paris !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela, je ne sais pas, seul les citoyens peuvent en décider, cela on ne le sait pas, Monsieur LHOSTIS. Vous savez, peu auraient parié sur moi, donc on ne sait pas. Il est déjà sénateur, il y a déjà un point commun, je l?ai été.

Bref, après ce petit sourire, je voudrais conclure. J?en étais quand même aux infractions et, Monsieur le Préfet de police, je voudrais attirer votre attention sur une situation qui ne peut vraiment plus durer et qui est quand même représentative de ce que nous fixons ensemble des règles que nous ne savons pas faire appliquer. C?est le dernier compte rendu de mandat, qui s?est déroulé dans le 9e arrondissement, qui m?amène à vous le dire. Nous avons ensemble conçu la lutte contre la pollution due aux cars de touristes dans le quartier Rochechouart, Pigalle, Place Blanche, nous avons ensemble élaboré des règles et depuis quelques mois, elles ne sont absolument plus respectées, c?està-dire que là où nous avons décidé ensemble que les cars déposent et qu?ils ne stationnent pas, de nouveau ils y sont et ils ont envahi les espaces qui ne leur sont pas destinés.

Je vous demande instamment, Monsieur le Préfet de police, notamment à cet endroit-là, que nous obtenions très rapidement des résultats, il en va de notre crédibilité.

Je terminerai en disant que les intentions de part et d?autres sont positives mais pour que nous puissions aborder chaque séance budgétaire, et je pense aux prochaines, d?une manière aussi positive que nous le faisons aujourd?hui, il faut que nous illustrions la mise en ?uvre de ce budget par les résultats obtenus pour les Parisiens dans tous les domaines en termes d?harmonie, de sérénité, de sécurité, et aussi de respect des règles de vie commune, il faut que nous obtenions chaque année des résultats supplémentaires.

Monsieur le Préfet de police, lorsque comme Maire, je propose un budget dynamique, c?est aussi un acte de confiance, un acte de confiance dans notre travail en commun et un acte de confiance à l?égard de tous les personnels de la Préfecture de police et de la brigade des sapeurs-pompiers. Je tenais à vous le dire. C?est le sens de la contribution et de l?état d?esprit de la Ville vis-à-vis de la Préfecture de police.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Monsieur le Préfet, je vous donne la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, je suis heureux et honoré de m?exprimer devant vous huit jours après ma prise de fonction comme Préfet de police.

La relation entre la Préfecture de police et la Ville de Paris est profonde, elle est naturellement fondée sur un socle juridique sans équivalent en France. Elle s?appuie aussi et peut-être surtout sur la volonté des deux institutions de travailler ensemble pour un objectif commun, la défense de l?intérêt général, la satisfaction des Parisiens, le rayonnement de la Capitale de notre pays. Je sais combien vous êtes attachés à cet esprit de partenariat. Je souhaite vous affirmer d?emblée ma volonté d?inscrire mon action en ce sens. Je voudrais également vous indiquer ma fierté de prendre la tête de cette grande institution qu?est la Préfecture de police avec ces 34.000 agents dévoués au service de la Ville et de ses habitants.

Je connais cette maison pour y avoir exercé des fonctions durant de nombreuses années et à des postes différents, j?ai pu apprécier la manière dont elle fait face à toutes ses missions, la lutte contre la délinquance, la criminalité et le terrorisme bien sûr, mais aussi, ne l?oublions pas, toutes ses missions d?accueil et de service pour l?exercice des libertés publiques, pour la protection des citoyens, notamment les plus fragiles, car la Préfecture de police c?est aussi cela, l?exercice de la citoyenneté et des libertés publiques fondamentales, le secours aux personnes. Oui, la Préfecture de police inscrit naturellement son action au c?ur des valeurs de la République.

Vous me permettrez de rendre hommage à l?action de mon prédécesseur, mon ami Jean-Paul PROUST. Sous son autorité, en application des orientations du Gouvernement, des combats significatifs contre la délinquance à Paris ont été gagnés. Les nouveaux enjeux de la sécurité civile ont été pris en compte. Une démarche ambitieuse de modernisation de la Préfecture de police a été engagée. Je m?inscris bien sûr dans la suite de ce qui a été entrepris avec la ferme volonté de continuer à conquérir de nouvelles positions dans le combat contre l?insécurité sous toutes ses formes, de perfectionner l?accueil et le service rendu aux Parisiens, de donner à la Préfecture de police tous les atouts supplémentaires qu?autorisent les moyens modernes de gestion.

 

Le budget spécial de la Préfecture de police qui est présenté à votre examen aujourd?hui est l?occasion de revenir sur ce qui a été réalisé et sur ce qui est entrepris. Elaboré dans un esprit de dialogue fructueux entre nos services, il prolonge l?effort financier consenti par votre collectivité les années précédentes en faveur des priorités de la Préfecture de police.

L?augmentation de 4,85 % de la section de fonctionnement d?un montant de 552 millions d?euros et de 30 % des autorisations de programme nouvelles en section d?investissement s?inscrit dans une double logique que nous poursuivons résolument : donner aux services opérationnels les moyens nécessaires pour faire face aux risques et améliorer leurs performances, conduire une politique active d?économies de gestion par le perfectionnement des méthodes.

Les moyens apportés aux services opérationnels s?inscrivent dans une démarche d?adaptation permanente à des risques par essence évolutifs. C?est le but de la création à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris d?une l?Unité nucléaire radiologique, bactériologique et chimique (U.N.R.B.C.), que finance le budget spécial 2005. Conçue pour prendre en compte les nouveaux risques liés aux techniques modernes et au terrorisme, son premier élément composé de 78 hommes et 5 véhicules sera en place début 2005. Outre sa vocation opérationnelle, cette Unité aura également comme fonction la formation des personnels de la Brigade mais aussi celle des premiers intervenants potentiels, à savoir les directions actives de la Préfecture de police, certains agents de la Ville de Paris, de l?A.P.-H.P., de la R.A.T.P. et de la

S.N.C.F. en particulier.

Dans le domaine de la sécurité civile, il faut noter également le développement de la fonction zonale de la Préfecture de police dans les crises majeures, évolution confirmée par la loi sur la modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 ; la Préfecture de police l?a prise en compte en créant au sein du Secrétariat général de la zone de défense un état-major de zone chargé de la préparation des plans de crise et doté d?un centre opérationnel zonal. Il s?agit d?une cellule permanente de veille constituée de policiers, de gendarmes et de sapeurs-pompiers, qui fonctionne 24 heures sur 24. Il a pour mission de recueillir en permanence les informations de tous niveaux et de toutes sources, de les restituer et d?assurer des fonctions d?alerte et de premier traitement en cas de crise.

Au sein des services de police, 3 nouvelles unités spécialisées ont été créées pour faire face à des besoins spécifiques :

-l?Unité de soutien aux investigations territoriales (U.S.I.T.), rattachée à la Direction de la Police urbaine de proximité (P.U.P.), composée de 51 agents ; elle s?est vue fixer pour premier objectif, en liaison avec la Brigade de répression du proxénétisme de la police judiciaire, de lutter contre le fort développement de la prostitution qui avait été constaté au cours de ces dernières années en certains lieux de Paris, notamment sur les boulevards extérieurs. Depuis sa création, l?U.S.I.T. s?appuyant sur des dispositions de la loi sur la sécurité intérieure de juillet 2002, a diligenté 2.800 procédures de racolage, qui ont permis la transmission à la Brigade de répression du proxénétisme d?une dizaine d?affaires pour des faits de proxénétisme mettant en cause essentiellement des ressortissants d?Europe de l?Est.

- la Compagnie de sécurisation, forte d?environ 230 hommes, également rattachée à la Police urbaine de proximité, a pour vocation d?appuyer les services des commissariats d?arrondissement sur des sites ou durant des périodes sensibles, en termes de délinquance de voie publique. Elle a par exemple été déployée sur les secteurs les plus sensibles de la Capitale où elle a obtenu une nette amélioration de la physionomie des quartiers.

-la Brigade de répression de la délinquance routière, rattachée à la Direction de l?Ordre public et de la Circulation, composée de 62 agents avec des moyens matériels supplémentaires, a permis de renforcer l?action contre la délinquance routière en mettant en place des contrôles routiers d?envergure et une action quotidienne efficace sur les grands axes particulièrement sensibles.

Au-delà du soutien aux services opérationnels, la deuxième priorité du budget spécial concerne les personnels et plus particulièrement les agents de surveillance de Paris, les A.S.P., dont la situation indemnitaire sera améliorée. Le budget prévoit également la poursuite du plan de recrutement de 750 sapeurs-pompiers supplémentaires prévu au plan de modernisation.

De manière générale, un des enjeux que nous devons relever en matière de gestion des personnels est de rendre l?affectation à Paris des personnels plus attractive et plus pérenne qu?elle ne l?est aujourd?hui. L?attirance du départ en province demeure en effet forte chez les policiers et les sapeurs-pompiers. Or cette hémorragie constitue, chacun le comprendra, un vrai handicap pour notre efficacité opérationnelle. La question du logement n?est bien sûr pas neutre dans ces choix.

Pour les sapeurs-pompiers, c?est un des points importants du plan de modernisation avec un objectif d?augmentation des capacités d?hébergement, que ce soit des logements pris à bail ou en centre de secours. Pour les policiers, des efforts conséquents vont être conduits pour développer la réservation de logements sociaux et, en 2005, une expérimentation de mise en place de prêts à taux bonifiés pour l?accession à la propriété en Ile-de-France va être lancée. Ces mesures viendront en appui d?autres dispositions permettant de proposer aux fonctionnaires qui acceptent de rester en Ile-de-France des déroulements de carrière plus rapides que ceux de province.

Le lancement à la B.S.P.P. du programme des cadets contribuera pour les pompiers à créer un vivier de recrutement en favorisant l?insertion de jeunes originaires de Paris et de la banlieue. Une première promotion de cadets sera accueillie dès le premier semestre 2005.

La troisième priorité enfin du budget spécial concerne les moyens matériels et immobiliers. Le budget spécial 2005 permet d?ouvrir dans de bonnes conditions le site de la rue Albert qui accueille 1.350 personnes, dont les 800 A.S.P. affectés à la Direction de l?Ordre public et de la Circulation, de régler le déménagement des services qui occupaient le bâtiment dit ?Saint-Lazare? près du boulevard Gambetta, et de poursuivre le programme immobilier de la B.S.P.P., notamment les casernements et l?hébergement collectif.

 

Nous poursuivons également ensemble un programme d?amélioration des conditions d?accueil dont un des exemples est le nouveau centre de réception des étrangers de la rue du Delta dans le 9e arrondissement qui remplacera celui du boulevard Sébastopol. Nous travaillons aussi sur l?important programme d?équipement pour la B.S.P.P., dans le cadre du plan de modernisation.

Ces opérations s?intègrent dans une démarche immobilière globale. Une réflexion sur l?entretien et le devenir du patrimoine immobilier de la Préfecture de police a été engagée avec deux objectifs : offrir des conditions de travail de bonne qualité aux services et fonctionnaires de la Préfecture de police et améliorer l?accueil des usagers.

Un état des lieux actualisé est en cours d?achèvement et un programme immobilier de 23 grands travaux immobiliers a été arbitré en faveur de la Préfecture de police par le Ministre de l?Intérieur. Près de 20.000 mètres carrés de locaux neufs ou restructurés ont été livrés en 2004.

Deux opérations seront livrées au cours du premier semestre 2005, à savoir la restructuration du futur commissariat du 11e arrondissement et le relogement du commissariat central du 4e arrondissement. A court et moyen termes, c?est à la réalisation de plus de 130 opérations d?investissement que la Préfecture de police travaille, qu?il s?agisse de locaux de la B.S.P.P., de police ou encore de locaux affectés à l?accueil du public. Ce perfectionnement des moyens s?accompagne d?une politique active d?économie de gestion.

Le deuxième fait marquant de ce budget est la quasi-stabilité des crédits de fonctionnement courant. Ainsi ont pu être financés, par redéploiement, le recrutement de 23 attachés supplémentaires pour améliorer l?encadrement administratif, la poursuite du rattrapage indemnitaire et certaines dépenses de fonctionnement supplémentaire. Ce sont ainsi près de 3 millions d?euros qui ont été redéployés.

Cette opération traduit une véritable politique de performance qui se met en place. Elle s?exprime d?abord par la structuration de l?administration de soutien et de gestion de la Préfecture de police. La création du Secrétariat général de l?administration, l?an dernier, s?est prolongé en 2004 par la réorganisation des trois directions ou services, chargés de ces questions

- à savoir : les finances, l?immobilier, le personnel -, et par la nomination de leurs responsables.

Afin de développer la responsabilisation en terme de gestion, la globalisation des crédits de fonctionnement s?étend progressivement dans chaque direction, ainsi que sa déconcentration au niveau des arrondissements.

Saisissant l?opportunité de la réforme du Code des marchés, les procédures de commande publique et de gestion des crédits ont été revues et une politique d?achats a été définie.

Enfin, un pôle de contrôle de gestion a été mis en place. Il faut souligner que, sur ces différents sujets - et je m?en réjouis le dialogue, entre services de la Ville et de la Préfecture de police, s?est développé, via des échanges d?expériences, des groupes de travail commun sur la gestion de la paix, par l?exemple ou par la mutualisation d?un appel d?offres sur la dématérialisation des titres.

Cette évolution a également été prise en compte dans les unités opérationnelles comme la B.S.P.P., qui mettra en place à partir du 1er janvier une division administration finances dirigée par un sous-chef d?état-major spécifique. Cette réorganisation permettra de renforcer, au sein de la Brigade, la fonction achats-commandes publiques et de développer le contrôle de gestion.

Cet esprit de performance se traduit dans les résultats de la Préfecture de police. 2004 confirme les évolutions des années 2002 et 2003, à savoir une régression significative de la délinquance à Paris. La délinquance générale qui regroupe l?ensemble des infractions de l?Etat 4001 a atteint en 2003 son niveau le plus bas depuis 1997 avec 277.835 faits. Les onze premiers mois de 2004 confirment la tendance à la baisse avec moins 5,2 % de faits constatés par rapport à la même période en 2003. La délinquance de voie publique a été en 2003 avec 137.000 faits, à son niveau le plus bas des douze dernières années. Sur les dix premiers mois de 2004, elle a diminué de 1,2 %. En trois ans, c?est une baisse de 31 % qui aura été enregistrée.

Le nombre des violences physiques, en baisse de 1,4 % en 2003, se maintient à un niveau identique pour les onze premiers mois de 2004, moins 0,4 % par rapport à la même période 2003. Si les coups volontaires, les rixes entre personnes, augmentent sensiblement sur cette période avec 6.200 faits, il convient de noter que les vols avec violence sans arme baissent de 6,2 % et que ceux commis avec armes baisse de 17,4 %.

Les infractions économiques et financières ont reculé de 8 % en 2003. Il faut cependant noter qu?elles demeurent à un niveau élevé, puisqu?elles représentent 11 % des crimes et délits commis dans la Capitale.

Par ailleurs, on note que les escroqueries qui forment de loin la catégorie la plus importante, ont connu une hausse liée notamment à l?usage frauduleux de cartes bancaires ou à l?utilisation à l?étranger de cartes manifestement contrefaites.

Enfin, la délinquance dans les transports, notamment grâce à la montée en puissance du Service régional des transports, a diminué de 17,4 % en 2003, avec notamment une baisse des vols à la tire, qui représentaient en 2002, plus d?un délit sur deux. Elle a baissé pour les onze premiers mois de 2004 de 2,8 % dans la Capitale.

Dans le domaine de la sécurité routière, des résultats encourageants sont enregistrés. En 2003, 21 vies ont été sauvées, par rapport à l?année précédente. Au cours des onze premiers mois de l?année 2004, la tendance est encore à la baisse avec une diminution de 7 % des accidents, de 6 % des tués et de 8 % des blessés. Ces résultats encourageants ne masquent pas les 45 morts depuis le début de l?année, du fait d?accidents de la circulation dans les rues de Paris.

La sécurité routière demeure un défi, et la mobilisation une exigence. C?est pourquoi, nous avons mis en place la Brigade de répression de la délinquance routière et que nous allons développer les moyens automatiques de détection des infractions.

C?est ainsi que trois nouveaux radars de détection des infractions de la vitesse seront mis en place sur Paris intramuros, dont un, rue Lafayette. Nous expérimenterons sur deux sites, un mécanisme de détection et d?identification automatique des voitures qui brûlent les feux rouges.

 

Un mot, enfin, sur le nombre des interventions de la B.S.P.P, dont l?évolution se stabilise et se situe même dans la continuité de la baisse amorcée en 2001. La projection en 2004 laisse penser qu?il devrait être pour cette année de l?ordre de 400.000, contre 428.456 l?an dernier. Ceci est lié à la baisse sensible des interventions incendies, par une diminution des interventions de secours à victimes, qui avait fortement augmenté entre 1994 et 2001, avant de connaître un mouvement inverse grâce notamment au perfectionnement des moyens d?identification et d?appréciation de la nécessité d?intervenir ou pas.

L?effort engagé doit être maintenu et poursuivi. D?abord, il faut, bien sûr, être conscient que tous ces résultats demeurent fragiles. La lutte contre la délinquance multiforme et évolutive, la prévention et la gestion des risques nouveaux, liés au fonctionnement d?une grande métropole mondiale, les menaces du terrorisme, nécessitent une mobilisation sans défaut de l?ensemble des services que j?ai l?honneur de diriger et de leurs partenaires. Rien, dans les domaines qui sont ceux de la sécurité, n?est jamais acquis, et il ne faut jamais baisser la garde.

Ce sera, bien sûr, mon premier objectif : dissuader, prévenir, réprimer la délinquance, la criminalité, le terrorisme, de manière à continuer à progresser dans l?amélioration de la sécurité des Parisiennes et des Parisiens. Cela passe aussi, et c?est le sens des instructions que j?ai reçues de M. de VILLEPIN, Ministre de l?Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, par un développement de la dimension régionale dans la lutte contre la délinquance, car celle-ci, par essence, sur une grande plateforme urbaine comme la notre, ne connaît pas les frontières administratives. Chacun sait que plus d?un délinquant sur deux, arrêtés à Paris, n?y réside pas.

