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ANNEXE A - Questions des Conseillers de Paris. I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2004-677 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l’augmentation des moyens techniques et humains affectés au service de la Propreté dans le 11e arrondissement. Libellé de la question :

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


?S?il est envisagé d?augmenter les moyens techniques et en personnel affectés au service de la propreté dans le 11e, compte tenu de la situation qui ne cesse de se dégrader dans ce domaine.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-678 Question de M. Hervé BÉNESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant l?extension de l?interdiction de la vente d?alcool après 21 heures dans le périmètre situé entre l?avenue de Clichy, le boulevard Bessières et la rue de La Jonquière (17e).

Libellé de la question :

?Le décret élargissant récemment le secteur dans lequel la vente d?alcool après 21 heures est interdite a été apprécié par la population riveraine.

Toutefois, nombreux sont ceux qui se sentent une nouvelle fois exclus, la mesure ne les concernant pas : il s?agit des habitants résidant plus au Nord entre l?avenue de Clichy, le boulevard Bessières et la rue de la Jonquière.

En effet, la consommation d?alcool sur la voie publique dans cette partie de l?arrondissement est toujours très active.

Pouvez-vous, Monsieur le Préfet, étendre la mesure d?interdiction à ce périmètre supplémentaire ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Dès 1983, des arrêtés préfectoraux ont été pris afin d?endiguer les nuisances diverses occasionnées aux riverains par le regroupement d?individus s?adonnant à la consommation d?alcool, dans certains quartiers de la Capitale.

De telles mesures, qui visent à interdire la vente à emporter et la consommation en réunion de boissons alcooliques, ont été mises en place dans certaines voies des 17e et 18e arrondissements dès 1995. Leur périmètre d?application a été étendu par arrêté du 24 septembre 2004.

Il est apparu, en effet, opportun de réduire les troubles à l?ordre public dans la partie Sud du secteur Epinettes sur le 17e arrondissement.

En revanche, dans la partie Nord de ce secteur, ou les débits de boissons sont nettement moins nombreux, les demandes d?interventions relatives à des rassemblements bruyants d?individus consommant de l?alcool sur la voie publique, sont inexistantes.

Dans ces conditions, une extension du périmètre de l?arrêté précité dans cet espace ne semble pas se justifier pour le moment.

Néanmoins, les contrôles déjà exercés sur les commerces ont été renforcés et des opérations interservices de sécurisation ont été menées et resteront maintenues.?

QOC 2004-679 Question de M. Hervé BÉNESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à une plus forte verbalisation des deux-roues motorisés stationnant sur les trottoirs.

Libellé de la question :

?Le développement de la pratique des deux roues motorisés à Paris s?est malheureusement accompagné d?une recrudescence de stationnement sur les trottoirs.

Certains motards ont pris la mauvaise habitude de stopper leur engin au pied de l?immeuble où ils résident même si une aire spécialisée existe à proximité.

Ce qui exaspère aujourd?hui la population, Monsieur le Préfet, c?est de constater la faible verbalisation de ces contrevenants qui, sans l?acte répressif de la dissuasion, réitèrent quotidiennement leur infraction.

Vous le savez, Monsieur le Préfet, certains quartiers de Paris ont un bâti dense et des trottoirs étroits, comme par exemple aux Batignolles.

Au-delà des chiffres comptables peu expressifs pour les Parisiens c?est une véritable politique de verbalisation comparable à celle menée envers les automobilistes qui répondrait à leur attente.

La population peut-elle espérer, Monsieur le Préfet, que vos services sanctionnent davantage ces infractions et que les trottoirs soient ainsi moins encombrés ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le respect du droit des piétons de circuler en toute sécurité constitue une préoccupation quotidienne des services de la Préfecture de police. Ils veillent ainsi à sanctionner les éventuelles infractions pour que tout citoyen adopte un comportement permettant un partage harmonieux des rues de la Capitale, au bénéfice des plus vulnérables d?entre eux.

L?action répressive des services de police, en matière de stationnement gênant sur le trottoir, s?est sensiblement accrue en 2004.

Pour les neuf premiers mois de l?année 2004, 18.209 procès-verbaux de contravention ont ainsi été dressés à l?encontre des deux-roues stationnant sur les trottoirs, contre 5.195 procès-verbaux pour la même période de l?année 2003. En un an, le nombre de ces procès-verbaux a ainsi presque quadruplé.

Afin de renforcer les contrôles de cette catégorie d?usagers, plusieurs brigades de policiers circulant en V.T.T. ont été créées.

J?ajoute que dans le cadre de la réforme des missions des agents de surveillance de Paris (A.S.P.), 278 agents ont déjà été redéployés sur le terrain. Ce dispositif, généralisé à l?ensemble de la Capitale depuis le mois de septembre 2004, a permis d?accroître leur action dans le domaine de la lutte contre les stationnements anarchiques et gênants.

 

L?activité de verbalisation de ces agents a atteint pour le seul mois d?octobre 2004, 5.767 procès-verbaux, dépassant le nombre total de procès-verbaux (5.195) dressés pour ce motif au cours des neuf premiers mois de l?année 2003.

Bien entendu, je n?ai pas manqué de renouveler les instructions données aux fonctionnaires de police à ce sujet afin qu?ils poursuivent leurs actions de surveillance et sanctionnent toute infraction constatée.?

QOC 2004-680 Question de M. Hervé BÉNESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative aux mesures envisagées pour endiguer la circulation des deux-roues motorisés ou non sur les trottoirs de la Capitale.

Libellé de la question :

?La circulation des deux roues sur les trottoirs, motorisés ou non, à plus ou moins grande vitesse est devenue très banale à Paris.

Les altercations physiques ou verbales, entre piétons et motocyclistes notamment, sont en croissance exponentielle en particulier avec les coursiers de société ou surtout, de restauration rapide.

Les bousculades voire les accrochages physiques légers des piétons sont en augmentation.

Un sentiment d?impunité vis-à-vis des contrevenants s?est emparé de la population.

Quelles mesures efficaces comptez-vous prendre, Monsieur le Préfet, pour inverser la tendance et rassurer les piétons parisiens ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La circulation des véhicules à deux-roues sur les trottoirs provoque à juste raison un sentiment d?insécurité pour les piétons.

S?agissant des accidents corporels impliquant des piétons et des deux-roues circulant sur le trottoir, treize accidents ont été recensés durant les neuf premiers mois de l?année 2004. Ils ont occasionné douze blessés légers et le décès d?un conducteur de véhicule à deux-roues. En 2003, un nombre équivalent d?accidents avait été constaté.

Le respect du droit des piétons constitue une préoccupation quotidienne des services de la Préfecture de police, qui veillent à réprimer toutes les infractions relatives à la circulation des deux-roues sur les trottoirs, dès lors qu?il ne s?agit pas, pour ces véhicules, de rejoindre un emplacement réserve.

Ainsi, 963 procès-verbaux de contravention ont été dressés pour circulation de véhicules à deux-roues sur les trottoirs de la Capitale, durant les neuf premiers mois de l?année 2004 contre 874, pour la même période, en 2003, soit une augmentation de plus de 10 %. Parmi les véhicules en cause, il faut noter l?augmentation du nombre de cyclomoteurs de moins de 50 centimètres cubes dont la verbalisation est désormais facilitée par leur immatriculation obligatoire depuis le 1er juillet 2004.

Afin de renforcer les contrôles de cette catégorie d?usagers, dix sept brigades de policiers circulant en V.T.T. ont été créées.

De plus, dans le cadre de la réforme des missions des agents de surveillance de Paris, 278 d?entre eux ont été redéployés sur le terrain. Ce dispositif, généralisé à l?ensemble de la Capitale depuis le mois de septembre 2004, a permis d?augmenter leur action dans le domaine de la sécurité routière, notamment dans la lutte contre les désordres de la circulation et les stationnements illicites.

A ces mesures de répression, s?ajoutent les mesures de prévention engagées au niveau national. Il convient de mentionner en particulier l?obligation qui est désormais faite aux mineurs de moins de 16 ans d?obtenir le brevet de sécurité routière pour conduire un véhicule deux-roues motorisé.

Bien entendu, je n?ai pas manqué de renouveler les instructions données aux fonctionnaires de police afin qu?ils poursuivent leurs actions de surveillance et sanctionnent toute infraction constatée.?

QOC 2004-681 Question de M. Christophe LEKIEFFRE, Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à

M. le Maire de Paris sur la création d?un site d?injection propre à Paris.

Libellé de la question :

?La presse s?est fait l?écho dernièrement d?une demande du Conseil de Senlis (centre de réflexion qui regroupe des experts internationaux), qui souhaite la ? création d?un site d?injection propre à Paris et l?ouverture d?un programme de prescription d?héroïne? pour les toxicomanes du nord-est de la Capitale.

Ils en appellent à l?ouverture de salles d?injections contrôlées, en France et de toute urgence à Paris, notamment dans le 18e où un ?niveau insupportable d?usage abusif de drogue subsiste et touche fortement les habitants de ce quartier. L?apparition du crack, ayant notamment mis en échec les protocoles de substitution?.

Compte tenu de cette actualité, M. Christophe LEKIEFFRE, Mme Roxane DECORTE et les élus du groupe

U.M.P. souhaitent savoir si des contacts ont été pris avec la Mairie de Paris et quelle serait la position du Maire.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-682 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le bilan et les conclusions de l?opération ?moins de brouhaha?, réalisée cet été dans le 2e arrondissement.

Libellé de la question :

?De nombreux Parisiens se plaignent du bruit à Paris et notamment du bruit engendré par les terrasses des cafés et restaurants.

Cet été, une campagne d?information a été menée par la Mairie de Paris pour rappeler à tous que les beaux jours, c?est bien, mais qu?il faut respecter ses voisins. Cette opération, conçue de façon expérimentale, a été testée dans le 2e arrondissement, avant d?être étendue à l?ensemble de Paris en cas de succès.

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris quels moyens ont été employés pour cette campagne et quels en sont le bilan et les conclusions ??

 

Réponse non parvenue.

QOC 2004-683 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la prise en charge par la Caisse des écoles du 2e arrondissement des frais d?une réception organisée à l?Hôtel-de-Ville.

Libellé de la question :

?Le 23 septembre dernier, sur demande expresse de l?adjoint au Maire chargé des affaires scolaires, le maire du 2e a accepté de faire prendre en charge par la Caisse des écoles du 2e, qu?il préside, un cocktail de 600 personnes organisé par l?Hôtel-de-Ville à l?intention des animateurs des centres de loisirs d?été.

Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. interrogent le Maire de Paris sur l?opportunité de cette demande et la transparence de son financement.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Engagée dans la construction d?un véritable service public de l?animation périscolaire, la Ville a initié en 2003 l?organisation d?un forum annuel destiné aux 600 directeurs des centres de loisirs parisiens dans lesquels les Caisses des écoles sont pleinement impliquées. Cette journée de travail traduit la reconnaissance et l?attention que la Ville accorde aux animateurs dont le nombre de permanents a été doublé depuis 2001.

La journée organisée à l?Hôtel-de-Ville le 24 septembre dernier a ainsi permis de confronter les pratiques et de partager les expériences autour des objectifs du ?Plan qualité périscolaire? lancé par le Maire de Paris en 2002.

A cette occasion, j?ai souhaité que la collation offerte aux participants en clôture de la journée de travail soit composée d?éléments issus de l?agriculture biologique afin de souligner l?importance que la Ville accorde à la qualité de l?alimentation des enfants dans les centres de loisirs dont les repas incorporent depuis 2003 au moins un élément ?bio?.

Il s?agissait également de démontrer la capacité d?une Caisse des écoles à s?approvisionner dans cette filière pour une manifestation d?importance, ce qui a été l?occasion de valoriser la motivation et le savoir faire de la Caisse du 2e arrondissement.

Bien entendu, tout comme ce qui concerne la fourniture des repas des centres de loisirs par les Caisses des écoles parisiennes et comme il a déjà été procédé en différentes occasions depuis plusieurs années, les frais engagés par la Caisse des écoles du 2e arrondissement pour cette manifestation seront réglés par la DASCO selon les procédures comptables en vigueur.

Cette opération correspond plus généralement à la volonté de la majorité municipale de promouvoir et populariser les produits issus de l?agriculture biologique dans le cadre de sa politique d?amélioration de la qualité de la restauration scolaire et périscolaire.?

QOC 2004-684 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?abattage des arbres de la place d?Alexandrie (2e).

Libellé de la question :

?Les riverains de la place d?Alexandrie ont été surpris d?apprendre que deux des huit platanes de ladite place étaient considérés comme ?dangereux et devaient être abattus?.

Sollicité pour avis, le professeur André VIGOUROUX, Directeur de Recherche honoraire à L?I.N.R.A. (Institut national de la recherche Agronomique) de l?Unité de Pathologie végétale à Montpellier, spécialiste des arbres et notamment des platanes, a pu prendre connaissance des rapports des services de la Ville et a conclu : ?Dans ces conditions, l?abattage de ces arbres ne me parait pas nécessaire?.

Lors d?une réunion qui s?est tenue sur site le vendredi 26 novembre, les services de la Ville ont maintenu leurs verdicts. Considérant que le pourrissement interne du premier arbre était trop avancé et que la situation du second, le plus gros des deux, aurait pu permettre un sursis si deux coupes sur les mats racinaires n?avaient été effectuées récemment.

Renseignements pris, il semble que les responsables de ces coupes, qui vont entraîner l?abattage d?un deuxième arbre centenaire, sont intervenus à la demande des services de la voirie, à l?occasion des travaux d?aménagement de la place, juste avant l?été.

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. interrogent le Maire de Paris sur cet acte irresponsable et lui demandent, si les décisions d?abattage devaient être maintenues, les mesures qu?il entend prendre pour réparer les dégâts et faire en sorte qu?ils ne se reproduisent jamais plus. A cette occasion, le Maire de Paris voudra bien confirmer l?engagement pris par le responsable du service des arbres, devant les personnes présentes, d?effectuer les plantations programmées sur cette place (2 remplacements et 3 nouvelles plantations) avec des arbres plus âgés qu?à l?habitude et dont les troncs sont 4 à 5 fois plus gros.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-685 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les mesures envisagées afin de lutter contre la présence d?objets encombrants sur la voie publique.

Libellé de la question :

?A l?occasion d?une question posée en juillet dernier sur les nuisances causées par l?utilisation abusive de l?espace public, notamment dans le quartier du Sentier, nous apprenions qu?un dispositif de coopération avec la Préfecture de police était à l?étude afin de lutter contre la présence d?objets encombrants occupant irrégulièrement la voie publique, ce dispositif englobant notamment les présentoirs de journaux gratuits.

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent connaître le bilan de cette étude et les nouvelles dispositions qui pourraient être mises en place.?

Réponse de M. le Maire de Paris non parvenue.

