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Conseil Municipal
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Suspension et reprise de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


 

(La séance, suspendue à vingt heures est reprise à vingt-et-une heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de M. Christophe CARESCHE, adjoint).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mes chers collègues, la séance est reprise.

M. Pierre GATIGNON a la parole pour le groupe socialiste.

M. Pierre GATIGNON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le logement est une préoccupation majeure des Parisiens et une priorité affichée et assumée de notre Municipalité. Depuis le début de la mandature, des moyens considérables ont été dégagés pour réaliser chaque année au moins 3.500 logements sociaux et intermédiaires, plus du double de ce que faisait la précédente Municipalité, pour s?attaquer à bras-le-corps à la résorption de l?habitat insalubre, là où nous nos prédécesseurs se contentaient de vagues recensements et pour aider les ménages parisiens en difficulté en abondant le

F.S.L. à la place d?un Etat n?assumant pas ses obligations.

Tous ces efforts depuis trois ans ont été accomplis dans un contexte où non seulement l?Etat n?exerce pas ses responsabilités, mais dans lequel il a laissé se développer sinon encouragé une spéculation effrénée alimentée par les congés-ventes et par les ventes à la découpe des institutionnels qui ont entraîné la perte de leur logement ces dernières années pour de nombreux ménages parisiens, contraints de partir en banlieue pour se loger dans des conditions décentes de confort et de coût.

En trois ans, l?action de la Ville a permis l?acquisition de

6.000 de ces logements versés dans le parc social ou intermédiaire, déjà attribués pour 40 % à de nouveaux locataires issus des fichiers des demandeurs de la Ville, les autres logements ayant permis à leurs occupants de demeurer à Paris.

Cet effort en partenariat avec les organismes H.L.M. et la Caisse des dépôts et consignations se poursuit, se développe, avec malheureusement un grand absent, l?Etat, alors même qu?il serait de son devoir d?intervenir.

Il a fallu un amendement parlementaire de Patrick BLOCHE pour qu?enfin l?activité des marchands de biens soit contrariée. Le Gouvernement, lui, n?a pris aucune initiative et s?apprête même à se comporter comme un vulgaire promoteur privé, en vendant au plus offrant des terrains et immeubles publics qui devraient être consacrés à la réalisation de logements sociaux et intermédiaires.

(M. David ASSOULINE, adjoint, remplace M. Christophe CARESCHE au fauteuil de la présidence).

Monsieur le Maire, vous nous avez annoncé de grandes priorités, qui certes ne sont pas nouvelles pour cette mandature, mais qui se trouvent singulièrement renforcées par vos orientations budgétaires, et notamment les forfaits en matière d?investissement.

Avec la déclinaison des crédits affectés au logement, on retrouve l?expression de ces quatre grandes priorités : la solidarité, l?avenir des jeunes ménages, l?emploi et le rayonnement international de Paris, l?action au service de la qualité de vie dans une perspective de développement durable.

La solidarité d?abord est marquée par l?action menée pour assurer un toit aux populations les plus fragiles. J?évoquerai à ce titre la politique d?humanisation, de rénovation et d?ouverture de nouvelles places dans des résidences sociales et des centres d?hébergement et de réinsertion sociale, financée à hauteur de 1,5 million d?euros.

 

J?évoquerai aussi le Fonds de solidarité logement, qui permet à plus de 10.000 ménages parisiens chaque année d?accéder au logement ou de s?y maintenir. Jusqu?à présent, ce Fonds était géré à parité par l?Etat et par le Département de Paris. Celui-ci avait déjà dû ces deux dernières années pallier les carences de son partenaire. En janvier 2005, la gestion de ce Fonds sera transférée au Département avec en principe compensation de l?Etat. J?attire néanmoins votre attention sur le fait que cette soi-disant compensation se fera sur la base des crédits 2004 alors même que la population concernée a augmenté et que des missions nouvelles telles que la prise en charge des impayés d?eau, d?électricité et de téléphone sont mises à la charge du F.S.L.

A cette priorité de la Ville en faveur du logement des populations les plus démunies, il convient hélas d?opposer l?action de l?Etat qui, en 2005, malgré l?explosion de la précarité et du chômage en France n?augmentera le budget des aides à la personne que de 50 millions d?euros, totalement insuffisant pour faire face à l?aggravation du problème alors que, dans le même temps, il accordera aux assujettis à l?impôt sur la fortune 40 millions d?euros d?exonérations.

L?action pour le logement de la population passe aussi par la lutte contre l?habitat insalubre et le saturnisme, à laquelle seront consacrés 33,3 millions d?euros en 2005, soit 15 % de plus que l?année précédente, alors que la contribution de l?Etat diminue régulièrement.

Au-delà de cette politique axée sur le logement des défavorisés, l?effort de solidarité passe aussi par l?accroissement considérable de l?effort fait pour la réalisation de logements sociaux et intermédiaires intéressant donc l?immense majorité des Parisiens répartis, là encore effort de solidarité oblige, sur l?ensemble du territoire de la Ville.

Passer à 4.000 logements par an alors que le budget de l?Etat diminue autant que les gesticulations des Ministres se multiplient, alors que le Gouvernement doit 110 millions d?euros aux seuls organismes parisiens, 500 millions pour l?ensemble des organismes au plan national, tout en leur demandant d?assumer une relance du logement, cela relève du tour de force, mais vous y parviendrez tout comme vous avez su jusqu?à présent réaliser les 3.500 logements par an promis aux Parisiens.

Autre grande priorité, l?avenir des jeunes ménages, puisqu?une bonne part de ces logements sociaux et intermédiaires leur sont destinés. Il convient là aussi de souligner un succès de votre politique, puisque le prêt ?Paris logement? lancé l?an dernier connaît un tel succès que 8 millions d?euros y seront consacrés en 2005, intéressant 2.000 jeunes ménages, alors que le Gouvernement vient de liquider le prêt à taux zéro.

S?agissant de l?emploi et du rayonnement international, là encore l?action en faveur du logement est au premier plan. Nul n?ignore que le secteur du B.T.P. est fortement créateur d?emplois. Les 133 millions d?euros injectés par la Ville en 2005 constituent à cet égard une mesure de soutien de tout premier plan.

Le rayonnement international de Paris passe aussi par les conditions d?accueil faites aux étudiants étrangers, qui sont plusieurs dizaines de milliers. Là encore, la priorité accordée au logement étudiant après des années d?incurie contribuera à ce rayonnement.

Je conclurai avec les actions pour le développement durable. Les élus socialistes et radicaux de gauche partagent en effet une conception de la Ville qui les amène à souhaiter que les efforts faits pour le développement des transports en commun, la création et l?amélioration d?espaces verts, l?action culturelle, profitent à tous et non pas seulement à quelques ?happy few? sélectionnés par l?argent et, à cet égard, l?action en faveur du logement social et intermédiaire, mais aussi la réalisation de

Z.A.C. associant activités, équipements et logements est exemplaire.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur GATIGNON.

La parole est à M. Jean-Louis ARAJOL en rappellant que pour tout le groupe U.M.P., il reste 32 minutes pour une dizaine d?inscrits.

M. Jean-Louis ARAJOL. - Monsieur le Maire, dans votre rapport de présentation du budget primitif de la collectivité parisienne pour 2005, vous évoquez - et cela a été d?ailleurs plusieurs fois cité sur les bancs de la majorité parisienne - un désengagement inquiétant de l?Etat pour certaines missions que vous considérez comme exclusivement nationales. Permettez-moi d?être pour le moins surpris de cette communication que je considère - c?est le moins que l?on puisse dire - complètement infondée.

Les Parisiennes et les Parisiens le savent bien, eux qui ont subi hier un désengagement de l?Etat sans précédant du Gouvernement JOSPIN en matière de sécurité. Dans ce domaine croyez-moi, même si beaucoup de travail reste à faire, ils peuvent constater la différence entre la situation qu?ils ont connue hier et celle qu?ils connaissent aujourd?hui.

Et ce qui est vrai dans le domaine de la sécurité, le sera demain si vous le souhaitez et si vous vous associez, Monsieur le Maire, dans le domaine social, puisque, comme vous le savez, et les Parisiens pourront également en bénéficier, ce sont plus de 15 milliards d?euros qui seront consacrés à l?action sociale par l?actuel Gouvernement dans les cinq ans à venir. Il fallait bien dans ce domaine également faire face au bilan désastreux du Gouvernement JOSPIN. Dans ce domaine, comme l?a dit d?ailleurs M. le Maire ce matin il faut donc faire preuve de plus d?humilité. Vous vous dites, j?ai entendu M. SAUTTER le préciser ce matin, précurseur ce qui concerne les Maisons de l?emploi. En l?absence de toute évaluation pertinente de l?efficacité du dispositif que vous avez mis en place et sauf démonstration contraire de votre part, vos maisons de l?emploi se sont ajoutées et se sont enchevêtrées au dispositif déjà existant. Des maisons de l?emploi prévues par le plan de cohésion sociale, il faut le préciser, du Gouvernement ont pour but au contraire de fédérer et de simplifier ces dispositifs. Le Gouvernement vous propose aujourd?hui une démarche globale en matière de cohésion sociale et non morcelée comme elle l?était dans le passé.

Sur les Maisons de l?emploi, vous devrez en tant que Maire de Paris faire des propositions, lesquelles devront être en adéquation avec le cahier des charges qui vous sera proposé.

 

Et si ces propositions sont avalisées par la commission d?évaluation, ce dont je ne doute pas un seul instant, Paris pourra dès 2005 compter plusieurs maisons de l?emploi, nouvelle version, plus efficaces, financées en partie par l?Etat, ce qui vous permettra en plus de faire des économies. Je rappelle que ce sont 150 maisons de l?emploi qui seront mises en place dès l?année prochaine sur l?ensemble du territoire national.

Oui, Monsieur le Maire, dans ce domaine aujourd?hui comme hier dans celui de la sécurité, l?actuel Gouvernement vous donne enfin des outils.

Je compte sur vous, nous comptons sur vous, les Parisiennes et les Parisiens comptent sur vous pour les utiliser à bon escient et ainsi ne pas les priver de cette initiative gouvernementale. La balle dans ce domaine précisément est dans votre camp.

Dans votre communication, vous évoquez aussi la dette de l?Etat vis-à-vis des bailleurs sociaux parisiens, que n?a-t-on entendu également sur ce sujet ? Permettez-moi là aussi de rétablir quelques vérités. Que je sache, vous savez pertinemment d?une part que cette dette ne date pas d?hier, et d?autre part qu?il existe toujours un décalage entre les chiffres relatifs aux crédits de paiement et les chiffres relatifs aux autorisations de programme.

A titre d?exemple, au début des années 2000, et ce n?était pas ce Gouvernement qui était alors aux commandes, les dotations en crédits de paiements réservés aux opérations locatives sociales à Paris s?élevaient à 35 millions d?euros pour des dotations en autorisation de programme qui étaient de l?ordre de 80 millions d?euros. Soit une dette de l?Etat qui déjà à cette époque était égale à 50 % de la dette que vous évoquez aujourd?hui.

Pour faire face à cette situation, l?actuel Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel pour le logement social qui permettra entre autres d?apurer la dette vis-à-vis des bailleurs sociaux, contractée en grande partie, il faut bien le constater, par le Gouvernement JOSPIN.

Vous évoquez également la réduction de 20 % en 2005 des crédits consacrés à la politique de la ville. Une délégation, cela a été dit par une élue de la majorité, représentant effectivement une vingtaine d?associations et non une centaine comme j?ai pu l?entendre ou le lire ici ou là, issue principalement d?ailleurs des 11e et 18e arrondissements a été reçue au Ministère et des fonds supplémentaires seront octroyés à ces associations.

Ceci étant, il est vrai que les crédits politique de la ville, comme d?autres, ont été réorientés par l?actuel Gouvernement et pour cause, lorsqu?une politique est désastreuse pour nos concitoyens, notamment les plus défavorisés...

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Monsieur ARAJOL, je vais rappeler pour qu?il n?y ait pas de surprise, qu?il ne reste pas plus de deux minutes pour votre groupe à partager entre dix interventions. Je serai strict pour faire respecter le temps de parole.

M. Jean-Louis ARAJOL. - Je veux bien, Monsieur le Maire, que ces propos vous ennuient, mais laissez-moi continuer, nous irons comme cela plus vite.

Lorsqu?une politique est désastreuse pour nos concitoyens, notamment pour les plus défavorisés, eh bien, on change de politique.

Aujourd?hui dans le domaine social, la volonté publique s?est substituée aux déclarations d?intention. Il faut dire aux associations concernées avec honnêteté quelle est la situation réelle sur Paris dans ce domaine. De 2001 à 2004, la Ville de Paris a consacré sous votre mandature près de 50 % des crédits Ville à la mise en place des équipes de développement local.

En règle générale 10 % environ de ces crédits sont consacrés à l?embauche du personnel, les 90 % restants étant bien évidemment destinés aux actions concrètes menées par les associations. Je souhaiterais donc, Monsieur le Maire, connaître avec précision la nature et le nombre de postes ainsi créés au cours de votre mandature sous votre arbitrage dans le domaine de la politique de la ville. Nous pourrons alors dire avec exactitude aux associations et aux populations concernées la destination réelle des crédits qui étaient en principe destinés à leur action.

Par ailleurs, Monsieur le Maire, pourriez-vous nous expliquer la répartition pour le moins inégalitaire de ces fonds. En effet les chiffres qui m?ont été communiqués par la DPVI que l?on ne peut pas taxer de partialité, vous en conviendrez, sont vraiment surprenants. Jugez plutôt, le pourcentage du soutien versé aux associations par quartier parisien intégré dans le dispositif politique de la ville sur Paris est 7,64 % sur le 11e contre 11,4 % sur le 14e alors que plus d?habitants sont concernés sur le 11e que sur le 14e arrondissement.

