Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Discussion budgétaire commune Ville et Département. Exposé de M. le Maire de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, si vous le voulez bien, nous abordons maintenant notre grand débat budgétaire sur le budget primitif de notre collectivité pour 2005.

Ce projet du budget confirme une priorité absolue et assumée, la solidarité. Dans le contexte national actuel dominé par un taux de chômage élevé, une précarité croissante, et des perspectives très incertaines, ce parti pris répond plus que jamais à une nécessité et amplifie donc nos choix antérieurs.

Trois axes orientent dans ce domaine notre démarche : tenter de répondre à l?urgence sociale, faciliter l?accès de chacun au logement ou à l?emploi, et lutter aussi utilement que possible contre les inégalités.

Le premier point, l?urgence sociale, appelle des actes concrets face à la diversité des besoins qu?expriment les personnes en grande difficulté.

Ainsi, notre politique d?humanisation, de rénovation et d?ouverture de centres d?hébergement temporaire sera poursuivie.

Par exemple, le centre d?hébergement et de réinsertion sociale Charonne vient d?ouvrir à destination des femmes seules. En 2005, les lieux d?hébergement d?urgence du C.A.S.-V.P. Crimée dans le 19e et Baudricourt dans le 13e seront réhabilités.

Plus de 2 millions d?euros seront également affectés au SAMU social. En outre, le soutien aux associations, notamment celles qui assurent l?aide alimentaire, sera augmenté et un nouveau lieu de restauration ouvrira dans le 5e arrondissement pour un montant de 420.000 euros.

Afin de prévenir les engrenages de l?exclusion, 2,3 millions d?euros seront également destinés à l?aide au paiement des factures E.D.F.

Enfin, le soutien financier versé aux familles en difficulté au titre de la protection de l?enfance atteindra 13,3 millions d?euros en 2005, soit une hausse de 56 % depuis 2001.

Ces quelques illustrations confirment l?ampleur de la tâche face à des situations souvent très difficiles.

C?est pourquoi, et c?est le second pilier de notre action sociale, nous tentons de préserver l?accès de chacun à des droits qualifiés d?élémentaires. Dans cette optique, notre politique d?insertion consiste à développer des outils performants au service d?une démarche sociale qui ne se limite pas à l?assistance, mais donne à chacun des atouts pour un retour à l?activité.

Ainsi, le Plan départemental d?insertion vise pour 2005 un objectif chiffré de 5.800 retours à l?emploi après les 5.000 déjà intervenus en 2004.

46 millions d?euros sont mobilisés, soit une hausse de 21 % par rapport à 2004. De plus, 150.000 euros d?autorisation de programme sont prévus en 2005 pour l?ouverture d?un nouvel espace insertion. Nous le savons, mes chers collègues, Paris a perdu près de 200.000 emplois pendant les années 90. Au fil des décennies, notre Ville a toujours enregistré un taux de chômage supérieur à celui de la France. Face à cette hémorragie, et bien qu?il s?agisse d?une compétence de l?Etat, nous essayons d?agir sur tous les leviers disponibles pour inverser progressivement une telle tendance. Restons prudents, mais j?observe qu?en un an, le nombre de demandeurs d?emploi a baissé de 2,8 % à Paris, alors qu?il augmentait dans le même temps de près de 2 % sur le plan national. C?est la première fois que les résultats sont inversés, donc prudence, mais aussi poursuite du volontarisme.

Ce constat doit donc nous encourager. C?est le sens de l?opération ?Paris pour l?emploi? qui a permis plus de 3.000 recrutements en 2003 et qui est désormais renouvelé chaque année. Nous avons également décidé de cofinancer avec la Région 300 emplois tremplin en 2005. Ces contrats privés à durée indéterminée sont mis en place à l?initiative de Jean-Paul HUCHON, qui s?est engagé à en créer 10.000 d?ici à 2010. Nous soutenons pleinement cette démarche, qui vise notamment à compenser la disparition brutale des emplois-jeunes.

Nous renforçons également notre politique d?aide à la création d?entreprises. Par exemple, ?Paris Développement? bénéficiera en 2005 de plus de 2 millions d?euros pour accompagner les entreprises qui souhaitent s?implanter dans la Capitale.

Nous amplifions aussi notre soutien aux pépinières, incubateurs et hôtels industriels.

Nous souhaitons en effet donner une place centrale aux nouvelles technologies et aux activités à forte valeur ajoutée. C?est pourquoi notre but est d?atteindre en 2007 un total de

20.000 mètres carrés consacrés à ces secteurs innovants contre moins de 5.000 mètres carrés en 2001.

 

Le même état d?esprit s?applique à notre action en faveur du logement. Je soulignerai d?abord que les crédits consacrés à l?éradication du saturnisme atteindront 33,8 millions d?euros en 2005, soit une hausse de 15 %.

Par ailleurs, face à la pression sociale, nous avons choisi d?augmenter le nombre de logements sociaux financés chaque année depuis 2001. Notre engagement initial était déjà très ambitieux puisqu?il était de 3.500 par an contre 1.500 sous la précédente mandature. Nous allons passer à partir de 2005 à 4.000, avec la volonté de maintenir un tel rythme jusqu?en 2008.

Je voudrais d?ailleurs souligner la diversité des outils que nous mobilisons pour préserver une vraie mixité à Paris : préemption, priorité au logement social, prêts à taux zéro, dispositif pour encourager la mise sur le marché locatif des logements vides. Oui, nous assumons cette réponse énergique face aux effets de la spéculation immobilière, dont je rappelle qu?elle a entraîné le départ de 175.000 Parisiens entre 1975 et 1999. Il s?agissait en particulier de familles aux revenus modestes ou moyens.

Ce dernier point me conduit à évoquer le troisième axe de notre action en faveur de la solidarité, en l?occurrence la lutte contre les inégalités et pour l?intégration. Je n?en prendrai que deux exemples, d?abord pour souligner l?attention que nous portons à la notion d?équité territoriale à Paris. Celle-ci se traduit par un traitement spécifique et sans précédent des quartiers classés en politique de la ville afin de les réaménager, de les embellir et d?y implanter des équipements et des services publics. Une annexe budgétaire récapitule l?ensemble des moyens consacrés à un tel objectif. Pour 2005, ce sera 160 millions d?euros.

Le même volontarisme s?applique à un autre enjeu essentiel à nos yeux, et malheureusement l?actualité récente le confirme, la place et le rôle des personnes handicapées dans la cité. Défi au c?ur de la ville du XXIe siècle, il renvoie à une interrogation centrale : comment substituer à une logique d?exclusion une dynamique collective qui s?enrichit de chaque différence ? La réponse passe sans doute par des moyens significatifs mais aussi par des évolutions dans la conception même de l?espace urbain. Ainsi après une hausse de 10 % de ce poste en 2004, un effort équivalent en 2005 permet d?atteindre un budget de 22,6 millions d?euros. Ce budget contribuera notamment à améliorer l?accessibilité des lieux et des équipements publics, mais aussi à renforcer les aides proposées à ces personnes.

Bien entendu, la réalité sociale actuelle suggère beaucoup d?humilité. Aucune réponse, aucun dispositif en vérité ne sera jamais à la mesure des attentes. Mais pour nous, agir en faveur du social, ce n?est pas seulement assister ou s?installer dans une attitude de simple accompagnement. Notre démarche va de pair avec une conception dynamique de cette ville, dédiée au mouvement, à la création de richesses économiques et culturelles. D?autres priorités dans ce budget l?illustrent et je voudrais les évoquer très brièvement.

D?abord en matière d?accueil de la petite enfance, 900 places seront créées en 2005, portant le total à 3.400 entre avril 2001 et fin 2005.

J?insiste sur le fait que nous maintenons le cap et qu?afin d?éviter toute polémique, une commission pluraliste et transparente sera installée pour assurer un suivi régulier et public de ce programme en cours.

Deuxièmement, la place des seniors dans la cité mobilise des efforts très importants de notre collectivité. En 2005, 241 millions d?euros seront consacrés à cette action, qui concerne aujourd?hui plus de 400.000 Parisiens, dont presque la moitié sont âgés de plus de 75 ans. Notre démarche vise donc à la fois à favoriser leur maintien à domicile dans de bonnes conditions et à renforcer la prise en charge des personnes dépendantes ou isolées, mais aussi à encourager l?expression de ces citoyens souvent extrêmement investis dans notre vie collective.

Je souligne que l?A.P.A. se stabilise cette année à un très haut niveau, 91 millions d?euros, qu?elle bénéficiera à 20.000 personnes autour de deux missions principales : l?aide à domicile et l?hébergement en établissement spécialisé.

Ensuite, améliorer le cadre urbain constitue une vraie ambition urbaine. A ce titre, 180 millions d?euros sont inscrits au compte foncier afin d?acquérir des emprises nécessaires aux grandes opérations d?aménagement pour les créations d?équipements publics ou encore la réalisation de logements sociaux.

Quant au chapitre consacré aux déplacements et, par la même, à la lutte contre la pollution, il confirme à la fois un engagement clair et une montée en puissance. L?année 2005 constitue en effet une étape décisive comme l?illustrent les chiffres qui vous ont été soumis. Ainsi, les crédits d?investissements s?élèvent à 380,7 millions d?euros, en hausse de 63 % par rapport à 2004. C?est bien logique puisqu?il s?agit maintenant de commencer à payer les factures pour des projets aussi ambitieux que le tramway, l?aménagement des nouveaux couloirs de bus dans le cadre du programme Mobilien, mais aussi la réalisation des espaces civilisés ou de nouvelles pistes cyclables.

Comment ne pas évoquer aussi notre engagement en faveur de ce qui irrigue l?avenir de Paris, son dynamisme, sa jeunesse et sa créativité ? Ainsi en 2005 les crédits d?investissement dans le domaine scolaire s?élèveront à 79 millions d?euros pour le premier degré et 44,5 millions d?euros pour le second degré, finançant la rénovation lourde des établissements et la création de nouvelles écoles. De même, notre politique universitaire se traduit par la poursuite d?un plan de création de 3.000 logements étudiants d?ici 2007 et par un soutien très actif à la Maison des initiatives étudiantes.

Le même état d?esprit s?applique au secteur ô combien stratégique et malmené de la recherche. Ce budget a été doublé entre 2002 et 2004. Eh bien, en 2005, il s?élèvera à 2,5 millions d?euros, soit une nouvelle hausse de 20 %.

J?évoquerai aussi notre volonté de diversifier une offre culturelle, accessible à chacun, dédiée à l?animation et à la découverte. En 2005, 101,3 millions d?euros y sont consacrés. De plus, près de 16 millions d?euros en fonctionnement et 39 millions d?euros en investissement financeront la préservation et le renouvellement de notre patrimoine. Enfin, 10,5 millions d?euros sont destinés spécifiquement à la mission cinéma.

Sur tous ces points, mes chers collègues, nous avançons à un rythme soutenu et c?est le moment de le vérifier à mi-mandature.

Restent néanmoins des domaines pour lesquels des progrès demeurent indispensables. C?est le cas de la propreté, et je sais partager un tel sentiment avec l?adjoint en charge du dossier qui a, je le reprécise comme tous les autres, toute ma confiance.

 

Depuis plusieurs années en vérité, les Parisiens nous disent leur volonté de voir améliorée la situation de leur cité. Ils le disaient avant 2001 et en dépit d?avancées nouvelles qu?ils perçoivent, ils le disent encore aujourd?hui. Et pourtant, les moyens consacrés à ce dossier ont augmenté de 16 % depuis 3 ans et demi, et plus de 600 emplois ont été créés.

Pour autant, les résultats restent en deçà de nos exigences. L?effort sera donc poursuivi en 2005 dans le cadre du plan ?Paris propre ensemble?, avec des crédits de fonctionnement de 247,4 millions d?euros et la création de 40 nouveaux emplois.

Nous serons lucides, tenaces, sûrement pas découragés, mais décidés à obtenir les changements indispensables. Mais nous attendons aussi de la Préfecture de police, et j?y reviendrai cet après-midi, qu?elle assure une répression effective et constante de toutes les incivilités qui empoisonnent notre vie collective et nuisent à la pleine efficacité de notre dispositif pour la propreté.

Mes chers collègues, voici quelques éléments que je souhaitais livrer à notre débat. Bien entendu, l?ensemble des choix et des chiffres, qui figurent dans ce projet de budget, respecte strictement notre engagement de maintenir à un niveau stable tous les taux de la fiscalité directe et indirecte.

Quant au recours à l?emprunt, il reste particulièrement maîtrisé. En témoigne, et je vous suggère d?entendre, pour que vous soyez quand même informés, le montant de la dette par habitant. A Paris, elle est de 522 euros. A comparer aux 1.450 euros par habitant correspondant à la moyenne actuelle des grandes villes françaises. Voilà une précision qui devrait inspirer un petit peu de sobriété aux censeurs d?aujourd?hui qui sont d?ailleurs dans bien des cas les responsables plus ou moins avisés d?hier.

Notre souci de gérer avec discernement l?argent des Parisiens va de pair avec la vigilance qui s?impose face à la politique actuelle de l?Etat.

Celui-ci ou celle-ci constitue, je le dis clairement, une menace très grave objectivement pour notre ville. De nombreux élus locaux de toutes sensibilités, de toute la France ont d?ailleurs dénoncé très fermement des transferts de charges sans contrepartie financière réellement équivalente et je ne veux en prendre qu?un seul exemple.

Depuis le 1er janvier 2004, nous assumons le paiement des allocations ?R.M.istes? et l?Etat nous verse une compensation. Or, cette compensation a été calculée sur la base des chiffres de 2003, mais depuis, des décisions très lourdes de conséquence sont intervenues, réduisant par exemple les droits des chômeurs. Et le résultat est bien connu : une hausse très sensible du nombre de ?R.M.istes? dans la Capitale. C?est pourquoi, dans les faits, nous avons dû financer en 2004 plus de 30 millions d?euros de dépenses supplémentaires. Et en 2005, ce sont 30 à 50 millions d?euros qui s?ajouteront à ce surcoût déjà de 30 millions d?euros de 2004.

Je pourrais évoquer d?autres exemples. Je n?évoquerai que celui qui me choque particulièrement au moment où la situation du logement est si difficile à Paris : la dette inadmissible de 110 millions d?euros que l?Etat ne veut pas rembourser aux bailleurs sociaux parisiens. Nous devons nous battre pour que l?Etat rembourse ces 110 millions d?euros aux bailleurs sociaux parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mes chers collègues, ce dernier chiffre plombe véritablement les capacités d?action de ces acteurs essentiels du logement social à Paris et nous ne l?accepterons pas.

2005 constituera donc un moment de vérité sur la nature profonde de cette fameuse décentralisation. La compensation à l?euro près de chaque transfert est pourtant inscrite dans la Constitution. Eh bien, ce principe, mes chers collègues, il faudra qu?il s?applique, et soyez sûrs que nous veillerons à tenir informé scrupuleusement chaque contribuable parisien de l?évolution de ce dossier.

Enfin, mes chers collègues, j?évoquerai un sujet qui va marquer l?année 2005. Je fais référence, bien entendu, à la décision le 6 juillet prochain à Singapour du Comité international olympique. La candidature de Paris fait l?objet d?un large consensus de toutes les forces politiques et je les en remercie toutes, au-delà de cet hémicycle.

De toutes les forces sportives, économiques et sociales. Cet événement considérable dessine des perspectives très stimulantes, notamment comme accélérateur de projets essentiels au développement de Paris et de sa région.

Nous sommes dans la dernière ligne droite d?une compétition extrêmement ouverte, face à d?autres villes candidates porteuses elles aussi de dossier de qualité.

Paris a de vraies chances de l?emporter, nous le savons tous. Et jusqu?au bout, cette unité, cette exigence vis-à-vis de nous-mêmes, cette cohérence doivent s?exprimer au nom de ce défi que nous nous sommes lancés à nous-mêmes et qu?une immense majorité de nos concitoyens rêvent que nous remportions.

C?est pourquoi, me référant à l?identité même de l?offre parisienne, j?ai exprimé notre ambition d?organiser en 2012 des jeux populaires, solidaires, écologiques et éthiques, l?ensemble s?inscrivant dans un cadre budgétaire raisonnable et maîtrisé. Nous sommes face à cet enjeu, et je ne doute pas que, tous ensemble, nous pouvons gagner.

Je conclus en remerciant chaleureusement d?abord Christian SAUTTER, mais aussi tous les membres de l?Exécutif qui travaillent beaucoup sur l?élaboration du budget. Ils ne m?en voudront pas de distinguer particulièrement les adjointes et adjoints en charge du pôle social pour le travail réalisé et la conviction très profonde exprimée.

Chacun a apporté une contribution décisive à l?élaboration de ce budget, qui tente de mêler exigence, dynamique dans l?investissement, souci de l?économie sur tout ce qui n?est pas directement utile aux Parisiens. Mes chers collègues, débattons-en. C?est ce que je viens de dire, le message que nous voulons adresser à nos concitoyens. Celui d?une équipe à leur écoute, mobilisée pour la justice sociale dans cette ville, mais tout autant concentrée sur l?élaboration de notre avenir collectif. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

 

Alors, mes chers collègues, nous passons au débat général. Je voudrais d?abord vous faire un petit rappel. Dans le débat général, vous aurez à évoquer tous les amendements, les v?ux, concernant le Département ou la Ville, parce que, demain matin, il n?y aura pas de discussions sur les amendements ni sur les v?ux. Il n?y aura que des explications de vote et chacun, y compris l?adjoint aux Finances, n?aura le droit de dire que pour ou contre sur les v?ux et amendements. Il n?aura pas le droit d?argumenter. Donc, il en va de même de tous les élus. Vous avez maintenant tout le temps pour exprimer tous vos arguments.

Nous allons commencer par une première série d?interventions de 10 minutes par groupe, suivie d?une première réponse de M. Christian SAUTTER.

Je donne donc la parole, dans l?ordre défini, en premier à

M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en 2005, la Ville et le Département de Paris disposeront au total de près de 6 milliards d?euros pour couvrir les besoins quotidiens des Parisiens et de 2,4 milliards d?euros pour préparer leur avenir au travers des opérations d?investissement.

Cela représente donc au total une progression globale des moyens des collectivités parisiennes de l?ordre de 1 milliard d?euros, soit plus de 13 %. Cette augmentation est financée pour moitié par un accroissement d?un peu plus de 500 millions d?euros du recours à l?emprunt. Au regard du faible niveau d?endettement de Paris, cette mesure paraît modérée.

En dépit des facteurs négatifs qui pèsent sur son évolution, le budget de nos collectivités est caractérisé par un approfondissement de l?effort d?investissement et une action sociale vigoureuse.

Cependant, il reste des efforts à faire tandis que nous devons imaginer le visage de Paris de demain. La préparation des budgets 2005 de la Ville et du Département de Paris s?inscrit dans la mise en ?uvre d?une politique irresponsable de décentralisation dont le principal objectif est précisément de reporter sur les collectivités territoriales des charges jusqu?à présent assumées par l?Etat, sans transférer toutes les ressources nécessaires.

Le paiement des allocations du R.M.I. est compensé par la dévolution d?une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers qui ne prend pas en compte l?accroissement du nombre des bénéficiaires.

Le coût de la titularisation des personnels techniques de l?Education nationale, plus de 1.000 pour Paris, n?est pas financé.

Enfin, le désengagement de l?Etat du syndicat des transports de l?Ile-de-France, alors que le réseau ferré et le matériel roulant sont très dégradés, n?a pas encore donné lieu à la définition des modalités de compensation.

Vraiment, chers collègues, la décentralisation, c?est formidable !

La mauvaise conjoncture économique pèse également sur la préparation des budgets 2005. A taux constant, l?augmentation du produit de la fiscalité directe par le jeu de la progression des bases est sensiblement inférieure à la hausse des prix.

Les concours financiers de l?Etat stagnent; les recettes prévisionnelles tirées sur la taxe de l?électricité baissent. Seuls progressent par des mesures volontaires imposées par cette situation économique dégradée, les droits de place et la taxe de séjour.

L?amélioration, au moyen d?une répartition plus équitable, des redevances d?occupation du domaine public, ne fait que compenser la stagnation ou le recul d?autres produits d?exploitation résultant de la morosité croissante de la croissance.

En vérité, l?effort consenti par la Ville et le Département de Paris dans la continuité de l?action menée depuis 2001 n?est possible sans un recours plus massif à l?emprunt que parce que le marché immobilier reste orienté à la hausse. A long terme, ce mode de financement pourrait se tarir, notamment si la Municipalité s?emploie, à juste titre, à limiter la spéculation immobilière par une judicieuse politique de constitution de réserves foncières.

Cet effort est particulièrement net dans deux domaines.

Les crédits ouverts à la Section de règlement de la Ville de Paris progressent de 25 %, l?essentiel de la hausse résultant de l?accroissement de 44,5 % par rapport à 2004 des crédits de paiement réservés aux opérations d?équipement proprement dites. Celles-ci bénéficieront globalement de 1,161 milliard d?euros et, du côté du Département, cette évolution est encore plus spectaculaire. Partout dans Paris se construisent des équipements pour la Petite Enfance, par exemple, pour lesquels, d?ailleurs, les délais de réalisation connaissent parfois des dérapages qui ne sont pas compris des Parisiens, impatients d?obtenir une place pour leur enfant.

En 2005, tandis que le nombre de mises en chantier des logements sociaux s?élève à 4.000 au lieu de 3.500, les infrastructures de proximité seront privilégiées.

L?action sociale est également à l?honneur. Les crédits ouverts au Fonds solidarité logement doublent. Ceux de l?aide sociale en faveur des handicapés progressent de 10 %. Le Plan départemental d?insertion disposera de moyens en augmentation de plus de 20 % avec pour objectif d?obtenir de meilleurs résultats en matière de réinsertion.

Pourtant, l?action municipale n?est pas exempte de quelques faiblesses. Il y a un chapitre aujourd?hui bien ouvert, celui de la propreté. Vous l?avez abordé, Monsieur le Maire, et vous êtes conscient de cette difficulté.

Mais les moyens des collectivités parisiennes pour 2005 n?ignorent pas le dossier : 13,600 millions d?euros sont prévus pour l?acquisition de véhicules de nettoiement sur les 25 millions d?euros dédiés à la Direction de la Propreté et de l?Environnement.

Utile, cette mesure est loin d?être suffisante. Il convient, me semble-t-il, de repenser entièrement cette question et de programmer sur le moyen terme les moyens financiers nécessaires pour résoudre le problème.

Monsieur le Maire, il serait heureux que la Municipalité actuelle demeure dans les mémoires celle qui a rendu la propreté à Paris.

 

Enfin, l?urbanisme doit devenir une préoccupation de premier rang, de manière à mettre Paris en situation d?affronter le siècle qui s?ouvre. Il faut, à la fois, en conserver le charme haussmannien et l?ouvrir plus largement vers l?extérieur. L?aménagement programmé des portes, que nous réclamions et qui est en cours, va donc dans ce sens.

Les conventions conclues avec les collectivités limitrophes, aussi. La partie périphérique de la Capitale doit devenir un poumon entre le centre de la Région Ile-de-France et sa petite couronne, la Ville et la proche banlieue formant progressivement et naturellement un tout. Le travail commencé en la matière doit être approfondi.

Le deuxième aspect de la réflexion concerne la Seine. Au fil des siècles, Paris a tourné le dos à son fleuve au lieu d?en faire un axe sur lequel il s?ouvre. Le succès remporté par ?Paris Plage? montre qu?il est un enjeu majeur pour l?avenir et la reconquête du fleuve.

La candidature de Paris aux Jeux olympiques a de fortes implications sur la physionomie future de la Ville. Faisons de cette échéance le point de départ de grandes ambitions en matière d?urbanisme.

Chers collègues, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Georges SARRE.

La parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget que vous nous présentez aujourd?hui, Monsieur le Maire, s?inscrit avec détermination dans la poursuite des objectifs prioritaires fixés en 2001 : faire de Paris la Capitale de la solidarité et améliorer sensiblement les conditions de vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens, ceci malgré les embûches semées sur notre route par un Gouvernement qui, depuis deux ans, décentralise avec cynisme les déficits qu?il a lui-même créés.

Cette année encore, dans notre Ville, les moyens en direction de la solidarité sont renforcés. C?est 1,3 milliard d?euros qui y est consacré, soit le quart de la totalité des dépenses. Dans un contexte économique et social sur lequel les choix gouvernementaux pèsent tant et qui génère toujours plus de précarité et de pauvreté, les Départements assument désormais pleinement une responsabilité primordiale pour la cohésion sociale : allouer le R.M.I.

Cette mission s?accomplit malheureusement dans les plus mauvaises conditions qui soient, l?Etat ne jouant pas franc-jeu quant aux compensations que la loi lui impose pourtant de verser.

De fait, la hausse sensible du nombre des allocataires depuis la date de la réforme, soit décembre 2003, conduira logiquement à ce que le surcoût de 30 millions d?euros de 2004 soit significativement dépassé l?année prochaine.

Verser des allocations, c?est naturellement essentiel. Mais pour ceux qui les reçoivent et en ont tant besoin, c?est néanmoins insuffisant.

Nous voulons des politiques qui luttent contre la fatalité de l?exclusion, qui offrent un maximum de portes de sortie de l?assistance. Nous ne pouvons donc que nous féliciter que les moyens dédiés à l?insertion professionnelle augmentent de 21 % avec des actions ciblées comme le lancement dans les 18e et 19e arrondissements du Plan local pour l?insertion et l?emploi de Paris, qui devrait contribuer à 1.500 retours à l?emploi.

La politique de Paris pour lutter contre le chômage est ambitieuse, dynamique et appréciée de nos concitoyens comme en témoignent les succès des deux éditions du forum ?Paris pour l?emploi?. Nous félicitons à cet égard Christian SAUTTER d?avoir mis en ?uvre cette manifestation innovante qui se démultiplie désormais dans plusieurs arrondissements sous différentes formes.

Nous saluons également la promotion du secteur de l?économie solidaire avec la création de quatre nouvelles régies de quartier en 2005 et la participation de la Ville à la future création de 300 emplois tremplins.

La Municipalité souhaite en effet s?engager aux côtés de la Région Ile-de-France dans cette initiative qui nous paraît essentielle puisqu?elle répondra doublement aux besoins de notre économie : développer les emplois dans les secteurs d?utilité sociale et cibler les publics les plus fragiles face au marché du travail.

Tout aussi utile à l?emploi dans notre Ville et à l?image internationale de Paris, la valorisation de la recherche et de l?innovation par le développement des pôles de compétitivité est très présente dans ce budget et nous nous en réjouissons. La préoccupation de justice sociale est également ce qui a motivé la réforme des aides facultatives du Centre d?action sociale dont nous débattrons demain.

Mais ce n?est pas simplement par des mesures financières que l?on promeut l?égalité : c?est aussi en donnant corps aux valeurs d?intégration et de lutte contre les discriminations. A cette fin, nous notons tout particulièrement les mesures destinées à améliorer la vie des 200.000 Parisiens souffrant d?un handicap par l?amélioration de l?accessibilité aux transports et aux équipements publics, mais aussi par le développement de l?offre sportive pour les jeunes handicapés.

Préparer un budget, c?est aussi savoir prévoir sur le long terme, c?est poser les bases d?un avenir meilleur. Voilà pourquoi nous sommes si attentifs aux préoccupations des jeunes ménages parisiens. Paris doit rester une ville où chacun puisse s?installer, trouver un travail et, selon ses choix, élever des enfants.

La flambée des prix de l?immobilier a repoussé hors les frontières de la Capitale plusieurs centaines de milliers de familles depuis vingt-cinq ans. Nous voulons que cette hémorragie s?arrête et, plus encore, inverser la tendance. Car c?est une nécessité pour conserver à notre Ville son dynamisme et sa mixité sociale.

Ce sont tout d?abord les mesures en faveur de l?accès au logement, tandis que demeure une complète incertitude sur la politique du Gouvernement en la matière après ses effets d?annonce.

