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Decembre 2004
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Conseil Municipal
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


 

MM. Jean-Pierre CAFFET, Yves CONTASSOT, Jean VUILLERMOZ, Jean-François PERNIN et Mme Mireille FLAM ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2004, DF 68 - Accord express de la Ville de Paris pour une prise de participation de la CPCU dans la SNC ? Choisy Vitry Energy ?.

2004, DVD 309 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 8 à la convention de concession du 10 décembre 1927 signé avec la Compagnie parisienne du chauffage urbain (CPCU) pour la distribution de chaleur à Paris.

MM. Alain MORELL, Gilles ALAYRAC, Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL, Frédérique CALANDRA, Khédija BOURCART, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Hélène RIMBERT, MM. Daniel MARCOVITCH, Olivier PAGÈS, Christian CABROL et Jacques DAGUENET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, DMG 62 - Approbation de la convention de délégation de service public pour la gestion du Service extérieur des Pompes funèbres. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention avec la Société anonyme d?économie mixte des Pompes funèbres de la Ville de Paris.

MM. Danièle POURTAUD, Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jean DESESSARD, Patrick TRÉMÈGE et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, DF 74 - Autorisation de transférer l?avance de trésorerie consentie à la SEMAPA pour la ZAC ?Château des Rentiers? à la ZAC ?Paris-Rive gauche?. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAPA une convention accordant une avance de trésorerie pour la réalisation de la ZAC ?Paris-Rive gauche?. - Exonération des intérêts dus par la SEMAPA au titre du différé de paiement des terrains communaux pour la ZAC ?Paris-Rive gauche?. - Exonération des intérêts dus par la SEMAPA au titre du différé de paiement des terrains communaux pour la ZAC ?Château des Rentiers?.

M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Gérard REY, Christophe NAJDOVSKI et Jean-François PERNIN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

 

2004, DU 216 - Approbation d?un projet de convention pluriannuelle d?objectifs entre la Ville de Paris et l?association ?Pavillon de l?Arsenal?relatif au cadre des décisions pluriannuelles d?attribution des subventions de la Ville de Paris au Pavillon de l?Arsenal, au regard de son programme annuel d?activités.

2004, DU 217 - Attribution d?une subvention de fonctionnement au Pavillon de l?Arsenal (4e).- Montant : 2.080.600 euros.

2004, DAC 543 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Pavillon de l?Arsenal? une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 30.000 euros ainsi qu?un avenant à la convention relatif à l?attribution d?une subvention complémentaire de fonctionnement de 70.000 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mmes Françoise de PANAFIEU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, DU 221 - Subvention de fonctionnement à l?Atelier parisien d?urbanisme (APUR) (4e) et approbation du texte de l?avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?APUR, fixant le montant de la subvention pour 2005, au regard de son programme annuel d?activités.Montant : 5.850.000 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2004, SG 143 - Adhésion de la Ville de Paris à l?association ?Tempo territorial?. - Désignation d?un représentant de la Ville de Paris afin de siéger dans cette association.

2004, DPE 99 - Adhésion de la Ville de Paris à l?Association française des ingénieurs et techniciens de l?Environnement.

2004, DPE 100 - Adhésion de la Ville de Paris à l?International Solid Waste Association.

2004, DPE 103 - Adhésion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage.

2004, DPE 104 - Adhésion de la Ville de Paris à l?Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l?énergie et de l?environnement (AMORCE) pour les années 2003 et 2004.

2004, DPE 123 - Adhésion de la Ville de Paris à l?association ?Energie-Cité?.

M. Denis BAUPIN, Mme Pénélope KOMITÈS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, DPE 170 - Subvention à l?association ?Agir pour l?environnement? domiciliée 97, rue Pelleport (20e). - Montant :

10.000 euros.

MM. Daniel MARCOVITCH, Gérard REY, Alain LE GARREC, Mme Pénélope KOMITÈS, MM. François FLORES, Pierre MANSAT, Mmes Géraldine MARTIANO, Cécile RENSON, MM. Jean-Didier BERTHAULT, Patrick TRÉMÈGE et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2004, DPE 158 - Modification des statuts du Centre de recherche, d?expertise et de contrôle des eaux de Paris (CRECEP), régie à autonomie financière et à personnalité morale et de 2 conventions signées entre ce dernier et la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à ces 2 conventions.

2004, DPE 177 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 3 mars 2003 relative aux modalités de conseil, d?expertise et d?ingénierie passé avec le Centre de recherche, d?expertise et de contrôle des eaux de Paris.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M Eric HÉLARD, Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, DPE 185 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat d?exploitation et de gestion du service public de production et de transport des eaux potable et non potable avec la Société anonyme de gestion des eaux de Paris, un avenant à chacun des contrats d?exploitation et de gestion du service public de distribution d?eau potable et d?eau non potable signés avec la Compagnie des eaux de Paris et la Société Eau et force.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivant :

2004, DPVI 92 - DLH 318 - Quartier Politique de la ville ?Belleville-Amandiers?. - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l?amortissement d?un emprunt à contracter par l?O.P.A.C. de Paris en vue du financement d?un programme d?aménagement d?un local associatif destiné à l?association CEMEA, 39, rue des Cascade (20e).

2004, DLH 316 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de réhabilitation de 17 logements PLS et d?un programme de construction de 47 PLS, soit la création de 64 logements en résidence étudiante situés 72-74, rue des Haies (20e).

- Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2004, DLH 329 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction de 64 logements PLS en résidence étudiante, un logement de fonction et des bureaux situé 4 bis-6 rue de la Cour-des-Noues (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 12 mai 2004 consenti à l?O.P.A.C. de Paris pour la location d?un bien communal situé 4 bis-6, rue de la Cour-des-Noues (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

 

2004, DLH 79 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de travaux d?amélioration de l?habitat ?PALULOS? dans le groupe ?Vistule? portant sur 72 logements situé 14-24, rue de la Vistule (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l?O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?O.P.A.C. de Paris relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2004, DLH 230 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction de 23 logements locatifs à usage social au sein de la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche?, quartier Masséna Nord, sur le lot M1 F1 (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?O.P.A.C. de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2004, DLH 266 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rectification de l?état descriptif de division en volumes de l?immeuble communal sis 35-37, rue de la Tour-d?Auvergne (9e), et de conclure un avenant modifiant l?assiette du bail emphytéotique signé le 6 décembre 2001 avec l?O.P.A.C. de Paris portant location de volumes dépendant de cet immeuble.