De même, vous allez devoir expliquer à M. CHARZAT, pourquoi le quartier Saint-Blaise et le 20e arrondissement ne bénéficient que de 5,35 % de ces subventions alors que le 19e lui, bénéficie de 16,33 % de ces subventions, soit plus du triple. Pire encore, le 18e arrondissement et là vous allez devoir expliquer cela cette fois à M. VAILLANT, pour une population concernée quasiment identique à celle des quartiers politique de la ville du 19e, eh bien, le 18e ne touche que 7,55 % de ces subventions. De deux choses l?une : ou c?est un déséquilibre qu?il vous appartient d?arbitrer entre amis, ou les initiatives en matière d?insertion, d?intégration, de prévention et d?actions associatives spécifiques à la politique de la ville impulsées par les mairies d?arrondissement sont plus importantes sur le 19e arrondissement que sur le 11e, le 20e ou encore le 18e arrondissement.

Je voudrais terminer mon intervention en rappelant les chiffres réels du budget politique de la ville car on ne peut pas laisser dire sur un sujet aussi important tout et n?importe quoi. Le budget Ministère de la Ville est pour la deuxième année consécutive un des budgets qui augmente le plus, 1,4 milliard de francs. La politique de la ville est financée sur les crédits propres au Ministère, mais vous le savez bien également sur les crédits d?autres ministères.

En 2004, 550.000 euros supplémentaires ont été pris en charge par les services de l?Etat déconcentrés et 500.000 euros supplémentaires ont été également dégagés pour les dispositifs adultes-relais. Je compte sur vous et sur vos amis qui sont maires d?arrondissement pour faire savoir que cette augmentation des crédits se traduit concrètement dans le contrat de ville parisien, pour les adultes-relais par exemple, par un budget Ville qui a plus que doublé depuis votre arrivée à la tête de l?Exécutif, passant de 98.000 euros en 2001 à 2.471.159 euros cette année. Ce budget a été presque triplé par l?actuel Gouvernement.

 

Aujourd?hui enfin et je conclus, en matière de cohésion sociale et de politique de la ville c?est l?intérêt général et l?efficacité qui priment sur le clientélisme et le dogmatisme. L?Etat a pris ses responsabilités, il appartient désormais à la Ville, au Département et à la Région d?en faire de même.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme MARTINET, au lieu et place d?OlivierPAGÈS.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Oui, c?est moi qui vaisintervenir, en vous priant de bien vouloir excuser Olivier PAGÈS, retenu pour raisons familiales.

J?interviens donc en son nom et uniquement sur la politique budgétaire 2005 en direction des personnes âgées. Il a, à ce titre, déposé plusieurs v?ux et amendements.

Si on se réfère à la communication de l?an passé sur le budget 2004, l?effort de la collectivité en faveur des personnes âgées devrait s?élever alors à 254 millions d?euros, en progression de 14 % par rapport à 2003. Aujourd?hui, il est proposé pour 2005 un budget total de 241 millions d?euros.

Si ces chiffres sont exacts, s?ils recouvrent bien la même réalité, cela voudrait dire que ce budget serait donc en légère baisse. Il n?est donc pas sûr que cela aille dans la bonne direction, notamment celle d?une plus grande solidarité vis-à-vis de nos aînés parisiens et parisiennes. Certes, l?A.P.A. est désormais stabilisée et les dépenses d?aides sociales aux personnes âgées ont diminué grâce à un meilleur niveau de vie des personnes âgées.

Mais cela devrait justement être l?occasion d?accroître plus encore notre action en termes de soutien à domicile, d?offre d?hébergement, d?offre culturelle et d?actions intergénérationnelles comme d?augmenter de façon plus significative le personnel qui travaille au service des personnes âgées.

Je souhaiterais juste ne pas prolonger plus avant la séance. Nous pensons au personnel des résidences santé du C.A.S.-V.P., notamment. Violette BARANDA a déposé un v?u en ce sens pour que soient créés deux postes supplémentaires pour chacune des résidences santé, soit 26 postes au total et ce, pour un meilleur accompagnement.

Nous pensons aussi à ceux qui contribuent au bon fonctionnement du dispositif A.P.A. C?est d?ailleurs l?objet d?un amendement budgétaire déposé par Olivier PAGÈS.

L?équipe médicosociale est chargée de l?introduction des demandes A.P.A. et du suivi social des personnes âgées en perte d?autonomie. Après la période particulièrement ardue qu?a constitué la montée en charge du positif où elle a fait de son mieux, malgré des conditions difficiles, on est aujourd?hui dans une phase plus sereine où l?on peut, où l?on doit s?inscrire davantage dans le qualitatif que dans le quantitatif. Période qui demande néanmoins un effort soutenu du fait des réévaluations de G.I.R. et de la mise en place du contrôle d?effectivité.

Afin de permettre à l?équipe médicosociale d?assurer ses missions dans de bonnes conditions, il est proposé de renforcer ses effectifs, en particulier le nombre de conseillers en économie sociale et familiale qui apparaissent sous le vocable ?assistants socio-éducatifs? dans le budget personnel du Département.

Par ailleurs, face à l?inadaptation des locaux actuels de l?équipe médicosociale, il est urgent de lui en trouver de nouveaux. Ceci fait également l?objet d?un v?u déposé par Olivier PAGÈS.

Faire preuve de plus de solidarité en faveur des Parisiens et des Parisiennes âgées, c?est à notre sens aussi éviter qu?ils ne soient pénalisés par le désengagement de l?Etat. Ce serait ainsi mettre en place une mesure extra légale visant des personnes bénéficiaires de l?A.P.A. qui, à l?occasion de la réévaluation de leur G.I.R., voient leur montant A.P.A. diminué. C?est ce que nous demandons dans un de nos v?ux. Cela ne touche peut-être que 2 % des bénéficiaires concernés, mais c?est important pour eux, pour que leur situation ne se détériore pas.

Ce serait également d?envisager une nouvelle aide facultative pour les résidents des établissements du C.A.S.-V.P. qui compléterait l?aide sociale pour qu?ils ne ressentent pas trop durement dans le prix de la journée l?augmentation nécessaire du personnel que nous préconisons avec Mme BARANDA.

La solidarité envers les personnes âgées est importante. Ce qui l?est encore plus, c?est de les respecter en tant qu?individus citoyennes et citoyens. C?est aussi leur permettre de choisir leur mode de vie et d?être pleinement acteurs de la cité.

La Ville de Paris doit tendre vers de vraies possibilités de choix, par exemple entre vivre à domicile ou entrer en maison de retraite, et favoriser leur participation citoyenne à travers notamment le développement des conseils des sages, car les personnes âgées ne sont pas que des vieux : ce sont avant tout des hommes et des femmes à part entière qui ont des choses à dire et surtout à nous apprendre.

Je vous remercie.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Marie-Pierre MARTINET.

La parole est à Mme Corine BARLIS, pour le groupe socialiste.

Mme Corine BARLIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Beaucoup de choses ont d?ores et déjà été dites sur le budget que vous nous proposez d?adopter pour l?année 2005. Pour ma part, j?aimerais insister plus particulièrement sur l?aspect social.

Hélas, cette année encore, il sera en augmentation et représentera près du quart des ressources de notre collectivité. Si je dis ?hélas !?, c?est que j?aurais aimé que la conjoncture économique de notre pays se soit améliorée et que nous ne soyons pas dans la situation dans laquelle nous sommes aujourd?hui, à savoir que de plus en plus de Français, donc de Parisiens, sont dans une situation sociale extrêmement difficile. Néanmoins, les fait étant ce qu?ils sont, nous ne pouvons que nous réjouir que notre collectivité fasse le maximum pour ne laisser personne sur le bord du chemin.

L?effort de Paris est sans précédent et supérieur aux autres collectivités, comme le remarquait il y a quelques semaines un grand hebdomadaire. Le plus gros effort financier concerne le R.M.I., nous en parlions ce matin, qui incombe maintenant aux départements. 241 millions d?euros sont prévus sur 2005.

 

En me tournant vers les rangs de l?opposition, j?aimerais leur rappeler que le Gouvernement n?a à ce jour toujours pas tenu ses engagements et que les 30 millions d?euros supplémentaires qui furent nécessaires sur 2004 n?ont toujours pas été reversés à notre collectivité.

Nous n?avons pas plus vu venir le transfert de personnel promis, et pour ne pas pénaliser les allocataires du R.M.I., il a fallu recruter 16 personnes supplémentaires pour lesquelles aucune compensation ne nous a été versée.

Alors que l?Etat se désengage dès qu?il le peut, Paris fait plus que la loi n?oblige à le faire. Par exemple, sur les centres d?hébergement d?urgence, responsabilité de l?Etat, l?Exécutif s?engage fortement en poursuivant sur 2005 les efforts déjà amorcés dans les budgets précédents, notamment en matière d?humanisation des lieux d?accueil.

Cette année, ce sont trois centres qui seront réhabilités afin d?accueillir plus dignement ces populations malmenées par la vie.

Toujours en matière d?exclusion, alors que les associations venant en aide concrètement sur le terrain aux exclus ont manifesté cette année, manifestation sans précédent car l?Etat ne leur avait pas versé les subventions promises, Paris augmentera en 2005 ce budget de subvention, de même que les crédits permettant aux foyers démunis d?éviter la coupure d?électricité augmenteront eux aussi, tout comme les crédits pour les aides financières exceptionnelles allouées par les commissions dans les sections d?arrondissement du Centre d?action sociale.

En ce qui concerne les crédits en matière d?aide sociale à l?enfance et aux familles, l?effort financier se poursuit avec une hausse significative de plus de 6 %, ce qui met le budget 2005 en conformité avec les engagements pris lorsque nous avions adopté le nouveau schéma départemental de protection de l?enfance.

Depuis 2001, rien que sur le secteur de la protection de l?enfance, c?est une hausse considérable de plus de 56 % pour atteindre en 2005 plus de 13 millions d?euros.

J?aimerais également témoigner de l?importance sur le terrain des bourses vacances accordées aux jeunes et aux familles, ce qui permet à beaucoup de profiter de vacances alors que, sans ces aides, ils ne pourraient pas se le permettre.

Je ne reviendrai pas sur le budget concernant la santé puisque, le mois dernier, nous avons eu longuement l?occasion d?en débattre, mais ce budget est conséquent puisqu?en 2005 il s?élèvera à 21 millions d?euros.

En revanche, j?aimerais insister sur le budget consacré aux seniors de la Capitale, budget important puisqu?il s?agit pour 2005 de 241 millions d?euros. Mais c?est bien normal puisque nous parlons de plus de 400.000 Parisiennes et Parisiens âgés de plus de 60 ans. Ce budget concerne l?A.P.A. (aide personnalisée à l?autonomie) pour le maintien à domicile ou l?hébergement, mais pas seulement. Cet effort budgétaire important permet également le développement de plates-formes de coordination gérontologique, ce qui permettra d?avoir des points Paris Emeraude très performants et bien organisés, permettant un réel travail de réseau efficace.

Autre sujet sur lequel j?aimerais insister car il est révélateur de l?esprit de solidarité que souhaite résolument adopter l?Exécutif, la politique en matière de handicap. Sujet important car 200.000 de concitoyens sont concernés, sans parler de leurs proches et de leur familles. Cette année encore, une augmentation de 10 % nous est proposée, et je m?en réjouis, car non seulement cela permettra de poursuivre l?ambitieux plan de mise aux normes de la voirie de la Capitale, mais également de travailler sur l?accessibilité de nombreux bâtiments publics, à commencer par nos mairies d?arrondissement, et chacun ici sait bien que nos magnifiques bâtiments anciens sont parfois de véritables forteresses inaccessibles pour les personnes handicapées.

Mais surtout ce budget permettra d?innover par exemple en travaillant avec la Région pour que des taxis aménagent leur véhicule afin de pourvoir transporter des personnes handicapées. En 2004, un centre de loisirs a innové en accueillant à la fois des enfants porteurs de handicap et des enfants valides. Ce budget prévoit l?ouverture d?un deuxième centre mixte en 2005. Je m?en réjouis car voilà des actes concrets symboliques de la détermination de Paris à transmettre certaines valeurs aux générations futures, à leur apprendre à vivre ensemble dans la ville.

Il ne s?agit pas, mes chers collègues, de décréter que 2004 sera l?année du handicap ; si cela reste de belles déclarations gouvernementales non suivies d?effet, la déception est alors terrible. Nous avons pu le constater il y a quelques jours encore avec une mobilisation des associations travaillant sur le secteur du handicap. Eh bien, Paris peut être fière de faire du concret sur un tel sujet.

Lorsque l?on parle de la partie sociale du budget, une autre part très importante concerne les familles, et notamment toutes les structures de petite enfance. Sur ce sujet également, vous nous proposez de poursuivre l?effort engagé depuis 2001. Cette année, les 60 millions d?euros prévus permettront de créer 900 places supplémentaires très attendues par les familles. Cela permettra également de prendre en compte une autre revendications des familles avec des structures d?accueil qui proposeront des horaires élargis et je me réjouis que l?on travaille à la fois sur le quantitatif et le qualitatif.

Il resterait encore beaucoup de choses à dire sur ce budget, mais afin de laisser du temps aux orateurs suivants, je voudrais conclure en disant combien ce budget est un bon budget, car il est cohérent avec les priorités fixées en début de mandature, mais également parce qu?il permet d?aller encore plus loin que les engagements pris précédemment et c?est sans aucune réserve que je voterai ce budget.

Je vous remercie.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame BARLIS.

La parole à M. FLORES.

