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Decembre 2004
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Vœu déposé par le groupe U.M.P. concernant la sécurité des Champs-Elysées la nuit.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous allons examiner maintenant le v?u référencé n° 19 dans le fascicule relatif à la sécurité des Champs-Elysées la nuit, qui a été déposé par le groupe U.M.P.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il s?agit, Monsieur le Maire, de la sécurité sur les Champs-Elysées, c?est un sujet bien connu. M. LEBEL, Mme ANTIER, M. HELARD et l?ensemble des élus U.M.P. du 8e arrondissement aimeraient voir aboutir leur demande d?interdiction de vente d?alcool dans les épiceries ouvertes la nuit, et la fermeture administrative de certains établissements bien connus pour les incidents quasi quotidiens dont ils sont l?origine.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci. Monsieur LEGARET.

M. CARESCHE intervient, puis M. d?ABZAC.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Ce v?u, qui vise à améliorer la sécurité sur les Champs-Elysées, peut, sur ce plan-là, recueillir notre assentiment.

Simplement les deux propositions qu?il contient, me paraissent discutables. En ce qui concerne l?interdiction de la vente d?alcool dans un certain nombre de lieux, je connais bien la question car cela se fait dans les 18e, 11e et 17e arrondissements. Je ne suis pas certain, a priori, que cette mesure soit adaptée au secteur des Champs-Elysées. Autant, elle peut l?être ailleurs, autant là, elle ne me semble pas convenir.

Sur le deuxième point concernant la fermeture administrative de certains établissements, il faut être clair. Ou il y a des problèmes de troubles à l?ordre public, et alors le Préfet de Police fait son travail en fermant un certain nombre d?établissements : je ne pense pas que ce soit à travers un v?u que l?on puisse lui rappeler sa mission et sa fonction, j?allais dire, quotidiennes.

Sur ce plan là, que le Préfet de police exerce une vigilance aux Champs-Elysées comme ailleurs, c?est parfaitement normal.

S?il s?agit de ce rappel, je pense qu?il n?a pas lieu d?être dans un v?u, car cela reviendrait à faire peser une certaine suspicion sur la Préfecture de police. S?il s?agit de fermer un certain nombre d?établissements parce qu?ils accueillent un public indésirable sur les Champs-Elysées - je sais que M. François LEBEL est sensible à cette problématique - nous ne pouvons alors pas suivre M. LEBEL sur ce terrain. Pour ces deux raisons, je donne un avis défavorable sur ce v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CARESCHE.

M. d?ABZAC, représentant du Préfet de police, a la parole.

 

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Conseiller, la situation des Champs-Elysées, bien entendu, fait l?objet d?une attention permanente, et tout à fait particulière des services de police locaux.

Le 8e arrondissement, à titre de rappel, a connu durant les onze premiers mois de l?année une évolution très favorable de la baisse de la délinquance, puisque en comparaison de la même période de 2003, la délinquance générale y a reculé de plus de 6 % et celle de voie publique de 15 %.

Quant à la délinquance violente, qui touche les personnes, elle a connu une baisse encore plus accentuée de plus 17 %.

Alors, s?il est vrai que ce secteur est fréquenté par certains groupes venus de l?extérieur de Paris, il n?en demeure pas moins que les manifestations de violence urbaine y demeurent limitées et que le drame survenu le 27 novembre dernier ne peut être, en aucun cas assimilé à des confrontations organisées entre bandes rivales.

En tout cas, afin de prévenir le renouvellement de ce type d?actes, et limiter le sentiment d?insécurité qui peut être ressenti par les populations riveraines de passage, un dispositif spécifique au périmètre des Champs-Elysées a été renforcé depuis le 30 novembre dernier, et associe étroitement de 9 heures à 23 heures des effectifs du commissariat local du premier secteur et de la Compagnie de sécurisation.

Au cours de la nuit, de 23 heures à 6 heures 30 des effectifs des groupes de soutien à la police de quartier et de la Brigade anti-criminalité effectuent des rondes exclusivement dans ce quartier.