Réponse (M. LE PREFET DE POLICE) :

?Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la présence, sans autorisation, de présentoirs de documents (bulletins d?annonces gratuits, magazines publicitaires) sur la voie publique.

 

Le Maire de Paris m?a effectivement saisi de ce dossier. Un projet d?action conjointe entre nos services est en cours d?élaboration.

Il prévoit en premier lieu d?inciter les propriétaires de ces présentoirs à les retirer, en adressant un courrier conjoint aux sociétés identifiées comme les déposant irrégulièrement sur la voie publique.

Si cette mesure préventive ne devait pas donner les résultats escomptés, il conviendrait alors de mener une action plus répressive.

A cet égard, je puis vous préciser que l?article R. 632-1 du Code pénal punit d?une contravention de 2e classe, le fait de déposer en un lieu public tout objet sans autorisation de la personne ayant la jouissance du lieu.

Par ailleurs, lorsque l?objet en question entrave ou diminue la liberté ou la sûreté de passage, le fait d?embarrasser ainsi la voie publique devient une contravention de 4e classe, aux termes de l?article R. 644-2 du Code pénal.

Dans ce dernier cas, le présentoir, objet de la contravention, peut d?ailleurs être confisqué.

En tout état de cause, soyez assuré de la mobilisation des services de la Préfecture de police sur ce sujet et de leur volonté de mettre un terme, par des actions dissuasives, aux troubles générés par le non-respect de la réglementation en la matière.?

QOC 2004-686 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le prêt d?un appartement de la Ville de Paris dans le 2e arrondissement à l?association ?Jeûne vivre sans nucléaire?.

Libellé de la question :

?En mai dernier, les autorités municipales étaient sollicitées par l?association ?Jeûne Vivre sans nucléaire? pour obtenir le prêt d?un appartement situé dans le 2e, à partir du 18 juin, et cela pour un jeûne tendant à sensibiliser l?opinion sur ce sujet.

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent connaître dans quelles circonstances et de quel droit la Ville de Paris a été amenée à donner un avis favorable à cette occupation.?

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?Le Maire du 2e arrondissement a retransmis, avec son avis favorable, la demande du collectif ?Jeûne vivre sans nucléaire? dont le siège social est situé 9, rue Dumenge - 69317 Lyon Cedex, de bénéficier d?un hébergement ponctuel pour deux de ses membres à l?occasion d?un jeûne démonstratif d?un mois du 17 juillet au 15 août 2004 destiné à sensibiliser la population sur les risques attachés au nucléaire. Le maire d?arrondissement a également signalé des locaux municipaux vacants situés 2, passage des Petits-Pères.

Il est à noter que ces locaux, vides et non aménagés, sont destinés à accueillir une crèche municipale en 2006. Ils sont actuellement vacants en l?attente du lancement du chantier qui doit intervenir en janvier 2005.

D?une manière générale, la Municipalité, lorsque les lieux et les circonstances s?y prêtent, recherche des formules permettant l?occupation régulière et raisonnée des locaux vacants en attente de travaux pour les projets de la mandature. Cette solution présente d?une part l?avantage de satisfaire des besoins ponctuels à un coût minime pour la collectivité, d?autre part d?offrir une protection objective contre les dégradations résultant précisément de l?inoccupation, ainsi que contre les intrusions illicites.

Après une occupation par l?association organisatrice du Forum social européen d?avril à novembre 2003, dûment autorisée par une délibération du Conseil de Paris, il avait cependant été décidé de ne plus accorder d?autorisations d?occupation de longue durée, compte tenu de la proximité du chantier de la crèche.

Il a été fait exception à cette orientation à l?attention du collectif précité en considération de trois éléments :

- la durée très limitée de l?occupation demandée (un mois), qui a été respectée ;

-l?absence de préjudice et de charge quelconque pour la Ville, justifiant la gratuité ;

- la signature par le bénéficiaire d?une convention d?occupation précaire  définissant clairement ses obligations et responsabilités.?

QOC 2004-687 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le spectacle du chorégraphe flamand Jan FABRE intitulé ?The crying Body? au Théâtre de la Ville.

Libellé de la question :

?M. Jean-Pierre LECOQ appelle l?attention de M. le Maire de Paris sur le spectacle conçu, dirigé et mis en scène par l?artiste flamand Jan FABRE, intitulé ?The crying Body? au Théâtre de la Ville qui appartient à la Ville de Paris et qui est largement subventionné par la collectivité parisienne.

Même si la liberté artistique et de création ne saurait être remise en cause, force est de constater que ce spectacle semble avoir enfoncé les portes les plus tolérantes et appelle, me semble-t-il, de la part de la collectivité parisienne une réflexion sur la nature et le contenu de spectacles mis en scène sur une scène subventionnée par l?ensemble des contribuables parisiens.

A-t-on le droit, au titre de la création, de mettre en scène des scènes scatologiques, sadiques, dégradantes pour l?être humain et éventuellement blasphématoires, même si dans cette dernière catégorie, Jan FABRE n?est pas un précurseur.

La crudité des scènes et des dialogues déshonore ses auteurs et ses acteurs.

En autorisant la représentation de ce spectacle sur l?une de ses plus prestigieuses scènes, la Ville de Paris s?associe-t-elle ?aux valeurs? véhiculées par ce spectacle ou faut-il simplement y voir un manque de vigilance et de contrôle.?

Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :

 

?Le Théâtre de la Ville, sous la houlette de son directeur, Gérard VIOLETTE, est célèbre dans le monde entier pour sa programmation qui privilégie la création artistique. Le théâtre, la danse, la musique classique et les musiques du monde y trouvent chaque saison une place de choix, plébiscitée par un public toujours plus nombreux et réceptif aux propositions qui lui sont faites. Ses programmations s?équilibrent entre artistes émergents et talents confirmés. Des liens unissent ainsi durablement le Théâtre de la Ville à de grandes figures du théâtre et de la danse qui acceptent de créer leur travail dans cet établissement et nulle part ailleurs à Paris.

Le plasticien, metteur en scène et chorégraphe flamand Jan FABRE, et sa compagnie Troubleyn ont été invités de façon régulière par le Théâtre de la Ville depuis 1991. L?univers très personnel de FABRE, cet art de manier librement l?excès et l?outrance, intéresse depuis l?origine Gérard VIOLETTE, à qui revient l?entière responsabilité de la programmation du théâtre.

Aussi, que ?The crying body? ait déplu, c?est le droit de chacun d?en juger. Mais que, sous prétexte de ?provocation?, voire ?d?offense faite au public?, certains en viennent à vilipender le directeur du théâtre de la Ville et à désigner la Municipalité responsable de ce spectacle, il y a un pas qu?il est préférable de ne pas franchir. Et ce, pour au moins trois bonnes raisons.

La première tient à l?idée que l?on doit se faire d?une politique culturelle digne d?une ville comme Paris. Le théâtre de la Ville, comme tant d?autres institutions relevant de la tutelle de la Municipalité, n?a pas attendu notre élection pour définir sa programmation artistique. Les institutions sont libres de leurs choix aujourd?hui comme hier. Cette liberté, que d?aucuns nous envient à travers le monde, est le prix à payer du rayonnement de notre capitale et, mieux encore, de notre capacité à nous, démocrates, d?entretenir la flamme de la création partout où se meurt le goût du risque et de l?audace.

La deuxième raison tient dans la disproportion entre les critiques émises et la réalité d?une ?uvre dont la portée politique n?aura échappé à personne. Dans un monde tranquillisé et ?terrorisé? à outrance dans lequel la dignité de chacun est en effet mise à mal, il se trouve qu?un chorégraphe continue malgré les heurts de creuser son sillon sur le terrain miné des conventions sociales pour faire réagir et réfléchir le public. On peut gloser sur la forme mais on ne peut guère contester le fond. C?est bien là qu?il nous faut, de temps en temps, nous attarder sur ce qui fait ?uvre ou non.

La dernière raison, c?est l?obligation que nous avons d?ouvrir plus que jamais les yeux sur ce que les artistes tentent de nous dire. Je ne juge pas l??uvre, le public est adulte et sait très bien ce qu?il a à dire ; mais le parcours, la réputation de Jan FABRE, son autorité artistique - il est l?artiste invité du prochain festival d?Avignon - m?incitent à réfléchir à deux fois avant de porter un jugement.?

QOC 2004-688 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la sécurité du chantier de l?immeuble sis 193, rue Saint-Charles (15e).

Libellé de la question :

?Les familles du 15e arrondissement restent inquiètes et c?est avec regret que je dois aujourd?hui renouveler cette question posée lors du conseil de juillet dernier et qui est restée sans réponse. Que doit-on en conclure ?

Le 18 mai dernier, aux environs de 12 heures, un feu s?est déclaré au 9e étage de l?immeuble sis 193, rue Saint-Charles, immeuble voisin immédiat de l?école élémentaire.

Pour éviter tout risque de projection de particules en raison des travaux de désamiantage, les responsables du chantier ont demandé un calfeutrage de l?étage avec du plastique.

Un ouvrier a coupé des tuyaux au chalumeau et cela semble être à l?origine de la combustion, d?un feu sans flamme.

Les responsables du chantier sont sérieux et ce regrettable accident s?est avéré sans gravité, mais il a causé à juste titre une grande frayeur au quartier, aux responsables de l?école et légitimement aux parents d?élèves. La rapidité d?intervention des pompiers sollicitée par la directrice de l?école, le sang-froid et grand professionnalisme de cette dernière, ont permis l?évacuation de l?école dans le calme et sans aucun incident.

Néanmoins, il convient de rester très vigilant sur ce chantier dont on me dit que les effets sur l?école voisine provoquent, aux moments les plus intenses, en plus des inévitables bruits, tremblements et fissures, par ailleurs l?avancée des travaux n?a pas été aussi importante que prévue à la rentrée de septembre et les contraintes pour les enfants et le personnel restent très réelles.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir lui assurer que toutes les mesures de sécurité sont prises par la ville de Paris et l?entreprise responsable des travaux pour assurer la sécurité des habitants du quartier et des enfants de l?école Saint-Charles afin qu?un tel incident ne se reproduise plus, et que les travaux soient menés à bien et le plus rapidement possible.?

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?Un incendie s?est effectivement déclaré au 9e étage de l?immeuble sis au 193, rue Saint-Charles, le 17 mai 2004 vers 12 heures 15. Ce sinistre a consumé quasi exclusivement des films de plastique servant au confinement des opérations de désamiantage de l?immeuble. Ce désamiantage intervient dans le cadre de la réhabilitation de l?immeuble que nous avons confiée à la R.I.V.P. pour y aménager 98 logements pour jeunes travailleurs et étudiants ainsi qu?une halte garderie.

Cet incendie, sans flamme, est resté de très faible ampleur. La combustion a dégagé des fumées noires très impressionnantes, même, si elles n?étaient pas toxiques. Personne n?a donc été mis en danger, ni sur le chantier, ni aux abords. Le responsable du chantier, aussitôt l?incendie déclaré, a prévenu à la fois les Pompiers de Paris et la directrice de l?école voisine, afin que des mesures de précaution soient prises. L?école a alors été évacuée. Elle a pu être réintégrée vers 14 heures.

Avec l?autorisation du Laboratoire central de la Préfecture de police, des travaux ont été entrepris dès le 18 mai, des mesures de précautions supplémentaires étant prises par la R.I.V.P. en attendant que l?expertise sur les causes du sinistre soit connue. En ce qui concerne d?une manière plus générale le chantier, dans le souci de protéger le mieux possible les immeubles voisins des débris et gravats générés par les travaux de réhabilitation, des filets de protection ont été posés sur toutes les façades.

 

Par ailleurs, les travaux les plus lourds (démolition de plusieurs édicules en terrasses R + 12 et d?un escalier en béton), générateurs des bruits les plus importants, ont été effectués, pour la plupart, pendant les vacances scolaires d?été et de la Toussaint afin de gêner le moins possible le bon fonctionnement de l?école voisine. Ils sont maintenant terminés.

Les services de la Caisse d?assurance maladie et de l?Inspection du Travail se sont rendus à plusieurs reprises sur le chantier sans émettre de remarques particulières sur les dispositifs de sécurité.

Néanmoins, l?attention de la R.I.V.P., maître d?ouvrage, a de nouveau été rappelée sur l?importance du respect de ces dispositifs jusqu?à la fin du chantier, prévu en août 2005.?

QOC 2004-689 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les projets de réaménagement envisagés boulevard de Vaugirard (15e).

Libellé de la question :

?Je reviens sur une question posée à M. BAUPIN, en juillet dernier et dont la réponse n?a pas apporté ni aux élus du 15e arrondissement, ni aux membres du conseil de quartier Pasteur-Montparnasse, ni à la population locale, les garanties attendues concernant les projets d?aménagement du boulevard de Vaugirard. En effet, la réponse a seulement fait état, je cite : ?Le projet Mobilien 91, n?intègre ni le boulevard de Vaugirard ni les rues du Départ, de l?Arrivée et du Commandant-Mouchotte. Il n?y a donc pas à l?heure actuelle de projet significatif sur ces artères?.?

En effet, les habitants du Quartier Pasteur Montparnasse, s?inquiètent sérieusement de l?avenir du boulevard de Vaugirard, et l?absence de projet significatif, tel que cela a été écrit en juillet dernier n?est guère plus rassurant.

La Mairie de Paris ne communique aucune information précise sur le contenu exact de ce projet dont la réalisation serait susceptible d?apporter des modifications sensibles à l?aménagement du boulevard puisque sur le projet ?Mobilien? figure la ligne n° 91 et que celle-ci passe par le boulevard de Vaugirard.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, renouvelle à M. le Maire de Paris sa demande de bien vouloir rapidement et de façon détaillée lui fournir les éléments constitutifs du projet de réaménagement envisagés boulevard de Vaugirard et notamment sur :

                - La localisation de la ligne de bus n° 91 ;

                - Les emplacements des divers couloirs réservés ;

 

                - Les modalités de gestion du stationnement des automobilistes ;

                - Les projets de piste cyclable ;

                - Les circulations prévues pour les piétons ;

                - L?avenir du mail central et des arbres qui le bordent et la confirmation de son inscription en Espace vert protégé au Plan local d?urbanisme.?

 

Réponse non parvenue.

QOC 2004-690 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le bilan de la campagne de remise en location des places de stationnement vacantes situées dans les immeubles des bailleurs sociaux à Paris.

Libellé de la question :

?La Ville de Paris a fait part de son souhait de ne plus construire de parcs de stationnement supplémentaires, notamment selon l?argument que de nombreuses places de stationnement seraient vacantes dans les parkings des immeubles détenus par les bailleurs sociaux. A cette intention, M. Denis BAUPIN, adjoint en charge des transports, de la circulation, du stationnement et de la voirie, a annoncé le lancement d?un plan destiné à proposer à la location ces places vacantes.