L?exemple du S.R.P.T., dans le domaine spécifique de la sécurité des transports urbains, a montré l?intérêt d?une action encore plus structurée avec les départements de la petite, voire de la grande couronne. Nous devons également continuer à renforcer notre action partenariale. Les instruments ont été mis en place au cours des derniers mois. Je pense aux contrats locaux de sécurité d?arrondissement, qui ont, presque tous, été signés, le dernier devant l?être au début de l?année prochaine.

Ces projets servent de base au travail des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance qui se réunissent désormais régulièrement sous l?autorité conjointe du Maire et du commissaire d?arrondissement. Ils doivent permettre de mieux structurer l?échange et les actions communes de prévention et de lutte contre l?insécurité.

Je pense en particulier à la question des violences contre les mineurs aux abords des établissements scolaires, et à la lutte contre la drogue, qui doit faire l?objet d?une attention toute particulière. Dès que tous les C.L.S. d?arrondissement auront été signés, il sera utile de réunir le Conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance, afin de faire le point sur la mise en ?uvre de ces contrats et d?impulser de nouvelles initiatives.

La convention, que nous avons signée le 2 juillet 2004, permet d?organiser une coordination plus opérationnelle des agents de surveillance de Paris, d?une part, et des agents de la Ville de Paris, chargés d?un service de police, d?autre part. Notamment en ce qui concerne la lutte contre les incivilités, il s?agit de lutter plus efficacement contre toutes ces infractions quotidiennes, qui vont du stationnement gênant à l?atteinte au droit d?occupation du domaine public, du non-respect des règles d?hygiène à la violation du Code de la route, toutes ces infractions que s?autorisent régulièrement nos concitoyens et qui, cumulées, peuvent finir par donner le sentiment du désordre et de l?impunité. Nos concitoyens y sont sensibles mais, il faut bien le reconnaître, souvent plus pour les autres que pour eux-mêmes. Il faudra donc que nous soyons unis et solidaires dans cette montée en puissance de la répression des incivilités.

300 premiers A.S.P. munis des compétences que leur confère leur agrément d?agent de police judiciaire adjoint ont été affectés auprès des commissariats d?arrondissement pour se consacrer à ces missions. Les premiers résultats de ces opérations sont encourageants. J?y serais attentif, ils seront régulièrement suivis dans le cadre d?un comité de pilotage dont les contours ont été arrêtés et que nous installerons, M. le Maire et moi, au début de l?année prochaine.

Voilà, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers de Paris, les points sur lesquels je souhaitais attirer votre attention à l?occasion de l?examen du budget spécial 2005.

Je ne peux non plus manquer d?évoquer le défi qui nous mobilise tous, à savoir la candidature de Paris à l?organisation des Jeux olympiques 2012. Nous nous sommes naturellement totalement investis dans la préparation du dossier dans son volet sécurité. Nous avons constaté avec plaisir qu?il avait été le mieux noté par le C.I.O. Nous préparerons ensemble et avec le plus grand soin la venue de la Commission d?évaluation du

C.I.O. en mars prochain.

En bref, vous l?aurez compris, la Préfecture de police se sent professionnellement et affectivement totalement impliquée dans cette grande entreprise. Elle y voit l?occasion de démontrer à nouveau son savoir-faire et son engagement au service de Paris et des Parisiens. Cet engagement, elle l?exprime au quotidien avec des résultats notables qu?il faut souligner et encore améliorer. Pour cela, votre soutien est indispensable, et je vous remercie de l?appui sans faille que vous accordez à la Préfecture de police.

(Applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet. Tout cela est de bon augure.

J?ouvre maintenant le débat et je donne d?abord la parole à Mme Sophie MEYNAUD.

Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Préfet, chers collègues, voici donc le premier budget spécial de la Préfecture de police dont nous allons discuter avec le nouveau Préfet de police de Paris, M. MUTZ, à qui je souhaite la bienvenue au nom des élus du groupe communiste et avec qui je sais que nous pourrons continuer le travail productif entamé avec son prédécesseur au bénéfice des Parisiennes et des Parisiens.

 

Je dis cela parce que je considère extrêmement important le partenariat coproductif que la Ville a instauré avec la Préfecture de police depuis 2001, n?en déplaise à certains élus de l?opposition parisienne qui brandissent à nouveau l?étendard d?une police municipale comme si, à court d?idées, ils semblaient devoir revenir à leurs nostalgiques amours de jeunesse pour faire preuve de créativité.

Il y a dans la population, à Paris comme ailleurs, une exigence que les pouvoirs publics garantissent la sécurité des biens et des personnes. Nos concitoyens ont besoin que les pouvoirs publics se donnent les moyens de faire appliquer la loi existante, s?attaquent courageusement aux phénomènes qui engendrent la violence et permettent ainsi aux institutions, que ce soit la famille, l?école, les travailleurs sociaux, la police ou la justice d?assumer leur mission de prévention et de répression ainsi que leur mission de suivi et de réinsertion.

Face à ces graves questions, il est irresponsable de verser dans l?affichage politique au lieu de s?attaquer aux causes profondes de l?insécurité. Comment oublier que l?insécurité dans nombre d?endroits est aussi le fait d?une crise économique et sociale ? Répondre à ces problématiques nécessite la mise en ?uvre d?une politique de justice sociale pour s?attaquer à toutes les inégalités. Et pourtant, la politique actuelle menée par le Gouvernement de droite est accompagnée d?une diminution des budgets à caractère éducatif ou social, qu?il s?agisse de l?éducation, de la prévention, de la protection sociale ou de la politique de la Ville, pour ne citer que quelques exemples.

Dans ce contexte national difficile, je me félicite que la Mairie de Paris tienne ses engagements en augmentant son effort budgétaire en matière de soutien à la Préfecture de police et en affirmant notre volonté de travailler en étroit partenariat. Les efforts de la Ville ne s?arrêtent pas là car, même s?ils ne ressortent pas de la discussion sur le budget spécial de la Préfecture de police, je tiens à rappeler les soutiens financiers significatifs apportés par la collectivité parisienne en faveur, par exemple, de la politique de la ville, des associations de préventions, de lutte contre la toxicomanie. Je pourrais allonger la liste.

Dans le projet de budget qui nous est soumis pour 2005, nous constatons une hausse de 4 % de la participation de la Ville à la section de fonctionnement, tenant en grande partie à la hausse des dépenses de personnel et à la participation attribuée à la B.S.P.P. Cette hausse reste significative et marque l?importance qu?attache la Ville de Paris à la collaboration étroite entretenue avec la Préfecture de police.

En ce qui concerne la section d?investissement, les efforts restent visibles mais demandent quelques précisions d?ordre général. En effet, les autorisations de programme nouvelles enregistrent globalement une hausse de plus de 30 %. C?est une bonne chose. Toutefois, les crédits de paiement ne connaissent qu?une hausse de 6,42 %. Ce différentiel pourrait être fâcheux lorsque l?on sait les difficultés à réaliser des programmes qui sont parfois prévus depuis de nombreuses années.

Ce budget est largement marqué par les opérations prévues en faveur de la B.S.P.P., j?y reviendrai tout à l?heure. Voici mes remarques et elles sont l?occasion de formuler quelques questions.

Tout d?abord en termes de sécurité et de production partagée entre la Ville et la Préfecture de police, j?aborde un point qui a son importance aux yeux des Parisiens : il s?agit de la sécurité aux abords des écoles. Etant donné la disparition programmée des agents locaux de médiation sociale, comment vont être assurées les missions de sécurisation aux points école le matin et l?après-midi ? C?est une question qui revient sans cesse dans les conseils d?école et dans les conseils de quartier. Est-ce qu?un dispositif nouveau est envisagé ? J?ai entendu parler de la possibilité de vacations payées par la Ville, mais j?aimerais avoir des précisions et savoir si la totalité des points écoles va être traitée.

En ce qui concerne la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, ce projet de budget prend en compte l?extension en année pleine de la troisième tranche du plan pluriannuel de modernisation, la quatrième tranche de ce plan ainsi que la mise en ?uvre de l?Unité spécialisée dans le cadre du dispositif NRBC, lutte contre les risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques.

Concernant le plan de modernisation, des travaux de construction des casernements continuent de connaître des retards préjudiciables. J?aimerais savoir où nous en sommes de l?exécution pour 2004 ? C?est avec plaisir que je constate une reprise des crédits de paiement suite à la forte baisse que nous avons connue l?année dernière. Cette hausse concerne essentiellement la Brigade et j?espère que cela profitera à la relance des travaux prévus et à leur bonne exécution dans des délais raisonnables. Il faudra être attentif notamment aux grosses réparations car nombre d?établissements connaissent aujourd?hui des conditions qui rendent certains travaux absolument indispensables au bon fonctionnement du service public.

Je ne pourrai pas terminer sans remercier comme chaque année, chaleureusement, le professionnalisme et le dévouement des pompiers de la Brigade qui interviennent tous les jours dans le quotidien parfois le plus intime des Parisiens et qui jouent un véritable rôle de médiation social auprès des populations les plus démunies. Ce sont des dizaines de milliers d?interventions par an au service des gens. Cela force le respect tout en n?enlevant rien aux autres personnels de la Préfecture de police.

Ensuite, en ce qui concerne les agents de surveillance de Paris, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, je vais vous demander de nous arrêter un temps pour dresser un bilan. En juillet dernier, j?avais approuvé le souhait de voir évoluer les missions des A.S.P., notamment dans le cadre des possibilités de verbaliser des incivilités liées à la propreté, à l?insalubrité, etc. A cette occasion, j?avais posé quelques questions dont certaines n?avaient pas eu de réponses. Je pense qu?aujourd?hui le temps des réponses plus concrètes est venu.

Concernant ces nouvelles missions, l?expérimentation a été lancée en 2004 dans trois arrondissements : le 3e, le 15e et le 17e. Ce dispositif a dû être étendu aux autres arrondissements parisiens dans le courant de l?année. Où en sommes nous ? En termes d?effectifs, le Préfet de police projetait, il y a un an, la mise à disposition de 700 A.S.P. à Paris pour ces nouvelles missions. Quand pensez-vous atteindre ces objectifs ? Ces

A.S.P. sont rattachés aux commissariats, vous le disiez, mais pourriez-vous me donner la clé de répartition par arrondissement ? Pour ne vous citer qu?un exemple, je vous parlerai du 18e arrondissement dont je suis l?élue.

 

Vous savez qu?il existe une différence notoire entre les effectifs théoriques et les effectifs opérationnels sur le territoire parisien. Dans le 18e, les effectifs réellement opérationnels correspondent à environ 50 % des effectifs théoriques, et je sais que ces difficultés existent dans tous les gros arrondissements périphériques. Il y a là un manque de visibilité réel sur la mise à disposition et la répartition géographique de ces agents. J?aimerais que vous éclaircissiez également ma lanterne sur ces sujets. Ensuite, ces nouvelles missions attribuées aux A.S.P. ont constitué une évolution significative dans leur métier. Pourriez-vous me dire ce qui a été organisé en termes de formation et d?accompagnement dans la conduite du changement pour les personnels qui ont été concernés ?

Enfin, en termes de verbalisation du stationnement, thème extrêmement important, comme vous le disiez, Monsieur le Maire, j?aimerais connaître les axes de travail que vous vous êtes donnés, Monsieur le Préfet. Certes vos chiffres sont élevés, ce qui veut malheureusement dire que beaucoup de citoyens ne respectent pas les règles, mais, malgré tout, je continue de voir des contrevenants emprunter les couloirs de bus ; je continue de voir les autocars de tourisme stationner sur les boulevards de Clichy et de Rochechouart ; je continue de voir tous les jours, dans mon quartier et ailleurs, des voitures stationnées sur les passages pour piétons. Les mamans comme moi et les personnes en fauteuils roulants savent combien il est rageant de ne pas pouvoir traverser la rue justement là où les passages sont rabaissés pour faciliter la circulation des fauteuils et des poussettes, justement là où la possibilité de traverser est pourtant prévue.

Qu?en est-il ?

Au sujet de la verbalisation du stationnement - je quitte les missions dévolues aux A.S.P. -, j?ai vu dans le projet de budget que vous envisagiez encore de voir les recettes d?enlèvement des véhicules croître de plus de 11 % en 2005. Est-ce bien raisonnable, Monsieur le Préfet, lorsque l?on constate encore toutes les défaillances que je viens de vous décrire et tant d?autres ? Vous envisagez une hausse de cette activité avec toutes les interrogations que je porte sur la disponibilité des personnels et, parallèlement, vous ne prévoyez de faire que de menus travaux dans les parcs concernés. Je parle de menus travaux car avec une prévision de l?ordre de 100.000 euros vous ne pouvez prévoir que de menus travaux.

Je rappelle à notre assemblée que trois préfourrières se trouvent en sous-sol, les Halles, Foch et Balard, et que ces établissements ont besoin de travaux de remise aux normes. Les personnels se plaignent de leurs conditions de travail et 100.000 euros ne suffiront probablement pas à répondre à tous les besoins.

Je pourrais encore développer, mais le temps imparti ne suffirait pas. Je terminerai sur deux points très précis.

Concernant le centre de réception des étrangers de la Porte d?Aubervilliers, les élus communistes sont intervenus à plusieurs reprises cette année sur les conditions d?accueil extrêmement difficiles qui ont cours dans ce centre. Des actions ont été conduites, des travaux effectués, mais il semble que nous connaissions aujourd?hui à nouveau une situation critique, avec des personnes qui font la queue et qui attendent dans la rue.

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, c?est l?occasion de poser à nouveau la question de l?opportunité de faire évoluer le système d?accueil dans Paris.

Ensuite, concernant le centre de rétention de Vincennes, Mylène STAMBOULI et Nicole BORVO ont demandé à visiter ce centre et n?ont, pour l?instant, reçu aucune réponse favorable.

Il me semble que votre arrivée pourrait être marquée par l?affirmation de laisser les élus parisiens pouvoir rencontrer les autorités qu?ils souhaitent lorsqu?ils vous le demandent. Ce serait un geste tout à fait à votre honneur, Monsieur le Préfet.

Enfin, j?aimerais que votre arrivée, Monsieur le Préfet, soit également marquée par un deuxième geste que les élus parisiens attendent avec impatience depuis un certain temps. La Ville s?est dotée d?un Conseil parisien de prévention de la délinquance. A ce jour, il n?a jamais été réuni. Puisque sa convocation reste de votre initiative, je pense que nous vous serions tous reconnaissants, et nous le sommes, après votre annonce, de le réunir dans les plus brefs délais.

Merci des réponses que vous m?apporterez.

(Applaudissements sur les bancs communiste, des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie de cette intervention de très haute tenue et extrêmement bien argumentée par l?avis de nos concitoyens, pas seulement ceux du 18e arrondissement, même si j?y suis assez sensible.

Vraiment, je vous remercie beaucoup.

La parole est à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, j?espère que vous ferez les mêmes commentaires après mon intervention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est improbable !

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Préfet, si faire de la politique, c?est changer les choses, on peut dire que le Gouvernement et sa majorité ont fait de la politique en matière de sécurité, tellement les changements ont été notables depuis deux ans et demi.

En effet, grâce à une action efficace depuis 2002, la sécurité a rétrogradé au deuxième rang des préoccupations des Français et au sixième rang de celles des Parisiens. Cela tient sans doute au fait que nous sommes passés du temps de la naïveté à celui de la lucidité, condition première de l?action.

Au temps de la naïveté, c?est-à-dire, bien sûr, au cours de la précédente législature, la criminalité avait augmenté de 17 % en France et de 20 % à Paris.

A contrario le temps de l?action est apparu depuis que Nicolas SARKOZY puis Dominique de VILLEPIN ont refusé de considérer l?insécurité comme une fatalité. Je crois qu?on peut les féliciter, en tout cas les Parisiens l?ont remarqué.

Je parle de la délinquance à Paris, mon cher collègue, si vous écoutiez.

C?est le résultat de moyens accrus et d?une nouvelle architecture législative et réglementaire comme de la remobilisation des fonctionnaires chargés de la sécurité. C?est la conséquence de la culture du résultat qui a été insufflée, comme l?attestent à Paris à la fois le taux d?élucidation, le taux des délits révélés par l?activité des services et le nombre des personnes déférées qui ont très fortement progressé. On relève également la forte diminution du nombre des départs anticipés à la retraite.

 

Jamais une décrue de 30 % de la délinquance de voie publique n?avait été enregistrée dans notre ville. Même si en novembre la délinquance est remontée de 2,9 %, ce qui prouve que rien n?est jamais acquis, la délinquance de voie publique a encore, ce mois-ci, diminué de 7 %.

Alors qu?il vient de quitter ses fonctions, vous me permettrez de rendre hommage à mon tour à Jean-Paul PROUST pour les résultats obtenus, mais aussi pour la qualité des relations qu?il a su entretenir avec les élus. Je me réjouis qu?il continue à faire profiter le Ministre de l?Intérieur de sa grande expérience.

Nous pouvons aussi nous réjouir que lui succède aujourd?hui un autre grand serviteur de l?Etat, un homme d?expérience parce qu?il connaît la Préfecture de police dans ses moindres aspects, ayant occupé des postes stratégiques dans lesquels il a, de l?avis de tous, laissé le souvenir d?un fonctionnaire d?autorité et aussi d?une très grande humanité. Je suis convaincu qu?il sera encore amplifier les bons chiffres obtenus et même donner une nouvelle impulsion, nécessaire, à la dynamique engagée pour qu?elle ne s?essouffle pas. Pour sa part, le groupe U.M.P. fera tout pour l?y aider.

C?est l?intérêt des Parisiens, en effet, que tous, sur ces bancs, procèdent de même, en dehors de stériles polémiques, comme j?ai malheureusement cru en découvrir ces derniers jours dans la presse.