Nous nous réjouissons ainsi, Monsieur le Maire, de votre objectif ambitieux de passer de 3.500 à 4.000 logements sociaux financés chaque année.

Autre mesure volontaire, le prêt Paris-logement à 0 %, qui ouvre aux ménages à revenu moyen un accès à la propriété, sera doté en 2005 de 8 millions d?euros.

 

J?ai souhaité d?ailleurs accompagner cet effort prioritaire de notre Municipalité en faisant voter lors de la première lecture du budget de l?Etat à l?Assemblée nationale, le 19 novembre dernier, un amendement visant à limiter par l?utilisation de l?arme fiscale les ventes à la découpe si désastreuses pour nombre de locataires parisiens.

La Ville doit aussi offrir aux parents les moyens d?élever leurs enfants dans les meilleures conditions qui soient. C?est d?abord leur ouvrir l?accès au mode de garde de leur choix : c?est l?objectif des 60 millions d?euros consacrés aux nouveaux équipements pour la Petite enfance. En 2005, ils permettront l?ouverture de 900 places en crèche. Investir dans l?école, c?est donner aux plus jeunes des Parisiens un cadre favorable à leur épanouissement personnel et à leur vie en collectivité.

Les structures scolaires font ainsi partie des priorités en matière d?investissement. De nouvelles écoles seront ouvertes en 2005, ainsi qu?un collège. De nombreux programmes de rénovation seront engagés ou poursuivis. Ces structures doivent être pleinement adaptées aux exigences de la scolarité d?aujourd?hui. C?est le sens des 4 millions d?euros inscrits pour l?acquisition de matériel informatique.

Nous trouvons par ailleurs dans ce budget tous les moyens d?améliorer la qualité de vie à Paris en matière de propreté, de sécurité, d?environnement avec les crédits consacrés aux espaces verts, par exemple.

L?année 2005 sera à nouveau une grande année pour les investissements en matière de transport collectif puisque ceux-ci vont augmenter de 63 % par rapport à 2004. Certains des grands chantiers lancés dès le début de la mandature commencent à prendre forme : tramway, programme Mobilien, pistes cyclables, quartiers verts. Les choix importants que nous ferons l?année prochaine en matière d?urbanisme préfigureront les quartiers parisiens du XXIe siècle.

Aussi sommes-nous heureux du dynamisme de cette politique qui permet progressivement de rattraper le retard accumulé sous les précédentes mandatures. C?est notamment l?augmentation de 12,5 % du compte foncier pour acquérir de nouveaux terrains nécessaires aux grandes opérations d?aménagement, ou pour créer de nouveaux équipements publics.

Vous connaissez également, Monsieur le Maire, l?attachement de notre groupe à la politique culturelle, et vous pouvez deviner notre satisfaction que l?engagement du contrat de mandature de doublement du budget de la culture, hors dépenses de personnel, soit en bonne voie. Afin d?avoir un suivi au plus près des moyens alloués, il est plus que jamais utile aux élus de disposer régulièrement d?un récapitulatif global et analytique des subventions qui ont été attribuées depuis le début de la mandature. Afin d?accroître en 2005 la capacité de la Municipalité à soutenir financièrement un plus grand nombre de projets culturels dans les arrondissements, notre groupe a souhaité déposer un amendement visant à augmenter de 250.000 euros le montant des subventions culturelles.

Mais nous souhaitons aller plus loin dans l?amélioration du système d?attribution de ces subventions par la voie de la déconcentration. Nous rappelons notre proposition d?offrir au personnel de la Direction des Affaires culturelles les moyens d?être au plus près des attentes locales en étant présent de façon permanente dans les mairies d?arrondissement pour travailler en synergie avec les élus ou responsables de ces questions. Il y aura ainsi des interlocuteurs référents culture de la Mairie centrale dans les arrondissements, comme il y a des offices du mouvement sportif dans un secteur qui, de façon analogue, fonctionne largement sous forme de subvention.

Cette organisation permettrait une meilleure appréciation des besoins et une meilleure évaluation de l?utilisation de l?argent public, en bref, une meilleure efficacité au service de l?objectif qui est le nôtre : conquérir de nouveaux publics et élargir l?accès à la culture.

Nous sommes tous conscients du contexte difficile dans lequel a été élaboré ce budget avec des recettes externes qui ne progressent que très modérément. C?est notamment la conséquence des choix gouvernementaux de ne pas accroître les bases d?imposition ou de réformer, par exemple, la taxe professionnelle de France Telecom, ce qui occasionnera en 2005 encore pour notre Ville une perte de recettes inacceptable de 10 millions d?euros. Les dotations de l?Etat représentent aujourd?hui plus du quart des recettes de fonctionnements, part qui devrait s?accroître avec les réformes fiscales annoncées, avec le risque qu?elles se fassent au détriment de l?autonomie des collectivités.

A cet égard, il est révélateur que ce soit la mobilisation du Parlement qui ait forcé le Gouvernement à accroître la dotation forfaitaire de 1 % et non de 0 % comme il en avait l?intention. Mais on est là avec une dotation a minima, inférieure même à l?inflation. La faiblesse des recettes externes est heureusement compensée par une bonne gestion des dépenses et la recherche de recettes internes grâce notamment à la poursuite de la cession de biens inutiles aux Parisiens.

Nous sommes entrés depuis 2004 dans la mise en ?uvre du programme pluriannuel d?investissement et, en 2005 encore, les crédits de paiement vont augmenter de façon significative avec 1.370.000.000 d?euros : c?est 34 % de plus qu?au budget primitif de 2004 et presque deux fois plus que l?encours moyen d?investissement sous la précédente mandature.

Vous souhaitez, Monsieur le Maire, pouvoir emprunter dans une limite d?un milliard d?euros, et c?est avec confiance que nous vous soutenons, d?une part parce que vous avez fait la preuve de votre volonté de gérer la dette de façon efficace, mais aussi parce qu?il s?agit ici d?investir pour l?avenir.

Je veux néanmoins terminer sur une note d?inquiétude face aux incertitudes que la défaillance organisée de l?actuel Gouvernement fait peser sur la réalisation de nos objectifs prioritaires. Comment envisager ainsi l?effectivité d?une loi de cohésion sociale si on en décharge l?application sur des collectivités aux moyens contraints ? Quel crédit accorder à ces bonnes intentions exprimées face à une réduction de 20 % des crédits nationaux consacrés à la politique de la ville en 2005 et face à une division par deux des subventions accordées aux associations ?uvrant localement en ce domaine ?

 

Pire encore : nous savons aujourd?hui, et vous l?avez rappelé, Monsieur le Maire, que l?Etat ne tient pas ses engagements. 110 millions de dette à l?égard des bailleurs sociaux alors que le logement est présenté comme une priorité nationale ! C?est par ailleurs un retrait de nombre d?engagements pourtant inscrits dans les contrats de plan.

C?est la raison pour laquelle notre groupe a souhaité déposer un v?u visant à dénoncer globalement le désengagement de l?Etat, que vous avez vous-même, Monsieur le Maire, chiffré à plusieurs dizaines de millions d?euros pour notre Ville.

Mais que ces inquiétudes, bien que largement fondées, ne ternissent pas le soutien que notre groupe apporte et l?enthousiasme que nous aurons à voter ce budget ambitieux, exigeant et tourné plus que jamais vers l?avenir.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne peux qu?être très reconnaissant de cette intervention si dynamique !

La parole est à M. AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je lirai l?intervention de mon collègue Yves POZZO di BORGO qui, souffrant, a dû quitter la séance.

Monsieur le Maire, le budget primitif pour 2005 que vous nous proposez aujourd?hui est le premier des derniers budgets de votre mandature, et dans ce rapport, tout y est : vous présentez l?ensemble des actions engagées par votre équipe, tous les sujets qui concernent la vie des Parisiens y sont cités, et vous donnez l?impression de répondre à tous ces défis et à tous ces problèmes en les prenant à bras-le-corps.

En réalité, dès qu?on gratte un peu, on constate que vous saupoudrez de-ci de-là, profitant de ce budget de plus de 6 milliards d?euros qui vous donne d?énormes moyens d?action, uniques en France, portés par l?action quotidienne de votre administration nombreuse et puissante. Mais derrière cette liste abondante d?intentions ne se dégagent pas clairement les priorités, les besoins et l?attente des Parisiens.

Comme vous le faisait remarquer ma collègue Geneviève BERTRAND dans son intervention sur les orientations budgétaires, en mettant l?accent sur les actions de solidarité, vous n?offrez guère de prise à la contestation. Mais elle vous disait que la réalité est différente, au vu de ce que nous constatons de détresse tous les jours à Paris, dans une paupérisation qui progresse, une précarité qui oppresse, les options que vous prenez, les crédits que vous allouez semblent dramatiquement insuffisants. Elle s?inquiétait aussi de la continue augmentation des dépenses de personnel et de fonctionnement, sans qu?il y ait une garantie d?accroissement des résultats. Elle s?inquiétait également du volume des investissements dans les trois années à venir, de leur montant global à terme dans un contexte de gel des taux de la fiscalité locale pendant plusieurs années, de leur poids sur les impôts futurs et la dette que vous laisserez aux Parisiens.

Le groupe U.D.F. continue à partager ses inquiétudes et à maintenir ses réserves. Ma collègue préconisait pour vous aider trois axes forts d?action pour faire que Paris ne se trouve pas réduite à constater la grande distorsion, la véritable fracture entre les habitants connaissant un bien-être croissant et les habitants confrontés au risque d?exclusion, poussés hors les murs ou hors la communauté sociale.

Que Paris affiche une politique familiale claire et cohérente, que Paris ait un ancrage affirmé, volontariste à l?ouverture internationale et européenne, et en troisième lieu et surtout que Paris définisse une vraie politique de l?emploi scrupuleuse et dynamique. C?est sur ce point que je voudrais m?attarder.

Vous nous dites, Monsieur le Maire, qu?un de vos objectifs prioritaires est de préparer l?avenir des jeunes ménages et vous ajoutez ?renforcer l?emploi? comme si l?avenir des jeunes n?était pas d?abord l?emploi et en priorité l?accès au logement.

En ce qui concerne l?accès au logement en dehors du parc social, les notaires parisiens nous apprennent que la flambée des prix de l?immobilier exclue les primo-accédants, essentiellement les jeunes, de l?achat d?un bien et entraîne une pénurie des logements locatifs privés proposés à des prix incompatibles avec les revenus parisiens. Vous nous annoncez un grand nombre de logements futurs pour 2005. En matière de constructions neuves, le chiffre du premier semestre 2004 n?étant que de 201, je ne vois pas comment vous tiendrez cette nouvelle promesse.

En ce qui concerne l?emploi, c?est notre priorité pour ce budget, vous l?aurez compris, quelques chiffres incitent à un profond examen de conscience. Ils sont connus, mais il est bon de les rappeler : sous l?effet conjugué de la crise économique et des délocalisations, 215.000 emplois se sont évanouis dans la Capitale depuis 1990. Depuis cette date selon l?INSEE

125.000 emplois tertiaires ont quitté la Capitale. Vous avez vous-même l?année dernière, Monsieur le Maire, attiré l?attention du Conseil de Paris sur les délocalisations d?organismes publics. Concomitamment, les départs de sièges sociaux hors de Paris se sont accélérés. Le Greffe du Tribunal de commerce nous indique que 25.822 entreprises ont cessé leur activité à Paris depuis le début 2004, et si ce chiffre est compensé par de nouvelles entreprises immatriculées, la baisse des créations d?entreprises en octobre est de près de 10 %. Plus de 57.000 dirigeants d?entreprise de plus de 58 ans cherchent des repreneurs qu?ils ne trouvent pas pour maintenir leur entreprise et les emplois qui y participent. C?est inquiétant.

Vous nous dites que Paris est la deuxième ville la plus attractive citée par les investisseurs internationaux. Pourtant, récemment encore, un article du ?Daily Telegraph? titrait : ?A Paris, la fête bat son plein, mais les affaires sont peu encourageantes pour le futur?.

Avec 11,4 % de demandeurs d?emploi, Paris se place tout juste derrière la Seine-Saint-Denis, 17 %?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes au courant que Londres est notre concurrent pour les Jeux olympiques et que le ?Daily Telegraph? fait campagne ?!

M. Eric AZIÈRE. - Je ne suis pas obsédé par le ?Daily Telegraph?.

 

Paris se place tout juste derrière la Seine-Saint-Denis, 17 %, lanterne rouge de la Région, alors que la moyenne nationale est d?un peu plus de 9 %. Bien sûr, nous avons connu une très légère baisse du nombre de chômeurs en juin 2004, nous ne pouvons que nous en réjouir, mais ne vaut-il pas mieux s?interroger sur la création d?emplois et de postes de travail ? Cette baisse légère du nombre de chômeurs n?est-elle pas plutôt le signe inquiétant d?une fuite des Parisiens vers la grande banlieue ?

Par ailleurs, vous savez très bien qu?une trop grande proportion de salariés ne peuvent plus vivre ou plus exactement se payer le luxe de vivre à Paris. Certaines entreprises dans une certaine catégorie d?emplois peinent à recruter. Selon une étude réalisée par le groupement des ASSEDIC de la Région parisienne, en juin 2004, 19.000 entreprises parisiennes souhaitaient recruter la même année, mais sur les 73.000 postes offerts en particulier dans l?hôtellerie, la restauration et l?informatique, environ 28.000 n?ont pas trouvé preneur. En conséquence, les entreprises de service sont aussi parties ou candidates au départ. Pourtant, ce tissu de petites et moyennes entreprises à Paris demeure essentiel à la vie de la cité.

Vous êtes aux affaires depuis bientôt quatre ans. Interrogez-vous sur votre politique. N?est-elle pas peu ou prou en partie responsable de cet état de fait ?

Ce que le budget nous révèle, c?est l?absence de moyens pour une vraie politique de l?emploi. C?est la raison pour laquelle, constatant que les crédits pour la voirie et les déplacements se montaient à 1.470 millions d?euros contre seulement 13,2 millions d?euros pour l?emploi et l?économie, nous avons déposé un amendement pour transférer une petite partie de cet argent en vue de créer dans chaque arrondissement une Maison de l?emploi comme le propose le texte de Jean-Louis BORLOO sur la cohésion sociale. C?est un amendement d?appel, car derrière votre discours apparemment rassembleur, habilement exhaustif, nous sentons une impuissance devant les réalités de la vie parisienne.

Vous disposez d?une marge de man?uvre impressionnante. Aucun élu local en France n?a autant de moyens que vous. Reprendre notre amendement, c?est montrer que les trois priorités des Parisiens sont aussi celles de leurs élus et celles de votre budget, c?est-à-dire l?emploi, l?emploi, l?emploi.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur AZIÈRE.

La parole est à Jean DESESSARD.

M. Jean DESESSARD. - Monsieur le Maire, chers collègues, ce 5e budget de la mandature est comme les précédents marqué par la stabilité de la fiscalité, mais peut-être plus que les précédents présente un effort important en matière d?investissement. Avec 1 milliard 368 millions d?euros de crédit de paiements prévus, les investissements représentent cette année le double de ce qui était réalisé en 2000. Nous ne pouvons que nous féliciter de cet effort, d?autant plus qu?il est fait dans le cadre d?un budget maîtrisé.

Grâce à l?excellente santé financière de notre collectivité, le budget peut en effet prévoir un recours important à l?emprunt pour financer ces investissements. Avec plus d?un milliard d?euros d?emprunt prévu, le taux d?endettement restera très modéré. Le ratio dettes/recettes de fonctionnement qui serait de 21,64 % en 2004 devrait atteindre 37,7 % fin 2005. Ce qui est très en dessous de celui de la moyenne des villes de plus de 100.000 habitants qui est de 88 %, Lyon et Bordeaux étant à titre d?exemple au-dessus des 80 % et Marseille culminant à près de 180 %.

Je dois dire aussi notre satisfaction quant à l?augmentation de 63 % du budget de la voirie et des déplacements. Elle va permettre de continuer à mettre en ?uvre notre politique de réduction de la place de la voiture dans Paris, une politique qui, il faut toujours le rappeler, vise l?amélioration de la qualité de vie des Parisiens et surtout la protection de leur santé. Nous notons que cette augmentation est en grande partie due aux travaux de couverture du périphérique.

Du côté du fonctionnement par contre, malgré l?accroissement du champ d?action de la Ville et du Département, les dépenses sont d?une stabilité remarquable, obtenues, comme nous l?a indiqué M. SAUTTER lorsqu?il a présenté ce projet de budget devant la 1ère Commission, par une maîtrise de la masse salariale. Bref, un budget économe que l?on pourrait même comme vous l?avez fait vous-mêmes lors d?un compte rendu de mandat qualifié de rigoureux en particulier en qui concerne les créations d?emploi.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah non !

M. Jean DESESSARD. - C?est l?une de nos interrogations concernant ce budget. Certes nous ne pouvons que louer les efforts de modernisation et de rationalisation qui donnent plus d?efficacité à notre administration, mais il ne faut pas oublier l?extension du champ d?action de la Ville due pour une part au désengagement de l?Etat, mais aussi à l?action volontaire de notre Municipalité, à l?action de notre politique. Les 1.000 équipements de proximité qui ont été créés au service des Parisiens, tous ceux qui seront créés cette année, crèches, écoles, gymnases nécessitent du personnel en effectifs suffisants, la réduction du temps de travail peut certes être l?occasion de remettre à plat pour optimiser l?organisation du travail mais une assistante maternelle peut difficilement faire le même travail en un temps réduit.

Or, si l?on excepte les emplois créés pour compenser la réduction du temps de travail et les emplois crées en remplacement des emplois précaires conformément à la loi ?Sapin?, seuls 33,5 postes seront créés pour toute la Ville de Paris an 2005. Jusqu?à quand pourra-t-on continuer dans ces conditions ? Que deviendront les conseils de quartier et les conseils de la jeunesse avec la fin des emplois-jeunes ? Comment seront gérées les Maisons des associations et les nouveaux gymnases ? Ma collègue, Marie-Pierre MARTINET, vous exposera dans le détail les causes de nos inquiétudes sur ce point.

 

En matière de logement social, l?accroissement de l?effort avec le financement de 4.000 logements sociaux par an au lieu de 3.500 est louable. Il s?agit bien là d?une des principales difficultés auxquelles sont confrontés les Parisiens, mais face à la montée inexorable des prix dans le parc privé tant à la location qu?à l?achat, il est à craindre que cela ne suffise pas et l?aide supplémentaire pour le logement de 80 euros par famille prévue dans la réforme du C.A.S.-V.P. ne changera pas cette tendance lourde de renchérissement qui chasse peu à peu et de plus en plus vite d?abord les pauvres et maintenant les classes moyennes de Paris, et les 2.000 prêts Paris-logements ne peuvent ni stopper ni même freiner cette tendance. En permettant à la Ville d?agir directement sur le marché, l?augmentation du compte foncier affecté au logement social passant de 30 millions à 40 millions va dans le bon sens, mais elle risque de ne pas être suffisante pour influer sur le marché.

J?en veux pour preuve l?augmentation considérable des recettes provenant des taxes afférentes aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière qui ont dégagé un excédent de 230 millions d?euros l?an dernier. Ceci donne une idée de l?ampleur de la spéculation immobilière à Paris. Il serait d?ailleurs paradoxal de voir la Ville de Paris profiter financièrement de cette flambée spéculative sans consacrer des crédits importants à la lutte contre la spéculation. Des marges de manoeuvre existent qui permettraient d?envoyer un signal clair : le montant prévisionnel des recettes provenant des transactions immobilières est largement sous-évalué dans ce budget 2005 car, avec 510 millions elles seraient en recul par rapport aux recettes réalisées en 2004, alors qu?elles croissent régulièrement depuis plusieurs années et que rien n?indique un retournement de tendance, bien au contraire.

Mes collègues, Jean-François BLET et François-Xavier FLORES présenteront un voeu visant à affecter de nouvelles ressources au compte foncier de manière à nous donner la capacité de préserver efficacement le logement social. Cette proposition d?amendement a pour but de lancer un véritable plan pour le logement social à Paris, un effort de même envergure que celui décidé pour l?organisation des Jeux olympiques.

Pour cette année, on note encore une augmentation du budget de la Préfecture de police de 4,85 %. Si la plus grosse part de cette augmentation bénéficie à la Brigade des sapeurs-pompiers, on remarque également une nette augmentation de la rubrique 112, article 121-12-11, ?contrôle du stationnement? de 5,12 %, soit 2,9 millions d?euros. Pourtant, la diminution de moitié l?an dernier des verbalisations dans ce domaine ainsi que l?affectation de nombreux A.S.P. à la fluidité de la circulation nous laisse penser que les priorités de l?action préfectorale ne sont pas en cohérence avec la politique municipale, notamment en matière de déplacements.

Mais au-delà de cet aspect qui a déjà son importance, ce budget nous pose un certain nombre de problèmes. Comme vous aimez à nous le rappeler, le partenariat avec la Préfecture de police s?inscrit dans le cadre d?une coproduction de sécurité. Qui dit coproduction dit efforts de part et d?autre et respect des compétences et des missions de chacun. Dans ce sens, en 2003, sur propositions du groupe des Verts, notre Assemblée actait de la création de cinq postes de coordinateurs pour les suivis des contrats de sécurité d?arrondissements. Ces postes ont été effectivement crées et les coordinateurs C.S.A. ont pris leurs fonctions en 2004.

Les coordinateurs sous la responsabilité de la D.P.P. sont mis à la disposition des mairies d?arrondissement afin de suivre la mise en ?uvre des contrats de sécurité. Depuis leur prise de fonction les coordinateurs ont fait la preuve de leur efficacité, de la nécessité de leur présence sur les arrondissements. Néanmoins la montée en charge du travail de suivi des contrats de sécurité dans les arrondissements risque de rendre très difficile leur mission. Des recrutements supplémentaires sont nécessaires, mais ils ne sont pas prévus au budget 2005. Plus globalement, Véronique DUBARRY vous fera part d?une très vive inquiétude de notre groupe concernant la mise en place de nombreux dispositifs par la Ville ; les A.S.P., les G.P.I.S., les missions de lutte contre les incivilités, les contrôleurs sont autant de dispositifs par lesquels la Ville de Paris semble se substituer à l?action de l?Etat. Se mettrait-il en place une police municipale qui ne dit pas son nom ?

La priorité à la solidarité affichée dans ce budget est pour ?Les Verts?, source de satisfaction avec près d?un quart du budget de fonctionnement affecté. La réforme des aides facultatives qui élargit les droits des Parisiens non communautaires, l?augmentation de 21 % des fonds du Plan départemental d?insertion, l?augmentation d?un millions d?euros pour les aides sociales exceptionnelles et un fond d?un million pour des personnes sans domicile et les allocataires du R.M.I., toutes ces annonces vont pour nous dans le bon sens, même si pour la plupart, il s?agit d?obligations légales pour la Ville ou même de mise en conformité avec la loi.

Je tiens à vous faire part de mon grand étonnement, alors que vous insistez sur la dimension sociale du budget 2005 et sur la priorité constante que vous donnez aux seniors, de voir baisser le budget en direction des personnes âgées. Si je me réfère au budget 2004 l?effort de la collectivité en faveur des seniors s?élevait alors à 254 millions d?euros, en progression de 14 % par rapport à 2003. Aujourd?hui, vous proposez pour 2005 un budget total personnes âgées de 241 millions d?euros. Si je comprends bien, vous proposez une baisse de 13 millions d?euros, soit 5 %. Pourtant les besoins ne manquent pas, par exemple l?équipe médicosociale de la D.A.S.E.S. chargée de l?instruction des demandes A.P.A et du suivi social des personnes âgées en perte d?autonomie ne dispose pas dans votre budget des moyens nécessaires ni en termes d?emplois, ni en termes de locaux adaptés. Mon collègue, Olivier PAGÈS, a développé pour notre groupe des v?ux allant dans le sens du renforcement de l?action envers les seniors.

De même le budget 2005 consacré à l?intégration tel qu?il est prévu serait en baisse par rapport au budget réalisé 2004. Doit-on en conclure que l?intégration est devenue une priorité moins prioritaire ?

Enfin, sur deux budgets annexes, mais importants, nous pensons que le montant consacré à l?économie solidaire, soit

207.400 euros, est franchement insuffisant.

Par ailleurs, nous souhaitons une intensification à hauteur de 1 million d?euros de la lutte contre le Sida en Afrique.

Comme vous, Monsieur le Maire, nous sommes inquiets du mouvement de désengagement de l?Etat que l?on peut constater à tous les niveaux. Vous avez souligné l?effort de trésorerie que va faire porter sur notre collectivité?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous allez surtout ?exploser? votre temps de parole, Monsieur DESESSARD. Si vous pouviez conclure !

 

M. Jean DESESSARD. - Eh bien, Monsieur le Maire, je vais conclure, mais cela me déboussole quelque peu.

En conclusion?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n?y peux rien, je fais pareil avec tout le monde.

M. Jean DESESSARD. - Charlotte NENNER vous parlera du budget participatif pour lequel vous avons déposé des v?ux.

En conclusion, Monsieur le Maire, le budget qu?il nous est proposé d?adopter aujourd?hui est globalement un bon budget, principalement au niveau des investissements.

Nous souhaiterions, pour les prochaines séances budgétaires, disposer de moyens d?information en amont, ce qui permettrait de mieux comprendre les choix en matière de création d?emplois et les affectations budgétaires pour les seniors.

Nul doute que vous prendrez en compte nos remarques et les amendements du groupe ?Les Verts? pour que ce budget soit totalement approuvé par l?ensemble de la majorité municipale.

Je voudrais, en conclusion, insister sur le budget du logement social. Aujourd?hui, la crise est réelle, douloureuse. La tendance qui a transformé Paris en ville pour classes aisées apparaît quasiment irréversible. Pourtant, nous ne pouvons rester passifs et, avec fatalité, accepter cette situation qui ne pourra plus être redressée dans quelques années.

Profitons de cette saine gestion des finances parisiennes et de la rigueur de ce budget pour lancer un plan audacieux et indispensable pour le logement social.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci aussi d?avoir salué la rigueur et, finalement, d?y avoir adhéré. Si l?on ajoutait ainsi 500 millions d?euros d?un coup au compte foncier, je ne suis pas sûr que nous parviendrions à être aussi rigoureux que vous le suggérez.

La parole est maintenant à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous examinons aujourd?hui le cinquième budget de notre collectivité. Nous pouvons dire avec vous, Monsieur le Maire, qu?il traduit bien plus que la poursuite de nos engagements vis-à-vis des Parisiens. Il va plus loin et témoigne d?une forte réactivité face à la déferlante ultra libérale qu?impose le Gouvernement à l?ensemble de notre société et qui fait d?importants ravages dans notre Capitale, comme dans le reste du pays.

En effet, alors que l?Etat accélère ses désengagements, rompt avec la solidarité nationale, aggrave la vie quotidienne de nos concitoyens les plus fragiles, mais aussi des jeunes ménages aux revenus modestes et moyens, notre collectivité traduit dans ce budget 2005 une tout autre conception des responsabilités publiques.

Tendu vers la solidarité, l?amélioration des conditions et du cadre de vie, le budget 2005 doté de plus de 7 milliards d?euros vise à mieux répondre encore aux besoins des Parisiennes et des Parisiens.

S?il progresse de 12 % globalement par rapport à 2004, il marque aussi notre détermination à aider celles et ceux qui vivent de plein fouet dans la précarisation de leur vie les effets dévastateurs des politiques antisociales de ce Gouvernement.

Nous avons ainsi choisi de consacrer près d?un quart du budget global aux dépenses sociales, soit 1,2 milliard d?euros pendant que les investissements en faveur des équipements publics utiles à tous les Parisiens progresseront de 34 % pour atteindre 1,368 milliard d?euros.

Oui, Monsieur le Maire, nous nous félicitons que notre majorité municipale traduise sans ambiguïté ses choix en faveur de la solidarité au service de tous.