 

M. François FLORES. - Monsieur le Maire, au Conseil de Paris d?octobre 2003, nous déposons un v?u relatif à la réalisation d?un Bleu budgétaire sur le compte foncier. En séance, Christian SAUTTER se déclare ?en plein accord avec le souhait qu?il y ait cette information complète et transparente?. Est ainsi adopté un v?u tendant à ce que soit réalisé un document spécifique au compte foncier joint au compte administratif dans lequel seront clairement présentées les acquisitions réalisées par la Ville avec notamment l?adresse des biens acquis, la nature des biens acquis, terrains nus, bâtiments d?activité, immeubles d?habitation, le montant de la transaction, la désignation du vendeur, dans la mesure du possible l?état d?occupation du bâtiment acquis, la destination des biens acquis, l?acquisition amélioration dans une optique de mixité sociale, opération d?aménagement, réalisation d?équipements publics? Ce document sera assorti de tableaux récapitulatifs synthétiques et lisibles. Ce v?u est ainsi clair et simple à mettre en ?uvre.

Un mois après le Conseil de Paris de juillet 2004 consacré au budget modificatif, où furent approuvés les comptes administratifs, n?ayant pas trouvé de document qui ressemble à un Bleu, nous redéposons un v?u demandant à ce que le v?u déposé en octobre soit appliqué.

MM. SAUTTER et MANO nous affirment que le Bleu existe, mais est juste intégré à un autre document du compte administratif. Croyant à la bonne fois de nos interlocuteurs, nous retirons notre v?u.

Nous nous apercevons plus tard que le prétendu Bleu n?était en fait qu?un gris, une simple compilation des acquisitions réalisées, sans aucune approche synthétique et aucune mise en perspective dans le cadre de la mise en ?uvre d?une politique.

Aussi nous déposons une troisième fois un v?u demandant la réalisation d?un Bleu budgétaire sur les comptes fonciers. On tente une nouvelle fois de nous faire passer des vessies pour des lanternes et des bleus pour des gris.

Finalement, constatant que nous ne rentrons pas dans cette partie de poker menteur un Bleu budgétaire nous est promis pour le Conseil de Paris consacré au budget primitif 2005. Or que nous a-t-on transmis cette fois-ci ? Trois documents. Le premier, deux pages intitulées ?fiche de présentation du bilan d?activité 2001-2003 du compte foncier? sur lesquelles figurent trois ?fromages??

(Rires dans l?Assemblée).

? trois ?fromages? avec quels éléments chiffrés ? Aucune analyse ! Tel est le bilan de trois ans d?utilisation du compte foncier.

Le deuxième document est une fiche de présentation du compte foncier au budget primitif 2005, deux pages également.

M. David ASSOULINE, adjoint, président.-FLORES, passez au dessert?

Monsieur

(Rires dans l?Assemblée).

 

 

? parce que là franchement

 c?est la

 fin !

M. François FLORES. - Le ASSOULINE, va être ardu !

dessert, Monsieur

(Rires dans l?Assemblée).

 

 

 

Un seul fromage et quelques lignes de texte apportant des précisions sur l?achat de quelques terrains mais surtout se contentant de rappeler des objectifs très généraux : création de places de crèches et de logements sociaux.

Le troisième document est un catalogue des acquisitions foncières réalisées en 2001, 2002 et 2003 par arrondissement, pas de classement selon la destination, juste un recensement cafouilleux, alors qu?il suffirait d?une simple opération informatique pour que ces classements soient réalisés.

Peine perdue, la logique c?est : débrouillez-vous avec cela !

Comparons au Bleu budgétaire réalisé en matière de politique de la ville, remarquable document, 48 pages ! 4 pages d?introduction, 2 pages sur les moyens mis en ?uvre (personnels, études), 17 pages de présentation par thème (lien social, éducation, emploi et développement économique, habitat et cadre de vie, santé et prévention, médiation et sécurité, jeunesse et sport, culture) avec moult tableaux, chiffres et précisions pour chacun de ces thèmes. 9 pages de présentation par quartier avec comparatif des budgets par thématique d?une année à l?autre, enfin 4 pages de présentation par direction.

Que conclure, Monsieur MANO, de ce test comparatif ?

Qu?il y a une volonté délibérée de garder l?opacité sur le compte foncier ? Pourquoi ? Tout simplement par crainte de la transparence, par culte du secret ? En effet, demander la moindre information à l?adjoint au logement semble être un crime de lèse-majesté ! A chaque Conseil de Paris, nous lui demandons par courrier des pièces de dossier permettant d?avoir des compléments d?information par rapport aux délibérations, or chaque fois ces dossiers ne nous sont transmis au plus tôt que lors de la 8 Commission, nous mettant ainsi dans l?impossibilité de déposer?

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Monsieur FLORES, là c?est trop.

M. François FLORES. - ? d?éventuels amendements en nous basant sur ces informations.

Une telle pratique de rétention d?information est purement et simplement scandaleuse !

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Attendez !

M. François FLORES. - Elle n?a en effet aucun objet que de faire obstruction à l?exercice du mandat des élus.

Lorsque nous demandons des dossiers à d?autres adjoints, ils nous sont transmis dans de brefs délais. Sous la précédente mandature, des dossiers relatifs à des délibérations nous étaient également transmis avant la tenue de la Commission urbanisme et logement.

Aujourd?hui, les demandes des élus sont traitées par le mépris.

Face à ce mépris?

(Le Président de séance coupe le micro de M. FLORES.)

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - La parole est à Mme Laurence DREYFUSS.

 

Je ferai une mise au point. Comme M. FLORES était le dernier orateur, il n?a empiété sur personne, mais il a doublé son temps de parole. J?invite chacun à respecter son temps de parole.

La parole à Mme Laurence DREYFUSS, pour 2 minutes.

Mme Laurence DREYFUSS. - Ce n?est pas la quantité qui compte, mais la qualité !

Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans la communication du Maire de Paris de ce matin, un chapitre était consacré à l?avenir de Paris, sa jeunesse. Quelle escroquerie ! Votre budget, Monsieur le Maire, manque d?ambition et de transparence, ce mot dont vous avez, paraît-il, le monopole. Parlons-en !

Dès septembre dernier, nous craignions le manque d?ambition de votre politique en faveur de l?éducation à Paris. A la lecture de votre budget, nous en sommes maintenant convaincus. Aucun plan de lutte contre l?illettrisme. Une politique universitaire au rabais, tant sur le plan du fonctionnement où l?on s?aperçoit d?une baisse de 5,02 à 4,86 millions d?euros, que sur celui de l?investissement.

Le plan de lutte contre le plomb passe à la trappe. Pas un mot dans la communication budgétaire. Nous avions demandé, au nom de la Santé publique, pourtant, une situation précise de tous les établissements concernés. Nous l?attendons encore.

En deux ans, nous avons vu se planifier une toute autre politique de l?accueil de l?enfant à l?école. De la collation matinale gratuite, on arrive au goûter obligatoire en garderie payante. Aucune ligne budgétaire, en effet, ne prend en compte cette distribution qui incombera de ce fait aux familles. Merci, pour elles, Monsieur le Maire.

La fève dans la galette est dure à avaler pour l?opposition municipale. Que de tapage autour de vos prétendues ouvertures de collèges depuis 2001, alors que les lancements de programme ont été présentés sous l?ancienne mandature. Le bilan, Monsieur le Maire, de votre ambition collèges : pour 2001, 0 ; pour 2002, 0 ; pour 2003, 0 ; pour 2004, encore 0.

On pourrait stopper là et penser que votre préoccupation dès 2001 fut la livraison avant la fin de la mandature d?au moins un collège DELANOË. Eh bien non ! Le bilan pour 2005 sera de 0 ; pour 2006, de 0 ; pour 2007, encore de 0, Monsieur le Maire. Tenez bon car votre seul espoir est que le Gouvernement prolonge d?un an votre mandat et, là, votre bilan en effet passera de 0 à 1. Bravo, Monsieur le Maire !

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame, vous avez tenu 2 minutes 20, c?est correct.

Monsieur Gérard REY, vous avez la parole pour le groupe socialiste. C?est le dernier intervenant et il a 11 minutes 30.

M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, j?interviendrai sur le budget de l?eau, je crois que c?est approprié.

Depuis les années 1984, la Ville a confié à la S.A.G.E.P. la concession de la production et du transport de l?eau alimentant Paris, ainsi qu?un mandat de gestion et de contrôle des contrats d?exploitation de la distribution publique.

La Ville a également confié la délégation de la gestion et de la distribution publique des eaux à la Compagnie des Eaux de Paris, sur la rive droite, et à la société ?Eaux et Force?, sur la rive gauche.

En 1991, la Cour des comptes avait constaté la disparition du budget de l?eau à Paris et l?avait contestée. Mais pourquoi présenter un budget de l?eau à Paris alors que la Ville avait délégué la production, le transport, la distribution et le contrôle de cette filière, c?est-à-dire s?était totalement désengagée de ses obligations municipales en la matière ?

Dès l?arrivée du nouvel Exécutif, ce dossier a été pris en charge. D?importantes modifications ont été apportées au contrat de la Ville liant la Ville à la S.A.G.E.P., au distributeur, en 2003. Cela a été voté par notre Assemblée. La Ville a pu obtenir des distributeurs un effort important de 163 millions d?euros jusqu?à la fin du contrat en 2009.

La Ville a clarifié les relations financières, supprimé les relations croisées entre les acteurs de l?eau, repris directement le contrôle des distributeurs, mission essentielle qui avait été déléguée, et réécrit les dispositions de fin de contrat.

Le budget de l?eau a été recréé le 1er janvier 2004, conformément aux décisions qui avaient été prises et qui ont été précédemment évoquées. Ce budget de l?eau participe à l?engagement de la Municipalité, dans ce domaine de la filière de l?eau comme dans toutes les autres, et à la nécessité d?une plus grande transparence de suivi et de contrôle budgétaires.

Désormais, la Ville va concrètement et réellement assumer sa responsabilité légale de l?alimentation en l?eau des Parisiens. Elle pourra notamment exercer un contrôle sur les acteurs et les intervenants. Le budget de l?eau traduit comptablement ces nouvelles orientations politiques.

Ainsi, les travaux d?extension du réseau d?eau, plus de 10 millions d?euros, seront financés désormais par la Ville, en accord avec les aménageurs, les Z.A.C. et le budget général.

Importante différence, précédemment, c?est la S.A.G.E.P. qui assumait cette partie des travaux. Ses financements qui allaient au-delà des obligations légales ou contractuelles, étaient sans réel fondement juridique. Cette clarification juridique implique plusieurs décisions qui se traduisent dans le budget, comme le rachat d?actifs complémentaires pour 3 millions d?euros, lié au réseau de la Z.A.C. ?Rive-gauche?.

Cette politique implique également le rachat de certains actifs de la S.A.G.E.P. Ces biens dits de reprise, financés initialement par le délégataire, font l?objet d?un rachat par la Ville pour un montant de près de 23 millions d?euros dont la moitié sera budgétée cette année, au titre de 2005.

Les dépenses d?équipement et de travaux, au budget 2005, s?élèvent à une somme de plus de 21 millions d?euros. Celles-ci permettront l?exécution des autorisations de programme ouvertes pour le renouvellement des équipements, l?informatisation des travaux sur le réseau et le rachat d?actifs.

La section d?exploitation du budget traduit également la politique affichée de contrôle désormais en charge par la Ville, notamment des charges de personnel consacrées à cette mission qui en est le meilleur exemple : création d?un service ingénieur, personnel adapté.

Ainsi, la Ville a été mise en meilleure situation de maîtriser matériellement et financièrement la filière eau. Cela doit lui permettre d?effectuer les choix essentiels et structurels relatifs à la production, au transport et à la distribution de l?eau, à la fin des contrats en cours en 2009. Ce budget en marque la volonté. Bien sûr, je tiens à remercier Mme CONSTANTIN de ses efforts constants en la matière.

 

Merci.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Votre budget culturel 2005 est bien peu différent du budget 2004 et votre exposé en est quasiment identique. On y cite les mêmes institutions et les mêmes pétitions de principe.

Nous nous réjouissons de l?annonce de la réouverture du Petit Palais et du musée Cernushi et nous nous réjouissons de la création de nouvelles filières pour le personnel des Affaires culturelles, mais nous sommes sceptiques sur ce budget à vrai dire bien peu clair.

Nous y voyons une augmentation substantielle du budget d?investissement qui atteint cette année un chiffre considérable avec le démarrage des chantiers pharaoniques de la mandature.

Mais, contrairement à ce que dit M. BLOCHE, une fois le budget d?investissement retiré, les sommes destinées à la vie culturelle sont loin de tendre vers un doublement. Pourquoi d?ailleurs dépose-t-il un amendement pour les augmenter, si ce n?est pour souligner leur insuffisance ? Car malgré la confusion des documents qui nous sont proposés, il ressort que ce budget ne correspond pas à la grande ambition que vous nous dites avoir pour notre ville. Certes, ?Nuit-blanche? connaît un gros succès et nous nous en réjouissons. Mais le rayonnement d?une ville est-il tributaire d?une seule fête, aussi belle soit-elle ? Le budget très tendu que vous nous proposez ne permet pas de soutenir comme il le faudrait les grandes institutions, qui, elles aussi, participent au rayonnement de notre Ville. Je veux, par exemple, parler du Châtelet, du Théâtre de la Ville ou de l?Orchestre de Paris. Ce budget très tendu ne permet pas d?aider les lieux intermédiaires, si nécessaires au foisonnement de notre vie culturelle. Je pense à ?Glaz?art? ou au Lavoir moderne parisien. Ce budget très tendu ne permet pas de conforter des associations qui depuis longtemps se sont adressées à tous dans tous les arrondissements, je pense à l?ADAC ou l?Action culturelle de la Ville de Paris.

M. GIRARD, très à l?écoute, promet pourtant d?aider chacun. Hier, ?Glaz?art?, aujourd?hui les concerts Lamoureux, demain, je pense, les théâtres qui souffrent tant en ce moment. Il se targue de ne pas faire de saupoudrage, mais dans l?urgence, on le voit bien, il se trouve obligé de colmater les brèches.

Et ceci d?autant plus, que malgré le travail acharné des fonctionnaires de la Direction des Affaires culturelles, dont les tâches sont de plus en plus compliquées, les subventions sont votées de plus en plus tardivement. Ainsi les associations doivent de plus en plus souvent compter sur la bienveillance de leur banquier.