Aussi, Mme Roxane DECORTE et les élus du groupe

U.M.P. du Conseil de Paris souhaiteraient connaître le bilan de cette campagne de remise en location des places de stationnement vacantes situées dans les immeubles des bailleurs sociaux à Paris.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La Municipalité a annoncé sa volonté de valoriser, au bénéfice des résidents, les places vacantes des parcs de bailleurs sociaux plutôt que de créer nécessairement des parcs de stationnement supplémentaires. L?étude réalisée par la SAEMES en 2002 montre que près de 20.000 places sont disponibles sur l?ensemble des arrondissements, ces places sont réparties dans les 1.040 parcs des bailleurs sociaux.

La valorisation de ce potentiel concerne particulièrement les secteurs de Paris où des parcs de bailleurs sociaux sont très implantés. C?est le cas des 13e, 19e et 20e arrondissements qui représentent à eux seuls près de 13.000 places disponibles soit 64 % de l ?ensemble des places vacantes.

L?analyse de l?étude réalisée en 2002 a permis de dégager plusieurs observations importantes sur la typologie des parcs :

                - Dans une grande majorité des parcs, la vacance de places est diffuse, avec en moyenne moins de 20 places par parc.

                - Dans les neufs premiers arrondissements ainsi que dans le 16e, qui ne représentent globalement qu?une capacité totale de 1.640 places, il peut être constaté un très faible taux de disponibilité de 4,4 %, soit environ 70 places.

 

-A contrario, quelques dizaines de parcs font état d?une vacance significative. A titre d?exemple, les parcs offrant une vacance supérieure à 100 places sont au nombre de 3 dans le 13e, 17 dans le 19e, 7 dans le 20e, soit un total de 27 sur les 527 parcs recensés dans ces mêmes arrondissements.

Une classification plus précise est en cours de réalisation. D?autres paramètres sont en effet à prendre en compte, notamment l?état des parcs, leur sécurisation, leurs accès, leur tarification, leur localisation par rapport à la demande, ?

A ce stade, les actions développées à partir de l?étude de la SAEMES sont les suivantes :

- Pour l?offre diffuse, étude pour la mise en place par la Ville, en complément des mesures prises directement par les bailleurs, d?un dispositif de bourse pour rapprocher offre et demande à l?échelle du résident.

 

- Pour l?offre significative, valorisation globale ou partielle des places, en substitution à la création d?une offre nouvelle de stationnement, pour répondre aux besoins de nouveaux équipements publics ou d?un besoin spécifique de stationnement. A titre d?exemple, deux parcs existants de bailleurs, proches du nouvel équipement culturel implanté au 104, rue d?Aubervilliers, dans le 19e arrondissement (site des anciennes Pompes funèbres municipales), seront adaptés pour répondre aux besoins de stationnement des visiteurs (gestion en parc mixte ouvert au public) et des équipes artistiques travaillant sur place (gestion par abonnement).

La réalisation des actions citées conduit les services de la Ville à se rapprocher de l?ensemble des bailleurs sociaux notamment pour définir les conditions financières de mise en ?uvre.

En parallèle à ces actions, les bailleurs sociaux ont été sensibilisés sur les actions à entreprendre pour diminuer la vacance dans les parkings qu?ils gèrent.

Ainsi l?O.P.A.C. (plus de 36.000 places), a mené un ensemble d?actions tant en commercialisation qu?en sécurisation, qui ont permis, sur les 12 derniers mois, de diminuer de 14 points le taux de vacance de ses parkings des 13e, 19e et 20e arrondissements, ramenant celui ci en moyenne à 31 %

Entre novembre 2002 et septembre 2003, la S.A.G.I. a développé avec la R.I.V.P. un partenariat visant à commercialiser en commun les parkings vacants de chacune des sociétés dans un premier temps sur un périmètre limité à quelques arrondissements. Les résultats encourageants de cette première approche ont conduit ces sociétés à décider de la création d?un

G.I.E. (Groupement d?intérêt économique ) avec pour objectif d?étendre cette commercialisation des places de stationnement vacantes à l?ensemble de leurs parcs à Paris.

Ce G.I.E., dénommé ?Parkings 75?, fonctionne depuis le 1er octobre 2003. Outre la S.A.G.I. (presque 11.000 places) et la

R.I.V.P. (plus de 23.500 places), il comprend également la société d?H.L.M. ?l?Habitat social français? (presque 2.000 places), et couvre la quasi-totalité des arrondissements de Paris avec un total de 36.470 places.

Le G.I.E. fonctionne à partir d?une structure commerciale qui intervient pour le compte de chaque société afin de répondre aux demandes de la clientèle extérieure et conclure les contrats de location sur le terrain.

Un site Internet ?Paris-Parking.com? a été créé, répertoriant l?ensemble des sites concernés par la commercialisation et permettant de rapprocher l?offre et la demande. Des actions complémentaires ciblées sont entreprises périodiquement telles que :

                - la pose de panneaux publicitaires ;

                - le publipostage ;

 

- l?insertion de messages publicitaires dans la presse ou à la radio.

A l?issue de la première année d?activité du G.I.E., 940 locations, dont 813 depuis le 1er janvier 2004, ont été enregistrées, confirmant ainsi l?impact positif de cette initiative sur la réduction de la vacance permettant ainsi une réduction du stationnement illicite en surface.

Ce G.I.E., qui a pour effet essentiel de faciliter le rapprochement entre la demande et l?offre disponible parmi ses membres, semble donc pouvoir permettre d?apporter une amélioration sensible à la situation.

Un rapprochement avec l?O.P.A.C. a été engagé en vue d?élargir la coopération entre les bailleurs sociaux parisiens.?

QOC 2004-691 Question de M. François LEBEL, Mme Edwige ANTIER, M. Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant le respect des règles de la République sur l?avenue des Champs-Elysées et les artères adjacentes, tant par les ?bandes? que par les boîtes de nuit du quartier.

Libellé de la question :

?Le drame survenu samedi 27 novembre sur l?avenue des Champs-Elysées s?inscrit dans un contexte réellement préoccupant au quotidien.

Considérant les trafics et nuisances nocturnes qui sévissent dans les petites rues adjacentes aux Champs-Elysées et dans les galeries commerciales attenantes ;

Considérant le manque de respect des règles élémentaires de certains établissements de nuit du 8e arrondissement, avec une atteinte aux m?urs et a la qualité de vie des habitants ;

M. François LEBEL, Mme Edwige ANTIER, M. Eric HELARD et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Préfet de police de Paris les dispositions qu?il compte prendre pour faire respecter les règles de la République autant par les ?bandes? qui arpentent l?avenue des Champs-Elysées et les artères adjacentes que par les boîtes de nuit du quartier.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les services de police locaux sont particulièrement sensibilisés à la physionomie du secteur des Champs-Elysées.

Le 8e arrondissement a connu durant les onze premiers mois de l?année, une évolution particulièrement favorable de baisse de la délinquance.

En effet, en comparaison avec la même période de 2003, la délinquance générale y a reculé de plus de 6 % et celle de voie publique de 15 %.

La délinquance violente touchant les personnes a connu une baisse encore plus accentuée, de plus de 17 %.

S?il est vrai que ce secteur est fréquenté par des groupes venus de banlieue, il n?en demeure pas moins que les manifestations de violences urbaines y demeurent limitées.

Le drame survenu le 27 novembre dernier au cours duquel un jeune homme de 18 ans a trouvé la mort, ne peut être en aucun cas, assimilé à des confrontations organisées entre bandes rivales.

Afin de prévenir le renouvellement de tels actes et limiter le sentiment d?insécurité qui peut être ressenti par les populations, riveraine et de passage, le dispositif opérationnel spécifique au périmètre des Champs-Elysées a été renforcé depuis le 30 novembre dernier. Il associe étroitement, de 9 heures à 23 heures, des effectifs du commissariat local, du 1er secteur et de la compagnie de sécurisation.

 

Au cours de la nuit, de 23 heures à 6 heures 30, des effectifs du groupe de soutien à la police de quartier et de la Brigade anti-criminalité effectuent des rondes exclusivement dans ce quartier.

Ce dispositif intègre également la surveillance des établissements de nuit du secteur.

Depuis le début de l?année 2004, une quarantaine d?interventions a été réalisée dans des établissements implantés sur le secteur des Champs-Elysées ou dans les voies adjacentes et qui disposent d?une autorisation d?ouverture de nuit.

Ces interventions avaient majoritairement pour origine des différends entre des clients et les services de sécurité.

Je rappellerai sur un plan plus général, que ces établissements de nuit sont soumis a une législation sévère en matière d?insonorisation en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998.

Les exploitants sont régulièrement sensibilisés à ces problèmes de nuisances sonores, de gestion de la clientèle et de bonne tenue intérieure et extérieure des débits de boissons.

Récemment, quatre mises en garde pour faits de nuisances sonores, ont été notifiées aux responsables d?établissements de nuit situés dans le secteur concerné.?

QOC 2004-692 Question de Mme Brigitte KUSTER et des

membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris rela

tive à la sécurité sur le tracé du ?Mobilien 91?.

Libellé de la question :

?Lors de la Commission extra-municipale des déplacements du 22 novembre 2004, le point a été fait sur le premier tronçon du Mobilien 91 inauguré le jour même, avec son couloir bidirectionnel sur le boulevard Montparnasse.

Deux remarques concernant la sécurité ont été faites :

-l?une concernait la trop faible hauteur des barrières de protection des quais situés au centre de la chaussée, permettant aux voyageurs qui attendent le bus de s?asseoir dessus, avec un risque de basculer côté circulation ;

-l?autre remarque avait trait à la signalisation mise en place pour avertir les personnes qui traversent, de la présence du couloir bidirectionnel, signalisation jugée trop petite et pas assez visible.

C?est pourquoi, Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. vous demandent les suites que vous comptez donner à ces remarques qui nécessitent la modification d?aménagements existants ou sur les tronçons à venir.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Lors du point d?information sur la mise en service du premier tronçon du Mobilien 91 à l?occasion de la Commission extra-municipale des déplacements du 22 novembre dernier, des remarques ont été faites, concernant la hauteur des barrières de protection implantées sur les quais des arrêts du bus. Il est à noter que cette hauteur est conforme à celle de l?ensemble des barrières de ce type qui sont posées dans Paris en bordure de voie, c?est à dire dans une configuration semblable à celle du Mobilien 91.

Toutefois, pour tenir compte de ces observations, la hauteur des barrières sera réétudiée sur les tronçons à venir, en coopération étroite avec la Préfecture de police, qui est associée à chaque étape de mise en ?uvre des projets Mobilien. Des barrières plus hautes pourront être mises en place s?il s?avère que cette mesure est de nature à améliorer la sécurité au niveau des arrêts de bus.

En ce qui concerne la signalisation, celle-ci est conforme à la réglementation en vigueur. Il est important de souligner que la sécurité a été renforcée par la pose de panonceaux au niveau des traversées piétonnes. Par ailleurs, des passages piétons peints en rouge permettent une meilleure lisibilité des couloirs bidirectionnels.

Dans le cadre du comité de suivi de la ligne 91, une évaluation sera entreprise sur la sécurité de ces couloirs.?

QOC 2004-693 Question de Mme Brigitte KUSTER et des

membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris rela

tive au nettoyage des souterrains parisiens.

Libellé de la question :

?Par une question orale posée lors des 2 et 3 février 2004, votre attention était attirée sur l?état de saleté inquiétant des souterrains du boulevard périphérique et de ceux situés dans Paris ainsi que sur le problème de sécurité dû à l?opacité de plus en plus importante des glaces des galeries d?éclairage qui réduisait considérablement l?éclairement des voies souterraines (cela étant la conséquence de l?absence de nettoiement des souterrains, ces opérations n?étant plus effectuées depuis très longtemps). Sur ce sujet vous n?avez pas répondu et force est de constater que la situation ne fait qu?empirer par exemple l?état du souterrain des Tuileries est de plus en plus déplorable.

C?est pourquoi, Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P., demandent à M. le Maire de Paris quelles mesures il compte prendre pour assurer un nettoyage normal des souterrains parisiens.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-694 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au respect de la réglementation concernant les signatures de marchés sur appel d?offres.

Libellé de la question :

?Par une question orale posée lors de la séance des 28 et 29 avril 2003, votre attention était attirée sur le fait que la Ville de Paris ne respectait pas la réglementation en vigueur en ne soumettant pas au vote du Conseil, l?autorisation de signer des marchés sur appel d?offres après la désignation de l?attributaire.

Vous avez mis un an et demi pour vous conformer à la réglementation et il a d?ailleurs fallu a plusieurs reprises que le Préfet de Paris au titre du contrôle de légalité vous y mette en demeure.

Actuellement donc vous soumettez au Conseil un projet de délibération vous autorisant globalement à signer les marchés attribués lors d?une séance de la Commission d?appel d?offres.

Cette pratique ne semble pas admissible car vous devriez pour chaque marché prévoir une délibération. Ainsi dans le délibéré vous devriez indiquer le nom de l?attributaire et le montant du marché et ne pas vous contenter d?un tableau annexé à une délibération globale.

 

En effet, les Conseillers devraient pouvoir s?exprimer pour chaque marché et éventuellement s?abstenir ou voter contre pour une affaire particulière sans qu?ils soient obligés de rejeter l?ensemble des marchés attribués lors d?une même C.A.O.

C?est pourquoi, Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P., demandent à M. le Maire de Paris ce qu?il compte faire pour se conformer à la réglementation et permettre au Conseil d?exercer pour chaque marché ses prérogatives.?

Réponse (Mme Mireille FLAM, adjointe) :

?Mme KUSTER rappelle l?existence de la jurisprudence commune de Montélimar de la Cour d?appel de Lyon du 5 décembre 2002 et sa confirmation toute récente par le Conseil d?Etat le 13 octobre 2004. Elle considère que la Ville de Paris a attendu un an et demi pour se mettre en conformité avec la réglementation.

Je précise que la Ville de Paris a tenu compte de cette jurisprudence dès le début 2003 en informant ses services (Note DAJ, 26 mai 2003) de la nécessité de revoir la pratique, bien enracinée à la Ville, d?autoriser par une seule délibération l?Exécutif à lancer un marché et son Maire à le signer dès attribution par la C.A.O.

Ce n?est d?ailleurs que le 28 janvier 2004 que le Préfet a attiré à son tour l?attention de la Ville sur cette jurisprudence, qui n?avait pas encore été confirmée, en insistant d?ailleurs sur un autre point, la nécessité pour les S.E.M. agissant en vertu de conventions de mandat avec la Ville de soumettre au Conseil de Paris une délibération les autorisant à signer les marchés conclus dans ce cadre. Dès le 10 mars 2004, la Ville donnait instruction aux S.E.M. de faire délibérer leurs marchés.

