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Decembre 2004
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Vœu déposé par M. Jean-Didier BERTHAULT et les membres du groupe U.M.P. relatif à l’organisation d’un débat en Conseil de Paris sur la politique menée par l’Exécutif municipal dans le secteur de la propreté. Vœu déposé par les membres du groupe U.M.P. relatif à la propreté de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


 

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons examiner en 4e Commission les v?ux 15, 16 et 17 qui ne se rattachent à aucun projet de délibération. Je vous propose d?examiner les v?ux 15 et 16 déposés par le groupe

U.M.P. qui ont trait à la propreté de Paris.

Je donne la parole à M. Jean-Didier BERTHAULT pour le v?u 15.

Quelqu?un interviendra-t-il à la place de M. LEGARET pour le v?u 16 ?

Allez-y, Monsieur BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je vais présenter les deux v?ux en même temps, puisqu?ils concernent la propreté tous les deux et qu?ils font écho aux débats que nous avons eu aussi bien lors de la discussion budgétaire que lors de la délibération sur les marchés de collecte.

Ces v?ux sont relativement simples. Je souhaite juste reformuler le v?u n° 15 qui demande au Maire de Paris d?organiser dans les plus brefs délais une communication au Conseil de Paris suivie d?un débat organisé sur la politique menée depuis le début de la mandature par l?Exécutif municipal afin de juger de façon globale des moyens humains, matériels et financiers qui sont réellement consacrés à l?amélioration de la propreté de nos rues mais aussi d?évaluer arrondissement par arrondissement l?organisation des services.

Je souhaite limiter ce v?u à cette phrase, la seconde partie avec la demande spécifique d?un audit tombant d?elle-même, car c?était une demande faite lors de la discussion budgétaire et qui n?a pas été retenue par l?Exécutif municipal, mais dans un souci consensuel pour approfondir ces sujets et que nous ayons un plus large débat au niveau de chaque groupe politique au niveau du Conseil, j?aimerais que ce v?u puisse être adopté dans de bonnes conditions et qu?on ait l?engagement de l?Exécutif d?avoir un débat sur ce sujet.

Voilà pour le v?u n° 15.

Sur le v?u n° 16, il est plus technique, il met en avant la mise en ?uvre du plan ?Paris propre ensemble? et la création des emplois prévus à cet effet. Il est lié plus aux maires d?arrondissement qui sont les premiers concernés par l?état de propreté dans chaque arrondissement et en prise directe avec nos concitoyens. Le groupe U.M.P. émet le v?u que soit mis en place un baromètre de la propreté des rues par arrondissement en concertation avec chaque maire d?arrondissement et les services de la Ville compétents. Il aura pour objet notamment de délivrer une note mensuelle en vue d?identifier les zones prioritaires à nettoyer tant en termes d?affectation des personnels qu?en termes d?utilisation de la flotte des véhicules spécialisés.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CONTASSOT pour une opinion et pour le vote ?

 

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Sur le premier voeu, je note la demande de modification, mais je l?ai dit tout à l?heure, je ne souhaite pas que le débat soit organisé en Conseil de Paris sans un travail d?approfondissement d?abord, comme nous l?avons fait en 4e Commission, au sujet de la collecte des déchets, à partir de documents. J?émets donc un avis défavorable et je souhaite qu?on renvoie cela devant la 4e Commission où les débats sont beaucoup moins destinés au public et donc beaucoup plus approfondis, ils me semblent de bien meilleure nature.

Sur le deuxième voeu concernant le baromètre, je note avec intérêt que l?U.M.P. demande que les maires de droite, qui refusent de signer les contrats locaux de propreté, aient quand même tout l?intérêt et tous les outils des contrats locaux de propreté. Je note une très belle contradiction. C?est prévu dans les contrats locaux de propreté ! Premier élément.

Deuxième élément, la note n?est pas mensuelle mais bimestrielle.

Troisième élément, il y a déjà un baromètre sous différentes formes. Ce v?u est donc à caractère plutôt politique que réel, donc j?en demande le retrait ou à défaut j?émets un avis défavorable.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis...