2004, DLH 325 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration comprenant 22 logements locatifs à usage social, 9 logements locatifs aidés d?intégration, 9 logements locatifs sociaux et un commerce, ainsi que d?un programme de construction de 2 logements locatifs à usage social, situés 24, rue de Lübeck (16e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?O.P.A.C. de Paris relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un  avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l?O.P.A.C. de Paris pour la location de l?immeuble communal situé 24, rue de Lübeck (16e).

2004, DLH 335 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? du groupe ?Chaufourniers? situé 9, rue Mathurin-Moreau (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour 2 emprunts à contracter par l?O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?O.P.A.C. de Paris relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris.

2004, DLH 340 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction comprenant 20 logements en foyer d?hébergement, situé 57-69, rue de Patay, Z.A.C. ?Chateau-des-Rentiers? (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?O.P.A.C. de Paris relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Pierre CHARON , Alain DESTREM, René DUTREY et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2004, DLH 319 - Autorisation à M. le Maire de Paris, au nom de la Ville de Paris, copropriétaire dans l?immeuble situé 10, rue des Lyanes (20e), de voter en Assemblée générale : l?approbation du principe et du projet de réalisation d?un équipement de Petite enfance ; la scission de la copropriété ainsi que les servitudes nécessaires à la réalisation du projet ; la cession des parties communes générales nécessaires à la réalisation de la crèche, et le montant de l?indemnisation globale de la copropriété ; l?acquisition par la copropriété des parties privatives non concernées par le projet, et leur prix d?acquisition ; le dépôt par la Ville de Paris d?une demande de permis de démolir deux bâtiments dans la copropriété, situés sur l?emprise de l?équipement municipal ; le dépôt par la S.I.E.M.P., maître d?ouvrage délégué, de la demande de permis de construire afférente à l?opération.

2004, DLH 245 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme de réhabilitation de 6 logements PLS situé 18, avenue de Flandre (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2004, DLH 249 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme de construction de 4 logements PLS situé 13, rue Bellot (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2004, DLH 278 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme de construction et de réhabilitation de 18 logements (7 PLUS et 11 PLA-I) situé 2 à 8, rue Hittorf (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2004, DLH 323 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme de réhabilitation de 10 logements PLS situé 72, rue Julien-Lacroix (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2004, DU 130 - Lutte contre l?habitat insalubre. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l?acquisition de l?immeuble, 84, rue René-Boulanger - 2, rue Bouchardon (10e), dans le cadre de la loi ?Vivien? en vue d?une opération de logements sociaux. - Délégation à la S.I.E.M.P. de la mise en oeuvre de cette procédure.

2004, DU 192 - Lutte contre l?habitat insalubre. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l?acquisition de l?immeuble, 48, rue du Faubourg-Poissonnière (10e), dans le cadre de la loi ?Vivien?, en vue de la construction de logements sociaux. Délégation de cette procédure à la S.I.E.M.P.

M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Sandrine MAZETIER, MM. Jean-François BLET, Michel BULTÉ et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2004, DLH 304 - Réalisation par la R.I.V.P. d?un programme de résidence sociale de type maison relais comportant 17 logements PLA-I, situé 118, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2004, DLH 321 - Réalisation par la R.I.V.P. d?un programme d?acquisition-amélioration de 35 logements PLS situé 44 bis, rue de l?Orme - 27, rue de Romainville (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

 

2004, DAC 500 - Approbation du principe de versement d?une subvention participative d?investissement à la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la transformation de locaux d?activité en ateliers de travail pour artistes au sein d?un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 25, rue des Annelets. (19e).

Mme Annick LEPETIT, MM. David ASSOULINE, Sylvain GAREL, Eric FERRAND, Patrick TRÉMÈGE et Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, DLH 328 - Construction par la S.A.G.I. d?une résidence étudiante de 243 logements PLUS, 3 locaux commerciaux et 27 places de stationnement située 2-16, avenue de la Porte-des-Poissonniers (18e).

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-François LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, DLH 260 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec l?Association C.R.E.E.R., locataire de l?immeuble communal sis 43, rue des Bourdonnais (1er). - Location par bail emphytéotique à la SEM Paris-Centre de l?immeuble communal, 43 rue des Bourdonnais (1er).

MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET et François FLORES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, DLH 295 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d?un programme de réhabilitation de 7 logements PLUS, 3 logements PLA-I et de locaux d?activités situé 25, rue Jules-Guesde (14e).

                    - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

                    M. Pierre GATIGNON ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

                    2004, DLH 317 - Réalisation par la S.A. d?H.L.M. ?Immobilière 3F? d?un programme de réhabilitation de 45 logements PLA-I en résidence sociale, situé 8, rue de l?Orillon (11e).

                    - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A. d?H.L.M. ?Immobilière 3F? relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

                    M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Gérard REY, Christophe NAJDOVSKI, Georges SARRE, Jean-Pierre BECHTER, Jean-François PERNIN et Olivier PAGÈS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

 

2004, DLH 331 - DDEE 156 - Location par bail emphytéotique administratif à la SEMAEST du Viaduc des Arts, hors promenade plantée (12e).

Affaire diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée.

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2004, DLH 316 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de réhabilitation de 17 logements PLS et d?un programme de construction de 47 PLS, soit la création de 64 logements en résidence étudiante situés 72-74, rue des Haies (20e).

                    - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

                    M. David ASSOULINE, M. Jean-Yves MANO , rapporteurs.

 

2004, DJS 474 - Approbation de la ?convention type? pour la labellisation d?une antenne jeunes ?Point information jeunesse?. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les ?conventions particulières? portant l?attribution du label ?Point information jeunesse? à une antenne jeunes spécifique.

2004, DJS 499 - Complément exceptionnel de participation au titre de la délégation de service public en date du 27 décembre 2000 pour la gestion des centres d?animation Reuilly, Villiot et Saint-Eloi en compensation des pertes liées à la grève des agents de la Ville de Paris, à l?association ?Club Loisirs Amitiés, Sports des Jeunes de Saint-Eloi?. - Montant : 28.695 euros.

2004, DJS 511 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire relatif à l?aménagement des locaux de l?antenne jeunes Bédier Boutroux (13e).

Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

2004, DVD 108 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Conseil général des Hauts-de-Seine une convention relative à l?échange de données sur les anciennes carrières et sur la géolocalisation des adresses postales sur le Département des Hauts-de-Seine.

2004, DVD 194 - Approbation du principe et des modalités d?acquisition de fourniture de lanternes de style pour l?éclairage public, de supports de style en fonte et de supports fonctionnels en acier d?éclairage public.