Le 23 mars 2004, une rencontre entre les services de la Ville et le Préfet conduisait à mettre au point un calendrier permettant une mise en conformité avec la jurisprudence Montélimar pour le mois de septembre. Dès la séance du Conseil de septembre 2004, avant que la jurisprudence Montélimar ne soit confirmée par le CE, l?ensemble du dispositif a été présenté aux élus dans le cadre de la première délibération récapitulative permettant aux élus de se prononcer sur les marchés attribués en C.A.O.

Ces délibérations individualisent chaque marché par un numéro, son montant est reporté, son attributaire est identifié et son objet est décrit. Tout Conseiller de Paris qui le souhaite peut donc intervenir sur le marché qui l?intéresse. Je précise que tous les documents afférents à chaque marché sont déposés avant la séance du Conseil à la bibliothèque et sont consultables par les élus.

Grâce à la disposition en tableau, rien n?interdit de proposer au Conseil, par voie d?amendement, de ne pas autoriser le Maire à signer tel ou tel marché, sans qu?il soit nécessaire de rejeter tous les marchés recensés par la délibération.

J?indiquerai en conclusion que ce dispositif a reçu l?approbation du Préfet sous réserve de quelques ajustements matériels auxquels il sera procédé le plus rapidement possible.?

QOC 2004-695 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au nettoyage et à l?enlèvement des feuilles mortes sur la chaussée.

Libellé de la question :

?Comme chaque automne, les arbres des voies parisiennes perdent leurs feuilles. Il y a alors accumulation de feuilles mortes sur les trottoirs, les chaussées et dans les caniveaux. Leur enlèvement ne se faisant pas en temps voulu, mélangées à de vieux papiers, elles donnent aux rues parisiennes un aspect de saleté qui ne rehausse pas le prestige de la Capitale.

De plus, quand il pleut, les résidus mouillés de feuilles mortes, en particulier sur les trottoirs, sont glissants et peuvent mettre en cause la sécurité des piétons.

C?est pourquoi, Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P., demandent à M. le Maire de Paris pourquoi les feuilles mortes ne sont pas enlevées régulièrement et ce qu?il compte faire pour remédier à ce désagrément et au danger qu?il engendre pour les piétons.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-696 Question de Mme Brigitte KUSTER et des

membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris rela

tive à la vitesse de l?autobus ?Mobilien 38?.

Libellé de la question :

?Dans la communication du Maire de Paris sur les transports, présentée au Conseil de Paris du 27 septembre 2004, il est mentionné qu?il faut ?moins de 10 minutes aujourd?hui pour aller en bus de la gare du Nord à Châtelet, contre 23 minutes avant les aménagements?.

Si l?on considère que la distance parcourue par la ligne Mobilien 38 dont il est question est de 3 kilomètres sur l?itinéraire mentionné, cela signifie une vitesse de 18 kilomètres/heure après aménagements, contre moins de 8 kilomètres/heure avant.

Or, ainsi qu?elle l?a réaffirmé en Commission extra-municipale des déplacements, la R.A.T.P. estime que parvenir à une vitesse commerciale de 15 kilomètres/heure à l?heure de pointe pour les lignes Mobilien constitue un objectif ambitieux pour les lignes circulant au centre de Paris.

Aussi, Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir :

- si le comparatif chiffré mentionné dans la communication du Maire a été établi dans les mêmes conditions de calcul (tranches horaires, période de l?année,...) ;

-dans quelles conditions une vitesse commerciale de 18 kilomètres/heure a pu être établie ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les données indiquées dans la communication du Maire de Paris sur les transports présentée au Conseil de Paris lors de sa séance des 27 et 28 septembre derniers proviennent à la base de comptages effectuées par la R.A.T.P. Cette dernière a été saisie pour expliciter les conditions de ces comptages.

Dès à présent, il peut être précisé que :

-la vitesse des bus s?est très significativement accrue dans le sens Châtelet vers gare du Nord, (temps de parcours inférieur à 10 minutes) en raison du couloir protégé sur les boulevards de Sébastopol et de Strasbourg puis de l?aménagement de la rue du Faubourg-Saint-Denis.

 

- le temps de parcours est supérieur à 10 minutes dans le sens gare du Nord vers Châtelet en raison essentiellement du parcours moins direct de la ligne dans ce sens (plusieurs mouvements tournants).

La R.A.T.P. et la Ville de Paris vont procéder au début de l?année 2005 à une évaluation multicritères des aménagements réalisés, dans le cadre du comité de suivi de la ligne. Cette évaluation permettra de mesurer les performances du bus sur l?ensemble de son parcours, mais aussi l?évolution des conditions de circulation (quel que soit le mode), l?accidentologie et la ?qualité urbaine? des voies empruntées.?

QOC 2004-697 Question de Mme Brigitte KUSTER et des

membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur

les bambous de la rue de Rivoli.

Libellé de la question :

?Après une forte médiatisation sur la végétalisation des couloirs de bus l?installation de bambous rue de Rivoli, ceux-ci ont été enlevés dans l?indifférence générale - illustrant le fiasco de cette initiative -.

C?est pourquoi, Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. vous demandent le coût global de cette opération.

Réponse non parvenue.

QOC 2004-698 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant le remplacement des bancs publics par des bancs à places séparées.

Libellé de la question :

?Les bancs publics de la Capitale sont déposés à la demande des riverains ou occupés par des S.D.F. qui y élisent domicile.

En tout état de cause, les Parisiens ne peuvent plus s?asseoir sur les bancs publics et les personnes âgées sont les premières à le déplorer.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent que le mobilier urbain puisse être changé et que les bancs publics soient remplacés par des bancs à places séparées, comme il en existe dans de nombreuses villes, afin d?empêcher physiquement toute personne adulte de s?y allonger.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Aucun banc n?est enlevé sans l?accord du maire d?arrondissement qui lui-même prend généralement l?avis des conseils de quartier.

Il est à noter que, dans le même temps, des bancs sont ajoutés en divers endroits pour répondre à la demande de riverains de sorte que le nombre de ces mobiliers à Paris reste à peu près constant.

Soucieuse d?améliorer la situation, la Ville a lancé un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de bancs de conception nouvelle.

Les offres présentées dans le cadre de cette mise en concurrence seront examinées par la Commission du mobilier urbain. Lors de sa séance du 16 juillet 2004, cette Commission a émis un avis favorable au lancement de deux consultations en parallèle qui devraient permettre d?élaborer une ligne de bancs répondant aux nouveaux usages et de prendre en compte les normes prescrites par le schéma directeur d?accessibilité à l?espace public viaire. A savoir :

- une assise haute ;

-la mise en place d?accoudoirs en extrémité pour les personnes âgées ;

- la réduction du porte-à-faux de l?assise, permettant de faciliter la détection à la canne du mobilier ;

-l?utilisation de matériaux arrondis et élargis aux extrémités du mobilier.

La gamme de mobiliers dont la ligne contemporaine devra rester dans l?esprit de la tradition parisienne, comprendra :

                - un banc à une face avec dossier ;

                - un banc à deux faces ;

                - un banc sans dossier ;

 

-un fauteuil.

Cette nouvelle gamme viendra s?ajouter aux modèles existants.

Ces mobiliers fonctionnels devraient ainsi répondre au souci d?amélioration du cadre de vie exprimé par de nombreux Parisiens.

Le calendrier de ces consultations devraient permettre de disposer mi 2005 des projets de nouveaux bancs dont les premières livraisons sur l?espace public pourraient intervenir à l?été 2006.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?installation et le choix du mobilier urbain relèvent de la compétence de la Mairie de Paris.

Si à l?occasion de l?utilisation d?un élément de mobilier urbain, il est constaté un trouble à l?ordre et à la sécurité publics, les services compétents de la Préfecture de police sont amenés à intervenir.

En outre, les rondes et les patrouilles sont renforcées dès que les effectifs de police ont connaissance de points de fixation de délinquance autour de ces aménagements urbains.?

QOC 2004-699 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux mesures à prendre à l?égard des cyclistes qui adoptent un comportement irresponsable sur les voies et les trottoirs de la Capitale.

Libellé de la question :

 

?Les cyclistes dans la Capitale ont parfois un comportement qui n?est pas responsable. Si certains se conforment au Code de la route, la plupart ne respectent pas les feux rouges, prennent les voies en sens interdit et circulent sur les trottoirs.

Ce comportement n?est pas sans incidence sur la sécurité des piétons et des autres usagers de la rue.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent connaître quelles mesures concrètes peuvent être prises par M. le Préfet de Police et M. le Maire de Paris pour résoudre durablement ce problème.

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La circulation et le stationnement de l?ensemble des véhicules quels qu?ils soient demeurent, dans tous les cas, assujettis aux prescriptions du Code de la route qui doit être respecté en tout lieu et par tous même si les usagers sont soumis à des régimes de circulation différents, en fonction de leur mode de déplacement.

Le respect de ses dispositions est également nécessaire pour assurer les meilleures conditions de sécurité et de confort à chaque usager de la voie publique. Les peines encourues en cas d?infractions sont également prévues par le Code de la route, qui précise ainsi dans son article R.412.28 que ?le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est tenu de l?amende prévue pour les contraventions de quatrième classe?. Les comportements inciviques et dangereux des automobilistes stationnant leurs véhicules dans les pistes cyclables doivent également être condamnés.

A Paris, le Maire et le Préfet de police se partagent les pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement selon un zonage défini par la loi du 27 février 2002, mais le Préfet de police reste seul compétent en matière de contrôle du respect de la réglementation sur l?ensemble du territoire parisien. Il appartient donc aux services de police, à qui la présente question écrite a également été transmise, de faire respecter la signalisation en place.

Dans l?espace viaire parisien où domine actuellement la voiture, il est important que chacun ait une place afin d?être respecté par tous. La réalisation des pistes cyclables et l?établissement de voies à double sens pour les cyclistes contribuent en effet à la constitution d?itinéraires sûrs et incitent au respect de la réglementation.

La Municipalité parisienne s?attache notamment à promouvoir l?usage du vélo et à développer, chaque fois que cela est possible, des aménagements de voirie de nature à favoriser la pratique de ce mode de déplacement doux.

En ce qui concerne les conflits entre les piétons et les cyclistes sur trottoir, on n?a dénombré heureusement  pour les sept premiers mois de l?année 2004 que 3 accidents vélo/piétons ayant occasionné 3 blessés légers (piétons).?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les cyclistes sont astreints aux règles du Code de la route au même titre que les autres usagers de la voie publique.

Afin de renforcer les contrôles de cette catégorie d?usagers, dix-sept brigades de policiers circulant en V.T.T. ont été créées sur la Capitale.

Les différentes actions menées semblent avoir permis de sensibiliser utilement les cyclistes. Le nombre d?infractions relevées pour franchissement de feux lumineux, circulation en sens interdit et circulation sur les trottoirs, a baissé de 35 % durant les neuf premiers mois de 2004, par rapport à la même période 2003.

Le franchissement de feux rouges demeure l?infraction la plus fréquemment commise.

Parallèlement à ces actions de répression, des actions de prévention sont mises en ?uvre à destination des cyclistes afin que ces derniers prennent conscience, d?une part, de leur caractère vulnérable, d?autre part de la nécessité de respecter les règles destinées à garantir leur propre sécurité.

Ainsi, la Préfecture de police de Paris a mis en place, une action de communication et d?information, sous la forme d?une distribution d?une plaquette intitulée ?cyclistes : conseils pour votre sécurité? réactualisée chaque année qui est mise à disposition dans les locaux des services de police.

Bien entendu, je n?ai pas manqué de renouveler les instructions données aux fonctionnaires de police à ce sujet afin qu?ils poursuivent leurs actions de surveillance et sanctionnent toute infraction constatée.?

QOC 2004-700 Question de M. Christian LE ROUX à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet du statut des sociétés de voituriers et des prestations sociales dont ils bénéficient.

Libellé de la question :

?Depuis plusieurs années nous voyons se développer à Paris un grand nombre de services de voiturier notamment devant les restaurants.

De tels services, parfois utiles, se font dans un certain nombre des cas dans une totale anarchie.

M. Christian LE ROUX souhaiterait connaître l?état actuel de la réglementation pour le stationnement, le statut des sociétés de voiturier, si une convention collective existe pour les salariés de ces sociétés et de quelles prestations sociales ils bénéficient ??

Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?Depuis quelques années émergent de nouveaux services parmi lesquels figurent les services de voituriers ; proposés par des hôtels-restaurants ou par des sociétés privées, ces services payants sont devenus un véritable argument commercial pour les établissements qui les dispensent.

L?Union des métiers et des industries de l?hôtellerie estime à 200, le nombre d?établissements parisiens qui offrent ce service à leurs clients.

Si les voituriers sont soumis au Code de la route comme tout automobiliste, toutefois leur activité n?obéit à aucune réglementation particulière.

 

Les informations recueillies par la Direction du Développement économique et de l?Emploi de la Ville de Paris auprès de la D.D.T.E.F.P. de Paris (Direction départementale du travail, de l?emploi et de la formation professionnelle) font apparaître qu?aucune convention collective ne s?applique à cette nouvelle activité et qu?aucune demande n?aurait été déposée par la profession de l?hôtellerie dans le but de spécialiser la fonction de voiturier ni celle d?établir une nouvelle classification.

Pour ce qui concerne le stationnement des voituriers et notamment leur stationnement parfois abusif sur les aires de livraison dans Paris, soulignons que sous la conduite de l?agence de la mobilité de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris, en lien notamment avec les professionnels des transports, le statut des aires de livraison est amené à évoluer dans un avenir proche. Une préconisation visant à limiter à une demi-heure, le stationnement sur ces aires, est à l?étude ; cette règle une fois adoptée permettrait de limiter l?occupation de ces aires.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?activité de ?voiturier? consiste, pour le personnel des établissements privés chargés de cette fonction, à prendre en charge le véhicule des clients pour le conduire soit dans le parking de l?établissement, lorsqu?il existe, soit sur un emplacement autorisé.

La gêne à la circulation générale est souvent occasionnée par les établissements offrant de tels services sans posséder de parcs de stationnements privés.

Ni le Code général des collectivités territoriales, ni le Code de la route ne prévoient de réglementation spécifique pour le stationnement de véhicules particuliers confiés à des ?voituriers?, des chauffeurs professionnels ou a d?autres conducteurs.

Toutefois, en aucun cas les ?voituriers? ne peuvent s?approprier une partie de la voie publique, ni imposer une quelconque priorité de stationnement aux véhicules qui leur sont confiés, sans s?exposer à une verbalisation de la part des services de police.

En conséquence, de même que tous les autres usagers de la voie publique, ils sont tenus de se conformer aux prescriptions du Code de la route ou aux dispositions réglementaires édictées en matière de circulation et de stationnement à Paris.