Je voudrais conclure mon propos sur la soit disant décentralisation. Celle-ci est merveilleusement illustrée par la remunicipalisation des conservatoires, qui correspond purement et simplement à une reprise en main par le pouvoir central, bien loin des engagements sur l?initiative donnée aux arrondissements. Monsieur le Maire, votre budget culturel est un budget d?affichage, il est contraire aux vrais besoins et même aux grands principes que vous affirmez.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Mme Claude-Annick TISSOT a la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans ce débat budgétaire, on n?a pas encore beaucoup parlé de la disparition de nombreux commerces de proximité, qui touche un grand nombre de nos quartiers, et plus particulièrement, ceux de l?Est parisien.

L?image du commerce local est actuellement fragilisée. Dans certains secteurs, cette fragilité se traduit par l?extension quasi quotidienne de la mono-activité. Dans le 11e arrondissement, dans le quartier Roquette, Sedaine, Popincourt, le commerce de demi-gros textile continue irrémédiablement sa progression. Dans le 18e arrondissement, ce sont les activités de téléphonie ou les commerces exotiques qui se multiplient avec leur cortège de nuisances.

Le diagnostic demeure ainsi incontestable. De nombreux quartiers parisiens sont en difficulté touchés par la fuite de commerces de proximité et par une concentration d?activités économiques, incompatibles avec une implantation en zone urbaine dense. Et les riverains assistent ainsi inexorablement à la destruction de leur lieu de vie, et pour certains à la transformation de leur quartier en zone quasi industrielle. Alors, dans votre projet de budget, Monsieur le Maire, vous réaffirmez votre objectif : préserver la vocation commerciale des rues à forte identité commerciale, en empêchant l?implantation d?autres types d?activités dans les locaux commerciaux existants.

Comme souvent - et j?oserais même dire comme toujours votre intention est bonne, et nous l?approuvons totalement.

Mais une question demeure, où sont les moyens pour mettre en ?uvre cette véritable politique volontariste dans ce domaine ? Mon interrogation s?appuie sur deux constats : d?abord, sur l?absence de financement du dispositif de gestion de centre ville du quartier Jonquière, Guy-Môquet dans le 17e arrondissement.

A votre budget 2005, aucun financement. Pourtant, il s?agit là d?une initiative locale, particulièrement intéressante mise en oeuvre en septembre dernier par la mairie du 17e arrondissement, pour améliorer le fonctionnement urbain et le dynamisme commercial de ce secteur, avant que la situation ne se dégrade davantage. Pourtant, la mairie du 17e arrondissement et la Chambre de commerce et d?industrie de Paris se sont engagées à prendre à leur charge sur trois ans, la formation et le fonctionnement du comité de pilotage du dispositif. Le manque de financement est d?autant plus regrettable que cette opération pourrait servir d?expérimentation pour d?autres projets de même type dans l?Est parisien. Nous souhaitons donc que très rapidement ce dispositif puisse être soutenu financièrement par la Ville.

De la même façon, dans votre projet de budget, vous confirmez le rôle de la S.E.M.A.-EST dans six quartiers de la Capitale, notamment dans le secteur Sedaine, Popincourt, Fontaine-au-Roi et Belleville, pour préserver la diversité commerciale, dans le cadre d?une convention publique d?aménagement et de développement économique. La mission de cette

S.E.M. est d?acquérir 15.000 mètres carrés de locaux, soit quelques 200 boutiques par la préemption ou le rachat à l?amiable de locaux ou de baux commerciaux, moyen efficace pour lutter efficacement contre la disparition pure et simple des commerces de proximité ou pour lutter contre les méfaits de la mono-activité. Ces locaux, éventuellement réhabilités, sont, en effet, destinés à être loués à des artisans ou à des commerçants.

 

Alors, vous annoncez dans votre intervention le chiffre de 16 millions d?euros d?avance au budget 2005. Mais dans le même temps, vous nous soumettez au même Conseil, c?est-àdire demain, un projet de délibération qui limite le financement de la S.E.M.A.-EST à 7 millions et demi d?euros. Vous comprendrez donc, que mes collègues et moi-même, puissent défendre un amendement à ce projet, qui nous sera soumis demain, qui est le projet DDEE-04-50, afin que soit doublé l?apport complémentaire de la Ville de Paris à la convention publique d?aménagement et de développement, conformément à l?annonce que vous faites. Ce financement complémentaire, qui portera sur une subvention de 13 millions d?euros, pourra permettre d?amplifier la mission de la S.E.M.A.-EST. Nous souhaitons en effet que très rapidement la S.E.M.A.-EST puisse, dans les meilleurs délais, intervenir sur les grands locaux commerciaux, notamment dans le secteur Popincourt, afin de prévenir au plus vite leur transformation en nouveaux entrepôts ou ?showrooms? pour le textile, ou également en d?autres destinations de commerces dans les cinq autres zones prioritaires. Garder une offre commerciale vivante et diversifiée dans nos quartiers est une ambition et nous adhérons à votre ambition affichée, mais nous vous demandons de mettre les moyens nécessaires pour y parvenir.

Je vous remercie.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame, vous avez fait presque cinq minutes.

Madame Brigitte KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, un propos préliminaire pour m?étonner de l?absence du Maire de Paris, au moment où nous discutons? Si, parce que nous sommes quand même en pleine discussion budgétaire, et je peux quand même m?étonner, d?abord de son absence et puis parce que j?aurais aimé le remercier. Cela arrive, j?aurais aimé le remercier pour ce fabuleux dîner que nous avons eu?

(Applaudissements).

? et je pense que, au nom de nous tous, il était important de le remercier ici, ce soir. C?est un dîner assez inoubliable. Je tenais à le remercier, mais surtout à m?étonner de son absence, au moment d?un sujet aussi important.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Vous avez perdu trente secondes.

Mme Brigitte KUSTER. - C?était un plaisir de dire de tels propos. Il est tellement rare de remercier le Maire de Paris.

Alors, en revanche, j?aimerais m?adresser au Maire de Paris pour lui dire que ce matin, lors de la présentation de son budget, il a prétendu être un parfait gestionnaire, préférant le redéploiement à la création d?emplois.

Or, les besoins sont évidents, et ressentis non seulement par les Parisiens eux-mêmes, ne serait-ce qu?en matière de propreté, car des agents et des moyens supplémentaires seraient, en effet, les bienvenus. Mais l?attente est aussi réelle au sein de votre administration. Et force est de constater que les signes que vous adressez à l?encontre du personnel de la Ville sont, pour le moins, désespérants.

Selon un article récent paru dans ?L?Express? qui vous était consacré, certains élus, conseillers de Paris, parmi lesquels certains de vos adjoints, se plaindraient du fait que ?beaucoup d?agents doivent leur place à CHIRAC puis à TIBERI?.

Dans vos rangs, on prétendrait même, que vous auriez ?dû nettoyer un peu plus?. Certaines directions seraient, plus que d?autres, montrées du doigt. Notamment, celle de la Propreté qui serait qualifiée de repaire d?anciens militants R.P.R. et dans lesquelles, ?il aurait été constaté quelques cas avérés de sabotage? Tout cela entre guillemets. Non, c?est assez important parce que ce sont quand même des faits que vous avez soulignés les uns ou les autres, sous couvert d?anonymat dans la presse. La réalité, Monsieur le Maire, c?est que vous avez, malgré vos déclarations et quelques exceptions médiatisées, pratiqué une véritable chasse aux sorcières à des niveaux qui dépassent largement le remplacement naturel des directeurs.

Les lenteurs de la justice administrative ne permettent pas encore de déterminer avec précision, et dans sa globalité, le nombre de recours qui ont été déposés contre les décisions, souvent arbitraires, imposées aux agents de cette Ville. Mais les témoignages et les attendus des jugements du Tribunal administratif et de la Cour administrative d?appel de Paris, favorable à ces mêmes agents, commencent à nous parvenir et ils finiront par être rendus publics. Il y avait quelque chose d?insupportable dans vos propos, d?abord parce que c?est inexact, la totalité des actuels directeurs de la Ville de Paris ont été désignés par vous dont un seul aujourd?hui en charge d?une direction opérationnelle est issue de l?ancienne mandature. Ensuite parce que c?est indécent, cette méfiance affichée à l?égard des fonctionnaires municipaux recrutés sur concours, dois-je le rappeler, est en réalité une preuve d?incapacité à la faire fonctionner de manière cohérente et moderne. La récente enquête effectuée par la

D.R.H. auprès des cadres de la Ville de Paris démontrerait y compris au sein de votre cabinet une totale incompréhension des objectifs fixés et des méthodes de travail qui leur sont imposées.

Cette incapacité à manager, Monsieur le Maire, est de votre responsabilité et de celle de votre Secrétariat général. Elle ne peut être imputée à de ?pseudos traîtres? à la cause de la Municipalité, ce terme est entre guillemets car relaté dans la presse. Le temps des boucs émissaires est révolu et seule la méfiance à l?égard de l?administration explique la paralysie. C?est pourquoi nous souhaiterions que l?enquête évoquée plus haut soit communiquée aux Conseillers de Paris. Cette publication permettra peut-être de faire comprendre aux élus de la majorité municipale qui sous couvert d?un anonymat facile mettent en cause l?impartialité et le professionnalisme de tous les fonctionnaires, que ce type de déclaration nuit gravement aux intérêts des Parisiens.

Le budget était l?occasion de répondre aux attentes des Parisiens et de votre administration, il n?en est rien. Nous ne pouvons que le regretter et le souligner, je vous remercie.

(Applaudissements  sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Cela va devenir un peu dur pour les autres car il reste 6,35 minutes pour quatre interventions.

Mme Françoise FORETTE a la parole.

Mme Françoise FORETTE. - Je vais essayer d?aller vite.

 

Monsieur le Maire, je voudrais souligner les problèmes de l?emploi et le manque de vision de la Municipalité sur l?évolution démographique de cette Ville. Qu?on le veuille ou non le paysage démographique a changé. Le vieillissement de la population lié principalement à l?exceptionnelle augmentation de l?espérance de vie est un privilège des pays développés et peut devenir une chance pour Paris à deux conditions : un, que les personnes qui avancent en âge soient en bonne santé et deux que leurs taux d?activité reste favorable.

Or il y a un contraste entre l?espérance moyenne de vie qui est l?une des meilleures d?Europe et le taux d?activité des seniors qui est le plus bas d?Europe : 34 % des plus de 55 ans sont en activité professionnelle chez nous contre 50 % au Royaume Uni et 67 % en Suède. La situation est plus caricaturale pour les plus de 60 ans : 7 % des hommes et 4 % des femmes trouvent leur place sur le marché du travail à Paris contre 23 % et 14 %en Suède. On attend de la Municipalité de promouvoir l?égalité au travail à tous les âges. Rien n?est fait dans ce sens. Le Plan départemental d?insertion pas plus que le Plan local pour l?insertion de l?emploi à Paris n?aborde cette question essentielle : passer d?une culture de la sortie d?emploi précoce à une culture du droit au travail.

Il faut cesser de croire que le non-emploi des plus âgés favorise celui des plus jeunes car c?est le contraire, c?est l?emploi de tous qui favorise la prospérité et le partage. Le Conseil d?orientation des retraites souligne que des solutions sont nécessairement territoriales. C?est au Département et à la Municipalité de faire de l?emploi son action prioritaire. Paris doit favoriser l?installation des entreprises et de leur siège intramuros, ce que ?Paris-Rive gauche? avait chercher à réaliser et qui a été annulé par la majorité actuelle. La précarité, le chômage des jeunes et des plus âgés sont à l?Est de Paris et les emplois sont à l?Ouest, mais dans le far-west, c?est-à-dire dans les Hauts-de-Seine.

Rien n?est fait pour promouvoir les emplois à la personne, réservoir d?emplois auprès des plus petits, rien n?est fait pour revaloriser l?image de ces emplois, pour favoriser la formation spécifique et en faire des emplois de qualité. Or la Ville doit jouer dans ce domaine un rôle majeur.

Les régies de quartier n?auront d?efficacité que si elles travaillent à convaincre les personnes en recherche d?emploi, de faire évoluer leurs compétences, c?est-à-dire leur savoir-faire. De faire évoluer leur comportement c?est-à-dire leur savoir être, de faire de vrais bilans de carrière pour connaître les acquis et les lacunes et de renforcer la confiance en soi et de préparer sa fin de carrière sans se désengager.

Un Plan parisien pour l?emploi ne sera opérationnel que s?il travaille étroitement avec les entreprises et les partenaires sociaux pour lutter courageusement contre toutes les discriminations à l?embauche en fonction de l?âge, du sexe, de la couleur ou de la langue pour favoriser le développement des compétences tout au long de la vie par l?accès à l?information à tous les âges, repenser les postes de travail en fonction de toutes les aptitudes, refuser les licenciements discriminatoires dus à l?âge et donner du sens au travail.

Tous les travaux démontrent que l?espérance moyenne de vie est un facteur de progression économique. Si dans son budget la collectivité parisienne ne fait pas apparaître cette priorité pour l?emploi pour tous, elle va dramatiquement rater ce grand rendez-vous de la prospérité et du partage.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Vous êtes trois, il reste 3,35 minutes on peut être souple mais faites...

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, je sais que vous avez l??il sur la montre. Elle est là Mme DOUVIN, il n?y a pas de doute, par contre M. BAUPIN n?est pas là. Il n?était pas là non plus quand M. TRÉMÈGE parlait tout à l?heure sur la voirie et les déplacements.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - M. SAUTTER est habilité à répondre pour tout le monde.

Mme Laurence DOUVIN. - Tout à fait. Donc, Monsieur SAUTTER, quelques points.