2004, DVD 243 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer deux consultations par voie d?appel d?offres pour la mise à disposition et les manutentions de séparateurs modulaires de voies sur la voirie parisienne et la transposition des séparateurs modulaires de la voie Mazas les dimanches et jours fériés dans le cadre des opérations ?Paris Respire?.

2004, DVD 258 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.A.T.P. d?affectation du domaine public viaire du 14 octobre 2003.

2004, DVD 273 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de fourniture de bordures, dalles, socles et éléments divers en béton.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2004, DPVI 62 - Subvention à l?association ?Elle tourne la page?, pour les projets ?Dess(e)ins des eaux? et ?Voies d?eau? (actions localisées dans les 10e et 20e arrondissements). Montant : 3.963 euros.

Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

2004, DU 210 - Recouvrement de diverses sommes à la suite de procédures de préemption.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

 

2004, DPP 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché signé avec la société ?Prestations européennes de sécurité? (PES) pour des prestations de surveillance et de protection dans les mairies d?arrondissement lors de réunions liées à l?activité municipale.

2004, DPP 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Association des élèves officiers des sapeurs-pompiers une convention annuelle d?objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 10.000 euros.

2004, PP 133 - Section investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme complémentaire de 364.000 euros T.T.C. pour financer la construction du centre de secours et de l?unité de maintenance de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Z.A.C. Rouget-de-Lisle à Nanterre (Hauts-de-Seine).

2004, PP 134 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un avenant n° 3 au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec l?architecte Igor ZAMANSKI pour la réfection et le remplacement des menuiseries puis la reprise de l?éclairage du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e).

2004, PP 136 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec la SARL Archipiade pour le remplacement des menuiseries extérieures du centre de secours ?Clichy?, sis 137, avenue Jean-Jaurès à Clichy-la-Garenne (92).

2004, PP 137 - Approbation des modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres pour l?accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux.

2004, PP 138 - Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l?année 2004.

2004, PP 139 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché attribué par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris le 22 novembre 2004.

2004, PP 141 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant un marché de maîtrise d?oeuvre relatif à l?amélioration de la sécurité incendie de l?hôtel préfectoral situé 7, 9, 11, boulevard du Palais (4e).

2004, SGCP 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la SAS Mecano-Lenain-Delalin pour la fourniture et la livraison de coupes, médailles et breloques de la Ville de Paris.

2004, SGCP 7 - Programme 2005 de formation des élus parisiens.

2004, SGCP 8 - Reversement d?écrêtement de deux conseillers de Paris.

2004, SGCP 10 - Reversement d?écrêtement de trois conseillers de Paris.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2004, DAJ 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure des protocoles d?accord entre la Ville de Paris, le Comité National Olympique Sportif et Français et M. CARLESSI portant sur la propriété des marques ?PARIS 2010?, ?PARIS2012.COM? et ?NEW YORK 2012? et des noms de

domaine

?PARIS

2010.COM?

?PARIS2012.COM?

?PARIS2012.FR?

?PARIS2012.net?

?PARIS2012biz?

et

?PARIS2012.ORG?.

 

 

 

 

 

2004, DJS 115 - Subvention au titre de l?année 2005 à la Société anonyme sportive professionnelle (S.A.S.P) Stade Français CASG Paris, 97, avenue de Versailles (16e). Montant : 823.225 euros.

2004, DJS 445 - Subvention annuelle de fonctionnement à la Ligue d?Ile-de-France de pelote basque.- Montant : 2.300 euros.

2004, DJS 446 - Subvention à la Ligue d?Ile-de-France de pelote basque.- Montant : 8.000 euros.

2004, DJS 484 - Attribution d?une subvention d?équipement pour 2004 en faveur du PUC Rugby dont le siège social est situé 17 , avenue Pierre de Coubertin (13e) concernant l?acquisition d?une structure démontable.- Montant : 20.000 euros.

2004, DJS 502 - Autorisation à M. le  Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d?appel d?offres ouvert (lot 4) pour la mise aux normes du sol sportif, l?amélioration de l?éclairage, le ravalement intérieur du gymnase et le traitement acoustique du centre sportif Candie, 11, rue de Candie (11e).

2004, DJS 507 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de construire relatif à la réalisation d?une tribune et de lancer deux marchés d?appel d?offres ouvert pour la création d?une tribune et d?un local club et pour l?amélioration des installations de traitement d?eau du centre sportif Didot (14e).

2004, DJS 512 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure d?appel d?offres ouvert pour réaliser la rénovation des salles de douches, la création d?un pôle social aux bains douches des Deux Ponts (4e).

2004, DJS 513 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure d?appel d?offres ouvert pour réaliser les travaux d?amélioration des installations de filtration et la rénovation des locaux vestiaires et du hall d?accueil à la piscine Suzanne Berlioux (1er).

2004, DJS 518 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés sur appel d?offres ouverts relatifs au transport en autocars d?enfants vers les piscines dans le cadre de l?initiation des élèves des écoles élémentaires à la natation et vers des centres d?initiation sportive, des écoles municipales des sports, des ateliers bleus sportifs et des centres scolaires sportifs dans le cadre des activités périscolaires gérées par la Direction de la Jeunesse et des Sports ( lots 1, 2 et 3).

2004, DPA 340 - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique au gymnase, 114, rue Falguière (15e).

2004, DPA 364 - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation des réseaux de chauffage et de la ventilation au centre omnisports Emile Anthoine, 2, rue Jean Rey (15e).

 

2004, DPA 389 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des cellules haute tension au Palais omnisports de Paris-Bercy, 2-8, boulevard de Bercy (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2004, DPA 406 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des installations techniques au centre sportif Paul Valéry 15, rue de la Nouvelle Calédonie (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2004, DPA 320 - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique et des réseaux dans l?immeuble à vocations multiples (IVM) composé d?une bibliothèque et d?une école maternelle situées 15 bis, rue Buffon et d?un gymnase, 13, rue Buffon (5e).

MM. Pascal CHERKI, Eric FERRAND, Christophe GIRARD, rapporteurs.

2004, DDEE 151 - Modification des tarifs des droits et redevances perçus lors de l?organisation de manifestations commerciales ou publicitaires à caractère exceptionnel sur le domaine public municipal.

2004, DDEE 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant sur la cession à titre gratuit des droits d?auteur de la société ?Saguez & Partners? à la Ville de Paris relative à l?identité visuelle et typographique (logo) du village Saint-Paul, assortie de la signature ?de l?Antiquité au Design?.

