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Novembre 2011
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4 - 2011, DDEEES 159 G - DASES 598 G - Adoption du programme départemental d’insertion et d’emploi pluriannuel 2011. Vœu déposé par les groupes de la majorité relatif au montant du R.S.A. dit “socle”. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relative à la présence de l’opposition municipale au sein des Comités de pilotage stratégique et technique du P.D.I.E.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2011

4 - 2011, DDEEES 159 G - DASES 598 G - Adoption du programme départemental d?insertion et d?emploi pluriannuel 2011. V?u déposé par les groupes de la majorité relatif au montant du R.S.A. dit ?socle?. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relative à la présence de l?opposition municipale au sein des Comités de pilotage stratégique et technique du P.D.I.E.

 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons nos travaux par l?examen du projet de délibération DDEEES 159 G - DASES 598 G relatif à l?adoption du programme départemental d?insertion et d?emploi pluriannuel 2011.

Je donne la parole à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Président. Chers collègues.

Dans le contexte européen d?aujourd?hui, alors que la Grèce trébuche et que le Portugal, l?Irlande ou l?Italie vacillent, on en oublierait presque que notre situation, et tout particulièrement à Paris, n?est pas beaucoup plus réjouissante. La triste habitude que nous avons dans cette Assemblée de trop souvent commencer nos interventions en rappelant le contexte de crise sociale, politique et économique nous le rappelle cependant.

En France et à Paris, la crise frappe très durement les familles. De nouvelles pauvretés, de nouvelles exclusions se créent tous les jours, contre lesquelles le Gouvernement ne propose rien, et pour cause. Sa désastreuse politique de l?emploi en est aussi à l?origine.

En effet, s?il ne fallait qu?un seul exemple, il y aurait beaucoup à dire de cette logique à l??uvre depuis plusieurs années : froide caricature de libéralisme sauvage qui considère l?emploi comme une faveur et les travailleurs comme une variable d?ajustement. Une logique qui vaut jusque dans la fonction publique, dont on ne remplacera pas un départ à la retraite sur deux, pour un court?

M. LE PRÉSIDENT. - Tous les élus ont droit au même respect !

Mme BECKER est en train de s?exprimer sur un sujet très important : l?insertion, l?emploi.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Président.

Une logique qui vaut jusque dans la fonction publique, dont on ne remplacera pas un départ à la retraite sur deux, pour un court moment de spectacle comptable et des économies de bouts de chandelle.

Pendant ce temps, c?est le bien-être de tous qu?on sacrifie, l?Education nationale qu?on étrangle, la santé qu?on rogne. Et tant pis si demain ces menées hasardeuses nous rendront plus vulnérables encore aux errances du capitalisme mondialisé. Tant pis si des dizaines de milliers de personnes s?enfoncent dans la pauvreté. Tant pis si la justice sociale sonne creux et ne veut plus rien dire.

Pourtant, quand on examine le programme départemental d?insertion et d?emploi, particulièrement généreux, qu?adopte aujourd?hui notre collectivité, la preuve est là qu?un autre chemin est possible, à rebours de la politique résignée et négligente du Gouvernement.

Au plus près des Parisiennes et des Parisiens, de leurs difficultés, quelles qu?elles soient, malgré le désengagement de l?Etat, le Département de Paris a décidé de poursuivre sa politique de justice sociale en y mettant des moyens?

M. LE PRÉSIDENT. - On n?a pas besoin de bavarder et de faire du bruit lorsqu?un orateur s?exprime.

Il ne faut pas qu?il y ait deux poids et deux mesures. Moi, je fais respecter le silence quand un orateur de l?opposition n?est pas écouté. Et j?entends que vous m?aidiez quand c?est dans l?autre sens.

Madame BECKER, veuillez poursuivre.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Président.

Malgré le désengagement de l?Etat, le Département de Paris a décidé de poursuivre sa politique de justice sociale en y mettant des moyens et en subordonnant la question de ses compétences aux besoins des habitants de Paris.

Aujourd?hui, ce sont 91 millions d?euros par an qui s?appuient sur une vraie politique de l?emploi, dont le premier résultat est d?avoir réussi à stabiliser le nombre d?allocataires du R.S.A. et de chômeurs.