Premier point : utilisation des crédits dans l?aménagement des lignes de bus Mobilien. Si vous écoutiez le point de vue pragmatique des maires d?arrondissement qui essayent souvent en vain de faire entendre où sont les blocages, il y aurait des économies importantes sans préjudice du trafic des bus, de leur régularité et de l?amélioration de la vitesse commerciale et le programme Mobilien, c?est quand même 21 millions d?euros en

A.P. pour 2005.

Deuxième point : le vélo, 1 % des déplacements se font en vélo dans Paris. On compte 2.500 bicyclettes dans la Capitale, c?est dire leur place anecdotique dans les transports mais quand même pas dans le budget car il s?élève à 2,7 millions d?euros en autorisations de programme pour 2005.

Troisième point : le patrimoine de la voirie, lui, n?est pas entretenu, regardez l?état de la place du Trocadéro par exemple et de beaucoup de rues, il y a des trous sur la chaussée. Sur les trottoirs il y a des accidents de plus en plus nombreux. Les chiffres du budget d?investissement municipal de voirie le disent bien : en 2001, un budget de 32 millions d?euros ; en 2005, un budget de 29 millions d?euros.

Quatrième point : une répartition surprenante des budgets localisés. Total 89 millions d?euros. Trois arrondissement, 18e, 19e, 20e totaliseraient 35 % de ce budget. Trois autres arrondissements : 5e, 6e, 7e, moins de 5 %. Deux poids, deux mesures !

M. BAUPIN a expliqué en 3e Commission que la disparité entre ces sommes découlait en grande partie de la différence des choix faits par les maires d?arrondissement dans le cadre du

P.L.U. mais il a simplement omis de dire que dans la sélection des maires d?arrondissement, nombre des projets ont, si j?en crois l?exemple du 17e, tout simplement été refusés ou ajournés, ceci explique cela.

Dernier point, un leurre dans la présentation du budget sur le développement des commerces de proximité. Un soutien est affiché aux commerces de proximité : les subventions aux associations de commerçants augmentent de 11 % mais si, selon l?étude de l?A.P.U.R., les achats se font en voitures selon un pourcentage variant entre 5 et 10 %, j?aimerais bien savoir qui dans cette Assemblée entend la voix des commerçants qui ont mis toutes leurs économies dans un commerce, dont ils doivent fermer le rideau car ce sont justement ces 5 ou 10 % qui font la différence entre tenir ou fermer, laissant une place vacante dans la vie du quartier.

 

Monsieur le Maire, si nous partageons complètement votre priorité aux transports collectifs, pour le reste vos priorités ne sont pas les nôtres.

Merci.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - La parole est à Mme Cécile RENSON pour le groupe U.M.P.

Mme Cécile RENSON. - Monsieur le Maire, le rapport de présentation du budget primitif pour 2005 en ce qui concerne la santé des Parisiens est emblématique de votre politique délétère concernant nos concitoyens et ce en quatre points.

Vos choix ne répondent pas aux vrais besoins de la population, leur efficacité est discutable, ils résultent d?un dogmatisme passéiste, ils affichent votre vrai manque de considération pour les conditions de travail de vos agents.

Premier point : vous avez vos patients comme les dames patronnesses ont leurs pauvres. 300.000 euros pour la prévention des maladies cardiovasculaires, excusez-moi de trouver cette somme bien dérisoire lorsque que l?on sait que la première cause de décès à Paris provient des maladies cardiovasculaires, que celles-ci sont dues à l?hypertension, au diabète, au tabagisme, à l?obésité et que vous ne faites rien du tout pour cette prévention qui devrait constituer votre action principale car elle est de votre compétence.

34 % des décès parisiens sont le fait des maladies cardiovasculaires, chiffre bien supérieur aux décès par le cancer.

Bref, vous choisissez vos actions selon des critères qui ne sont pas ceux qui correspondent aux réels besoins de la population.

Je ne dis pas que le 1,1 million d?euros que vous attribuez à la prophylaxie du cancer ou les 3,7 millions d?euros dédiés à la prévention du Sida et des infections sexuellement transmissibles sont excessifs. Je m?interroge, c?est mon deuxième point, sur votre efficacité en ces domaines. Je suis bien la seule de nous deux à parler de bilan ou d?évaluation car vous ne vous hasarderez pas sur ce terrain qui démontrerait la faillite de votre action. Vous avez financé l??ADECA 75? à hauteur de 1.253.550 euros, et seulement 15 % de la population sollicitée a répondu à votre convocation. 28.465 mammographies ont été effectuées pour 330.000 femmes convoquées. C?est cher, pour un examen fiable il est vrai, mais insuffisant pour les tumeurs infra cliniques.

Quant au Sida, vous savez comme moi que l?épidémie recommence à progresser, qu?il n?y a que Paris et à un degré moindre la région PACA qui sont concernés par cette affection. C?est le poste de santé publique auquel vous accordez le plus de fonds. C?est celui où les résultats sont les plus médiocres. Avouez que vous ne devez pas être fiers de ce constat et que vous devrez vous interroger sur votre inefficacité. Ne croyez-vous pas en être restés à la prévention d?il y a vingt ans lorsque, très exactement en 1984, le professeur Luc MONTAGNIER isolait le virus et qu?a été recommandée l?utilisation du préservatif ?

Vous ne vous êtes pas adaptés à l?évolution de la société, celle qui veut toujours vivre plus dangereusement et qui ne connaît de plaisirs que ceux d?une conduite toujours plus risquée, d?un défi à la mort toujours plus osé pour elle et les autres.

Il conviendrait peut-être de repenser la gestion de l?affectif dans toutes ces campagnes qui ne peuvent se résumer à un affichage ponctuel et douteux. Non, Monsieur le Maire, dans ce domaine, vous n?êtes pas bon.

Votre action d?ailleurs s?inscrit dans un dogmatisme passéiste, dans ce domaine comme dans d?autres. Vous privilégiez le collectivisme. Et au nom de l?égal accès aux soins, vous vous attachez à une maison de santé dédiée aux étudiants, voulant ignorer l?expérience de la SMEREP qui ne coûte pas un sou à la collectivité mais qui a le tort d?être cataloguée comme mutuelle d?étudiants qui n?adhèrent pas à votre sensibilité politique.

De même, les maisons médicales de garde qui auraient l?inconvénient d?être tenues et financées par des fonds réservés à la médecine de ville n?ont pas votre soutien, alors qu?elles permettraient d?apporter un désengorgement des urgences reconnu par tous. Bref, vous leur préférez les bons vieux dispensaires d?il y a 75 ans.

En un mot, vous privilégiez les structures financées par les fonds publics, là où tout est fongible, là où les décisions sont diluées, là où la responsabilité individuelle s?efface.

C?est un silence assourdissant dans vos propos, Monsieur le Maire. C?est votre manque de considération envers les conditions de travail de vos agents. Il est inconcevable que les médecins du travail de la Ville de Paris dont l?effectif, certes, a été porté de 4 à 11 praticiens pour plus de 40.000 fonctionnaires, en soient toujours à rechercher un lieu d?exercice, votre adjoint en la matière s?estimant incompétent à trouver un local adapté à leurs fonctions.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Mme Cécile RENSON. - Par ailleurs, les égoutiers de l?usine ?Mazas?, agents les plus exposés aux risques, qui exercent leur profession avec dévouement, au mépris de tous les dangers, vivent dans des locaux clos avec des taux d?empoussièrement et de microorganismes dangereux reconnus par le Laboratoire d?hygiène de la Ville de Paris. Les odeurs du cloaque de Paris remontent jusque dans leur cantine. Aucun CHSCT n?est venu examiner ces locaux depuis six ans.

Ne devriez-vous pas, Monsieur le Maire, vous montrer exemplaire dans ce domaine avant de critiquer les conditions de travail des autres employeurs, Etat, Assistance publique et secteur privé ?

Plutôt que d?inciter les Parisiennes et les Parisiens à fulminer contre le Gouvernement, vous devriez d?abord vous montrer efficace dans votre politique de santé publique.

Je vous remercie.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je vais maintenant demander à M. BRAVO de nous communiquer brièvement les résultats de la Commission des finances qui vient de se réunir. Ensuite les adjoints interviendront.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. Monsieur le Maire, 40 secondes suffiront.

La Commission des finances s?est réunie à 21 heures 30. Elle a pris acte de 9 textes complémentaires. Il y a 5 amendements et je rassure Jean-François LEGARET que son amendement acté en Commission des finances a bien été diffusé.

Il y a donc 5 amendements supplémentaires à ceux qui avaient déjà été distribués et 4 v?ux complémentaires, ceci pour dire que demain nous aurons à voir 9 textes complémentaires.

 

C?est tout ce que j?ai à dire. La Commission a fonctionné dans la bonne forme comme il le fallait pour ce débat.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, cela permettra de travailler plus vite demain.

Monsieur MANO, vous avez la parole et je vous demande d?être bref.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - En deux minutes, je crois que les choses ne sont pas très sérieuses, surtout quand on constate le nombre d?interventions sur le logement. Ce qui démontre à l?évidence la sensibilité particulière sur ce sujet de l?ensemble des élus, quel que soit leur obédience.

Sans vouloir entrer dans la polémique et avant d?expliquer la position de l?Exécutif sur les v?ux et amendements proposés, je ne peux que noter les contradictions entre les élus de l?opposition municipale. En effet, ils regrettent que la Ville intervienne trop et parallèlement ils avouent que la Ville, en tant qu?acteur immobilier, est un élément positif par rapport au problème de la spéculation immobilière.

Dans le même temps, y compris à l?Assemblée nationale, des élus de la majorité nationale déposent les amendements permettant effectivement aux collectivités locales de mieux agir dans ce domaine et s?insurgent contre la spéculation immobilière en demandant bien souvent aux collectivités locales d?intervenir. Il y a, me semble-t-il, une large contradiction.

D?ailleurs, le maire du 17e et M. LEBEL, maire du 8e, interviennent fréquemment aux côtés d?associations afin de dénoncer la situation de certains locataires en difficulté car ayant reçu leur congé. Ils demandent à la Municipalité d?intervenir. C?est un constat que je fais. Donc oui, ce phénomène de vente à la découpe est un phénomène important à Paris qui entraîne une déstabilisation de la population parisienne et les élus ont tout intérêt à s?en préoccuper comme nous le faisons. C?est justement pour contrer cette spéculation qu?au cours de ces dernières années nous avons acheté 6.000 logements, et heureusement que nous l?avons fait ! Cela a permis de maintenir un parc locatif à Paris et nous continuerons à le faire chaque fois que cela sera possible.

En même temps et pour faire bref, je dirai simplement que, par rapport aux v?ux et amendements qui nous sont proposés, j?ai lu avec intérêt l?amendement de M. GALLAND qui nous demandait au nom du groupe U.D.F. de consacrer une partie importante des crédits pour le logement P.L.I. en prenant comme référence le nombre de P.L.I. livrés au cours des années 2002 et 2003.

Monsieur GALLAND, si en 2002 nous avons livré 92 logements P.L.I., cela veut dire qu?en 1998 la Municipalité parisienne n?avait programmé que 92 logements P.L.I. Et si on n?en a livré que 62 en 2003, cela veut dire qu?en 1999 la Municipalité parisienne n?avait programmé que 63 logements P.L.I. Par rapport à ces éléments-là, la Municipalité dont j?ai la responsabilité en matière de logement programme 1.100 logements intermédiaires depuis 2001, et nous créons pour les cadres et cadres moyens parisiens 1.100 nouveaux logements par an. Je crois que nous pouvons en être fiers.

Nous serons bien évidemment dans l?obligation de refuser l?amendement proposé par M. GALLAND.

En ce qui concerne?

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Monsieur MANO, veuillez conclure. Deux minutes, cela ne fait que doubler votre temps.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Bien évidemment. Le groupe communiste a déposé un amendement demandant à la Municipalité d?abonder le compte foncier de 40 millions d?euros. L?Exécutif, dans sa sagesse et prenant en compte évidemment le légitime souci exprimé par le groupe communiste, a préparé un amendement qui montre l?effort de la Ville en matière d?action foncière puisque nous vous proposons d?abonder immédiatement à hauteur de 10 millions le compte foncier et lors du budget modificatif de juillet, en fonction des besoins et des recettes émanant des opérations immobilières, de 10 millions supplémentaires. Je crois que cela démontre la volonté de la Ville d?agir en ce sens, et je pense que l?on pourrait accepter l?amendement de l?Exécutif.

En ce qui concerne le v?u exprimé par le groupe ?Les Verts? qui portait sur 700 millions d?euros, il est, me semble-t-il, légèrement excessif. Nous partageons le souci de préserver le parc social de fait, mais la Ville de Paris, par l?action que nous menons aujourd?hui, démontre sa volonté de maintenir le parc social de fait sur Paris et nous vous proposons de constituer un groupe de travail pour suivre l?évolution de ce parc. Croyez bien que c?est un souci permanent de l?adjoint au logement que je suis comme de l?ensemble de l?Exécutif.

Voilà les réponses que je pouvais apporter aux v?ux et amendements.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

La parole est à Mme STIEVENARD, que j?invite à faire pruve de brièveté.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, rapporteure. - Tout d?abord, je remercie nos collègues Patrick BLOCHE, Jean DESESSARD, Georges SARRE, Jean VUILLERMOZ et l?ensemble des élus des groupes de la majorité qui ont valorisé dans leurs interventions la politique sociale parisienne dont ils ont salué le dynamisme.

Je veux rendre hommage aux personnels administratifs et sociaux de la DASES et du C.A.S.-V.P. qui font ce travail exigeant au quotidien.

Nos collègues de la majorité municipale ont eu raison de souligner que nous agissons dans un contexte où la politique nationale contrarie nos efforts en pénalisant les chômeurs et lestitulaires de minima sociaux. Je répondrai à M. AZIÈRE qui disait qu?il y a trop de misère à Paris. Oui, il y a trop de misère dans notre pays et cela est dû à la politique calamiteuse du Gouvernement?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

? qui se traduit par la croissance du nombre de travailleurs pauvres et d?enfants qui vivent dans des foyers en dessous du seuil de pauvreté.

