Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

15 - 2011, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle politique de lutte contre l’exclusion, dite “du logement d’abord”. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l’organisation des états généraux de l’exclusion et de l’urgence sociale.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2011

15 - 2011, V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle politique de lutte contre l?exclusion, dite ?du logement d?abord?. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l?organisation des états généraux de l?exclusion et de l?urgence sociale.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons maintenant à l?examen des propositions de v?u référencées n° 9 G et n° 11 G dans le fascicule, déposées par les groupe E.E.L.V.A. et Communiste et élus du Parti de Gauche, relatives à la lutte contre l?exclusion et à l?urgence sociale.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT, pour une minute.

M. Jacques BOUTAULT. - Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues, c?est dans un contexte de diminution généralisée des aides aux plus démunis, et particulièrement aux associations d?aide aux sans-domicile, que le Gouvernement a mis en place sa politique dite ?du logement d?abord? qui, en réalité, vise à diminuer les aides en matière d?hébergement d?urgence.

A Paris, la suppression des nuitées hôtelières, gérées par le S.A.M.U. social, et les diminutions de subventions aux associations qui accompagnent les publics les plus fragiles et les personnes en grande exclusion, ne permettent plus aux professionnels de s?acquitter de leur mission. ?La situation est alarmante?, nous indiquent ces associations.

Nous sommes inquiets car, à l?approche de l?hiver, les personnes dormant dans la rue à Paris sont de plus en plus nombreuses et, parmi elles, de plus en plus de femmes et d?enfants.

L?accueil inconditionnel est pourtant inscrit dans les valeurs de la République, comme dans ses lois.

Face à l?urgence, des assises régionales de l?hébergement et du logement qui réunissent tous les acteurs du secteur sont indispensables. La Ville pourrait en prendre l?initiative dès après les élections présidentielle et législative, dans lesquelles l?ensemble des acteurs du logement et de l?hébergement d?Ile-de-France seraient invités à débattre, y compris les responsables de l?Etat.

Aussi, nous demandons que M. le Maire de Paris intervienne pour agir en ce sens mais aussi qu?il dénonce auprès du Gouvernement la remise en cause de l?accueil inconditionnel et des aides versées aux associations qui assurent l?hébergement d?urgence.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je vais demander à Mme Emmanuelle BECKER, si elle le veut bien, de présenter la proposition de v?u n° 11 G qui est très voisine de celle-là, afin qu?il y ait une réponse groupée.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci.

Le v?u que nous présentons fait suite au débat que nous avons eu le mois dernier par le Conseil parisien de la Jeunesse. Cela a été dit par mon collègue précédent.

L?engagement financier du Département auprès du Samu social est toujours renouvelé à la hausse et plus généralement dans les dispositifs luttant contre l?exclusion. Cependant, le Gouvernement annonce une baisse drastique des crédits dédiés à l?hébergement d?urgence avec, pour conséquence immédiate, la suppression de 5.000 nuitées hôtelières en Ile-de-France et la mise à la rue de plusieurs centaines de personnes dont des enfants.

Nous sommes très inquiets face à la hausse des personnes sans domicile fixe à Paris, notamment des femmes et des jeunes femmes : entre 3.500 et 5.000.

C?est pourquoi nous souhaitons que M. le Maire de Paris organise des Etats généraux consacrés à l?exclusion et à l?urgence sociale.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à Mme TROSTIANSKY pour répondre aux deux orateurs.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Madame la Présidente, effectivement à la fois le groupe ?Europe Ecologie Les Verts? et le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche ont, dans les v?ux n° 9 G et n° 11 G, donné un certain nombre d?éléments.

Par rapport à ces interventions, je voulais dire que j?ai indiqué à de nombreuses reprises dans cet hémicycle les différences d?approche que nous avons avec l?Etat en ce qui concerne l?élaboration et la mise en ?uvre des politiques de solidarité. Vous le savez, l?engagement de la Ville est total sur ces questions, qui relèvent pourtant de la compétence de l?Etat. J?en veux pour preuve notre action en matière :

- d?aide alimentaire, que nous finançons deux fois plus que l?Etat ;

- de maraudes, à propos desquelles nous veillons à un maillage respectueux des besoins des territoires ;

- d?accueils de jour, que nous adaptons aux besoins des personnes à la rue.

Je voulais souligner au passage les projets de délibération soumis à ce Conseil portant sur les restructurations de deux établissements emblématiques : l?Agora, géré par Emmaüs, et le C.H.A.P.S.A. de Nanterre. Par ces projets, la Ville a pesé de tout son poids pour aller au-delà du projet architectural et humaniser également les projets sociaux.

Pour ce qui concerne l?hébergement des personnes à la rue, sujet sur lequel je me suis longuement exprimée lors de la communication sur l?hébergement d?urgence de septembre dernier, nous n?avons de cesse de dénoncer les tentatives réitérées de l?Etat de remise en cause de l?accueil inconditionnel. Nous avons, par exemple, contesté les consignes données au S.A.M.U. social au printemps dernier de diviser de moitié l?accueil des familles. Nous nous sommes également opposés au ballottage des familles d?hôtel en hôtel qui empêche la scolarisation des enfants et l?insertion des familles.

Pour répondre à votre v?u, notre démarche s?appuie sur les principes et les valeurs de la République et les lois en vigueur.

Ces actions, et c?est aussi la différence avec l?Etat, sont conduites avec les associations, dans un esprit de concertation, dans lequel préside le seul intérêt des personnes concernées. La politique ?du logement d?abord?, nous y adhérons, s?il s?agit de sortir de la rue et de s?insérer.

C?est la raison pour laquelle nous regrettons que rien ne se soit passé depuis l?annonce de la refondation du Secrétaire d?Etat au Logement, qui n?a en fait qu?un seul objectif, celui de faire des économies sur le dos des plus fragiles.

Donc, vous avez rappelé les conséquences des politiques mises en place par l?actuel Gouvernement. Il apparaît essentiel de remettre les choses à plat. C?est pourquoi je souscris à l?idée d?assises régionales de l?hébergement et du logement.

Je voulais vous dire, Madame la Présidente, mes chers collègues, que je vous propose d?émettre un avis favorable à ces deux v?ux présentés par les deux groupes, ?Europe Ecologie - les Verts? et Communiste et élus du Parti de Gauche.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 45 G).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 47 G).