Notre taux départemental, en ce qui concerne ces derniers, est d?ailleurs inférieur au taux national, ce qui est loin d?avoir toujours été le cas dans l?histoire parisienne.

Comment expliquer cette différence ? Fort simplement. En vérité, nous avons fait le choix d?investir pour l?emploi, de financer le retour à l?emploi, la formation et l?insertion. En 2010, 29.000 personnes ont retrouvé un poste grâce aux prestations et aux mesures d?aides proposées par le Département, dont 25.000 Parisiens.

Aujourd?hui, notre collectivité est le premier employeur francilien de personnes en réinsertion. Parce que nous n?abandonnerons personne, d?autant plus quand le parcours professionnel est fragile, complexe ou balbutiant.

Nos efforts en direction des allocataires du R.S.A. et des personnes les plus vulnérables portent leurs fruits aujourd?hui, bien qu?il reste beaucoup à faire.

En effet, à l?étude des statistiques, on voit des discriminations qui continuent ou qui se creusent. Des inégalités géographiques :

- 37 % des allocataires du R.S.A. à Paris résident dans les 18e, 19e ou 20e arrondissements ;

- moins de 25 % dans les 10e, 11e et 13e arrondissements.

Ce sont aussi des inégalités sociales :

- 45 % d?entre eux sont des femmes seules ;

- 22 % sont des familles monoparentales ;

- 30 % sont des bénéficiaires de plus de 50 ans.

Ce sont justement ces catégories plus fragiles que d?autres, sur lesquelles notre collectivité met l?accent dans ce nouveau P.D.I.E. 2011-2014 :

- en augmentant de 30 % le nombre de places dédiées aux femmes en situation de monoparentalité parmi ces publics prioritaires ;

- en insistant sur les habitants des quartiers les plus difficiles ;

- en insistant sur les plus âgés et sur les plus jeunes suivis par les missions locales, qui ont aidé l?année dernière 6.300 d?entre eux à retrouver un emploi ; ce dernier chiffre est tout particulièrement probant quand on sait que seuls 150 Parisiens bénéficient aujourd?hui du R.S.A. jeune.

Ces publics les plus complexes à atteindre et à aider, nous faisons le choix encore une fois de les mettre au c?ur de nos orientations stratégiques, parce que ce sont eux qui en ont le plus besoin. Ils ont le plus besoin d?un soutien personnalisé, adapté, qui peut être apporté aujourd?hui par notre Département.

Le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche se félicite tout particulièrement d?avoir été entendu sur ces questions. Je pense notamment aux familles monoparentales que nous avons toujours défendues. Mais pas seulement.

Je constate qu?à terme ce P.D.I.E. prévoit de ne plus confier de missions à des sociétés d?intérim comme Manpower et Adecco. L?année dernière, nous avions déposé un v?u en ce sens, très inquiets de voir ces entreprises privées s?inviter dans un programme dont la philosophie n?avait rien à voir avec leur logique de développement. Des entreprises, dont il s?avère que les prestations coûtent cher d?une part et ne sont pas efficaces.

Parce que notre ambition d?un égal accès de tous à l?emploi, d?une meilleure justice sociale est trop sérieuse pour la laisser au secteur privé. Et parce que c?est en faisant confiance aux services publics, à une volonté politique forte en faveur de l?emploi, que la Ville a obtenu ses meilleurs résultats.

L?histoire va dans notre sens manifestement et nous invite à persister dans cette voie.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Parfait !

Je donne la parole à M. BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT. - Monsieur le Président et chers collègues.

Revaloriser le R.S.A., qui est actuellement sous le seuil de pauvreté, l?étendre plus largement aux moins de 25 ans et questionner le volet activité du R.S.A. dont le bilan est d?ores et déjà peu convaincant puisque seuls 18 % des allocataires exercent une activité à temps partiel.

Tels sont les objectifs des élus de la majorité municipale, qui ont déposé un v?u destiné à interpeller le Gouvernement sur son bilan du R.S.A. et sa nécessaire réorientation.

Revoir les fondamentaux du R.S.A. est d?autant plus urgent que celui-ci ne parvient pas à jouer son rôle de bouclier social.