2004, DDEE 154 - Délibération autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention d?objectif avec le Comité des Champs-Elysées (8e) et l?attribution d?une subvention pour l?illumination de l?avenue des Champs-Elysées à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004.- Montant : 165.000 euros.

2004, DDEE 157 - Subvention de fonctionnement à l?association Lézarts de la Bièvre (5e). - Montant : 4.000 euros.

2004, DDEE 158 - Subventions à 8 associations de commerçants pour les illuminations des fêtes de fin d?année 2004 dans le cadre du projet ?Paris Illumine Paris?. - Montant total :

75.000 euros.

2004, DLH 331 - DDEE 156 - Location par bail emphytéotique administratif à la SEMAEST du Viaduc des Arts, hors promenade plantée (12e).

2004, DPA 388 - Mise aux normes des réseaux techniques et des monte-charges au marché couvert Riquet (19e).

2004, SG 145 - Approbation des modalités d?attribution d?un marché dans le cadre de l?article 30 du Code des marchés publics et du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, pris pour son application, en vue de la production d?un spectacle pyrotechnique le 31 décembre 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2004, DPE 161 - Autorisation d?emprunt pour le budget annexe de l?eau pour l?année 2004.

2004, DPE 177 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 3 mars 2003 relative aux modalités de conseil, d?expertise et d?ingénierie passé avec le Centre de recherche, d?expertise et de contrôle des eaux de Paris.

2004, DPE 185 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat d?exploitation et de gestion du service public de production et de transport des eaux potable et non potable avec la Société anonyme de gestion des eaux de Paris, un avenant à chacun des contrats d?exploitation et de gestion du service public de distribution d?eau potable et d?eau non potable signés avec la Compagnie des eaux de Paris et la Société Eau et force.

2004, DVD 293 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Réseau ferré de France, Etablissement public de l?Etat, à caractère industriel et commercial, une convention autorisant la construction d?un pont-rail destiné à permettre le franchissement sur et en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris, de la nouvelle ligne du Tram-Train Aulnay-Bondy, l?ensemble situé sur les dépendances du canal de l?Ourcq à petit gabarit et de ses berges, entre le P.K. 12,615 et le P.K. 12,625, sur le territoire de la commune de Sevran (Seine-Saint-Denis).

2004, DVD 308 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Agence de l?Eau Seine Normandie une convention d?aide financière pour l?année 2004.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2004, DPE 101 - Adhésion de la Ville de Paris à l?Association scientifique et technique pour l?Eau et l?Environnement.

2004, DPE 107 - Adhésion de la Ville de Paris à l?association Les ECO-Maires (association des maires pour l?environnement et le développement durable).

2004, DPE 123 - Adhésion de la Ville de Paris à l?association ?Energie-Cité?.

2004, DPE 130 - Approbation du principe et des modalités d?attribution d?un marché à bons de commande sur appel d?offres ouvert, ou négocié après appel d?offres infructueux, pour la maintenance des portes motorisées de la Direction de la Protection de l?Environnement.

Mme Myriam CONSTANTIN, M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

2004, DPE 99 - Adhésion de la Ville de Paris à l?Association française des ingénieurs et techniciens de l?Environnement.

2004, DPE 100 - Adhésion de la Ville de Paris à l?International Solid Waste Association.

2004, DPE 103 - Adhésion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage.

2004, DPE 104 - Adhésion de la Ville de Paris à l?Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l?énergie et de l?environnement (AMORCE) pour les années 2003 et 2004.

 

2004, DPE 162 - Approbation du principe et des modalités d?attribution d?un marché à bons de commande sur appel d?offres ouvert pour la réalisation de panneaux de communication sur la propreté et la collecte des déchets ménagers à Paris.

2004, DPE 170 - Subvention à l?association ?Agir pour l?environnement? domiciliée 97, rue Pelleport (20e). - Montant :

10.000 euros.

2004, DPE 171 - Subvention à l?association ?Centre ornithologique Ile-de-France? domiciliée 55, rue Buffon (5e).Montant : 4.000 euros.

2004, DPE 173 - Subvention à la Fondation nationale Cité internationale universitaire de Paris (14e). - Montant : 14.000 euros.

2004, DPE 176 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de 179 véhicules et 44 caissons du service technique de la propreté de Paris.

2004, DPE 178 - Subvention à l?association ?Réseau consommation citoyenne? domiciliée 97, rue Pelleport (20e). Montant : 5.000 euros.

2004, DPE 182 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat ?véhicules propres? avec la Région Ile-de-France, suite à l?appel à projets régional pour la diminution de la pollution de l?air par les véhicules, afin de bénéficier de subventions au titre du programme d?équipement en véhicules à énergie propre de la flotte des services techniques de la Propreté de Paris.

2004, DPJEV 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?occupation d?une parcelle du bois de Vincennes au profit de l?association NOCRHOME en vue de la promotion de l?activité du BMX.

2004, DPJEV 75 - Budget supplémentaire du fossoyage pour 2004.

2004, DPJEV 97 - Attribution de la dénomination ?Allée Barbara? à l?allée centrale du square des Batignolles (17e).

2004, DPJEV 99 - Subvention de fonctionnement à l?Association pour la rénovation du bois de Vincennes et de ses environs. - Montant : 3.000 euros.

2004, DPJEV 101 - Attribution de la dénomination ?square de la Paix? au square et au terrain de jeux situés rue du Commandant-L?Herminier (20e).

2004, DPJEV 109 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Espace 19? (19e). - Montant : 1.600 euros.

2004, DPJEV 110 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Connaître et protéger la nature du Val-de-Seine? (7e).

- Montant : 1.000 euros.

2004, DPJEV 111 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Le jardins solidaire? (20e). - Montant : 1.600 euros.

2004, DPJEV 112 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Les amis des jardins du Ruisseau? (18e). - Montant :

                    1.685 euros.

                    2004, DPJEV 113 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Espaces?, Meudon (Hauts-de-Seine). - Montant :

2                  euros.

 

2004, DPJEV 114 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Les habitants de la Butte-Bergeyre? (19e). - Montant : 600 euros.

2004, DPJEV 117 - Créations des jardins des Grands Moulins (13e). - Attribution du marché de maîtrise d?oeuvre à l?équipe lauréate. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d?oeuvre.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2004, DDATC 157 - Indemnisation amiable de Mme Paulette HINDRE en réparation de son préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2004, DDATC 158 - Indemnisation amiable de M. Marcel HINDRE en réparation de son préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2004, DDATC 174 - Indemnisation amiable de Mme Jeannine CALMEL en réparation de son préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2004, DDATC 175 - Indemnisation amiable de Mme Elisabeth RIBAUCOURT en réparation de son préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2004, DDATC 184 - Recensement rénové de la population

- Opération 2005 - Rémunérations des agents recenseurs.