 

Je souhaite répondre également à M. GOASGUEN en lui indiquant que le budget de l?Aide Sociale à l?Enfance n?est pas en baisse, au contraire : nous avions inscrit au budget primitif 2002, 210 millions d?euros, et en 2005 nous inscrivons 254 millions d?euros. C?est donc un effort significatif dans ce domaine.

J?indique à Mme CAPELLE que nous répondrons à ses observations et à ses v?ux, qui portent pour l?essentiel sur la réforme des aides facultatives du C.A.S.-V.P., dans le cadre du débat organisé demain. Bien évidemment, nous sommes conscientes comme elle de la nécessité d?entretenir et de faire des travaux dans les établissements pour personnes âgées que nous avons trouvés en mauvais état. Nous avons le souci d?une remise à plat des relations avec les bailleurs sociaux, pour que ces choses avancent.

J?évoquerai un certain nombre d?amendements.

Un amendement a été déposé par le groupe ?Les Verts? sur la création de 26 postes en résidence santé. Je ne pense pas qu?il ait été retiré, il a été défendu. Je voudrais indiquer que, ces emplois étant financés sur les prix de journée, cet amendement risquerait d?avoir un impact très négatif pour les usagers qui verraient leur participation augmenter. J?ajoute que 18 équivalents temps plein sont créés dans les résidences santé en 2005 et que notre taux d?encadrement par lit est supérieur au C.A.S.-V.P. par rapport à d?autres établissements privés et associatifs au niveau national. J?ajoute que 172 postes ont déjà été créés depuis 2001 dans les résidences.

Nous faisons un effort de solidarité à l?égard des seniors à Paris qui n?a pas d?équivalent dans d?autres collectivités. C?est pourquoi je propose le rejet de cet amendement.

Un autre amendement a été déposé par l?U.D.F. pour ajouter 2 millions d?euros pour les associations gestionnaires de lieux d?accueil de la petite enfance à horaires élargis.

J?indique que le budget évoluera en 2005, car nous ajoutons 350.000 euros de crédit. Fin 2004, 355 places supplémentaires à horaires élargis ont été financées dans le secteur associatif. En 2005 et 2006, plus de 170 places associatives à horaires élargis devraient être encore créées et nous avançons aussi dans le secteur public en matière d?élargissement des horaires. Je propose donc le rejet de cet amendement.

Nous avions un autre v?u des ?Verts?, mais ceux-ci envisageaient de le retirer. Ce v?u n° 30 suggérait la création d?un complément de revenu pour les Parisiens vivant en dessous du seuil de pauvreté. Si vous en étiez d?accord, je proposerai un v?u de l?Exécutif demain dans le cadre de la réforme des aides du C.A.S.-V.P. pour que dans un an il soit procédé à un bilan précis de l?impact de la réforme qui sera présentée demain matin ; à partir de là, nous étudierons les adaptations nécessaires auxquelles nous pourrions procéder dans l?intérêt des Parisiens, sur la base de l?évaluation qui serait faite.

J?ai encore un v?u des ?Verts?, référencé 38, pour financer une mesure extralégale complémentaire à l?A.P.A. Or, les conséquences négatives à propos de l?A.P.A. sont venues du Gouvernement qui a décidé par un décret de mars 2003 de réduire l?A.P.A. pour environ 2 % des bénéficiaires. C?est là une régression. Pour ce qui nous concerne, nous avons déjà créé une aide extralégale qui permet aux personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer d?avoir accès à nos centres d?accueil de jour. Par conséquent, nous prenons largement notre part de l?effort en la matière et même au-delà. C?est pourquoi je propose le rejet du v?u.

Ensuite, il y a deux v?ux touchant l?emploi.

S?agissant du v?u sur les emplois dans les services sociaux polyvalents, numéroté 35, je proposerai un v?u de l?Exécutif en substitution de celui qui a été présenté par le groupe communiste, afin que soit étudiée en 2005 la création d?une équipe volante d?assistants socio-éducatifs en complément des effectifs actuels du service social polyvalent, qui seraient affectés en priorité dans les arrondissements du Nord-est de Paris, ceci pouvant résulter d?un redéploiement interne au sein des effectifs globaux de la Ville et du Département.

Enfin à propos de l?équipe A.P.A., j?ai répondu, au départ, sur les incidences négatives que cela pourrait avoir sur les tarifs pratiqués auprès des usagers. Je ne suggère pas que nous retenions ce v?u.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame STIEVENARD.

La parole maintenant est à Mme CONSTANTIN à laquelle je demande de faire preuve de la plus grande concision.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. Merci, Monsieur le Maire.

J?entends d?abord remercier M. REY pour ses compliments. Je pense qu?on a fait beaucoup de travail, mais on en a encore beaucoup à faire.

Par ailleurs, je souhaite répondre à Mme RENSON et au v?u de Jean-Didier BERTHAULT et elle-même, concernant les égoutiers à Mazas. L?insalubrité est un sujet qui me tient à c?ur, et sur lequel nous avons déjà beaucoup travaillé. Ceci dit, je vais vous demander de retirer votre v?u, qui tel qu?il est rédigé, demande à la Ville d?étendre le régime de l?insalubrité, c?est-àdire, en gros, d?accorder un droit avancé à la retraite à 50 ans, avec des bonifications d?années de service. Or c?est la

                    C.N.R.A.C.L. et non pas la Ville qui est compétente en la matière, c?est elle qui accorde ou non, sur dossier présenté par la Ville, le régime de retraite correspondant.

                    Malgré nos demandes depuis plusieurs années, la

                    C.N.R.A.C.L. durcit son contrôle et ses conditions d?octroi du régime de l?insalubrité, notamment sur le nombre d?heures, 800 heures annuelles effectives travaillées en égouts, et pendant 10 ans. Je dois dire également que les directions et notamment la

 

D.R.H. et la D.P.E. travaillent d?arrache-pied pour garantir les droits des agents et cela passe par une identification concertée des lieux insalubres et des modalités de contrôle. Donc il y a un gros travail de fait et je souhaite vous y associer et vous en rendre compte mais, de grâce, ne demandez pas à la Ville s?arroger les compétences de la C.N.R.A.C.L.

Sur le régime indemnitaire des égoutiers que vous évoquez, une énorme concertation a eu lieu en 2004 et pourra être poursuivie si des demandes sont faites en ce sens, mais d?ores et déjà un nouveau régime indemnitaire a été adopté et donne apparemment entière satisfaction. En tout cas, il gratifie davantage les agents.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.

 

Je voudrais d?abord, sur le budget des déplacements, remercier Mme MEYNAUD et M. DARGENT qui ont rappelé à quel point le budget 2005, à l?image des budgets précédents mais plus encore que les budgets précédents, marque la volonté très forte de la Municipalité de poursuivre à la fois la lutte contre la pollution de l?air et le rééquilibrage à l?Est des investissements qui visiblement déplaisait tout à l?heure à Mme DOUVIN. Je voulais aussi remercier M. TRÉMÈGE et Mme MARTIANO, qui visiblement ne sont plus là, d?avoir rappelé que sans nous cette politique, qui est pourtant soutenue par 82 % des Parisiens, ne serait pas mise en place. Il reste dans cette assemblée des nostalgiques du ?tout voitures?, sans lesquels il n?y aurait ni tramway, ni couloirs de bus, ni pistes cyclables.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

(Prostestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Je voudrais le redire à M. TRÉMÈGE notamment. Oui, nous allons poursuivre la réalisation du tramway des Maréchaux sud et nous allons l?étendre, dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques, au tramway des Maréchaux est et au tramway des Maréchaux ouest dans le 16e arrondissement.

Je voudrais lui préciser, puisqu?il a déposé un amendement au budget dans lequel il évoque les recours juridiques qui ont été faits contre le tramway, que les recours effectués contre le projet de tramway des Maréchaux ont tous été perdus.

Je voudrais lui préciser aussi, puisqu?il a parlé de concertation avec les mairies riveraines, que l?ensemble des mairies riveraines du tramway des Maréchaux soutiennent ce projet. Aujourd?hui, la droite peut continuer à se battre contre un tramway, qui d?ailleurs avait été initié par M. TIBERI à l?époque. Elle peut continuer, comme elle l?a fait pendant la campagne des Régionales, à vouloir monter la banlieue contre Paris. De fait, aujourd?hui, cette politique est soutenue et c?est la raison pour laquelle évidemment nous appellerons à voter défavorablement l?amendement n° 12.

Je voudrais d?ailleurs répondre à Mme MARTIANO qui a parlé du tramway T2 et qui visiblement souhaitait que ce tramway s?arrête là. Je vous invite vraiment à aller discuter avec votre collègue maire d?Issy-les-Moulineaux ou avec la mairie du 15e arrondissement, ou avec le Conseil général des Hauts-de-Seine, ou avec le Préfet LANDRIEU ou encore avec Mme IDRAC, Présidente de la R.A.T.P., qui tous soutiennent la poursuite de ce tramway T2 avec la Ville de Paris et le Conseil régional, tramway T2 que nous souhaitons mettre en place.

De même, s?agissant du Mobilien, nous allons évidemment poursuivre l?action qui a été entamée, prévue dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région et du plan de déplacements urbains d?Ile-de-France, lui-même soutenu et adopté en l?an 2000 par la Municipalité parisienne.

C?est la raison pour laquelle j?appellerai à voter défavorablement l?amendement n° 4, mais je partage totalement le sentiment de Mme MEYNAUD qui exprimait ce matin la volonté qu?avec la mise en place des couloirs de bus il y ait un renforcement du nombre des bus qui les empruntent. C?est là que se situe évidemment notre principale inquiétude aujourd?hui : à six mois de la décentralisation du Syndicat des Transports d?Ile-de-France, on constate un désengagement continu de l?Etat au sein du Syndicat des Transports d?Ile-de-France?

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

? désengagement confirmé par le rapport récent de la Cour des Comptes qui montre à quel point aujourd?hui la politique de transports collectifs mené par ce Gouvernement...

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

? à quel point il y a loin des mots aux actes quand on compare les discours du Président de la République à Johannesburg et les actes réels du Gouvernement en matière de transports collectifs, qu?il s?agisse de la province ou de l?Ilede-France, désengagement qui s?est traduit encore il y a deux jours par le vote d?un budget voté uniquement par les représentants de l?Etat et qui augmente de plus de 4 % les tarifs des transports collectifs.

Inquiétude aussi en matière de désengagement par rapport aux couvertures du périphérique. Aujourd?hui, et nous avons eu l?occasion de le répéter ce matin, nous n?avons aucune garantie en ce qui concerne la parole de l?Etat sur les couvertures des périphériques qu?il s?agisse de la Porte des Lilas, de celles de Vanves ou de Champerret.

Enfin, un amendement n?a pas été défendu, l?amendement 27 présenté par l?U.D.F. concernant les taxis, amendement dont j?ai du mal à comprendre pourquoi il a été inclus dans la discussion budgétaire car il concerne l?augmentation du nombre de taxis et a priori la politique de la Préfecture de police. Ceci étant, cet amendement va à l?encontre de la politique municipale, qui a plutôt consisté à modifier la politique tarifaire, suite à une étude menée conjointement avec le CODEV. J?appellerai donc aussi à voter défavorablement l?amendement n° 27.

Merci.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.

La parole est à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.

La propreté, vous le savez, est une des préoccupations majeures de la Municipalité. Le plan d?urgence, nous l?avons mis en place dès notre arrivée et nous le consolidons chaque jour davantage, même si - je le répète comme le Maire - du chemin reste encore à parcourir pour satisfaire pleinement les Parisiennes et Parisiens.

Ce plan, je le rappelle également, s?est traduit par une remise à plat de l?organisation de la propreté à travers le projet ?Paris propre ensemble?, un projet qui a renouvelé les relations sociales au sein des services sur une base contractuelle.

On ne peut d?ailleurs que constater l?absence quasi totale de grève depuis la signature de ce contrat avec les syndicats en juin 2003, rompant avec la culture du préavis qui sévissait depuis des années.

?Paris propre ensemble? a également largement restructuré la D.P.E. en la plaçant au service des Parisiennes et des Parisiens à travers leur maire d?arrondissement et leur conseil de quartier. L?échelon d?arrondissement, la ?division? dans le jargon administratif, a ainsi été renforcé et les échelons administratifs intermédiaires supprimés.

 

Chaque quartier a ainsi aujourd?hui un référent responsable de la coordination des moyens de la propreté sur le secteur. Enfin, ?Paris propre ensemble? a permis de donner enfin la parole aux maires d?arrondissement et aux Parisiennes et Parisiens au travers les contrats locaux d?objectif.

Cette parole n?est évidemment pas celle des agitations politiciennes, comme ici sur le côté droit, ni celle des ?on dit? et des impressions. La parole des Parisiens et des Parisiennes est ici partagée par des évaluations paritaires.

Ensemble, ils déterminent les priorités du service, ensemble ils mesurent les progrès accomplis sur le terrain, loin des polémiques.

Cette réforme ambitieuse n?est pas un palliatif, elle vient conforter l?effort budgétaire sans précédent fait depuis le début de la mandature sur ce thème?

Mme Brigitte KUSTER. - Arrêtez de dire qu?il y a des moyens quand vous n?en donnez pas.

Vous allez à l?encontre des Parisiens !

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Non, je n?irai pas à l?encontre des Parisiens, je les fréquente tous les jours !

Plus de 600 créations d?emplois, 16 % d?augmentation du budget? Tels sont les chiffres rappelés ce matin par le Maire de Paris.

Mme Brigitte KUSTER. - Il n?y a que 295 emplois de plus tous services confondus.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Après cette période de réforme en profondeur, l?année 2005 sera le temps de la consolidation à travers les créations d?emploi. Ce budget prévoit d?ailleurs 65 créations de postes et je voudrais remercier Christian SAUTTER, François DAGNAUD et le Maire de Paris pour cet effort.