M. Jean VUILLERMOZ. - Explication de vote.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Pardon.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je ne vote pas souvent sur un v?u qui est proposé par nos collègues de droite, pourtant il me semble que ce v?u, amendé tel qu?il l?a été, correspond à ce que je demande depuis trois Conseils. Je ne vois pas comment, à la demande d?un débat en séance?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il doit être préparé auparavant?

M. Jean VUILLERMOZ. - Evidemment, je suis d?accord avec vous, Monsieur CONTASSOT, il est clair que ce débat doit être préparé suffisamment.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Quand il aura eu lieu en Commission.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je pense qu?il faudrait qu?il y ait en même temps que ce débat une grande campagne de communication.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Là on est d?accord.

M. Jean VUILLERMOZ. - Si on pouvait aller vers une campagne de communication et la préparation suffisante de ce débat en amont pour qu?il puisse avoir lieu, je ne vois pas pourquoi on n?irait pas dans ce sens.

Si c?est ce qui est proposé, je pense...

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Ce n?est pas ce qui est proposé.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur le Président, vous dites qu?avec le groupe communiste vous allez voter pour ce v?u ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Je vais voter pour la partie qui correspond à ce qui est demandé, avec évidemment si on en est d?accord le rajout que j?ai fait.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur BERTHAULT, mais juste pour...

Madame CAPELLE pour une explication de vote, donc c?est bref.

Mme Liliane CAPELLE. - Ce sera extrêmement bref, puisque je m?associe pleinement à ce que vient de dire M. VUILLERMOZ. Il s?agit simplement d?organiser, après une grande préparation, nous sommes entièrement d?accord, ce débat que nous demandons tous. Je ne vois pas comment nous pourrions refuser ce v?u amendé, comme vous l?avez fait. Le

M.R.C. votera ce v?u.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BERTHAULT ? Un mot ?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Oui, je réponds, mais très rapidement.

Je suis d?accord avec M. CONTASSOT sur la méthode qui consiste à dire : on a un débat en 4e Commission. Je suis prêt à inscrire dans le v?u que le débat en Conseil de Paris sera précédé d?un débat en 4e Commission.

Simplement, Monsieur CONTASSOT, si je demande aujourd?hui un v?u en Conseil de Paris, et M. VUILLERMOZ et Mme CAPELLE l?ont bien compris, c?est parce qu?en 4e Commission on va avoir un débat très technique et très argumenté qui va se limiter à Mme LE STRAT, M. CONTASSOT,

M. VUILLERMOZ, Mme de CLERMONT-TONNERRE et moi-même, puisque vous savez que ce sont les seuls présents en 4e Commission.

J?estime que, sur un sujet aussi important, l?ensemble des élus parisiens doit être saisi du problème et que les présidents de groupe et tous les adjoints compétents doivent pouvoir s?exprimer, ainsi que l?ensemble des conseillers de Paris qui le souhaitent.

Voilà l?objet du v?u.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur CONTASSOT, cela va de soi qu?un débat comme celui-là se prépare en Commission.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - C?est la rédaction qui posait problème. ?Dans les plus brefs délais?, cela voulait dire en gros au prochain Conseil ou le suivant sans aucun travail préparatoire.

Si vous êtes d?accord pour supprimer ?les plus brefs délais? et dire ?après un travail préparatoire approfondi en Commission?, je ne m?y opposerai pas.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - D?accord. Le v?u est amendé de la façon dont cela vient d?être exposé : ?après un travail préparatoire approfondi en 4e Commission?, ce qui va de soi, mais cela va mieux en le disant. On supprime ?les plus brefs délais? et on en débat en 4e Commission de façon sérieuse, construite, argumentée, et chacun prépare pour venir après en séance.

Nonobstant cela, le v?u 15 ?

 

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Avis favorable.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Avis favorable ainsi amendé.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2004, V. 285).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 16 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 16 est repoussé.