 

Sur les deux sujets qui ont été évoqués, c?est-à-dire la surveillance des établissements de nuit du secteur et la prise en compte de l?interdiction de la vente d?alcool :

Sur le premier point, depuis le début de l?année 2004, plusieurs dizaines d?interventions ont été réalisées dans des établissements implantés sur le secteur des Champs-Elysées ou dans les voies adjacentes qui disposent d?une autorisation d?ouverture de nuit. Des mises en garde ont été faites récemment à certains gérants de boîtes de nuit de ce secteur afin de leur rappeler leurs obligations.

Toutes ces interventions qui ont été faites par les services de police avaient majoritairement pour origine des différends entre des clients et les services de sécurité. De manière générale, ces établissements de nuit sont soumis à une législation sévère, en matière d?insonorisation en application du décret du 15 décembre 1998. Et tous les exploitants sont régulièrement sensibilisés à ces problèmes de nuisances sonores et de gestion de clientèle.

Récemment quatre mises en gardes pour fait de nuisance sonore ont été notifiées aux responsables d?établissements de nuit dans le secteur concerné.

Quant à l?interdiction des ventes d?alcool, qui est effectivement mise en ?uvre dans certains lieux de la Capitale, il faut faire en sorte que cette mesure soit parfaitement adaptée à la situation, au vu des incidents qui se produisent et au vu de leur origine.

Dans le cadre du dispositif spécifique de la nuit de la Saint-Sylvestre, nous sommes en train de regarder si nous pourrions mettre cela en ?uvre sur les Champs-Elysées.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur d?ABZAC.

Je me tourne vers M. Jean-François LEGARET. Est-ce que vous êtes pleinement rassuré, comme je le suis, par les explications de M. le Représentant du Préfet de police ou est-ce que vous maintenez le v?u et à ce moment-là, comme M. Christophe CARESCHE l?a proposé, je serais obligé de dire que l?Exécutif donne un avis défavorable.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Allons jusqu?au bout de cette logique.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C?est-à-dire que vous retirez le v?u ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, on va le maintenir.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Bon, il n?y a pas de difficulté, donc je mets aux voix le v?u?

Ah ! Il y avait une explication de vote de Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Je serais très brève, puisque tout a été dit. J?attendais de voir si le v?u allait être retiré ou pas, parce somme toute, il ne faut quand même pas faire de démagogie avec des sujets graves.

Effectivement, il y a eu un assassinat, un crime, un accident - on appelle comme ça on veut- sur les Champs-Elysées. Ce n?est en aucun cas lié à la boisson, ce n?est en aucun cas lié aux lieux festifs sur les Champs-Elysées. Dans qu?elle ville serions-nous si on devait interdire la fermeture de tous ces endroits sur les Champs-Elysées ? Comme l?a dit très bien M. Christophe CARESCHE, ou ils posent problème, et à ce moment là, c?est normal on les ferme. S?ils ne posent pas de problème, on laisse un peu de vie à Paris. Et je le répète, pas de démagogie avec des sujets graves. De toute façon, mon groupe votera contre.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Bien, je mets donc aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

V?u déposé par le groupe U.M.P. relatif à la mission des

A.L.M.S.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au v?u référencé n° 20 dans le fascicule relatif à la mission des A.L.M.S. qui a été déposé par le groupe U.M.P.

Je crois que c?est Mme BAUD qui souhaite le défendre. M. CARESCHE répondra.

Madame BAUD, vous avez la parole.

Mme Dominique BAUD. - Le 15e arrondissement, malgré sa taille et le nombre important de ses habitants, ne bénéficie de l?aide que de douze A.L.M.S. et n?a donc de ce fait que six points école assurés. C?est très peu et, de plus, les sorties ne sont pas assurées à 16 heures 30. En effet, leur journée commence à 7 heures 30, pour se terminer à 15 heures 30, en respect des règles du Code du travail, applicables à ces jeunes soumis aux 35 heures hebdomadaire.

Je fais référence ici à la réponse à la question orale que j?avais posée au mois de septembre dernier.

Les parents d?élèves ne peuvent ni comprendre ni admettre leur absence aux sorties d?école à 16 heures 30. En effet, les effectifs de police ne peuvent être régulièrement mobilisés à cette fonction et à cette heure-là.