Il s?agit notamment de conducteurs qui vont pouvoir nous faire bénéficier des améliorations d?efficacité dégagées dans le cadre de cette réforme.

Je voudrais m?arrêter un instant à ce sujet sur le v?u n° 31 de Mme TAÏEB, pour lui dire que j?accueille volontiers sa proposition : il envisage notamment ce que nous avons négocié avec les syndicats dans le cadre de ?Paris propre ensemble?.

30 éboueurs ont ainsi d?ores et déjà bénéficié en 2004 d?une formation leur permettant d?acquérir les trois permis prévus par le statut des chauffeurs parisiens.

2005 consolidera aussi les efforts à travers un renforcement de nos capacités d?intervention. De nouveaux services de lavage à eau chaude viennent d?entrer en action. Plus globalement, les lavages des rues parisiennes vont augmenter de 40 % dès le second semestre 2005.

Consolidation enfin à travers des investissements importants qui font de 2005 une année charnière pour l?arrivée des nouveaux matériels de propreté : 130 bennes au G.N.V., 70 petits engins de nettoiement, 90 véhicules utilitaires.

Nous verrons enfin à Paris ces outils et ces matériels que l?on trouve depuis des années ailleurs.

Nous atteindrons également dans quelques mois le chiffre de 30.000 corbeilles de rue, à comparer avec les 16.000 supports qui existaient hélas avant le drame de septembre 2001.

Vous le voyez, l?effort de la Ville est là, mais je constate qu?en ce qui concerne l?opposition, la stricte logique comptable, dans ce domaine comme dans d?autres, notamment en matière de santé à l?échelon national, est la seule qui vaille.

C?est la raison pour laquelle l?avis de l?Exécutif est défavorable aux v?ux n° 13 et n° 32.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

La parole est à M. MANSAT, au lieu et place de Mme DURLACH.

M. Pierre MANSAT, adjoint, au lieu et place de Mme Martine DURLACH, adjointe. - Je voudrais, au nom de Martine DURLACH retenue par des problèmes de santé, dire quelques mots sur la politique de la ville qui a été évoquée par Mme BROSSEL, Mme BORVO, M. ARAJOL et d?autres orateurs.

La Ville de Paris a fait un choix en 2001, celui d?un véritable rattrapage en faveur des quartiers les plus défavorisés de la Capitale, ceux que l?on appelle ?politiques de la ville?, et qui avaient été si maltraités par les Municipalités précédentes.

Ce choix s?est traduit par une nouvelle dynamique donnée à la politique de la ville avec des gestes forts comme le lancement du grand projet de renouvellement urbain, la création d?une délégation à la politique de la ville et à l?intégration et toute une série de décisions concrètes dans ces quartiers comme la création de régies de quartier, de points d?accès au droit, d?espaces publics numériques, de centres sociaux.

Cet effort nouveau est détaillé, décortiqué même dans un document qui figure en annexe budgétaire et que le Maire évoquait ce matin dans sa communication, le bleu politique de la ville.

Ce bleu politique de la Ville est un document de qualité, établi avec beaucoup de soin et de sérieux, et je veux remercier ses auteurs, M. Claude LANVERS et Pierre-François SABIANI, de la délégation à la politique de la Ville, et l?ensemble des directions de la Ville, qui y ont contribué.

Ce bleu politique de la ville donne à voir l?effort de l?ensemble de la collectivité parisienne, toutes directions confondues, pour ces quartiers. En 2005, l?effort est de 161 millions d?euros, contre 147 millions d?euros en 2004, et permettra la mise en ?uvre concrète des projets de territoire adoptés cette année par le Conseil de Paris pour les sites situés en G.P.R.U.

Ce document donne également avec précision le détail de cet effort, direction par direction, quartier par quartier, thème par thème. Par exemple, ce sont 10.000 logements de ces quartiers qui vont entrer en phase active de réhabilitation et de résidentialisation. Ce sont 9 millions d?euros qui sont consacrés à la rénovation du quartier Belleville-Amandiers ; 22 millions d?euros, à celle de la porte de Clignancourt ; 16 millions d?euros pour Curial-Cambrai ; 5,6 millions d?euros pour la porte de Vanves.

Je vous invite donc à regarder ce document avec toute l?attention qu?il mérite car il est assez symbolique du changement de cap et d?échelle opéré par la majorité municipale en faveur des quartiers dits difficiles de la Capitale.

 

J?indique également que le budget spécifique de la politique de la ville est lui aussi en hausse pour 2005, pour la quatrième année consécutive, avec un soutien renforcé, +17 %, aux associations de quartier.

On veut souligner également les 777.000 euros qui sont consacrés à l?aménagement de locaux associatifs en pied d?immeuble, soit + 320.000 euros.

Du côté de l?Etat, des orientations et des décisions suscitent des inquiétudes et des difficultés. Plusieurs orateurs de notre Conseil s?en sont émus.

Il y a du côté gouvernemental une orientation qui semble privilégier le renouvellement urbain auquel va l?essentiel des crédits, au détriment des dépenses de fonctionnement, le côté classique de la politique de la ville en faveur des actions sociales et des actions de proximité menées par des associations. Les chiffres sont à cet égard édifiants. Ce sont des chiffres facilement vérifiables. En 2004, les subventions de l?Etat aux associations ont été diminuées de moitié. Elles sont passées de 2,2 millions d?euros à 1,1 million d?euros, en 2004, plongeant de nombreuses associations dans de grandes difficultés.

Pour 2005, les crédits du fonds d?intervention pour la Ville, qui servent à financer les associations, passent de 131 millions d?euros à 105 millions d?euros, soit une baisse de 20 %. Ce sont des chiffres extrêmement vérifiables.

Les cinq équipes d?emploi/insertion qui font un remarquable travail dans les quartiers voient leurs crédits passer de

45.000 euros à 30.000 euros. Le FACIL a réorienté ses crédits au bénéfice des primo arrivants et arrêté le financement de nombreuses actions d?alphabétisation d?associations et de centres sociaux. A cela s?ajoutent des baisses drastiques, sans oublier l?arrêt du dispositif emplois-jeunes.

C?est pourquoi Martine DURLACH et la Municipalité soutiennent les actions engagées par les associations et leur collectif ?Associations en danger? contre la décision de l?Etat qui revoit fortement à la baisse leurs subventions.

Beaucoup d?études et de rapports récents confirment l?aggravation et même l?explosion des inégalités sociales et territoriales : rapport de l?Observatoire national des zones urbaines sensibles ou Secours catholique.

Dénoncer le désengagement financier de l?Etat, ce n?est pas faire de la polémique politicienne. Nous n?avons en tête que l?intérêt de la politique de la ville et sa réussite, l?intérêt de ces quartiers et de leurs habitants. C?est pourquoi nous demandons la continuité des engagements de l?Etat dans la politique de la ville, dans ses deux volets : le renouvellement urbain et la dimension sociale.

J?indique que Martine DURLACH a sollicité un rendez-vous auprès du nouveau Ministre délégué à la ville, en étant combative vis-à-vis de l?Etat pour qu?il respecte ses engagements. En poursuivant sa politique de rattrapage vis-à-vis des quartiers du Nord-est parisien, notre Municipalité est fidèle à ses objectifs de solidarité et de justice sociale.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANSAT.

La parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Chers collègues, malgré l?heure tardive, je veux d?un mot remercier l?ensemble des intervenants qui ont évoqué le volet emploi de ce budget 2005. J?y vois à la fois une marque d?intérêt, d?attention et une forme de reconnaissance vis-à-vis de tous les agents de notre collectivité. Je veux, en leur nom, vous en remercier.

Un mot d?abord pour saluer l?intervention du Président Jean VUILLERMOZ, intervention particulièrement éclairante sur les effets tout à fait détestables du désengagement de l?Etat. Je partage son souci et celui de son groupe de faire en sorte que la Ville puisse être, plus encore qu?elle ne l?est, réactive face aux difficultés sociales de nos concitoyens, notamment dans les quartiers plus populaires du Nord-est parisien. La proposition que j?ai cosignée avec Gisèle STIEVENARD est, me semble-til, de nature à répondre au souci que vous avez évoqué.

Je veux aussi remercier Marie-Pierre MARTINET qui a bien voulu rappeler les avancées en matière de politique des ressources humaines dans ce budget. Je ne reprendrai pas la liste qu?elle a bien voulu énumérer. Je mesure l?apport qui est le sien à notre travail commun depuis trois ans et demi. Grâce au soutien vigilant de son groupe, nous avons pu ensemble franchir de nombreuses étapes et de ce travail commun je veux publiquement vous en remercier, chers collègues.

Mais je souhaite d?abord répondre à nos deux collègues orateurs de l?U.M.P., M. CHARON et Mme KUSTER, qui ont l?air un peu distrait. Puis-je me permettre de vous appeler à un peu de sérieux, malgré l?heure tardive ?

J?ai le sentiment que vous ne résistez pas toujours à la tentation de commenter notre action avec les lunettes déformantes de l?ancienne mandature.

Monsieur CHARON, vous avez la désagréable propension à chercher partout des camouflages, des faux-semblants, des mensonges, pourquoi pas des emplois fictifs. Détrompez-vous.

M. François ASSELINEAU. - On peut parler d?écoutes, c?était chez vous !

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Vous êtes hors sujet ! A chaque fois que vous interrompez quelqu?un, vous êtes à côté de la plaque ! Evitez !

M. François ASSELINEAU. - C?est lui qui me provoque !

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Monsieur ASSELINEAU, je comprends que certains termes puissent vous gêner, mais acceptez la réponse aux critiques que vous avez formulées.

Monsieur CHARON, je ne m?adresse à personne d?autre, vous nous avez indiqué que le cabinet du Maire comptait 262 postes. C?est faux, chers collègues. Nous avons voté une délibération qui plafonne à 40 le nombre de collaborateurs du cabinet du Maire, et aujourd?hui les collaborateurs du cabinet du Maire sont au nombre de 38. Vous amalgamez de façon irraisonnable 204 agents administratifs du Bureau du cabinet qui existaient de tout temps et qui assurent les missions ordinaires de traitement du courrier et de gestion classique n?entrant pas dans la définition réglementaire du cabinet du Maire.

 

Deuxième approximation, les effectifs de la D.G.I.C. Vous annoncez 264 agents, c?est un chiffre qui est vrai, mais ce sont des agents dont, je crois, vous avez eu quelques occasions et quelques raisons de saluer l?extrême professionnalisme et je peux vous assurer que pour cette mandature, ce qui n?a sans doute pas toujours été le cas dans les mandatures précédentes, aucun des agents affectés à la D.G.I.C. n?est détourné de ses missions de service public.

Troisième faux-semblant, Monsieur CHARON, vous nous annoncez, et le Secrétaire général a d?ailleurs sursauté en vous écoutant, 444 agents au Secrétariat général de la Ville de Paris. Sans doute faut-il mettre sur le compte de votre jeunesse parmi nous, pardonnez-moi, votre confusion entre le Secrétariat général de la Ville et le Secrétariat général du Conseil de Paris. Le Secrétariat général de la Ville est doté de 225 postes, dont 64 pour tout le secteur événementiel protocole, 22 pour la délégation aux relations internationales, soit pour les missions de pilotage de l?administration, et ce n?est pas grand-chose, reconnaissez-le, 139 emplois rassemblés autour du Secrétaire général et de son équipe.

Madame KUSTER, vous avez évoqué diverses choses et notamment ce que vous appelez le ?malaise de l?administration?. Une chose m?a un peu gêné, je le dis très civilement à votre endroit, c?est que vous avez entonné le refrain un peu éculé, pardonnez-moi, de l?incapacité congénitale de la gauche à gérer. Bon, on n?est plus en 1981, pardonnez-moi de vous le rappeler.

Deuxièmement, puisque vous parlez de malaise de l?administration, je veux témoigner sans chercher une polémique inutile, je veux témoigner du malaise dont j?ai été témoin au début de cette mandature, malaise auquel avaient conduit les errements de la précédente mandature. Sachez que l?administration parisienne, les femmes et les hommes qui la servent, ont beaucoup souffert et ont été profondément affectés du discrédit qui a, hélas, entaché la Ville de Paris dans les dernières années avant 2001.

Mme Brigitte KUSTER. - Qui a parlé dans la presse ?

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Madame KUSTER, j?ai pour principe de ne pas commenter des propos anonymes. Ceux que vous évoquez sont des propos anonymes. Ceux qui engagent la Ville sont des propos tenus les yeux dans les yeux.

Madame KUSTER, ne vous énervez pas. Les propos qui engagent la Ville et sur lesquels je puis prêt à vous répondre sont les propos que nous tenons à visage découvert. Je n?ai pas l?habitude, pour ce qui me concerne, de parler sous couvert de l?anonymat, sachez-le. Je répondrai autant que vous le voudrez. J?assumerai ce que je dis, et ce que je dis, je l?assume. Je n?ai pas besoin de me réfugier dans l?anonymat qui me paraît hors de propos.

Marie-Pierre MARTINET s?est inquiétée de ce qu?elle croit être le risque de ralentissement de la création d?emplois dans notre Ville. Chère Marie-Pierre MARTINET, je voudrais vous rassurer et vous inviter aussi à évaluer le rythme des créations d?emplois à la lumière de ce que nous avons fait depuis le début de cette mandature, et vous rappeler que depuis 2001 ce sont plus de 3.000 emplois qui ont été créés au titre des équipements nouveaux et des services nouveaux. 2.100 l?ont été au titre de l?A.R.T.T. et 474 l?ont été au titre de la résorption d?emplois précaires.

Vous ferez l?addition, comme moi. Pratiquement

5.600 emplois créés dans cette Ville, dans cette collectivité depuis le début de la mandature. Je crois que vos inquiétudes en matière de rythme de création d?emplois paraissent infondées et, en l?occurrence, méritent d?être réévaluées à la perspective des éléments que je viens de vous indiquer.

