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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. Paul CONTANT un bail pour la location d'un local destiné à accueillir l'activité menuiserie du Centre d'aide par le travail du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 269]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec M. Paul CONTANT un bail pour la location d'un local destiné à accueillir l'activité menuiserie du Centre d'aide par le travail du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec M. Paul CONTANT un bail, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location d'un local destiné à accueillir l'activité menuiserie du Centre d'aide par le Travail du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 61, article 6132, du budget du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).