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Decembre 2004
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2004, DPE 184 - Budget annexe de l’Eau de la Ville de Paris. - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2005.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 184 relatif au budget annexe de l?Eau de la Ville de Paris. Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2005.

Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DPE 184).