La politique menée depuis 2007 ne cesse de créer l?écart entre une minorité de plus en plus riche et une classe moyenne qui s?appauvrit, et pour laquelle un accident de la vie, comme la perte d?emploi, peut avoir des conséquences dramatiques, dont il est de plus en plus difficile de se relever : perte de logement, désagrégation de la famille, isolement, problèmes de santé.

Pour sa part, notre collectivité fait face à ses responsabilités en matière d?aide sociale, en proposant au Conseil de Paris d?adopter un Plan départemental pour l?insertion et l?emploi ambitieux.

En développant ces objectifs sur trois ans, au lieu d?un comme c?était le cas jusqu?à présent, nous disposerons d?un outil pensé sur le moyen terme, donnant une plus grande visibilité aux associations et plus pertinent au regard de la réalité du chômage et de la misère sociale parisienne, notamment dans les quartiers en politique de la ville où près d?un quart de la population vit sous le seuil de pauvreté.

Avec raison, notre P.D.I.E. vise avant tout à aider les publics fragiles. En effet, les 41 actions qu?il déploie sont d?abord destinées aux jeunes, aux seniors, aux habitants des quartiers en politique de la ville et aux familles monoparentales.

Ces publics sont de plus en plus concernés par la récession. Depuis 2008, le chômage des jeunes s?est accru de 27 % et celui des seniors parisiens a augmenté de 28 %. Pourtant, je le disais, le R.S.A. joue mal son rôle de bouclier social, puisque certaines personnes en grande précarité en sont exclues, notamment les jeunes qui entrent sur le marché du travail car il faut avoir travaillé deux ans dans les trois dernières années pour en bénéficier. De plus, 467 euros, montant socle sans majoration, ne permettent pas de vivre à Paris, encore moins qu?ailleurs. Il est urgent de le revaloriser au niveau du seuil de pauvreté.

Dans ce contexte, le groupe E.E.L.V.A. regrette la faiblesse de l?aide apportée aux Parisiens non bénéficiaires du R.S.A. dans ce P.D.I.E.

Sur 91 millions d?euros de budget, somme certes conséquente, 61 sont dédiés aux allocataires du R.S.A. Les deux tiers du P.D.I.E. leur sont en effet dédiés.

Même si nous nous réjouissons que ce P.D.I.E. comprenne un volet pour faciliter les aides aux artistes et aux intermittents du spectacle, ce qui est à mon avis indispensable à Paris, tant cette population connaît des difficultés depuis la réforme des allocations pour les intermittents du spectacle.

En l?absence d?élargissement d?accès au dispositif, il faudra amorcer une réflexion au sein de la Ville pour permettre l?accès au P.D.I.E. à tous les Parisiens qui en ont besoin, et pour cela établir un autre critère que de bénéficier du R.S.A. C?est d?ailleurs l?idée du revenu inconditionnel ou revenu universel que nous défendons. Personne à Paris ne devrait vivre en dessous du seuil de pauvreté.

Toutefois la précarité des Parisiens n?appelle pas une réponse uniquement en termes d?aide sociale, les réponses doivent être également économiques, urbaines, environnementales.

Le secteur de l?économie sociale et solidaire apporte des réponses adaptées aux défis sociaux que nous connaissons, notamment à Paris. Les chiffres le montrent. Les problèmes d?accès à l?emploi s?accompagnent souvent de problèmes de logements : 35 % des bénéficiaires du R.S.A. à Paris sont logés par leur famille - et de santé - un quart d?entre eux connaissent des problèmes de santé.

Certaines des actions présentées dans le P.D.I.E. prennent en compte ces difficultés. Celui-ci propose notamment de promouvoir le secteur de l?économie sociale et solidaire et de le concevoir comme une composante économique à part entière, et nous sommes bien là dans une réponse à la fois économique, urbaine mais aussi environnementale.

En effet, favoriser l?insertion et l?emploi dans le secteur de l?économie sociale et solidaire permet de répondre autrement à des attentes qui ne sont pas exclusivement économiques, et de construire une société plus juste ; avec efficacité d?ailleurs, puisqu?avec plus de 2,4 % d?emploi par rapport à 2009 alors que l?emploi privé régional enregistrait une diminution de 0,4 % dans la même période, l?E.S.S., (l?économie sociale et solidaire) est bien un secteur d?avenir.

