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Septembre 2011
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99 - 2011, DEVE 149 - Subvention avec convention (275.000 euros) avec l'Agence Parisienne du Climat.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2011

99 - 2011, DEVE 149 - Subvention avec convention (275.000 euros) avec l'Agence Parisienne du Climat.

 

M. Christophe GIRARD , adjoint, président. - Nous passons donc en 4e Commission, projet de délibération DEVE 149, subvention avec convention pour 275.000 euros avec l?Agence parisienne du climat.

M. François VAUGLIN a la parole pour quelques minutes.

M. François VAUGLIN . - Voilà un projet de délibération qu?il fait bon voter ! Depuis plusieurs mois déjà, l'Agence parisienne du climat s'est installée en préfiguration, et désormais sous sa forme définitive, et c'est donc l'adhésion à celle-ci que nous votons aujourd'hui.

Par ailleurs, notre Conseil délibère d'un autre projet de délibération qui est passé en 8e Commission, qui permet un partenariat très utile entre l'agence et la Direction de l'Urbanisme.

Nous avons 275.000 euros au titre de l'adhésion et 26.423 euros au titre de ce partenariat avec la DU.

En quelques mois seulement, l'agence a pu regrouper et fédérer l'ensemble des acteurs essentiels, habitants, usagers, entreprises, qui sont aussi d'ailleurs les premiers émetteurs de carbone à Paris, tout en développant l'activité des conseillers mis à disposition des Parisiens porteurs de projets.

Elle a fait aussi encore plus que cela en s'impliquant dans de nombreuses animations parisiennes, en intervenant ici et là, où elle est attendue, en organisant des visites de sites exemplaires en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables, et en lançant les ateliers de prospective.

Je dois dire que le premier de ces ateliers, qui a eu lieu vendredi dernier, sur le changement climatique, a abordé du niveau global au niveau territorial ces questions de manière extrêmement passionnante, et c'était heureux de voir cette territorialisation des enjeux globaux.

Voilà des initiatives qui démontrent, si besoin était, l'utilité et la pertinence de l'Agence parisienne du climat. Je veux donc saluer ici le travail considérable qui a été réalisé sous la présidence de Denis BAUPIN par sa directrice, Anne GED, et à travers elle par l'ensemble de l'équipe de l'agence.

Pour compléter notre dispositif, il me semble important que la Ville s'associe au projet de création d'une S.E.M. énergie, société d'économie mixte de tiers investissement sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables que porte la Région.

Voici donc de nouvelles perspectives enthousiasmantes et pour aujourd'hui, avec mon groupe, nous approuverons avec entrain l'adhésion de la Ville à l'Agence parisienne du climat.

M. Christophe GIRARD , adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur VAUGLIN.

Mme de CLERMONT-TONNERRE a la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE . - Je ne conteste pas l'utilité de l'Agence parisienne du climat, loin s?en faut, ni les propos que vient de développer mon collègue François VAUGLIN.

En revanche, je voudrais attirer l'attention de notre Conseil sur quelques éléments financiers.

En février dernier, notre Conseil a été amené à voter les statuts définitifs de l'Agence parisienne du climat. La Ville avait alors fixé à 350.000 euros le montant de sa participation pour l'exercice 2011 - 75.000 euros au titre de l'adhésion, et 275.000 euros comme subvention à projet.

Le projet de délibération que vous nous soumettez aujourd'hui prévoit bien une contribution à hauteur de 275.000 euros pour 2011 dans le cadre de subvention à projet. Il correspond donc à ce que notre Conseil avait voté en février.

Je souhaite toutefois, au nom de mon groupe, vous interroger, Monsieur le Maire, sur la stabilité du modèle économique de l'agence, alors que plusieurs signes nous amènent à douter de son équilibre.

En juin, l'agence a sollicité auprès de la direction du logement une nouvelle subvention spécifique de 200.000 euros, qui lui a été attribuée.

Hier, ce sont encore plus de 26.000 euros supplémentaires qui ont été votés via la Direction de l'Urbanisme, cette fois.

Au total, de février à septembre, le montant de notre participation au fonctionnement de l'Agence parisienne est donc passé de 350.000 euros à plus de 576.000 euros.

Si nous pouvons comprendre les nécessaires ajustements financiers qu'impose la mise en place de l'agence au vu de sa relative jeunesse, nous nous interrogeons sur le caractère soutenable pour la collectivité parisienne d?une telle mise sous perfusion de l'agence.

En tant que membre du Conseil d?a dministration de cet organisme, j'ai attiré votre attention sur ce point sans pour autant recevoir de réponses convaincantes.

Monsieur le Maire, pouvez-vous d'une part nous apporter des éléments précis sur les éléments qui justifient la croissance exponentielle des financements accordés par notre Municipalité, et d?a utre part nous dire si vous êtes prêt à vous porter garant des résultats qu'apporteront de telles subventions dans le succès des travaux de l'Agence, et en particulier sur les actions qui seront menées en direction des copropriétés ?

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD , adjoint, président. - Pour vous répondre, M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI , adjoint, au lieu et place de M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je réponds en lieu et place de notre collègue Denis BAUPIN, qui est dans l'impossibilité d'être en séance à ce moment même.

Je voudrais remercier bien entendu les deux orateurs, et notamment M. VAUGLIN, pour son soutien enthousiaste à ce projet de délibération.

Je dirai à Mme de CLERMONT-TONNERRE que je ne peux malheureusement pas lui apporter de réponse en séance, mais le cabinet de Denis BAUPIN étant ici présent, je pense qu'une réponse circonstanciée pourra lui être apportée dans les plus brefs délais.

En tout cas, je remercie les deux orateurs de leur soutien à ce projet de délibération.

M. Christophe GIRARD , adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 149.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2011, DEVE 149).