2004, DMG 57 - Approbation des modalités de lancement d?un marché sur appel d?offres ouvert pour des prestations de blanchissage et de nettoyage à sec d?articles textiles livrables sur différents sites relevant de la Ville de Paris en 5 lots séparés.

2004, DMG 58 - Approbation des modalités de lancement d?un marché sur appel d?offres pour la fourniture de produits d?entretien, d?articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique avec livraison sur différents sites relevant de la Ville en 4 lots séparés.

2004, DMG 59 - Approbation des modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture de coupes et de médailles aux services de la Mairie de Paris en 2 lots séparés.

2004, DMG 63 - Appel d?offres ouvert en vue de la fourniture d?un appareil de tests de résistance à la traction pour les tissus destinés au bureau de l?habillement de la Mairie de Paris.

2004, DPA 234 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la Mutuelle d?assurance des instituteurs de France (M.A.I.F.) visant à l?indemniser pour des désordres survenus chez Mme SEBASTIA lors des travaux effectués dans son école (14e).

2004, DRH 59 - Fixation du régime indemnitaire des chargés d?études documentaires et des secrétaires de documentation de la Commune de Paris.

2004, DRH 67 - Approbation du principe et des modalités de lancement d?un marché de services, avec appel d?offres ouvert pour la conception, l?organisation et la mise en oeuvre de modules de formations relatifs à l?environnement administratif et au management pour les agents de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.

 

2004, DRH 70 - Approbation du principe et des modalités d?un marché de services, avec appel d?offres ouvert, pour la conception, l?organisation et la mise en oeuvre d?une formation ?prise de poste? (dispositif d?intégration et de formation initiale) pour les agents de maîtrise stagiaires, les attachés d?administration stagiaires et les secrétaires administratifs stagiaires de la Ville de Paris. - Approbation des modalités de passation du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.

2004, DRH 71 - Approbation du principe et des modalités de passation d?un marché de services, avec appel d?offres ouvert européen, pour la conception, l?organisation et l?animation de prestations de formation à ?l?hygiène, la sécurité et l?ergonomie? pour les agents de la Ville de Paris : prévention des risques liés à la pathologie du bâtiment et à l?utilisation et stockage de produits dangereux (lot n° 1) ; à l?électricité (lot n° 2) ; à la conduite d?engins (lot n° 3) ; aux gestes et postures en milieu professionnel (lot n° 4) ; au travail en hauteur (lot n° 5) : à la signalisation des chantiers et aux travaux effectués au bord de l?eau (lot n° 6). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.

2004, DSTI 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la société Oracle France SAS un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la fourniture de prestations de mise à jour et de support technique de logiciels ?Oracle?.

2004, DSTI 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert pour la réalisation de services de télécommunications.

2004, DVD 311 - Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2004, PP 135 - Indemnisation amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris.

2004, PP 140 - Indemnisation amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2004, DRH 66 - Approbation du principe et des modalités de passation d?un marché de services, avec appel d?offres ouvert européen, pour la conception, l?organisation et la mise en oeuvre de prestations de ?bilan professionnel? à l?attention des agents de la Ville de Paris : aspirant à une évolution professionnelle et à l?optimisation de leurs compétences (lot n° 1) ; handicapés ou en attente de reclassement (lot n° 2). - Autorisation à

M. le Maire de Paris de signer ledit marché.

M. François DAGNAUD, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2004, DPVI 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Agence régionale de l?Environnement et des Nouvelles Energies sur le quartier ?Belleville-Amandiers? (20e) pour la réalisation d?une étude-action.

2004, DPVI 79 - Subvention d?équipement à l?association Jean Cotxet, 52, rue Madame (6e). - Montant : 2.000 euros.

2004, DPVI 83 - Subvention d?équipement à l?association ?Lien Animation Culture Portes de Vanves? du quartier Portes de Vanves - Raymond-Losserand (14e). - Montant : 6.059 euros.

2004, DPVI 92 - DLH 318 - Quartier Politique de la ville ?Belleville-Amandiers?. - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l?amortissement d?un emprunt à contracter par l?O.P.A.C. de Paris en vue du financement d?un programme d?aménagement d?un local associatif destiné à l?association CEMEA, 39, rue des Cascade (20e).

Mme Martine DURLACH, rapporteure.

2004, DASCO 195 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Droits Partagés? relative à l?utilisation de locaux scolaires municipaux situés 40 rue Corvisart (13e).

2004, DASCO 201 - Autorisation à Mr le Maire de Paris de signer une convention avec l? Association Pour Favoriser une Ecole Efficace (APFEE) relative à l?utilisation de locaux municipaux situés 3 rue Béranger (3e).

2004, DASCO 204 - Dénonciation d?une convention signée avec l?association Jeunesse et Culture Paris 6e, relative à l?utilisation de locaux scolaires situés dans l?immeuble 85, boulevard Raspail(6e) loués par l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Fédération de Paris de la Ligue de l?Enseignement, nouvel utilisateur des locaux.

2004, DASCO 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 53 marchés relatifs à la mise en oeuvre de classes d?environnement en application de l?article 30 du code des marchés publics.

2004, DPA 319 - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique à l?école élémentaire 8, Rue des Vertus (3e).

2004, DPA 321 - Approbation du contrat de transaction visant à indemniser la SARL LA FABRIQUE, Atelier d?architecture titulaire du marché relatif aux travaux de restructuration de l?école maternelle 10-16, rue Riblette (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2004, DPA 325 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des murs pignons à l?école élémentaire B, 30, place Jeanne-d?Arc (13e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2004, DPA 331 - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique à l?école élémentaire 10, avenue de La Motte-Picquet (7e).

2004, DPA 336 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du centre thermique de l?école maternelle 41, rue Traversière (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2004, DPA 338 - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique à l?école élémentaire 47, avenue d?Ivry (13e).

 

2004, DPA 349 - Approbation du contrat de transaction relatif à l?indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres survenus à l?école maternelle Jean-Baptiste Clément située 4, place Jean-Baptiste Clément (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2004, DPA 350 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec le groupement F. Ladonne/G SIR sas/Tekhne relatif à la restructuration du service de restauration et des locaux de l?école élémentaire 18/20 rue de Surène (8e).