L?accès à l?emploi n?est donc pas une simple histoire d?offre et de demande. Il s?agit de problèmes plus complexes auxquels l?E.S.S. apporte des réponses pertinentes.

On le voit, malgré les désengagements tous azimuts de l?État, la collectivité parisienne innove et s?engage. Elle fait face à la situation, bien au-delà de ces responsabilités.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

La parole est à Mme Claire MOREL.

Mme Claire MOREL. - Je vous remercie, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, les priorités semblent un peu inversées de nos jours. Nous entendons beaucoup parler du nouveau plan de rigueur qui ne va qu?accroître les difficultés des Français, mais rien, absolument rien, sur la lutte contre le chômage. Créer des emplois, ceci n?est plus un souci pour le Gouvernement.

Nos concitoyens seraient en effet intéressés de connaître les actions du Gouvernement en faveur de l?emploi, et ce raisonnement cynique qui conduit à ne pas prendre en compte la gravité de la situation conduit à refuser à Pôle Emploi les moyens d?assurer ses missions fondamentales d?accompagnement des chômeurs.

Les agents du service public de l?emploi doivent aujourd?hui prendre en charge des files actives de plus de 100 demandeurs d?emploi, et Pôle Emploi aura perdu 150 postes sur le seul territoire parisien en 2011.

Cette absence de politique de l?emploi, les difficultés économiques trouvent leur traduction dans l?augmentation du nombre de titulaires du R.S.A., et Paris est concernée.

Paris compte en effet désormais près de 61.000 allocataires du R.S.A. ne déclarant aucune activité ou presque, et un peu moins de 15.000 titulaires au R.S.A. activité, c?est-à-dire bénéficiant de l?allocation en complément de faibles revenus.

En 2011, le Département devrait verser 300 millions d?euros d?allocations, dépenses d?ailleurs insuffisamment compensées par l?État, dont la dette s?élève à présents à 178 millions d?euros.

En raison de la crise, des difficultés chroniques de certains secteurs, d?une absence de politique de lutte contre le chômage ou par leurs parcours professionnels, des problèmes de santé, de leur âge, des citoyens sont éloignés de l?emploi.

À cet égard, la société leur doit de leur assurer un minimum bien maigre au regard du coût de la vie : 467 euros pour une personne seule sans emploi ; 840 pour un couple avec enfant.

C?est pourquoi, en 2012, comme en 2011, Paris devrait consacrer 91 millions d?euros au plan départemental pour l?insertion et pour l?emploi, objet de cette délibération, dont 61 millions dédiés à l?insertion sociale et professionnelle des allocataires.

Je ne reviendrai par sur le bilan positif de cette priorité donnée à l?insertion, et ce nouveau plan pluriannuel poursuit dans cette lancée. Il a pour objectif de renforcer le suivi des publics prioritaires.

C?est ainsi qu?il est proposé que les associations en charge de l?accompagnement social pourront suivre à partir de 2012 davantage de familles monoparentales - en très grande majorité des femmes -, dont une part importante cumule des problèmes de logement, d?accès à un mode de garde pour leur enfant, parfois une insuffisante maîtrise de la langue française et un faible niveau de qualification.

Davantage de personnes souffrant de troubles psychiques pourront également être suivies.

Le plan départemental pour l?insertion et l?emploi aura aussi pour objectif de renforcer ses actions en faveur des allocataires de plus de 50 ans, qui représentent près du quart des allocataires du R.S.A., et dont le nombre devrait augmenter avec le report à 67 ans de l?âge de départ à la retraite à taux plein et sans décote.

Les prestations proposés aux allocataires du R.S.A. artistes seront simplifiées par le regroupement des dispositif actuels au sein d?une seule et même mesure intégrant une veille sur les emplois de ce secteur, l?évaluation du projet des bénéficiaires et leur accompagnement vers l?emploi.

Des actions spécifiques mises en place pour les habitants des quartiers prioritaires où le taux d?allocataires du R.S.A. est près de deux fois supérieur à la moyenne devront être confortées.

Il s?agit par exemple du plan de lutte contre l?illettrisme des jeunes, des chantiers d?insertion, des clauses d?insertion dans les marchés publics, et des coordinations locales pour l?emploi.