Devant les désengagements de l?Etat et sa volonté de faire supporter aux Collectivités locales les conséquences de ses abandons en matière de cohésion sociale, notre majorité municipale résiste et se refuse à trancher dans les services rendus, indispensables aux Parisiens.

Mais, il faut le dire, si nous résistons, nous refusons de nous substituer aux responsabilités de l?Etat. Vous évoquez, Monsieur le Maire, les désengagements de l?Etat dans votre communication. Ils ne sont pas mineurs et reflètent à eux seuls la voie choisie par ce Gouvernement : fracture de la cohésion sociale avec moins de politiques publiques pour le plus grand nombre ; attaques tous azimuts sur le front social et de l?égalité ; mise en concurrence exacerbée des habitants et des territoires, le tout en imposant aux Collectivités locales de résoudre les effets catastrophiques de ces politiques.

Les chiffres sont là pour en témoigner. Je ne les citerai pas, mais il faut que les Parisiens sachent que le Gouvernement les trompe. L?Etat se déleste de ses responsabilités sur Paris et ne respecte pas ses engagements. Il met les Collectivités locales dans de sérieuses difficultés et Paris n?échappe pas à cette situation.

C?est dans ce contexte très préoccupant pour les conditions de vie des Parisiens, mais aussi pour notre collectivité qui subit dans les faits une véritable atteinte à son autonomie financière, que notre majorité municipale a choisi, non seulement de poursuivre ses engagements, mais aussi de les améliorer et de les accentuer dans certains domaines.

Au plan social, les efforts de solidarité sont non seulement soutenus, mais ils visent à accroître l?aide aux personnes. Je veux saluer ici la réforme des aides sociales facultatives du C.A.S.-V.P. Elle marque un tournant très important puisqu?elle tend à mieux prendre en compte la sociologie parisienne ainsi que la précarité galopante sur notre territoire.

Au total, ce sont entre 15.000 et 20.000 nouveaux bénéficiaires qui pourront accéder à ces prestations. Il s?agit de mieux soutenir les jeunes et les familles aux revenus modestes et moyens afin que ceux-ci puissent continuer à vivre et à se loger à Paris.

Je note avec satisfaction l?appui accru en faveur de l?insertion professionnelle, avec l?objectif d?atteindre 5.800 retours à l?emploi. L?ouverture de quatre nouvelles régies de quartier et le lancement d?un plan local d?insertion économique participeront de cet objectif.

 

Monsieur le Maire, il faut le souligner avec force, la précarité gagne du terrain dans notre Capitale. Nombre de Parisiens et leur famille sont fragilisés et subissent de plein fouet les effets des politiques d?Etat, exclusivement tournées vers les plus fortunés et les intérêts du patronat. D?ailleurs, il faut se demander si MM. RAFFARIN ou SARKOZY ne sont pas les emplois fictifs du MEDEF.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, pas fictifs.

M. Jean VUILLERMOZ. - Dans ce contexte, notre Ville doit pouvoir se doter des moyens humains pour faire face à cette situation. Au titre de la solidarité, 80 emplois supplémentaires sont prévus. Mais un secteur reste très préoccupant, je pense à celui des assistantes sociales. Dans nos arrondissements, il faut absolument appréhender ce problème. On ne peut pas laisser des quartiers entiers sans assistantes sociales pendant plusieurs mois, faute de personnel pour pallier les congés et les arrêts maladie.

Il faut noter avec gravité que nombre de personnes en situation de détresse se retrouvent ainsi sans accompagnement faute d?assistantes sociales.

Sans nier les difficultés de recrutement, nous considérons que ce qui a été entrepris en faveur de l?accueil en crèche, pour faire face à la pénurie des auxiliaires puéricultrices, peut et doit être fait pour favoriser le recrutement des personnels socio-éducatifs dans les services sociaux des arrondissements.

C?est tout le sens de l?amendement que nous avons déposé, visant à prévoir 35 assistantes sociales supplémentaires, notamment dans les arrondissements du Nord-Est parisien.

J?évoquerai maintenant le dynamisme de notre Ville en matière d?investissements. Ils sont conséquents et en forte progression. Un des secteurs en évolution est celui du logement social. Il témoigne d?une réelle prise en compte des difficultés de se loger à Paris. Cet effort portera à 4.000 logements sociaux par an le nombre de logements financés par la Ville, contre

3.500 les années précédentes. C?est un signe fort que nous donnons aux Parisiens, dans un contexte où l?Etat quant à lui se désengage, je n?y reviendrai pas.

Monsieur le Maire, nous sommes dans une véritable crise en matière d?offre de logements sociaux et nos engagements supplémentaires sont à saluer. Mais ils interviennent à un moment où les institutionnels vendent de plus en plus leur patrimoine et attirent les investisseurs privés qui, par leurs pratiques d?achat par lots entiers et de vente par appartement, font exploser la spéculation immobilière à Paris.

L?Etat a une grande responsabilité dans ce domaine et Jacques DAGUENET y reviendra dans son intervention car nous savons que l?Etat va profiter de cette spéculation pour vendre son patrimoine au plus offrant, en laissant quelques opérations, moins rentables, à notre collectivité.

De leur côté, les institutionnels privés qui veulent faire des plus-values vertigineuses continuent de vendre leur patrimoine.

Je vous ai entendu à plusieurs reprises, Monsieur le Maire, ainsi que Jean-Yves MANO, arguer du fait que la Ville n?avait pas vocation à racheter l?ensemble des immeubles parisiens. Certes, mais les investisseurs privés, eux, rachètent et vendent à tour de bras et vous savez très bien que cela va changer considérablement la sociologie même de notre Capitale si nous n?y mettons pas un frein.

La situation est fort préoccupante car le prix du foncier à Paris a des répercussions sur toutes les activités parisiennes et sur tous les programmes publics de construction.

Quand des réhabilitations se font aujourd?hui, elles génèrent des hausses de loyer et modifient l?accueil des populations. C?est un phénomène terrible car il tend à démontrer que l?amélioration du cadre de vie n?est pas accessible aux plus modestes. Certains urbanistes nous ont confié leur inquiétude à ce sujet et s?interrogent sur les moyens à mettre en ?uvre pour éviter de tels bouleversements de population. Nous sommes bien dans une spirale infernale à laquelle il s?agit de résister avec les moyens dont nous disposons, je l?ai encore redit en octobre dernier. Le paradoxe de cette situation, c?est que cette spéculation alimente les recettes de notre collectivité. Et ces recettes explosent et tous les observateurs s?accordent pour dire qu?elle n?est pas prête de ralentir. Vous admettrez qu?on ne peut pas se satisfaire de ne pas avoir encore atteint les records de Londres !

Votre communication parle de dynamisme des recettes immobilières. Je ne peux pas vous contredire, les droits de mutation atteignent au total, en 2004, 650 millions d?euros. Les estimations attendues au B.P. 2005 atteignent déjà 510 millions d?euros. Ce qui laisse augurer des recettes complémentaires confortables pour juillet prochain lors du budget modificatif.

Ces 510 millions d?euros représentent une hausse de 21 % par rapport au B.P. 2004, soit un peu plus de 100 millions d?euros. Dans ce cadre, et pour tenter de mieux résister aux phénomènes spéculatifs, vous avez décidé de consacrer 40 millions d?euros, soit 10 millions d?euros supplémentaires, aux acquisitions pour le logement social. Si nous mettons en rapport les recettes dégagées par la spéculation immobilière pour notre collectivité, soit 510 millions d?euros, et les efforts que nous consacrons aux acquisitions pour le logement social, 40 millions d?euros, force est de constater que nous pouvons aller plus loin.

C?est pourquoi nous vous proposons de doubler la mise en portant à 80 millions d?euros les crédits consacrés aux acquisitions.

La question est simple : pouvons-nous, oui ou non, laisser disparaître le logement social de fait, de la Capitale ? Si nous laissons faire, nos efforts conséquents, engagés depuis 2001, risquent au mieux de maintenir le parc social et non de l?augmenter.

Monsieur le Maire, notre politique de logement est décisive si nous voulons enrayer le départ des jeunes ménages de la Capitale et répondre aux 100.000 demandeurs de logement. Elle est aussi décisive pour l?avenir même de Paris et de sa population comme en témoignent les objectifs que nous nous fixons dans le futur Plan local d?urbanisme. L?ensemble des actions déployées par notre ville en matière de logement témoigne de ce souci partagé, mais pour notre part, nous restons convaincus que la politique foncière de la Ville, sa gestion publique de l?espace urbain, doivent être beaucoup plus marquées. Monsieur le Maire, il y a un réel danger à ne plus maîtriser notre espace territorial. Et si nous ne redoublons pas d?efforts en matière de politique foncière, le territoire parisien risque d?être modelé par les fruits de spéculation. Je sais que vous y êtes, avec nous, sensibles.

Tous ces aspects démontrent que sur cette question il ne s?agit pas pour nous de jouer les ?toujours plus? mais de bien orienter nos efforts sur un sujet nodal pour l?avenir même de notre ville.

 

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Merci beaucoup aussi de votre contribution.

La parole est à M. Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans les interventions précédentes, ce qui paraît constant, c?est que tout le monde se plaît à dire que vous êtes riches. Vous êtes riches, alors?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes riches....

M. Claude GOASGUEN. - ? le représentant des ?Verts? vous le dit à la manière vert acidulé, le représentant du parti communiste, plutôt rose bonbon. Ce qui me frappe, je le dis sans agressivité, ce qui me frappe dans votre discours, c?est qu?il y a un décalage croissant entre, d?une part, ce que vous dites et d?autre part, ce que les Parisiens disent.

Que disent les Parisiens ? Les Parisiens se plaignent de ne pas trouver de logements. Les Parisiens se plaignent d?être obligés de franchir le périphérique pour trouver des logements et des équipements de proximité. Les Parisiens se plaignent de mal circuler. Les Parisiens se plaignent d?une ville qui n?est pas suffisamment propre à leur goût. Eh bien, moi si j?écoute les Parisiens, je me dis : qu?est-ce qui dans ce budget correspond, au fond, à leurs critiques, étant entendu qu?il y a beaucoup d?argent ? Et je vois qu?en réalité?

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est quand même très imprudent de répéter en boucle comme ça, ?riche?, ?beaucoup d?argent?, au moment où l?Etat nous en ?pique? un max. Et il y a tant de difficultés? Bon ! Faites ce que vous voulez, mais?

M. Claude GOASGUEN. - Cela devait vous arranger, parce que le ?Daily Telegraph? qui fait campagne, voit au moins qu?on a de l?argent, comme vous dîtes. Je cherchais d?ailleurs le journaliste?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur?, comme c?est la quatrième fois où vous le disiez, je réagis. Parce que c?est dangereux, c?est dangereux...

M. Claude GOASGUEN. - Ah ! Ce n?est pas dangereux du tout d?avoir de l?argent, Monsieur le Maire, encore faut-il bien s?en?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Continuez?continuez.

M. Claude GOASGUEN. - Eh oui, les chiffres?C?est quand même le monde à l?envers ! C?est bien la première fois que je vois un maire se plaindre d?avoir trop d?argent.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je me plains de tout ce que l?Etat nous ?pique?. Mais en fait, ce n?est pas à moi qu?il le ?pique?, ce n?est pas mon argent, moi, vous savez, c?est assez modeste. C?est des Parisiens dont il s?agit?

M. Claude GOASGUEN. - Ne fuyez pas les chiffres, Monsieur le Maire. Quelle mauvaise foi effectivement?La perception des droits de mutation en 2001 était de 360 millions d?euros. Ce n?est pas moi qui l?ai inventé. La perception des droits de mutation, cette année, c?est 616 millions d?euros. Vous avez de l?argent en plus ! D?ailleurs, tout le monde le reconnaît que vous avez de l?argent. Même le ?Daily Telegraph? prendra cela en bonne part, d?ailleurs, puisque vous en parliez tout à l?heure. Vous avez de l?argent, donc vous pouvez faire les Jeux olympiques, Monsieur le Maire. Ne vous plaignez pas tout le temps ! Allons, la vraie question?

Mais si, parmi les vôtres, on vous accuse de spéculation immobilière et d?en être les bénéficiaires? Ce n?est pas moi qui l?ai dit, ce sont vos camarades. Bien !

Avez-vous augmenté les impôts ? Non. Néanmoins, en masse fiscale, les impôts continuent à augmenter. La masse augmente, ce qui est normal. Vous n?hésitez pas de plus de temps en temps à augmenter un peu les taxes indirectes. Un petit coup de canif, de temps en temps, sur les droits de voirie, sur la taxe de balayage, sur la taxe de séjour. Cela ne fait pas de mal, Monsieur le Maire, mais en plus, ce qui est quand même très étonnant, c?est qu?avec cette surabondance de recettes (recettes cela fait plus noble qu?argent, mais c?est la même chose) avec cette surabondance de recettes, vous envisagez de recourir à un emprunt dans des conditions qui nous laissent perplexes.

En 2004, 193 millions d?euros ont été débloqués par les établissements financiers alors que les autorisations d?emprunt de la Ville, que la Ville avait négociées, s?élevaient à plus de 700 millions d?euros.

Ce décalage entre les prévisions et la réalité est le signe tangible du faible taux d?engagement des crédits d?investissements. Car même si l?engagement des crédits d?investissements s?améliore, et on s?en félicite, il reste quand même très en dessous des prévisions budgétaires.

Vous n?êtes en réalité pas au-delà des 60 ou 70 % traditionnels dans ce genre d?exercice. Alors pourquoi ? Pourquoi ces augmentations de recettes dont on ne voit pas l?utilisation à terme ? Car quand on regarde bien, on aurait pu penser que la première des priorités à laquelle s?attaquer grâce à cette augmentation de recettes serait, ce qui m?apparaît aujourd?hui être la revendication principale des Parisiens, à savoir les difficultés de logement.

Or, ces difficultés de logement, non seulement vous n?arrivez pas à y faire face, j?y reviendrai tout à l?heure, mais en plus, vous n?hésitez pas à faire des tours de passe-passe budgétaire.

Je précise. Lorsque les crédits de paiement sur le budget prévisionnel de 2004 et le projet de 2005 sont comparés, on s?aperçoit que vous faites apparaître une diminution de 107 millions d?euros de crédits affectés au logement social pour une raison purement comptable. L?explication est simple : la Ville recourt désormais systématiquement aux subventions d?investissements et vous abandonnez les avances remboursables. Cela veut dit quoi ? L?avantage est, qu?à efforts constants, les crédits sont répartis sur 5 ans au lieu d?être répartis sur un an. C?est-à-dire à raison de 20 millions d?euros par an. Cette procédure, qui est cumulative, peut être répétée chaque année, ce qui produit un effet démultiplicateur, qui est intéressant sans doute, mais qui est un peu moins intéressant pour les contribuables parce que vous ramenez la note à 2008.

 

Cela me confirme dans l?idée qu?il y a sans doute préparation anticipée, peut-être que la campagne électorale s?approchant, vous amassez des forces financières. Mais si, mais si, 3 ans, c?est peu. C?est peu. Trois ans, pas encore 4 ans, Monsieur le Maire. Pas encore, ce n?est pas encore complètement définitif, cela peut être 3 ans.

Donc ,vous amassez vos forces. Vous présentez des prévisions d?investissement pour 2005 en hausse de 34 %. Mais vous savez bien que ces chiffres ne sont pas valables dans la mesure où les dépenses d?investissement ne sont jamais créditées que de 60 % à 70 %.

En revanche, ce qui paraît incontestable, même si le budget tend à devenir de plus en plus compliqué à la lecture, c?est que le budget de fonctionnement est passé en 2001 de 3,7 milliards d?euros à 4,5 milliards d?euros, c?est-à-dire une augmentation de dépenses de fonctionnement? Mais oui, vous dépensez, mais vous dépensez mal, je vais y venir : 21 % en quatre ans sur le fonctionnement.

Sur les dépenses de personnel, c?est mieux : vous êtes passés de 1,3 milliard en 2001 à 1,6 milliard en 2005, c?est-àdire une augmentation de 25 % en quatre ans, ce qui est logique puisque l?on passe quand même en effectif d?agents municipaux (vous me direz que cela règle une partie du chômage, sans doute), on passe donc de 40.000 à 45.000 employés municipaux, ce qui est évidemment lié, sans doute, aux accords sur les 35 heures. En tout cas, ce qui est clair, c?est que sur le fonctionnement et sur le personnel nous sommes en augmentation constante.

En revanche, je ne constate pas la même augmentation sur les services rendus aux Parisiens directement. Par exemple, l?aide sociale à l?enfance, quoi que vous disiez, diminue de près de 4 %. Quant à l?aide sociale aux personnes âgées, cela a déjà été dit, Monsieur le Maire, elle passe de 144 millions d?euros en 2004 à 134 millions d?euros en 2005, c?est-à-dire -6,45 %.

Pour les crèches, vous avez eu raison, Monsieur le Maire, de faire une commission transparente car la crèche souffre d?un maximum d?obscurité à travers des déclarations successives et contradictoires. Ce que je note en tout cas et cela, ce n?est pas obscur, c?est que la participation de la Ville au financement des crèches privées passe de 26 millions d?euros à 23,65 millions d?euros en 2005 afin, je cite, de ?prendre en compte les dépenses réelles d?après les documents officiels?. Bien entendu, vous nous expliquerez cela.

En ce qui concerne la politique familiale, même reproche. Bien entendu, vous allez nous dire que vous avez fait bénéficier les aides familiales à ceux qui sont les plus défavorisés. Mais pourquoi ? Pourquoi, quand on a tant d?argent venu de la spéculation immobilière, faut-il faire des coupes sombres dans l?aide à la famille à la différence de l?Etat ? Vous vous défaussez donc sur l?Etat ?

Je tiens à vous dire que nous regarderons, je le répète et je l?ai dit lors de la dernière séance, de très près avec vous les remboursements de l?Etat en ce qui concerne le R.M.I. Mais ne faites pas, par des accusations qui ne sont pas pour le moment prouvées, qui ne reposent que sur des évaluations, ne faites pas un procès d?intention alors que vous savez très bien que le Gouvernement actuel, à l?inverse de l?ancienne majorité, ne se défausse pas sur les collectivités locales en permanence. Le Gouvernement actuel a prévu des clauses qui sont constitutionnelles pour permettre l?ajustement des dépenses entre l?Etat et les collectivités territoriales. Alors, pas de procès d?intention. Assumez, Monsieur le Maire ! Assumez, Monsieur le Maire, ce budget.

Ce budget, en réalité, repose sur un grand conservatisme de pensée notamment en matière de logement social. Je le répète parce que ce qu?a dit mon collègue AZIÈRE sur l?emploi me dispense d?en parler, et nous en reparlerons dans la journée.

Concernant le logement social que vous préconisez et que préconise d?ailleurs l?Etat avec vous car vous avez cet objectif commun de faire du chiffrage - ne vous inquiétez pas, je dirai exactement la même chose dans le débat avec M. BORLOO - le chiffrage ne correspond pas à la réalité des choses. Quand vous parlez de 3.500 ou 4.500 logements sociaux par an, vous savez bien que tout cela est fictif, permettez-moi de vous le dire. En réalité, des logements offerts? Or, je sais bien que M. RAFFARIN est un employé fictif du MEDEF? !

Vous êtes en train de nous faire une politique de logements sociaux d?apparence. Quand vous achetez des immeubles, vous les achetez très cher. Ils sont à moitié pleins, voire même parfois aux trois quarts vides. Par conséquent, vous calibrez, vous attribuez la qualification de social à des logements qui ne le sont pas encore et qui ne sont en réalité que potentiellement sociaux. Il y a là une manipulation, Monsieur le Maire. Vous avez beaucoup d?argent. Avec l?argent que vous avez, il faut construire des logements intermédiaires et des logements sociaux. L?Etat est vendeur, Monsieur le Maire ! Vous êtes riche ! Assumez-vous, vous êtes riche comme Crésus. Faites-nous du logement social et du logement intermédiaire à Paris. C?est ce que les Parisiens vous demandent en première mesure d?urgence !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci d?abord à tous les intervenants sans exception. Christian SAUTTER va répondre à cette première série d?interventions.

D?abord, en ce qui concerne le R.M.I., je ne fais aucun procès d?intention. J?attends le chèque. Simplement, Monsieur GOASGUEN, mettez-vous à notre place ! Depuis le 1er janvier, on paie, les ?sous? n?arrivent pas et on nous dit qu?on va voir dans un an. Comme on ?remet encore des sous? pour 2005, on n?est pas si riches que cela ! C?est en tout cas l?Etat qui prend de l?argent à toutes les collectivités locales, d?ailleurs.

 

Deuxièmement, j?ai vu que vous exprimiez des nuances avec la politique menée par le Gouvernement en matière de cohésion sociale, ce qui ne m?étonne pas même si, pour ce qui concerne le Gouvernement, ce n?est qu?un discours, sympathique d?ailleurs, mais les crédits n?y sont pas. Donc je ne m?étonne pas que vous employiez ce mot lancinant et dangereux pour nos travaux : ?Vous êtes riches, vous êtes riches !?. Les Parisiens ont des difficultés. Nous investissons considérablement pour eux et, je ne reviens pas sur la politique du logement social, je constate que je n?ai pas vu l?esquisse d?une esquisse d?une esquisse d?une politique alternative. Je suis donc obligé d?en déduire que votre politique, votre offre, c?est celle que vous mettiez en ?uvre, vous, quand vous étiez dans la majorité municipale. Là, effectivement, comme vous m?y invitez, Monsieur GOASGUEN, j?assume totalement mon budget et surtout la différence énorme qu?il a avec celui que vous votiez. Ce n?était pas il y a si longtemps : seulement quatre ans ! Et vous l?avez voté pendant vingt-quatre ans. Voilà !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mais je me retiens. Je veux pas être plus long, on a beaucoup de travail. Mais vraiment, votre intervention était source de beaucoup d?envies de commentaires, mais je m?en tiendrai là, Christian SAUTTER ayant beaucoup de choses à vous dire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Oui, Monsieur le Maire. Je répondrai à tous les orateurs et notamment à M. GOASGUEN. Je voudrais dire au départ que ce budget généreux et économe est une ?uvre collective, remercier mes collègues adjoints qui ont, c?est une novation, présenté leur budget dans chacune des commissions cette année et qui ont beaucoup travaillé sous votre autorité pour réaliser ce budget, remercier les maires d?arrondissement, remercier aussi l?ensemble des directrices et des directeurs qui, sous l?autorité du Secrétaire général, ont engagé un véritable effort de modernisation de la Ville, remercier enfin la Direction des Finances qui évidemment a joué un rôle essentiel.

Je passerai assez vite, compte tenu du temps, sur les points forts de ce budget qui ont été soulignés par les orateurs de la majorité.

Georges SARRE a parlé de ce qui était fait en matière de petite enfance, de lutte contre l?exclusion. Il a souligné les efforts faits et à faire en matière de propreté. Il a parlé d?urbanisme, de l?axe de la Seine.

Patrick BLOCHE a évoqué, Paris capitale de la solidarité. Il a évoqué, c?est une action nouvelle et importante, les 300 emplois tremplins que nous allons mettre en ?uvre sur ce projet lancé par la Région Ile-de-France. Il a évoqué la lutte contre le handicap, l?accès des jeunes ménage au logement, j?y reviendrai dans un instant. Il a souligné que, dans le domaine culturel, beaucoup avait été fait, mais que nous pouvions progresser en matière d?information et en matière d?amplification de l?effort qui avait déjà été accéléré à l?été 2004 en faveur des actions culturelles de proximité.

M. DESESSARD a souligné l?effort important d?investissement avec un endettement très maîtrisé. Je peux le rassurer pour lui dire qu?il y aura des emplois suffisants pour faire fonctionner tous les équipements qui seront ouverts. Le gros effort mené par François DAGNAUD consiste précisément à mettre des emplois sur le terrain, y compris en diminuant parfois des emplois superflus en administration centrale. Je pourrais lui démontrer cet après-midi que le budget de l?intégration comme le budget en faveur des personnes âgées progressent.

Enfin, je dirai à Jean VUILLERMOZ qui a parlé d?un budget tendu vers la solidarité et l?amélioration du cadre de vie que j?ai bien entendu ses deux appels. En matière d?emplois sociaux., je soulignerai simplement que, dans le budget qui vous est présenté, il y a soit au titre de la Ville, soit au titre du Centre d?action sociale de la Ville de Paris, 146 emplois supplémentaires - c?est un effort considérable - pour un coût de 5,3 millions d?euros. Je pense que son appel aux emplois sociaux est exaucé par avance. Quant à ce qu?il a dit sur le logement social, j?y reviendrai dans un instant.

Alors je passe à la partie critique en commençant par cellede M. AZIÈRE.

Vous avez appelé à une politique en faveur de la famille. Vous savez qu?il y a dans ce budget, grâce à l?action conjointe de l?Exécutif, une nouvelle aide en direction des familles modestes. Ce sont 80 euros par mois qui seront versés à 9.000 familles ayant deux enfants sous condition de ressources. Je pense qu?il y a là une innovation tout à fait importante.

Dans le domaine de l?emploi, vous avez eu raison de souligner qu?il y avait eu une baisse forte de l?emploi durant les années 90. Je voudrais quand même souligner un certain nombre d?évolutions fragiles, mais positives : lorsque dix entreprises disparaissent à Paris, quatorze naissent. En matière de reprise d?activité, nous aurons effectivement dans les années qui viennent un véritable problème de départ à la retraite d?artisans et de commerçants. Lyne COHEN-SOLAL avec la Chambre de commerce et d?industrie de Paris, et j?en profite pour féliciter le nouveau Président de cette Chambre de commerce, s?attaque à ce problème.

Vous dites, et vous avez raison, que dans l?hôtellerie, la restauration et l?informatique, il existe des emplois non pourvus. Le Maire a cité le forum ?Paris pour l?emploi?, je pense que c?est une réponse, avec tous les forums d?arrondissement qui vont dans cette direction.

Donc plutôt qu?un discours pessimiste et parfois un peu misérabiliste sur l?emploi parisien, soulignons les efforts que nous faisons tous ensemble pour créer des ?pôles de compétitivité? à l?échelle régionale, pour être présents dans la bataille mondiale pour l?intelligence.

Dernière remarque, Monsieur AZIÈRE, vous avez évoqué les Maisons de l?emploi de M. BORLOO. Nous n?avons pas attendu M. BORLOO, nous avons créé dès 2001 cinq Maisons pour l?emploi dans les arrondissements où le chômage dépasse 10 % et nous sommes heureux que cette initiative parisienne soit transposée à l?échelle nationale.

J?en viens à M. GOASGUEN et au thème du logement et de la spéculation foncière. C?est un thème sur lequel M. DESESSARD et M. VUILLERMOZ ont beaucoup insisté.

M. GOASGUEN n?a pas fait oralement le procès en sorcellerie qu?il avait tenté antérieurement par écrit, puisqu?il avait tendance à nous accuser d?entretenir la spéculation foncière?

 

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

? problème qui pèse sur Paris et sur beaucoup d?autres villes françaises, et peut-être davantage sur d?autres villes françaises. Le Maire a rappelé dans son exposé introductif qu?il y a eu 175.000 départs de ménages jeunes sur la période 19751999.

Ce que je voudrais vous dire, Monsieur GOASGUEN, qui parlez de richesse, je voudrais vous dire que les malus de la fiscalité immobilière nous servent à financer les bonus de la solidarité et du logement social, et je voudrais vraiment insister sur ce point. Plutôt que de faire des discours, nous agissons, sachant que la véritable lutte contre la spéculation foncière doit se faire au niveau de l?Etat. Je voudrais féliciter Patrick BLOCHE et tous les députés qui, à son exemple, ont décidé de frapper les spéculateurs au portefeuille, c?est-à-dire de taxer les plus-values immobilières à court terme. C?est ainsi que nous arriverons à faire reculer ce mouvement. Je pense qu?il y a là une action importante, mais nous ne restons pas inactifs.

