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Novembre 2011
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18 - 2011, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au devenir de l’équipe départementale logement. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2011

18 - 2011, V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au devenir de l?équipe départementale logement. V?u déposé par l?Exécutif.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen des v?ux référencés n° 13 G et n° 13 G bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l?Exécutif, relatifs au devenir de l?Equipe départementale logement.

La parole est à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - L?Équipe départementale logement est un service départemental mis en place en 2002, suite à une décision du Conseil de Paris. Sa mission est d?apporter information, soutien et accompagnement social à tous les Parisiens concernés par une procédure d?expulsion locative. Ce service favorise chaque année le maintien dans le logement de centaines de foyers parisiens et évite environ 20 % des expulsions imminentes.

Depuis 2006, une nouvelle mission d?accompagnement social dans le cadre des relogements avec accord collectif s?est ajoutée aux attributions de l?Équipe départementale logement. Il est prévu une augmentation significative des relogements dans le cadre de cet accord.

Depuis deux ans, l?Equipe alerte l?administration parisienne de la dégradation des conditions de travail des personnels, en raison de la forte hausse du nombre de dossiers à traiter et de l?instabilité des effectifs. C?est pourquoi nous souhaiterions que le Conseil de Paris s?engage à ouvrir des postes de secrétariat et de travailleurs sociaux dans l?Équipe départementale logement à l?occasion notamment du vote du budget au mois de décembre 2011.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci pour le respect des temps de parole.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Madame la Présidente, Mme BECKER exprime très justement l?apport essentiel de l?Équipe départementale logement pour ce qui concerne la prévention des expulsions à Paris. Cette équipe intervient dès lors qu?une famille parisienne inconnue des services sociaux est menacée d?expulsion et propose son concours à toutes les familles et obtient des résultats tout à fait remarquables lorsque les familles acceptent ce suivi.

J?invite d?ailleurs les élus à encourager les familles menacées d?expulsion à utiliser ce service. Nous avons été alertés par les organisations syndicales sur une charge accrue de travail reposant sur cette équipe cet été. Des mesures ont d?ores et déjà été mises en place, une réduction du travail administratif et un soutien à l?équipe administrative a été apporté.

De plus, la gestion des rendez-vous a été améliorée. Donc, d?autres mesures sont en cours de réflexion, notamment une nouvelle sectorisation permettant de limiter les déplacements des travailleurs sociaux.

Nous sommes extrêmement vigilants quant à l?accueil des Parisiens menacés d?expulsion et mettons tout en ?uvre pour que cet accueil se fasse dans les meilleures conditions. Pour autant, Madame la Présidente, je ne peux apporter une réponse favorable à ce v?u, qui demande de nous engager sur le budget primitif 2012.

Ces sujets doivent être débattus dans le cadre de l?équilibre global de nos dépenses et recettes au mois de décembre prochain. Je propose donc que l?on puisse retirer ce v?u au profit d?un v?u de l?Exécutif.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Acceptez-vous, Madame BECKER, de retirer le v?u ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Oui, enfin évidemment nous le retirons. Cependant, dans le cadre de l?Équipe départementale logement - mais comme d?autres sujets, on l?abordera en décembre - on doit à un moment donné à la collectivité parisienne d?être dans une politique d?embauche car les problèmes augmentent et nous ne pouvons pas seulement les résoudre par des restructurations.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2011, V. 49 G).