2004, DPA 353 - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des escaliers du bâtiment sur rue à l?école élémentaire située 211, rue Saint-Martin (3e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2004, DPA 365 - Approbation des modalités de passation du marché de travaux en vue de la restructuration du service de restauration et des locaux de l?école élémentaire, 18-20, rue de Surène (8e) (phase 2).

2004, DPA 373 - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures au groupe scolaire 105, rue de l?Ourcq (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2004, DPA 380 - Approbation du principe de réalisation des travaux de reconstruction des bandeaux, appuis de fenêtres, corniches, édicules de ventilation et modernisation des menuiseries bois au lycée commercial René Cassin sis 185, avenue de Versailles (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2004, DAJ 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché de service de représentation juridique, et de prestations associées, en application de l?article 30 du code des marchés publics.

2004, DF 68 - Accord express de la Ville de Paris pour une prise de participation de la CPCU dans la SNC ? Choisy Vitry Energy ?.

2004, DGIC 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation sur appel d?offres ouvert en 2 lots pour la réalisation et la mise en page du magazine d?information de la Ville de Paris ?à Paris? et du supplément destiné aux jeunes ?Le Plan?.

2004, DPA 288 - Approbation du principe de réalisation de prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l?amiante et constitution de dossiers techniques ?amiante? des bâtiments, propriétés de la Ville de Paris et des modalités de passation des marchés de prestations intellectuelles correspondants.

2004, DPA 381 - Approbation du principe de réalisation et des modalités de passation du marché de travaux de restauration des menuiseries extérieures à la mairie du 10e arrondissement (10e).

2004, DPA 383 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 8 avenants aux marchés à bons de commande relatif à la maintenance et à la fourniture d?extincteurs dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal.

2004, DPA 385 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à la mairie du 13e arrondissement (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2004, DPA 386 - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des circulations des 2e et 3e étages avec réfection et mise en conformité des installations électriques à la mairie du 14e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2004, DU 182 - Approbation des éléments financiers des conventions publiques d?aménagements arrêtés au 31 décembre 2003. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à 5 conventions publiques d?aménagement aux fins d?approuver le montant de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2003 et/ou d?arrêter le montant de l?imputation forfaitaire maximale des frais de fonctionnement de l?aménageur.

Mme Mireille FLAM, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

2004, DPA 310 - Approbation du principe et des modalités de passation d?un marché de travaux en vue de la restructuration du hall et de la salle aux colonnes et de l?amélioration de l?accessibilité aux handicapés à la mairie du 17e arrondissement (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construction pour la réalisation de l?opération susvisée.

Mme Mireille FLAM, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

2004, DAC 552 - Legs Roger Viollet : intégration de la société commerciale au sein d?une Société d?économie mixte iconographique.

Mme Mireille FLAM, Mme Sandrine MAZETIER, rapporteures.

2004, DAC 168 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Institut Protestant de Théologie?, située 83, boulevard Arago (14e). - Montant : 3.000 euros.

2004, DAC 202 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Le Musée du Montparnasse, lieu de mémoire et d?animation culturelle? (15e) une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant :

135.000 euros.

2004, DAC 254 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société SECMA un contrat de transaction relatif à une installation de génie climatique située à la Gaîté Lyrique, 3 bis, rue Papin (3e).

2004, DAC 411 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un 2e avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs fixant les relations de l?Etat et de la Ville de Paris avec l?association ?Ensemble Orchestral de Paris?.

2004, DAC 500 - Approbation du principe de versement d?une subvention participative d?investissement à la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la transformation de locaux d?activité en ateliers de travail pour artistes au sein d?un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 25, rue des Annelets. (19e).

 

2004, DAC 524 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Compagnie Corinne Boijols?. - Montant : 5.000 euros.

2004, DAC 529 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs relatif à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ars Longa? située 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).

2004, DAC 542 - Rectificatif à apporter à la délibération 2004 DAC 474 autorisant M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l?Etat, Ministère de la Culture et de la Communication, l?octroi d?une subvention annuelle pour le fonctionnement du Conservatoire national de Région, 14, rue de Madrid (8e).

2004, DAC 548 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants n° 1 et un avenant n° 2 aux 6 marchés passés par la DAC pour la maintenance préventive et corrective à garantie étendue des installations de détection incendie, antiintrusion, vidéo-surveillance, etc.

2004, DAC 549 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Lautre livre?, située 58, rue de la Chapelle (18e). Montant : 4.000 euros.

2004, DAC 557 - Renouvellement de la mise à disposition d?un bibliothécaire adjoint auprès de l?association ?Pars-Bibliothèques?.

2004, DAC 561 - Approbation des modalités de passation d?un marché de programmation, production et coordination des manifestations dans les bibliothèques municipales parisiennes.

2004, DPA 327 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du centre thermique à la bibliothèque Mouffetard-Contrescarpe, 74, rue Mouffetard (5e).

2004, DPA 404 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d?assistance technique au maître d?ouvrage pour les travaux de mise en sécurité au Musée d?Art Moderne, 11, avenue du Président-Wilson (16e).

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2004, SG 144 - Subvention à l?association ?Centre d?études, de documentation et de recherche des cultures juives? pour l?organisation de la journée judéo-musulmane. - Montant :

20.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2004, DDATC 142 - Subvention  à l?association ?Les ciné-vacances dans le 13e arrondissement?. - Montant : 6.500 euros.

2004, DDATC 182 - Subvention de fonctionnement à l?Association pour le développement et l?aménagement du 13e arrondissement, 11, rue Caillaux (13e). - Montant : 3.000 euros.

2004, DDATC 183 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?FIAP Jean Monnet?, 30, rue Cabanis (14e).

2004, DDATC 186 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Quartier Saint-Bernard?, 7, rue du Dahomey (11e). Montant : 1.800 euros.

2004, DDATC 188 - Subvention à l?association ?Agir Solidairement pour le Quartier Popincourt?, 42, rue Bréguet (11e). - Montant : 14.000 euros.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2004, DASES 334 - Participation de l?Etat au contrôle du respect des dispositions règlementaires en matière d?hygiène des établissements de bain de Paris et de la qualité des eaux effectués par le Laboratoire d?hygiène de la Ville de Paris.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2004, DDATC 173 - Acceptation du legs universel consenti à la Ville de Paris - Mairie du 15e arrondissement - par Mme Marthe SCHULMANN et vente des biens mobiliers en dépendant.