Je dirai, M. VUILLERMOZ a insisté sur ce point, que nous avons accru les moyens consacrés aux achats d?immeubles, Monsieur GOASGUEN, principalement dans les quartiers de l?Ouest parisien, et c?est peut-être le petit point qui vous chiffonne en la matière. Les sommes correspondantes sont passées de 30 à 40 millions d?euros. MM. VUILLERMOZ et DESESSARD ont insisté pour qu?on fasse un effort supplémentaire. Ce que je puis dire - nous aurons l?occasion d?y revenir cet après-midi -, c?est que si les recettes immobilières de 2005 dépassaient les montants prévus, nous pourrions envisager de faire un nouvel effort pour acquérir des logements à vocation sociale, à condition évidemment d?être en capacité de dépenser cet argent.

Monsieur GOASGUEN, je pense vraiment que vous ne prenez pas notre politique du logement social à sa juste valeur. Vous prenez avec dérision le fait de passer de 3.500 logements sociaux à 4.000 logements sociaux. C?est un effort, y compris financier, quelles que soient les arguties comptables que vous pouvez développer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je rappellerai que, sous la précédente mandature, Monsieur GOASGUEN, c?étaient 1.550 logements sociaux qui étaient mis en place chaque année.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

L?important, Monsieur GOASGUEN, ce sont les livraisons !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. -? C?est le Gouvernement socialiste !

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Nous aurons l?occasion, Monsieur TIBERI, d?en reparler cet après-midi. J?attendrai votre intervention avec un grand plaisir.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chaque fois que M. TIBERI n?a pas réussi, c?est le Gouvernement socialiste !

Il n?en reste pas moins qu?avec lui, c?était 1.500, avec nous c?est 4.000. Voilà.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Allez ! Allez ce n?est pas grave !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je poursuis paisiblement sur l?ampleur de notre politique en matière de logement social. Il y a cet effort de 3.500 à 4.000 logements sociaux financés. Il y a, j?y ai fait allusion et c?est un changement profond, cette prime aux familles modestes qui n?existait pas antérieurement lorsqu?elles avaient deux enfants. Il y a tout ce qui est fait en matière d?habitat insalubre et d?hébergement d?urgence, que le Maire a rappelé dans son exposé introductif, toute la mobilisation pour que les logements vacants soient mis au service des Parisiens.

Notre politique du logement vous agace, j?en suis désolé, mais elle est destinée aux Parisiens.

Autre critique de M. GOASGUEN, vous ne savez pas très bien, dans votre critique, si nous investissons trop ou pas assez. D?un côté, vous nous dites : vous prévoyez de gros crédits d?investissement et puis vous n?allez pas les dépenser?

Je peux, cher Président GOASGUEN, vous dire avec beaucoup de calme que les crédits de 2004 qui ont été inscrits, un peu plus d?un milliard d?euros de crédits de paiement seront dépensés à 85 ou 90 %. Je pense que c?est un taux d?exécution qui est de bon augure pour la période de l?année qui vient.

En ce qui concerne l?endettement, M. DESESSARD a cité en grand spécialiste des chiffres qui sont tout à fait convaincants et qui montrent que, même si nous accroissons notre endettement dans le cadre d?un projet d?avenir, eh bien, nous le faisons dans une proportion tout à fait mesurée.

J?en profiterai en passant, Monsieur GOASGUEN, pour dire que vous vous êtes laissé aller à proférer quelques contrevérités, par exemple sur l?Aide sociale à l?enfance. C?est un budget en hausse de 7 % alors que vous avez parlé d?une baisse.

Je voudrais terminer, Monsieur le Maire, par ce que, Monsieur GOASGUEN, vous appelez un faux procès fait à l?Etat. Je partage pleinement les appréciations de M. SARRE qui a parlé d?une politique irresponsable de décentralisation. Je voudrais dire aussi que Patrick BLOCHE a eu raison de souligner que le Gouvernement décentralise les déficits.

Je voudrais dire un mot sur le R.M.I., même si le Maire a insisté sur ce point. Pour 2004, nous attendons?, nous attendons ! Et le rapporteur général du budget, je crois, dans le débat sur le budget rectificatif de l?Etat, a dit : nous rembourserons ce que nous devons, probablement dans la loi de finances 2006, 2006 pour une dépense de 2004, et peut-être dans le budget modificatif de 2005.

 

Donc l?Etat? Ce n?est pas mon seul argument, Monsieur GOASGUEN ! L?Etat va demander au minimum à la Ville de Paris comme à tous les autres Départements de France, de faire une trésorerie importante sur une dépense, le Maire l?a dit, qui a progressé de 10 % entre 2003 et 2004.

Ce sera remboursé à la Saint-Glinglin !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avec les intérêts puisque vous dites que l?on est riche?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Vous êtes bien indulgent, tout d?un coup pour l?Etat !

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Mais, Monsieur GOASGUEN, je n?en ai pas terminé sur le R.M.I. Que va-t-il se passer pour 2005 ? Là, c?est très simple, le Gouvernement a prévu de réunir une commission qui fera - c?est toujours de bon augure - le bilan après trois ans.

Et vous savez que pour 2005, nous toucherons une fraction d?un impôt, la taxe intérieure sur les produits pétroliers, dont le Ministre des Finances d?il y a peu, M. SARKOZY, qui est beaucoup admiré dans vos rangs, avait dit que c?était une ressource dont le produit décroissait.

Donc nous avons une forte probabilité qu?en 2005, 2006, 2007, non seulement on n?ait pas pour le R.M.I. une recette progressant au même rythme que la hausse malheureuse du nombre de ?R.Mistes? provoquée par la politique économique et sociale du Gouvernement, mais nous risquons aussi peut-être d?avoir une recette en baisse.

Voilà un exemple extrêmement concret qui montre que l?Etat règle ses problèmes de déficit, et encore très partiellement, sur le dos des collectivités territoriales.

Nous aurons l?occasion, Monsieur le Maire, cet après-midi, de revenir beaucoup plus en détails sur les v?ux et les amendements qui ont été déposés par la majorité et l?opposition.

Je voudrais dire, à titre personnel, que je suis fier, avec l?équipe que vous dirigez, d?avoir préparé ce budget. C?est le cinquième budget, ce n?est pas un des derniers budgets puisqu?il y en a encore trois à venir. C?est vraiment un budget tourné vers l?avenir, tourné vers les Parisiens, qui va développer un rééquilibre territorial, c?est-à-dire que les Parisiens les plus modestes auront plus à l?avenir que ce qu?ils avaient jusqu?à présent. C?est un budget, me semble-t-il, de qualité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christian SAUTTER, et merci de ce premier débat. Maintenant, nous le poursuivons.

J?attire votre attention sur le fait que si l?on ne respecte pas les temps de parole, il va y avoir du désordre. J?attire l?attention notamment de Christophe CARESCHE sur le fait que tout le débat doit être terminé aujourd?hui, ainsi que toutes les réponses des adjoints. Il n?y a pas de marge de man?uvre. C?est comme dans les budgets, quand on n?est pas rigoureux, après on n?arrive plus à?

Bien. Donc, il faut vraiment terminer aujourd?hui tout le débat général et toutes les réponses aux adjoints.

D?abord, la parole à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ?dans une ville où, bien plus qu?ailleurs, le libre jeu du profit et les forces du marché peuvent être dévastateurs, la Municipalité a délibérément choisi de leur laisser libre cours. Ce choix politique assumé avec cynisme poursuit un objectif simple : rejeter de l?autre côté du périphérique les couches sociales les plus défavorisées et une bonne partie des classes moyennes, au nom d?une conception élitiste de la Capitale et surtout d?intérêts électoraux pour le moins sordides. Cette vision de Paris, mise en ?uvre avec une extraordinaire brutalité, a de graves conséquences?.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Cela vous choque ?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Alors j?arrête la citation parce que, bien entendu, il s?agit d?une citation. C?est extrait d?un document de propagande intitulée ?Changer d?air à Paris, c?est capital?. Cela se passait en 2000 ! Et savez-vous ce qui s?est passé depuis 2000 ?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Savez-vous ce qui s?est passé depuis 2000 ? Je vais vous le dire : l?argent sale de la spéculation immobilière a doublé. Il représentait, l?argent sale de la spéculation, les droits de mutation, en pourcentage par rapport aux recettes fiscales de la collectivité, en 2000, un quart. Il représente plus d?un tiers aujourd?hui.

Voilà, vérité en deçà, mensonge au-delà des frontières d?une mandature électorale. Et depuis ce temps-là, on ne s?indigne plus, on ne s?offusque plus, on entasse, on empile les recettes de l?argent sale de la spéculation immobilière.

Eh oui. M. SAUTTER, M. DELANOË, Claude GOASGUEN avait raison de le dire tout à l?heure : la Ville est une ville riche et vous êtes les rois, les empereurs, les nababs, de la spéculation immobilière.

Alors, vous nous dites qu?avec tout cela on fait du logement social. M. MANO, dans une récente interview, expliquait que ces ventes à la découpe étaient une honte, mais que, fort heureusement, la Ville se portait acquéreur.

Mais, Monsieur MANO, n?avez-vous pas compris que pour qu?il y ait spéculation, il faut être deux ! Il faut qu?il y ait des vendeurs et des acheteurs ! Lorsque vous achetez, vous spéculez, vous encouragez la spéculation ! Vous fabriquez la spéculation !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Vous êtes un des moteurs de la spéculation ! Le logement social, ce n?est pas ainsi que cela se passe.

 

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Et quant à vos larmoiements sur l?insuffisance des aides de l?Etat, eh bien, vous êtes en pleine contradiction. Vous nous dites : ?Avant 2001, vous n?avez fait que 2.000 logements sociaux et nous en avons fait 3.500 depuis notre élection?.

Vous savez fort bien, Monsieur MANO et Monsieur SAUTTER, que le logement social est avant tout chose financé par l?Etat, par le Gouvernement. Si nous n?avons fait que 2.000 logements sociaux avant 2001, c?est parce que le Gouvernement nous a systématiquement entravés dans notre démarche de logement social et que l?actuel Gouvernement vous a systématiquement aidés dans votre démarche de logement social.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Vous nous dites qu?avec cet argent, vous, au moins, vous investissez. Là, il y a un mystère. C?est le cinquième budget présenté par Christian SAUTTER et Bertrand DELANOË depuis 2001. Dans chacun de ces budgets, vous nous avez expliqué que l?on allait voir ce que l?on allait voir. La fusée des investissements allait décoller ! Vous avez convoqué toute la presse. On allait assister à un grand spectacle : on a fait le compte à rebours, 10-9-8?, et puis cela ne part pas?

Ce n?est pas parti en 2001 ; ce n?est pas parti en 2002 ; ce n?est toujours pas parti. Et vous nous dites cette année : ?Vous allez voir ce que vous allez voir dans ce que vous allez voir parce que ce ne seront pas des autorisations de programme, mais des crédits de paiement?. Monsieur SAUTTER, je vous donne rendez-vous aux comptes administratifs et nous ferons, comme les années précédentes, le triste constat que la fusée n?a toujours pas décollé.

D?ailleurs, il y a un critère que vous connaissez parfaitement et qui permet de se convaincre instantanément que la fusée des investissements n?a pas décollé : c?est l?état de la dette. La dette est restée à son niveau de 2001. Globalement, on ne peut que s?en féliciter. Vous indiquez que c?est aujourd?hui une chance que les Parisiens soient beaucoup moins endettés que les habitants d?autres grandes villes. Je pense que ce n?est pas grâce à vous. Vous avez trouvé cette situation très favorable lors de votre élection.

Toutefois, force est de constater que, depuis, vous n?avez pas aggravé la situation parce que vous n?avez pas investi. Vous nous dites qu?en 2005 vous allez lancer un grand emprunt de 1,12 milliard. Nous verrons à la fin de l?année ce qui aura effectivement été mobilisé.

Vous nous dites que vous maîtrisez les dépenses de fonctionnement, notamment parce que vous diminuez les charges financières. Ecoutez, Monsieur SAUTTER, là aussi c?est la cinquième année. En 2001, vous nous avez dit que vous alliez diminuer les charges financières parce que vous alliez pratiquer la trésorerie zéro.

En dessous de zéro, je ne sais pas comment vous faites. Je ne vois pas comment vous pouvez continuer à diminuer raisonnablement les charges financières grâce aux économies que vous réalisez sur la trésorerie.

La vérité est très simple : vous ne dépensez pas assez en investissements, vous dépensez trop en fonctionnement et donc vous dépensez mal. Vous voudriez vous endetter lourdement et, même cela, vous n?y parvenez pas.

Comment faire pour maquiller cette mauvaise gestion ? Vous avez trouvé un ?truc?. Vous le répétez lors de la conférence de presse, le Maire vient de nous le dire, M. BLOCHE était tout ému : c?est la faute de l?Etat ! C?est le désengagement de l?Etat qui fait peser de graves menaces sur les comptes de la Ville et du Département.

Ce que vous oubliez, c?est qu?il y a maintenant une garantie constitutionnelle qui fait que toute inquiétude, toute alarme paraît assez exagérée, pour ne pas dire relève de la tragi-comédie.

Mais vous nous dites que c?est particulièrement scandaleux, vous nous faites une explication scolastique sur la différence entre la péréquation verticale et la péréquation horizontale. Vous nous dites que l?Etat va pratiquer la péréquation horizontale et que c?est une honte ! Cela veut dire que l?on va demander à la Ville de Paris de payer pour des communes défavorisées.

Mais qui a inventé cela, Monsieur SAUTTER ? Est-ce que c?est la droite qui a inventé le concept des villes riches et des villes pauvres ? Ayez un petit peu de mémoire ! C?est vous qui avez inventé ce concept-là ! C?est vous qui l?avez appliqué dans le passé au détriment de la Ville de Paris. Ne venez pas aujourd?hui verser des larmes sur la péréquation horizontale.

Et puis, Monsieur SAUTTER, vous connaissez peut-être une forme de péréquation verticale et, à supposer, une forme de péréquation horizontale. Il y a une chose que vous ne connaissez pas : c?est la péréquation négative. C?est ce que tous vos prédécesseurs ont connu sous les Gouvernements socialistes : c?est-à-dire un système dans lequel, dès le début de l?année, on savait que la contribution de l?Etat serait en valeur absolue et en pourcentage nettement plus faible que l?année précédente. Vous, vous avez systématiquement engrangé d?année en année des dotations de l?Etat en augmentation. Vous dites que cette augmentation n?est pas suffisante. Elle ne sera jamais suffisante pour vous ! Mais vous avez toujours constaté, d?année en année, une amélioration, une variation à la hausse des dotations de l?Etat. Grande différence avec la situation que nous connaissions antérieurement.

Je conclus : vous êtes de mauvais gestionnaires. N?accusez pas l?Etat de mal gérer à votre place. Gérez correctement. Gérez comme les Parisiens attendent que vous le fassiez, c?est-à-dire employer les richesses de la cagnotte que vous avez accumulée sur la spéculation immobilière pour répondre aux besoins de Paris.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente.

M. LEGARET a utilisé 10 minutes du temps de parole de son groupe. Il a opéré un petit glissement : ce ne sont pas 2.000 logements sociaux construits sous la précédente mandature, c?est 1.500. On en ajoute comme cela 500 de plus? Voilà.

Madame Karen TAÏEB, vous avez la parole.

 

Mme Karen TAÏEB. - Madame la Maire, mes chers collègues, je parlerai plus spécialement du budget culture et, à l?intérieur de cette spécificité, je m?attarderai davantage sur notre politique en direction du spectacle vivant car ce budget montre à quel point nous voulons donner de l?importance aux arts de la rue et aux différents événements culturels qui encouragent les rencontres entre le public et la culture.

Si vous me permettez cette métaphore, établir un budget, c?est mettre en scène des chiffres et, en matière culturelle, ils sont très évocateurs d?une volonté de notre Municipalité de mettre la culture au service du public.

Plus de 91 millions d?euros dans le budget de fonctionnements hors dépenses de personnel, plus de 92 millions d?euros en budget d?investissement car, vous le savez, nous entamons de manière effective cette année, les travaux du 104, rue d?Aubervilliers, de la Maison des Métallos, des ?Trois Baudets? ou encore ceux du théâtre de la Gaîté lyrique qui sont à eux quatre de futurs lieux de foisonnement artistique à Paris.

Les musées, les salles de spectacles, les bibliothèques avec les trois nouvelles : la bibliothèque Réunion dans le 20e arrondissement, la bibliothèque Yourcenar dans le 15e ou encore la bibliothèque du Cinéma, les ateliers Beaux-Arts, sans oublier les conservatoires qui connaîtront en septembre 2005 une réforme attendue, font la richesse de Paris, une capitale où la culture en fait sa couleur, son modus vivendi, mieux, une tradition.

Comme nous, vous ne pouviez pas vous contenter d?une ville musée, même si les musées sont une fenêtre entrouverte sur notre passé, un passé que nos collègues, Sandrine MAZETIER et Odette CHRISTIENNE, chacune dans son domaine, savent conserver, préserver et restaurer.

Paris se doit d?être toujours sous les feux de la rampe, innovante, en avance sur son temps et, je dirais, plus encore dans le domaine culturel. C?est une véritable carte d?identité. Paris, capitale de la culture, Paris capitale des cultures, cultures anciennes, nouvelles, d?ici et d?ailleurs.

L?art au c?ur de la Ville pour s?ouvrir de façon centripète vers tous les autres horizons comme une lumière qui rejaillit sur le monde. L?exemple de ?Nuit blanche?, qui a remporté un véritable succès pour sa troisième édition, le succès que les Cassandre pouvaient imaginer il y a trois ans et qui a vu son apogée ce premier samedi d?octobre 2004, tant les Parisiens et les hôtes de Paris étaient dans les rues de la Capitale, cherchant sinon à découvrir une création artistique contemporaine, à partager avec les autres ce pur moment fort, intense, ce grand moment de culture.

Je voudrais féliciter le Maire de Paris et Christophe GIRARD qui ont su aller jusqu?au bout de leurs convictions : faire de Paris une ville qui innove, une ville qui bouge et qui donne envie d?être copiée comme c?est déjà le cas à Rome, à Berlin, à Québec?

Sans vouloir verser dans un hédonisme effréné, notons que l?on met désormais en avant dans tout événement culturel la notion de convivialité, de proximité, de plaisir partagé. Je retienscette phrase du Maire de Paris, Bertrand DELANOË, qui disait en ouverture de ?Paris-plage? : ?Nous venons d?inventer le service public du plaisir?. Oui, un sentiment très fort existe à Paris aujourd?hui, et nous exhorte à en faire davantage. Ce sentiment, c?est une envie de proximité en même temps que d?ouverture. Et ce besoin, ce désir, je les ai compris depuis longtemps avec ?Onze bouge?, ce festival parisien créé il y a dix ans déjà, dont je suis l?une des fondatrices avec Georges SARRE, et qui montre à quel point les Parisiens sont dans l?attente de ce genre d?événement culturel.

Parmi ces Parisiens, il y a ceux qui sont sur scène (à savoir les artistes), ceux qui sont derrière la scène (les metteurs en scène, les techniciens du son, de la lumière, les décorateurs, les éclairagistes) et ceux devant la scène, à savoir le public. C?est ce tryptique qui fait qu?un événement fonctionne car il rend hommage concrètement aux professionnels de la culture qu?il faut soutenir de toutes nos forces, plus encore aujourd?hui, un an après l?entrée en vigueur de la réforme de l?assurance chômage des intermittents du spectacle. Car il fait en sorte que l?artiste est vu, entendu et applaudi, c?est sa vocation. Car enfin il permet au public de découvrir la nouvelle création artistique et de toucher de près la culture dont il est contemporain.

Nous devons donc continuer à écouter la demande avec la plus grande attention, qu?elle vienne du monde associatif qui fait un travail remarquable pour faire vivre la culture dans Paris ou qu?elle vienne du public car, lorsque les Parisiens se déplacent avec une telle énergie, un tel engouement, lors de ?Nuit-blanche?, du Printemps des poètes, de ?Onze bouge? ou d??Itinérance Rue?, ou encore du festival ?L?été continue dans le 12e? que j?ai eu beaucoup de plaisir à mettre en place pour la deuxième année consécutive dans cet arrondissement dans lequel je suis élue, c?est une façon de nous dire qu?ils apprécient et qu?ils en souhaitent davantage. Notons que ce qui fait le point commun entre toutes ces manifestations culturelles, c?est la gratuité. Et parce qu?il y a gratuité, je vous encourage à poursuivre tous les efforts en direction de ces événements et à faire en sorte qu?ils puissent continuer à vivre.

Vaste débat, que cette gratuité dont les conclusions sont celles que nous rapportent aujourd?hui les Parisiens, à savoir un véritable plébiscite : oui à une culture sans frontière, oui à une culture pour tous, oui aux intermittents du spectacle, oui à une politique culturelle qui encourage et invite les Parisiens à sortir de chez eux. Tendons encore plus près notre oreille pour être chaque année au plus près de leurs attentes. Je veux bien sûr parler ici, vous l?avez compris, à la fois du public, des artistes et des professionnels du monde culturel.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame Karen TAÏEB.

Monsieur Jacques BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

La nature du débat qui vient de s?engager avec l?intervention du président GOASGUEN suivie de Jean-François LEGARET pour l?U.M.P. me fait revenir d?emblée sur les menaces que constituent effectivement pour les Parisiennes et les Parisiens les désengagements actuels de l?Etat. Dans le 9e, j?aime bien la preuve par 9 !

 

Eh bien, chers collègues, additionnons les neuf menaces qui viennent de la réforme de la taxe professionnelle de ?France Telecom?, 19 millions en deux ans, du désengagement de l?Etat du S.T.I.F. alors que le budget du S.T.I.F. est déjà déficitaire de 200 millions d?euros, de la réduction des taux de subvention des programmes de logements sociaux qui impacte tous les arrondissements parisiens, du freinage des programmes de lutte contre l?habitat insalubre (4,5 millions d?euros), du retrait des actions du P.D.E. en matière d?insertion, de la baisse de 50 % des subventions de l?Etat au titre de la politique de la ville, des versements décalés de la compensation R.M.I. (70 millions d?euros en deux ans), de la suppression des emplois-jeunes (rien de prévu pour le remplacement). Je rajoute la dette de 110 millions d?euros aux bailleurs sociaux. Moi, j?arrive sur ces neuf postes à une addition de près de 200 millions d?euros, dont la moitié affecte directement le budget de la Ville ! Je le répète : cela fait une centaine de millions d?euros qui impactent directement le budget de la collectivité parisienne.

Cela représente, chers collègues, 2 % de la marge de man?uvre du budget de fonctionnement de la Ville, c?est-à-dire que l?enjeu des décalages de financement par l?Etat, c?est exactement la marge de man?uvre de la collectivité parisienne. Eh bien, chers collègues, je vous dis simplement qu?il y a des moments de vérité dans la vie : est-ce que vous préférez aider les Parisiens et les programmes nécessaires aux Parisiens ou est-ce que votre solidarité avec le Gouvernement RAFFARIN l?emporte sur cette logique des attentes parisiennes ? ! Choisissez ! On verra bien les résultats et les Parisiens verront qui les défend.

Je veux revenir sur le fameux triangle magique entre la relance de l?investissement, la stabilisation des taux d?imposition locale et la maîtrise de l?endettement.

Comment se fait-il que, depuis trois ans, alors que Christian SAUTTER diffuse en commission des finances chaque mois les tableaux d?évolution des recettes et des dépenses, les graphes qui font apparaître qu?effectivement on investit de plus en plus dans Paris n?aient jamais été contestés ? Mais en séance plénière, on se permet de dire qu?on ne voit rien, que c?est discutable. Mais écoutez, cela a été démontré et personne ne le remet en cause. On verra bien au bout du compte, les Parisiennes et les Parisiens le voient, les familles le voient bien en nombre d?écoles, d?équipements sociaux, culturels, sportifs, etc.

La stabilisation des taux d?imposition locale, personne ne le conteste vraiment, chaque Parisien le lit sur sa feuille d?imposition locale. Les taux n?ont pas bougé à la deuxième décimale pour la quatrième année consécutive. Donc effectivement, l?équation qu?arrive à résoudre Bertrand DELANOË dans ce budget, c?est de relancer l?investissement en tenant l?engagement de stabiliser les taux d?imposition locale et, cela a été dit avec force, en maîtrisant l?endettement. Quand je vois que quel que soit le ratio que l?on adopte, les villes de Marseille et de Bordeaux sont à des niveaux d?endettement deux à trois fois supérieurs à celui que connaît Paris, qu?on ne vienne pas dire qu?on met en péril cette donnée-là ; on sait très bien qu?on est au tiers de la moyenne des grandes villes françaises et que de réelles marges de man?uvre subsistent.

Et là-dessus, je vous le redis bien en face, il y a une divergence majeure entre l?opposition municipale et la majorité exécutive d?aujourd?hui : nous investissons pour les Parisiens, nous utilisons toutes les recettes de la collectivité parisienne pour investir et notamment dans des investissements de proximité, alors que pendant les six années précédentes, chers collègues, vous n?avez eu qu?un objectif en tête : rembourser les emprunts antérieurs, avoir une logique financière et de trésorerie. Eh bien, vous avez été condamnés en 2001 pour cela, vous persévérez dans l?erreur, vous serez à nouveau condamnés, vous le verrez.

Je veux dire un mot, Madame la Maire, sur une clarification nouvelle que j?apprécie d?autant plus qu?elle avait été au c?ur de nos débats sur les orientations budgétaires, qui concerne le compte foncier.

Je veux dire à Christian SAUTTER qu?en matière d?efforts budgétaires dans le cadrage et en matière de nouvelle présentation, il y a là un effort de transparence sans précédent sur un sujet difficile.

La nouvelle présentation en trois grands tiers, c?est-à-dire premièrement le logement social au sens large, deuxièmement les équipements publics, scolaires, culturels, sportif, sociaux et, troisièmement, les grandes opérations d?aménagement, constitue une clarification utile.

Comme ce débat avait été soulevé il y a deux mois, je veux témoigner, comme maire d?un arrondissement comme le 9e, de ce que je peux lire avec une grande simplicité qu?il y a eu depuis le budget 2001 huit implantations géographiques ayant fait l?objet d?un prélèvement sur le compte foncier. Elles concernent nommément la rue de Budapest, la rue du Delta, la rue du Helder, une école maternelle rue de Rochechouart, la rue Cadet, une école élémentaire rue de Clichy, la cité Chaptal pour un théâtre et un immeuble locatif rue Fromentin. C?est précis, c?est clair, c?est transparent. Je connais à la troisième décimale le coût de chaque opération pour un total de 28,1 millions d?euros en quatre ans.

En la matière, c?est une chose attendue par tous depuis de longues années, eh bien c?est fait. J?entends les silences qui ne remarquent même pas que ce travail permet désormais de travailler collectivement de manière plus satisfaisante.

Dernier point, Madame la Maire, j?apprécie fortement le rôle nouveau, toujours accru, que vous voulez donner aux maires d?arrondissement et aux conseils d?arrondissement. En la matière, le mouvement est bien lancé : autant la conférence de programmation que le fait que vous preniez en compte de manière prioritaire les demandes des conseils de quartier, l?accélération des équipements de proximité, de petite voirie, d?animation culturelle, l?effort continu pour vraiment prendre en charge la dynamique des conseils d?arrondissement vont dans le bon sens. Cette direction a été fixée depuis quatre ans, on continue à progresser, c?est bien.

Souffrez que je fasse trois propositions en terminant, et j?aurais été plus court que ce que je prévoyais, c?est très bien comme cela.

Première proposition : je rejoins les efforts de Christian SAUTTER pour dire qu?il faut éviter de stériliser des financements qui ne sont pas directement mobilisables ou qui sont capitalisés inutilement auprès du Payeur général du Trésor. Il y a là une perspective importante quant à son impact sur le budget de fonctionnement.

 

Deuxièmement, le groupe socialiste par la plume de son Président, Patrick BLOCHE, a déposé un amendement sur l?augmentation des subventions aux associations culturelles. Nous insistons - et ce point a été fortement repris - sur l?importance de majorer de 250.000 euros à répartir les subventions aux associations culturelles.