Il n?appartient pas au Préfet de police de réglementer la profession de voituriers pour laquelle seule la voie législative peut créer un statut.

Toutefois, mes services ont pris l?initiative d?organiser un groupe de travail sur cette question, qui associera la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris. La première réunion sera programmée prochainement.?

QOC 2004-701 Question de Mme Catherine DUMAS et M. Jean-Didier BERTHAULT à M. le Maire de Paris relative à la modification du jour de nettoyage du boulevard périphérique intérieur dans le secteur de la Porte de Champerret.

Libellé de la question :

?Dans le secteur de la porte Champerret (17e arrondissement), le boulevard périphérique intérieur est fermé plusieurs fois par an durant la nuit, du mardi au mercredi, pour des travaux de nettoyage. Il s?avère que dans le même secteur, un marché alimentaire se tient tous les mercredis.

La fermeture du boulevard périphérique entraîne la déviation des véhicules par le boulevard de Reims, lui-même occupé le mercredi matin par les marchands qui s?installent. Il s?ensuit que les camions piégés dans cette déviation troublent la tranquillité des riverains par de longs concerts de klaxons.

Mme Catherine DUMAS et M. Jean-Didier BERTHAULT souhaiteraient savoir si M. le Maire de Paris pourrait remédier à cette situation en modifiant le jour de nettoyage du boulevard périphérique dans le secteur de la porte Champerret.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La situation décrite par les intervenants concernant le boulevard de Reims (17e arrondissement) se produit lors des fermetures nocturnes du boulevard périphérique intérieur (de 21 heures 30 à 06 heures), entre la Porte Dauphine et la Porte des Lilas, et ne concerne qu?une partie du trafic dévié : en effet, l?itinéraire de déviation ?normal? emprunte le boulevard Gouvion-Saint-Cyr, le passage souterrain Champerret et le boulevard Berthier. Seuls les véhicules dont le gabarit supérieur à 3,50 mètres ne permet pas l?accès dans le passage souterrain, ont alors tendance à continuer ?tout droit? et emprunter alors le boulevard de Reims.

Les fermetures programmées pour entretien de ce tronçon du boulevard périphérique ont lieu, comme pour tous les autres tronçons, soit la nuit de mardi à mercredi, soit la nuit de mercredi à jeudi, et ce une fois toute les quatre semaines. En 2004, 5 fermetures ont eu lieu les nuits de mardi (d?où les répercussions en fin de nuit avec le marché alimentaire) et 7 les nuits de mercredi.

Pour éviter les désagréments évoqués, il est possible de programmer cette fermeture ?Dauphine-Lilas? le plus souvent possible les nuits de mercredi : cela ne pourra pourtant pas être systématique, car il faut tenir compte de la nécessaire coordination régionale des fermetures nocturnes des autoroutes et voies rapides, et des cas où la fermeture serait liée à des travaux de sécurité.?

QOC 2004-702 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au tabagisme dans les locaux de l?Hôtel-de-Ville et des bâtiments annexes et à la mise en ?uvre du label ?Ici, c?est 100 % sans tabac? dans lesdits locaux.

Libellé de la question :

?Nous sommes nombreux à nous réjouir de l?initiative prise par la Ville et par le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) dans le domaine de la lutte contre le tabagisme. Ce label ?Ici, c?est 100 % sans tabac? valorise la qualité du service des établissements parisiens intéressés par la qualité de l?air intérieur.

Nous sommes également nombreux à subir un tabagisme passif lorsque nous nous trouvons dans les locaux de l?Hôtel-de-Ville. Ceci est particulièrement impressionnant dans certains couloirs qui sont pollués du matin au soir. Bien entendu, ceci est illégal et votre responsabilité, Monsieur le Maire, selon la loi de 1992 est engagée. Il en va de la santé des fumeurs et surtout des non-fumeurs ; la loi doit s?appliquer dans les locaux de l?Hôtel-de-Ville comme dans tous les locaux publics.

 

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous communiquer les décisions que vous allez prendre pour lutter contre le fléau du tabagisme à l?intérieur des locaux dont vous avez la responsabilité. Nous nous réjouirions de l?application du label ?Ici, c?est 100 % sans tabac? dans tous les couloirs, escaliers, ascenseurs de l?Hôtel-de-Ville et de ses bâtiments annexes.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-703 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?implantation de blocs de sanitaires temporaires dans les rues de Paris et aux conséquences sur la santé des parisiens.

Libellé de la question :

?La ville semble autoriser l?implantation provisoire de blocs de sanitaire mobile dès l?instant où cela se justifie en raison de travaux nécessitant la présence de baraquements destinés au personnel des sociétés en charge de ces interventions. Certains blocs sanitaires ont été également mis à la disposition de personnes S.D.F. ou de réfugiés comme dans le 10e près du square Alban-Satragne.

Il se trouve que nous avons constaté que très souvent ces sanitaires sont mal fermés ou leur serrure est forcée et de ce fait ils se trouvent rapidement entourés d?immondices jonchant le sol. C?est à croire que la présence de ces sanitaires qui sont très laids provoquent une réaction incitant certains à démontrer la saleté et les risques sanitaires engendrés par de tels dispositifs. Cela est arrivé récemment au 25 de la rue Yves-Toudic à Paris 10e. Un baraquement de chantier s?est installé sur la rue et un bloc sanitaire sur le trottoir sans que les riverains aient été au préalable informés et sans qu?aucune mention légalisant cette installation ne soit disponible. Moins de vingt quatre heures après son installation, le cadenas a été fracturé et nous avons constaté au matin que l?utilisation par des inconnus, dont vraisemblablement des S.D.F. séjournant à proximité, avait souillé le trottoir (sans mentionner les odeurs...). Les riverains habitués aux pipis de nombreux fêtards du Canal Saint-Martin ont immédiatement protestés. Il n?empêche que ce sanitaire mobile trône toujours sur ce trottoir... à moins de vingt mètres de l?entrée d?une école !

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous indiquer quelles sont les dispositions régissant installation de ces sanitaires provisoires sur la chaussée parisienne et comment la Municipalité s?assure que leur utilisation ne provoque pas de risques sanitaires pour la population environnante surtout lorsqu?ils se trouvent à proximité d?une école. Paris est déjà sale en permanence ; il est inutile de rajouter de nouvelles sources de pollution sur la chaussée parisienne.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-704 Question de M. Richard STEIN à M. le Maire de Paris relative à la mise à disposition des services de la Propreté du 17e arrondissement de moyens supplémentaires afin d?assurer un service de nettoiement renforcé boulevard du Fort-de-Vaux et boulevard Pereire.

Libellé de la question :

?M. Richard STEIN, Conseiller du 17e arrondissement, appelle l?attention de M. le Maire de Paris sur les doléances persistantes des habitantes et des habitants du quartier Péreire-Malesherbes, exprimées lors d?un conseil consultatif de quartier, en matière de propreté.

Si l?état général du 17e arrondissement ne s?améliore pas du tout, deux artères sont particulièrement préoccupantes car soumises à des contraintes particulières : le boulevard du Fort-de-Vaux et le boulevard Péreire, en particulier à cause de dépôts sauvages.

Aussi, compte tenu de cette spécificité, il lui demande de mettre à la disposition des Services de la propreté du 17e les moyens nécessaires pour assurer un service de nettoiement renforcé dans ces deux voies, sans pour autant fournir un moindre service dans les autres rues de quartier.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-705 Question de M. François LEBEL et des mem

bres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concer

nant les nuisances sonores de la gare Saint-Lazare.

Libellé de la question :

?Depuis plusieurs mois, la S.N.C.F. a modifié les dispositifs sonores par haut-parleurs qui lui permettent de communiquer avec les voyageurs présents dans la gare.

Or, ce nouveau dispositif est d?une telle puissance qu?il constitue une nuisance sonore insupportable, jour et nuit, pour tous les habitants des rues voisines qui assimilent désormais la

S.N.C.F. à une entreprise de ?sévices? publics.

Les auteurs de la question s?étonnent que cette situation perdure alors que, signalée par courrier du maire du 8e, dès le mois de mars 2004 au directeur de la gare, cette lettre n?a toujours pas été honorée d?une réponse, ni le problème pris en compte.

Ils demandent à M. le préfet de police quels moyens il compte mettre en ?uvre pour contraindre la S.N.C.F. à respecter la législation et la réglementation en matière de nuisances sonores ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les nuisances sonores générées par le nouveau dispositif mis en place par la S.N.C.F. à la gare Saint-Lazare, pour communiquer avec les voyageurs, sont soumises aux dispositions du décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la santé publique.

En application d?une convention signée le 5 juin 2003 avec le Maire de Paris, la gestion des plaintes pour nuisances sonores est centralisée à la Direction des Transports et de la Protection du Public de la Préfecture de police.

Aussi, afin de veiller au respect de la tranquillité du voisinage, j?ai saisi le Directeur de la gare Saint-Lazare de ce problème, et lui ai demandé les mesures qu?il envisage de mettre en ?uvre pour y remédier.

Par ailleurs, mes services se tiennent à la disposition des plaignants qui souhaiteraient que des relevés sonométriques soient effectués à leur domicile.?

QOC 2004-706 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?explosion d?une canalisation sur le chantier du tramway dans le 13e arrondissement.

Libellé de la question :

 

?Le 12 octobre 2004, vers 14 heures, une rupture de canalisation d?eau a inondé le boulevard Kellermann au niveau de la Poterne-des-Peupliers, provoquant l?interruption temporaire du chantier du tramway, ainsi que des perturbations aux alentours. Le débit de ce conduit, en effet, atteignait plus de 5.000 mètres cubes par heure.

M. Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. souhaiteraient savoir si cette canalisation était l?une de celles reconstruites par la S.A.G.E.P. sur les 8 kilomètres du parcours du TMS entre le pont du Garigliano et la Porte d?Ivry, et selon quelles modalités les conclusions de l?enquête menée à la suite de cet incident leur seront communiquées.?

Réponse (Mme Myriam CONTANTIN, adjointe) :

?L?élément de canalisation qui s?est rompu ne fait pas partie des nouvelles canalisations posées par la S.A.G.E.P. sur les 8 kilomètres du parcours du tramway entre le pont du Garigliano et la Porte d?Ivry.

Il s?agit du dernier élément du tronçon d?une canalisation laissée en place qui a été prolongée dans le cadre des travaux. La rupture s?est produite à proximité immédiate de la jonction entre l?ancien et le nouveau tronçon de canalisation, sans pour autant que celle-ci puisse être imputée, au stade actuel de l?expertise, aux travaux en question.

Un expert judiciaire a été désigné par le Tribunal administratif de Paris afin d?établir l?état des lieux dont les conclusions seront rendues prochainement.

Une deuxième expertise, demandée par la Ville de Paris et portant sur la détermination des causes de la rupture, sera alors engagée. L?Exécutif sera particulièrement attentif à ses conclusions.

Le comité de pilotage du TMS, auquel participent les mairies d?arrondissement, est régulièrement tenu informé des incidents susceptibles d?impacter le bon déroulement de ce chantier. Il sera donc informé des conclusions des diverses expertises en cours.?

QOC 2004-713 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la mesure de l?activité de la Boutique d?accueil des toxicomanes située 9, rue Beaurepaire (10e).

Libellé de la question :

?La boutique d?accueil des toxicomanes ouverte au 9, rue Beaurepaire à Paris 10e continue à préoccuper les riverains et tous ceux qui s?étonnent de la proximité de ce centre avec cinq établissements scolaires situés dans un rayon de 150 mètres.

Une observation attentive de cette boutique montre que les heures d?ouverture sont aléatoires et que les ?visiteurs? ne semblent pas se presser devant les portes. Heureusement certains d?entre eux s?énervent devant la devanture très souvent fermée donnant ainsi l?impression d?activité. Cette devanture est d?ailleurs fortement dégradée et montre un laisser-aller préoccupant. Enfin il se dit que des actions de ?recrutement? de visiteurs sont organisées dans plusieurs arrondissements voisins afin de ne pas montrer une sous-activité patente.

Nous voudrions, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, que vous nous communiquiez les chiffres précis du nombre de toxicomanes accueillis par cette boutique en 2003 et le montant total des subventions versées par la Ville et par le département à l?association ?Charonne? pour le compte de cet établissement.?

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe Union pour la démocratie fran

çaise.

QOC 2004-668 Question de Mme Géraldine MARTIANO

et des membres du groupe Union pour la démocratie

française à M. le Maire de Paris relative au bilan chiffré

de la fréquentation touristique de la Capitale pour la

période automnale.

Libellé de la question :

?Selon les professionnels du secteur, la fréquentation touristique de la Capitale pour la période automnale semble avoir été satisfaisante.

Mme Géraldine MARTIANO et les élus du groupe U.D.F. souhaiteraient avoir un bilan chiffré et quantitatif pour cette période.?

Réponse (M. Jean-Bernard BROS, adjoint) :

?Les résultats de fréquentation touristique les plus récents disponibles pour Paris sont le nombre d?arrivées et de nuitées dans l?hôtellerie homologuée parisienne pour la période janvier-juillet 2004 et septembre 2004.

Ils sont communiqués par l?I.N.S.E.E. un mois et demi après le dernier mois concerné. Les résultats de fréquentation hôtelière des mois d?octobre et novembre 2004 ne seront donc connus qu?au mois de janvier 2005, mois pendant lequel l?Office de tourisme pourra également communiquer les résultats de son sondage hôtelier qui sera réalisé pendant les fêtes de fin d?année.

Septembre 2004 : selon les résultats de l?enquête de fréquentation hôtelière de l?I.N.S.E.E., la fréquentation hôtelière dans l?hôtellerie homologuée à Paris en septembre 2004 est en forte progression par rapport à septembre 2003 (+ 10,6 % des arrivées hôtelières totales). Cette croissance est surtout liée au retour de la clientèle étrangère, pendant cette période de salons et congrès, dont les arrivées progressent de 8 % par rapport à septembre 2003 et au dynamisme du marché national (+ 14,4 % par rapport à septembre 2003).

En revanche, on note une croissance plus modeste des nuitées hôtelières totales (+ 1,1 % par rapport à septembre 2003) qui s?explique par la baisse de 1,1 % des nuitées étrangères par rapport à septembre 2003 (la durée de séjour des étrangers passe de 2,48 nuitées en septembre 2003 à 2,27 nuitées en septembre 2004). Parmi les touristes étrangers, ces sont les Britanniques, les Allemands et les Italiens dont la fréquentation progresse le plus par rapport à septembre 2003.

