2004, DAJ 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 8, 22 et 29 novembre 2004.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DAJ 21 sur lequel a été déposé un amendement technique n° 2.

Mme FLAM a la parole pour une petite explication.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Oui, Monsieur le Maire, une petite explication. Il s?agit d?un amendement technique sur deux points. Le premier concerne les certificats fiscaux et sociaux qui devront être maintenant produits lors de notre délibération, et le second point concerne la mise au point des marchés.

Notre projet de délibération désormais autorisera le Maire à l?effectuer.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, cet amendement n° 2.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Pas d?abstention ?

L?amendement n° 2 est adopté.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 21 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstention ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DAJ 21).