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Septembre 2011
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Conseil Municipal
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25 - 2011, DJS 369 - Conclusion d'une convention de Délégation de Service Public avec la Société anonyme d'exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy pour la modernisation et l'exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2011

25 - 2011, DJS 369 - Conclusion d'une convention de Délégation de Service Public avec la Société anonyme d'exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy pour la modernisation et l'exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy (12e).

 

M. Pierre SCHAPIRA , adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DJS 369 sur lequel l'amendement n° 16 a été déposé par le groupe E.E.L.V.A. et l'amendement n° 16 bis par l'Exécutif.

Il s?agit de la conclusion d?une convention de délégation de service public avec la Société anonyme d'exploitation du P.O.P.B.

La parole est à M. CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE . - Je n'interviendrai pas.

M. Pierre SCHAPIRA , adjoint, président. - Très bien.

La parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI , adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Il nous est demandé d?approuver la conclusion d?une convention de délégation de service public avec la Société anonyme d?exploitation du Palais Omnisport de Paris Bercy, pour la modernisation de celui-ci.

Nous savons tous ici que le P.O.P.B., enceinte qui permet d'accueillir nombre de manifestations sportives et de concerts, a besoin d'être modernisé et mis à des normes d'accueil un peu plus actuelles, en termes d'accueil du public.

Nous sommes satisfaits que le P.O.B.P. reste dans le giron du service public, avec le renouvellement de la convention, avec la S.A.E. P.O.P.B. dont le capital est majoritairement détenu par la Ville de Paris.

L?offre de la S.A.E. P.O.P.B. permettra en effet de maintenir le nombre de jours pendant lesquels des manifestations sportives sont accueillies, qui permettent notamment d'accueillir un grand nombre de jeunes Parisiens et Franciliens.

Nous savons aussi qu?un travail sur une meilleure insertion de l'enceinte dans son environnement sera mené également et nous saluons ce travail.

Mais, là où nous avons une divergence fondamentale, c'est concernant la question du "naming", cette pratique qui consiste à accoler à une enceinte sportive le nom d'un sponsor.

Nous sommes là dans une logique de marchandisation du sport et de la culture, à l?o pposé des valeurs et missions du service public auxquelles la Majorité municipale est attachée.

En mai 2010, nous avions déposé un amendement pour que la Ville de Paris n'apporte pas son soutien à cette pratique. Notre amendement avait été rejeté, ce que nous regrettons, et un amendement avait été adopté afin que le Conseil de Paris puisse au moins s'exprimer et donner son aval ou non à cette pratique.

Aussi, compte tenu du fait que nous ne retrouvons pas cette mention dans le texte de la convention de délégation de service public, nous déposerons cet amendement afin qu?une éventuelle pratique de "naming" soit encadrée au minimum par notre Assemblée.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA , adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean VUILLERMOZ, pour vous répondre.

M. Jean VUILLERMOZ , adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans un premier temps, je constate que, sur le projet de délibération lui-même, il n?y a pas d?i ntervention. Je pense qu?il n?est pas besoin de développer plus avant sur le choix proposé par le Maire de Paris.

Il semble donc qu'il soit en accord avec le Conseil de Paris aujourd'hui et je ne reviendrai pas sur le fond de ce dossier.

Pour répondre à l'intervention de notre collègue, je voudrais rappeler simplement que, que notre Assemblée aujourd'hui approuve ou désapprouve le choix du délégataire, il est impossible d?a mender le contrat de D.S.P., puisque le contrat de D.S.P., comme cela vient d'être rappelé, a été déjà approuvé, incluant un v?u de l'Exécutif qui a été repris.

Je rappelle que la Ville de Paris pourra aussi accorder au délégataire le droit de recourir au "naming", sous réserve d'une autorisation du Maire de Paris, après consultation du Conseil de Paris.

Le choix du sponsor sera soumis néanmoins à l'agrément de la Ville, qui pourra refuser tout projet de dénomination manifestement inapproprié avec son image et il est précisé aux candidats que seul le procédé de l'adjonction d'un nom à celui de P.O.P.B. sera autorisé, à l'exclusion de la substitution totale ou partielle de cette dénomination, au profit d'une autre appellation.

Aujourd'hui, il ne s'agit plus de cela, cela a été le cas dans le projet qui a été proposé la dernière fois, quand on a discuté de la D.S.P.

L'amendement adopté en 2010 a été intégré dans le cahier des charges et dans le rapport de présentation, d?ailleurs je rappelle que c'est en page 9 et qu?il est joint au projet de délibération, il faut rappeler qu'il a été modifié par l'Exécutif.

Troisièmement, la question sous-jacente à l'amendement qui nous est proposé est de savoir qui est habilité à agir au nom du délégant, c'est un sujet extérieur au contrat de D.S.P., il s'agit de la question de la délégation des pouvoirs accordés au Maire par le Conseil de Paris, dès lors qu?un amendement a été adopté en 2010.

Je demande le retrait de cet amendement, sinon j'appellerai à voter contre.

M. Pierre SCHAPIRA , adjoint, président. - Merci.

En réponse à l'amendement n° 16 du groupe E.E.L.V.A., l'Exécutif a déposé un amendement n° 16 bis.

Est-ce que vous retirez l'amendement n° 16, comme le propose M. VUILLERMOZ ?

M. Christophe NAJDOVSKI , adjoint. - On peut se ranger à l'amendement de l'Exécutif, qui permet de préciser les choses. J'ai bien entendu notamment les éléments d?ordre juridique qui, malheureusement, nous empêchent d'amender le texte de la convention de délégation de service public.

M. Pierre SCHAPIRA , adjoint, président. - L?amendement n° 16 est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 16 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 16 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 369 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2011, DJS 369).