Janvier-juillet 2004 : les arrivées hôtelières sur la période janvier-juillet 2004 (8,5 millions) sont en forte progression (+ 9,2 %) par rapport à la même période en 2003 (mauvaise année pour le tourisme) et de près de 1 % par rapport à 2002 (qui était plutôt une bonne année). A noter cependant que, si les arrivées françaises ont nettement progressé (+ 7 %) sur cette période par rapport à 2002, les arrivées étrangères n?ont pas encore retrouvé leur niveau de 2002 (- 3,1 %).

Les Américains, notamment, redeviennent les premiers visiteurs de Paris (+ 14% par rapport à 2003), devant les Britanniques, les Italiens, les Allemands et les Japonais, mais n?ont pas encore retrouvé le niveau de 2002 sur la même période (- 15 %).

 

Sur la même période, les nuitées hôtelières totales ont progressé de 2,6 % par rapport à 2003 mais régressent de 5 % par rapport à janvier-juillet 2002 : la durée moyenne de séjour diminue, la destination Paris suivant ainsi la tendance générale à des séjours plus fréquents mais plus courts.

Tendance octobre/ novembre et fin d?année : le dernier baromètre de l?Observatoire régional du tourisme d?Ile-de-France (O.R.T.I.F.) donne des tendances générales pour les mois d?octobre et novembre 2004 : 84 % des professionnels du tourisme interrogés (tous secteurs d?activité confondus) qualifient de bonne l?activité du mois d?octobre à Paris. Pour 59 % d?entre eux, elle serait en hausse par rapport à octobre 2003. La clientèle française resterait stable (pour 59 %), tandis que la clientèle étrangère serait en hausse (pour 46 %). Les principales nationalités citées par les professionnels sont les Américains, les Britanniques et les Allemands.

Les prévisions pour le mois de novembre sont plus moyennes. Mais la fin de l?année devrait se terminer sur une note optimiste, si l?on en croit les prévisions de l?O.M.T. (Organisation mondiale du tourisme) qui table sur une progression ?spectaculaire? du tourisme au niveau international en 2004 et 2005, malgré la persistance de menace sur la sécurité. Rappelons que cette période est très favorable à Paris, qui reste une destination privilégiée pour les fêtes de fin d?année et les achats de Noël.?

QOC 2004-669 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à

M. le Maire de Paris concernant la situation au sein de l?A.S.P.P.

Libellé de la question :

?Un récent article de presse nous informait que des réunions et des divergences d?opinion au sein de son Conseil d?administration agitait l?A.S.P.P. actuellement.

M. Didier BARIANI et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient obtenir des informations claires et objectives sur la situation et être assurés de la bonne continuité de gestion de l?A.S.P.P. au profit du personnel de la Ville.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?La Ville a fait le choix de confier la restauration de ses agents, à une association à but non lucratif comme le permet la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 et notamment son article 25. L?A.S.P.P. est donc bien une association, liée conventionnellement à la Ville de Paris pour assurer la restauration des fonctionnaires municipaux. Elle le fait en gérant un ensemble de 21 restaurants administratifs qui fournissent, chaque jour, entre 9.000 et 10.000 repas.

Elle dispose d?instances dirigeantes, conseil d?administration et assemblée générale, composées de représentants du personnel, d?élus de la majorité et de l?opposition et de personnalités qualifiées.

A la suite du départ de la précédente directrice générale, il est apparu indispensable à ces mêmes instances de reconstituer une équipe pour dynamiser une structure confrontée à une évolution forte de l?exigence des ayants droit, attente légitime confortée par les engagements du protocole cadre négocié pour la mise en ?uvre des 35 heures.

Le conseil d?administration du 18 novembre a voté à l?unanimité des membres présents (moins une abstention) une motion de défiance envers le Président de l?association et a demandé la convocation d?une assemblée générale ayant pour but de voter sa révocation (article 14 des statuts de l ?association). Celle-ci a eu lieu le 25 novembre 2004 et a voté la révocation du Président, à l?unanimité des membres présents.

Devant ce constat, conformément aux statuts de l?association, le Maire de Paris en a tiré les conséquences en mettant fin immédiatement au mandat de membre du collège des personnalités qualifiées du précédent Président et en désignant une nouvelle personnalité qualifiée.

Les instances dirigeantes se sont donc de nouveau réunies le vendredi 3 décembre et ont procédé à la désignation d?un nouveau Président, M. CANDIARD, qui a confirmé le nouveau directeur général, dans ses fonctions.

Dans le cadre de la convention pluriannuelle qui lie désormais la Ville et l?A.S.P.P. et constitue un gage de stabilité pour cet organisme, il va de soi que les services municipaux continueront d?assumer leur mission statutaire de vigilance et de contrôle afin que les objectifs conventionnels soient strictement respectés.?

QOC 2004-670 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant les mesures prises pour éviter la prolifération de présentoirs disgracieux offrant à la disposition des Parisiens des fascicules gratuits.

Libellé de la question :

?De trop nombreux présentoirs offrent à la disposition des Parisiens des fascicules gratuits, brochures publicitaires voire d?information.

Ces supports qui ne participent pas de l?embellissement des rues, sont souvent renversées déversant ainsi leur contenu sur les trottoirs.

Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe

U.D.F. aimeraient connaître les mesures prises pour éviter la prolifération de tels ?mobiliers?.?

Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?L?installation, sans autorisation, de présentoirs de bulletins d?annonces gratuits sur la voie publique est constitutive d?une infraction à l?occupation du domaine public.

Un dispositif de coopération avec la Préfecture de police a été arrêté afin de lutter contre la présence sur la voie publique de ces objets que les services de la propreté ne peuvent pas enlever de leur propre initiative.

Les analyses juridiques conduites en lien étroit avec la Préfecture de police ont permis de confirmer en revanche que les inspecteurs de sécurité de la Direction de la Prévention et de la Protection, agréés et assermentés en tant que gardes particuliers, sont à même de sanctionner ce type d?infraction.

 

Dans ces conditions, et au regard de la gêne et des nuisances importantes générées par la prolifération anarchique de ce type de mobilier (encombrement du domaine public, gêne à la circulation des piétons et notamment des personnes en situation de handicap, malpropreté), une campagne de verbalisation sera engagée d?ici la fin de l?année pour tous les présentoirs installés sans autorisation, hors de l?emprise des terrasses ou étalages.

Préalablement, la Ville a bien entendu souhaité informer les entreprises de la nécessité dans laquelle elles se trouvent de procéder au retrait de ces mobiliers.

Une lettre d?information rappelant la réglementation en vigueur leur a été adressée et leurs représentants ont reçu toutes informations lors d?une réunion qui s?est tenue le 10 décembre dernier.?

QOC 2004-671 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris au sujet de la création d?une nouvelle ?Maison de l?Europe? dans la Capitale.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris si une nouvelle Maison de l?Europe doit être créée dans la Capitale ? Si ce projet aboutit, où se situera-t-il ? Et quel sera le fonctionnement et les buts concrets de cette Maison ??

Réponse non parvenue.

QOC 2004-672 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police sur le recensement des principaux ?points noirs? de la circulation à Paris et des effectifs mobilisés pour y améliorer la fluidité de cette circulation.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent à M. le Préfet de police quels sont les principaux ?points noirs? de la circulation à Paris et quels sont les effectifs mobilisés pour améliorer la fluidité de cette circulation en ces rues et carrefours ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Assurer la fluidité de la circulation dans la Capitale est une priorité des services de la Préfecture de police.

Les problèmes de circulation rencontrés sont de deux types : permanents, par suite de la géographie des lieux notamment ou ponctuels, en raison de travaux de voirie ou d?événements spécifiques particuliers.

Les principaux ?points noirs? de la circulation sont les carrefours vers lesquels convergent les grands axes parisiens, comme les places du Châtelet, Saint-Michel ou de l?Opéra. Ils se situent également sur les carrefours où transitent les véhicules en provenance de tous les points cardinaux de la Capitale, comme les places de la Concorde et du 25 Août 1944.

Pour garantir la fluidité du trafic sur ces principaux carrefours, 70 points de régulation permanents sont tenus quotidiennement par 107 fonctionnaires de police renforcés par 798 agents de surveillance de Paris.

Par ailleurs, 334 caméras de surveillance affectées à l?observation du trafic automobile et installées aux endroits les plus stratégiques de la Capitale permettent de déceler, en temps réel, et de résoudre le plus rapidement possible, les problèmes de circulation.?

QOC 2004-673 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative aux mesures envisagées pour ralentir la vitesse des automobilistes empruntant la contre-allée de l?avenue de Saint-Mandé, entre la place Courteline et l?avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e).

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris quelles mesures il compte prendre pour ralentir la vitesse des automobilistes empruntant la contre-allée de l?avenue de Saint-Mandé, entre la place Courteline et l?avenue Arnold-Netter, dans le 12e arrondissement, et ainsi assurer la sécurité des piétons, notamment celle des enfants.

Les automobilistes empruntent aujourd?hui cette contre-allée pour éviter les embouteillages créés avenue de Saint-Mandé par les récents aménagements de voirie.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-674 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant la présentation au Conseil de Paris des grandes lignes d?une politique d?acquisition de certaines emprises immobilières dans la Capitale.

Libellé de la question :

?Le Gouvernement réexamine l?ensemble de ses emprises immobilières dans la Capitale. A cet égard, il procède à des mises en vente. C?est le cas par exemple des locaux de l?Ecole nationale d?administration.

Nous avons été témoin, en la matière, d?une véritable boulimie d?acquisitions immobilières de la part de l?Assemblée nationale. Dans ces circonstances, afin de ne pas laisser la seule initiative de rachat des biens ainsi disponibles sur le marché à d?autres institutions publiques, il apparaît indispensable que la Ville de Paris élabore une politique d?acquisition de certaines de ces emprises au gré des opportunités qui se présenteront, afin de les traduire par exemple en logements au profit des Parisiens.

M. POZZO di BORGO et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient savoir dans quels délais le Maire de Paris pourra présenter au Conseil de Paris les grandes lignes de cette politique.?

Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?Le 18 novembre 2004, M. Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d?Etat au Budget et à la Réforme budgétaire, a annoncé un programme interministériel de cessions immobilières échelonné sur 2004 et 2005 et rappelé l?objectif du Gouvernement de réaliser 950 millions d?euros de produits.

 

La liste des premiers biens immobiliers cédés comprend les locaux de l?E.N.A. 13, rue de l?Université (Paris 7e), dont la mise en vente avait été annoncée en mai dernier par le Ministère de la Fonction publique.

Les services municipaux ont d?ores et déjà pris contact avec la Mission interministérielle de valorisation du patrimoine de l?Etat qui a indiqué que la démarche adoptée serait une publicité suivie d?une mise en concurrence immeuble par immeuble.

Des études vont être engagées sur la vingtaine d?immeubles concernés au regard de leur localisation, de leur configuration et des besoins connus afin d?apprécier l?opportunité pour la Ville de Paris de se porter acquéreur des biens susceptibles d?accueillir des équipements publics ou des logements.

Il convient toutefois de remarquer que la plupart de ces immeubles seront vendus occupés sans que soit connu aujourd?hui précisément le calendrier de libération de ces immeubles.

Les Ministères concernés complètent actuellement les dossiers de commercialisation (plans, affectation, etc.). Des réunions doivent encore être organisées entre les représentants de la Mission interministérielle, des Services fiscaux et du Ministère concerné avant de procéder à la mise en vente de certains de ces immeubles.

Je vous rappelle, en tout état de cause, que la Ville de Paris dispose, d?une part, d?un droit de priorité au titre de l?article 30 de la loi d?Orientation pour la Ville, et d?autre part, d?un droit de préemption, ce qui lui permettra de se prononcer dans chaque cas de figure.

Par ailleurs, une nouvelle liste de biens à céder par l?Etat devrait être diffusée au début de l?année 2005 mais elle devrait principalement concerner des immeubles situés en dehors de Paris.?

QOC 2004-675 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant la décision d?installer sur la Tour Eiffel un logo pour indiquer que Paris est candidate au Jeux Olympiques de 2012.

Libellé de la question :

?Le Conseil du 7e arrondissement avait adopté lors de sa réunion du 29 juin 1993 un v?u ainsi rédigé :

?La Tour Eiffel dont nous avons fêté le centenaire il y a quelques années est une ?uvre d?art appliquée à l?industrie.

Ce monument historique de Paris est entré dans le patrimoine national et international.

Le temps lui a donné sa dignité et c?est la raison pour laquelle le Conseil du 7e arrondissement demande que la Tour Eiffel soit considérée comme une ?uvre d?art et ait donc droit au respect complet de son intégrité?.

Le souhait des élus d?alors était que tout ce qui peut ressembler à la publicité soit complètement interdit sur la Tour Eiffel.

Lors d?une question orale le 1er janvier 2001, M. Yves POZZO di BORGO avait demandé que plus aucun logo publicitaire et plus aucune inscription ne soient apposés sur la Tour Eiffel. Dans le même esprit, en juin 2001, il s?était opposé à ce que ce monument serve à la promotion de l?euro.

Dans les explications orales et les intentions du v?u du 5 juillet 2001 pour le maintien du scintillement de la Tour Eiffel, voté à l?unanimité par le Conseil de Paris, il était entendu que la Tour ne devait plus servir de panneau d?affichage.

L?auteur de la question a donc été très surpris de constater l?installation d?un logo pour indiquer que Paris était candidate aux Jeux olympiques en 2012.

Cette initiative inopportune et en contradiction avec les souhaits exprimés par de nombreux élus qui ne font que refléter la position de nombreux parisiens conduit M. Yves POZZO di BORGO et les élus du groupe U.D.F. à demander à M. le Maire de Paris de revenir sur cette décision.?

Réponse (M. Jean-Bernard BROS, adjoint) :

?Comme vous le savez, Paris 2012 est engagé dans une compétition internationale difficile jusqu?au 6 juillet prochain. Les villes concurrentes, Londres, Madrid, Moscou et New York sont de remarquables compétitrices et le soutien de toute la population parisienne constituera un élément très important dans le choix que le C.I.O. fera en juillet 2005.

C?est pourquoi le puissant message de mobilisation que constitue l?apposition du logo de Paris 2012 sur la Tour-Eiffel, monument mondialement connu, constitue un atout supplémentaire à mettre au crédit de notre candidature.

J?espère sincèrement que vous comprendrez cette position qui reflète l?orientation définie par le Conseil de Paris et qui est motivée par la volonté que nous partageons, de gagner l?honneur d?accueillir les Jeux olympiques et paralympiques en 2012.?

QOC 2004-676 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux conditions sanitaires déplorables entourant la fabrication et la vente de produits dans certains restaurants et traiteurs asiatiques.

Libellé de la question :

?De très sérieuses enquêtes menées par des organes d?information ont mis en évidence les conditions sanitaires déplorables entourant la fabrication et la vente de produits dans certains restaurants et traiteurs asiatiques.

Les cas d?intoxication alimentaire se multiplient.