Troisièmement, la dernière réunion de la Commission des finances a remis en lumière la nécessité d?essayer de raccourcir les délais de versement des subventions à toutes les associations. Nous avons travaillé avec Marie-Pierre de LA GONTRIE et je confirme qu?il y a deux directions à couvrir : raccourcir les délais d?instruction par les services, mais aussi raccourcir les délais de mandatement par la Paierie.

Voilà, Madame la Maire, ce que je voulais dire. Naturellement, j?apporte un soutien résolu à ce budget ambitieux et exigeant. J?observe que l?opposition découvre que nous appliquons finalement notre feuille de route, c?est-à-dire notre programme de 2001. C?est bien vrai.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Jacques BRAVO. Tant de choses en si peu de temps. Bravo, Jacques !

Monsieur GALLAND, vous avez la parole.

M. Yves GALLAND. - Je ne suis pas sûr, Madame la Maire, que vous me féliciterez avec la même chaleur que l?orateur précédent !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On va essayer, faites un effort, Monsieur GALLAND !

M. Yves GALLAND. - Il en va ainsi !

Pour la clarté de l?organisation de votre séance, je vous signale que j?interviendrai environ quinze minutes et Mme MARTIANO, dix.

Madame la Maire, chers collègues, naturellement ce budget, c?est le reflet d?une politique, de votre politique, et vous savez que dans des domaines majeurs qui préoccupent les Parisiens, que ce soit la sécurité, la qualité de la vie, la propreté et la circulation, l?urbanisme et le logement, une ambition économique pour la Capitale, nous ne partageons pas l?essentiel de vos orientations.

Je voudrais aussi, sans polémique, approfondir le volet complémentaire urbanisme - logement, sachant que Mme MARTIANO interviendra sur l?environnement et M. BARIANI sur la sécurité dans le cadre du budget ?Préfecture de police?.

Sur l?urbanisme - logement, je voudrais reprendre la ?preuve par neuf? dont vient de parler notre collègue Jacques BRAVO, disparu soudainement !

Car nous avons du mal à trouver cette ?preuve par neuf? quand nous faisons des analyses fines. Nous débattrons bientôt du P.L.U. Il serait dérisoire et démagogique de dire qu?il n?aborde pas, qu?il n?essaie pas de régler des problèmes importants pour la Ville et nous y reviendrons le 31 janvier. Mais depuis trois ans, force est de constater que nous ne sentons pas de souffle en matière d?urbanisme. Il y a là plusieurs raisons qui s?apparentent à des pesanteurs, qu?elles soient liées soit à ce qu?est notre analyse de vos conceptions politiques souvent décalées des réalités, ou d?orientations qui ne sont clairement pas souhaitées de notre point de vue par les Parisiens.

Un élément nous paraît totalement révélateur de ce qu?une volonté politique permettrait de faire. S?il n?y avait pas le projet des Jeux olympiques 2012 que nous soutenons avec détermination, il est évident que la négociation avec la S.N.C.F. et Réseaux ferrés de France sur Batignolles aurait pris infiniment plus de temps. Mais avec un grand enjeu national à la clef, tout a été accéléré. Dès lors, les percées ferroviaires qui enlaidissent la ville, à Batignolles comme ailleurs?

Il serait d?ailleurs intéressant, sur le sujet des percées ferroviaires sur lesquelles nous avions eu un débat il y a un mois, de faire une étude puisque nous n?avons pas de consensus sur la valeur environnementale et le choc ou le stress que peuvent représenter ces percées ferroviaires pour les habitants. Il serait donc intéressant, puisque nous n?avons pas de consensus sur ce sujet, de le faire trancher par une enquête d?opinion auprès des Parisiens. Aiment-ils les percées ferroviaires ou pas ? Ces percées ferroviaires, si elles étaient aménagées, est-ce qu?ils le souhaiteraient ou pas ? Voilà un sujet sur lequel les Parisiens pourraient trancher nos divergences.

Ces percées ferroviaires seront donc couvertes sur le secteur Batignolles. Elles le seront dans l?état actuel de mon projet avec une couverture légère accueillant des capteurs solaires.

Elles auraient pu l?être à l?évidence, elles pourraient l?être encore avec une dalle structurante pour créer des espaces verts, des équipements publics, des logements après les jeux, tout en améliorant et en aménageant la Ville.

Les Batignolles peuvent naturellement se dupliquer dans l?espace et la durée sur les percées des gares du Nord, de l?Est, de Lyon, permettant des aménagements majeurs, et à un endroit qui nous tient essentiellement à c?ur, c?est-à-dire sur le Nord et l?Est de Paris. Et que l?on ne nous dise pas, Monsieur SAUTTER, que tout cela est financièrement impossible. Dans une ville qui manque à l?évidence de potentialités foncières, ces aménagements représentent un enjeu majeur pour Paris. Ils peuvent être financés avec, à l?évidence des coûts, par des financements municipaux, mais aussi des financements externes selon les aménagements choisis. Les exercices budgétaires que vous nous avez présentés jusqu?à présent ne comportent ni l?un ni l?autre.

Je voudrais désormais aborder le logement. Vous avez parlé, le Maire a parlé ce matin dans son intervention initiale, de la diversité des outils utilisés, sans nous convaincre.

 

Sur le bilan, j?ai été pendant 12 ans, de 1983 à 1995, adjoint à la construction et au logement de Jacques CHIRAC et je demande une fois encore, Madame la Maire, qu?un débat puisse être organisé sur le bilan rétrospectif de la Ville de Paris depuis ces années-là avec un comparatif sur la première moitié de cette mandature. Je note qu?à cette époque des milliers de

P.L.A. par an étaient financés, des milliers, pas 1.500, des milliers, l?effort complémentaire de réalisation de logements intermédiaires a été conséquent, car nous voulions éviter à tout prix que cette Ville soit réservée aux démunis et aux nantis. Aux seuls démunis et aux seuls nantis. Nous pensons que c?est de très mauvaise politique que vous ayez abandonné cette politique de logements intermédiaires pour les classes moyennes. Une fois de plus, nous vous proposons un amendement qui permettra par une politique totalement adaptée sur Paris de redonner une perspective et une espérance aux classes moyennes.

Reste le logement social. A cet égard nous restons d?un scepticisme confirmé sur votre politique d?achat d?immeubles occupés et ce, pour plusieurs raisons.

D?abord les statistiques. Vous avez donc acheté depuis 2001, 5.852 logements dans des immeubles occupés. Si je reprends vos statistiques, un peu moins de 15 % étaient vacants, soit 789, ce qui nous paraît tout à fait dans la logique des choses, qui pouvaient être transformés dès lors instantanément en logements sociaux. Depuis, il semblerait, d?après vos statistiques que 1.212 logements sociaux aient été libérés. Comment ? Nous aimerions bien le savoir. D?autant plus que ceux-ci corresponderaient naturellement à des baux venus à expiration ou à des décès, ce qui ferait un peu plus de 20 % du total. Combien sur ces 2.000 logements ont-ils été effectivement loués à de nouveaux locataires pour un bail social ? Il semblerait d?ailleurs, chose assez curieuse, que la statistique dont nous disposons fasse apparaître que vous avez 2.000 logements en stock et 1.000 affectés en logements sociaux. Ce sont toujours vos statistiques, mon cher collègue.

D?où vient ce delta de 1.000 logements ? Alors il y a deux hypothèses d?école, non trois. Ou la statistique amont est fausse, je ne peux pas le croire, ou alors la lourdeur administrative de la Ville de Paris entraîne des délais extraordinaires pour mettre des logements vacants sur le marché du logement social et je ne peux pas le croire non plus, connaissant la remarquable qualité des fonctionnaires de la Ville, ou alors, troisième hypothèse, mon cher collègue, les travaux qui sont nécessaires dans ces logements sont beaucoup plus lourds qu?il n?étaient prévus et représentent des investissements conséquents et donc des durées importantes. Ce qui à ce moment-là rend l?analyse du bilan financier totalement différente de ce qu?elle nous est présentée. Il faudra bien qu?un jour, sur ces chiffres nous y voyons plus clair et que nous puissions avoir une compréhension réelle de cette politique. Il y a un autre phénomène très important, chers collègues : nous voilà donc avec un solde d?environ 4.000 logements occupés ; dans ces 4.000 logements occupés, combien vont voir transformer leurs baux compte tenu du profil financier des occupants, leur donnant la faculté de bénéficier d?un bail social ? Combien ? S?ils bénéficient d?un bail social, combien d?entre eux vont avoir un loyer qui va diminuer par rapport à leur loyer actuel et de combien ?

Et enfin, derniers problèmes qui n?est pas le moindre, la mobilité et le profil d?occupation. Vous avez naturellement dans ces immeubles que vous achetez occupés à l?ouest, j?y reviendrai, un nombre substantiel de locataires qui occupent de très grands logements avec une occupation familiale qui ne le justifie pas. Or, vous allez vous trouver dans une situation bloquée, à moins que vous ne trouviez des éléments pour créer la mobilité que normalement la protection du locataire ne vous permet pas. Voilà un ensemble d?éléments sur lesquels nous aimerions bien avoir toutes les informations nécessaires et Madame, je crains fort que ce débat budgétaire ne nous ne le permette pas. Il me semble qu?un jour, il faudra que l?on ait un débat spécifique sur cette politique du logement occupé. Il serait intéressant aussi de savoir quel taux de rotation vous espérez désormais et quels coûts moyens d?investissement sur les logements libérés vous escomptez compte tenu de ce que je viens de vous indiquer et de votre expérience précédente.

Mais alors se pose un problème nouveau que nous découvrons avec stupéfaction. Quel est le pourcentage d?acquisitions à l?Ouest et à l?Est, année après année ? Car cette politique, si nous l?avions bien comprise, était une politique qui consistait, avec les difficultés que vous ne pouviez pas ignorer, à créer des logements sociaux à l?ouest. Or, à votre grande surprise, une politique destinée à créer des logements sociaux à l?ouest semble dériver vers l?est. Ainsi plusieurs immeubles, pour des centaines de logements occupés ont été achetés dans le 12e ou le 18e ou le 20e. Si je ne me trompe pas, mon cher collègue, je vais même vous donner un chiffre extrêmement précis, il semblerait que sur une seule opération dans le 12e, vous ayez acheté 541 logements occupés. Bien.

Cette évolution inattendue nous interpelle et nous attendons avec gourmandise les réponses à nos légitimes interrogations. Décidément, il serait utile là aussi de faire un audit sur une politique qui semble évoluer et dont l?efficacité et les coûts pourraient, au-delà de la polémique, être utilement calculés par un organisme extérieur professionnel et indépendant.

Enfin, je voudrais dire un dernier mot sur ce sujet de l?urbanisme et du logement, et sur la spéculation foncière dont nous venons beaucoup de parler. C?est un sujet ancien et délicat. Il existera tant que nous ne sommes pas revenus en économie dirigée. Naturellement, il faut combattre les excès. Si vous voulez bien vous reporter aux gestions précédentes, vous verrez que pendant l?année 1983, nous avons mené une action totalement déterminée contre les excès des marchands de biens à l?époque. La politique que pratiquait à l?époque les marchands de biens vis-à-vis de locataires en place et leurs méthodes étaient inacceptables et nous les avons partiellement éradiquées à l?époque, partiellement éradiquées, puisque c?est impossible, vous le savez très bien, de les éradiquer totalement dans ce domaine?, mais nous avons eu cette volonté politique.

 

Si vous voulez lutter contre la spéculation foncière, vous êtes obligés de vous intégrer dans un système d?ensemble, qui est le système de fonctionnement du marché immobilier. Si vous ne vous indexez pas dessus, vous n?y arriverez pas. Or, nous sommes totalement dubitatifs quant au fait que vous vouliez dans ce cadre, dans le cadre du P.L.U. imposer 25 % de logements sociaux sur des superficies SHON de 1.000 mètres carrés. Si vous le faites, vous allez stériliser - oui mais vous l?avez déjà stérilisée - la construction et vous allez encore plus la stériliser par le P.L.U. Quand vous l?aurez fait, vous aurez créé une formidable tension entre l?offre et la demande, laquelle se répercutera sur l?ensemble de la chaîne - nous le disons parce que nous croyons que c?est l?intérêt général de faire très attention à partir du moment où vous avez pris cette décision sur les superficies sur lesquelles vous l?appliquerez.

Je voudrais, Madame la Maire, maintenant, dans les minutes qui me restent, présenter nos amendements. Nous avons un amendement sur la sécurité que présentera M. BARIANI. Nous avons un amendement qui consiste à doubler l?allocation que vous avez prévu d?augmenter pour les personnes handicapées. Nous pensons en effet qu?une politique efficace sur les personnes handicapées, nécessite deux choses : d?une part, une accélération des financements et, d?autre part, un meilleur ciblage et une plus grande planification des actions.

Nous avons un amendement économique sur le Palais Brongniart : nous souhaitons qu?une étude soit faite pour l?implantation d?un centre européen multimédia au Palais Brongniart, pour donner une grande visibilité et un énorme projet à Paris.

Nous souhaitons qu?un budget de 2 millions d?euros soit affecté pour favoriser le développement de modes de garde associatifs pour les enfants, car ces modes de garde associatifs représentent un coût moyen moins élevé pour la collectivité, mais surtout offrent une souplesse de fonctionnement et des horaires élargis qui correspondent aux contraintes des parents.

Nous avons un v?u concernant les taxis, Madame la Maire. Nous considérons qu?aujourd?hui, quelles que soient les raisons, la décision préfectorale d?autoriser 1.500 licences nouvelles sur cinq ans est très inférieure à la demande des Parisiens. Nous souhaitons qu?on puisse doubler ces augmentations.

Enfin, Madame la Maire, cela ne vous surprendra pas, puisque je viens de l?indiquer, nous souhaitons que 20 % du compte foncier soit affecté à nouveau à la création d?une politique de logements intermédiaires pour les classes moyennes.

Voici, Madame la Maire, les observations, critiques et propositions du groupe U.D.F. sur le sujet. Une fois de plus, seul l?intérêt des Parisiennes et des Parisiens et l?ambition pour notre ville nous guident dans ce budget.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur GALLAND.

Je donne la parole à Mme AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - Merci, Madame la Maire.

Mon intervention sera principalement axée sur la dimension ?développement soutenable? de la politique de la Municipalité et sa traduction budgétaire pour 2005.

Nous regrettons que cette fois-ci encore le développement soutenable ne soit pas la ligne transversale de toutes les politiques menées par la Municipalité, car c?est cette ligne-là qui donnerait pleines cohérences et cohésions à notre politique. Prendre en compte les champs sociaux, environnementaux et économiques, pas l?un ou l?autre, pas un ou deux sur trois mais bien les trois champs ensemble dans chaque délégation pour répondre de manière globale et responsable aux besoins des Parisiens pour aujourd?hui et pour demain, voilà ce que nous approuverions sans réserve.

Alors, oui, l?augmentation du budget de la collecte sélective à hauteur de 1,5 million d?euros qui a pour but de permettre la généralisation d?un deuxième tour de collecte dans tous les arrondissements d?ici la fin de l?année, s?inscrit dans une logique de développement soutenable. Le recyclage des déchets ne pèse pas sur les ressources et, pour les habitants qui trient bien et beaucoup, cette deuxième tournée est une nécessité.

130 nouvelles bennes fonctionnant au ?Gaz naturel véhicule?, carburant moins polluant, entrent petit à petit en dotation au sein des services de la Propreté, grâce à un effort financier effectué en partie sur 2005. Ces nouveaux moyens s?accompagnent en outre des créations de postes en conséquence.

En ce qui concerne les parcs et jardins, les nouvelles sont bonnes également : le budget de la direction est en augmentation de 3,59 %, l?objectif de rendre Paris mieux pourvu en espaces verts est donc en bonne voie. La création de 30 hectares supplémentaires en cours de mandature trouve ici un écho direct.

L?autre axe essentiel de cette mandature, la transformation de la voirie parisienne, qui d?un espace quasiment dédié à l?automobile devient un espace équitablement réparti entre les transports en commun, les circulations douces et la voiture, trouve également ici une concrétisation.

Le tramway des Maréchaux sud atteint cette année sa vitesse de croisière avec plus de 25 millions d?euros d?autorisations de programme et 64 millions de crédits de paiement. L?obstruction systématique de l?opposition municipale et régionale à ce projet n?a pas pu avoir raison de sa réalisation indispensable en terme aussi bien de déplacements collectifs que de requalification urbaine. Le T.M.S. s?accompagnera en effet d?une diminution de la circulation automobile sur les boulevards des Maréchaux et d?une véritable réappropriation par les riverains, les piétons et le végétal d?un espace délaissé pendant plusieurs décennies.

La logique qui prévaut pour la réalisation du tramway s?applique de la même manière pour les espaces civilisés, la couverture du boulevard périphérique, la requalification des portes de Paris. Ces grands projets absorbent près de 210 millions d?euros d?autorisations de programme sur le budget 2005, soit 38 % du budget global de la voirie et des déplacements.

 

Et pendant que ces grands projets avancent, des projets de moins grande ampleur mais non moins indispensables, tels que les lignes ?Mobilien? et les quartiers verts continuent de marquer l?espace public parisien dans le sens d?une répartition plus équilibrée entre les différentes formes de mobilité. Cela a déjà permis de réduire de 10 % la pression automobile, mais hélas certains représentants de l?Etat, au premier rang desquels l?architecte des Bâtiments des France, s?opposent souvent au développement de cette politique, en refusant des projets d?aménagement (quartiers verts ou pistes cyclables) qui participent aussi d?une politique globale de déplacement en faveur de la protection de la santé publique.

Or, les conséquences sanitaires qui découlent de la pollution sont dramatiques et bien connues. Rappelons-nous les conclusions du rapport de l?Agence française de sécurité sanitaire et environnementale sur la pollution atmosphérique qui a été rendu public en mai dernier :

-plus de 5.000 personnes meurent chaque année à cause de la pollution atmosphérique due à l?automobile ;

                    - 6 à 11 % des décès par cancer du poumon chez les plus de 30 ans sont dus au rejet de particules polluantes dans l?atmosphère ;

                    - 7 % des maladies cardiovasculaires sont directement liés à la pollution urbaine.

 

Bref, le lien entre la dégradation de l?environnement et de la qualité de l?air respiré en ville et la mortalité est patent. Agir pour réduire la circulation automobile, c?est protéger la santé des habitants de Paris, l?Etat semble y être sourd.

Concernant le financement des transports en commun, l?Etat a encore du mal à assumer ses responsabilités. Nous espérons que le passage de la gestion exécutive du S.T.I.F. de l?Etat à la Région en juillet s?accompagnera des transferts financiers correspondants. La Constitution l?oblige, le Gouvernement a tendance à l?oublier.

Malgré ces éléments positifs, la Ville n?est pas exempte de reproches. Regardons le budget des transports automobiles municipaux. Fort heureusement, la rationalisation des moyens automobiles alloués au Conseil de Paris engagée en 2001 semble porter ses fruits. Cela dit, la situation était tellement ubuesque que c?était chose facile d?y mettre de l?ordre.

Mais le document budgétaire nous indique qu?au niveau du pool administratif, je cite : ?un gisement d?économies complémentaires existe encore?. Dont acte. Mais il concerne le fonctionnement. On y parle de réduction des effectifs du pool des conducteurs par départ naturel, mais pas de la réduction du nombre de véhicules qui est pourtant pléthorique : 780 nous annonçait-on en 2001, près de 2.000 selon l?état des immobilisations des annexes du compte administratif 2003. Outre le gisement d?économies budgétaires important que la réduction du parc pourrait générer, les conséquences environnementales ne sont pas négligeables. Nous y reviendrons bien sûr lors de la prochaine amélioration du plan de protection de l?atmosphère.

Dans un même registre, quid d?une véritable politique assumée et pérenne de construction suivant par exemple la démarche H.Q.E. dans Paris ? On saupoudre : une crèche par ci, une école par là, un quartier universitaire plus loin, ces avancées se faisant d?ailleurs souvent grâce à l?implication et à la résolution des élus verts.

Nous avons ici l?exemple parfait d?un manque de vision en matière de développement soutenable. Des bâtiments publics construits en respectant les prescriptions de la démarche H.Q.E. permettent de générer des économies de fonctionnement très importantes pour la Ville dans le cadre de bâtiments publics. Il en est de même dans les logements sociaux au plus grand profit des locataires, puisque ces bâtiments moins dévoreurs d?énergie et de frais de fonctionnement de toutes sortes allègent les charges mensuelles. La S.I.E.M.P., société d?économie mixte de la Ville de Paris, s?y emploie dans ses réhabilitations de logements insalubres et l?O.P.A.C. également dans une bien moindre mesure. A quand une généralisation à tous les bailleurs sociaux parisiens ?

Il en est de même concernant les économies d?énergie à la Ville. Les gisements potentiels sont très importants et tout n?avance qu?à pas comptés. Les recommandations de l?étude sur la Maîtrise de la demande en électricité doivent provoquer mécaniquement d?importantes baisses de charges. Appliquer la M.D.E., toutes les recommandations de la M.D.E., pour changer nos habitudes de consommation dans une volonté affirmée de sobriété énergétique, voilà des sources d?économies substantielles et responsables, sonnantes et trébuchantes, qui permettraient sans doute de ne pas faire de l?emploi le parent pauvre de ce budget, comme le dira certainement Marie-Pierre MARTINET.

Le groupe ?Les Verts? est donc très sensible aux avancées et à l?amplification des politiques municipales en matière environnementale, que cela soit dans le domaine de la propreté, de la protection de l?environnement, et des déplacements. Néanmoins, la Ville de Paris n?est pas encore entrée dans une véritable prise en compte à tous les niveaux d?une logique de développement soutenable. Le cahier des recommandations environnementales annexé au Plan local d?urbanisme est un outil incitatif indispensable, un pas de plus. Mais il faudra encore aller plus loin pour prendre en compte l?ensemble des défis environnementaux actuels et futurs et faire en sorte que le développement soutenable soit le lien évident et inéluctable qui signe chaque acte de notre politique municipale.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame AZZARO.

Monsieur Jacques DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.

Avant de commencer mon intervention, je voudrais faire une remarque. Nous intervenons les uns et les autres sur des aspects particuliers du budget. La moindre des choses, ce serait que les maires adjoints chargés des dossiers soient présents. On se pose la question des raisons d?intervenir.

Je félicite les maires adjoints qui sont présents, mais la très grande majorité n?est pas là. Cela pose quand même un petit problème.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur DAGUENET, je suis entièrement d?accord avec votre remarque. Je viens d?ailleurs de faire rappeler les adjoints qui notamment ont prévu de s?inscrire pour répondre aux différents conseillers, en leur faisant remarquer que s?ils étaient inscrits, il fallait à tout le moins qu?ils écoutent le débat, sinon ils n?interviendront pas. Je viens de faire passer ce message, mais vous avez tout à fait raison de le mentionner.

 

Je vous donne la parole, Monsieur DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.

C?est le cas d?ailleurs pour mon intervention sur le logement.

Dans le cadre de notre discussion budgétaire, je voudrais revenir sur la politique du logement à Paris et les moyens financiers que la Ville se donne pour alimenter son ambition de faire du logement public une priorité de la mandature, comme cela a été rappelé ce matin.

Aujourd?hui, tout nous pousse à approfondir les questions foncières. Pour une raison fondamentale et durable, le foncier est le support de toute politique d?aménagement. Pour notre part, élus communistes, nous en faisons une question prioritaire. Nous considérons que s?engager pour le logement public, c?est se battre pour un logement de qualité accessible pour tous. Faire ce choix, c?est faire un choix de société et considérer que le logement relève de l?intérêt général, que son rôle est irremplaçable car il contribue à la cohésion sociale.

Chacun sait que nous traversons, comme Jean VUILLERMOZ l?a dit ce matin, une crise du logement sans précédent. Le Gouvernement devrait dans ces conditions décider un programme de construction sans précédent. Cette crise ne touche pas aujourd?hui que les plus démunis. Désormais, les couches moyennes le sont aussi. A Paris, il y a plusieurs années, les grands propriétaires institutionnels, les banques, les assurances notamment, sont entrés dans la danse de la spéculation. Aujourd?hui, c?est le tour des fonds de pension qui rachètent en bloc, revendent appartement par appartement, avec d?énormes plus-values, poussant les locataires dehors, et ce n?est plus seulement le 16e, les beaux quartiers, mais aussi les quartiers les plus modestes de la Capitale qui sont touchés. Le logement social subit du même coup une formidable pression. Nombreux sont les Parisiens des couches populaires et moyennes, les jeunes, les jeunes couples qui sont dans l?obligation de quitter notre Capitale.

Contester cette hégémonie est donc bien une bataille urbaine et une politique prioritaire à mener à tous les niveaux de la Ville si on veut que Paris redevienne une ville socialement mélangée. Cette bataille à l?évidence concerne de larges couches de la population. Elle pourrait avoir un écho important. On comprend dans ces conditions que le logement soit devenu la première préoccupation des Parisiens.

En effet, Paris ne doit pas devenir une ville de propriétaires fortunés, car sous la pression de cette spéculation immobilière, le parc locatif de fait disparaît d?une manière inquiétante. La construction du parc social est de ce fait renchérie.

Nous voyons donc bien que mener une politique de logement public passe par la maîtrise du foncier bâti et non bâti. Nous pensons qu?il n?y a pas de fatalité à cette crise et à cette spéculation immobilière. Celle-ci peut être maîtrisée par une forte intervention publique. Développer une détermination dans ce domaine représente un atout, une force de résistance, face aux spéculations des marchés et inéluctablement participe de sa régulation.

Répondre à ce défi implique une politique nationale du logement au sein de laquelle l?Etat doit prendre toutes ses responsabilités. Nous devons prendre au mot le Gouvernement et Jean-Louis BORLOO qui prévoit 500.000 logements en cinq ans, en restant, comme certains l?ont dit très bien ce matin, très lucide. D?ailleurs le budget 2005 du logement présenté à l?Assemblée nationale en novembre dernier est un trompe-l??il. Grâce à la modification de son périmètre, il est effectivement en augmentation de 8 %. Or à périmètre constant, il est en diminution par rapport aux budgets 2003 et 2004. Sans parler de la dette de 110 millions d?euros envers les bailleurs sociaux parisiens, alors que le logement est présenté comme une priorité nationale.

Dans le même temps, la Ville doit envoyer un message clair aux spéculateurs et aux marchands de biens que nous ne laisserons pas faire et à l?Etat en le mettant devant ses responsabilités, alors qu?il s?apprête à vendre au plus offrant une partie de ses biens immobiliers dans la Capitale, ce qui n?est pas acceptable.

La Ville se doit aussi de transmettre un message de confiance aux Parisiennes et Parisiens, celui de pouvoir se loger et demeurer à Paris. Certes, depuis 2001, en rupture avec les choix précédents - que cela plaise ou non à M. GOASGUEN ou à M. LEGARRET, la réalité est là ! - des efforts incontestables sont réalisés par la majorité municipale qui ont permis d?accroître la production de logements sociaux. La décision de financer

4.000 logements sociaux par an à Paris en 2005 au lieu des

3.500 initialement prévus marque la volonté de répondre aux besoins exprimés. Cela va dans le sens de notre proposition formulée dès 2002 de porter à 5.000 le nombre de logements sociaux financés chaque année à Paris.

Comme je le disais, la Ville se doit d?envoyer un message clair aux marchands de biens, aux fonds de pension, aux spéculateurs, que nous nous opposerons à toute opération spéculative. C?est important pour endiguer la spéculation et permettre le maintien de la population parisienne, notamment des couches populaires et moyennes, et se donner les moyens d?enrichir le patrimoine public donc l?offre de logement.