Une petite mise au point s?impose en effet. Au moment où Paris tend, selon les déclarations même du Préfet PROUST, que le Préfet actuel vient de confirmer, à devenir la capitale la plus sûre du monde, en tout cas la mieux notée sur ce plan par le

C.I.O. parmi les villes candidates pour accueillir les Jeux olympiques de 2012, je ne comprends pas, Monsieur le Maire, que l?Exécutif municipal dénonce ?une nette augmentation de la violence? amenant même certains journaux à titrer sans nuance : ?Paris, capitale des vols à main armée? !

Je vous demande d?appeler vos adjoints, Monsieur le Maire, à plus de responsabilité afin de ne pas gêner la candidature de Paris aux Jeux olympiques, en exploitant de surcroît des statistiques sur les violences que les spécialistes analysent par la comptabilisation de nouvelles infractions créées par la loi sur la sécurité intérieure, comme le racolage, ou l?explosion, pour diverses raisons sur lesquelles la police a évidemment peu d?influence, des mauvais traitements à enfants, + 30 % à Paris, et des agressions sexuelles sur mineurs, + 55 %.

Vous le savez, ce sont les violences physiques non crapuleuses, Monsieur LHOSTIS, comme les violences conjugales et les violences sexuelles qui augmentent et non les violences physiques crapuleuses qui, elles, régressent de 6,7 %, au premier semestre, et de 20 % depuis 2002.

Même s?il est juste de constater que Paris, avec le taux de criminalité le plus élevé de France, ce qui est d?ailleurs en général le lot commun des capitales, mérite que soit poursuivi et même amplifié le travail engagé.

C?est pourquoi la volonté exprimée encore récemment à l?occasion de votre prise de fonction, Monsieur le Préfet, d?ancrer les résultats dans la durée ne peut que nous satisfaire.

Par conséquent, le budget spécial qui nous est soumis s?inscrit dans cette double logique d?un Etat lucide et volontariste, mais d?une Municipalité qui a tendance à se défausser et qui essaie de le camoufler par une critique erronée de la police, au risque de désavantager Paris dans la compétition olympique.

Vous n?en êtes d?ailleurs pas à une incohérence près en reconnaissant par vos louanges au Préfet de police qui achève son mandant que l?adaptation constante des forces de police aux nouvelles formes de délinquance a permis d?engranger d?importants résultats. Mais vous tentez de les imputer à une coproduction avec la Préfecture de police dont chacun se réjouit qu?elle existe, mais ce qui a toujours?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Elle n?existait pas auparavant.

M. Philippe GOUJON. - Ce qui a toujours été le cas - je m?inscris en faux contre votre assertion -, mais ce qui n?a pas toujours permis d?aboutir à une baisse de la délinquance à Paris, surtout, c?est vrai, quand le Ministre de l?Intérieur était de gauche car je?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

? car je le reconnais volontiers - il suffit de constater les chiffres, Monsieur le Maire -, je pense que vous serez d?accord avec moi pour une fois, il y a bien une politique de droite et une politique de gauche en matière de sécurité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Ainsi, il a fallu?

M. LE MAIRE DE PARIS. - A Paris, il y avait la politique GOUJON et maintenant il y a la politique CARESCHE, que je remercie d?ailleurs.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Philippe GOUJON. - Bien sûr !

Je crois qu?il y a surtout une politique du Gouvernement en matière de sécurité. Puisque vous n?avez pas créé de police municipale, Monsieur le Maire, ne vous parez pas des plumes du paon !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Ainsi il a fallu rééquilibrer entre l?ancienne formule du ?toutpolice de proximité? qui manquant de moyens a produit une police locale trop peu active et productive, et un renforcement de l?investigation, une occupation renforcée du terrain avec 710 patrouilles quotidiennes, le développement de l?initiative dans la recherche judiciaire et la responsabilisation des échelons locaux.

Je vois que M. le Maire ne peut pas supporter un discours aussi critique, je le comprends.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

La création d?un G.I.R. a déstabilisé les circuits d?économie illégale à Paris?

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde, donnez-moi le micro !

M. Philippe GOUJON. - ? servant de soutien au banditisme et aussi à la mouvance terroriste, pour la montée en puissance...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, Monsieur GOUJON !

M. Philippe GOUJON. - Oui ?

Vous assurez tous les rôles dans cet hémicycle, c?est formidable !

(Rires).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne suis pas sectaire ! Je voulais vous dire, Monsieur GOUJON, je viens de dire à Anne HIDALGO?

M. Philippe GOUJON. - Je ne sais pas comment on décomptera le temps de parole du Maire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - ? ?Bien que ce soit très drôle, il faut quand même que je retourne à mes dossiers?.

M. Philippe GOUJON. - La sécurité n?est pas un dossier !

M. LE MAIRE DE PARIS. - ? Vous écouter est un régal, au contraire ! Je ne m?en lasse pas ! Mais je laisse ce plaisir à mes collègues.

M. Philippe GOUJON. - Je vous enverrai une cassette de mon intervention de toute façon !

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur le Maire, nous allons partager ce plaisir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Poursuivez, Monsieur GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Vis-à-vis du Préfet de police, je trouve que ce départ en fanfare est assez mal venu. Mais enfin, nous n?interpréterons pas cela comme un désintérêt pour les questions de sécurité, ni comme une offense au Préfet de police.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

La création d?un G.I.R. a déstabilisé les circuits de l?économie illégale à Paris qui servent souvent de soutien au banditisme mais aussi à la mouvance terroriste. La montée en puissance des moyens affectés notamment contre les groupes islamistes radicaux, qui a déjà donné lieu à plus de 100 opérations et à l?interpellation de plus de 1.000 personnes dans la Capitale et alentours depuis le mois d?avril, a réduit à une vingtaine les lieux de culte radicaux et gêné les appuis logistiques ou financiers aux réseaux islamistes que constituent dans notre ville certains commerces.

Par la création de l?U.M.I.P. dont le Préfet de police a parlé, plusieurs centaines de policiers jusque-là affectés aux gardes statiques ont été redéployés au profit de la sécurité locale et ce souci d?une adaptation immédiate et constante a conduit également à la création cette année de la Compagnie de sécurisation, aujourd?hui sur les Champs-Elysées ou déployée dans les grands magasins pour les fêtes de Noël, de la Brigade de répression de la délinquance routière, témoignant de l?engagement fort de la Préfecture de police, de l?U.S.I.T. à qui on doit une baisse de 40 % de la prostitution dans nos rues et du ?pôle étrangers? qui a permis la reconduite à la frontière de 726 étrangers en situation irrégulière supplémentaires à Paris depuis le début de l?année. Enfin, le S.R.P.T., avec ses 120 patrouilles par jour, sécurise dorénavant un millier de trains quotidiennement et a fait baisser de 17 % la délinquance sur le réseau parisien. Je crois qu?il faut relancer, dans la mesure où depuis le début de l?année cette baisse n?est plus que de 2,8 %.

En remettant ainsi sur le terrain 2.200 policiers supplémentaires, oui, la Préfecture de police démontre que l?affichage de la sécurité au premier rang des priorités du Gouvernement n?est pas qu?un mot mais se traduit dans les faits.

Cependant, les risques n?ont pas disparu. Le Président de la République ne déclarait-il pas, le 8 novembre dernier à Nîmes : ?Nous devons maintenant nous attaquer aux racines de l?insécurité pour la faire reculer dans la durée. (?) Nous ne pourrons progresser qu?en passant à la vitesse supérieure?.

A Paris, il nous faut encore renforcer la lutte contre les trafics de stupéfiants et les bandes, dont parleront mes collègues Roxane DECORTE et Jean-Louis ARAJOL, comme renforcer le partenariat scolaire ou encore la prévention de la délinquance des mineurs, notamment étrangers.

Quant à vous, Monsieur le Maire, enfin, Madame la Maire, je suis au regret de constater que la sécurité ne constitue pas votre priorité. Fait révélateur, en affichant vos priorités à France 3 le 20 novembre dernier, vous n?avez pas cru devoir citer le terme même de sécurité.

Mais surtout, au moment où l?Etat accroît sensiblement son effort, vous réduisez la part de la contribution financière de la Ville au budget spécial en la faisant passer de 45,53 % à 45,17 % en 2005. Il n?y a donc pas progression mais régression, relativement. Et si la section de fonctionnement augmente globalement de 4,8 %, c?est à l?Etat que nous le devons, lequel augmente sa participation - cela a été dit tout à l?heure par Mme MEYNAUD - de 6,58 % tandis que la Ville se contente de 4 %, ce qui ne permet - comme d?ailleurs cela ne s?est jamais produit

-quasiment aucune mesure nouvelle pour la Préfecture de police dans ce budget en dehors des sapeurs-pompiers et vous avez complètement abandonné la troisième tranche RTT de remplacement des personnels administratifs.

Pire, vous n?avez pas financé le déficit du budget spécial de 4,2 millions d?euros constaté à l?issue de l?exercice 2003 et dû

- vous le savez bien, mais M. SAUTTER est parti lui aussi, donc à qui vais-je m?adresser ? - à une surévaluation volontaire des recettes d?enlèvement en fourrière. Je vous propose donc de rétablir la sincérité des comptes en même temps que l?équilibre budgétaire en adoptant mon amendement abondant d?un crédit de 4,2 millions d?euros la section de fonctionnement.

 

S?agissant de la B.S.P.P., je voudrais là aussi rétablir la vérité historique. Le plan de modernisation présenté en 2000, oui, en 2000, à la Mairie prévoyait à l?origine le recrutement de

1.280 pompiers et c?est le Gouvernement de M. JOSPIN qui l?a réduit à 750, supprimant entre autres l?unité N.R.B.C. Et c?est bien le Gouvernement actuel qui a accepté de la budgétiser.

Il est intéressant de savoir aussi, Monsieur le Maire, ce que sont devenus les engagements pris solennellement lors de l?examen de l?avenant du Contrat parisien de sécurité en février 2002. Vous y annonciez par exemple la création prochaine d?un service éducatif d?accueil et d?orientation pour les jeunes en difficulté. Trente-deux mois plus tard, nous serions toujours dans la phase préparatoire si l?Etat n?avait pas repris l?initiative comme me l?a d?ailleurs annoncé au Sénat le Ministre de l?Intérieur en dotant de 1,5 million d?euros la création d?un centre d?accueil pour mineurs étrangers isolés à Paris à titre expérimental, les mineurs essentiellement roumains auquel il s?adresse représentant le tiers des vols à la tire dans le métro.

Vous parliez également de l?installation ou du cofinancement d?un centre de semi-liberté. Là encore, nous ne voyons rien venir en dehors des 500 places créées par la Chancellerie.

Vous aviez promis, dès 2002, la création de 100 postes de correspondants de nuit dans les ensembles sociaux, Jean-Louis ARAJOL en parlera, mais vous n?en avez recruté que quelques dizaines, vingt cette année. Est-ce là la grande mesure phare qui permettra la résorption des violences dans Paris, qui se seraient tellement aggravées selon vous ?

Votre excellente idée de développer la vidéosurveillance dans les parkings de ces immeubles est restée lettre morte, alors que Sébastien ROCHÉ, directeur de recherches au C.N.R.S., affirme qu?elle y est très efficace, faisant reculer de 40 % les vols dans les voitures.

La réalisation dans les cités de deux ?Action Jeunes Information? par an n?a pas été suivie d?effet. Au contraire, je cite un exemple auquel Mme HIDALGO sera sensible : la seule du 15e est fermée depuis des mois.

Non seulement vous n?avez pas tenu nombre de vos promesses pour la sécurité des Parisiens, mais vous avez largement démantelé le dispositif mis en place par vos prédécesseurs. Vous avez ainsi décidé de ne pas reconduire le marché de surveillance des ensembles immobiliers sociaux sensibles qu?assuraient 390 agents, d?ailleurs licenciés pour partie très brutalement, ce qui a valu à votre adjoint l?attribution du Prix Germinal 2004 qui distingue le patron le plus antisocial de l?année !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Vous avez réduit l?effort budgétaire de moitié. Les patrouilles de jour ont disparu, comme la surveillance de maints sites non couverts par la politique de la ville, et comme par hasard plutôt dans les arrondissements qui n?ont pas voté comme vous le souhaitiez.

Pour supprimer cette injustice, j?ai déposé un amendement rétablissant la totalité des crédits, car sous prétexte de réformer, vous sacrifiez la sécurité des Parisiens les plus modestes !

A l?heure où tous les efforts devraient converger pour vaincre durablement l?insécurité dans la Capitale, vous n?accompagnez pas suffisamment l?action de l?Etat. Il importe en particulier de fidéliser les policiers qui exercent à Paris. Le Ministre de l?Intérieur m?a confirmé au Sénat la réduction de moitié de l?ancienneté requise pour accéder au grade de brigadier, ce qui permettra la promotion de 1.000 gardiens supplémentaires dans les prochains mois et ainsi de doubler - elle en a bien besoin - le taux d?encadrement de la police parisienne.

Dès lors, il est indispensable que soient améliorées les conditions de vie des policiers parisiens, ce qui passe inéluctablement par le logement, domaine dans lequel la Municipalité pourrait utilement intervenir, mais vous ne faites rien en la matière, alors que l?Etat, lui, a décidé de s?engager très fortement. Ainsi les crédits consacrés au logement n?augmenteront pas moins de 37 % en 2005. Parallèlement, les policiers pourront bénéficier d?un prêt à taux largement bonifié et un fonds de garantie des loyers sera mis en place afin de faciliter leur installation.

Mais vous pourriez aussi innover, Monsieur le Maire, et créer des dispositifs qui pourraient contribuer activement à la sécurité des Parisiens. Ainsi, le moment me semble venu de réformer profondément l?organisation et les missions des corps chargés de la sécurité à l?Hôtel-de-Ville en permettant aux fonctionnaires municipaux qui les composent, en étroite liaison bien sûr avec la police nationale, de pratiquer un petit îlotage de quartier. Et si vous refusez la police municipale dont Laurent DOMINATI vous entretiendra dans un moment, au moins n?exploitez pas si frileusement les nouvelles possibilités que vous donnent les lois SARKOZY de 2002 et 2003, qui leur ont conféré de nouvelles qualifications judiciaires.

Quant aux 300 A.S.P. de quartier, déconcentrés dans les commissariats et c?est une bonne chose, au lieu de les transformer, excusez moi du terme, un peu en ?bonnes à tout faire? de vos adjoints qui les surchargent de missions diverses en oubliant qu?ils ne seront que cinq ou six à en instant T dans chaque arrondissement, je suggère qu?on les renforce et les affecte principalement à fluidifier la circulation au sein des quartiers. Je crois aussi le moment venu, Monsieur le Préfet, de recréer aujourd?hui une police de la circulation pour les grands axes et pour tenir les points principaux prioritaires, la mission circulation ayant été quasiment abandonnée, à tort, par votre prédécesseur lorsqu?il a dissout les compagnies de circulation. La Mairie pourrait vous y aider, puisqu?elle porte quand même, chacun le sait ici, une très lourde responsabilité dans la dégradation des conditions de circulation dans notre Ville.

Voilà deux grandes réformes auxquelles vous devriez vous atteler, Monsieur le Maire, si vous voulez sincèrement une coproduction avec la Préfecture de police. Comme vous pourriez aller de l?avant pour rénover et embellir nos rues et nos quartiers, l?urbanisme et l?entretien d?une ville concourant aussi à la sécurité.

Au lieu de celà, vous et votre adjoint vous limitez à la simple annonce, soit de quelques mesures gadgets telles le dispositif dialogue-citoyens ou l?Observatoire de la tranquillité publique, soit du renforcement, d?ailleurs modeste, de mesures déjà appliquées depuis longtemps par vos prédécesseurs comme les T.I.G., l?aide aux victimes, la protection des seniors, celle des équipements municipaux ou l?opération ?Ville-Vie-Vacances?.

 

Même si tout cela est très utile, c?est une politique, et nous le savons bien ici, d?une toute autre ampleur qui est nécessaire pour conforter une baisse durable de la délinquance dans notre Ville, telle que l?a engagée le Ministre de l?Intérieur depuis 2002.

Heureusement, pour y parvenir, mes chers collègues les Parisiens savent qu?ils peuvent compter sur un engagement total de l?Etat et du Gouvernement et nous, nous savons que nous pouvons compter sur un excellent Préfet de police.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous informe, Monsieur GOUJON, que vous avez parlé pendant 17 minutes sur les 30 de votre groupe. Il me semble, à moins que les autres orateurs ne soient très brefs, Monsieur DOMINATI, que vous risquez peut-être de ne plus avoir de temps de parole, mais je préfère vous informer avant.

M. Philippe GOUJON. - Non, Madame HIDALGO, 17 minutes représentaient le temps de parole qui était prévu exactement, à la seconde près, dans notre groupe et les autres orateurs connaissent leur temps de parole. Nous savons nous organiser.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je préfère prévenir, mieux vaut prévenir que guérir.

Monsieur Jean-Yves AUTEXIER, vous avez la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - Madame le Maire, Monsieur le Préfet, nous avons entendu comme d?usage un dithyrambe qui est à la fois véhément et hémiplégique.

Hier, l?Etat était vilipendé et la Ville était louée. Aujourd?hui c?est l?inverse : c?est la Ville qui devient l?objet de tout ressentiment. Mais pour être efficace un dithyrambe ne doit pas être hémiplégique et vous auriez tout intérêt à reconnaître l?effort de l?Etat en matière de sécurité, mais tout aussi bien celui que la Ville consacre en apportant notamment au budget spécial une contribution significative : plus 4,85 % à la section de fonctionnement, plus 6,42 % au crédit de paiement, plus 30 % pour les autorisations de programme nouvelles.

La participation de la Ville au budget passe à près de 250 millions d?euros soit une augmentation de 4 %. Vous nous avez dit : ?Cette part est en baisse.? Aujourd?hui la Ville paye 45,1 % du budget spécial, l?an dernier c?était 45,5. Vous auriez dû regarder d?un peu plus près, et vous auriez eu l?honnêteté de voir que cette petite différence s?explique pour une raison simple : cette fois les rémunérations des nettoyeurs d?Etat qui jadis figuraient au budget de l?Etat, figurent pour 3,7 millions d?euros au budget spécial, ce qui explique ce petit écart. Mais la véhémence vous a emporté.

