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Decembre 2004
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Conseil Municipal
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2004, DU 86 - Suppression de 25 Zones d’Aménagement Concerté. Vœu déposé par M. Jean-Didier BERTHAULT et les membres du groupe U.M.P. Vœu déposé par M. Gérard LEBAN et les membres du groupe U.M.P. relatif au découpage sectoriel de 25 Zones d’aménagement concerté.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DU 86 sur lequel deux v?ux référencés nos 41 et 42 dans le fascicule ont été déposés par les membres du groupe U.M.P. Il s?agit de la suppression de 25 Zones d?aménagement concerté.

M. LEBAN a souhaité intervenir, ainsi que M. BERTHAULT et c?est M. CAFFET qui vous répondra.

C?est Monsieur BERTHAULT qui commence ?

Dans l?ordre alphabétique, Monsieur BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Dans l?ordre des v?ux tout simplement.

Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, un v?u très simple et très consensuel, je pense, par rapport à ce projet de délibération puisque deux de ces Z.A.C. dont nous envisageons la suppression dans ce projet se situent dans le 17e arrondissement, la Z.A.C. ?Saussure? et la Z.A.C. ?Champerret?.

La Z.A.C. ?Champerret? a été créée en 1972 et comprend une parcelle, située 42-44, boulevard de Reims et 218-222, rue de Courcelles, d?une superficie au sol de 3.354 mètres carrés. Cette parcelle n?a pas fait à ce jour l?objet d?un aménagement, bien que plusieurs projets soient envisagés : le projet du Consistoire central, le projet du Consistoire israélite de Paris, l?installation du Conservatoire de musique du 17e arrondissement, confirmé par la Mairie de Paris et dont d?ailleurs des crédits d?investissement ont été inscrits à ce budget.

Considérant que la suppression de la Z.A.C. ?Champerret? entraînera la fin de l?exonération de la taxe locale d?équipement pour ce terrain, surenchérissant ainsi le coût du foncier, je souhaite présenter ce v?u, adopté à l?unanimité lors du Conseil du 17e arrondissement, le 8 novembre dernier, c?est-à-dire tout d?abord que cette parcelle face l?objet d?une délibération ultérieure maintenant l?exonération de la taxe locale d?équipement quel que soit le programme immobilier réalisé, et enfin que ce terrain fasse l?objet d?un d?aménagement provisoire qui permette sa fréquentation par la population, demande qui a été faite lors du conseil consultatif du quartier Champerret - Berthier.

Je m?explique très brièvement sur ce point.

Même si les crédits d?investissement sont budgétés pour le Conservatoire, il se trouve qu?en raison - et vous connaissez bien le problème - actuellement, d?attribution de cette parcelle aux uns ou aux autres, cette parcelle est en déshérence totale, c?est un terrain vague, et l?idée aujourd?hui est d?en faire soit une piste de roller, soit un équipement sportif provisoire que nous pourrions transférer ensuite sur la couverture du périphérique, mais que ce terrain ne reste pas en déshérence encore cinq, huit ans ou dix ans, puisque nous ne sommes pas en mesure aujourd?hui de dire dans quel délai nous pourrons voir le Conservatoire sur cette parcelle.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BERTHAULT.

Monsieur LEBAN, à vous.

M. CAFFET répondra aux deux en même temps. Non ? Monsieur CAFFET veut répondre séparément ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Les v?ux n?ont pas le même objet.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Aucun problème, je suis très complaisant. M. Jean-Pierre CAFFET répond sur le v?u n° 41.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Il va de soi que je répondrai à M. LEBAN en temps utiles.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il n?en doute pas !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Cela va de soi.

Ce v?u qui a été présenté par M. BERTHAULT comporte deux volets : le premier consiste en la poursuite éventuelle de l?exonération de la taxe locale d?équipement (T.L.E.) et le second volet propose un aménagement provisoire d?une parcelle qui a subi plusieurs destinations éventuelles.

Sur le premier volet, je veux dire à M. BERTHAULT que je suis tout à fait prêt et disposé à être consensuel, mais que pour être consensuel, il faut respecter la légalité. Et la légalité, c?est l?application de la loi. Qu?en est-il en matière de législation sur la taxe locale d?équipement (T.L.E.) ? C?est le Code général des impôts dans son article L. 1585 qui prévoit les cas où la cession de terrain peut être exonérée de T.L.E. Le premier est celui d?une Z.A.C., le second est celui d?une opération d?aménagement d?ensemble.

En dehors de ces deux cas, c?est le droit commun qui s?applique. Le droit commun, c?est celui de la non-exonération de la

T.L.E. Je ne peux donc pas vous dire aujourd?hui : oui, le Conseil de Paris prendra une délibération pour continuer à exonérer ce terrain de la taxe locale d?équipement, puisque nous ne serons plus en Z.A.C., cette Z.A.C. étant supprimée. Je ne peux donc répondre favorablement à ce premier volet de votre v?u.

