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Subvention au Comité d'études et de soins aux polyhandicapés (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 289]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention au Comité d'études et de soins aux polyhandicapés (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 500.000 F est attribuée au Comité d'études et de soins aux polyhandicapés, 81, rue Saint-Lazare (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.