C?est une hausse depuis le début de la mandature de près de 33 % de la contribution de la Ville, c?est donc un effort pérenne, durable et significatif. Cet effort va surtout aider la brigade des sapeurs-pompiers. Le recrutement pour 2005 de 78 militaires permettra de mettre en place l?unité chargée de la lutte contre le risque N.R.B.C. (nucléaire, radiologique, biologique et chimique). Les exercices Piratox en octobre 2003, R53 avec l?A.P.-H.P. en octobre 2004 montrent bien la nécessité de cette unité. Son objectif : 385 hommes officiers, sous-officiers et sapeurs, doit être tenu. Et nous prendrons en compte en année pleine les dépenses de la troisième tranche 2004 puisque nous avions pris en compte cette année à hauteur de 75 % seulement l?effort nécessaire.

2005 verra également la quatrième tranche du plan pluriannuel de modernisation de la Brigade mise en ?uvre : 8,7 millions d?euros hors investissements immobiliers avec une dépense encore une fois lissée puisque la partie du programme à financer en 2005 est arrêtée à 3,7 millions d?euros.

Cela m?incite, Monsieur le Préfet, à vous interroger à propos des investissements. Je note que le reliquat d?autorisation de programme à la fin de novembre dernier excédait 32 millions d?euros. C?est très important. Est-ce normal ? Je sais qu?il y a beaucoup de lenteurs, qu?il y a beaucoup de délais entre la décision d?investissement et la mise en ?uvre. Est-ce que des efforts ne peuvent pas être accomplis ? Vous avez évoqué vous-même la nécessité d?améliorer le contrôle de gestion. Il s?agit là principalement de chantiers relatifs aux casernements. Est-ce qu?une externalisation des procédures d?appels d?offres et de maîtrise d?ouvrage ne serait pas de nature à améliorer la situation ? Le budget spécial retrace aussi le rattrapage des rémunérations et les indices de la modification du régime indemnitaire et statutaire des A.S.P. et de leurs logements dans l?immeuble de la rue Albert.

Un mot sur les missions des A.S.P., comme Mme MEYNAUD l?a fort bien évoqué il y a un instant. Il y a environ

2.200 A.S.P. à Paris, 800 sont affectés à la Direction de l?Ordre public et de la Circulation et 1.400 sont affectés à la Police urbaine de proximité. Le Préfet de police avait l?an dernier indiqué qu?il demandait un projet de service au directeur de la police urbaine de proximité et une expérimentation dans trois arrondissements. Le Préfet avait souhaité que, je le cite : ?La moitié des

1.400 A.S.P. affectés dans les arrondissements, relevant donc de la police urbaine de proximité soit chargés de ces missions de proximité au lieu et place du stationnement payant?. Vous avez indiqué, Monsieur le Préfet, à l?instant que 300 personnels étaient déjà affectés à ces tâches. Vous savez que le Conseil de Paris y est très vigilant. Nous faisons un effort considérable en matière de recrutement d?A.S.P. et de paiement des A.S.P. mais la verbalisation des incivilités qui touchent à la circulation, au stationnement, mais aussi à la salubrité, à l?hygiène, est tout à fait déficiente et un effort vraiment important est demandé. La Ville fait un grand effort, elle a en retour des exigences que je crois légitimes. Elle fait cet effort pour le budget spécial de la Préfecture de police et elle remplit ses missions pour ce qui la concerne. Elle est à la hauteur de ses devoirs propres.

Un mot, notamment, sur la sécurité dans les ensembles de logements sociaux. L?an dernier M. GOUJON avait engagé une polémique sur le non-renouvellement du contrat avec une société privée qui ne donnait guère satisfaction et qui assurait cette sécurité. Mais depuis l?été 2004, le groupement inter bailleurs de surveillance, G.P.I.S., s?est mis en place et je dois dire que les personnels qu?il a affecté aux ensembles de logements sociaux donnent satisfaction. Les appels au téléphone sont nombreux, ils sont toujours suivis d?effet, on m?indique même qu?il n?y a presque plus d?appels anonymes au téléphone de ce

G.P.I.S. parce que la confiance est revenue et que les locataires ne craignent plus d?appeler ces personnels. La bonne entente et le bon fonctionnement avec la police nationale sont avérés, chacun connaît ses missions et ses limites et ce système fonctionne bien. Une convention triennale lie la Ville de Paris aux bailleurs sociaux, je rappelle que nous payons pratiquement les deux tiers de ce budget, 5,8 millions d?euros. Je crois que nous faisons notre devoir.

 

Les bailleurs sociaux aussi et on a vu ce matin qu?ils ont des difficultés à le remplir parce que l?Etat leur doit 110 millions d?euros, cela n?est pas facile pour eux. Mais ce travail, nous le faisons. Nous le faisons également en soutenant les clubs et équipes de prévention, 22 millions d?euros seront consacrés aux actions dans les quartiers ?politique de la ville?. Une polémique aussi avait eu lieu l?année dernière au sujet des agents locaux de médiation, A.L.M.S, mais je rappelle que 432 avaient été recrutés. Je regrette que là aussi la politique nationale interdise de donner suite à ce programme. Mais en tout cas 20 correspondants de nuit supplémentaires seront embauchés en 2005, de nouvelles missions sont assignées aux inspecteurs de salubrité, la Ville consacre 161 millions d?euros aux actions politique de la ville et nous savons tous à quel point, c?est là, au départ, que des mesures volontaristes peuvent contribuer à assécher le terreau de la délinquance. La Ville et le Département permettront le départ en vacances de 2.000 familles et jeunes en 2005, et vous savez bien que la Ville participe avec la Préfecture de police aux opérations ?Ville-Vie-Vacances? : 700 jeunes par jour cet été. Je souhaiterais que là aussi l?effort soit continu de la part de la Préfecture de Paris, de la part de la R.A.T.P. aussi qui pourrait, en même temps qu?elle fournit des bus, fournir les chauffeurs.

Je crois donc que la Ville est à la hauteur de ses devoirs en matière de sécurité pour ce qui la concerne, et qu?elle soutient l?action de la Préfecture de police notamment par le biais des A.S.P. C?est le choix de la majorité municipale.

Le choix de la majorité municipale a été de refuser la fuite en avant dans une police municipale dont nous savons bien qu?elle n?entraînerait que le désordre et la zizanie dans une Capitale où deux autorités contrôleraient deux corps de police distincts, où les arrêtés du Maire de Paris seraient contrôlés par un corps de fonctionnaires tandis que les arrêtés du Préfet seraient contrôlés par un autre. L?unité de commandement est nécessaire, la clarté des tâches est nécessaire. Depuis longtemps, Paris est la capitale de l?Etat, la présence d?une police nationale d?Etat non contestée dans son rôle est nécessaire. C?est le choix de la majorité municipale, et le groupe du Mouvement républicain et citoyen la soutient de tout son c?ur.

Mais c?est une raison supplémentaire, Monsieur le Préfet, pour qu?en retour la Ville soit entendue dans son souhait de voir notamment les A.S.P. accomplir des missions que demandent les Parisiens et que le Conseil de Paris souhaite voir remplir en même temps qu?elle fait cet effort.

C?est l?intérêt de tous car, si cette répartition des tâches et si cette répartition des fonctions est bien assumée, si les A.S.P. font toutes les missions qu?on attend d?eux, cette fausse querelle de la police municipale, que je n?ai plus entendu soulever depuis longtemps, sera oubliée. J?avais dit l?année dernière que c?était une revendication de marée basse qui évoluait avec le résultat des scrutins législatifs. Il faudrait enterrer cette hydre définitivement pour avoir tout simplement des services qui fonctionnent au service de la sécurité des Parisiens.

Permettez-moi de terminer mon propos en vous souhaitant à vous-même, Monsieur le Préfet, plein succès dans l?exercice des fonctions que vous avez entamées depuis huit jours, et en vous priant de bien vouloir transmettre aux fonctionnaires, aux policiers et aux militaires placés sous vos ordres la reconnaissance du Conseil de Paris pour l?action qu?ils mènent en faveur des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement républicain et citoyen).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur AUTEXIER.

Gilles ALAYRAC, vous avez la parole.

M. Gilles ALAYRAC. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, n?en déplaise à quelques esprits chagrins qui essaient d?enfoncer un coin entre la Mairie de Paris et la Préfecture de police - vous voyez à qui je fais allusion -, ou de faire croire que la Municipalité ne tiendrait pas les engagements pris devant les électeurs, la contribution de notre Collectivité à la sécurité de nos concitoyens sera confirmée en 2005. Comme le Maire de Paris l?a toujours dit, la sécurité des Parisiens et des hôtes de Paris est et demeure une préoccupation essentielle de notre action à laquelle nous apportons une attention et des efforts humains et budgétaires considérables, bien entendu dans le respect de la loi et des compétences de chacune des institutions.

Oui, nous prenons et nous affirmons nos responsabilités afin d?assurer et de renforcer la sécurité des habitants. En augmentation de près de 33 % depuis 2001, les budgets spéciaux de la Préfecture de police que nous avons votés en témoignent de manière incontestable, et l?outrance de l?orateur du groupe

U.M.P. ne peut rien contre cette réalité. Pour 2005, la collectivité parisienne va contribuer à hauteur de 250 millions d?euros à ce budget en progression de 4 % par rapport aux précédents. L?augmentation de ce poste résulte de la progression des dépenses de personnel et de l?important soutien accordé à la B.S.P.P., c?est Elisabeth LARRIEU qui nous en parlera tout à l?heure.

Nous avons fait le choix, plus qu?aucune autre Municipalité avant celle-ci, de donner à l?Etat les moyens de mettre en ?uvre ses prérogatives dans le domaine de la sécurité, c?est-à-dire de la répression de la délinquance. Mais la Ville de Paris de son côté consacre un effort tout à fait considérable à participer elle-même de manière complémentaire à ce dispositif.

Je voudrais rappeler tout particulièrement quelques mesures prises en matière de prévention et de protection qui témoignent de notre volonté de préserver la tranquillité publique. La Ville a mis en place dans le 19e arrondissement une unité de 20 correspondants de nuit appelée à s?étendre dans d?autres endroits sensibles de la Capitale : d?abord dans le 13e et le 18e arrondissement. Deux brigades volantes d?une cinquantaine d?inspecteurs de sécurité sont maintenant chargées de mener des opérations de lutte contre les incivilités. Cet objectif vient d?être intégré à l?activité quotidienne des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. Ces personnels peuvent dresser des procès-verbaux et ne vont pas s?en priver. Le soutien aux associations de médiation, de prévention de la délinquance ou d?aide aux victimes constitue également avec un budget de 730.000 euros un axe important de la prévention. Le dispositif ?Ville-Vie-Vacances? permet à 22.000 jeunes les plus en difficulté de bénéficier d?activités gratuites. L?aide aux victimes va donner lieu à un schéma départemental que nous élaborerons en collaboration avec la Préfecture de police et le Parquet pour inventorier les dispositifs existants et déterminer ce qui ferait défaut ou ce qu?il conviendrait de mettre en place.

 

Je rappelle également le projet de créer des postes de référents victimes dans les mairies d?arrondissement. Enfin faut-il redire un mot sur le lancement du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance qui sécurisera 52.000 logements dans 10 arrondissements et dont le budget financé aux deux tiers par la Ville va augmenter de 800.000 euros en 2005 ? A cet égard, il conviendrait, me semble-t-il, de prendre garde à ce que ce groupement ne s?éloigne pas de l?objectif de médiation pour lequel il a été conçu.

Toujours sur le thème de la prévention, le Conseil de prévention de la délinquance créé sur le papier n?a toujours pas été réuni, Monsieur le Préfet. Ceci vient d?être dit et j?en fais également la demande au nom de mon groupe. Nous souhaitons que vous en preniez l?initiative sans tarder.

Nous ne pourrions pas parler ici de sécurité sans évoquer les statistiques que la Préfecture publie régulièrement. Le bilan sur le front de la délinquance de voie publique s?améliore nettement, ce dont il faut se réjouir mais il faut également demeurer vigilant. On observe par exemple une petite hausse de la délinquance en novembre. Contrairement au contentement triomphateur et dénué de modestie de Philippe GOUJON, je dis ?attention à ce que les chiffres flatteurs ne nous détournent pas d?autres réalités?. D?abord, certaines violences à la personne augmentent. Cette rubrique qui mélange les délits ne dissimule pourtant pas la progression des violences familiales, principalement à l?encontre des femmes. On ne sait pas combien sont ces femmes victimes, beaucoup d?entre elles ne portent pas plainte. Ces violences à la personne comme les homicides, les viols, les coups et les blessures volontaires augmentent encore. ?Rien n?est gagné si ces chiffres ne baissent pas?. C?est le Syndicat des officiers de police qui le dit.

Il y a certes les statistiques de la Préfecture de police, mais ne peut-on pas aussi regarder l?enquête de victimisation de l?IAURIF réalisée auprès de 10.500 Franciliens ? Ce sont les Parisiens qui, en Ile-de-France, sont le plus victimes d?agressions, de cambriolages, de vols de deux-roues, de vols à l?intérieur des véhicules, de dégradations ou de vols de voiture. Ne nous dissimulons pas qu?un grand nombre de plaintes est également reçu directement par les Parquets sans passer par les commissariats de police, comme s?il y avait une délinquance séparée pour la police et la justice.

Pour nous donc, les statistiques officielles constituent une analyse beaucoup trop rapide et en tout cas insuffisante de la réalité. Les préoccupations de mon groupe sont multiples et je vais en citer quelques-unes.

Je dois vous signaler d?abord que certains commissariats de police n?ont pas encore suffisamment pris l?habitude de travailler avec les mairies d?arrondissement. Des progrès sont attendus sur le sujet. La polémique concernant la mise en double circulation de la rue Albert dans le 13e arrondissement illustre aussi le besoin d?une meilleure concertation entre la Préfecture de police et les mairies d?arrondissement.

Une question technique également vous est posée. Le réseau radio ?Acropole? ne fonctionne pas aux Halles. Les policiers qui descendent ne gardent le contact avec la surface qu?au moyen de portables mis à disposition par le centre commercial ! Il nous semble que des solutions doivent être trouvées à ces anomalies. Concernant la sécurité routière, nous nous félicitons que les radars sur le périphérique aient permis de modifier la manière de conduire, et c?est vrai que l?impact en nombre de tués et de blessés est important.

Monsieur le Préfet, continuez sur cette lancée et verbalisez surtout les conduites dangereuses et les vitesses excessives. Il ne devrait pas y avoir d?accidents mortels dans les rues de la Capitale, et pourtant, vous l?avez rappelé, 45 personnes y ont laissé la vie depuis janvier.

Sur la sécurité dans les transports en commun, je voudrais citer le sondage de l?I.F.O.P. et de la Préfecture de police de janvier 2004 qui révèle des données intéressantes : 78 % des Parisiens estiment prioritaire ou très importante cette sécurité ; 54 % jugent insuffisantes les patrouilles dans le métro ; 57 %, dans le R.E.R.

Malgré le nouveau Service régional de police des transports dont nous attendons beaucoup, les transports demeurent anxiogènes. Faut-il miser sur la vidéosurveillance, comme l?a fait la police londonienne ? Les caméras enregistrent certes, mais elles sont peu regardées en direct.

Nous pensons qu?il est nécessaire de mettre en ?uvre un signalement de ces caméras, savoir où elles se trouvent, et surtout une meilleure complémentarité entre celles-ci et les moyens humains, de sorte que les équipes puissent intervenir rapidement. La visibilité humaine ne sera jamais concurrencée par la technique.

Concernant la vidéosurveillance, Monsieur le Préfet, pouvez-vous nous faire part de votre projet d?installation de caméras dans le quartier des Grands Magasins Haussmann et sur les Champs Elysées ? Les agressions sur les touristes étrangers ne peuvent que nous préoccuper. En octobre, une Japonaise a été traînée sur une centaine de mètres place de la Concorde par des voleurs à l?arraché sur un scooter. Le 2 décembre, une touriste chinoise a également été victime de ce même type d?agression et ses agresseurs ont, quelques instants après, traîné sur plusieurs mètres une autre ressortissante chinoise, à proximité de la Tour Eiffel. Elle a d?ailleurs été très grièvement blessée.

Prenons garde à ce que ces agressions n?entament pas l?attractivité touristique de la Capitale, au moment où nous présentons notre dossier de candidature aux Jeux olympiques.

Nous assistons à Paris à une explosion de la drogue dite ?festive? dans les établissements de nuit. L?extasy que les jeunes appellent ?les bonbons?, le G.H.B. (la drogue des violeurs) et la cocaïne circulent impunément et touchent un nombre grandissant de jeunes. Il y a de plus en plus de malaises.

Depuis ces derniers mois, on voit arriver dans les boîtes de nuit une drogue nouvelle qui fait des ravages. Elle s?appelle le cristal. Elle est censée permettre des prouesses sexuelles d?où son succès, hélas porteur de dangers pour la santé des utilisateurs.

Je vous alerte sur le développement de cette toxicomanie et je crois que certains personnels, il faut le dire, vendent de la drogue et, même, que certains directeurs organisent le trafic. On ferme plus pour bruit ou bagarre à Paris que pour infraction aux stupéfiants. Je me demande si le temps n?est pas venu d?agiter maintenant la menace de la fermeture administrative.

Une certaine forme de violence, venue de banlieue, gagne aujourd?hui la Capitale. Nous connaissions celle, ancienne et jamais résolue, des bandes intra muros comme dans le 14e arrondissement, mais il se substitue un phénomène de bandes de banlieue, plus mobiles, diffuses, qui se nourrissent de trafics en tout genre. Leurs affrontements sont l?expression de conflits d?intérêts liés à l?économie souterraine, souvent du cannabis.