2004, DLH 67 - Participation financière de la Ville de Paris en vue de la réalisation par la société ?PROLOG-Union d?économie sociale? d?un programme d?acquisition de deux logements locatifs aidés d?intégration (PLA-I), situé 70, rue des Vignolles (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société ?PROLOG-Union d?économie sociale? relative au versement de cette participation.

2004, DLH 79 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de travaux d?amélioration de l?habitat ?PALULOS? dans le groupe ?Vistule? portant sur 72 logements situé 14-24, rue de la Vistule (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l?O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?O.P.A.C. de Paris relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2004, DLH 245 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme de réhabilitation de 6 logements PLS situé 18, avenue de Flandre (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2004, DLH 260 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec l?Association C.R.E.E.R., locataire de l?immeuble communal sis 43, rue des Bourdonnais (1er). - Location par bail emphytéotique à la SEM Paris-Centre de l?immeuble communal, 43 rue des Bourdonnais (1er).

2004, DLH 266 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rectification de l?état descriptif de division en volumes de l?immeuble communal sis 35-37, rue de la Tour-d?Auvergne (9e), et de conclure un avenant modifiant l?assiette du bail emphytéotique signé le 6 décembre 2001 avec l?O.P.A.C. de Paris portant location de volumes dépendant de cet immeuble.

2004, DLH 274 - Réalisation par la S.A. d? H.L.M. ?SADIF? d?un programme d?acquisition de 38 PLUS et 4 PLA-I situé 153, rue Championnet (18e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A. d?

H.L.M. ?SADIF? relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2004, DLH 288 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme d?économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal sis 8, rue Fromentin (9e).

 

2004, DLH 290 - Réalisation par la Société anonyme d?économie mixte ?Sonacotra? d?un programme de construction de 10 logements PLA-I situé 22, rue Béranger (3e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société anonyme d?économie mixte ?Sonacotra? relative au versement de la participation financière ainsi qu?aux droits de réservation. - Modification de la garantie accordée par la Ville de Paris pour 4 emprunts à contracter en vue du financement d?un programme de réhabilitation de 43 logements locatifs aidés d?intégration en résidence sociale situé 22, rue Béranger (3e).

2004, DLH 295 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d?un programme de réhabilitation de 7 logements PLUS, 3 logements PLA-I et de locaux d?activités situé 25, rue Jules-Guesde (14e).

- Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2004, DLH 299 - Réalisation par la S.A. d?H.L.M. ?SAGECO? d?un programme de réhabilitation comprenant 18 logements locatifs à usage social situé 16, rue Guénot (11e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A. d?H.L.M. ?SAGECO? relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2004, DLH 306 - Réalisation par la Société anonyme d?H.L.M. ?La Sablière? d?un programme de construction de 55 logements locatifs sociaux situé Z.A.C. ?Vaugirard? (lot C1) (15e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2004, DLH 321 - Réalisation par la R.I.V.P. d?un programme d?acquisition-amélioration de 35 logements PLS situé 44 bis, rue de l?Orme - 27, rue de Romainville (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2004, DLH 323 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme de réhabilitation de 10 logements PLS situé 72, rue Julien-Lacroix (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2004, DLH 325 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration comprenant 22 logements locatifs à usage social, 9 logements locatifs aidés d?intégration, 9 logements locatifs sociaux et un commerce, ainsi que d?un programme de construction de 2 logements locatifs à usage social, situés 24, rue de Lübeck (16e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?O.P.A.C. de Paris relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un  avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l?O.P.A.C. de Paris pour la location de l?immeuble communal situé 24, rue de Lübeck (16e).

2004, DLH 335 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? du groupe ?Chaufourniers? situé 9, rue Mathurin-Moreau (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour 2 emprunts à contracter par l?O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?O.P.A.C. de Paris relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris.

2004, DLH 340 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction comprenant 20 logements en foyer d?hébergement, situé 57-69, rue de Patay, Z.A.C. ?Chateau-des-Rentiers? (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?O.P.A.C. de Paris relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2004, DU 125 - Cession de gré à gré, à la Commune de Vitry-sur-Seine, de la parcelle communale cadastrée AI n° 23 située dans le lieudit ?La Fosse d?Enfer? à Vitry-sur-Seine. Etablissement d?un avenant permettant de distraire cette parcelle du bail consenti à la R.I.V.P.

2004, DU 163 - Biens en Seine-Saint-Denis : Cession de l?ensemble immobilier du Parc des Courtillières à la commune de Pantin à l?exception de l?emprise située sur Bobigny, cédée à cette commune.

2004, DU 165 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Prorogation de la date limite pour la cession de gré à gré des parcelles cadastrées G n° 78 et G n° 79 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis).

2004, DU 189 - Cession de terres agricoles à Gonesse (Val-d?Oise).

2004, DU 192 - Lutte contre l?habitat insalubre. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l?acquisition de l?immeuble, 48, rue du Faubourg-Poissonnière (10e), dans le cadre de la loi ?Vivien?, en vue de la construction de logements sociaux. Délégation de cette procédure à la S.I.E.M.P.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2004, DAC 531 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l?entreprise VD IE2S en vue de substituer la société VD à la société VD IE2S pour la mise en conformité des installations électriques de l?église Notre-Dame-des-Victoires (2e).

2004, DAC 534 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l?entreprise VD IE2S en vue de substituer la société VD à la société VD IE2S pour les travaux d?éclairage architectural intérieur à la Basilique du Sacré-Coeur (18e).

2004, DAC 535 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l?entreprise VD IE2S en vue de substituer la société VD à la société VD IE2S pour le renforcement de la tribune et les travaux annexes à la construction de l?orgue de l?église Saint-Louis-en-l?Ile (4e) (Lot n° 5 : ?électricité?).

2004, DAC 536 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l?entreprise VD IE2S en vue de substituer la société VD à la société VD IE2S pour les travaux de restauration intérieure à l?église Saint-Louis-d?Antin (9e) (Lot n° 9 : ?électricité?).

2004, DAC 537 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l?entreprise VDIE2S en vue de substituer la société VD à la société VD IE2S pour la mise en conformité des installations électriques de l?église Saint-Pierre-de-Chaillot (16e).

 

2004, DAC 539 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d?objectifs établie entre la Ville de Paris et l?association ?Le Musée d?Art et d?Histoire du Judaïsme?, située à l?Hôtel de Saint-Aignan 71, rue du Temple (3e).

2004, DAC 543 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Pavillon de l?Arsenal? une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 30.000 euros ainsi qu?un avenant à la convention relatif à l?attribution d?une subvention complémentaire de fonctionnement de 70.000 euros.

