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Decembre 2004
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2004, DVD 232 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aide au pilotage et à la conduite du projet de mise en place de tramways entre le pont du Garigliano et la porte d’Ivry (13e, 14e et 15e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DVD 232. J?ai une demandede prise de parole de M. TRÉMÈGE.

DVD 232, avenant n° 2 au marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?aide au pilotage et à la conduite du projet de mise en place de tramway entre le pont du Garigliano et la porte d?Ivry.

Je vous aide, Monsieur TRÉMÈGE, allez-y, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Est-ce que M. BAUPIN peut venir en séance ? Sinon il faut peut-être le faire venir en tramway ! C?est difficile de débattre sans lui quand même. Vous venez de reporter. Ne faites pas un poids et deux mesures.

Merci.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il était là il y a deux minutes.

                    (M. Philippe GOUJON arrive.)

                    M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Attendez, c?était

 

M. TRÉMÈGE qui avait demandé la parole, finalement c?est M. GOUJON ?

M. Patrick TRÉMÈGE. - Si M. BAUPIN n?est pas là, qui va répondre ?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Pardonnez-moi.

Attendez, on va mettre un peu d?ordre dans nos travaux si vous êtes d?accord. J?ai annoncé le projet de délibérationDVD 232 en donnant la parole à M. TRÉMÈGE, alors allez-y.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Je vais exposer mon v?u. Je regrette simplement que l?adjoint au Maire ne soit pas là.

Vous avez une façon de conduire la séance qui me semble curieuse mais bon?

(Mouvements divers dans l?hémicyble).

Monsieur le Maire, ce projet de délibération pourrait sembler anodin à première vue puisque, selon l?Exécutif?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Attendez, attendez, vous allez parler dans le calme.

M. Patrick TRÉMÈGE. - ? selon l?Exécutif, l?augmentation du coût du projet reste dans l?enveloppe financière qui comporte une marge de man?uvre pour aléas. Cependant, certains éléments sont de nature à inquiéter le groupe de l?opposition. Le dossier n?est pas maîtrisé sur le plan technique. Sur l?aspect technique, le projet a été mené, nous semble-t-il, beaucoup trop vite. Les interventions des concessionnaires n?ont visiblement pas été recensées au préalable, toujours dans cet excès de précipitation. Nous avons également eu d?autres informations selon lesquelles tous les sondages n?auraient pas été effectués, notamment pour ce qui concerne le 15e arrondissement au niveau de la porte de la Plaine.

On peut également s?interroger quant à l?explosion récente d?une canalisation dans le 13e arrondissement et, malgré les propos lénifiants de vos représentants, une enquête est aujourd?hui en cours sur les causes de l?incident, dont les raisons ne sont pas portées à notre connaissance et n?ont pas été élucidées.

Toute cette impréparation ne se justifie que pour des raisons, me semble-t-il, électoralistes, tenir les délais avant la fin de la mandature. L?exposé des motifs indique un planning très tendu, rien pourtant ne l?y obligeait.

Nous savions avec certitude que votre volonté de passer en force sur ce dossier en engageant les travaux avec une délibération illégale, non passée devant les Conseils d?arrondissement puis annulée par le Tribunal administratif, ensuite non financée par la Région, entraînerait des coûts pour les collectivités et en fait pour les Parisiens.

Comme j?ai eu l?occasion de le rappeler lors du vote du budget, le T.M.S. n?est toujours pas purgé de l?ensemble de ses recours, les travaux se poursuivent, uniquement parce que la Ville a fait appel et voté une délibération dite ?rustine?.

L?explosion des frais d?assistance juridique est cohérente avec cette fragilité juridique du T.M.S. On peut raisonnablement estimer et craindre que ce ne soit pas terminé.

A ce propos, je vous invite à la lecture du rapport d?enquête publique sur le prolongement du T2 à Paris. La Commission estime ainsi que le projet tel qu?il a été défini est incompatible avec les lois, règlements et politiques sur les transports et l?urbanisme qui s?appliquent en Ile-de-France. Or ces considérants sont aussi valables pour le T.M.S., ce qui renforce les craintes que l?on peut nourrir sur la légalité de son tracé.

Soit dit en passant, ce rapport que la Ville n?a toujours pas mis en ligne sur son site Internet, contrairement au v?u adopté lors de la précédente séance de notre Conseil apporte pourtant un avis d?expert fort intéressant sur la pertinence de la politique municipale des déplacements, et je vais citer trois lignes du rapport.

 

?La politique de la gêne à la voiture par l?infrastructure est condamnée à maintenir un embouteillage permanent pour rester dissuasive, au risque de dissuader aussi certains emplois. Cette politique peut avoir sa justification dans des transports en commun si ceux-ci n?ont pas d?autre solution. Mais faire passer un tramway sur la voirie quand il existe une emprise en site propre intégral est une manière de limiter la qualité du tramway dans l?espoir de mieux faire accepter par les automobilistes une politique difficilement explicable.?

Enfin, le dossier risque ne pas être maîtrisé sur le plan financier. Les risques pris sur le plan juridique risquent de se traduire forcément un jour - s?ils se réalisent - en termes financiers, mais cela ne semble pas apparemment vous troubler outre mesure. Le projet est tellement emblématique que vous ne reculez devant rien : absence de financement de la Région, avenants incessants, etc. La marge financière risque d?être vite consommée, même si vous nous jouez votre partition sur le ton d?un ?jusqu?ici tout va très bien??