 

Paris n?échappe pas à la guerre des gangs qui a coûté la vie à un jeune en 2000, à un autre, en mai 2004 et, ces derniers jours, à un troisième sur les Champs Elysées. Nous voyons des conflits primaires de territoire, des ?West side stories? minables qui tournent mal.

L?action de la police est attendue face à ce phénomène.

Monsieur le Préfet, je serais incomplet dans ce tour d?horizon si je n?évoquais pas ce qui est peut-être la plus insupportable des violences, la montée des actes racistes et antisémites. Ils constituent une dérive mortelle pour une démocratie, une gangrène qui interpelle toute la société. Paris est touchée par ce phénomène. Sachez, Monsieur le Préfet, que nous avons besoin du concours actif de vos services afin qu?une répression exemplaire des auteurs de ces actes et injures soit effectuée.

La loi en discussion au Parlement va vous permettre maintenant de frapper fort contre toutes les discriminations. Il le faut vraiment. Le groupe socialiste et radical de gauche ne peut qu?être en phase avec la Ville lorsqu?elle s?attache à favoriser les synergies avec la Préfecture de police. Nous attendons un partenariat plus étroit permettant notamment de mettre en ?uvre la politique de redistribution de la voirie.

Un mot sur les A.S.P., avec une hausse des crédits de 47,5 % depuis trois ans. Je pense que nous pouvons attendre du redéploiement des effectifs de la Préfecture de police plus que ce qui est fait aujourd?hui. La police dans les rues doit, plus qu?elle ne le fait, réprimer les incivilités et l?affectation de 300

A.S.P. qui verbalisent, conjointement avec les inspecteurs de la Ville, les infractions au règlement administratif, les tags et les dépôts de détritus, ne répondra aux attentes des Parisiens que si la police épaule ces agents et intervient sur le terrain.

La Ville s?est engagée dans une action de fond pour décharger la police. Nous voulons qu?elle verbalise de façon beaucoup plus massive toutes ces infractions, sans oublier la répression du stationnement payant et des voitures ventouses encore trop nombreuses. Il faut maintenant des résultats.

Monsieur le Préfet, au moment où vous prenez vos fonctions à la tête des 34.000 hommes et femmes de la Préfecture de police, sachez que les succès engrangés jusqu?ici doivent être une motivation pour poursuivre l?action qui a été entreprise en partenariat entre nos deux institutions. Les demandes et les rappels que j?ai faits doivent être interprétés comme le gage de notre confiance, mais aussi de notre exigence sur ce sujet essentiel pour la vie de nos concitoyens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur ALAYRAC.

La parole est à M. Didier BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Madame la Maire, mes chers collègues.

Tout d?abord, je voudrais exprimer au nom du groupe

U.D.F. notre estime envers à la fois la personne, le style et la méthode de M. Jean-Paul PROUST, appelé à d?autres importantes fonctions.

Il est vrai que sous son autorité, une réelle baisse de la délinquance sur la voie publique d?environ 30 % est intervenue, que le redéploiement sur le terrain de 1.000 policiers dans les quartiers n?explique pas à lui seul. Il faut y voir aussi la détermination de tous les policiers de la Préfecture.

Jean-Paul PROUST a par ailleurs instauré un système d?évaluation efficace de la police urbaine et a contribué aux réformes structurelles concernant les A.S.P.

Mais, là, vous connaissez notre différence de vue s?agissant de ces agents qui devraient être gérés par la Ville et son Maire.

Plus relatifs seraient les résultats en matière de violence faites aux personnes. Du moins, si on écoute la lecture, faite à très haute voix par Christophe CARESCHE, des statistiques en matière de délinquance. Nous allons y revenir.

Si beaucoup reste à faire pour la restructuration des commissariats, la modernisation des moyens logistiques s?est largement accélérée et rationalisée. Demeure le problème que nous connaissons tous de la fidélisation des policiers à Paris, victimes, comme beaucoup d?autres fonctionnaires, de la hausse vertigineuse des loyers parisiens et qui choisissent de s?installer en province.

Mais Jean-Paul PROUST a vraiment entrepris la grande réforme des services de la police à Paris. Et j?associe à ces remerciements, évidemment, l?ensemble des policiers et des sapeurs-pompiers dont nous connaissons le dévouement et le professionnalisme.

Le groupe U.D.F. salue avec plaisir l?arrivée de Pierre MUTZ, ancien Directeur général de la Gendarmerie nationale, dont les qualités de rigueur et de convivialité ont été reconnues dans les différentes fonctions qu?il a exercées. Un certain nombre d?entre nous a eu l?occasion de mesurer son savoir-faire, au sein de la Préfecture de police.

Etre à la tête de la Préfecture de police est une mission dont vous connaissez l?ampleur et la difficulté : la sécurité des Parisiens en premier lieu, la dimension régionale de la délinquance, l?effort particulier pour le logement des policiers affectés à Paris et en Région parisienne et pour les sapeurs-pompiers de la Brigade, ainsi que la poursuite de la dynamique de modernisation au sein des directions administratives de la Préfecture de police, ?vaste programme? comme l?on dit habituellement.

Qu?il me soit permis, d?abord, d?insister sur le rôle de l?Unité de nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique. Je me félicite, Monsieur le Préfet de police, que vous en ayez parlé d?entrée de jeu.

En effet, deux opérations, depuis le début du mois de septembre 2003, ont eu lieu à Paris. D?abord, l?opération ?PIRATOX? de simulation d?un attentat aux gaz chimiques dans la nuit du 22 au 23 octobre 2003, en souterrain de la station de métro/R.E.R. Invalides, et l?exercice hospitalier intitulé ?R 53?, le dimanche 10 octobre dernier, en prolongement de l?exercice ?PIRATOX? où, à partir d?un scénario fictif, les acteurs de terrain se sont mobilisés afin de répondre à une menace de type radio nucléaire avec la prise en charge hospitalière et la décontamination des victimes d?attentat de ce type.

 

L?unité N.R.B.C. de la Brigade des sapeurs-pompiers, constituée en un premier temps de 78 fonctionnaires, n?est pour nous qu?un début. Elle doit se renforcer avec des moyens logistiques importants et la formation de l?ensemble des personnels des autres intervenants (services de police, de la Ville de Paris, des collectivités locales de la Petite couronne, Assistance publique et Hôpitaux de Paris, R.A.T.P., S.N.C.F., Protection civile) et cela urgemment, car nul ne peut malheureusement garantir et aujourd?nui moins que jamais que la France n?est pas sous la menace d?une action terroriste.

Les attentats récents sont là pour nous rappeler, hélas, que tout le pays est vulnérable et Paris doit se souvenir des événements tragiques des dernières décennies.

Si tous les esprits sont actuellement tournés vers les difficultés économiques et sociales, il est indispensable de réagir en cas d?attaque éventuelle qu?elle qu?en soit la forme et de prendre la mesure de nos capacités en matière de défense et de sécurité civile et d?en tirer toutes les conséquences.

Quant au budget spécial proprement dit de la Préfecture de police, il n?appelle pas de remarques particulières de la part du groupe U.D.F., sauf à prendre acte que la quatrième tranche du plan de modernisation a été révisée à la baisse afin de ne mobiliser que 75 % de frais de fonctionnement des nouveaux investissements pour tenir compte de la date de mise en service des matériels.

A noter positivement une hausse de 6,42 % des crédits de paiement et de 30,54 % des autorisations de programme concernant les ensembles immobiliers de la Brigade des sapeurs-pompiers et de la Préfecture de police.

Au total, une augmentation de 5 % par rapport à 2004 dont la Préfecture de police peut se féliciter et à laquelle la Ville de prend toute sa part.

Mais l?actualité n?est pas tant la discussion budgétaire que la médiatisation par Christophe CARESCHE de son interprétation du bilan des activités de la Préfecture de police et de la valorisation du sien.

Un consensus existe dans la classe politique pour reconnaître que les statistiques de la police basées essentiellement sur l?Etat 4001 de la délinquance sont fragiles. Ils ne reflètent que les infractions déclarées aux services de police ou constatées par eux.

Cet outil est ancien - il a 32 ans - le constat de son obsolescence presque autant. Il fallut attendre Nicolas SARKOZY pour installer l?Observatoire national de la délinquance, doté d?un statut lui conférant indépendance et moyens propres, présidé, comme chacun sait, par Alain BAUER.

Pour ce qui relève des violences urbaines, un outil spécifique est, lui, en cours d?élaboration au Ministère de l?Intérieur.

Christophe CARESCHE, qui a porté cet observatoire avec Robert PANDRAUD sur les fonds baptismaux, a alimenté son récent dossier de presse d?une note de l?O.N.D. présentant la substance d?un article futur sur ?l?évolution de la délinquance parisienne?.

J?avoue mon étonnement de découvrir que l?article en gestation reposera sur les ?chiffres utilisés par l?Etat 4001 départemental fournis par le DCPJ de 1996 à 2003.?

J?avais pourtant cru comprendre que l?observatoire serait inventif et prendrait en compte les séries d?infractions relevées par les autres services de l?Etat ! On tourne en rond : l?O.N.D. serait finalement l?observatoire du 4001.

Cet Etat 4001 est insatisfaisant, tout le monde en convient. Mais il est encore plus insatisfaisant de sortir certains de ces chiffres pour nourrir une opinion. Quand M. CARESCHE cite une augmentation des violences physiques non crapuleuses de 22 % de 2003 à 2004, c?est exact. Mais tout aussi vraie est l?évolution des violences constatées de 2001 à 2004 qui diminue de 13,7 %. Quand Christophe CARESCHE évoque une hausse de 39,4 % des tentatives d?homicides pour autre motif que le vol de 2001 à 2004 - exact - il omet de signaler que les homicides dans les mêmes circonstances baissent eux de moins 63,2 %.

La violence faite aux personnes, souvent aux plus démunies - femmes et enfants - est un sujet très grave. Elle témoigne, moins d?un manquement des services de la police, que de l?état inquiétant de notre société depuis plus de vingt ans. Elle est trop grave pour justifier des interprétations douteuses au profit de considérations politiques.

On peut donc fort s?inquiéter de l?indépendance et de la justesse des critères d?évaluation du futur observatoire de la tranquillité de M. CARESCHE.

L?Exécutif municipal affirme martialement que la Ville restera exigeante dans son partenariat avec l?Etat et vigilante sur la pérennité du concept de coproduction tout comme il s?alarme avant l?heure des intentions gouvernementales à travers le projet de loi sur la prévention de la délinquance en cours d?élaboration.

Il me semble que c?est antagoniser inutilement les rapports avec la Préfecture de police.

On vous le dit, et on le répète, année après année, les choses seraient plus claires, plus pertinentes si le payeur, c?est-àdire la Ville, exerçait l?autorité et le contrôle des A.S.P. et donc le respect de ses arrêtés municipaux par ses services. C?est la raison de notre amendement au budget primitif 2005.

Considérant en effet l?augmentation désormais récurrente de la participation de la Ville au budget de fonctionnement de la Préfecture de police, et qu?une force municipale de proximité répondrait aux problèmes de tranquillité à l?échelle locale en oeuvrant à un service de prévention et de sécurisation, nous demandons que 100.000 euros soient affectés pour la mise en ?uvre de l?étude d?une force municipale de proximité se substituant au concept de ?coproduction? mis en place par l?Exécutif, avec en particulier, l?analyse de l?efficacité et du fonctionnement des polices municipales dans les grandes villes de France (Lyon, Marseille?).

Cette perspective de police municipale ne devrait pas vous effrayer et, au contraire, pourrait conforter la nouvelle option défendue par certains parlementaires de dépénaliser les infractions au stationnement et permettre aux collectivités de fixer les tarifs des amendes.

Ce n?est pas une ?coproduction? qui déresponsabilise notre collectivité qu?il faut. Nous proposons de nouveau que tous les parlementaires de cette Assemblée, de droite comme de gauche, unissent leurs efforts afin de proposer la fin du statut d?exception qui régit Paris et de permettre au Maire de notre ville d?assumer les mêmes responsabilités en matière de police administrative que les maires des grandes villes de France.

 

De toutes façons, un jour ou l?autre, les choses se termineront comme cela et heureusement.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame Véronique DUBARRY, vous avez la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Madame la Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues, le groupe ?Les Verts? ne votera pas ce budget.

Comme vous aimez à le rappeler, Madame la Maire, le partenariat avec la Préfecture de police devrait s?inscrire dans le cadre d?une coproduction de sécurité publique. Or, qui dit coproduction, dit effort de toutes les parties en présence, et respect des compétences et des missions de chacun.

En la matière, s?il est certain que notre collectivité participe pleinement à cette coproduction, par sa participation au budget de la Préfecture de police, encore une fois pour quatre fois consécutives en hausse, mais également par les nombreux dispositifs que notre collectivité finance et qui concourrent à la tranquillité publique. Car il est vrai, comme je l?ai, à maintes reprises, rappelé devant cette Assemblée, qu??uvrer pour la tranquillité publique ne doit pas se limiter à une politique répressive.

Mais, il convient également de prévenir, d?aider à l?éducation, de protéger, d?insérer. Car l?insécurité est aussi, surtout dans certains cas, le fait d?une crise économique et sociale structurelle, qui a modifié profondément les rapports sociaux et précarisé des pans entiers de la population. Et Paris n?échappe pas à cette réalité.

C?est pourquoi, je commencerai par revenir sur des dispositifs spécifiques à la Ville. Je ne serai certainement pas exhaustive, puisque de nombreuses actions sont portées par les directions de la Ville, participant selon moi à la sécurité publique.

Je m?attarderai plus spécifiquement sur la prévention spécialisée et les A.L.M.S. Je voulais, en effet, souligner l?engagement de la Ville en matière de prévention spécialisée. Le plan de renforcement, qui a été initié en juin 2001, a permis le passage d?un effectif global financé par le Département, de 224 postes à 290 postes en juin 2004. Les moyens ont ainsi progressé de 41,58 % en trois ans. Ainsi en 2003, les équipes ont suivi plus de 14.000 jeunes, dont une majorité de 12 et 18 ans.

Leur travail de terrain, l?approche spécifique des publics en difficulté, le cadre déontologique, le respect de l?anonymat et la libre adhésion des équipes de prévention spécialisées ont souvent permis d?éviter les dérives, qui peuvent avoir lieu lorsqu?il s?agit de prévention de la délinquance. L?effort de la collectivité parisienne, en la matière, démontre son intérêt pour la prise en charge des jeunes en grande difficulté d?insertion, sur la base d?un travail de rues, mené en allant vers là où ces jeunes vivent et se regroupent, par la mise en place d?une relation de confiance, indissociable de la confidentialité et de la libre adhésion.

C?est pourquoi je tenais aujourd?hui à réaffirmer que le partenariat, indispensable, avec des dispositifs comme les contrats locaux de sécurité doit se faire dans le respect strict de la déontologie de la prévention spécialisée.

C?est aussi pour cela que je tenais à rappeler que l?avantprojet de loi sur la prévention de la délinquance inquiète les professionnels de l?action sociale. Et il me semblait justement fondamental de rappeler les valeurs et les principes, qui se rattachent à la prévention. Car cette loi, sous couvert de prévention vient pénaliser un peu plus les plus fragiles d?entre nous. Cette loi, qui institue la délation comme outil d?intervention sociale, fait du signalement de, je cite : ?toute personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles, une obligation sous peine de sanction?.

Même si ce projet de loi n?est encore que très peu connu, et très mal connu, y compris par les professionnels, quelques malheureux exemples nous font craindre le pire : la mise en ?uvre, par exemple, de la circulaire sur l?absentéisme scolaire qui permet une convocation des parents au commissariat dès cinq jours d?absence ; le protocole entre l?Education nationale et le Ministère de l?Intérieur qui installe des référents ?police? par établissement scolaire ; le dé-conventionnement d?équipes de prévention spécialisées ayant refusé de se plier à ces nouvelles orientations.

Comme je l?ai fait à plusieurs reprises, et je profite de cette occasion qui m?est donnée pour réitérer cette demande d?attention, je souhaite la plus grande vigilance quant à ces nouvelles orientations car une loi qui met à bas les principes fondateurs de la protection de l?enfance en amendant très largement le Code de l?action sociale et de la famille ne pourra in fine qu?engendrer souffrance et violence.

Autre dispositif sur lequel je suis souvent intervenue ici et à propos duquel notre Assemblée a adopté de nombreux v?ux : les agents locaux de médiation sociale, les A.L.M.S. Ce sont des emplois-jeunes qui ont été recrutés pour assurer la sécurité aux abords des écoles et qui ont permis de cette façon un redéploiement d?un certain nombre de policiers vers d?autres missions sur lesquelles il semblait nécessaire d?avoir des policiers.

Les services qu?ils rendent sont essentiels et les parents d?élèves y sont très attachés. Ils participent également au dispositif de prévention, et leur disparition programmée remet en cause le travail de fond effectué par le bureau de la médiation, par leurs encadrants et par les élus d?arrondissement. Si la Ville n?est bien évidemment aucunement responsable de la fin de ce dispositif emploi-jeunes, on aurait espéré que cette fin programmée soit mieux accompagnée. Alors que les effectifs diminuent dangereusement dans toutes les bases, que tous les jours de nombreux points école ne peuvent plus être tenus, nous ne savons toujours pas concrètement ce qui va être mis en ?uvre pour pallier cela.

Les solutions envisagées me laissent quelque peu dubitative. J?aurais préféré qu?elles ne soient pas fondées sur de simples logiques d?économie mais qu?elles continuent le pari de l?insertion.

Certes, il n?est pas facile d?accompagner dans l?emploi des jeunes souvent en fragilité sociale et personnelle. Il faut des orientations claires et de la patience, beaucoup de patience. C?est pourquoi je tenais à féliciter pour leur travail ces encadrants qui sont souvent allés au-delà de leur mission dans le suivi des A.L.M.S.