Mme Geneviève BERTRAND et les élus du groupe U.D.F. souhaitent connaître la nature et l?étendue des contrôles dont disposent les différents services administratifs pour surveiller tant les sources d?approvisionnement que les lieux de distribution.

Ils vous demandent pour les trois dernières années le nombre d?infractions à la réglementation relevées, celui des sanctions prises et leurs formes.

Les auteurs de la question souhaitent également que leur soit précisé le nombre de plaintes déposées par les particuliers.?

Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?Les services de la Ville de Paris n?ont pas compétence à intervenir dans le domaine de l?hygiène alimentaire.

 

Les services vétérinaires de la Préfecture de police sont seuls habilités à exercer un contrôle sur la qualité et l?hygiène des produits vendus par les établissements de restauration ou de vente de produits alimentaires. Ces services peuvent intervenir suite à une plainte d?un particulier ou à la demande d?une administration.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La Direction départementale des services vétérinaires de Paris effectue environ 12.000 inspections par an dans les établissements d?alimentation.

Tout manquement aux règles d?hygiène alimentaire pouvant représenter un danger pour la santé de la clientèle se traduit par la fermeture de l?établissement contrôlé.

Le bilan des trois dernières années est de 175 fermetures en 2002, 176 en 2003 et 153 sur les onze premiers mois de 2004.

S?agissant plus spécifiquement des commerces alimentaires asiatiques, sur la période 2002/2003, 1.300 établissements ont été contrôlés au regard de la législation sur l?hygiène alimentaire. Ces contrôles ont donné lieu en 2002 à 15 procès-verbaux et 10 fermetures, et en 2003 à 43 procès-verbaux et 22 fermetures.

Durant les onze premiers mois de 2004, 1.476 commerces ont été inspectés : 68 ont fait l?objet de procès-verbaux et 28 d?une mesure de fermeture, en raison notamment de la présence de germes nocifs tels que listeria ou salmonelles.

Depuis deux ans, la découverte de cuisines clandestines a par ailleurs nécessité des opérations ciblées menées conjointement par la Direction départementale des services vétérinaires, le groupe d?intervention régional et les renseignements généraux.

En 2004, trois opérations de ce type ont abouti à la saisie de plus de 24 tonnes de denrées impropres à la consommation humaine, la fermeture de 11 établissements, 7 procès-verbaux de contravention et 8 mises en demeure d?effectuer des travaux et des changements de pratiques.

Les services concernés restent vigilants s?agissant du respect de la réglementation relative a l?hygiène alimentaire.

Enfin, le nombre de plaintes déposées par des particuliers auprès de la Direction départementale des services vétérinaires en matière d?hygiène alimentaire est de 555 pour les onze premiers mois de l?année 2004 contre 487 en 2003. Les plaintes relatives aux commerces alimentaires asiatiques ne font l?objet d?aucune comptabilité spécifique.?

QOC 2004-710 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant l?octroi d?une aide financière exceptionnelle au Centre social Didot-Broussais afin d?éviter sa fermeture définitive.

Libellé de la question :

?Les difficultés financières que connaît le Centre social Didot-Broussais menacent aujourd?hui sa survie. Ce centre qui existe depuis 2002, aide actuellement environ 350 familles et emploie une dizaine de personnes. Il reçoit une subvention annuelle de la Ville sans que celle-ci ne lui permette de constituer une réserve de trésorerie suffisante. En raison de la place centrale qu?occupe actuellement ce centre dans le quartier ?politique de la ville? et des missions essentielles qu?il remplit, sa fermeture n?est pas imaginable.

Dès lors, Monsieur le Maire, pourriez-vous accorder au centre une aide financière exceptionnelle afin d?éviter sa fermeture définitive ??

Réponse (Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe) :

?Le Centre social Didot-Broussais connaît effectivement des difficultés financières importantes, malgré l?aide apportée par le Département de Paris en 2004, comme les années précédentes (108.877 euros). Cette enveloppe correspond aux règles de financement appliquées à l?ensemble des centres sociaux parisiens.

Compte tenu de l?utilité sociale avérée de cet équipement de proximité, la D.A.S.E.S. est mobilisée pour trouver, avec l?association, des solutions de redressement de la situation de déficit en cours.

En concertation avec la Caisse d?allocations familiales, les soutiens vont s?organiser de la façon suivante.

A court terme :

- Le Département va accélérer les mandatements en cours (financement, pour le dernier trimestre 2004, du poste d?animateur de prévention précoce).

-Une subvention exceptionnelle de 30.000 euros a été allouée par la C.A.F. et sera mandatée très prochainement.

Pour assurer, plus durablement, le bon fonctionnement de cet équipement :

- Un accompagnement sera proposé à l?association par la

C.A.F. et la D.A.S.E.S., afin de l?aider dans ses choix quant aux activités proposées et à la gestion financière de l?équipement.

- Le calcul de la dotation attribuée pour 2005 par le Département, au titre de ?l?animation globale?, prendra mieux en compte le loyer important (plus de 30.000 euros pour 246 mètres carrés) dû par l?association à l?A.P.-H.P., propriétaire des locaux. En parallèle, une négociation avec l?A.P.-H.P. sera de nouveau engagée.

-Au terme de cette analyse, la dotation 2005 pourrait éventuellement être complétée par une aide exceptionnelle destinée à conforter la réserve de trésorerie de l?association.

En application du plan de renforcement adopté en octobre 2001, la collectivité parisienne a considérablement augmenté ses soutiens aux centres sociaux associatifs parisiens (triplement des subventions attribuées au titre de ?l?animation globale? et de la ?prévention précoce?). La Municipalité reste vigilante quant à la situation financière tendue de certains centres sociaux, aggravée par le désengagement financier de l?Etat qui pénalise ces structures de proximité (suppression des emplois-jeunes, diminution des crédits politique de la ville).?

 

III - Questions du groupe socialiste et radical de gauche.

QOC 2004-665 Question de M. Jérôme COUMET et des

membres du groupe socialiste et radical de gauche à

M. le Maire de Paris concernant les suites données à l?étude engagée à la demande de la Ville de Paris par la S.A.E.M.E.S.

Libellé de la question :

?M. Jérôme COUMET souhaite connaître la suite donnée à l?étude engagée à la demande de la Ville de Paris par la

S.A.E.M.E.S.

En effet, ses conclusions étaient particulièrement intéressantes et mettaient en évidence un taux de vacance important dans un certain nombre de parking gérés ou concédés par les principaux bailleurs sociaux.

Cette vacance se concentre particulièrement dans trois arrondissements, les 19e, 20e et 13e qui regroupent à eux seuls près de 65 % des places disponibles.

Cette situation est d?autant plus problématique que la pression sur le stationnement en surface reste très importante dans ces mêmes arrondissements et que beaucoup de demandeurs n?arrivent pas à obtenir d?informations sur les places disponibles dans leur quartier.

De la même façon, les questions de la sécurisation, de la surveillance et de la tarification trouveraient sans doute des réponses appropriées par une mutualisation de la gestion des parkings par les principaux bailleurs (O.P.A.C., R.I.V.P., S.A.G.I., 3F).

Il convient de noter que ces 3 bailleurs cumulent à Paris 80 % des places vacantes.

M. Jérôme COUMET demande donc à M. le Maire de Paris de préciser quelles actions il compte engager - à commencer par les 19e, 20e et 13e arrondissements - afin que puisse être donnée une suite positive à cette enquête qu?il a diligentée.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-707 Question de M. Gilles ALAYRAC et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police concernant les verbalisations des propriétaires de chiens.

Libellé de la question :

?M. Gilles ALAYRAC a téléphoné au commissariat de police du 15e arrondissement le 20 novembre 2004 pour demander l?intervention des services de police afin de verbaliser un propriétaire récalcitrant d?un chien ayant laissé ses déjections sur un trottoir de la rue Lecourbe.

Sa surprise fut totale lorsqu?il lui fut répondu que la police n?intervenait pas et qu?il s?agissait d?une compétence de la Ville de Paris qu?il fallait contacter. Malgré son insistance le commissariat de police s?est déclaré incompétent.

M. Gilles ALAYRAC et les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaiteraient obtenir de M. le Préfet de police des éclaircissements sur cette réponse de ses services. Ils rappellent que la Préfecture de police doit verbaliser les infractions au règlement d?hygiène élaboré par l?Etat ainsi qu?aux arrêtés municipaux du Maire de Paris.

Ils aimeraient avoir des précisions sur les missions dévolues aux A.S.P. affectés dans les commissariats de police en ce qui concerne plus précisément la verbalisation des propriétaires des chiens auteurs de déjections sur la voie publique.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Aux termes de la convention signée le 2 juillet 2004 entre le Préfet de police et le Maire de Paris, relative à la coordination des missions des agents de surveillance de Paris (A.S.P.) et des agents de la Ville de Paris chargés d?un service de police, l?activité des A.S.P. porte essentiellement sur trois domaines : les points d?école, la sécurité routière et la police municipale.

Les A.S.P. sont ainsi autorisés à contrôler le respect des arrêtés de police pris, notamment, en matière de lutte contre les déjections canines, et habilités à constater les contraventions aux dispositions du règlement sanitaire départemental relatives à la propreté des voies et espaces publics.

La Direction de la police urbaine de proximité de la Préfecture de police a formé, au cours du mois d?octobre dernier, 336 A.S.P. dits ?de quartier?, volontaires pour assurer les nouvelles compétences dont ils sont dotés.

Sur les 336 A.S.P. formés, 278 ont d?ores et déjà été déployés. La prise en compte de leurs nouvelles missions s?est effectuée progressivement en raison de la spécificité des nouvelles responsabilités et des formations techniques à assurer.

La priorité a été accordée à la tenue des points d?école et à l?activité de sécurité routière. Ensuite, parmi les tâches de police municipale, ont été privilégiées les occupations abusives du domaine public, et les questions d?hygiène et de tranquillité publique.

En raison des nécessités de gestion des moyens policiers et au vu des priorités du moment, il peut être difficile d?envoyer en urgence les équipages de police sur un point pour verbaliser un propriétaire dont le chien a laissé des déjections canines sur le trottoir. Les contraventions qui sont dressées dans ce domaine émanent des A.S.P., lors de leur activité générale de surveillance sur leurs secteurs d?évolution. L?entrée en vigueur de la convention du 2 juillet 2004 devrait permettre de développer l?efficacité du dispositif.

J?ajoute que l?intérêt de la convention précitée réside aussi dans la complémentarité entre les A.S.P. de quartier et les agents chargés d?un service de police gérés par la Ville, qui disposent déjà, notamment pour ceux issus de la Direction de la Protection et de la Prévention, d?une expérience acquise dans les questions d?hygiène.?

QOC 2004-708 Question de M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police concernant la sécurité au carrefour Grenelle-Garibaldi-Lecourbe (15e).

Libellé de la question :

?Le carrefour situé au niveau du métro aérien et de la station Sèvres-Lecourbe est considéré par les riverains comme particulièrement dangereux. La vitesse excessive prise par les véhicules et les deux roues motorisés qui descendent le boulevard de Grenelle vers ce carrefour, ajoutée au non-respect fréquent des feux tricolores, mettent en péril les piétons qui traversent le boulevard de Grenelle.

 

Pourtant, des travaux ont été accomplis ces derniers mois dans le cadre d?un plan de sécurisation des carrefours parisiens financé par la Ville de Paris et la Région Ile de France. Ils ont abouti à recalibrer la chaussée, rendue plus étroite, et à déplacer le feu tricolore de sorte qu?il soit plus visible depuis la voie de circulation. En dépit de cela, nous constatons, comme les habitants et les communautés scolaires des multiples établissements situés à proximité (collèges Staël et Georges-Duhamel, collège et lycée Buffon, groupes scolaires public et catholique Blomet, école Volontaire) que la traversée du passage piétons demeure périlleuse en raison des passages au feu rouge d?un grand nombre d?usagers de la route.

Aussi, nous invitons la Préfecture de police à prendre les mesures nécessaires à caractère répressif, afin que la traversée de ce carrefour par les piétons, et en particulier par les nombreux enfants de ce quartier, soit à l?avenir totalement assurée.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La lutte contre la délinquance routière figure parmi les toutes premières priorités gouvernementales. Dans ce contexte, l?action des services de police à Paris, a été notablement renforcée au cours de ces deux dernières années.

Au regard des principales causes d?accidents, j?ai fixé des objectifs prioritaires en matière de répression des infractions routières, parmi lesquelles figurent l?excès de vitesse et le franchissement des signalisations tricolores.

Le carrefour formé par le boulevard Garibaldi et la rue Lecourbe à Paris 15e, dont la signalisation a été renforcée récemment par des aménagements de voirie, bénéficie, à ce titre, d?une surveillance suivie de la part des effectifs de police.

Pour les onze premiers mois de l?année, 71 procès-verbaux de contravention ont été dressés pour inobservation du feu lumineux.

Sur ce même carrefour, dénommé place Henri-Queuille, et sur la même période considérée, ont été recensés 7 accidents légers qui impliquent des piétons et des véhicules à deux roues. Ils ont occasionné 7 blessés légers.

Pour renforcer la sécurité à ce carrefour, il pourrait être utile en complément des aménagements déjà réalisés de prévoir un recalibrage de la largeur de la chaussée au débouché de la rue Lecourbe en maintenant deux files de circulation générale.

Le boulevard Garibaldi, où la circulation s?écoule sur une file puis sur deux, avec une courbe en fin de parcours, offre en effet une largeur de voie confortable qui favorise une vitesse excessive de certains usagers de la route.

Une étude en ce sens pourrait être engagée.

Dans le même temps, la vigilance des services de police compétents sera encore renforcée sur ce secteur notamment par des contrôles de vitesse.?

QOC 2004-709 Question de M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant la fermeture de l?antenne jeunes du 15e arrondissement.

Libellé de la question :

?L?antenne jeunes du 15e arrondissement, installée au c?ur de la cité des Quatre-Frères-Peignot, est fermée depuis le mois de mai 2004 suite à des incidents avec les jeunes du quartier. Pourtant cet équipement a fait l?objet de la part de la Ville d?une vigilante attention.

Après une période de plusieurs fermetures, l?équipe d?animation avait été renouvelée et étoffée et le local entièrement rénové en 2003. Toutefois, les tensions locales ont de nouveau abouti cette année à une situation de malaise et de crise.

La mairie du 15e arrondissement ne semble pas se soucier de la fermeture prolongée de cette unique antenne et c?est à l?initiative de la Ville de Paris qu?une réunion s?est tenue afin de préparer le plus efficacement possible les conditions d?une réouverture rapide. Lors du conseil d?arrondissement du 2 novembre dernier, M. Gilles ALAYRAC a fait plusieurs propositions au Maire qui ont toutes été rejetées. Il a demandé que celui-ci réunisse l?ensemble des partenaires concernés, notamment le commissariat de police, et qu?un diagnostic local soit réalisé afin qu?une décision définitive soit prise sur le devenir de cette antenne.