Enfin, il est important de souligner qu?il est prévu de renforcer l?accès aux soins des allocataires, notamment en proposant à tout nouvel inscrit la réalisation d?un bilan de santé par la C.P.A.M. et en autorisant le recours à l?aide personnalisée au retour à l?emploi pour prendre en charge des frais de santé mal remboursés.

Ce sont donc plus de 70.000 prestations d?insertion sociale et professionnelle qui se verraient ainsi renforcées et améliorées dans le cadre de ce nouveau plan.

Mais toutes ces mesures d?insertion ne font pas oublier que le montant du R.S.A. reste de 467 euros. Il n?est pas nécessaire d?en rajouter pour comprendre les difficultés quotidiennes des allocataires : le logement, la santé, la nourriture, les transports? toute démarche est difficile, toute recherche d?emploi est compliquée, toute vie sociale devient presque impossible, tout est compté et tout se complique.

Les allocataires tiennent notamment grâce à des prestations liées comme l?exonération de la taxe d?habitation ou de la redevance audiovisuelle, la C.M.U. ou l?allocation logement. La collectivité parisienne s?implique également avec l?allocation logement spécifique aux allocataires qui ont signé un contrat d?insertion et avec la gratuité des transports en Ile-de-France, soutenue par la région et le S.T.I.F.

Le montant du R.S.A. reste trop faible au regard du coût de la vie.

Les jeunes, également, sont largement privés de la solidarité nationale quand les conditions d?accès au R.S.A. - avoir travaillé deux ans au moins lors des trois dernières années précédentes - sont trop restrictives.

Enfin, en termes d?insertion, Paris a choisi de développer un dispositif d?accès à l?emploi des allocataires les plus en difficulté nommé ?premières heures?.

Ce dispositif finance la mise en emploi progressive au sein de structures d?insertion. Ces contrats font passer au fur et à mesure le nombre d?heures jusqu?à 26 heures par semaine pour devenir des contrats aidés classiques.

Ce dispositif donne des perspectives aux allocataires alors que le dispositif du Gouvernement, actuellement en phase d?expérimentation et à destination des conseils généraux, prévoit une durée hebdomadaire de 7 heures uniquement, sans possibilité d?augmentation, sans progrès, sans perspectives, et révèle une logique discriminatoire pour des allocataires qui seraient au service de la collectivité alors que l?objectif doit rester de les accompagner vers l?emploi.

C?est pourquoi, au nom des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et des élus du groupe ?Europe Écologie - Les Verts et apparentés?, je vous appelle à voter le v?u que M. le Maire de Paris demande au Gouvernement : de revaloriser le montant du R.S.A., d?élargir les conditions d?accès des jeunes au R.S.A., et de participer au financement de l?expérimentation du dispositif ?premières heures?.

Je vous remercie.

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidence, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, vous avez bien respecté votre temps de parole.

La parole est maintenant à Mme BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Madame la Présidente.

Mes chers collègues, dans le contexte actuel d?un essoufflement de l?économie et d?une diminution prévisionnelle des embauches, l?adoption d?un programme département d?insertion et d?emploi pluriannuel 2011-2014 fait figure de démarche volontariste et salutaire.

Car dans le même temps, la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris révélait dans une enquête en octobre dernier que seules 15 % des P.M.E.-P.M.I. envisageaient de recruter des salariés durant le semestre prochain.

Dans une étude récente, l?A.P.U.R. dévoilait un taux de pauvreté parisien atteignant 13,9 %, consacrant des écarts de ressources deux fois plus important que sur le plan national.

Alors, oui, ce P.D.I.E. est sans aucun doute nécessaire en raison d?un dynamisme économique en berne, d?un taux de chômage préoccupant et d?un accroissement des inégalités sur le territoire parisien.

Une clarification des diverses strates constituées par les programmes à vocation d?insertion et d?emploi serait néanmoins bienvenue. En effet, entre le P.D.I. voté chaque année qui rassemble les financements consacrés par le Département à l?insertion des allocataires du R.S.A., le P.D.A.E., programme départemental d?aide à l?emploi, qui propose des formations ou des ?stages passerelles linguistiques? aux bénéficiaires du R.S.A. et aux demandeurs d?emploi, et ce P.D.I.E. pluriannuel, les documents de référence sont légion, d?autant que la loi rend obligatoire l?adoption ou l?adaptation annuelle d?un P.D.I.