 

Rappelons-le, le dispositif a permis à de très nombreux jeunes de mettre le pied à l?étrier : pour certains, d?entrer dans la fonction publique, pour d?autres, de trouver des postes plus qualifiés et pour d?autres encore d?entrer dans des formations qualifiantes. C?est pourquoi je regrette que le soutien de notre Collectivité ne soit pas à la hauteur des ambitions que nous nous étions fixées au départ de ce dispositif. Car bien évidemment, si le devenir des points Ecole nous importe, celui de ces jeunes très disqualifiés également.

Il est envisagé, pour les remplacer, des vacation pour jeunes retraités encore vaillants, si j?en crois les termes des papiers que j?ai pu lire. Je me permets néanmoins de poser la question de savoir qui a le plus besoin d?être inséré professionnellement et socialement, de ces jeunes retraités encore vaillants ou de ces jeunes que nous avions embauchés en emplois-jeunes.

Je vais revenir maintenant au dispositif propre à la Préfecture de police qui devient, on a pu constater lors des interventions des autres orateurs, une véritable antienne et qui me donne parfois la sensation de radoter bien avant l?âge.

Quid de la mise en place du Conseil de prévention et de la délinquance de Paris ? Aurons-nous la chance d?assister avant la fin de la mandature à la mise en place de ce conseil qui est le complément indispensable au Contrat parisien de sécurité et des contrats de sécurité d?arrondissements ? J?ai entendu, Monsieur le Préfet, que vous vous engagiez à le mettre en place très rapidement, mais je suis un peu comme Saint-Thomas et, là vraiment, j?attends de le voir pour le croire.

Grâce à un amendement proposé par notre groupe lors du vote du précédent budget, nous avons obtenu pour les arrondissements la création inespérée de cinq postes de coordonnateurs pour le contrat de sécurité d?arrondissement. Ces coordonnateurs ont pris leurs fonctions auprès de la Direction de la Prévention et de la Protection en juillet 2004. Les coordonnateurs ont été mis sous la responsabilité de la DPP et mis à la disposition des mairies d?arrondissement afin de suivre la mise en ?uvre des Contrats de sécurité. Le choix de la Ville a été de ne pas privilégier certains arrondissements, mais de répartir de façon équitable les moyens entre les arrondissements.

Ainsi, ils se trouvent, chacun d?entre eux, à devoir suivre la mise en place de plusieurs contrats de sécurité d?arrondissement. Ils ont fait la preuve de leur efficacité, et la nécessité de leur présence sur les arrondissements n?est plus à démontrer. La montée en charge du travail de suivi des contrats de sécurité dans les arrondissement risque de rendre très difficile leur mission. C?est d?ailleurs pour cela que mon groupe propose un nouvel amendement au budget afin de créer de nouveaux postes de coordonnateurs.

Nous savons d?ores et déjà que cet amendement recevra un accueil négatif de la part de l?Exécutif, et je vous avoue que cette décision me laisse perplexe au regard des engagements pris par ailleurs par notre Collectivité, et notamment de la ?création? de 24 postes de contrôleur sur laquelle je reviendrai plus tard.

Alors que les C.S.A. sont des outils essentiels à la coproduction de sécurité, sans personnel suffisant pour les faire vivre, la politique prônée en la matière risque d?être du saupoudrage.

Je voudrais également, dans le cadre de cette fameuse coproduction, m?interroger sur la coopération à laquelle nous pouvons nous attendre de la part des commissaires d?arrondissement dans la mise en place des C.S.A. Il est un fait que les élus d?arrondissement rencontrent encore trop souvent des difficultés pour obtenir une implication réelles et notamment (cela a été mentionné à plusieurs reprises) se faire communiquer les données statistiques pourtant nécessaires au travail des C.S.A. Il est par exemple très difficile, voire impossible (en ce qui concerne le 10e arrondissement, c?est impossible), d?obtenir des statistiques en matière de violences faites aux femmes : violences faites aux femmes qui, malgré le travail initié par l?Observatoire de l?égalité, nous semblent une problématique très peu portée par la police. Nous n?avons d?ailleurs toujours pas de nouvelles de l?avenant spécifique sur les violences faites aux femmes.

Même si l?accueil des victimes des violences conjugales tend à s?améliorer, avec notamment la mise en place de référents dans les commissariats d?arrondissement, il est encore loin d?être satisfaisant. Pour reprendre l?un des propos que tenait

M. GOUJON tout à l?heure, je ne vois aucune raison quant à moi de me réjouir des statistiques qui montrent une augmentation des violences, certes non crapuleuses, mais des violences conjugales et intra familiales dont on sait par ailleurs, comme l?a rappelé M. ALAYRAC à l?instant, que ce n?est vraisemblablement que la partie visible de l?iceberg et qu?un travail énorme reste encore à faire. Franchement, Monsieur GOUJON, vos propos ouvraient trop la porte à des interprétations malencontreuses.

M. Philippe GOUJON. - Ce n?est pas ce que j?ai dit !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - L?effort de notre collectivité locale semble parfois dépasser la coproduction. Cette année, nous avons vu la mise en place de nouveaux dispositifs qui sembleraient palier, ou devrais je dire combler, un manque de la Préfecture de police. Je commencerai par le GPIS et par ce marché conclu par la Ville avec une société de gardiennage en vue de la sécurisation des immeubles dits ?sensibles?. Je trouve que c?est une excellente idée d?avoir revu complètement le dispositif tant il est vrai que nous avions des plaintes même de la part des habitants de ces ensembles immobiliers.

La création du GPIS en avril 2004 fait qu?il n?est opérationnel que depuis juillet. Il regroupe actuellement 7 bailleurs sociaux parisiens qui seront rejoints prochainement par deux autres bailleurs. Le GPIS assure la surveillance de 52.000 logements sociaux de 17 heures 30 à 5 heures 30, 7 jours sur 7. Il est financé aux deux tiers par la Ville de Paris, soit 5 millions d?euros pour l?année 2004. C?est un effort considérable de la part de la Ville, même s?il nous fait faire des économies substantielles par rapport au précédent marché qui nous revenait quand même à 11 millions.

Le G.P.I.S. semble avoir la volonté de travailler au plus près des élus d?arrondissement, notamment par la mise en place de réunions régulières - j?ai pu me rendre à quelques-unes - et l?élaboration de tableaux de bord, outils précieux s?il en est pour les élus d?arrondissement.

 

Néanmoins, il faut rester extrêmement vigilant quant aux méthodes employées pour sécuriser les immeubles. Il ne serait en aucune façon acceptable que cette sécurisation devienne du harcèlement, notamment auprès des publics jeunes. De ce fait, cela pourrait mettre à bas le travail de fond effectués par les équipes d?éducateurs dont je parlais tout à l?heure.

De plus, depuis le 20 juillet dernier a été lancée une campagne de lutte contre les incivilité liées à la propreté. Ces missions sont menées par deux brigades volantes de la DTP composées d?une quarantaine d?inspecteurs de sécurité et d?agents de la DPE. Ces inspecteurs assermentés ont pour mission de dresser des procès-verbaux aux infractions au règlement sanitaire départemental. Ces actions ?coups de poing? sont très impressionnantes : au petit matin, une quarantaine d?agents débarquent dans votre rue pour faire place nette. En à peine cinq mois, le résultat est que 3.000 procès-verbaux et près de

1.000 mises en garde ont été dressés.

Paris est une belle ville qu?il convient de respecter, nous en convenons. Mais ce type d?opérations quelque peu médiatisées s?avérera-t-il vraiment efficace sur le long terme ? Est-il à ce point nécessaire de multiplier les forces de police ?

Je reviens maintenant sur les contrôleurs dont je parlais tout à l?heure qui sont des cadres de catégorie B, inspecteurs de sécurité promus par concours. Ces contrôleurs ou référents techniques d?arrondissement seront chargés d?assurer la coordination des interventions des agents de la Ville chargés des services de police ou des A.S.P. en relation avec les commissariats d?arrondissement. Comme le stipule la convention, les contrôleurs sont désignés pour représenter l?ensemble des Directions et services de la Ville. Il est précisé dans l?article 10 de cette convention que le commissaire central d?arrondissement et le contrôleur se réunissent à un rythme bimensuel pour échanger toutes informations sur les actions menées et les objectifs poursuivis.

Je me pose la question en tant qu?élue d?arrondissement en charge de la prévention et de la sécurité de savoir où est ma place dans ce dispositif. Il n?est nulle part mentionné dans ce chapitre de la convention que les élus auront un rôle à jouer, or ce sont souvent les premiers informés de par leurs relations privilégiées avec les riverains, que ce soit par le biais des conseils de quartier ou des associations de quartier, j?aimerais bien qu?on éclaircisse un peu ce point.

Je voudrais insister sur quelque chose qui me paraît plus dérangeant en tant qu?élue et en tant qu?élue locale, il s?agit du traitement par la police des populations les plus en difficulté, ce qui nous renvoie un peu à une vision hygiéniste de la ville. Il faut que la ville soit ?propre?, que les beaux trottoirs parisiens ne soient pas encombrés par la misère du monde. Je parle là des toxicomanes, des prostituées, des demandeurs d?asile, mais également des jeunes en errance.

L?évacuation récente du squat occupé par les usagers de drogues dans le 18e arrondissement nous inquiète sur la politique menée en matière de lutte contre les toxicomanies. Bien évidemment, personne ne pouvait se satisfaire des conditions indignes dans lesquelles vivaient les occupants de ce squat. Néanmoins, nous ne pouvons pas nous satisfaire d?une telle expulsion dénuée de perspectives pour cette population en errance rejetée de toutes parts. A l?entrée de l?hiver, tous s?inquiètent du sort de ces femmes, de ces hommes, usagers de drogues, dont certains sont atteints de pathologies graves (sida, hépatite, tuberculose).

Cette population laissée pour compte n?a dès lors pas d?autre choix que de retourner dans la rue avant d?investir de nouveaux lieux aussi sordides, aussi isolés, ou de trouver refuge dans les caves des immeubles les plus dégradés des quartiers avoisinants, ce qui ne manquera pas de dégrader encore plus les conditions de vie des habitants de cette partie du nord-est parisien et rendra encore plus difficile le travail de suivi des associations.

Comme nous le verrons également pour les prostituées, les populations les plus fragilisées se retrouvent chassées, obligées de se cacher pour éviter le harcèlement policier dont elles sont parfois victimes.

Alors que la Ville de Paris accorde des moyens important à la lutte contre les toxicomanies, c?est vrai et c?est une bonne chose, nous aimerions dès lors que la Préfecture de police tienne compte de cet engagement. Je réaffirme ici que la répression ne peut réguler à elle seule ce phénomène et que pourchasser les usagers de drogue n?est en rien une solution.

J?en arrive maintenant justement aux prostituées et d?aucuns se félicitent du bilan de la Préfecture de police en matière de lutte contre les prostitutions depuis la mise en application de la loi du 18 mars 2003.

Permettez-moi de ne pas partager pleinement cet enthousiasme. Il semble que la mise en ?uvre de cette loi ait donné lieu à une débauche de moyens des services de la Préfecture de police dont l?un des objectifs était visiblement de faire du chiffre. Et, c?est vrai, la mise en place de l?USIT a grandement participé au bilan, un bilan chiffré exceptionnel !

Je m?inquiète surtout, de la même façon que les associations? et celles que j?ai reçues il y a peu dans le 10e arrondissement m?ont rapporté que l?USIT se trouvait au pied des unités mobiles, voire dans les unités mobiles, ce qui n?est pas sans poser un problème là encore, de la même façon qu?avec les toxicomanes, un problème de santé publique, puisque les associations ne peuvent mener leur travail à bien.

Là encore, Monsieur le Préfet, je vous interroge et je m?interroge : qu?en est-il de l?accompagnement de la politique décidée par la Ville en la matière ?

Pour terminer, je voudrais quand même dire un mot du

C.R.E. et des exilés sur lesquels j?avais interpellé à plusieurs reprises votre prédécesseur. Je m?étais malheureusement fait menacer d?un procès en diffamation si bien que j?ose à peine dire que j?aimerais qu?on remette l?ouvrage sur le métier et qu?on réfléchisse à nouveau aux conditions d?accueil de ces personnes qui, là encore, font partie des plus démunis de nos concitoyens.

Je n?aurai pas le temps de dire un mot des exilés du 10e qui sont pourtant un sujet très important.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Non, vous devez conclure, Madame DUBARRY.

 

Mme Véronique DUBARRY. - Je conclus en disant, vous avez pu le constater, Madame la Maire, que j?ai la sensation d?avoir fait ici une énumération et un peu un catalogue à la Prévert comme le disait Mme BROSSEL ce matin à un autre propos. Il me paraissait néanmoins nécessaire de lister ces actions, qu?elles aient été ou non conduites à leur terme, afin de poser cette question qui, vous l?avez compris, apparaît en filigrane : ne sommes-nous pas en train de mettre en place une police municipale qui ne dit pas son nom, et dans ce cas je ne souhaite ni être oiseau de mauvaise augure, ni me féliciter de cela? Mais dans ce cas, ayons un débat serein, honnête et lucide sur cette question.

Et je répète, Madame la Maire, que nous nous abstiendrons sur le vote de ce budget.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame Roxane DECORTE, vous avez la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, la sécurité des personnes et des biens est à l?origine du pacte fondateur de toute société et du pacte républicain.

La sécurité, droit fondamental de l?homme, première des libertés, est le préalable sans lequel les relations de confiance entre les individus ne peuvent se créer. C?est une garantie de la liberté, de l?égalité et de la fraternité. L?insécurité produit une société craintive donc agressive.

Or à la lecture de votre rapport de présentation du budget primitif de la collectivité parisienne pour 2005, Madame la Maire, permettez-moi d?exprimer mon vif étonnement de voir le volet ?mieux assurer la sécurité et la tranquillité des Parisiens? relégué au dernier point de votre chapitre ?développer durablement la qualité de vie?, derrière la création de nouveaux espaces verts.

Force est de constater et de le regretter : la sécurité n?est pas votre priorité, loin s?en faut. Fort heureusement pour les Parisiennes et les Parisiens, elle est la raison d?être de la Préfecture de police de Paris.

Véritablement, vous relevez les défis que Nicolas SARKOZY et Dominique de VILLEPIN vous ont fixés, notamment celui de faire reculer de manière importante et durable la délinquance dans la Capitale pour en faire l?une des plus sûres au monde et celui du chantier de la modernisation de la Préfecture de police.

Mais permettez-moi d?attirer votre attention sur le 18e arrondissement et en particulier sur les secteurs Château-Rouge, Chapelle, Charles-Hermite, Porte des Poissonniers, où trop souvent le pacte républicain est mis en péril et où les habitants se demandent de manière fort légitime si ce qu?ils vivent au quotidien serait accepté dans d?autres quartiers de la Capitale.

La lutte contre l?économie souterraine est aussi une des priorités de la Préfecture de police. Depuis le 15 septembre 2003, Paris dispose de son Groupe d?intervention régional (G.I.R.) qui réunit des personnels de l?ensemble des administrations, aussi bien police, douane, gendarmerie, services fiscaux, services vétérinaires. Déjà plusieurs réseaux de trafics en tous genres, dont certains servaient à financer des organisations terroristes étrangères, ont été démantelés.

Nous comptons beaucoup sur cette nouvelle structure pour faire reculer l?économie souterraine qui gangrène certains quartiers de la Capitale, comme dans le 18e arrondissement. Aussi nous aimerions disposer d?un premier bilan d?action.

En second lieu, j?évoquerai le volet ?Prévention et lutte contre la toxicomanie?. La toxicomanie est un sujet majeur, sensible à Paris, particulièrement dans le Nord-est parisien, une source de délitement de la vie sociale dans les quartiers. La prise en charge de la toxicomanie doit être globale et coordonnée.

Il est d?abord nécessaire de réprimer fermement les trafics. Cependant, si la réponse en termes d?ordre public est essentielle, il s?agit aussi de soigner les toxicomanes et de se donner les moyens de les soigner, de les aider. Ainsi l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris a fait des addictions une de ses actions prioritaires avec un dispositif d?accueil et de soin renforcé. L?A.P.

H.P. gère aujourd?hui quatre centres spécialisés de soins aux toxicomanes et onze hôpitaux comptent une ECIMUD. Nous avons également l?ambitieux plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l?alcool 2004-2008.

S?il existe des centres spécialisés pour toxicomanes, encore faut-il que les intéressés soient d?accord pour se soigner, mais il est important de rappeler qu?on compte environ 2.500 toxicomanes en errance sur le Nord-est parisien et que 80 % du phénomène crack en France est concentré à cet endroit.

Les habitants du quartier Chapelle dans le 18e arrondissement se sont résignés à la présence de trois structures d?accueil pour toxicomanes, dont le sleep-in situé rue Pajol, unique association à Paris à offrir tant de places par nuit pour les toxicomanes. Dans ce quartier populaire où je vis depuis toujours mais où tant d?autres partent devant la dégradation de leur environnement, les habitants ont le réflexe d?être vigilants : en prenant leur courrier dans leur boîte aux lettres, ils vérifient qu?il n?y a pas de seringue ; chacun a son digicode, son interphone ; l?entrée de l?immeuble fonctionne avec une clé à partir de 20 heures pour faire face aux intrusions des toxicomanes. Quand on marche dans les rues à Château-Rouge, on assiste à des ?scènes ouvertes? de trafic quotidiennes, à la vente de ?Subutex?. Quand on prend le métro aux stations Porte de la Chapelle, Marx-Dormoy, Château-Rouge ou Marcadet-Poissoinniers, quand on accompagne ses enfants le matin à l?école, on peut croiser les polytoxicomanes, les crackers.

Le 17 octobre dernier, le journal télévisé de France 2 révélait le transfert des crackers du squat de l?avenue du Président-Wilson à Saint-Denis au niveau du boulevard Ney dans le 18e arrondissement, ce qui valut l?éviction du responsable des RG du 18e arrondissement pour avoir été vu lors de ce reportage. Il est des réalités et des images qu?il ne faut surtout pas montrer.

Je suis intervenue le mois dernier au sein de cette assemblée pour exprimer mon refus de voir des tentes et des Algéco dans ce secteur du 18e arrondissement, déjà si vulnérable, et où l?on demande toujours plus aux habitants.