C?est pourquoi nous émettons le v?u que la mission des A.L.M.S., intitulée sur leur blouson ?Médiation sociale?, soit clairement identifiée, notamment en dehors de leur présence actuelle aux abords des écoles, soit seulement à 8 heures 30, 11 heures 30 et 13 heures 30, que leur emploi du temps soit réaménagé afin que les sorties de 16 heures 30 soient assurées, que l?inscription sur leur blouson soit modifiée et porte la mention ?Sécurité Ecole? et qu?ils soient munis d?un panneau ?STOP?, plus efficace pour faire arrêter les automobilistes, comme on peut le constater dans des communes proches de Paris et notamment à Levallois-Perret ou Asnières-sur-Seine.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je donne la parole à M. Christophe CARESCHE.

 

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Mme Dominique BAUD ne semble pas bien connaître le statut de Paris. Je vais essayer de le lui rappeler. Je suis prêt à aller voir les parents d?élèves qui ne sont pas satisfaits et à leur expliquer que le Gouvernement que vous soutenez a supprimé les emplois-jeunes.

Le principal problème que nous avons aujourd?hui est celui de la disparition des emplois-jeunes.

Le dispositif de sécurisation des points école était, avant notre arrivée, entièrement assuré par la Préfecture de police. C?est parce que la Ville a elle-même décidé de s?investir dans cette mission qu?un certain nombre de choses ont été faites en accord avec la Préfecture de police.

Nous sommes en train de réfléchir à un nouveau dispositif. Je le présenterai d?ici quelques mois. Notre intention n?est pas de nous borner à dénoncer les carences de l?Etat, mais d?apporter une réponse concrète pour que les Parisiens, qui sont sensibles à cette mission, puissent continuer à voir les points école sécurisés par la Ville de Paris.

Nous sommes donc en train de réfléchir à un nouveau dispositif, mais il nous faut un peu de temps ainsi que des crédits. Tout cela est dans le budget 2005.

Dernier point : je pense qu?à Levallois-Perret et à Asnièressur-Seine, les personnels qui ont un panneau ?STOP? sont des policiers municipaux.

Mme Dominique BAUD. - Non.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je pense que si. Vous dites non. Je ne vois pas comment ils peuvent se balader avec un panneau ?STOP? si ce ne sont pas des policiers municipaux. Ou alors il faudra m?expliquer comment la loi est appliquée dans ces communes.

Effectivement, parce que les emplois-jeunes ou d?autres demain, personnels ou vacataires, n?ont pas de compétences particulières dans ce domaine, nous sommes tenus de respecter un certain nombre de règles.

Voilà la réponse que je voulais vous faire, Madame BAUD. La Ville de Paris va devoir produire un effort très important pour pallier la disparition des emplois-jeunes votée par le Maire du 15e arrondissement à l?Assemblée nationale.

Je suis défavorable à ce v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix le v?u?

Madame BAUD, vous avez une minute.

Mme Dominique BAUD. - Comment avoir une réponse plus précise sur le fait qu?ils ne soient pas présents à 16 heures 30 ? N?y aurait-il pas moyen de réaménager leurs horaires pour qu?ils soient présents à une sortie importante qui est celle de 16 heures 30 ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Madame, le dispositif que nous avons mis en place est simple. La Ville assure la vacation du matin. La Préfecture de police assurait la vacation du soir, dans l?attente de nouveaux recrutements. Nous comptions sur 1.000 emplois-jeunes ; malheureusement nous n?en avons eu que 500 qui, de surcroît, sont en train de disparaître. Fin 2005, le dispositif aura pratiquement disparu.

Si nous ne sommes pas en capacité d?assurer la vacation de l?après-midi, c?est parce que nous n?avons pas eu les 500 emplois-jeunes qui avaient été décidés et promis par l?Etat !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CARESCHE.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

V?u déposé par le groupe ?Les Verts? bis relatif à l?adhé

sion de la Ville de Paris à l?Association des villes mar

raines du porte-avions Charles-de-Gaulle.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au v?u référencé n° 20 bis dans le fascicule relatif à l?adhésion de la Ville de Paris à l?Association des villes marraines du porte-avions Charles-de-Gaulle. Ce v?u a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

C?est M. François FLORES qui va le présenter et M. Christophe CARESCHE va répondre.