La Ville de Paris :

                    - se doit d?être preneur de terrains et bâtiments de l?Etat qui sont ou vont être mis en vente,

                    - se doit de participer à l?Agence foncière régionale pour participer entre autres à des projets partagés avec les communes de banlieue,

                    - d?utiliser de manière plus volontariste son droit de préemption,

 

-d?amplifier ses actions pour repérer et examiner chaque cession,

- par ailleurs négocier avec les institutionnels.

 

Madame la Maire, comme Jean VUILLERMOZ le soulignait ce matin, vous nous indiquez que la Ville n?a pas vocation à racheter tout Paris. C?est vrai ! Mais les investisseurs privés eux rachètent et vendent à tour de bras. Nous sommes à partir de là dans une spirale infernale à laquelle il s?agit de résister avec tous les moyens dont nous disposons. Dans ce cadre, et pour mieux résister au phénomène spéculatif, ne pas laisser disparaître le logement social de fait, il est donc nécessaire d?amplifier notre puissance financière dans notre budget 2005 pour donner un signal fort aux spéculateurs. Comme le soulignait Jean VUILLERMOZ, la flambée des prix sur la Capitale s?est traduite par une progression des droits de mutation de plus de 21 %, soit une progression de 100 millions d?euros en 2004 pour atteindre 510 millions d?euros au budget 2005. Si nous mettons en rapport ces chiffres dégagés de la spéculation et les sommes consacrées aux acquisitions pour le logement social, 40 millions d?euros, tout nous montre que nous pouvons effectivement aller plus loin.

C?est pourquoi les élus communistes proposent de consacrer 1 %, c?est-à-dire 80 millions d?euros, du budget global de la collectivité, aux acquisitions pour le logement public, ce qui revient à doubler dans le compte foncier, la part actuellement réservée à cette action, par rapport à 2004. La réponse que nous a faite tout à l?heure Christian SAUTTER ne peut nous satisfaire. C?est aujourd?hui qu?il faut envoyer un message clair aux spéculateurs, montrer notre détermination à ne pas laisser faire. Aller dans le sens que nous proposons constituerait un acte politique majeur et contribuerait à dessiner demain le visage de Paris et redonner confiance aux Parisiens.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur Jacques DAGUENET.

Monsieur Pierre CHARON, vous avez la parole.

M. Pierre CHARON. - Madame, je m?adresse au Maire de Paris.

Lors de la remise du rapport annuel de l?Inspection générale de la Ville de Paris présenté au dernier Conseil de novembre 2004, il a été consacré un chapitre à l?organisation des fonctions transversales. Ainsi sont évoqués aux pages 24, 25, 26 les services de communication des directions de la Ville de Paris, c?est-à-dire de la D.G.I.C. L?Inspection générale y dresse une nomenclature détaillée des soucis d?édition graphique, d?impression, de typologie et autres sujets essentiels sur une direction, ô combien stratégique, liée étroitement à l?Exécutif municipal.

En effet, on attendait davantage de transparence du rapport de l?Inspection générale : transparence sur l?état précis des personnels, toutes catégories confondues, attachés à cette direction, transparence sur les moyens budgétaires réellement mis à disposition de la D.G.I.C, transparence sur le nombre et le montant des contrats supérieurs comptabilisés à cette direction. Et pourtant, le credo politique de M. SAUTTER sur le budget qui nous est aujourd?hui présenté est la générosité, l?économie et la concertation : c?est-à-dire la générosité et la concertation avec vos amis, et l?économie sur le dos des fonctionnaires de la Ville !

Monsieur le Maire, il ressort des documents de vos propres services que je rendrai tout à l?heure publics, effectifs du cabinet du Maire au 31 octobre 2004 : 262 agents alors que vous en annoncez 40. Quant à la D.G.I.C, toujours au 31 octobre 2004, 264 agents. Et cela, malgré de gros efforts de transfert des personnels au Secrétariat général du Conseil de Paris en vue de masquer les effectifs réels du cabinet du Maire, lequel Secrétariat général se retrouve à 440 agents !

Nous sommes donc près de 1.000 contractuels à ce jour ! Or, quelle transparence d?une part affichez-vous sur les économies relatives à la communication. D?autre part, comment expliquez-vous que, dans le rapport budgétaire DF-04-62, page 112, les lignes consacrées au cabinet du Maire et à la D.G.I.C. augmentent de 1,31 % pour le cabinet et de 5,27 % pour la

D.G.I.C. ?

Fort de ces augmentations importantes, quelle est la part et le montant réel des dotations concernant les personnels de ces deux directions dans les budgets en question ? Vous comprendrez que ces interrogations sont nombreuses, préoccupantes et qu?elles méritent des réponses précises.

C?est dans cet esprit que les organisations syndicales vous ont d?ailleurs interpellé dès septembre 2004 à plusieurs reprises sur le nombre et les montants des contrats de recrutement des agents contractuels au regard de l?évolution statutaire des cadres et autre personnels titulaires en place.

Plus que jamais, la transparence des décisions de l?Exécutif municipal doit être illustrée par une totale lisibilité de l?utilisation des deniers municipaux pour l?ensemble des collaborateurs du Maire affectés à la D.G.I.C. et à son cabinet.

Le temps n?est-il pas venu, Monsieur le Maire, alors que vous vous trouvez à mi-chemin de la mandature, de faire procéder par un organisme compétent et surtout indépendant à un audit général de l?ensemble des directions de la Ville de Paris et, a fortiori, de celle que l?on peut définir comme les bras armés du Maire de Paris, c?est-à-dire, et j?y reviens évidemment, la

D.G.I.C. et le cabinet du Maire ?

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame Liliane CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, la réforme des missions du Centre d?action sociale et des aides facultatives est une nécessité pour faire face à la situation sociale qui se dégrade à Paris du fait principalement des coupes opérées par l?Etat dans l?indemnisation du chômage et de son désengagement massif, conséquence des choix ultra libéraux du Gouvernement.

Sur le fond, cette réforme va dans le bon sens car elle prend mieux en compte les besoins des familles, des classes moyennes, des personnes en situation de grande précarité et des jeunes en rupture d?insertion. La mise sous condition de ressources d?un certain nombre d?aides va dans le sens d?une plus grande égalité entre les citoyens, et les plafonds sont élevés, de sorte que peu de famille seront exclues de ces prestations. Nous approuvons donc le principe d?un tel changement.

Mais tous ces changements vont donner davantage de travail aux agents des sections du Centre d?action sociale, cela est vrai. C?est pourquoi même si 15 emplois supplémentaires vont être créés, cela est totalement insignifiant puisque cela correspond à moins de 1 poste en plus par section. Il faut donc un véritable effort de recrutement afin de ne pas augmenter la charge actuelle des agents et d?assurer aux nouveaux bénéficiaires une qualité de service optimale.

 

De même, si l?augmentation du budget des aides exceptionnelles est indispensable, le véritable problème tient dans leur montant. J?ai souvent dit qu?il ne servait à rien de donner 50 euros à quelqu?un qui n?a plus de quoi payer ses besoins essentiels. Une aide exceptionnelle doit être substantielle, permettre de joindre les deux bouts. Une aide exceptionnelle de bas montant est une aumône et ne sert à rien.

Une remarque également sur la création d?un fonds d?aide aux jeunes, aux projets d?insertion. Là encore, c?est une bonne idée si elle est assortie de vrais moyens en financement, en locaux, en formation de base pour les créateurs d?entreprise sortant d?une période de précarité. La création d?entreprise n?est pas une porte de sortie miracle quand on est en fin de droits.

Je suis enfin tout à fait pour l?Allocation Paris-Jeunes solidarité.

Je veux également saluer l?effort fait par le Département en direction des missions locales, mais il faudra néanmoins veiller à ne pas les surcharger dans l?accompagnement social. Je pense très sincèrement qu?il faut optimiser la coordination avec les intervenants dans le domaine social pour préserver la mission principale des missions locales, c?est-à-dire précisément placer les jeunes dans l?emploi.

Je voudrais parler plus particulièrement des personnes âgées. Je demande à nouveau, et c?est le sens de mon v?u, que l?accès aux prestations à domicile ne fasse pas perdre le bénéfice de la carte ?Emeraude?. Les retraités qui demandent une prestation ?Paris à domicile? sont pour beaucoup encore aptes à sortir en transport en commun. S?ils perdent systématiquement la carte ?Paris Emeraude? lorsqu?ils bénéficient d?une aide à domicile, ils se murent chez eux. Or, il faut faire reculer l?isolement.

Une autre remarque concerne également les clubs ?Emeraude?. Une partie de leurs activités est devenue payante, principe que je continue à contester. Les activités payantes grignotent la place des activités gratuites auxquelles tiennent beaucoup les personnes qui fréquentent ces clubs et qui craignent leur disparition totale. Là encore, ces activités sont souvent le seul lieu de socialisation de celles et ceux qui les pratiquent. Il faut donc les maintenir intégralement et ne pas céder à une logique de gestion financière.

Un autre sujet me préoccupe. Quand la dépendance apparaît, il est indispensable de mettre en ?uvre un plan très ambitieux de maintien au domicile toutes les fois que c?est possible. A cet égard, je souhaite rappeler que des préconisations avaient été faites lors de la mission ?Canicule?, et je regrette le retard qui a été pris pour les mettre en pratique. L?entretien des résidences laisse toujours à désirer. Si des améliorations ont pu être constatées, notamment dans le 11e arrondissement, c?est que sous l?autorité de son maire nous avons mis en place un suivi, établissement par établissement en liaison avec le C.A.S.-V.P. et les bailleurs propriétaires. Il faut généraliser cette méthode, mettre à plat toutes les conventions afin de clarifier qui fait quoi car ce qui se passe actuellement entre les bailleurs et les C.A.S.-V.P. n?est pas gérable et transforme les résidents en balle de pingpong. Ils subissent et ne savent plus à qui s?adresser.

Un tout petit exemple vraiment très mineur : il aura fallu près de deux ans pour obtenir un petit morceau de revêtement de sol pour un ascenseur dans une résidence.

Personne ne sait que dire lorsque les ascenseurs tombent en panne, que le chauffage ne fonctionne plus et que les fuites d?eau dégradent les appartements et le bâti.

De la même manière, le petit entretien dans les logements n?est toujours pas à l?ordre du jour.

Enfin sans méconnaître les réelles difficultés foncières et financières, rattraper le retard - parce que là, on peut parler quand même d?une gestion calamiteuse de l?ancienne, des anciennes mandatures -, rattraper donc le retard en matière d?hébergement de jour et d?E.P.A.D me paraît un horizon très lointain.

Je souhaiterais également, brièvement aborder le problème de la précarité dans le domaine, en particulier, des dettes locatives. Nous sommes confrontés à des situations dramatiques et s?il y a un domaine où il faut agir vite et très en amont, c?est bien celui-ci.

J?aimerais savoir quel bilan on peut tirer de la mise en place de la cellule de veille chargée d?examiner toutes ces situations, et de la coordination avec les sections locales du C.A.S., notamment dans ce qui s?appelle ?fond social logement d?urgence?.

Si naturellement on ne peut pas supprimer les aides financières en direction des familles mal logées, dans ces hôtels qui sont une honte, il me semble indispensable de mettre en ?uvre une politique d?assainissement de la gestion de ces établissements afin que cet argent ne soit pas donné uniquement et exclusivement à des marchands de sommeil.

Voilà quelques points que je voulais soulever. A part le v?u dont je vous ai parlé, j?en ai deux autres à vous présenter. Je voulais simplement vous dire que les élus du M.R.C., naturellement voteront le budget du C.A.S. et la réforme des aides facultatives, car la Ville et le Département réalisent un effort important en faveur des Parisiens les plus défavorisés dans un contexte où l?Etat se défausse, sans donner aux collectivités territoriales les moyens d?assumer leurs missions nouvelles.

Je vous remercie.

Je vais donc vous proposer les trois v?ux. Concernant le v?u relatif à la suppression de la carte ?Paris Emeraude?, dont je vous ai parlé, je sais que c?est difficile puisque le S.T.I.F. vient de procéder à de lourdes augmentations des prix des transports et que cela constitue une ponction lourde sur le budget, mais néanmoins, je souhaite rappeler l?importance que cela a pour certaines personnes de continuer à bénéficier de leur carte ?Emeraude?.

Un autre v?u concerne le centre Yves Garel du SAMU social, situé 66, boulevard Richard-Lenoir. Ce centre du SAMU social accueille, donc, des personnes sans abris. Cinq personnes avaient été recrutées pour assurer une mission de maraude, autour du centre Yves Garel. Force est de constater que ces emplois-jeunes n?existent plus, et que la situation sur le boulevard Richard-Lenoir se dégrade considérablement. Nous émettons donc le v?ux que soit étudiée très rapidement la possibilité de remettre en place une équipe de maraude et d?accompagnement des personnes sans abri autour du centre Yves Garel, mais plus particulièrement rattachée au Yves Garel.

 

Enfin troisièmement, un v?u concerne les attributions, les compétences, le champ de compétences des permanences sociales. Nous avons une permanence sociale qui est située 70, rue du Chemin-Vert. La situation est difficile et ambiguë entre l?A.P.S.A. et le Centre d?action sociale. Nous souhaitons donc, que soient clarifiées les responsabilités qui incombent à chacun de ces deux services en matière de suivi social, afin d?assurer aux personnes les plus en difficulté, une prise en compte, la plus efficace possible, de leur dossier.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous, Madame CAPELLE.

La parole est à Jérôme COUMET.

M. Jérôme COUMET. - Mes chers collègues, accordez-moi une petite minute pour défendre un amendement du groupe socialiste que j?ai déposé avec Serge BLISKO. Amendement, certes socialiste mais que ne renierait pas l?adjoint au Maire du 13e aux Parcs et Jardins. Il concerne un projet de petits jardins, place du Docteur-Navarre. Projet sur lequel a beaucoup travaillé le conseil de quartier. Nous croyions sincèrement que nous obtiendrions satisfaction, suite à une rencontre en juillet dernier à l?Hôtel de Ville. Nous sommes aujourd?hui disposés à examiner toutes les propositions, y compris celle d?une substitution avec la réalisation d?un autre jardin prévu pour 2005, qui peut, lui, être retardé. Mais nous ne souhaitons pas attendre pour le jardin du Docteur-Navarre, et risquer de décevoir les habitants de ce quartier, qui ont beaucoup travaillé à ce projet.

J?arrête là, car je suis persuadé que cette légitime revendication sera entendue. J?en viens au débat. Le Maire a accepté de donner plus de temps à nos débats budgétaires. C?est tout à son honneur, mais pour débattre, il faut être deux. Et j?ai beaucoup de difficultés à percevoir la consistance du discours de l?opposition municipale. J?en viens même à regretter les années précédentes.

Mis à part la première année où l?équipe TIBERI nous avait laissé un budget en déserrance, et où nos collègues n?osaient pas beaucoup s?exprimer, nous avions, au moins ces années précédentes, quelques débats. Rappelez-vous, mes chers collègues de l?opposition. En 2002, vous nous accusiez de pratiquer une politique anti-voiture et vous nous promettiez aussi des augmentations d?impôts à Paris. Certes, il s?agissait d?arguments que vous avez, depuis, abandonné. Il faut dire que vous avez constaté depuis que les Parisiens plébiscitaient notre politique en matière de circulation. Et les impôts ont augmenté dans presque toutes les villes de France, notamment dans celles qui sont dirigées par vos amis politiques, mais pas à Paris.

En 2003, vous aviez encore un peu de voix. Vous nous disiez : vous n?allez pas tenir vos engagements. Vous n?allez pas créer les équipements promis aux Parisiens. Depuis les premières crèches ont commencé à ouvrir leur porte, des nouvelles écoles, des collèges, des équipements sportifs, des jardins aussi. Et l?année prochaine, ce n?est pas moins de 1.370 millions d?euros qui seront consacrés aux investissements, le double de ceux effectués en 2000.

Cette année, j?ai quelques difficultés à comprendre la ligne de force de vos critiques, chers collègues. J?ai cependant lu les propos de M. GOASGUEN dans ?Le Parisien?. Il les reprend d?ailleurs ce matin, en dénonçant la spéculation immobilière pour mieux sous-entendre que nous en profitions, voire que nous l?encouragions. Alors, je me suis frotté les yeux. Je me suis pincé. Ce qui m?a étonné le plus, ce ne sont pas les critiques outrancières de M. GOASGUEN, nous y sommes habitués. Non, ce qui m?a étonné, c?est sa critique de la spéculation.

M. GOASGUEN, le même qui dénonce le manque d?enthousiasme libéral du Gouvernement RAFFARIN veut lutter contre la spéculation immobilière. C?est intéressant. Mais, mes chers collègues, il dénonçait dans la phrase suivante - et d?ailleurs c?est ce qui a été fait ce matin -, la transformation d?immeubles en logements sociaux. Rassurez-vous, Monsieur GOASGUEN, j?ai rencontré beaucoup de locataires de tours rachetées par la R.I.V.P. dans le 13e arrondissement, et ils n?ont pas du tout, mais vraiment pas du tout l?impression que la Ville a voulu favoriser la spéculation en empêchant que leur tour soit vendue à la découpe.

Mais si vous le souhaitez, Monsieur GOASGUEN, nous pouvons vous suggérer des moyens efficaces pour lutter contre la spéculation immobilière. Car, Monsieur GOASGUEN, vous pourriez constater que la flambée des prix ne se limite pas à Paris, mais touche absolument toutes les grandes villes de France.

Vous pourriez admettre qu?il s?agit du rôle du Parlement, dont vous faites partie et du Gouvernement dirigé par vos amis de l?U.M.P. Il y aurait l?encadrement des loyers par exemple. Ah ! J?oubliais que vous êtes contre cette mesure.

Vous pourriez soutenir les initiatives de la Ville qui renforce le prêt à taux zéro, mais je ne vous entends pas beaucoup à ce sujet. Il est vrai qu?il était question que le Gouvernement supprime le prêt à taux zéro.

Il vous serait alors possible d?envisager des mesures pour lutter contre les ventes à la découpe. C?est finalement assez simple, il suffit d?attaquer les marchands de biens au portefeuille. Patrick BLOCHE nous a montré la voie par son initiative parlementaire.

Ou alors, peut-être auriez vous à c?ur à veiller à ce que les promesses de M. BORLOO soient suivies d?effets. BertrandDELANOË s?était engagé à produire 3.500 logements par an. Il propose de porter le rythme à 4.000 logements sociaux par an à Paris. Je ne doute pas que vous allez soutenir cette initiative, veiller à ce que l?Etat assume ses engagements et dénoncer vos propres collègues de l?U.M.P. à chaque fois qu?ils hurlent pour s?opposer à la construction de logements sociaux dans l?Ouest parisien.

Mais j?ai pourtant bien peur que vous ne le fassiez pas, Monsieur GOASGUEN, car tout cela ressemble à une tentative avortée d?allumer un contre-feu. Et que voit-on maintenant que la fumée se dissipe ? On s?aperçoit que l?arbre ne cache pas la forêt des engagements non tenus par l?Etat.

Car c?est une chose de mesurer votre peu d?entrain législatif en matière de lutte contre la flambée immobilière, mais c?est autrement grave de constater que le Gouvernement que vous soutenez ne respecte pas la Constitution. Car c?est bien de cela qu?il s?agit. Compensation à l?euro près des transferts de charges, c?était l?engagement de l?Etat. La voilà, la forêt des engagements non tenus de l?Etat.

 

Premier arbre : 30 millions d?euros d?ardoise pour le R.M.I. l?année dernière.

Deuxième arbre : de 30 à 50 millions d?euros pour l?année prochaine.

Troisième arbre, toujours pour le R.M.I. : 550.000 euros pour la charge de personnel.

Quatrième arbre : la non-couverture de l?A.P.A.

Cinquième arbre : 3 millions pour les centres d?hébergement et de réinsertion.

Sixième arbre : le coût à venir de la décentralisation des personnels techniciens et ouvriers de l?Education nationale.

Septième arbre : les 8.4 millions que nous acquittons pour la santé scolaire.

Huitième arbre : le désengagement pour le financement des associations de la politique de la ville.

Neuvième arbre : qu?adviendra-t-il des 200 millions d?euros du déficit du S.T.I.F. à partir de juillet prochain ?

Dixième arbre : 9 millions d?euros perdus par Paris en 2004, suite à la réforme de la taxe professionnelle de France Telecom.

Onzième arbre : M. BRETON ne sera finalement pas ministre des Finances, mais la mesure qu?il a obtenue coûtera 10 millions d?euros aux Parisiens en 2005.

Douzième arbre : moins 5 à 7 millions d?euros en ce qui concerne le plafonnement des redevances en faveur des opérateurs téléphoniques. C?est toujours un plaisir quand le Gouvernement fait des cadeaux aux entreprises sur le dos des Collectivités locales.

Treizième arbre : la D.G.F. est gelée et ne compense pas l?inflation.

Enfin, quatorzième arbre : la dette de 110 millions d?euros aux bailleurs sociaux, Bertrand DELANOË y faisait allusion tout à l?heure.

Je crois que l?on voit mieux la forêt maintenant.

Taxer Paris et les Parisiens pour permettre de réduire les impôts des plus riches, ce n?est pas très glorieux, Monsieur GOASGUEN. Mais, restons optimistes, tournons notre regard vers ce budget extrêmement ambitieux, dirigé vers les besoins des Parisiens et c?est pourquoi nous le voterons avec enthousiasme, Madame la Maire.

Cela ne nous empêchera pas de continuer à dénoncer ces tours de passe-passe et à lutter pour obtenir le remboursement des sommes dues, à l?euro près.

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Jérôme COUMET, pour cette excellente intervention.

La parole est à Mme Géraldine MARTIANO.

Mme Géraldine MARTIANO. - Dans le document présentant le budget primitif de la collectivité parisienne pour 2005, vous consacrez une page sur trente au transport. Vous considérez donc manifestement que l?importance accordée, dans vos déclarations, mais aussi dans vos choix budgétaires, au transport, ne nécessite pas de commentaires particuliers après votre communication de septembre 2004 et le débat qui a suivi.

A vos yeux, donc, les grands choix sont faits et ce budget doit les accompagner.

Commençons donc par une remarque. Nous ne sommes pas convaincus que vos choix, je vous cite : ?améliorent les déplacements des Parisiens et réduisent les nuisances de la circulation parisienne, notamment la pollution, mais aussi le bruit et les dangers pour les piétons?.

Certes, les réponses au questionnaire du P.L.U. ont montré l?attachement des Parisiens à ces orientations, mais rien, ni les enquêtes, ni les résultats sur le terrain, ne montre que votre action tendait à y répondre.

Nous avons approuvé la décision de réaliser le T.M.S., ainsi d?ailleurs que celle de prolonger le T2 jusqu?à la Porte de Versailles. Mais, au point où nous en sommes, de nombreuses questions se posent. La concertation, le dialogue et l?information sont toujours les points faibles de ce chantier. Les communes périphériques et les riverains subissent des conséquences très lourdes et très pénibles des travaux et le sentiment continue de se répandre et de s?affirmer que la Ville ne fait aucun effort pour faire comprendre et accepter ces transformations radicales.

Le groupe de travail mis en place à la demande de l?U.D.F. au Conseil régional ne se réunit quasiment jamais. Ses débats et ses conclusions n?ont pas été pris en compte.

Ce tramway qui devrait être un projet partagé, dont tous auraient pris conscience qu?il pourrait améliorer la vie quotidienne, devient chaque jour un sujet de polémique un peu plus important et de contestation. La situation s?aggrave de jour en jour et on nous en fait porter la responsabilité.

Madame le Maire, la Ville ne peut avoir raison contre les communes avoisinantes ni imposer aux Parisiens leur bonheur malgré eux. Prenons garde à ne pas gâcher une bonne idée.

Toutefois, un point précis me paraît extrêmement préoccupant. Vous évoquez, page 18 de votre communication, le prolongement du T2 jusqu?à la Porte de Versailles, sans dire un mot de l?avis négatif de l?enquête publique, avis adopté, comme vous le savez, à l?unanimité.

Là encore, l?U.D.F. a soutenu ce projet, demandant dans le même temps une coulée verte sur la Petite ceinture. Vous n?avez pas su convaincre les commissaires-enquêteurs. Dès lors, que va devenir le T2 ?

Par ailleurs, vous parlez du prolongement du T.M.S. jusqu?au bois de Boulogne. Où, quand, comment et selon quel tracé ?

Vous évoquez également le prolongement du T.M.E. vers l?Est et le Nord de la Ville. Le Président du Conseil régional a en effet fait voter ces deux prolongements dans le cadre du dossier de garantie pour les Jeux olympiques, mais le dossier de candidature présenté au C.I.O. ne comporte que l?une d?entre elles.

 

Outre le fait que cette erreur dont Jean-Paul HUCHON précise qu?elle provient d?autres autorités que le Conseil régional (on peut se demander à qui il fait allusion en bottant ainsi en touche) peut entraîner l?annulation de la délibération du Conseil régional à la demande de n?importe quel contribuable francilien, ce qui serait une catastrophe, cette approximation, comme la conclusion de l?enquête publique sur le T2, montre bien qu?il n?y a aucune cohésion entre la Ville, la Région et les entreprises publiques et que l?on trouve tout et son contraire dans les textes qui nous sont soumis.

Venons-en aux quartiers tranquilles rebaptisés ?quartiers verts? pour que MM. BAUPIN et CONTASSOT puissent faire semblant d?y avoir apporté quelque chose. Je ne vois pas bien où est leur apport. Il n?y a pas plus d?arbres. Pas plus de propreté, je n?insisterai pas. Il y a seulement plus de pollution, grâce aux embouteillages, chaque jour plus terribles ; plus de circulation puisque les automobilistes qui désespèrent des grands axes se répandent dans les quartiers avoisinants qui deviennent, c?est logique, de moins en moins tranquilles et toujours aussi peu verts !

Madame la Maire, nous demandons depuis plusieurs mois, comme l?a fait notre collègue Jean-François PERNIN au nom de l?U.D.F. en septembre, qu?un vrai plan de développement et de mise en place des lignes du Mobilien nous soit présenté avec des études précises des organismes de contrôle.

La vitesse moyenne de circulation dans Paris est passée de 19,3 kilomètres heure en 1996 à 16,4, en 2003. L?Observatoire des déplacements ne publie pas les chiffres 2004 et le S.T.I.F. publie sur la fréquentation des transports en commun des chiffres antérieurs à 2002. Quant à ?AIRPARIF?, alors qu?il aurait fallu multiplier les capteurs afin de mesurer les taux de pollution sur les grands axes ainsi que dans les quartiers avoisinants, vous avez diminué sa subvention afin de le réduire au silence.

Cerise sur le gâteau, les lignes du Mobilien ne bénéficient pas d?une affectation de véhicules supplémentaires. Ce constat devrait appeler, de la part de tous les élus, une décision unanime car de bons sens :

-décidons un moratoire sur la mise en place des lignes du Mobilien ; examinons sereinement et sérieusement les lignes dont les trajets ont déjà été traités ; pour cette année, basculons les crédits prévus sur l?accessibilité aux personnes handicapées et nous aurons fait ?uvre utile ; puisque les couloirs existent et qu?ils leur sont accessibles, augmentons nettement l?offre de taxis.

Et pour parler des moyens de transport de dissuasion ou complémentaires selon les références sémantiques, je vous proposerai, Madame le Maire, de m?accompagner?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais vous proposer de vous acheminer vers la conclusion parce que vous avez dépassé votre temps de parole.

Mme Géraldine MARTIANO. - Non, excusez-moi, j?ai dix minutes et, apparemment, j?en suis loin.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vous en êtes déjà à 13,06 minutes.

Mme Géraldine MARTIANO. - Non, non, non, non !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Veuillez conclure, s?il vous plaît !

Mme Géraldine MARTIANO. - J?allais vous proposer de m?accompagner à Amsterdam. Le succès du vélo est lié là-bas à l?extraordinaire intégration de ce moyen de transport dans la vie de la société.

Vous souhaitez développer le vélo à Paris, alors venez voir ce que sont de vraies voies équipées pour le vélo, avec une véritable continuité linéaire, des feux tricolores réservés aux cycles et intégrés dans la gestion des carrefours, des flèches pour tourner, plusieurs centaines?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame MARTIANO, je vous demande de conclure ; vous avez très largement dépassé votre temps de parole !