Mais, Madame le Maire, il est des questions auxquelles on n?a pas répondu le mois dernier et j?aimerais enfin avoir une réponse.

En un an, la lutte contre le trafic de stupéfiants a progressé de 15 % dans la Capitale. Pour le seul quartier Chapelle, nous avons 681 interpellations pour des délits liés à la drogue et 360 présentations à l?autorité judiciaire. J?aimerais savoir avec précision quel est le bilan de la mission prévention des toxicomanies et dépendances.

 

Quels sont les résultats qualitatifs et quantitatifs de la coordination toxicomanie 18e dont le commissaire du 18e arrondissement regrettait l?absence le 16 novembre dernier lors de l?expulsion du squat du boulevard Ney. Mais surtout sortez de l?ambiguïté et des faux-semblants, dîtes-nous si vous êtes favorable à la mise en place de lieux de consommations encadrées, de salles d?injections à Paris comme le souhaitent ?Les Verts? ?

Je vous remercie de vos précisions.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme Elisabeth LARRIEU.

Mme Elisabeth LARRIEU. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, succédant à mon très excellent collègue Gilles ALAYRAC, mon intervention concerne spécifiquement le budget de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris qui s?inscrit, en matière de fonctionnement, à hauteur de 53 % dans celui de la Préfecture de police.

Ce budget qui présente par rapport à celui de 2004 une hausse significative des sections fonctionnement et investissement de respectivement 4,41 %, 40,5 % pour les A.P., et 12 % pour les C.P. se caractérise par quatre objectifs principaux :

Premier objectif : la consolidation de la 3e tranche du plan de modernisation 2002/2007 dont on peut saluer à mi-parcours le déroulement conforme aux prévisions et au rythme prévu tant sur le volet des ressources humaines, des infrastructures que sur celui des équipements.

Deuxième objectif : la mise en ?uvre de la 4e tranche de ce plan qui comprend le recrutement de 125 militaires, 72 logements familiaux et 40 collectifs supplémentaires, ainsi que l?équipement de 7 véhicules de secours à victimes.

Troisième objectif qui est d?importance majeure : la mise en place dans le cadre de la lutte contre les menaces bio-terroristes d?une unité N.R.B.C. forte de 78 hommes et de 5 véhicules de reconnaissance chimique et radiologique. Implantée dans 5 centres des 3 départements de la Petite Couronne cette unité spécialisée et à terme entièrement dédiée à ce type de risque a vocation à intervenir sur l?ensemble du territoire national.

Les exercices de simulation ?Piratox? d?octobre 2003 et 2004 au métro Invalides et à l?hôpital Necker seront suivis au dernier trimestre 2005 d?une nouvelle expérience, synthèse des deux précédentes, qui engagera la continuité de la chaîne de secours.

Le quatrième objectif sur lequel je conclurai est l?action prioritaire de la restructuration complète pour des raisons de vulnérabilité et de capacité insuffisante du Centre opérationnel de la caserne Champerret pour laquelle l?étude de préfaisabilité est en voie d?achèvement. Selon un calendrier prévisionnel de fin des travaux à l?horizon 2008, cette opération prévoit sur deux niveaux de 3.000 mètres carrés l?aménagement de postes destinés à recevoir en situation de crise des représentants de la Préfecture de police, du SAMU et autres prestataires urgentistes. Ce projet est une pièce maîtresse du dossier ?Sécurité? dont on sait le poids déterminant dans le choix de la ville qui sera retenue pour accueillir les Jeux olympiques de 2012 et dont on espère tous qu?elle soit Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Elisabeth LARRIEU.

La parole est à M. Jean-Louis ARAJOL.

M. Jean-Louis ARAJOL. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, je voudrais d?abord renouveler mes félicitations à M. le Préfet pour sa nomination à la tête de cette grande maison qu?est la Préfecture de police.

Il sait qu?il pourra toujours compter sur mon soutien pour défendre sur ces bancs le service public de sécurité sur la Capitale.

Je suis persuadé que vous poursuivrez également, Monsieur le Préfet, l?effort de modernisation entrepris par vos prédécesseurs et notamment par M. Philippe MASSONI lorsqu?il a lancé et mis sur les rails avec l?assentiment de l?ensemble des élus et de l?ensemble des partenaires sociaux la grande réforme de la Préfecture de police.

Je voudrais également profiter de mon intervention comme cela a été fait par mes collaborateurs, par mes collègues, pour féliciter l?ensemble de la police parisienne. C?est avant tout grâce à elle et au nouveau dispositif législatif que Philippe GOUJON évoquait tout à l?heure que l?insécurité a baissé sur la Capitale, d?où la nécessité de défendre toujours plus le statut social du fonctionnaire de police parisien, vous l?avez évoqué, Monsieur le Préfet, tout à l?heure, je m?en réjouis, que ce soit en matière de logement, de déroulement de carrière ou autres.

A ce titre, il faut sans cesse améliorer le processus, vous l?avez évoqué également, de fidélisation entamée grâce à la loi du 21 janvier 1995. A l?époque, déjà, vous le savez, des voix que vous connaissez bien s?élevaient et réclamaient une meilleure coordination des services de police sur l?ensemble de la mégapole parisienne. Cela a été fait par le biais des pouvoirs qui ont été donnés au Préfet de police sur l?ensemble de la petite Couronne dans le domaine de l?ordre public. Cela a été fait par la mise en place d?une police régionale des transports ou encore par la création des groupes d?intervention régionaux, mais il faut aller plus loin et élargir les prérogatives du Préfet de police pour tout ce qui touche au maintien de l?ordre. Cela permettrait de mieux prévenir les problèmes relatifs à la mobilité de la délinquance, conséquence directe des troubles occasionnés par les violences faites aux personnes, les trafics en tout genre, troubles d?autant plus insupportables qu?ils touchent les populations les plus vulnérables.

Par ailleurs, concernant la mise en place des correspondants de nuit, il est nécessaire que Paris ne soit pas comme c?est le cas, hélas, actuellement isolée dans sa démarche. Il faut qu?elle s?enrichisse des expériences menées dans plusieurs villes de France dans le cadre plus général de la médiation sociale.

Je voudrais dire à Mme la Maire qu?il existe une initiative réalisée par une association appelée ?Optima?. Par le biais de cette association, un réseau de villes se réunit régulièrement depuis plus de deux ans. Le but de ce réseau qui réunit une trentaine de villes avec le soutien de l?Etat est d?assurer une meilleure reconnaissance du métier de correspondant de nuit, et de développer une réflexion collective sur les questions d?intérêts partagés, formation, déontologie, professionnalisation, pérennisation des services, etc. La question des correspondants de nuit doit être resituée dans le contexte plus général des services et des emplois liés à la médiation sociale. Leur emploi doit être clairement défini et une nouvelle répartition des tâches avec la Préfecture de police doit être clairement mise en place.

 

Par ailleurs, comme cela existe au sein de la Police nationale, des règles éthiques claires doivent encadrer ces personnes qui seront chargées au quotidien de la réparation du lien social et du règlement des conflits de la vie quotidienne. Avec la mise en place de 20 correspondants de nuit à Belleville, vous comptez étendre cette expérience aux 18e, 13e et à un autre quartier du 20e arrondissement. Je pense qu?avant d?aller plus loin dans la mise en place d?un tel dispositif, il serait judicieux qu?un état des lieux précis soit effectué par vos services et qu?une information soit communiquée aux Conseillers de Paris sur le recrutement, l?emploi, la formation et l?évaluation de leur mission.

Enfin, je souhaiterais avoir des précisions sur les mesures de sécurisation auxquelles vous faites allusion et que vous souhaitez prendre.

A ce titre, je vous invite à ne pas oublier l?apport des nouvelles technologies et à intégrer ces dernières dans un plan départemental de prévention, lequel d?ailleurs pourrait faire l?objet d?un débat spécifique au Conseil de Paris. Sachant que la lutte contre l?insécurité nécessite la mobilisation de tous les partenaires, nous pourrions ainsi enrichir le plan de prévention de la délinquance interministérielle actuellement à l?étude souhaité par Monsieur le Président de la République et orchestré par le Ministre de l?Intérieur, M. de VILLEPIN.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur ARAJOL.

La parole est à M. Laurent DOMINATI.

M. Laurent DOMINATI. - Merci, Madame le Maire.

A mon tour, Monsieur le Préfet, de vous souhaiter la bienvenue, d?autant plus que vous avez déjà exercé des fonctions à la Préfecture de police, sous l?autorité d?un Préfet de police que nous aimions bien. Donc tous ici se réjouissent de votre arrivée et souhaitent que vous réussissiez pour le plus grand bien des Parisiens.

Cela étant, vous avez assisté à un débat qui est un peu biaisé : vous avez le soutien de tous, mais pour des raisons tout à fait différentes. Vous avez le soutien de la gauche parce que c?est la Municipalité qui est au pouvoir et que le Maire de Paris a besoin de la Préfecture de police et du nouveau Préfet de police que vous êtes. Vous avez aussi le soutien de l?opposition parce que soutenant le Gouvernement, elle soutient le Ministre de l?Intérieur et il n?y a de bons préfets qu?avec un bon Ministre.

Vous êtes donc assuré d?avoir d?aimables paroles vous incitant toujours à mieux faire. Cela va mieux, mais il est vrai aussi que cela ne va pas bien. Aussi vous avez assisté à un débat, très intéressant, excellent, notamment sur les questions de police, de sécurité, de prévention ou autre, parfois animé par un esprit polémique qui, ne vous y trompez pas, est globalement faussé, car le vrai débat, c?est celui qui a été abordé ?mezzo voce? ici et là, qui a été abordé très directement, M. le Maire de Paris, qui est celui, Monsieur le Préfet, et ne vous en vexez pas, celui de votre statut. Je souhaite pour ma part que vous soyez le dernier Préfet de police dans ce statut-là. Pourquoi ? Parce que, dans quelle ville, Monsieur le Préfet, y a-t-il un vote des élus sur un budget de participation à la police d?Etat ? Aucune. Vous l?avez dit vous-même, Paris vit sous un statut d?exception, et c?est ce statut exceptionnel auquel je souhaite pour ma part, mais je ne suis pas le seul, mettre fin.

En effet, si la sécurité est avant tout l?affaire de l?Etat, avec la tranquillité publique, sous votre responsabilité pleine et entière, celle du Ministre, celle du Gouvernement, celle de l?Etat, celle des Préfets où qu?ils soient, que ce soit à Marseille ou à Paris, eh bien, le Maire de Paris devrait être un maire comme les autres et ne pas avoir à sa droite une sorte de coadjuteur, une sorte de Maire bis, ce que vous êtes, Monsieur le Préfet.

Je rappelle que tous les élus de la droite et du centre ont été élus sur un programme de modification du statut de Paris visant à donner les mêmes pouvoirs au Maire de Paris en matière de police municipale que les autres maires de France. Les élus de droite se taisent pour l?instant et n?en font pas grand cas tout simplement parce que le Maire de Paris ne souhaitant pas ces nouveaux pouvoirs et le Gouvernement ne répondant pas à des demandes qui ne sont pas faites, alors chacun préfère passer cela sous silence, excepté quelques-uns d?entre nous? C?est mon cas, vous l?avez compris.

Je souhaite donc depuis longtemps avec de nombreux élus que vous soyez le dernier Préfet de police. Pourquoi ? Pas pour des raisons de principe, même si elles sont importantes, même si la question des institutions est toujours première dans la gestion des sociétés. On ne peut ignorer la question des institutions. Mais les Parisiens l?ignorent en très grande partie car, quand on les interroge, ils croient que le Maire de Paris a effectivement une autorité en matière de police. Plus concrètement pour mettre fin à certaines aberrations ou à une certaine confusion.

En effet, quand le Maire de Paris intervient, de quoi vous parle-t-il ? Il vous parle des incivilités, de l?hygiène, de la propreté, de la circulation, du stationnement. Et il a obtenu quelques avancées timides du point de vue de la législation, ce qui prouve que nos idées vont dans le bon sens. Et vous, quand vous répondez, de quoi parlez-vous ? De votre métier, de votre fonction, de ce pour quoi vous êtes là, c?est-à-dire le terrorisme, la criminalité, la délinquance de voie publique. Car c?est cela votre préoccupation et vous avez raison sur ce point. Et votre préoccupation en matière d?incivilité paraît bien à un moment ou un autre, puisque vous en avez la charge, mais elle n?est pas vraiment ?coproduite? avec la Mairie, pas vraiment copartagée, elle est un peu gênante.

Il est faux de prétendre que si le Maire de Paris avait les mêmes pouvoirs que les autres maires de France, cela conduirait à une direction bicéphale. Que ce soit totalement faux est démontré par l?expérience dans toutes les villes de France. Ah, on peut se référer à la tradition républicaine de la Capitale, ce qui traduit plutôt une certaine méconnaissance historique puisque le statut actuel de la Préfecture de police et celui de la police nationale remonte d?une part à Napoléon Ier - grand républicain !

- loi du 12 Messidor An VIII, comme chacun le sait, et d?autre part au Maréchal Pétain. Ce qui prouve à quel point, quand on fait des références républicaines, il faut bien apprendre l?histoire. Il n?y a aucune raison d?avoir une autorité bicéphale en ce qui concerne la sécurité parce que la sécurité est avant tout du ressort de l?Etat, même dans les villes à police municipale, partout en France, parce que c?est la loi, parce que c?est la règle et parce que c?est la fonction régalienne de l?Etat. Il n?est pas question d?y porter atteinte.

 

En revanche, il est question de faire en sorte que les citoyens parisiens, lorsqu?ils vont voir leur maire, leurs élus, et cela a été dit, puissent obtenir des réponses sur un certain nombre de sujets qui ont été cités et qui vous sont reprochés alors que ce ne sont pas vos sujets majeurs : la circulation, le stationnement, l?hygiène publique, les incivilités. Et de cela, les maires partout en France, et j?allais dire quasiment partout dans le monde, dans toutes les sociétés démocratiques, en sont aussi responsables.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur DOMINATI, je vais vous demander de conclure.

M. Laurent DOMINATI. - Je vais conclure immédiatement. Vous l?avez compris, les Parisiens ont le droit et le devoir de s?adresser à leurs élus. Voilà pourquoi, Monsieur le Préfet, après vous avoir souhaité la bienvenue personnellement, bienvenue dans vos fonctions, en souhaitant que vous les accomplissiez excellemment, ce dont je ne doute pas, vous comprendrez que pour ma part je souhaite que Paris revienne à un statut normal, et je demande effectivement que les parlementaires prennent des initiatives.

Pour ma part, je ne participerai pas au vote du budget de la Préfecture de police car je considère que ce vote n?a pas lieu d?être.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous avons terminé ce débat.

Je vais donner la parole tout d?abord à Christophe CARESCHE puis à M. le Préfet de police pour apporter les réponses aux différents orateurs.

Christophe CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais à mon tour saluer le nouveau Préfet de police, ainsi que l?ancien qui a fait un travail remarquable. Je voudrais remercier le nouveau Préfet de police pour les mots qu?il a prononcés en introduction de ce débat, qui montrent un état d?esprit positif et apportent un certain nombre de réponses. Je voulais sincèrement le remercier pour ses déclarations qui augurent bien de l?avenir.

Il y a eu beaucoup d?interventions qui ont mêlé d?ailleurs des sujets différents : nous sommes en effet dans le cadre de l?examen de la subvention à la Préfecture de police alors qu?un certain nombre d?interventions ont porté plus précisément sur le budget municipal et la Ville de Paris. J?essaierai de répondre aux deux, mais de façon brève.

D?abord un mot sur les chiffres de la délinquance. Je crois bien connaître le sujet. M. MUTZ le connaît bien aussi car nous siégions ensemble à l?Observatoire national de la délinquance. Pour ce qui me concerne, je n?ai jamais sacralisé les chiffres parce que je connais les limites de leur production et les limites de ce qu?ils peuvent dire, qu?ils soient à la baisse ou à la hausse. Il faut toujours les prendre avec beaucoup de précaution : ce sont des indications, des tendances qu?il ne faut pas prendre au pied de la lettre.

Ceci dit, je me réjouis, et je l?ai dit publiquement, de la baisse de la délinquance à Paris. C?est une tendance qui s?est confirmée et que l?on peut prendre au sérieux. Sur ce plan, il n?y a pas de polémique. Je pense qu?il est bon pour les Parisiens que la délinquance baisse à Paris et en tant qu?élus nous devons nous en réjouir.

Il est vrai que j?ai attiré l?attention sur une reprise de la violence dans un certain nombre de domaines. Je crois que c?est notre rôle de dire la vérité en cette matière. Je ne pense pas que ce problème soit spécifique à Paris : il se pose sur le plan national. C?est une tendance qui n?est pas nouvelle, elle date de plusieurs années. Je pense qu?il faut sortir d?une approche politicienne. J?ai tout simplement voulu montrer que, y compris à Paris, un effort particulier doit être fait en ce domaine, mais je suis certain que c?est la préoccupation de la Préfecture de police. Je n?ai donc aucun doute sur sa volonté d?agir. Ce n?était, en tous les cas, pas le sens de mon intervention et certains organes de presse ont peut-être un peu déformé les choses.

J?espère que notre succès aux Jeux olympiques ne tient pas à quelques titres publiés dans certains journaux qui, par ailleurs, vous le savez bien, ont une diffusion assez limitée. En tous les cas, je sais que, sur ce plan, il faut être vigilant et ne pas, non plus, verser dans le catastrophisme. Cela a pu être le cas dans le passé. Ce ne sera pas la façon dont je m?exprimerai sur ces questions à l?avenir.

