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Decembre 2004
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme Liliane CAPELLE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la clarification des attributions de la Permanence sociale située 70, rue du Chemin-Vert (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


 

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons à présent examiner le v?u référencé n° 27 dans le fascicule. Ce v?u concerne la clarification des attributions de la Permanence sociale située 70, rue du Chemin-Vert, déposé par les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen. Il ne se rattache à aucun projet de délibération.

Je donne la parole à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Très brièvement puisque je me suis souvent exprimée, notamment avec Mme STAMBOULI et Mme COULON-KIANG.

Une Permanence sociale d?accueil se trouve donc 70, rue du Chemin-Vert, et c?est très bien, simplement le problème est qu?il y a une situation sociale qui se dégrade considérablement, donc le nombre de personnes et de familles qui y viennent augmente considérablement. Ce public vient de tout Paris, pas seulement du 11e arrondissement. De plus, il y a confusion avec le Centre d?action sociale du 11e arrondissement. De ce fait, on se retrouve avec une situation tout à fait particulière et paradoxale : plus les familles sont en difficulté, plus elle sont ballottées. Je souhaiterais vraiment que, très clairement, les attributions des uns et des autres soient données, que les travailleurs sociaux puissent prendre en compte les personnes et les familles dans leurs responsabilités, mais d?une manière extrêmement claire, pour que le travail social qui soit fait, soit réellement efficace et que ces gens qui sont déjà très démunis, ne soient pas comme des balles de ping-pong entre deux services sociaux.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Mylène STAMBOULI, pour l?Exécutif.

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

La répartition des compétences entre les permanences sociales d?accueil et les sections locales du Centre d?action sociale repose sur le principe suivant : les personnes n?ayant pas de domiciliation fixe relèvent des permanences sociales d?accueil. C?est le cas de la P.S.A. ?Chemin-Vert? qui accueille au quotidien, des familles, des femmes et des couples sans enfant. Les personnes domiciliées, par contre, relèvent de la section d?arrondissement pour les aides sociales facultatives et du Service social polyvalent pour l?aide sociale légale, le suivi social.

Cette ligne de partage a été rappelée dans le nouveau cahier des charges des services sociaux polyvalents que nous avons adopté en juillet dernier, au Conseil de Paris. Une note de répartition des compétences, en mai 2002, émanant du Centre d?action sociale, et le nouveau cahier des charges des services sociaux ont donné les conditions techniques nécessaires permettant de définir la notion de domiciliation, à savoir les personnes qui sont en logement temporaire, en foyer, en établissement, en foyer migrant, en hôtel social.

Lorsque des difficultés d?interprétation, d?application apparaissent, les services concernés doivent se concerter pour trouver une solution dans l?intérêt de l?usager. Différentes réunions avec la P.S.A. ?Chemin-Vert?, des représentants des sections d?arrondissements et des services sociaux polyvalents, se sont tenues à ce sujet en 2004. La réflexion sur les moyens d?améliorer la lisibilité, l?efficacité de cette répartition sera amenée à se poursuivre en tenant compte, naturellement, des difficultés rencontrées par les usagers.

Enfin, je vous rappelle que nous avons voté dans le budget 2005, deux postes nouveaux pour renforcer l?équipe de la

P.S.A. ?Chemin-Vert?, ce qui devrait permettre d?améliorer les conditions d?accueil et de suivi des usagers.

C?est donc un avis favorable que j?émets au nom de l?Exécutif sur ce v?u.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u.

 

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2004, V. 293).