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Novembre 2011
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12 - 2011, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la fermeture de Centres d’accueil de la C.P.A.M.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2011

12 - 2011, V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la fermeture de Centres d?accueil de la C.P.A.M.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous allons examiner la proposition de v?u référencée n° 8 G dans le fascicule, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relative à la fermeture de Centres d?accueil de la C.P.A.M.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Présidente.

La C.P.A.M. vient de présenter son schéma immobilier, elle l?a fait d?ailleurs en juin dernier, elle le présente en ce moment aux différents maires d?arrondissement ; on constate qu?il s?agirait d?un véritable carnage puisque la C.P.A.M. envisage de fermer sept centres d?accueil.

Or, les centres d?accueil de la C.P.A.M. accueillent de très nombreux usagers, la moyenne est de 6.000 par jour, je crois, ce qui est considérable, et si ces sept centres devaient fermer, il s?agirait d?une véritable dégradation du service public extrêmement préjudiciable, en particulier dans un certain nombre de quartiers populaires.

Étant élu du 18e, je constate qu?il est prévu de fermer le centre de la Chapelle, qui accueille 350 usagers. Il nous paraît donc indispensable que la Ville de Paris dise à la C.P.A.M. que ces fermetures sont inenvisageables, scandaleuses, et demande à la C.P.A.M. de revenir sur son projet de fermeture.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur BOURNAZEL, vous avez la parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - En quelques mots, vous dire que ce v?u pourrait avoir du bon, mais il est toujours présenté de manière idéologique et surtout de manière extrêmement frontale.

D?abord, il y a 52 immeubles de la C.P.A.M., Monsieur BROSSAT, à Paris, ce sont plus de 18 millions d?euros de fonctionnement la C.P.A.M. à Paris, et à un moment donné, ce qui compte c?est la qualité du service public. Plutôt de vouloir décider, vous, de ce qui est bon pour les habitants à leur place, et ce qui est bon pour la Caisse primaire d?assurance maladie, ce que nous voudrions, c?est plutôt que vous interrogiez le Gouvernement et qu?il vous réponde clairement.

Vous fondez votre v?u sur aucun élément, vous gérez le Ministère de la parole, mais vous ne gérez votre arrondissement comme le v?u sans aucun fondement, sans aucun chiffre et sans aucun élément. Or, faire de la politique, ce n?est pas du quantitatif, faire de la politique, c?est du qualitatif, c?est de prendre les citoyens pour des gens responsables et ce n?est pas de leur dire que l?on va toujours dépenser plus pour eux, mais mieux pour eux.

Sachez qu?aujourd?hui l?accueil, dans ce lieu par exemple, n?est pas forcément évident et que, ce qui est important, c?est qu?il y ait une concentration aussi des agents de la C.P.A.M. dans des lieux où ils peuvent bien recevoir le public.

Or, aujourd?hui, vous le savez, la qualité du service peut être compromise aussi par le manque, dans un certain nombre de Caisses primaires d?assurance maladie, du nombre de personnes qui y travaillent.

Un peu plus de modestie ! La volonté de défendre son territoire, c?est bien. Le quantitatif, c?est bien. La qualitatif et la continuité du service public, c?est mieux.

Nous souhaitons interroger le Gouvernement en ce sens et essayer d?obtenir satisfaction à partir d?éléments concrets, et pas à partir du bavardage politique dont vous êtes friands.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur BROSSAT, vous avez la parole, brièvement s?il vous plaît !

M. Ian BROSSAT. - Très rapidement, puisque mon collègue voulait des chiffres et que manifestement il n?a pas entendu ceux que je viens de donner.

J?ai parlé d?une moyenne de 6.000 usagers qui fréquentent tous les jours les centres de la C.P.A.M. à Paris. Pour ce qui concerne le 18e arrondissement dont vous êtes élu comme moi, le centre de la Chapelle accueille chaque jour 350 usagers. Vous vouliez des chiffres, vous les avez et je crois quand même que vous pourriez comprendre comme moi, comme les usagers que j?ai rencontrés dans le 18e arrondissement, qu?on a besoin d?avoir du service public de proximité.

Pour ce qui est de la Chapelle, franchement, on ne peut pas dire que, dans ce quartier, on ait trop de services publics. On n?en a pas assez, on a besoin de les défendre. Je pense vraiment que les habitants du 18e, les Parisiens comprendront très bien le sens de ce v?u.

Je vous souhaite bon courage pour leur expliquer ce que vous venez de développer à l?instant.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - En tant qu?adjointe chargée de la politique de la ville, j?approuve totalement ce qui vient d?être dit. Exceptionnellement, je peux me permettre une phrase.

Je donne la parole à M. Jean-Marie LE GUEN pour vous répondre.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Madame la Présidente.

Je rejoins vos propos pour dire que nous allons approuver ce v?u. Bien entendu, nous entendons ce que dit la Caisse primaire d?assurance maladie qui souhaite effectivement regrouper et spécialiser son accueil. Néanmoins, nous pensons que le fait que nous passions sur des accueils qui, en partie, seront des accueils virtuels, ne satisfera pas complètement (c?est le moins que l?on puisse dire) l?attente de populations qui ne sont pas forcément les plus sensibles à ce type d?actions, y compris évidemment s?agissant de la plateforme téléphonique.

Nous sommes évidemment sensibles à la volonté de la Caisse primaire de moderniser son action. Nous savons aussi, d?une façon générale, qu?elle est soumise dans le contexte actuel à des pressions très fortes pour rentabiliser sa gestion.

Je voudrais simplement rappeler, contrairement à ce que disent un certain nombre de nos collègues, qu?aujourd?hui les coûts de gestion de la Sécurité sociale sont d?environ le cinquième des organismes de prévoyance complémentaire.

C?est dire qu?il n?est peut-être pas si légitime toujours d?essayer de diminuer les coûts et la qualité de l?accueil des assurés sociaux.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 44 G).