Vous avez la parole, Monsieur FLORES.

M. François FLORES. - Monsieur le Maire, au début du mois de novembre, lors du déplacement du Maire de Paris au Japon, la Municipalité parisienne a annoncé l?organisation en août prochain de quelques manifestations de grande ampleur à Paris, en relation avec la ville d?Hiroshima, pour commémorer le soixantième anniversaire du bombardement nucléaire de cette ville, le 6 août 1945.

Ce projet figure également dans le rapport de présentation du budget primitif de la collectivité parisienne que nous avons voté ce matin comme un événement important de notre engagement international.

Nous soutenons sans aucune réserve cette initiative tant le drame qu?ont connu les habitants de cette ville, ainsi que ceux de Nagasaki, est inqualifiable.

Nous souscrivons tout autant à la participation de la Ville, depuis 2002, à la Conférence des Maires pour la paix en faveur de l?abolition de toutes les armes nucléaires, présidée par M. AKIBA, Maire d?Hiroshima, qui déclarait en août dernier : ?En nous remémorant Hiroshima et Nagasaki, nous faisons le serment de faire tout ce qui est en notre pouvoir au cours de l?année qui vient, pour qu?à l?occasion du soixantième anniversaire des bombardements atomiques bourgeonne l?espoir de l?abolition totale des armes nucléaires. Nous offrons humblement cette promesse à toutes les victimes des bombes atomiques en leur souhaitant de reposer en paix?.

Cependant, si comme le déclarait le Maire de Paris au cours de son déplacement, nous souhaitons apporter le soutien de Paris au combat que mène Hiroshima contre les armements nucléaires, notre Municipalité ne peut continuer, dans le même temps, à être marraine du porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle.

 

Il est en effet inconcevable que la Ville participe par ce biais à la promotion d?un système d?armes construit notamment dans le but de permettre l?apport d?armes nucléaires à bord d?un navire utilisant lui-même l?énergie nucléaire.

En opération, le Charles-de-Gaulle est susceptible de déployer depuis ses avions embarqués jusqu?à dix missiles porteurs d?une ogive nucléaire d?une puissance nominale de 300 kilotonnes, soit quinze fois la puissance de la bombe qui, à Hiroshima, causa la mort immédiate ou différée de plus de

200.000 victimes.

Aussi, sur proposition du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris émet le v?u que la Ville de Paris ne renouvelle pas son adhésion à l?association des villes marraines, à partir de 2005, et que le montant de cette adhésion soit alloué, par exemple, aux manifestations commémorant le soixantième anniversaire du bombardement nucléaire d?Hiroshima.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole pour répondre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je serai bref car il s?agit d?un v?u identitaire et je le prends comme tel.

Vous avez une lecture d?Hiroshima et de Nagasaki qui vous appartient. En ce qui me concerne et en ce qui concerne mon parti, cela fait longtemps que nous nous sommes convertis à la dissuasion nucléaire. Cela n?a pas été sans mal, mais nous l?avons fait, avec un certain Charles Hernu.

Par ailleurs, le Maire de Paris est attaché au rapprochement entre l?armée et la Nation et c?est dans ce cadre que la Ville de Paris marraine, ou parraine, le porte-avions Charles-de-Gaulle.

Bien évidemment, je donne un avis défavorable à votre v?u. Je pense que cela ne vous étonnera pas.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CARESCHE.

M. GOUJON souhaite donner une explication de vote.

M. Philippe GOUJON. - Je souhaite dire que nous sommes habitués, malheureusement, dans cette enceinte, à ces discours irresponsables et scandaleux de la part d?un certain nombre de ?Verts? qui remettent en cause, alors que ce n?est certainement pas le lieu en plus, la défense de notre pays.

M. CARESCHE a dit ce qu?il fallait dire de notre attachement à la défense de ce pays par la dissuasion nucléaire qui a certainement protégé la paix ces 50 dernières années. Et en plus, au moment où nous commémorons le 60e anniversaire de la Libération de notre Ville, où des dizaines de milliers de Parisiens et de Français se sont sacrifiés lors de ces événements, je pense qu?il est tout à fait inadmissible que de tels propos soient tenus dans cette enceinte.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repoussé.