La pluriannualité ne saurait donc passer outre ce rendez-vous régulier.

Une constance est cependant louable, celle du public prioritaire défini. Les jeunes constituent ainsi une cible privilégiée faisant écho au rapport annuel du Secours Catholique consacré à la précarisation de ces derniers.

Ce rapport souligne notamment que les jeunes de 18 à 25 ans rencontrent de vraies difficultés à stabiliser leur vie professionnelle, qu?ils ont peu de ressources et qu?ils ont des contrats de travail précaires.

Les allocataires de plus de 50 ans, grands oubliés du P.D.I. voté en mars 2010,comme nous l?avions dénoncé à l?époque, retrouvent ici la place qui leur incombe, alors même que le nombre de demandeurs d?emplois de plus de 50 ans a progressé de 7,7 % en 2011.

Enfin, les femmes en situation de monoparentalité se voient dévolues un certain nombre de dispositifs des plus justifiés, puisque nous savons que 21 % des allocataires correspondent à des foyers monoparentaux très majoritairement composés de femmes.

À ce titre d?ailleurs, la fiche action 33 visant à renforcer la prise en charge des femmes en situation de monoparentalité correspond aux préoccupations qu?avait émises mon groupe à l?occasion de l?adoption du rapport de la M.I.E. sur ce sujet.

Nous avions notamment réclamé la mise en place d?un accompagnement renforcé, ainsi que l?action concertée et spécialisée en faveur des familles monoparentales bénéficiaires du R.S.A. socle ou du R.S.A. chapeau, en travaillant à la résolution des freins à l?emploi.

Nous avions demandé également le développement d?un dispositif intégré d?insertion, permettant aux familles monoparentales d?accéder à la fois à des formations ou à des emplois aidés et à des modes d?accueil pour leurs enfants.

Une interrogation nous taraude néanmoins : pourquoi ne pas intégrer au public prioritaire les personnes en situation de handicap ?

Plusieurs journaux en parlent abondamment aujourd?hui. Emploi et handicap, c?est le thème de l?introduction de la quinzième semaine pour l?emploi des personnes handicapées que l?A.D.A.P.T. organise cette semaine.

Dans ce P.D.I.E., pas un mot en effet sur ces publics prioritaires, en faveur desquels il faudrait lancer des expérimentations pour mieux prendre en compte les besoins croissants, alors mêmes que sont cités artistes, femmes en situation de monoparentalité ou encore seniors, qui eux sont spécifiquement identifiés comme ressortissant à cette catégorie.

Comme le rappelait dans un article de presse le directeur de l?association ?Tremplin?, M. Christian GRAPIN, la faible qualification des personnes handicapées (80 % ont un niveau inférieur au Bac) reste l?un des principaux freins à leur intégration.

Aussi, pourquoi ne pas leur dédier des actions spécifiques ? Consacrer la priorité de l?action départementale à leur égard ne relève pas d?une stigmatisation, mais bien d?une volonté forte d?accroître leur intégration sur le marché du travail.

Parce que l?accompagnement social individualisé constitue le relais le plus performant vers l?insertion par l?économie, nous ne pouvons que soutenir les actions relatives notamment à l?acquisition des savoirs de base.

En effet, quoi de plus difficile pour une femme étrangère ou pour un jeune en grande précarité, qui ne maîtrise pas bien le français, à l?oral comme à l?écrit, que de répondre à une annonce d?emploi ou un entretien d?embauche ?

Des actions ponctuelles, telles que le Plan de lutte contre l?illettrisme des jeunes que la Mairie veut conforter, participent de cette logique liminaire. Il s?agit d?un préalable indispensable qui devrait être placé au frontispice des actions départementales en termes d?insertion.

Madame la Présidente, ce P.D.I.E. pluriannuel sera le seul et unique de votre mandature. Souhaitons donc que des ajustements soient apportés à cette copie, afin de pallier les quelques manquements, remédier aux diverses insuffisances et accroître l?efficience des propositions qui auront fait leur preuve.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Jean-Jacques GIANNESINI, pour cinq minutes.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Madame la Présidente.