Mme Géraldine MARTIANO. - C?est impossible !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Si, c?est possible. Chacun a un temps de parole auquel il est tenu. Il a été respecté scrupuleusement par tous les orateurs. Vous vous entendrez avec M. GALLAND. Vous aviez dix minutes et vous les avez très largement dépassées.

Mme Géraldine MARTIANO. - Les transports en commun et l?ensemble des problèmes de circulation à Paris constituent un des aspects essentiels de la vie des Parisiens, mais tout autant celle des Franciliens. Vous l?oubliez trop souvent, jetant facilement à la Seine la solidarité nécessaire entre la Capitale et les autres départements d?Ile-de-France.

Les transports en commun?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame MARTIANO, je crois que nous ne nous sommes pas bien comprises. Je vous demande de conclure.

Mme Géraldine MARTIANO. - Les transports en commun sont moins sûrs, l?offre de transport n?augmente pas, la circulation est infernale, la pollution ne décroît pas. Triste bilan.

Nous ne contestons pas le niveau du budget des transports, mais nous contestons son utilisation. Vos choix ne sont pas les bons. Il apparaît de plus en plus que vous gaspillez les impôts des Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur Jean-François BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Madame la Maire, 500 millions d?euros pour un plan d?urgence de pérennisation du logement social de fait. 500 millions d?euros pour sortir de l?ornière spéculative qui chasse les classes populaires et maintenant les classes moyennes de Paris.

La situation du logement à Paris ne cesse en effet de s?aggraver. Quelle était la situation au début de la mandature ? Le plus grand taudis d?Europe avec plus d?un millier de logements insalubres, des milliers d?enfants atteints de saturnisme,

100.000 demandeurs de logements sociaux, des prix de l?immobilier en hausse et un manque cruel de places d?hébergement ou d?urgence.

 

Où en est-on aujourd?hui ? Après deux années d?affrontement et d?incompréhension déplorables en début de mandature, l?éradication de l?insalubrité a progressé, non sans mal. Le dispositif initial refusait de traiter l?intégralité de l?insalubrité. Il concernait moins de la moitié des immeubles insalubres, 567 sur

1.200. Il refusait de prendre à bras-le-corps le fléau du saturnisme sous prétexte qu?il s?agissait d?une compétence étatique. Pour le même prétexte, des dizaines et des dizaines d?hôtels meublés insalubres se trouvent encore aujourd?hui dans des situations catastrophiques.

Refusant l?an dernier ce blocage, contraire au contrat de mandature, ?Les Verts? avaient décidé de ne pas voter le budget logement 2004. L?arbitrage rendu alors par le Maire de Paris,Bertrand DELANOË, nous donnait enfin satisfaction sur toute la ligne. L?éradication de l?insalubrité et du saturnisme faisait l?objet d?engagements et d?un plan précis de l?Exécutif qui était voté par le Conseil de Paris. Or, depuis, ces engagements ont certes progressé mais ils n?ont été que partiellement respectés et appliqués.

Le marché additionnel à l?O.A.H.D. portant sur 150 immeubles , promis pour 2004 dans le v?u de l?Exécutif n?a toujours pas vu le jour et fait l?objet d?une nouvelle promesse dans le budget 2005.Si nous voulons que notre objectif d?éradication de l?insalubrité dans le cadre de la mandature puisse être réalisé, il ne faut plus attendre, c?est dès maintenant que ce marché doit être lancé. Par ailleurs, le v?u sur la politique du logement stipulait également, je cite : ?que la Ville de Paris s?engagerait à proposer à l?Etat la mise en place d?une mission de contrôle dédiée aux hôtels meublés dégradés afin d?établir la listes des hôtels à traiter et de lui proposer une démarche de traitement à partir de l?expérimentation engagée pouvant porter sur une centaine d?hôtels meublés, démarche qui serait soumise au Conseil municipal en 2004?.

Alors que 2004 se termine, aucun plan hôtels meublés ne nous a été soumis et de milliers de Parisiens sont condamnés à vivre dans des conditions indignes.

Enfin, la priorité accordée à la réhabilitation dans le cadre du traitement de l?insalubrité, promise également dans le v?u de l?exécutif, est loin d?être évidente, en attestent les nombreuses démolitions d?immeubles soumises à cette séance du Conseil de Paris.

Pour résumer, l?éradication de l?insalubrité avance, elle est programmée mais elle est loin d?être acquise et n?est pas toujours satisfaisante sur le plan qualitatif.

A l?exception de ces avancées sur l?insalubrité, les problèmes du logement parisien persistent.

La demande de logements sociaux s?est stabilisée autour de 100.000 mais ne baisse pas en dépit de l?augmentation de la production de logements sociaux.

La spéculation bat son plein, propulsant les prix de l?immobilier vers des niveaux inaccessibles pour les classes populaires mais aussi pour les classes moyennes.

La politique d?hébergement d?urgence se traduit principalement par une humanisation des centres existants. Les créations de places restent limitées et nous sommes très loin de l?objectif de 500 places d?hébergement d?urgence par an du contrat de mandature, sans oublier les problèmes qualitatifs, la haute qualité environnementale et le recours aux énergies renouvelables demeurant par trop marginaux.

Pourquoi ces problèmes restent-ils ? Pourquoi l?augmentation de la production du logement social s?avère-t-elle insuffisante ?

Parce que les logements sociaux financés dans les opérations acquisition-amélioration sont rarement disponibles et sont libérés au compte goutte sur une période de 10-15 ans. Parce qu?une partie des logements sociaux servent très justement au relogement des immeubles insalubres et parce que la spéculation immobilière aboutit à la disparition rapide du parc social de fait. Les Parisiens qui, de part leurs revenus, sont éligibles au logement social, pouvaient en effet encore trouver, il y a quelques années, des logements abordables dans le privé. Cela devient dorénavant impossible. Les demandes de logement social continuent ainsi à affluer.

Nous ne sommes pas seuls à faire cette analyse. Jean-Yves MANO déclarait ainsi en mai dernier au journal ?l?Humanité? : ?La vente des logements détenus par les institutionnels s?accélèrent? Plus de 3.000 logements appartenant à des compagnies d?assurances ou des investisseurs institutionnels, qui constituaient un parc social de fait puisque leurs loyers étaient en-deça des prix du marché libre, ont été vendus depuis quelques années, diminuant ainsi l?offre de logements abordables aux Parisiens. C?est l?une des principales raisons de la hausse vertigineuse des loyers depuis deux ans à Paris.? Dixit Jean-Yves MANO.

Le même article soulignait que la politique municipale de préemption représentait un effort louable mais, je cite : ?que ce type de politiques est limité (500 logements par an), tout simplement parce que la capacité financière de la Ville ne lui permet pas d?acheter des immeubles autant qu?il le faudrait?. L?enjeu en effet est financier.

Or, les finances de la Ville sont apparemment saines mais surtout elles profitent abondamment depuis le début de la mandature de la spéculation immobilière grâce à l?augmentation des recettes liées aux droits de mutation.

Depuis 2000, les prévisions de recettes escomptées grâce aux droits de mutation sont passées de 273 millions d?euros à 510 millions d?euros dans le budget que vous nous présentez, soit une augmentation de 86,8 %. Et encore, les 510 millions d?euros envisagés dans ce budget ne sont qu?une hypothèse prudente. Pour 2004, les droits de mutation ont permis de dégager 650 millions d?euros de recettes, soit 230 millions d?euros de recettes supplémentaires par rapport au budget primitif 2004. Si le contexte immobilier ne change pas, nous nous retrouverons l?an prochain avec plusieurs centaines de millions d?euros de recettes supplémentaires.

La Ville de Paris s?enrichit ainsi abondamment grâce à la spéculation immobilière qui pénalise les classes moyennes et aboutit au rejet des classes populaires hors de Paris. Dans ce contexte paradoxal, la moindre des choses serait donc de réinvestir l?argent gagné grâce à la spéculation pour combattre l?exclusion par le logement. La cause du mal doit ainsi servir également de remède.

Or, ce n?est pas ce qui est mis en ?uvre. Le budget logement, qui est d?ailleurs à peu près l?équivalent du montant de la fameuse cagnotte de 230 millions d?euros, est stable entre 2004 et 2005. La manne tirée cette année de la spéculation n?est ainsi pas utilisée pour protéger et pérenniser le logement social de fait.

 

L?exclusion sociale par le logement et l?embourgeoisement de Paris, appelé ?gentryfication? dans le jargon urbanistique et ?boboïsation? dans le jargon journalistique, peuvent ainsi se poursuivre. Les quartiers les plus touchés par la ?gentryfication? ne sont pas les quartiers de l?ouest déjà embourgeoisés, mais les quartiers de l?est : Faubourg Montmartre, quartier des Portes Saint-Martin et Saint-Denis, l?ensemble du 11e arrondissement ou plus en périphérie autour des Batignolles, du Père Lachaise.

Ce parc social de fait vise les logements privés occupés par des habitants qui, du fait de leurs faibles revenus, sont éligibles au logement social PLUS et P.L.A.-I.

Sont également considérés comme parc social de fait les logements soumis à la loi de 1948 et les hôtels meublés.

Le parc social de fait comprend aussi des logements souvent insalubres, exploités par des marchands de sommeil, avec des loyers prohibitifs, où trouvent refuge les plus démunis, travailleurs immigrés, précaires, sans papiers.

Or, ce parc social de fait disparaît à grande vitesse sous les coups de boutoir de la spéculation immobilière.

Les hôtels meublés, au nombre de 665 en 2000 contre 1205 en 1989, disparaissent ainsi à un rythme d?une cinquantaine par an. De même, les locataires bénéficiant de régime de la loi de 1948 n?étaient plus que 39.000 en 2002, alors qu?ils étaient 112.000 en 1988.

Selon la définition de l?I.N.S.E.E. qui ne regroupe que les hôtels meublés, les ?loi de 48? et les sous-loués meublés, ces catégories, à la fin des années 70, représentaient près de 34 % du parc de résidences principales à Paris contre 11 % à la fin des années 90.

On compte maintenant à Paris autant de cadres et de chefs d?entreprises que d?employés et d?ouvriers réunis. C?est deux fois plus qu?en banlieue et dix fois plus qu?en province. En outre, il y a, à Paris, deux fois plus d?emplois d?employés et d?ouvriers qu?il n?y a de Parisiens employés et ouvriers. A l?opposé, le nombre de cadres parisiens est à peu près équivalent au nombre d?emplois de cadres à Paris. Paris se vide donc de ses employés et ouvriers pour se remplir de cadres.

Pour lutter contre ce phénomène qui s?est encore accéléré entre 1990 et 1999, selon l?I.N.S.E.E., un plan d?urgence s?impose, si nous sommes d?accord sur ce constat.

Il ne s?agit plus seulement de développer le logement social dans le Centre et l?Ouest de Paris au nom d?une idée de mixité sociale juste, mais de préserver le parc social de fait sur l?intégralité du territoire parisien, et tout particulièrement dans le Nord-est parisien. Nous devons casser cette évolution et la seule solution est de conventionner massivement le parc social de fait. Notre amendement propose ainsi d?abonder le compte foncier de 500 millions d?euros pour acquérir ces logements sociaux de fait afin de les transformer en logements sociaux de droit (PLUS, P.L.A.-I) et de créer des centres d?hébergement d?urgence et des résidences sociales. Il s?agit ainsi d?acheter des immeubles et des lots en diffus et de mettre en ?uvre le plan d?acquisition hôtels meublés promis depuis un an déjà.

En quoi cette somme de 500 millions d?euros serait-elle excessive ? La Ville dispose déjà cette année d?un surplus de recettes de 230 millions d?euros, ce qui est presque la moitié. Il est fort probable, compte tenu du marché immobilier, que la spéculation nous réserve une nouvelle cagnotte en 2005. L?utilisation de ces sommes ne relève que de choix politiques.

Vous avez déclaré, Monsieur le Maire, que vous ne voulez pas que Paris devienne la Ville des plus aisés et des plus aidés. Or, la politique actuelle du logement ne permet pas de s?opposer à cette évolution. Seul un plan d?urgence massif peut inverser la tendance. Si nous sommes d?accord sur le constat, il faut agir et agir vite. Faute de quoi le Paris populaire dans quelques années ne sera plus qu?un mythe. Ces 500 millions d?euros ne sont qu?une première tranche d?un plan d?envergure qui nécessite un financement égal à celui des Jeux olympiques de près de 2 milliards d?euros.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame Sophie MEYNAUD, vous avez la parole.

Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Madame la Maire.

Dans le cadre de notre discussion, j?aimerais faire un point sur la question des transports et j?aurais bien sûr préféré que M. BAUPIN soit là pour m?entendre. J?espère que j?aurai des réponses à mes questions.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Suspension de séance.

Mme Sophie MEYNAUD. - Cela ne nécessitera pas de suspension de séance. Le budget 2005 de la Ville confirme la priorité que nous voulons donner au développement des transports collectifs et des circulations douces. Les crédits d?investissement à eux seuls représentent 380,7 millions d?euros, soit une augmentation de 63 % par rapport à l?exercice précédent.

Cette croissance des crédits montre que 2005 est l?année de la montée en charge des travaux du tramway sur les Maréchaux dont la mise en service est prévue pour la fin de l?année 2006. Ce programme bénéficiera de 60,4 millions d?euros contre 35 en 2004. Il est également prévu dans cette enveloppe en relation avec la Région des moyens financiers qui seront consacrés aux premières études pour la prolongation du T3 vers l?Est et vers le bois de Boulogne.

Je souhaite rappeler haut et fort le principe que les études qui vont être menées intègrent bien les exigences d?insertion de cette infrastructure dans le paysage urbain, que ces nouveaux aménagements soient de la même qualité que ceux menés sur le premier tronçon. La requalification des boulevards des Maréchaux est en effet un aspect essentiel du développement de ce projet.

A ce sujet, il convient de souligner, et c?est une première, que l?Etat n?est pas impliqué financièrement dans ce projet. Nous actons donc ainsi la décision gouvernementale de ne plus financer les transports urbains. Cette attitude intervient au moment même où la Région va prendre la responsabilité du S.T.I.F. dans le cadre de la décentralisation. Nous allons donc vers des transferts massifs de coûts qui posent frontalement et d?une manière globale la question des ressources pour faire face aux besoins de transport qui vont augmenter considérablement et se diversifier.

Nous aurons l?occasion de revenir sur cette question prochainement lors du débat que nous aurons sur le S.T.I.F.

Cette inquiétude sur la pénurie de financement de l?Etat concerne aussi les couvertures du boulevard périphérique, particulièrement celles concernant la porte de Vanves et la porte des Lilas. Ces projets sont bien inscrits au Contrat de plan Etat-Région. Or, les inquiétudes demeurent concernant le respect des engagements pris par l?Etat.

 

C?est la raison pour laquelle, Madame la Maire, nous vous avons proposé le mois dernier qu?une délégation du Conseil de Paris se rende auprès du Premier Ministre. Il faut que l?Etat finance sa part de travaux, il s?agit là d?engagements contractuels. Et puis, ce sont des dossiers importants pour améliorer la qualité de vie des habitants et pour réaliser des aménagements qu?ils attendent depuis très longtemps.

Concernant le Mobilien, nous notons que le projet de budget 2005 comporte une baisse des crédits qui passent de 31 millions d?euros en 2004 à 18,3 millions en 2005. Il est annoncé que, dans le cadre de ce projet, des aménagements de couloir de bus seront poursuivis sur les lignes 92, 60, 21, 96, 91 et 27. Un tel programme ne nécessite-t-il pas des moyens plus conséquents ?

Nous souhaiterions avoir des informations plus précises à ce sujet. Il reste que nous souhaitons que les efforts consentis par la Ville en matière d?aménagements pour le Mobilien soient accompagnés d?une augmentation de l?offre de transport supplémentaire. Les Parisiens ont besoin de bus en plus, Madame la Maire, c?est un élément indispensable pour rendre attractifs les transports collectifs et notamment les transports de surface.

Voilà pourquoi je vous ai déjà suggéré, et je vous le suggère à nouveau, que la montée en charge de chaque ligne Mobilien s?accompagne d?un plan transport actant chaque fois l?augmentation de l?offre.

Un mot enfin sur la politique conduite en matière de stationnement résidentiel. J?aimerais que vous nous disiez avec précision ce que vous avez prévu en terme de moyens sur les parcs des bailleurs sociaux. Les élus du groupe communiste vous ont fait part de plusieurs propositions (mutualisation, instauration d?un service public, d?un pôle public de stationnement à Paris). Pouvez-vous nous dire où nous en sommes ?

Pour conclure, le budget 2005 pour les transports indique des évolutions sensiblement positives, oui, mais aussi des interrogations fortes concernant le désengagement de l?Etat. J?en parlais et mes collègues en ont parlé successivement. Nous y sommes revenus à de nombreuses reprises devant cette Assemblée.

Pour la question dont je traite, tenir le pari des transports collectifs accessibles à tous, contre le tout voiture pour la santé, le bien-être et le confort des Parisiens est un pari qui demande des moyens lourds. Cette année encore, nous montrons l?importance que nous accordons à cette question en inscrivant des moyens budgétaires sans précédents.

Toutefois, Madame la Maire, une fois encore, nombre de projets ne se feront pas sans les moyens apportés par l?Etat, notamment ceux sur lesquels il s?est engagé. Il est de notre devoir de continuer d?une part à en alerter les Parisiens et, d?autre part, d?user de toutes les armes que nous avons à notre disposition pour que l?Etat respecte ses engagements, tous ses engagements. Il s?agit de l?un des enjeux vitaux de l?avenir de Paris, mais aussi de ses voisins en Ile-de-France.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame Sophie MEYNAUD.

La parole est à M. Jean-Pierre LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Madame la Maire, Monsieur le Maire, mes chers collègues, les orateurs qui m?ont précédé ont déjà mis l?accent à mi-mandat sur la faillite de votre politique dans trois des domaines essentiels de l?action municipale : la propreté, le logement et la politique des déplacements. Dans ces trois domaines nous avons reculé depuis trois ans, obtenant des résultats inverses aux objectifs affichés.

Dans le domaine du logement, nous connaissons une situation dramatique. Nous assistons à l?exode des familles et notamment des dernières familles nombreuses que comptait encore la Capitale. Non seulement vous vous en accommodez, Monsieur le Maire, mais vous en profitez financièrement quand vous ne l?accélérez pas à travers la réforme des aides aux familles, comme nous le verrons demain à l?occasion du débat sur la réforme des aides du C.A.S.

Mais revenons, mes chers collègues, à une autre réforme phare de cette mandature, la décentralisation, dont l?objectif officiel était d?instaurer une gestion de proximité, l?objectif officieux étant d?occuper les maires d?arrondissement en leur faisant croire qu?ils disposaient de nouveaux pouvoirs. Deux ans après, chacun l?a compris et tout le monde l?a constaté, cette fausse décentralisation est un échec retentissant : délais allongés, formalisme tatillon, retard dans les lancements d?appel d?offres. Le constat est alarmant. Il est temps de mettre fin à cette mascarade et de revenir à la situation antérieure.

Tous les directeurs d?école vous le diront, la situation antérieure était préférable et la DASCO, qui est une des plus belles directions de la Ville, y a perdu son âme et son efficacité. Si vous voulez vraiment déconcentrer des pouvoirs au niveau des arrondissements, alors affectez à chaque maire par exemple une dotation d?investissement en matière de voirie. Laissez, Monsieur le Maire, Madame la Maire, à ceux qui connaissent le mieux leur arrondissement le soin d?établir les priorités dans ces domaines. Ou sinon, vous continuerez à tenir, comme vous le faites dans ce domaine comme dans d?autres, un discours vide de sens.

C?est déjà le cas dans bien des secteurs : vous énoncez des priorités qui ne sont pas mises en ?uvre ou qui sont ?retoquées? par le grand argentier. Ainsi en est-il de la municipalisation des conservatoires annoncée à grands renforts de trompette depuis deux ans et qui devait être mise en ?uvre à la rentrée de septembre 2005. Cela nécessitait que les emplois administratifs correspondant à l?intégration des personnels en place fussent inscrits à ce budget. Or, pour une raison mystérieuse, cela n?a pas été le cas et la municipalisation censé mettre un terme - et je cite un représentant de la Ville à mon Conseil d?administration : ?à l?illégalité dans laquelle travaillent nos conservatoires?est au moins repoussée d?un an. D?ici là, que feront les associations gestionnaires ? Seront-elles mises sous perfusion ? Devant une telle improvisation, on hésite entre le rire et l?accablement !

La politique menée par la Ville dans le domaine de l?emploi et des relations avec les commerçants illustre également parfaitement les ambiguïtés et les contradictions profondes de l?action de l?Exécutif.

D?un côté, vous multipliez les entraves à l?activité économique par une politique de déplacement irraisonnée, vous augmentez les taxes sur les ordures ménagères (hier, la taxe touristique, aujourd?hui les droits de voirie de façon massive) et, dans le même temps, vous vous plaignez que les commerçants ne participent pas davantage aux illuminations de la Capitale.

 

La vérité est que le commerce de proximité parisien traverse une crise profonde générée par la hausse des loyers commerciaux et par l?insuffisance de main d?oeuvre qualifiée. Que faites-vous pour y remédier ? Quasiment rien. Et l?augmentation des droits de voirie va déstabiliser de nouvelles entreprises individuelles.

La démocratie participative était un autre de vos chevaux de bataille : les conseils de quartier issus de la démocratie de proximité allaient être choyés, écoutés, consultés sur tous les grands sujets. Or, quelle est la situation ? Les avis des conseils de quartier ne sont pris en compte que lorsqu?ils avalisent les positions prises par l?Exécutif. Lorsqu?ils ont le malheur de les contredire, alors leur ticket n?est plus valable. Quelle curieuse conception de la démocratie !

Monsieur le Maire, vous n?êtes pas tendre avec vos adversaires. Vous supportez mal les critiques, mais vous n?hésitez pas à faire la leçon aux autres. Encore une contradiction. Dans ce domaine aussi, il ne vous est pas interdit d?évoluer car Paris et les Parisiens méritent mieux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame Colombe BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL. - Permettez-moi de revenir sur la première priorité de ce budget, la solidarité. Effectivement, ce budget, en se donnant les moyens de soutenir tous les Parisiens en situation de fragilité, nous permet d?être actifs dans ce domaine. L?accompagnement social est indissociable de l?accompagnement vers l?emploi. Un certain nombre de mes collègues y sont revenus. En effet, lutter contre le chômage, redonner au demandeur d?emploi la possibilité d?accéder à un emploi durable et stable, c?est le seul moyen de sortir réellement de la précarité.

C?est pourquoi notre Ville a entrepris depuis 2001 une politique dynamique de soutien à l?insertion par l?activité économique et au développement économique créateur d?emplois. Cette politique a des traductions immédiates sur l?ensemble du territoire parisien car la grande force des actions qui sont menées, c?est justement de veiller à un développement économique sur tous les territoires en veillant à ne laisser aucun quartier à l?écart de l?activité économique.

Le contexte économique et politique dans lequel est élaboré ce budget, il faut le souligner, n?est pas anodin. Malgré les discours incantatoires du Premier Ministre auxquels plus personne ne croit et peut-être même pas lui-même, la croissance n?est toujours pas de retour et la situation de l?emploi continue à se dégrader.

Un certain nombre de mes collègues le rappelait, Paris connaît à ce titre une situation un peu paradoxale car si le taux de chômage y demeure, à plus de 11 %, supérieur à la moyenne nationale, la tendance semble être à la baisse depuis un an. Nous nous réjouissons bien sûr de ces résultats encourageants, mais nous savons que la situation est extrêmement fragile.

Par ailleurs, les mesures gouvernementales modifiant les règles d?indemnisation du chômage, menaçant le régime des intermittents du spectacle, supprimant de nombreux dispositifs d?insertion des jeunes en difficulté, le programme TRACE, les bourses d?accès à l?emploi, les emplois-jeunes, toutes ces mesures fragilisent nos concitoyen. Cette politique ne va pas dans le bon sens. Et les Français en pâtissent.

Nous constatons ainsi à Paris l?augmentation très sensible du nombre de bénéficiaires des minima sociaux. Le nombre d?allocataires du R.M.I., pour mémoire, a augmenté de 10 % cette année. La réduction des allocations chômage tend à pousser les demandeurs d?emploi plus rapidement hors des circuits de l?A.N.P.E. d?aide au retour à l?emploi et, dès lors, les mesures d?aide à l?insertion professionnelle de la Ville prennent une fonction cruciale.

Le Maire en parlait ce matin, le Plan départemental pour l?insertion a déjà permis 5.000 retours à l?emploi en 2004, avec 21 % de crédit en plus. L?objectif est de monter à 5.800 retours à l?emploi, l?année prochaine. Bien sûr, la mise en place d?un Plan local pour l?insertion et l?emploi dans les 18e et 19e arrondissements devrait soutenir ces efforts de retour à l?emploi.

Les structures en charge de l?accompagnement vers l?insertion professionnelle des demandeurs d?emplois, les jeunes, les adultes, les ?R.M.istes? ou non, seront développées. Ainsi, un nouvel ?Espace insertion? ouvrira ses portes en 2005. Les missions locales ou les Maisons du développement économique et de l?emploi se voient renforcées dans leurs missions ; les associations qui travaillent dans ce domaine voient leurs subventions augmentées de 11 % ; les forums ?Paris pour l?emploi? et leurs déclinaisons locales dans les arrondissement qui se multiplient sont devenus des outils essentiels pour faciliter la rencontre entre les besoins économiques et les demandeurs d?emploi. Le succès qu?ils rencontrent montre la pertinence de cette initiative de la Ville et démontre également l?utilité d?un partenariat fort avec le service public de l?emploi.

La Ville s?engage également dans la création d?emplois par des mesures volontaristes comme l?illustre la décision de participer à la création de 300 emplois tremplin aux côtés de la Région. Ces emplois contribueront, c?est évident, au développement de secteurs prioritaires comme la politique de la ville ou l?action sociale et ils seront destinés aux publics qui se trouvent souvent en difficulté pour accéder à l?emploi (les jeunes, les demandeurs d?emploi de plus de 45 ans et les personnes handicapées).

Mais, pour donner à une économie locale les moyens de se développer, il faut offrir un environnement propice à ce développement. Or, certains quartiers cumulent des difficultés économiques avec des difficultés sociales, un cadre de vie dégradé, une présence insuffisante des services publics, l?enclavement et les nuisances environnementales.

S?attaquer à ces fortes inégalités sociales et territoriales est un engagement fort de notre Municipalité. Promouvoir la mixité sociale implique une action spécifique et des moyens renforcés pour le développement des quartiers dits défavorisés.

Aussi, depuis 2001, un effort de rattrapage est fait au bénéfice de leurs habitants. Au budget 2005, plus de 160 millions d?euros sont prévus pour les quartiers dits ?politique de la ville?, ce qui représente une progression de plus de 10 % des crédits. Pour mesurer les moyens réels qui sont mis au service de cette ambition, il faudrait ajouter certaines interventions qui concernent également ces quartiers bien qu?elles ne puissent pas être territorialisées, comme l?action dans le domaine de l?habitat ancien, de l?emploi ou du développement économique.

Nous sommes extrêmement attachés à ce que l?action sur ces quartiers ne soit pas uniquement de nature urbaine, stricto sensu, mais qu?elle ait un impact sur la vie de tous les jours des habitants.

 

Par conséquent, l?année 2005 sera l?année de la mise en ?uvre du grand projet de renouvellement urbain qui vise à transformer en profondeur 11 quartiers de la couronne parisienne et à améliorer ainsi sensiblement la qualité de vie au jour le jour de leurs habitants.

