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Novembre 2011
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Conseil Général
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11 - 2011, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la délivrance des cartes de priorité dite “station debout pénible”.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2011

11 - 2011, V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la délivrance des cartes de priorité dite ?station debout pénible?.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Chers collègues, nous allons maintenant examiner en 6e Commission la proposition de v?u référencée n° 7 G dans le fascicule, déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relative à la délivrance des cartes de priorité dite ?station debout pénible?.

La parole est à Mme Marinette BACHE, pour une minute.

Mme Marinette BACHE. - Très rapidement pour ne pas vous infliger la relecture des considérants.

Nous sommes, dans les mairies d?arrondissement, confrontés aux difficultés que rencontrent des usagers porteurs d?un handicap léger ou temporaire, et qui sont entravés dans leur déplacement par une situation parfois passagère, situation que rencontrent également certaines personnes âgées pour lesquelles la station debout dans les transports demeure pénible.

Ces usagers et ces personnes âgées méritent que l?on réponde avec attention à leur problème et sans qu?on leur impose des démarches compliquées qui ne sont d?ailleurs plus assumées par les antennes de la Préfecture de police. C?est la raison toute simple du dépôt de ce v?u par Mme Frédérique CALANDRA, la maire du 20e arrondissement et moi-même auquel nous vous demandons de donner une suite positive.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Véronique DUBARRY pour vous répondre.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci beaucoup, Madame la Présidente.

J?ai lu avec beaucoup d?attention ce v?u, il est clair que pour le type de handicap ou d?empêchement que vous avez mentionné, temporaire, s?il ne dure pas très longtemps parce que j?attire votre attention sur le fait que la loi de 2005 définit le handicap très largement, complètement, et même les handicaps temporaires, des maladies par exemple ou des accidents du travail, peuvent être pris en compte dans le cadre de cette loi de 2005.

Il n?en reste pas moins que des catégories d?usagers ne souhaitent pas s?adresser à la M.D.P.H., souhaitent avoir des démarches plus souples, plus fluides. Il est vrai qu?à un moment donné les Préfectures de police étaient habilitées à distribuer ces cartes, non pas en décider de l?attribution, mais à les distribuer. L?attribution depuis la loi de 75 revenait à la Cotorep et à la CDES, l?ancêtre de la M.D.P.H. si je puis m?exprimer ainsi.

Je vais vous proposer de modifier ce v?u, parce je le redis, ce n?était pas la Préfecture de police qui attribuait les cartes, elle se contentait de distribuer le papier lui-même, ce qui est encore le cas pour les cartes européennes de stationnement. C?est bien la M.D.P.H. qui décide de l?attribution au vu de visites médicales, de certificats médicaux, de dossiers, c?est un travail sérieux et complet et ensuite cette carte est fabriquée par la Préfecture, mais sur la base d?une décision de la commission d?accès aux droits des personnes handicapées.

Il en était de même pour ces cartes dites de ?station debout pénible? qui ont été transformées récemment en cartes de priorité d?une façon très large. Les M.D.P.A. sont donc habilitées à les distribuer, à les attribuer, il en est de même pour la C.A.F. Ce que je souhaiterais modifier, c?est non pas revenir à quelque chose qui n?existait plus de fait depuis des années, mais je vous propose de modifier votre v?u de façon que M. le Maire de Paris intervienne auprès des services compétents afin que les usagers concernés puissent avoir un accès facilité à la délivrance de la carte de priorité. C?est ce que je pouvais dire, et je donnerai un avis favorable à ce v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame BACHE, vous l?acceptez ?

Mme Marinette BACHE. - Pas de problème.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, modifiée selon le souhait de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2011, V. 43 G).