Vous êtes bien inspirés de critiquer encore l?État, mais c?est quand même grâce à lui que l?on discute aujourd?hui d?insertion et d?emploi. Je vous épargne les droits d?auteur que l?Etat peut légitimement revendiquer sur ce document, d?autant plus que, sur le fond, si vous aviez fait preuve d?habileté et de discernement, nous aurions aujourd?hui une discussion plus constructive pour applaudir comme vous l?adoption de ce P.D.I.E.

Pourtant, vous nous contraignez une fois de plus par vos critiques systématiques et injustifiées à relever vos écueils face aux engagements de l?Etat en matière d?insertion à l?emploi.

A cet égard, nous regrettons le peu de référence dans votre document à l?alternance et à l?apprentissage, qui sont des outils que l?on sait efficaces et durables contre le chômage des jeunes.

Parce qu?un pays qui néglige sa jeunesse est un pays qui compromet son avenir, le Gouvernement a justement fait de l?emploi des jeunes la première de nos priorités.

Le constat est sans appel : depuis 30 ans, le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans est le double de celui du reste de la population. Face à cette situation, nous nous devons d?agir pour trouver des solutions et actionner tous les leviers utiles à l?insertion des jeunes sur le marché du travail.

Sachez qu?aujourd?hui huit jeunes sur dix trouvent un emploi moins d?un an après leur contrat. C?est ainsi la réussite pour tous et à tous les niveaux de formation, du C.A.P. au niveau d?ingénieur, un véritable passeport pour l?emploi.

Alors, que faites-vous dans ce domaine, pendant que le Gouvernement s?est fixé pour objectif de passer de 600.000 jeunes en alternance à 800.000 à l?horizon de 2015 et à un million, à terme ?

Je vous rappelle les mesures pour y arriver :

- le relèvement du quota d?alternants pour les entreprises de plus de 250 salariés, qui sera porté de 3 à 4 % ;

- la mise en place d?un système de bonus malus pour les entreprises de plus de 250 salariés, selon le respect du nouveau quota d?alternants ;

- le soutien aux P.M.E. qui s?engagent dans l?alternance avec une mesure zéro charge, c?est-à-dire une exonération totale de charges sociales pendant six mois pour toute entreprise de moins de 250 salariés qui embauche un jeune en alternance supplémentaire par rapport à l?année précédente.

Madame la Présidente, pourquoi votre P.D.I.E. est silencieux sur ce point, qui est pourtant une clef de la réussite des jeunes, quel que soit leur niveau d?études ? D?autant plus que le Gouvernement a développé les contrats d?autonomie dans les quartiers en 2011. Pourquoi ne pas rajouter à vos fiches actions ce dispositif en direction des jeunes des quartiers ?politique de la ville?.

Ensuite, vous vous attaquez à la politique de l?emploi menée par le Gouvernement. Avec vous, c?est toujours les mêmes rengaines. Sachez, pour votre information, que le Gouvernement a alloué 500 millions d?euros supplémentaires en 2011 pour l?emploi.

Un million, c?est à terme le nombre de jeunes formés en alternance. 66 %, c?est le pourcentage de Français qui conseilleraient à leurs enfants une formation en alternance ou en apprentissage pour trouver un emploi (source : OpinionWay).

Le Président de la République a présenté un ambitieux Plan Emploi, doté de moyens exceptionnels. Un demi milliard supplémentaire sera mobilisé en 2011 pour le budget de l?emploi. Avec ce plan, c?est un effort exceptionnel qui est engagé au service en priorité de l?emploi des jeunes, des chômeurs de longue durée ainsi qu?à la sécurisation des parcours professionnels.

M. Nicolas SARKOZY l?a rappelé, la bataille de l?emploi se gagnera sur les territoires. M. Xavier BERTRAND a donc demandé à tous les sous-préfets, sur leur bassin d?emploi, de mobiliser l?ensemble des acteurs afin de rapprocher l?offre et la demande d?emploi.

Enfin, puisque vous vous faites plaisir en lançant vos attaques rituelles dans le cadre de la présentation de ce P.D.I.E., je vais rétablir à mon tour certaines vérités.

