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Decembre 2004
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2004, DLH 275 - Réalisation par la S.A. d’H.L.M. “Logis Transport” d’un programme de construction de 37 logements PLS, dont 4 ateliers-logements, un local d’activité et 37 places de stationnement situé 46, rue des Maraîchers (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A. d’H.L.M. “Logis Transport” relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 275 concernant la réalisation par la S.A. d?H.L.M. ?Logis Transport? d?un programme de construction de 37 logements en PLS, dont 4 ateliers-logements, un local d?activité et 37 places de stationnement situé 46, rue des Maraîchers dans le 20e.

M. BLET passe.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 275.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DLH 275).