Je voulais expliquer tout à l?heure : ce budget en création brute pourvoit plus de 400 emplois supplémentaires au service d?équipements nouveaux, au service de politiques nouvelles, et notamment pour faire face à une demande sociale de plus en plus importante sur fond de désengagement de l?Etat. Je crois que le rythme des créations d?emplois à la Ville de Paris n?a à rougir d?aucune comparaison, et vos inquiétudes peuvent être dissipées.

Plusieurs intervenants ont évoqué l?action que nous menions pour résorber l?emploi précaire. Je voulais aussi rappeler que, depuis le début de la mandature, nous avons fait beaucoup en la matière. Ce budget va permettre à 353 agents d?être titularisés et de toute façon, au-delà même des dispositions de la loi dite ?Sapin? de résorption de l?emploi précaire dans la fonction publique, nous avons d?autres dispositifs : je pense par exemple à ce que nous avons mis en place dans le cadre de la réforme des bibliothèques et des musées qui permettront à d?autres agents d?être titularisés et de sortir effectivement d?une précarité qui fait partie - désolé de devoir le rappeler - de l?héritage que nous avons trouvé en arrivant.

Vous avez été plusieurs à évoquer la démarche de redéploiement, et j?ai noté l?invitation du groupe communiste à aller plus loin et plus vite dans le redéploiement. J?en prends note avec beaucoup d?intérêt. C?est une démarche qui permet de mobiliser des ressources actuelles pour pourvoir à des missions nouvelles. C?est une façon moderne et efficace de répondre à l?énormité des besoins tout en maintenant le rythme de créations d?emplois et l?évolution de la masse salariale dans des limites compatibles avec l?équilibre budgétaire. Chacun ici, et moi le premier, se sent parfaitement impliqués dans le respect de ces équilibres budgétaires.

Au titre de l?A.R.T.T., Marie-Pierre MARTINET s?est notamment inquiétée de la charge de travail supplémentaire qui pourrait résulter d?une affectation relativement plus ou moins réussie des emplois créés. La meilleure réponse que je serais tenté de vous faire, chers collègues, c?est de vous rappeler que l?Observatoire social qui a donc permis à près de 12.000 agents de répondre de façon très libre sur l?appréciation qu?ils portaient sur différents points de la politique menée par la Ville à leur endroit, et notamment sur l?appréciation de l?aspect professionnel de l?A.R.T.T., montre que 71 % de nos agents sont satisfaits de l?application des 35 heures à la Ville de Paris dans le cadre de leur vie professionnelle.

J?ai la satisfaction de noter que si, globalement, en moyenne, 71 % d?agents sont satisfaits, ce sont 76 % des personnels ouvriers qui sont satisfaits et près de 80 % des agents de moins de 30 ans. C?est un motif de satisfaction que nous avons en commun.

Pardonnez quand même de ne pas oublier, puisque nous parlons des 35 heures, que nous parlons de l?accord 35 heures de la Ville de Paris à un moment où le Gouvernement vient d?annoncer de fait de façon unilatérale la fin des 35 heures. Soyons fiers que, dans cette Ville de Paris, nous ayons la volonté de faire vivre l?accord 35 heures et de le faire vivre comme il le faut.

 

Un dernier mot rapide pour évoquer la formation qui fait aussi partie de nos priorités dans ce budget 2005. Ce sont plus de 10 millions d?euros qui sont mobilisés pour la formation des agents avec une extension à la fois quantitative mais surtout qualitative des programmes, de l?offre de formation offerte à nos agents. C?est une progression depuis le début de la mandature de 50 % des crédits affectés à l?effort de formation.

Puisque vous vous inquiétiez d?un relatif déclin des aides aux préparations de concours, je veux sur ce point aussi vous rassurer pour vous indiquer que l?offre de prestation en matière d?accompagnement aux concours n?a pas diminué mais que, par contre, le taux de réussite des agents qui ont bénéficié de ces formations aux concours a lui considérablement progressé, ce qui témoigne d?un progrès qualitatif de l?effort de formation.

Je reviendrai rapidement, et ce sera mon dernier mot, sur les trois v?ux qui restent en débat. Le v?u du groupe communiste pourrait être retiré, je ne reprends donc pas ce qu?a dit Gisèle STIEVENARD à l?instant, au bénéfice d?un v?u de l?Exécutif.

Je prends note que l?amendement du groupe des ?Verts? proposant la transformation d?un emploi à la D.P.V.I. pourrait être retiré au bénéfice de l?engagement de transformer effectivement un emploi de catégorie C en emploi de catégorie A.

L?amendement déposé par les groupes ?Les Verts? et Véronique DUBARRY concernant la D.P.P. et le suivi des contrats locaux de sécurité pourrait également être retiré au bénéfice des explications fournies.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

La parole est à M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne ferai pas de grandes phrases. Je vais faire un peu l?adjoint balai, c?est-à-dire répondre à tous les v?ux et amendements sur lesquels mes collègues n?ont rien exprimé.

J?en profite quand même pour être solidaire de tout ce qu?ils ont dit sur la qualité des personnels de la Ville de Paris.

Je prends donc la liste. Je passe très rapidement sur les trois lettres rectificatives, dont la première a pour but, François DAGNAUD l?a dit, de créer 25 postes de conducteurs d?engin ; les deux autres délibérations ajoutent des investissements localisés à la suite de la conférence de programmation. Il y a là le résultat d?un bel exercice démocratique.

L?amendement n° 5 déposé par l?U.D.F. demandant une augmentation de 10 % des autorisations de programme en faveur des personnes handicapées a paru excessif compte tenu de l?ampleur de l?effort qui a déjà été réalisé dans ce domaine à l?instigation de Mme KOMITÈS.

Sur le logement social et le compte foncier, Jean-Yves MANO a répondu.

J?arrive directement à un v?u n° 9 de l?U.M.P., qui propose, ce qui est assez original, de ponctionner 100 millions d?euros sur le compte foncier pour créer une aide personnalisée pour les demandeurs de logement les plus modestes. Je pense que l?heure n?est pas à diminuer le compte foncier et, comme Gisèle STIEVENARD l?a expliqué, il y a une nouvelle prestation en faveur des familles aux revenus modestes, ayant deux enfants dans le cadre des nouvelles aides facultatives de la Ville de Paris dont on débattra demain. Donc avis défavorable.

Je réponds aussi à l?amendement n° 10 qui avait été déposé par des élus du 13e arrondissement pour leur dire que non seulement ils auront le jardin Tage, mais en plus ils auront le jardin Navarre qu?ils souhaitaient, c?est l?objet d?un amendement de l?Exécutif n° 10 bis.

J?en arrive au v?u n° 12 déposé par le groupe ?Les Verts?, souhaitant qu?il y ait un débat dans les Conseils d?arrondissement, puis au Conseil de Paris sur les prévisions d?investissement pluriannuelles pour Paris. Ceci fait partie d?un effort d?ensemble pour développer la démocratie participative dans le cadre de la préparation du budget. Je demanderai le retrait de ce voeu compte tenu des progrès que je signalerai un petit peu plus tard.

Il y a un v?u de l?U.D.F. visant à mettre en ?uvre la création d?une police municipale. Je crois que Christophe CARESCHE a déjà émis un avis négatif.

S?agissant de l?amendement de l?U.D.F. visant à implanter un Centre européen multimédia dans le Palais Brongniart, malheureusement (ou heureusement, je ne sais pas, car c?est un beau projet), nous sommes liés jusqu?en 2009 avec les occupants actuels du Palais Brongniart et ce n?est pas sur 30 jours non consécutifs que l?on peut installer un tel centre européen multimédia, donc avis malheureusement négatif.

J?en viens à la réponse à Mme DUBARRY, réponse que François DAGNAUD et Christophe CARESCHE m?ont confiée, sur les cinq nouveaux postes de coordonnateurs de contrats locaux de sécurité, c?est l?amendement numéro 17. Je voudrais dire à Mme DUBARRY qui demande la création de cinq coordonnateurs des contrats de sécurité d?arrondissement que, elle le sait fort bien, au budget primitif pour l?année 2004, on avait déjà créé cinq postes de coordonnateurs sur la base d?un amendement qu?elle-même avait proposé et ces coordonnateurs ont pris leurs fonctions cet été. Il est un peu tôt pour valider, dès à présent, la nécessité d?un nouveau renforcement et j?appellerai donc au retrait de cet amendement, avec Christophe CARESCHE. Pour autant je voudrais dire en son nom et en mon nom qu?il est possible d?envisager que dans le courant de 2005 un nouveau renforcement soit mis en ?uvre, notamment pour le suivi des arrondissements où la question se pose le plus, c?està-dire les arrondissements du Nord-est. J?espère que cette réponse donnera pleine satisfaction à Mme DUBARRY.

Je voudrais passer rapidement sur l?amendement 18 déposé par le groupe socialiste et proposant de majorer de

250.000 euros, les subventions aux associations culturelles de proximité. Le président BLOCHE a présenté cet amendement ce matin en souhaitant qu?il y ait une présence locale des agents de la Direction des Affaires culturelles. Bien évidemment cet amendement, qui prolonge l?effort qui a déjà été entamé l?été dernier d?accélération du soutien aux associations culturelles de proximité, reçoit un avis favorable de l?Exécutif. 250.000 euros est une somme raisonnable par rapport à d?autres demandes.

 

Je continue pour dire que, à propos de l?amendement n° 20 des ?Verts? demandant de renforcer les subventions aux associations contribuant à l?intégration des étrangers, l?Exécutif a déposé un amendement 20 bis pour faire un geste important en la matière à hauteur de 25.000 euros. J?imagine que l?amendement n° 20 sera retiré.

L?amendement 21 a déjà eu une réponse.

L?amendement 22 de l?U.M.P. parle du budget de la Préfecture de police. Le débat a déjà eu lieu.

M. Philippe GOUJON. - Je n?ai pas eu de réponse.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Le débat a eu lieu et si vous voulez que je vous ménage une nuit tranquille, Monsieur GOUJON, la réponse est non.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - M. GOUJON n?a pas écouté, il a parlé sans arrêt.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - M. GOUJON m?écoute dans le calme, j?espère que c?est le cas de tout le monde.

J?arrive à un amendement du groupe communiste n° 24 et un v?u du groupe ?Les Verts? n° 25 pour accélérer la lutte contre le Sida en Afrique, action à laquelle on a déjà prévu de consacrer 1,3 million d?euros. L?Exécutif a déposé, avec le plein soutien d?Alain LHOSTIS et de Pierre SCHAPIRA, un amendement 24-25 bis qui majore cette somme de 1,3 million d?euros de

300.000 euros supplémentaires. Je fais confiance à Alain LHOSTIS pour trouver des projets concrets qui permettent de consommer cette somme.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, rapporteur. - On en a pour un million de plus.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - J?arrive au v?u 26 déposé par le groupe socialiste et qui déplore les désengagements de l?Etat. Comme nous en avons beaucoup parlé, évidemment l?avis est favorable.

J?arrive au v?u 28 déposé par le groupe ?Les Verts? qui souhaite que le débat budgétaire puisse être mieux préparé ; il suggère même de faire des bleus budgétaires pour chacune des délégations des adjoints, qui seraient remis dans un délai d?un mois. Tout ceci paraît difficile, mais en revanche je peux prendre l?engagement et c?est l?objet du v?u n° 28 bis de l?Exécutif que nous transmettrons 10 jours avant la réunion des commissions, c?est-à-dire bien en amont des délais légaux, les budgets établis par direction que vous avez dû découvrir un peu tardivement. Je pense que ceci permettra d?améliorer la qualité du débat budgétaire.

Le v?u n° 29 des ?Verts? propose que l?adjoint aux Finances et l?adjointe à la Démocratie locale aillent débattre dans les conseils de quartier pour élaborer le prochain budget, le budget 2007 ou le budget 2006. Nous y sommes bien prêts et nous sommes même prêts à le faire au premier trimestre 2005 plutôt qu?au premier semestre 2005.

J?arrive maintenant au v?u n° 33 de l?U.M.P. et là l?U.M.P. devrait écouter car je vais donner à ce v?u un avis favorable.

Vous souhaitez que vous soient communiqués les excédents de Z.A.C. rapatriés dans le budget, nous le ferons évidemment pour les comptes administratifs 2001, 2002, 2003, et nous le ferons pour le compte administratif 2004 dès que celui-ci sera disponible. Et il y a inscrit au Conseil de décembre une délibération sur l?évolution financière des différentes Z.A.C. qui je crois répond pleinement à votre v?u. J?ai plaisir à vous dire à cette heure tardive oui au v?u n° 33.

J?ai presque terminé, Monsieur le Maire, je voudrais terminer par l?amendement n° 39 que M. Jean-François LEGARET a déposé dans une réunion exceptionnelle de la Commission des finances, mais M. LEGARET mérite des réunions exceptionnelles. Il s?agit de donner davantage d?argent au collège Poquelin et je dois dire simplement à M. LEGARET avec un grand regret que, maintenant, les dotations aux collèges sont maintenant établies en fonction de critères objectifs sur lesquels M. FERRAND peut vous faire tout un cours si vous le souhaitez. Il pourra le faire plus tard parce que M. LEGARET est très assidu aux réunions du Conseil de Paris, et même en dehors des réunions du Conseil de Paris.

Simplement, le collège Poquelin, d?après ces critères objectifs, touche actuellement beaucoup plus que ce qui est normal. Vous voudriez qu?il touche davantage que ce qui est proposé. Je crois que ceci n?est pas tout à fait raisonnable et je vous demanderai donc de retirer ce v?u. Sinon, ce sera négatif.

Voilà, Monsieur le Maire. Je crois avoir répondu à tout le monde, et je pense que nous pourrons demain, après les explications de vote, passer au vote dans des conditions de bonne transparence.

Je remercie chacune et chacun de ceux qui se sont exprimés pour avoir fait de ce débat budgétaire un débat de qualité sur un budget de qualité.

Bonne soirée.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - La séance est suspendue.