2004, DAC 550 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la fondation ?La Ruche-Seydou?, située 2, passage de Dantzig (15e), relative à l?attribution d?une subvention d?équipement au titre du patrimoine. - Montant :

100.000 euros.

2004, DAC 553 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de deux sculptures d?Antoine Bourdelle au profit de l?Alexander S. Onassis Public Benefit Foundation pour un montant de 650.000 euros.

2004, DAC 558 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Paris.

2004, DAC 562 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?accepter le classement parmi les Monuments Historiques des vestiges des Eaux de Belleville.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2004, DASCO 209 - Subvention de fonctionnement 2005 à l?école Boulle, 9, rue Pierre-Bourdan (12e). - Montant : 600.000 euros.

2004, DPA 275 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires, de mise en sécurité des faux-plafonds, de modernisation de la verrière et de modernisation du local acide à l?école Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

2004, DPA 330 - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation des centres thermiques à l?Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la Ville de Paris, 10, rue Vauquelin (5e).

2004, DPA 337 - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation des réseaux de chauffage de l?Ecole Supérieure Estienne 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e).

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2004, DF 65 - Parc des expositions de la porte de Versailles (15e). - Autorisation de dépôt de permis de démolir et de construire par la SEPE.

2004, DF 69 - Rectification d?erreurs matérielles dans l?approbation du compte administratif général d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2003.

2004, DF 72 - Avenant au contrat d?assurances ?dommages aux biens? du site Forum des Halles suite à la remise de locaux à la Ville de Paris.

2004, DF 73 - Contrats de couverture de taux d?intérêt et (ou) de change.

2004, DF 74 - Autorisation de transférer l?avance de trésorerie consentie à la SEMAPA pour la ZAC ?Château des Rentiers? à la ZAC ?Paris-Rive gauche?. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAPA une convention accordant une avance de trésorerie pour la réalisation de la ZAC ?Paris-Rive gauche?. - Exonération des intérêts dus par la SEMAPA au titre du différé de paiement des terrains communaux pour la ZAC ?Paris-Rive gauche?. - Exonération des intérêts dus par la SEMAPA au titre du différé de paiement des terrains communaux pour la ZAC ?Château des Rentiers?.

2004, DF 76 - Exonérations facultatives de taxe d?enlèvement des ordures ménagères.

2004, DU 216 - Approbation d?un projet de convention pluriannuelle d?objectifs entre la Ville de Paris et l?association ?Pavillon de l?Arsenal?relatif au cadre des décisions pluriannuelles d?attribution des subventions de la Ville de Paris au Pavillon de l?Arsenal, au regard de son programme annuel d?activités.

2004, DU 217 - Attribution d?une subvention de fonctionnement au Pavillon de l?Arsenal (4e).- Montant : 2.080.600 euros.

2004, DU 221 - Subvention de fonctionnement à l?Atelier parisien d?urbanisme (APUR) (4e) et approbation du texte de l?avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?APUR, fixant le montant de la subvention pour 2005, au regard de son programme annuel d?activités.Montant : 5.850.000 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2004, SGRI 2 - Subvention compensatrice de loyer à l?association ?La maison de l?Europe de Paris?, sise 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e).

2004, SGRI 62 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Sport sans Frontières? sise 13, rue Riblette (20e), dans le cadre de son programme en Afghanistan, en faveur des enfants et des jeunes filles et femmes de Kaboul.

2004, SGRI 65 - Subvention de fonctionnement, au titre de ses activités 2004, à l?association ?Génération Europe XXI? sise 3, rue de Belfort (11e).

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

2004, DASES 244 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions de fonctionnement avec l?association ?Oeuvre de la Chaussée du Maine? (OCM-CEASIL) pour l?établissement d?accueil collectif non permanent et d?autre part la crèche collective ?Plein Ciel? situés 4, rue Vigée-Lebrun (15e).

2004, DASES 323 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d?offres ouvert européen, en 2 lots, relatifs aux prestations de nettoyage des séchoirs et des hottes de cuisine et ramonage de leurs conduits d?évacuation dans certains établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris.

2004, DASES 328 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Assistance publique de Paris pour la mise à disposition de la Ville de Paris de 5 places de crèche au sein du groupe hospitalier Vaugirard - Gabriel-Pallez situé 10, rue Vaugelas (15e).

 

2004, DASES 330 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?équipement avec l?association ?Les Petits du Canard? pour la création d?un établissement d?accueil collectif non permanent de 30 places, type crèche, sis 220, rue Saint-Martin (3e).

2004, DASES 332 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 contrats de transaction avec les sociétés Wesco et Alizé-SFL dans le cadre des 3 lots du marché passés sur appel d?offres européen relatif à la fourniture et la livraison de livres, divers matériels d?éveil, éducatifs et ludiques destinés aux établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.

2004, DPA 328 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du centre thermique à la crèche collective de la Montagne, 10, rue Saint-Médard (5e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2004, DPA 334 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d?offres pour la modernisation du chauffage à la crèche collective, 56, rue Saint-Maur (11e).

2004, DPA 371 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d?offres pour la réalisation du ravalement des façades de la crèche collective, 11, rue Censier (5e).

2004, DPA 372 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société ?Somatra SA? (Société mauricienne de travaux) relatif aux travaux d?amélioration des conditions de fonctionnement à la halte-garderie et à la crèche familiale situées 22 ter, rue des Jardins-Saint-Paul (4e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2004, DLH 319 - Autorisation à M. le Maire de Paris, au nom de la Ville de Paris, copropriétaire dans l?immeuble situé 10, rue des Lyanes (20e), de voter en Assemblée générale : l?approbation du principe et du projet de réalisation d?un équipement de Petite enfance ; la scission de la copropriété ainsi que les servitudes nécessaires à la réalisation du projet ; la cession des parties communes générales nécessaires à la réalisation de la crèche, et le montant de l?indemnisation globale de la copropriété ; l?acquisition par la copropriété des parties privatives non concernées par le projet, et leur prix d?acquisition ; le dépôt par la Ville de Paris d?une demande de permis de démolir deux bâtiments dans la copropriété, situés sur l?emprise de l?équipement municipal ; le dépôt par la S.I.E.M.P., maître d?ouvrage délégué, de la demande de permis de construire afférente à l?opération.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

En outre, l?Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2004, CAS 4 - Communication de M. le Maire de Paris relative au budget primitif du Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour 2005.

M. Christian SAUTTER, M. François DAGNAUD, Mme Myriam CONSTANTIN, M. Yves CONTASSOT, Mme Gisèle STIEVENARD, Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.