En ce qui concerne la sécurité, M. DOMINATI et M. BARIANI ont relancé un débat sur les polices municipales. Nous connaissons bien ce débat sur le statut de Paris. Là-dessus, chacun a ses opinions. Jean-Yves AUTEXIER a dit des choses tout à fait justes sur le fait qu?une police nationale à Paris est un atout et un outil tout à fait formidable pour la collectivité parisienne. Mais si la Ville de Paris en venait à créer une police municipale, cela la conduirait à un engagement financier extrêmement lourd, en matière de recrutement. Sur ce plan, je ne suis pas certain qu?une police municipale, y compris avec les phénomènes de concurrence que l?on connaît parfois avec la police nationale, serait nécessairement une très bonne chose. Chacun peut avoir son appréciation.

Je constate, quant à moi, une situation de fait, liée notamment à la volonté du Président de la République, qui s?est toujours exprimé très clairement sur le fait qu?il ne souhaitait pas que les pouvoirs de police municipale à Paris soient transférés au Maire de Paris. C?était une donnée claire. Il l?a affirmé en tant que candidat à l?élection présidentielle, et réaffirmé comme Président de la République.

Je tiens aussi compte des orientations du Gouvernement et de la majorité législative car après tout, Monsieur GOUJON, vous en faites partie ainsi que M. DOMINATI et M. BARIANI. Si vous le souhaitez, c?est à vous de prendre des initiatives dans ce domaine.

C?est une situation de fait. Ce que je recherche dans cette situation de fait, c?est de faire au mieux avec la Préfecture de police, de n?être avec elle ni dans une situation conflictuelle, ni en concurrence, ce qui serait sans intérêt, mais d?essayer de trouver les meilleures voies et moyens d?une complémentarité, dans le cadre de nos compétences respectives. Ma doctrine est extrêmement nette et claire. C?est celle aussi du Maire de Paris : pragmatisme, respect des institutions, et des compétences du Préfet de police et dans ce cadre-là, travailler le mieux possible ensemble.

 

Sur ce plan, j?ai d?ailleurs observé une certaine confusion dans les interventions. La sécurité, la délinquance, au sens strict du terme, sont de la compétence de la Préfecture de police. La Ville de Paris n?a pas vocation, y compris avec ses inspecteurs de sécurité, à chasser les délinquants. Je ne me situe absolument pas dans cette démarche. Encore une fois, la délinquance, la violence, sont des missions de police. La Préfecture de police les assume très bien ; elle en a les compétences.

La Mairie de Paris, pour ce qui la concerne, essaie de manière pragmatique de tenir un rôle positif pour les Parisiens, en partenariat avec la Préfecture de police.

C?est dans cet état d?esprit que nous avons essayé d?avancer sur la problématique des A.S.P. et sur celle des incivilités. Je pense que l?on a réussi à bâtir, dans ce cadre institutionnel très particulier, qui n?existe nulle part ailleurs en France, les éléments d?une coopération positive dans laquelle la Ville trouve son compte.

La Préfecture de police aussi y trouve son compte : lorsque la Ville de Paris s?engage, par exemple, sur la problématique des A.S.P., et notamment sur les A.S.P. affectés à la circulation, cela permet au Préfet de police de dégager quelques centaines de policiers pour les redéployer dans la police de quartier et la police de proximité. J?allais dire que c?est du gagnant gagnant.

J?en viens à la circulation pour vous dire que la police de la circulation aujourd?hui compte 800 A.S.P. et 200 policiers, donc près de 1.000 fonctionnaires. Il y avait, si mes souvenirs sont bons, 500 à 600 policiers avant la réforme. La réforme des

A.S.P. a permis d?augmenter de façon importante le nombre d?agents dédiés à la police de la circulation. Honnêtement, je pense que chacun peut voir dans la rue le travail qui est fait et le Maire de Paris a raison d?attirer l?attention du Préfet de police sur les problèmes qui restent à résoudre. Mais il est indiscutable qu?un effort a été fait dans ce domaine. Nous sommes passés, encore une fois, si on globalise les choses, de 500 à 600 à un millier de fonctionnaires avec, en plus, tout ce que cela suppose en investissement matériel. En outre, l?immeuble du 13e arrondissement à la location duquel la Ville participe pour moitié, plus de 3 millions d?euros, représente un effort très important. Cela a d?ailleurs constitué un sujet important dans le cadre de la discussion budgétaire.

Sur la question de la police de la circulation, la Ville montre sa bonne volonté afin de mieux appliquer une réglementation qui, aujourd?hui, c?est vrai, l?est peut-être encore insuffisamment.

Sur la question des incivilités, nous avons également progressé, même si, du jour au lendemain, on ne va pas régler des problèmes qui ne l?ont pas été pendant des années et des années, nous avons eu récemment, avec les équipes de la Préfecture de police et du Secrétariat général de la Ville de Paris, une réunion très positive pour préparer celle du Comité de pilotage qui réunira le Préfet de police et le Maire de Paris pour tenter, justement, de fixer quelques orientations dans ce domaine.

Il est vrai qu?avec 300 A.S.P., on ne va pas régler tous les problèmes, même si les inspecteurs de sécurité ou d?autres agents de la Ville vont pouvoir conforter cette action. Il ne faut pas non plus demander, du jour au lendemain, une action exhaustive dans ce domaine.

Nous allons progresser. Je suis persuadé que le bilan de cette action, que nous dresserons sans doute à la fin de l?année prochaine, fera apparaître une répression plus effective, plus ferme, et, Monsieur le Préfet de police, une volonté politique. Vous avez raison d?attirer notre attention là-dessus.

Nous allons, avec ce nouveau dispositif, lutter contre certains désordres qui n?étaient pas vraiment réprimés. De mauvaises habitudes avaient été prises par les uns et les autres. Les commerçants ont commencé à dire que le passage des A.S.P. avait été un peu douloureux. Il faudra donc que nous soyons capables, sur le plan politique, et je m?adresse là à tous les élus et notamment aux maires d?arrondissement, d?accompagner la Préfecture de police et la Ville de Paris dans cette action, en faisant preuve de fermeté.

Je suis persuadé que si nous voulons dissuader, changer les comportements, il nous faut exercer une certaine fermeté.

Je voudrais rassurer Véronique DUBARRY sur ce plan. Les maires d?arrondissement seront évidemment associés à ce travail. Ils auront la capacité, avec les contrôleurs et les commissaires d?arrondissement, d?orienter ces actions afin que tout cela se passe en bonne intelligence.

C?est dans cet état d?esprit que nous sommes et c?est pour cela qu?au sein de la D.P.P. nous avons nommé des référents : ils sont en train de prendre contact avec les maires d?arrondissement dont ils relaieront les préoccupations. En tous cas, je voulais me féliciter de la réunion qui avait eu lieu, il y a peu, sur cette question.

D?autres sujets ont été abordés qui concernent peut-être d?ailleurs moins la Préfecture de police mais qui font l?objet d?un certain nombre d?amendements.

Je vais très rapidement répondre.

Concernant l?amendement que M. GOUJON avait déjà présenté sur le budget de la Préfecture de police, les éléments que j?ai en ma possession indiquent que cette question a été réglée techniquement. Je donne un avis défavorable à cet amendement qui me semble superfétatoire.

Sur d?autres points, notamment ceux évoqués par Mme DUBARRY, je veux la rassurer : les A.L.M.S. trouveront tous un emploi, c?est l?engagement de la Ville. Nous faisons en sorte que leur sortie soit la mieux gérée possible. Les indications que j?ai m?incitent à le penser.

S?agissant des coordinateurs, j?en ai parlé.

Château-Rouge et la toxicomanie, Madame DECORTE, vous en avez parlé. Je suis bien placé également pour connaître ces réalités. Il est vrai que les problèmes de toxicomanie sont des problèmes importants, notamment dans le 18e arrondissement, mais pas seulement. Toutefois, ce sont des problèmes que nous connaissons plus que dans d?autres arrondissements.

Nous sommes là sur des missions d?Etat, à la fois en matière de répression et en matière de soins et de santé publique. Je regrette que nous ne soyons pas parvenus, et je pense qu?il faut d?ailleurs éviter la polémique sur ces sujets, à trouver une solution satisfaisante pour les toxicomanes qui vont errer entre une partie de la Seine-Saint-Denis et le 18e arrondissement.

 

Nous le regrettons tous. Nous aurions préféré que les choses se passent différemment. Nous avions fait des propositions ; elles n?ont pas été retenues. Il faut espérer qu?à l?avenir les choses se passeront mieux. Il est vrai que ces personnes sont extrêmement difficiles à prendre en charge. Il faut avoir l?honnêteté de le dire, et je considère que les habitants du 18e arrondissement font preuve, pour la prostitution et la toxicomanie, d?une compréhension tout à fait exemplaire, ainsi que les personnels qui s?occupent de ces personnes qui sont avant tout des malades. Tout cela est compliqué.

Je ne ferai pas de procès d?intention aux uns et aux autres. Cela fait des années et des années que nous essayons de régler ces problèmes. J?ai rencontré le docteur Didier JAYLE qui est le responsable de la Mission toxicomanie à l?échelon national. Il nous a assuré de son soutien dans le 18e arrondissement, concernant notamment le problème du krak.

Ce sont des problèmes complexes. On ne peut pas les traiter à travers, par exemple, des articles de presse parus dans certains journaux et qui me semblent très éloignés de la réalité.

Voilà les quelques réponses que je voulais faire, en me félicitant que, globalement, la Ville de Paris apporte un soutien à la Préfecture de police. Je suis persuadé, et je le redis, que la Préfecture de police est pour la Ville de Paris un outil qui concentre beaucoup de compétences et de capacités de mobilisation. Nous devons, à travers ce budget, lui manifester notre soutien.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous, Christophe CARESCHE.

Je vais donner la parole au Préfet de police pour répondre.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire, et merci à vous tous pour ces débats extrêmement larges, animés et fructueux pour moi, pour une première au Conseil de Paris. Merci à tous.

Je vais essayer, très modestement, de répondre aux questions que vous avez posées. Je voudrais d?abord souligner combien le Préfet de police a une fonction originale dans notre pays.

Pourquoi cette fonction est-elle originale ? Le Préfet de police ne se consacre pas seulement à la lutte contre la délinquance, la criminalité, le terrorisme qui est, bien sûr, l?une de ses fonctions principales, mais c?est aussi celui qui est au service des Parisiens avec ses missions d?accueil et de service pour l?exécution des libertés publiques et qui assure la protection des personnes et des biens. A ce titre, il a, et c?est vrai, comme l?a dit

M. Laurent DOMINATI, des fonctions qui, dans d?autres villes, sont assurées par le Maire.

Beaucoup d?entre vous ont parlé des A.S.P. Les missions des A.S.P. ont évolué au cours des dernières années. Après une politique active de recrutement financée par la Ville afin de pouvoir doter la Direction de l?Ordre public et de la Circulation d?un effectif conséquent destiné à remplacer les gardiens de la paix dans les missions de circulation, la loi du 15 novembre 2001 leur a donné la qualité d?adjoints de police judiciaire et la décision a été prise d?affecter dans chaque commissariat des A.S.P. pour lutter contre les incivilités.

Les agents de surveillance de Paris ou A.S.P. sont environ

2.200 et ils se répartissent aujourd?hui comme suit :

Les agents affectés à la Direction de l?Ordre public et de la Circulation, chargés de la circulation, sont au nombre de 800. Ils sont stationnés dans les nouveaux locaux de la rue Albert, récemment terminés.

Les agents affectés à la Direction de la Police urbaine de proximité au nombre de 1.168 sont majoritairement affectés à la verbalisation du stationnement payant et, sur ces effectifs, 300 sont déployés dès cet automne dans les commissariats d?arrondissement pour se consacrer à la lutte contre les incivilités.

Ce prélèvement très récent peut expliquer la baisse de résultats sur le stationnement au cours du dernier trimestre, ainsi que dans la lutte contre les incivilités.

La convention du 2 juillet 2004 organise la coordination entre les A.S.P. et les agents de la Ville de Paris chargés d?un service de police. L?article 2512 du C.G.C.T. autorise les agents, après agrément par le Procureur de la République, à constater par procès-verbal les contraventions aux arrêtés du Maire de Paris. Un décret d?application précise les conditions de cette autorisation. Il y a une formation préalable et il existe une liaison opérationnelle.

Cette convention prévoit l?échange mensuel des tableaux de bord d?activité entre la Mairie et la Préfecture de police sur l?activité de ces services et un comité de pilotage doit être constitué au début de l?année prochaine sous la présidence du Maire et du Préfet de police.

Je sais que les élus de la Ville de Paris sont attentifs aux indicateurs de l?activité des A.S.P. Je crois que dans le domaine de la circulation, en réponse à une interrogation sur la qualité des prestations des A.S.P. par rapport aux fonctionnaires de police, il faut souligner que la formation qui est dispensée aux nouveaux agents, leur assure une maîtrise de leur métier reconnue par l?ensemble des cadres de la Préfecture de police et par les élus parisiens.

La coordination devrait permettre au cours de l?année qui vient de faire en sorte que les missions anciennes et nouvelles des A.S.P. soient effectuées dans les meilleures conditions.

Pour répondre à une question posée sur la répartition des A.S.P., j?ai le tableau sous les yeux, je vous propose non pas de vous le lire en détail mais de le mettre au dossier de façon que vous puissiez l?examiner.

La deuxième grande question porte évidemment sur tous les problèmes de stationnement et de circulation. Je crois qu?à ce sujet beaucoup a été dit. Comme je viens de le dire, la mise en place du dispositif des 300 A.S.P. dans le cadre de notre convention a pu temporairement déstabiliser l?activité de verbalisation du stationnement, mais on devrait dans ce domaine retrouver un niveau de répression tout à fait correct.

Quant à la circulation, la Préfecture de police agit en ce domaine dans le cadre des compétences qui sont les siennes, en prenant en compte les orientations retenues par la Mairie en vue de développer la fluidité et la fréquentation des transports en commun et, sur l?ensemble des projets, elle s?attache à établir un dialogue constructif visant à faire valoir les considérations de sécurité et d?ordre public.

 

Sur le dispositif opérationnel, le dispositif de régulation de la circulation est confié à la direction de l?ordre public et de la circulation, qui mobilise les A.S.P. dont le nombre a été porté à 800 et qui ont une formation adaptée. Grâce à l?expérience qu?ils acquièrent sur le terrain, on peut tirer un bilan positif de leur action. Cette direction a lancé également un dispositif souple permettant d?associer à des présences permanentes sur des points de circulation très denses, des unités mobiles capables de se porter très rapidement sur des lieux d?encombrement.

Les enlèvements en fourrière sur les dix premiers mois de 2004 ont augmenté de 30 % par rapport à la même période de 2003, passant de 137.900 en 2002 à 181.705 en 2004. Il n?en demeure pas moins que le trafic de Paris demeure encore dense par nature et que les mesures prises ne peuvent pas compenser la présence abondante des véhicules, qui à certaines heures créent des embarras de circulation notamment en ces périodes de veille des fêtes de fin d?année. Il faut espérer que cela contribuera à faire baisser le nombre d?accidents mortels trop nombreux à Paris.

Pour répondre aux questions posées sur les trafics de drogue, les services de police, vous le savez, conduisent une action soutenue de lutte contre la toxicomanie. Il y a une augmentation de 23 % du nombre de mises en cause dans les onze premiers mois de cette année par rapport à la même période de l?année dernière, résultant d?une forte implication des policiers en matière de prévention et de leur participation à des séances de sensibilisation en milieu scolaire. Il y a eu plus de 900 actions en milieu scolaire en 2003. La Préfecture de police s?implique aussi dans le Plan départemental de prévention de la toxicomanie auquel l?Etat a consacré en 2004 800.000 euros.

En ce qui concerne la drogue, il ne faut pas relâcher la pression, c?est très important. Au cours de l?année 2005, je prendrai un certain nombre d?initiatives en liaison avec le Parquet de Paris et la Mairie de Paris pour voir comment mieux cibler encore notre action, notamment dans le cadre de la prévention en direction des jeunes.

Je vous remercie d?avoir soutenu comme vous l?avez fait la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Chacun sait le travail remarquable que cette Brigade accomplit dans Paris. Les crédits qui sont consacrés au plan de modernisation sont tout à fait nécessaires et je remercie tous les élus qui ont salué l?action de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

La régionalisation des missions de la Préfecture de police dont a parlé M. ARAJOL, je voudrais simplement vous informer qu?en fin de cette semaine, j?organise une réunion avec les départements de l?Ile-de-France pour préparer la sécurisation de la nuit de la Saint-Sylvestre.

A propos des chiffres de la délinquance, évoqués par M. CARESCHE et plusieurs d?entre vous, à ce stade, ma seule réponse sera de vous dire que nous utilisons toujours, depuis de très nombreuses années, la même grille, le même thermomètre pour calculer le nombre de faits. L?Observatoire national de la délinquance réfléchit en ce moment sur d?éventuels changements de l?Etat 4001. Les études sont donc en cours.

En ce qui concerne les G.I.R., Mme Roxane DECORTE demandait le bilan du G.I.R. de Paris. Comme pour les A.S.P., je vous donnerai son bilan dans un dossier que je vous remettrai.

Je crois que j?ai à peu près répondu à l?ensemble des questions. Si toutefois vous aviez encore d?autres questions à me poser, je me ferais un plaisir d?y répondre.

A propos de la vidéo-surveillance, évoquée par M. ALAYRAC, je peux vous dire que la Préfecture de police mène une étude approfondie sur le sujet. Nous en saurons plus dans les mois qui viennent.

En conclusion, je voudrais vous remercier de m?avoir accueilli avec cordialité et amitié.

Pour ma part, je m?efforcerai, par mon action, de répondre à la confiance que vous m?avez exprimée.

Merci à tous.

(Applaudissements sur tous les bancs de l?Assemblée).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci infiniment, Monsieur le Préfet. Nous n?en doutons pas.

Il n?y a pas de vote sur ce budget puisque les votes auront lieu demain.

Information sur le déroulement de la séance.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Une information avant de reprendre le débat général sur le budget : nous arrêterons nos travaux à 20 heures jusqu?à 21 heures 30 pour le dîner. Il y aura une réunion de la 1ère Commission à 21 heures 15 pour un quart d?heure.

Je vous proposerai néanmoins de reprendre la séance à 21 heures 30.