Face à une montée des risques pour la collectivité parisienne, nous estimons au contraire qu?il convient aujourd?hui de se donner du temps et de faire preuve de la plus grande des prudences, d?autant plus que rien ne presse, puisque les bus PC1 remplissent jusqu?à aujourd?hui parfaitement leur office, les élections étant reportées à 2008, ce qui devrait vous rassurer, vous devriez pouvoir ainsi couper le ruban avant la fin de la mandature, si tout se passe comme vous le souhaitez. Au demeurant, nous ne pouvons accepter cette fuite en avant, aussi nous appelons à ne pas voter ce mémoire.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur TRÉMÈGE.

Mme KUSTER avait demandé la parole. Allez-y.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.

En complément de l?excellente intervention de Patrick TRÉMÈGE, j?aurais aimé avoir quelques précisions concernant le budget, parce que ce nouvel avenant est le deuxième et porte le montant du marché à 25 % de plus que le marché d?origine. C?est donc au total plus de 2,5 millions d?euros que coûte cette assistance à maîtrise d?ouvrage.

Il nous paraîtrait donc indispensable qu?un bilan actualisé du coût du tramway soit présenté dès maintenant, car il va passer régulièrement des avenants concernant les différents marchés et nous n?avons pas de vision d?ensemble.

Je vous demande donc de nous donner ce bilan afin de pouvoir nous rendre compte où nous en sommes et quelle est l?ampleur de la dérive budgétaire de cette opération.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole à M. BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission.

- Je suis ravi d?entendre M. TRÉMÈGE et Mme KUSTER, parce que c?est vrai que quand on a présenté le design du tramway l?autre jour avec le Maire de Paris, on avait l?impression que c?était un projet consensuel. Je remercie vraiment la représentante de l?opposition de rappeler que, sans la Municipalité parisienne élue en 2001, il n?y aurait pas de tramway des Maréchaux aujourd?hui et je pense qu?il serait important que les Parisiens s?en souviennent au moment où il sera mis en service, quels que soient à ce moment-là les discours que les uns et les autres tiendront.

Parce que telle une litanie, Conseil de Paris après Conseil de Paris, M. GOUJON, M. TRÉMÈGE et Mme KUSTER repassent les mêmes disques éternellement : ainsi des sondages n?auraient pas été faits dans le sous-sol, mais alors pour quelle raison l?Etat aurait-il donné son accord à ce projet ? On nous parle de délibération illégale, sauf que tous les recours ont été perdus. On nous reparle des questions des coûts et, je le confirme encore pour ce projet de délibération, nous sommes bien évidemment à l?intérieur de l?enveloppe du projet de tramway sans avoir touché à l?enveloppe prévue pour les aléas et problèmes divers qui pourraient intervenir, donc largement en dessous des coûts prévus.

Vraiment, je voudrais vous rassurer sur le fait que, contrairement aux rumeurs que vous essayez de répandre, ce projet qui a été approuvé par 50 services de l?Etat, qui a été approuvé par le Conseil de Paris, par les communes riveraines, par le Conseil d?administration de la R.A.T.P., par le Conseil d?administration du S.T.I.F., se déroule dans d?excellentes conditions.

D?ailleurs, aujourd?hui nous sommes saisis de très peu de dossiers, je tenais à vous en informer aussi, de la part des commerçants riverains auprès de la Commission d?indemnisation à l?amiable.

C?est un tellement mauvais projet que le Préfet de Région, Bertrand LANDRIEU, et l?Etat, la Région ont décidé d?inscrire le prolongement de ce tramway dans le dossier de candidature des Jeux olympiques. C?est dire à quel point ce projet doit être mauvais !

En ce qui concerne le tramway T2, Monsieur TRÉMÈGE, vous n?étiez pas là hier soir quand j?ai répondu sur le budget, donc je vais redire ce que j?ai dit. Si vous pensez que l?hypothèse choisie n?est pas la bonne, dites-le à M. GALY-DEJEAN, dites-le à M. SANTINI, dites-le à M. SARKOZY, dites-le à Mme IDRAC, dites-le à M. LANDRIEU, tous vos amis politiques qui, eux, considèrent avec le S.T.I.F. qu?il faut poursuivre ce projet malgré l?avis consultatif donné par?

M. Patrick TRÉMÈGE. - La Commission d?enquête.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Oui, je vous parle bien de l?avis consultatif de la Commission d?enquête. Même le S.T.I.F., présidé par le Préfet de Région, représentant du Gouvernement, nous propose de passer outre. Aujourd?hui, l?ensemble des collectivités concernées ont donc donné, au moins provisoirement, un avis favorable à cette proposition du Syndicat des transports d?Ile-de-France qui, je le rappelle, est présidé par le Préfet de région jusqu?au mois de juillet prochain.

 

Enfin, vous faites une proposition qui consisterait à tout arrêter et à attendre, à perdre du temps et donc à laisser le chantier ouvert en plein milieu de la chaussée, à retarder la mise en service d?un projet largement attendu par les Parisiens et Franciliens. Chacun pourra juger si aujourd?hui la priorité en matière de transports collectifs, en matière d?économie d?énergie, de lutte contre l?effet de serre, de lutte contre la pollution de l?air, c?est d?arrêter les chantiers de transport collectif. C?est un choix. Je pense que vous devriez le proposer aux Parisiens et aux Franciliens, et ils vous jugeront sur vos propositions. Nous continuons contre vents et marées, avec le soutien large de la population. Je peux vous rassurer, ce tramway sera mis en service avant la fin de l?année 2006.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 232.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstention ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DVD 232).