A titre d?exemple, l?installation de locaux associatifs ou d?activités économiques ou commerciales ainsi que d?équipements de santé sera favorisée dans le cadre de la requalification des pieds d?immeuble. Un troisième point d?accès au droit ouvrira ses portes dans le 20e arrondissement, après ceux qui ont déjà été implantés dans les 18e et 19e arrondissements. De même, les opérations de gestion urbaine de proximité qui ont déjà permis de nombreuses avancées concrètes dans le quartier Saint-Blaise, dans le 20e arrondissement, seront renforcées en 2005.

Dans les quartiers ?politique de la ville?, en raison notamment des populations qui y habitent et de la faiblesse de l?offre de service public, les structures sociales et, à leurs côtés, les associations jouent un rôle tout à fait fondamental.

Je voudrais revenir un instant sur ce point parce que la Ville a multiplié par trois le montant des subventions aux associations depuis 2001. En 2005 encore, ses crédits augmenteront de 17 % pour atteindre plus de 3,5 millions d?euros, mais l?Etat lui se désengage, certains de mes collègues en ont parlé. Et lorsque l?Etat se désengage de son soutien aux associations, il affaiblit considérablement les moyens d?action dans ces quartiers en difficulté, avec des conséquences souvent dramatiques.

Ce désengagement, M. GOASGUEN en cherchait des traces ce matin, il est très concret, c?est la suppression de la prise en charge à 80 % des C.E.C., c?est la réduction du nombre de C.E.S., c?est la disparition des emplois-jeunes, c?est la baisse des crédits du FASILD, c?est la baisse des crédits de lutte contre les exclusions? Je pourrais malheureusement continuer fort longtemps cette liste à la Prévert.

Je voudrais juste rappeler un chiffre pour mémoire. Les crédits alloués aux associations qui travaillent dans les quartiers difficiles à Paris par le Ministère de la Cohésion sociale, qui n?a jamais aussi mal porté son nom, ont diminué de 45 %, l?année dernière. Or, ces quartiers ont besoin des associations en tant qu?outil de développement de cohésion sociale, mais également comme tremplin et comme potentiels employeurs.

Mettre financièrement en danger ces associations comme le Gouvernement le fait, c?est les empêcher de remplir tous ces rôles.

C?est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche est solidaire des collectifs associatifs qui se sont montés et a déposé un v?u dans ce sens, dont a parlé Patrick BLOCHE, ce matin. Nous avons besoin d?une ville plus juste et plus solidaire et nous voyons tous les jours que nous ne pourrons faire cette ville que dans le partenariat, avec l?ensemble de la société mobilisée.

Je termine mon propos en vous apportant, bien entendu, pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, le soutien du groupe socialiste et radical de gauche qui votera avec enthousiasme ce budget qui permet la participation de tous les Parisiens à la vie de leur ville, à la vie dans leur ville, c?est-à-dire un vrai budget d?avenir.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame Colombe BROSSEL, de ce soutien appuyé.

La parole est à Marie-Pierre MARTINET.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Madame la Maire, chers collègues, l?an passé, nous débutions notre intervention consacrée aux personnels municipaux et départementaux en citant la devise de Paris : ?Fluctuat nec mergitur?.

Nous y soulignions les mauvais courants à l??uvre dont le principal demeure le désengagement de l?Etat et nous y pointions alors la nécessité de trouver de nouvelles recettes pour rester à flots.

Notre inquiétude était tempérée alors par une politique volontariste de la Ville en matière de personnel avec la création de plusieurs centaines d?emplois et pas seulement au titre de l?A.R.T.T., ce pour répondre tant à nos engagements thématiques qu?aux besoins sociaux grandissants que la politique libérale menée par le Gouvernement ne fait qu?accroître d?année en année.

Cette année, il ne reste plus que notre inquiétude alors que le contexte général n?a pas changé. Bien au contraire. Au vu de ce projet de budget, la politique volontariste en matière de personnel marque le pas. Un parfum d?austérité plane et nous avons besoin d?être rassurés pour aujourd?hui et pour l?avenir.

Cependant, des avancées demeurent importantes et sont à souligner : la mise en place du système d?information ressources humaines ; la réforme des statuts de la filière action sportive et celle des personnels travaillant dans les bibliothèques et les musées, même si, vous le savez, nous avions demandé en vain des conditions de basculement plus égalitaires. Nous attendons d?ailleurs toujours la réponse à notre question maintes fois posée concernant la justification fonctionnelle à la création d?une centaine de postes de magasiniers.

Toujours dans les avancées, on note la poursuite jusqu?en janvier 2006 des procédures de résorption de l?emploi précaire, conformément aux exigences de la loi ?Sapin? ; la création d?un Bureau des relations sociales, domaine où la Ville avait une vraie carence ; la modernisation des services et les redéploiements, bien plus nombreux que l?an dernier, qui l?accompagnent. Nous y sommes favorables, à condition, bien sûr, de ne pas déshabiller Paul pour habiller Jacques ; et enfin l?achèvement des créations de postes liées à la mise en ?uvre de l?A.R.T.T. Au total, sur trois ans, les effectifs auront augmenté de 6 %, conformément à ce que prévoyait l?accord conclu en juillet 2001 avec une large majorité des syndicats.

Ces avancées ne sont pas négligeables et méritaient d?être soulignées. Elles sont à mettre au crédit de la nouvelle majorité municipale et plus particulièrement de l?adjoint en charge de ce secteur.

Pourtant, elles ne sauraient nous faire oublier les évolutions inquiétantes dont certaines sont récentes.

Concernant l?A.R.T.T., la Ville a donc décidé d?accompagner à juste titre la mise en place de l?A.R.T.T. par la création de 6 % d?effectifs supplémentaires sur la première moitié de la mandature.

 

Ainsi, en cette fin d?année, 89 % de ces créations ont été réalisées. Les effectifs issus de la part restante, soit 11 %, sont inscrits au budget 2005 et sont affectés soit à des missions nouvelles, soit à des réouvertures d?équipements. En conséquence, la compensation en termes d?heures dans les services existants risque fort de ne pas avoir lieu, alors même que les missions y sont souvent élargies du fait des projets développés par notre Municipalité. Cela risque donc de se traduire par une augmentation de la charge de travail et de la pression sur les personnels. Il s?agira donc de faire plus en moins de temps. Nous nous éloignons là de l?esprit de l?accord. De sa lettre aussi, puisque, comme nous l?avions signalé à plusieurs reprises, la disposition de l?article 14 qui prévoit une concertation préalable avec les organisations syndicales sur les affectations des postes créés au titre de l?A.R.T.T. n?est pas respectée.

De fait, malgré cet engagement de 6 % d?embauches qui correspond, je le rappelle, aux dispositions qui étaient prévues par la première loi ?Aubry?, nous prêtons le flanc ici au reproche majeur fait par nombre d?entreprises et de salariés à la loi ?Aubry II? qui, je le rappelle, ne conditionnait pas le passage de 39 à 35 heures à des embauches compensatrices.

Redéploiement. De nouveaux métiers se créent, d?autres se transforment, voire disparaissent. De ce point de vue, nous le répétons, une politique de redéploiement intelligente est la bienvenue. Mais il ne s?agit pas nécessairement d?un jeu à somme nulle car le critère doit demeurer les besoins sociaux et fonctionnels et non pas la seule logique budgétaire.

Il se trouve que le champ d?intervention de la Ville a tendance à s?élargir. D?une part, je l?ai déjà mentionné mais je le rappelle, par le nombre de chantiers importants lancés en direction des Parisiennes et des Parisiens et, d?autre part, à mesure que les dégâts sociaux entraînés par la politique gouvernementale et le désengagement de l?Etat augmentent. Il est temps que nous en tirions les conséquences concrètes sans nous défausser.

En ce qui concerne l?informatique, la Ville souffre cruellement d?un retard largement hérité dans ce domaine, alors qu?elle aurait besoin d?un véritable renforcement de son équipe, notamment pour ses secteurs études et production et ce, rapidement eu égard au schéma directeur informatique. Pas ou peu de créations de postes ne sont programmées.

Par ailleurs, nous notons une tendance à l?externalisation, ce qui place la Ville dans une situation de dépendance technique et technologique, dépendance qu?aucune structure de la taille de la Ville ne se permet.

En ce qui concerne la résorption de l?emploi précaire, là aussi beaucoup de retard avait été pris. La Ville fait des efforts, mais les quelque 350 emplois prévus au titre de la loi ?Sapin? ne permettent pas d?assécher la précarité, puisque la Ville continuera à recourir à de très nombreux vacataires et non-titutaires, dont une majorité, malheureusement, correspond encore à des emplois permanents.

Par ailleurs, que penser des nouveaux emplois dits ?tremplins? ? Le recours à ces emplois initiés par la Région Ile-de-France est annoncé, entre autres pour les conseils de la jeunesse et les conseils de quartier. Si effectivement nous pouvons saluer cette aide au premier emploi, puisqu?il s?agit de C.D.I. en direction des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d?emploi de plus de 45 ans, quelles garanties et perspectives la Ville offre-t-elle à ces contractuels lorsque les aides de la Région arriveront à terme ? Combien seront-ils rémunérés ? Ne risque-t-on pas de voir apparaître pour ce type d?emploi ce que nous avons connu pour les emplois-jeunes, à savoir absence de perspective de carrière, sous-rémunération au regard des qualifications demandées, etc. ?

Enfin, formation. De grosses inquiétudes nous apparaissent en ce domaine. Il semble y avoir une amélioration qualitative en concertation avec les partenaires sociaux. Soit. Nous avons pour notre part plutôt l?impression d?une diminution des formations liées à l?évolution de carrière, notamment les préparations aux concours, avec une augmentation de formations liées à l?évolution des métiers. Si ce dernier point est incontestablement intéressant, on ne peut qu?être inquiet pour le premier.

Au total, nous constatons des avancées certaines, mais dans le même temps, un ralentissement important des créations d?emplois que nous peinons à justifier par une pure logique fonctionnelle. Si la politique de redéploiement des effectifs est une excellente chose, elle ne saurait tenir lieu de seule politique tant le désengagement de l?Etat s?accentue, tant les besoins sociaux, les nouveaux chantiers, les nouveaux besoins et nouveaux services que nous créons augmentent. De même, la mise en ?uvre de l?A.R.T.T. ne doit pas se traduire par une intensification du travail.

Est-il normal par exemple que, faute de personnel, des maisons des associations ne puissent s?ouvrir aux réunions desdites associations qui se tiennent ensuite dans la mairie d?arrondissement, comme on a pu le voir dans le 12e, alors que l?on prévoit dans ce budget 2005 trois postes pour les trois nouvelles maisons d?associations qui vont donc être créées ? Mais que se passe-t-il pour celles déjà existantes ?

Encore une fois et pour qu?il n?y ait aucune ambiguïté dans mes propos, il ne s?agit pas de créer des postes pour créer des postes, mais bien de permettre aux nouveaux équipements et aux nouveaux chantiers que nous lançons et aux services publics que nous créons de fonctionner dans de bonnes conditions, et ce, au service des Parisiennes et des Parisiens, et pas uniquement ceux qui sont en contact avec le public ! Pour une administration de 40.000 agents dont la moitié des effectifs sera partie à la retraite d?ici 2015, la première mouture budgétaire fait apparaître un bilan de 8,5 créations nettes en sus des postes A.R.T.T., c?est-à-dire en tenant compte de la balance entre créations hors R.T.T., redéploiements et suppressions.

Il faut y ajouter, conformément à la lettre rectificative présentée par l?Exécutif, les 25 postes destinés à renforcer le secteur de la propreté, soit un total de 33 emplois créés au titre de 2005. Je dis bien la loi ?Sapin? hors A.R.T.T., uniquement en balance. C?est peu, comme l?attestent nos amendements réclamant du personnel dans les établissements du C.A.S.-V.P. auprès des personnes âgées pour mettre en ?uvre la politique en faveur de l?intégration, ou encore les 5 postes demandés pour les coordinateurs de sécurité.

 

Une fois n?est pas coutume, en matière de personnel, les élus ?Verts? ne sont que partiellement satisfaits par les équilibres budgétaires trouvés et sont inquiets du ralentissement relatif de notre politique de réforme menée avec volontarisme depuis le début de la mandature, mais surtout de nos capacités ultérieures à pouvoir mener à bien nos projets si nous ne disposons pas, dans de bonnes conditions, des moyens humains pour le faire.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Marie-Pierre MARTINET.

Monsieur José ESPINOSA, vous avez la parole.

M. José ESPINOSA. - Madame la Maire, votre rapport de présentation indique que la priorité de notre collectivité est bien la solidarité. Naturellement, les élus communistes partagent cet objectif. Ainsi, en 2005, les dépenses sociales de fonctionnement dépasseront 1,2 milliard d?euros, soit le quart des ressources de la collectivité.

Mais cet effort s?inscrit dans un contexte national dégradé. Tout d?abord, la pauvreté s?aggrave dans le pays, et bien sûr à Paris. Depuis deux ans, au plan national, le nombre d?allocataires du R.M.I. a progressé de 1,4 %, et de 4,9 % pour 2003. La pauvreté touchant les chômeurs ayant déjà travaillé progresse, conséquence d?une dégradation de la situation économique de l?emploi, de la remise en cause des prestations dues aux chômeurs. Ceux que l?on appelle les ?travailleurs pauvres? représentent désormais un million de personnes en France et, en règle générale, la pauvreté frappe surtout les jeunes, dont les ménages.

Enfin, il n?est pas inutile de rappeler qu?en cette période de fête près d?un million d?enfants dans un pays aussi développé que la France vivent dans des familles qui sont en dessous du seuil de pauvreté.

Cette aggravation de la précarisation sociale est le résultat de la politique gouvernemental qui ne cesse de porter de mauvais coups aux droits sociaux des personnes, à l?aide vitale que l?on doit apporter aux personnes aux prises avec de graves difficultés.

Cette politique se traduit dans le budget social de notre collectivité par un désengagement financier massif de l?Etat, ce que d?ailleurs beaucoup d?orateurs ici ont dénoncé, ce qui revient à freiner, voire à remettre en cause notre action.

M. GOASGUEN cherchait des exemples. En voici également quelques-uns.

L?exemple du versement du R.M.I. témoigne de cette dégradation. Alors que la Ville assume totalement ses responsabilités en inscrivant un montant de crédit de 241 millions d?euros, l?Etat, lui, refuse de prendre en compte le surcoût de 30 millions d?euros du à l?augmentation du nombre d?allocataires. Il faut ajouter à ce transfert de charge la non-prise en compte des 16 personnes indispensables pour gérer ce dispositif.

Le désengagement de l?Etat ne s?arrête pas là. Le Fonds de solidarité logement qui était initialement paritaire voit la contribution de l?Etat baisser de 1,6 million d?euros sur un budget total de 11,4 millions d?euros, soit 14 %. C?est un scandale lorsque l?on sait que cette aide vise à aider au maintien dans leur domicile de pas moins de 10.000 familles qui sont menacées d?expulsion.

C?est vrai pour la lutte contre l?habitat insalubre et le saturnisme, domaine dans lequel la Ville a lancé un programme ambitieux portant sur 965 immeubles. Malgré l?urgence de la situation, l?Etat a décidé de ramener sa participation qui était prévue à 22,7 millions d?euros pour les années 2004 à 2007 à 7,7 millions d?euros. Cette désertion est intolérable. On le voit, la décentralisation vue par la droite, c?est bien une machine à transférer les charges et à mettre en miettes la solidarité nationale.

Nous souhaitons, Madame la Maire, que notre collectivité exige avec force la restitution des sommes qui nous sont dues,et M. DELANOË l?a confirmé ce matin.

Je souhaite dire un mot à propos des questions de santé. Dans la présentation du budget, vous nous avez annoncé le rattachement des centres de santé du C.A.S.-V.P. à la D.A.S.E.S. afin de faciliter l?accès aux soins. C?est une avancée qui va permettre de les intégrer, d?augmenter leur activité dans une approche de santé globale.

Concernant toujours ce droit à la santé, encore récemment nous avons souligné le rôle important joué par l?A.P.-H.P. et notre opposition aux contraintes découlant des réductions budgétaires imposées par le Gouvernement qui s?élèvent à 240 millions d?euros.

Il faut, Madame la Maire, poursuivre notre action pour permettre que l?A.P.-H.P. ait les moyens, dans le cadre du plan stratégique renouvelé, de continuer à jouer un rôle majeur pour la santé publique.

Nous devons également amplifier notre action dans le domaine de la lutte contre le Sida. La situation reste préoccupante et particulièrement tragique en Afrique où la pandémie gagne du terrain.

Depuis 2001, la Ville mène une action importante en direction de ce continent avec un budget qui était de 1,3 million d?euros en 2003 pour une dizaine de projets. L?aggravation de la situation impliquant d?augmenter cet effort en 2005, nous avons déposé un amendement permettant d?augmenter de 0,2 million d?euros l?enveloppe parisienne destinée à cette action de solidarité.

Madame la Maire, dans la situation sociale difficile que nous connaissons, il nous faut rendre hommage au travail de qualité réalisé par les assistantes sociales qui remplissent leur mission avec compétence. Cependant, elles doivent faire face à l?accueil d?un public toujours plus nombreux avec des effectifs insuffisants. L?exemple du 20e arrondissement illustre cette situation préoccupante : quatorze secteurs sont restés sans assistante sociale depuis six mois ; par ailleurs il manque du personnel volant pour gérer les congés, les maladies, les temps de formation. Nous sommes dans une situation proche de la rupture du service public. D?autres arrondissements comme le 10e, le 18e et le 20e connaissent des difficultés identiques.

Compte tenu de ces considérations, le groupe communiste par amendement propose de créer 35 postes supplémentaires d?assistante sociale dans les services sociaux polyvalents.

Madame la Maire, pour terminer, je souhaite dire que le budget social de Paris donne des moyens pour accentuer encore notre effort de solidarité. C?est une priorité que nous partageons.

Merci.

 

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Monsieur ESPINOSA.

Je vais donner la parole à M. Jean-Didier BERTHAULT, qui se substitue à Patrick TRÉMÈGE.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Je me permettrai de circonscrire cette intervention sur deux sujets : le budget annexe de l?eau et de l?assainissement et celui de la propreté.

Je déplore que ce budget annexe de l?eau et de l?assainissement ne fasse pas l?objet d?une discussion distincte par rapport à la discussion générale du projet de budget ce qui nous permettrait d?avoir une meilleure vision d?ensemble de la politique municipale en la matière, et c?est tout l?objet d?ailleurs d?un v?u que j?aurai l?occasion de défendre pour demander que l?ensemble des budgets et de la politique municipale mise en ?uvre concernant l?eau et l?assainissement fassent l?objet d?une communication lors d?un prochain Conseil de Paris. Je ne doute pas que l?Exécutif ne pourra être que favorable à ce v?u.

Deuxième point : je vous demande les raisons d?un éventuel déséquilibre budgétaire dans le domaine de l?eau et de l?assainissement, la consommation d?eau potable à Paris ayant chuté de façon assez significative cette année comme la précédente, tout simplement pour savoir s?il n?y a pas de votre point de vue de risque important de retard d?investissement et de déséquilibres budgétaires dans ce domaine spécifique de l?eau et de l?assainissement.

J?entends également soutenir un v?u que je présente avec ma collègue Cécile RENSON concernant les personnels égoutiers, ouvriers des égouts de la Ville de Paris et notamment de l?usine ?Mazas? tendant à ce que l?ensemble de ce personnel puisse bénéficier du statut du régime insalubre, puisque vous savez que les conditions de travail sur ce site sont particulièrement difficiles. Je souhaite que cela fasse l?objet d?un débat et d?une attention je l?espère toute particulière de votre part.

Autre point sur lequel je souhaite intervenir, c?est bien sûr la propreté des rues de Paris. J?avais eu l?occasion au titre du groupe U.M.P. l?année dernière déjà de déplorer l?état de saleté dans lequel se trouvaient les rues de Paris et de ne me faire ici que le relais des nombreux conseils de quartier, de nombreux élus locaux et de vous-même, Monsieur le Maire, puisque vous citez dans votre présentation budgétaire la propreté parmi les priorités municipales - mais hélas en ne lui accordant qu?une demie page sur quarante pages de présentation du rapport budgétaire - mais puisque surtout en tendant de justifier aujourd?hui les difficultés de votre Municipalité pour régler ce problème, vous déplorez l?état de saleté de nombreux quartiers de Paris. Je n?invente rien, c?est dans le rapport budgétaire que vous nous présentez aujourd?hui.

Les différentes interventions que j?ai pu faire l?année dernière au même titre que beaucoup d?autres de mes collègues, et notamment les maires d?arrondissement du groupe U.M.P., étant restées jusqu?ici lettre morte, je me suis permis de formaliser cette année un certain nombre de demandes ainsi formulées par des v?ux budgétaires, et j?aimerais que cette année nous puissions avoir un véritable débat sur ces sujets.

Parlons tout d?abord des moyens humains mais aussi des moyens financiers.

En ce qui concerne les moyens humains, la Ville de Paris va recruter cette année - c?est dans la délibération emploi du projet de budget - 82 postes au titre de l?A.R.T.T. et 242 postes hors A.R.T.T., et 131 redéploiements, soit 203 postes nets créés. Pour la propreté, les chiffres que vous nous transmettez sont de l?ordre de 30 postes, soit un tiers des créations au titre de l?A.R.T.T., et de 10 postes soit 2,5 % des créations de postes hors A.R.T.T., et notamment pour la reprise en régie des marchés de sentence, c?est-à-dire pour les maires d?arrondissement concernés aucun moyen supplémentaire en personnel sur le terrain, les postes créés au titre de l?A.R.T.T. ne faisant que compenser globalement le travail non effectué au titre des 35 heures.

Alors, mes chers collègues, comment croire à une priorité municipale et comment croire aujourd?hui à une véritable efficacité des moyens humains destinés à améliorer la propreté à Paris ?

D?où la nécessité tout simplement aujourd?hui de mieux connaître les moyens humains mis à disposition par ce service, un service où, je le rappelle, pour des raisons de politique municipale, de manque d?ambition pour un métier difficile, nous avons toujours des taux d?absentéisme forts et des personnels sur le terrain qui manquent cruellement.

C?est pour cela que je souhaite que le premier v?u présenté au nom du groupe U.M.P., constitue la première étape de mise en ?uvre d?un plan d?urgence pour la propreté et que l?Exécutif présente au Conseil de Paris, lors d?un prochain débat organisé, un audit complet sur l?évolution des effectifs ces trois dernières années, leur affectation par service et par arrondissement, cet audit portant également sur les personnels du privé concernés par les différents marchés passés par la Ville, afin de permettre aux élus de Paris de juger objectivement et avec précision de l?organisation de la mission de service public de propreté à Paris.

En effet, mes chers collègues, comment parler aujourd?hui des contrats d?objectifs que vous soumettez à la signature dans l?ensemble des arrondissements quand ceux-ci ne devraient être qu?une solution pour améliorer la propreté au sein de ces arrondissements, en aucun cas se substituer à une mission de service public essentielle pour laquelle vous êtes aujourd?hui défaillant.

Cette défaillance, vous la mettez également en ?uvre dans les moyens financiers que vous nous proposez. Je prendrai deux exemples : le premier sur les autorisations de programme?

Monsieur SAUTTER, vous allez être très intéressé, vous allez voir !

? puisque vous nous proposez aujourd?hui en autorisation de programme sur le budget 2004 1,260 milliard d?euros à peu près en somme globale... Sur la ligne propreté, en autorisation de programme, 14 millions d?euros sont aujourd?hui inscrits au budget, soit à peine plus de 1 % des autorisations de programme. Reconnaissez que par rapport à l?ampleur de la mission, c?est bien faible pour une priorité municipale.

 

Je pourrais prendre d?autres exemples, et notamment dans les crédits de fonctionnement, puisque vous voyez qu?aujourd?hui, les marchés de propreté tels que vous nous les présentez en page 66 de ce même rapport baissent de 0,25 %, alors qu?en attendant, parallèlement, vous augmentez de plus de 2 millions d?euros le budget accordé aux Transports automobiles municipaux, bien curieuse démarche pour réduire la place de l?automobile à Paris, vous le concéderez.

Enfin, sur ces moyens financiers, le seul point sur lequel vous faites preuve d?originalité, c?est en confirmant l?augmentation de 8 % de la taxe de balayage que vous avez effectuée l?année dernière en la stabilisant cette année, cela fait partie d?un certain maquillage budgétaire. Le grand cadeau que vous faites également aux arrondissements et aux riverains qui s?en plaignent déjà, ce sont les sanisettes gratuites, avec tout ce que cela peut comporter en termes notamment de sécurité. Les remontées que nous avons de nombreux conseils de quartiers et de riverains concernés aux alentours de ces équipements y sont largement défavorables.

Peu d?imagination, peu de créativité, aujourd?hui peu d?ambition municipale pour ce budget, et c?est la raison pour laquelle en plus des augmentations en moyens personnels, de l?audit et des augmentations budgétaires qui vous sont demandées aujourd?hui dans ce deuxième v?u auquel vous répondrez tout à l?heure, j?ai souhaité que nous puissions formaliser également, de façon à juger de la politique menée par l?Exécutif municipal dans le secteur de la propreté, une proposition de débat.

Effectivement, aujourd?hui, vous nous proposez à la fois un débat assez décousu sur les orientations budgétaires, mais vous nous proposez également un certain nombre de projets de délibération qui remettent profondément en cause la gestion des services municipaux de propreté à Paris. Je ne prendrai qu?un seul exemple : c?est une délibération qui nous sera présentée en Conseil de Paris lors de la 4e Commission, la DPE 155, dont l?objet est l?approbation du principe et des modalités d?attribution du marché sur appel d?offres ouvert pour la collecte en porte-àporte des déchets ménagers.

Ce projet de délibération, bien évidemment, a pour but aujourd?hui de réorganiser les services de collecte et la passation des marchés des services de collecte en passant de 8 lots à 3 lots. A l?origine, on était à 2 lots. Vous vous êtes livrés à un véritable jeu de bonneteau qui aujourd?hui désorganise l?ensemble des marchés de collecte de la Ville.

Les personnels qui aujourd?hui sont en charge de cette collecte, peuvent également avoir des tâches de propreté et de nettoiement au sein des rues dans les arrondissements qu?ils ne peuvent plus assurer, tellement vous avez désorganisé leur mission essentielle, et notamment sur la collecte, qui est, et reste une priorité.

Considérant ce projet de délibération que vous nous présentez, considérant également la situation toujours insatisfaisante, en matière de propreté des rues dans de très nombreux quartiers, nous souhaitons aujourd?hui que l?Exécutif parisien organise dans les plus brefs délais une communication au Conseil de Paris, suivie d?un débat organisé sur la politique menée depuis le début de la mandature par l?Exécutif municipal, afin de juger de façon globale des moyens humains, matériels et financiers qui sont réellement consacrés à l?amélioration de la propreté de nos rues, mais aussi d?évaluer, arrondissement par arrondissement l?organisation des services.

Cette communication comprendra la présentation spécifique d?un audit sur les personnels affectés à la mission de service public de la propreté à Paris, conformément au v?u précédent que j?ai présenté.

Vous voyez, Monsieur le Maire, des propositions concrètes de la part de l?opposition municipale dans le domaine de la propreté, parce que dans chacun de nos arrondissements - et je dirais, tout engagement politique mis à part, maire U.M.P. ou non maire U.M.P. de l?arrondissement -, nous avons besoin de connaître les moyens humains, les moyens financiers que vous souhaitez développer, puisque depuis trois ans, vous nous dîtes que c?est une priorité municipale mais que depuis trois ans, la situation ne fait que se dégrader. La priorité municipale budgétaire n?est pas là, et la démonstration, et le tour de passe-passe que vous essayez de démontrer, aujourd?hui, n?y suffiront certainement pas.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Mes chers collègues, nous allons suspendre la séance jusqu?à 16 heures 30 pour que les collègues qui souhaitent assister aux obsèques d?Alain RIOU puissent s?y rendre, et nous démarrons à 16 heures 30 par le budget de la Préfecture de police de Paris.

Bon appétit, merci.