Cela étant dit, si j?ai bien compris, le souci que vous avez est celui d?un renchérissement de ce terrain compte tenu de l?instauration de cette fameuse T.L.E. Alors je peux vous rassurer, car en réalité il n?en est rien : dans une Zone d?aménagement concerté, la T.L.E. est remplacée par une participation des constructeurs aux équipements publics, c?est-à-dire que chaque fois qu?un constructeur réalise un immeuble dans une Z.A.C., il paie - et c?est compris dans la cession foncière - une participation, en général à l?aménageur, de manière à contribuer à la création et au financement d?équipements publics.

Il se trouve que, dans Paris en tout cas, cette participation est supérieure au montant de la T.L.E. Je peux donc vous rassurer : si le problème est celui du renchérissement du terrain, il n?en sera rien. Compte tenu des taux de T.L.E. appliqués et des pratiques en matière de participations versées par le constructeur à l?aménageur pour le financement d?équipements publics, ce sera l?inverse, le terrain coûtera moins cher.

 

Sur le second point, je suis tout à fait prêt, bien évidemment, simplement je préférerais que ce v?u dise ?ce terrain fasse l?objet d?une étude? ou ?d?étude en vue de réaliser?. Très honnêtement, on ne sait pas très exactement ce qu?on peut faire. Sous cette réserve-là, ce v?u ne me pose aucun problème, sachant que le premier volet étant illégal, je ne peux pas l?accepter.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur BERTHAULT, avec sa riche imagination, M. CAFFET propose que vous abandonniez la première partie et que pour la deuxième partie, ce soit l?objet d?une étude d?aménagement provisoire.

Cela vous convient, Monsieur BERTHAULT ?

Vous avez intérêt à ce que cela vous convienne !

Allez-y.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - La réponse était plutôt sympa mais là?

(Rires dans l?hémicycle).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Allez-y, allez-y!

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je remercie?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mais c?est votre intérêt, c?est vrai.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je remercie Jean-Pierre CAFFET. Il est bien évident que je laisse tomber la première partie du v?u, qui n?a pas d?objet eu égard à la réponse de l?Exécutif.

Simplement je demande que ce terrain qui est vraiment en déshérence, qui est une verrue sur ce quartier? Les études, on n?a pas besoin d?en faire. On sait que si on met une piste de roller, un équipement sportif provisoire, c?est bon. Il n?y a pas besoin d?études. Il faut un engagement de l?Exécutif sur ce sujet, il n?y a aucun problème.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, vous êtes partisan d?une étape rapide ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rappporteur. - Je ne veux pas faire de réponse dilatoire. Si l?équipe du 17e fait une proposition rapide, qu?elle est crédible et qu?elle peut être mise en ?uvre, un aménagement provisoire sera réalisé. C?est l?esprit.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par M. BERTHAULT réduit à sa partie essentielle, c?est-à-dire à la deuxième partie.

Donc avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2004, V. 300).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Maintenant, nous arrivons au v?u référencé n° 42 dans le fascicule qui va être défendu par M. LEBAN. M. CAFFET vous répondra.

M. Gérard LEBAN. - On va arriver également à un accord. Lors des opérations d?urbanisme de grande envergure, la création des Z.A.C. s?est révélée la plus efficace pour mener à bien des projets d?intérêt général. Vous nous demandez aujourd?hui de supprimer ces Z.A.C., et je dois admettre que cette décision se justifie pleinement dès lors que les travaux sont terminés.

Or, sur chacune de ces Z.A.C. ont été édifiés des équipements municipaux relevant de différentes directions de la Ville : DASCO, DASES, DAC, mais aussi de la Voirie et des Parcs et Jardins, parfois même d?organismes H.L.M.

Ce découpage reste très flou. Il est souvent difficile de savoir de qui dépend territorialement tel ou tel endroit de la

Z.A.C. Aussi, avant que la suppression des Z.A.C. ne soit définitive, il me semble utile de déposer un v?u visant à définir formellement le découpage géographique des terrains et de les faire entrer dans le patrimoine de chaque direction compétente, chaque direction concernée de la Ville.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

La réponse de M. CAFFET à ce v?u subtil.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je suis favorable à ce v?u, à un petit détail près. Je demanderai à M. LEBAN de supprimer les 3 derniers mots : ?avant leur déclassement? puisqu?une Z.A.C. ne se déclasse pas, elle se supprime, elle se clôture mais ne se déclasse pas. Sinon, je suis parfaitement d?accord.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

M. LEBAN est prêt à laisser tomber les 3 derniers mots ? Merci, Monsieur LEBAN.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u amendé par l?Exécutif assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2004, V. 301).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 86.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DU 86).