M. ALAYRAC, Mme HIDALGO, M. DARGENT et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, s?émeuvent de l?inaction de la mairie du 15e et du statu quo qui aboutit à ce qu?aucune structure de proximité, d?accueil et d?information pour les jeunes de l?arrondissement ne soit disponible. Ils demandent que des initiatives associant la Ville, la mairie d?arrondissement, le commissariat de police et l?association gestionnaire ?Paris pour les jeunes? soient prises sans tarder de sorte qu?une solution au problème évoqué ci-dessus soit rapidement trouvée.?

Réponse (Mme Clémentine AUTAIN, adjointe) :

?Depuis que la tutelle des antennes jeunes a été confiée au mois de juillet 2002 à la Direction de la Jeunesse et des Sports, le positionnement de ces espaces dans le réseau jeunesse ainsi que leurs missions ont été clarifiées. Ces structures de proximité doivent désormais constituer le premier échelon d?accueil, d?information et d?orientation des jeunes de 10 à 25 ans en vue de faciliter leur accès à l?autonomie. Avec ce même objectif les antennes sont aussi chargées d?organiser des actions d?accompagnement scolaire en fonction des besoins locaux ainsi que des animations en période de vacances scolaires. Dans ce cadre, les antennes jeunes ont été dotées de moyens très significativement accrus.

Tout d?abord, un marché de prestation de service pour la gestion de ces antennes a été passé avec un prestataire unique, l?association ?Paris pour les jeunes?, en août 2003, permettant d?offrir à tous les jeunes Parisiens un service d?égale qualité. Par ailleurs, toutes les antennes jeunes ont été renforcées par le recrutement d?un second animateur permanent. De surcroît, les personnels des antennes jeunes bénéficient régulièrement de formations en lien avec leurs nouvelles missions. En outre, toutes les antennes jeunes sont dotées de nouveaux mobiliers et de matériel informatique. Enfin, progressivement, des travaux de rénovation sont entrepris dans ces équipements. Une véritable redynamisation de ce réseau est donc amorcée et montre déjà ses premiers effets dans nombre d?arrondissements.

 

L?antenne jeunes des Quatre-Frères-Peignot, situé en pied d?immeuble de l?O.P.A.C., 24, rue des Quatre-Frères-Peignot a été la première à faire l?objet de travaux de réfection complète dès l?été 2003 ; des travaux complémentaires ont encore été effectués en 2004. Une nouvelle signalétique vient également d?être apposée en façade de ce local, permettant d?en donner une image totalement régénérée.

Pour autant l?implantation de cette antenne, au c?ur d?un quartier sensible, a pu conduire à des incidents réguliers et parfois violents. Ainsi, des tensions locales répétées avec certains jeunes du quartier ont même abouti à une nouvelle fermeture du local en mai 2004. Depuis cette date, les services de la Ville de Paris, en liaison avec l?association ?Paris pour les Jeunes? ont réuni différents partenaires associatifs locaux (mission locale, club de prévention, centre social, etc.) afin de préparer le terrain d?une éventuelle réouverture. Toutefois, ce travail de coordination locale, afin qu?en soit garantie une pleine efficacité, ne saurait être mené à bien que sous l?impulsion directe et attentive de la mairie d?arrondissement, s?agissant d?un équipement de proximité décentralisé, inscrit à l?inventaire de l?arrondissement.

Or, à ce jour, et en dépit de mes multiples sollicitations auprès du maire d?arrondissement pour tenter d?aboutir, ce dernier n?a entrepris aucune action permettant de préparer les conditions d?une réouverture prochaine en dépit de l?engagement qu?il avait lui-même pris pour le mois de septembre dernier. Dans l?intérêt des jeunes du 15e arrondissement, et tout en veillant aux prérogatives de chacun, nous poursuivrons naturellement nos efforts auprès des élus locaux afin que ce nécessaire travail de terrain puisse démarrer enfin, après 6 mois d?inaction.?

QOC 2004-711 Question de M. Jérôme COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à

M. le Maire de Paris au sujet des expérimentations initiées à la sortie de plusieurs écoles afin d?inciter les automobilistes à la prudence.

Libellé de la question :

?M. Jérôme COUMET se satisfait des expérimentations initiées à la sortie de plusieurs écoles afin d?inciter les automobilistes à la prudence.

M. Jérôme COUMET souhaiterait en connaître les résultats et demande à M. le Maire de Paris quelle suite il envisage de leur donner et s?il pense élargir à l?avenir ce dispositif.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-712 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police concernant les nuisances liées au stationnement abusif de camions dans le ?bas de Belleville?.

Libellé de la question :

?La présence de nombreux camions ?ventouses? le long de la chaussée du boulevard de la Villette entre les métros de Belleville et Colonel-Fabien, ainsi que dans les rues avoisinantes du métro Belleville, suscite la protestation d?un nombre croissant de riverains.

Installés en permanence le long de la chaussée, ces camions vite tagués nuisent tant à la rotation du stationnement qu?à la fluidité de la circulation. Cette gêne est d?autant plus préoccupante que d?importants travaux de voirie ont été entrepris.

Le même problème se pose également de façon récurrente rue Botzaris, à l?arrière du Parc des Buttes-Chaumont.

Les élus susnommés souhaitent une nouvelle fois appeler l?attention de M. le Préfet de police sur ce problème afin que ses services mettent en ?uvre des procédures d?enlèvement, dès qu?une infraction est constatée.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Aucune disposition du Code de la route n?interdit aux camions de stationner sur des emplacements destinés aux voitures.

Les infractions dont ils sont passibles sont :

                - le non-paiement de la taxe de stationnement dans les secteurs où le stationnement est payant (cette infraction ne donne pas lieu à l?enlèvement du véhicule) ;

                - et le stationnement prolongé sans carte de résident pendant au moins sept jours consécutifs en un même lieu (cette infraction peut entraîner l?enlèvement du véhicule).

 

En ce qui concerne le stationnement illicite de ces véhicules dans le secteur du bas de Belleville, je puis vous indiquer que, depuis le 19 juillet 2004, l?arrêt et le stationnement des véhicules sont effectivement interdits boulevard de la Villette en raison de travaux d?aménagement.

Les effectifs de police s?attachent à faire respecter ces dispositions et ne manquent pas lors de contrôles réguliers, de sanctionner, avec détermination, les infractions de toute nature qu?ils sont à même de constater.

A cet égard, l?action menée depuis le début de l?année sur le boulevard de la Villette a permis de relever 247 procès-verbaux de contravention pour stationnement abusif, c?est-à-dire de plus de sept jours, et de procéder à l?enlèvement de quarante-cinq véhicules, dont deux camions.

J?ajoute que mes services, en collaboration avec ceux de la Mairie de Paris, mènent actuellement une réflexion à propos de la circulation et du stationnement des camions dans la Capitale.?

IV - Question du groupe ?Les Verts?.

QOC 2004-667 Question de Mme Marie-Pierre

MARTINET et des membres du groupe ?Les Verts? à M.

le Maire de Paris concernant les formations dispen

sées aux personnels de l?administration parisienne.

Libellé de la question :

?La formation professionnelle est, d?une part, le gage d?une mise en adéquation permanente entre les compétences des personnels quant à l?évolution des techniques, des métiers et les besoins ; et d?autre part, garante de l?évolution de carrière des ?agentes? et agents au sein de l?administration. La formation dispensée aux personnels dans ce cadre a souvent été jugée par les premiers intéressés comme de bonne qualité et répondant à leurs attentes et besoins. Le chantier ouvert par la Ville quant à la modernisation de ses services impliquera sans nul doute qu?un volet conséquent et indispensable y soit consacré.

 

Plus généralement, et notre Municipalité l?a à plusieurs fois souligné, notre politique ne peut se faire dans de bonnes conditions sans la participation active de personnels formés dans leurs métiers et pour lesquels des perspectives de carrières existent. Les résultats de l?Observatoire social de 2004 rapporte qu?environ 75 % des personnels estiment que les grands travaux lancés comme le tramway, le dispositif ?Paris propre ensemble? ou la politique en faveur des crèches, sont une bonne chose pour notre ville et en améliore l?image.

Tout ceci concourt à défendre, s?il en était encore besoin, la nécessité de la qualité des formations offertes ainsi que leur diversité.

Depuis plusieurs années, la Ville fait, pour partie, appel à des vacataires extérieurs pour ces formations. Certaines et certains d?entre eux assurent leur mission à la Ville depuis de nombreuses années et se sont énormément impliqués dans leurs projets. Ainsi leur parfaite connaissance de la réalité de notre administration assortie de leurs expériences multiples en font les garants de cette qualité de formation reconnue par toutes et tous. Les contrats par projets de ces personnes reposent en partie sur un décret de 1956, certes révisé depuis, qui fixe de manière incomplète les diverses tâches d?une formation pouvant être rémunérées. L?évolution des techniques d?apprentissage et des outils, la nécessaire implication personnelle des formateurs et formatrices intervenantEs à la Ville avaient conduit cette dernière à adapter la rémunération proposée en prenant en compte la totalité des prestations offertes et notamment les parties liées au contrôle des connaissances et à la diffusion des supports écrits notamment pour les cours par correspondance. Il semble qu?une révision des modalités de rémunération de ces prestataires soit envisagée.

Aussi Mme Marie-Pierre Martinet et les éluEs du groupe ?Les Verts? souhaitent connaître ce projet de manière plus détaillée et plus globalement connaître la politique développée par notre Municipalité quant à la formation dispensée aux personnels pour les années à venir.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?Comme vous le savez la formation est dispensée, soit par des organismes extérieurs, soit par des enseignants, tantôt vacataires internes, tantôt vacataires externes.

Le recours à ces professeurs vacataires répond à des dispositions réglementaires concernant les modalités de rémunération (décret n 56-585 du 12 juin 1956), valables dans toutes les collectivités publiques en terme de formation professionnelle. Force est de constater que ce dispositif ne permet pas de rémunérer à sa juste valeur l?investissement qui est celui des formateurs. C?est pourquoi, la Ville a saisi l?Etat pour qu?il reconsidère les conditions financières de recrutement de ces personnels.

S?agissant de la politique de la Ville en matière de formation professionnelle, elle constitue une priorité de l?action municipale dans le domaine des ressources humaines. La collectivité parisienne consacre un effort tout particulier à la formation de ses agents, notamment par le déploiement de moyens humains, financiers et logistiques importants. Ainsi, dès le début de la mandature, l?Exécutif a montré l?importance qu?il accordait à la formation, dans l?accord A.R.T.T. signé avec les partenaires sociaux. Celui-ci fixe comme objectif volontariste de consacrer 3,5 % de la masse salariale à la fin de la mandature, à la formation.

Depuis 2002, l?effort consolidé de formation de la Ville (formations assurées en interne et externe, par des personnes physiques agents de la Ville ou extérieures)  n?a cessé d?augmenter pour atteindre au BP 2005 : 11,9 millions d?euros, soit près de 50 % d?augmentation par rapport au BP 2001.

Les actions de formation concernent notamment : le plan actions cadres, l?intégration / l?alphabétisation, la gestion de crise, les achats / les marchés, l?environnement administratif / l?accueil.?

V - Question du groupe du Mouvement républicain et

citoyen.

QOC 2004-666 Question de M. Georges SARRE et des

membres du groupe du Mouvement républicain et

citoyen à M. le Maire de Paris sur la situation des per

sonnels d?assainissement de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?Le groupe du Mouvement républicain et citoyen attire l?attention de M. le Maire de Paris sur la situation des personnels d?assainissement de la Ville de Paris.

Le 22 octobre dernier, les personnels d?assainissement de la Ville de Paris se sont mis en grève et ont déposé un préavis pour le 2 décembre. Depuis 1922, les égoutiers sont soumis à un régime d?insalubrité correspondant à un travail pénible et dont de récentes études épidémiologiques tendent à prouver qu?il est susceptible d?engendrer un certain nombre de pathologies.

Quelle politique la Municipalité parisienne entend-elle mener pour assurer à ces personnels un statut correspondant aux conditions de l?exercice du travail dans les égouts de Paris ??

Réponse (Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe) :

?La question du régime d?insalubrité des égoutiers a été l?une des premières préoccupations de cette Municipalité.

Ce régime qui permet à ses bénéficiaires une jouissance de la pension à 50 ans n?est en aucun cas accordé par la Ville, mais par la C.N.R.A.C.L. en application des dispositions législatives et réglementaires qui fixent les conditions à remplir et notamment, un travail en réseau souterrain d?égout ou ses annexes de 800 heures annuelles minimum et un travail dans ces réseaux d?une durée minimale de 10 ans, dont 5 ans consécutifs.

La question de l?assouplissement de l?accès à ce régime relève donc d?une volonté du législateur que la Ville appelle de ses v?ux.

En ce qui la concerne, la Ville de Paris montre une attention particulière aux personnels des services d?assainissement dont les sujétions sont prises en compte tant dans leurs conditions de travail que dans leur situation indemnitaire.

Des efforts sont ainsi réalisés de manière continue afin de :

-développer les matériels de protection individuels ou collectifs ;

-faire évoluer les métiers plutôt traditionnels vers des métiers plus modernes, faisant appel à l?expertise plus qu?à la force physique ;

 

-développer toutes les formations nécessaires aux comportements à adopter face à un milieu hostile.

Dernièrement, les services ont engagé, sous leur initiative, une étude d?épidémiologie menée par l?Institut national de recherche et de sécurité (I.N.R.S.) et dont les résultats ont été diffusés très largement et commentés à l?ensemble des personnels, qui a pu ainsi être informé en toute transparence.

Cette étude doit permettre de mettre en ?uvre les moyens nécessaires non seulement à la poursuite des recherches sur les dispositifs de prévention, mais également à la mise en place d?un suivi médical renforcé et approprié.

Par ailleurs , le régime indemnitaire de ces agents vient d?être actualisé afin de prendre en compte les sujétions particulières auxquelles ils sont soumis dans l?exercice de leurs missions.

Enfin, la Ville entreprend un travail de classification des locaux techniques fréquentés par les ouvriers de la division gestion des flux de l?usine Mazas qui ont récemment fait grève le 22 octobre et le 2 décembre dernier afin de permettre à la

C.N.R.A.C.L. d?examiner leur situation au regard du régime d?insalubrité.?

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2004-1006 Question du Conseil du 1er arrondissement à M. le Maire de Paris sur la situation des personnels administratifs sous contrat de l?association gestionnaire du Conservatoire du Centre de Paris.

Libellé de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande à M. le Maire de Paris quelles sont ses intentions quant au futur statut qui sera proposé aux personnels administratifs sous contrat de l?association gestionnaire du Conservatoire du centre de Paris ??

Réponse non parvenue.