Concernant spécifiquement l?emploi des seniors, parce qu?il n?est pas acceptable qu?un salarié soit écarté de l?emploi à cause de son âge, dès 2007, le Gouvernement s?est mobilisé pour l?emploi des seniors, en rompant avec les mauvaises pratiques des socialistes qui, entre 1997 et 2000, ont exclu du marché du travail 600.000 seniors, privant les entreprises d?autant de compétences et de savoir-faire.

Ce mauvais score est directement l?héritage de plusieurs décennies d?une politique de partage de travail qui reposait sur une illusion. Exclure de l?emploi les salariés les plus âgés pour laisser la place aux plus jeunes, cette politique s?est soldée par un échec sur tous les tableaux. Le chômage des jeunes a continué à croître, les entreprises se sont privées de salariés expérimentés et de compétences précieuses, alors que notre espérance de vie augmente, que l?écart entre la durée de vie et la durée de l?activité professionnelle se creuse, cette politique a mis en danger notre système de protection sociale et notamment nos régimes de retraite.

Le Gouvernement s?est alors mobilisé sur deux priorités : maintenir les seniors en activité plutôt que de les mettre en préretraite et changer le comportement des employeurs.

Face aux difficultés que rencontrent encore les seniors pour accéder à l?emploi, le Gouvernement n?a pas relâché son effort. C?est pour cette raison que la réforme des retraites instaure une aide à l?embauche des chômeurs de plus de 55 ans.

Le Gouvernement a choisi clairement de maintenir les seniors en activité, ce choix résolu s?est traduit par plusieurs mesures concrètes dans le cadre du plan d?action 2006-2010, comme l?extinction progressive des mises en retraite d?office, l?augmentation de la surcote?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous dépassez vos cinq minutes, Monsieur GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Tout le monde a parlé 5 minutes 20, j?ai tout noté, Madame la Présidente.

Et la suppression des freins qui pesaient sur le cumul emploi retraite.

Pour finir, un mot sur le R.S.A. qui vous laisse aujourd?hui bien silencieux. Il aura fallu attendre un Gouvernement de Droite pour que s?instaure enfin à la place de l?État providence un état social qui a établi un nouveau type de contrat, le R.S.A., qui a évité la destruction du tissu social.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - J?espère qu?il vous sera répondu sur les années Jospin.

Je donne la parole à Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Présidente.

Madame la Présidente, mes chers collègues, la crise qui touche le pays n?épargne pas Paris. Ce sont plus de 110.000 Parisiens qui sont inscrits à Pôle Emploi sans aucune activité.

La période pour retrouver un emploi s?allonge et ils sont plus du tiers à n?avoir pas eu la moindre activité depuis un an. Même si le taux de chômage parisien est depuis 2008 inférieur à celui de la France, la crise s?installe et le marché de l?emploi semble atone.

On note depuis l?année passée une dégradation des types d?offres proposées, avec une augmentation des offres d?emplois précaires. Ce ne sont pas les dernières mesures du Gouvernement SARKOZY-FILLON qui vont favoriser la reprise de la croissance, la création d?emplois pérennes et l?insertion professionnelle des personnes sans emploi.

Le plan d?austérité, proposé le 7 novembre dernier, n?est pas à la hauteur des enjeux. Faute d?avoir le courage de revenir sur les cadeaux accordés aux plus privilégiés de notre pays, les 70 milliards de niche fiscale, ce plan est injuste et inefficace.

Nous avons besoin de croissance, de soutenir l?emploi, la recherche et l?innovation et même, pour avoir de l?alternance, comme cela semble être le sésame de M. GIANNESINI, il faut quand même de la croissance dans notre pays pour que les entreprises puissent employer les jeunes et les seniors.

De plus, ce Gouvernement persiste dans la défiscalisation des heures supplémentaires qui aggrave le chômage. L?augmentation par ailleurs de la TV du taux le plus réduit, la réduction des dépenses sociales vont toucher de plein fouet les populations éloignées de l?emploi et notamment les allocataires du R.S.A.

Dans ce contexte de gravité extrême, le Gouvernement ne donne pas au service public les moyens de faire face à l?afflux des demandeurs ni de les accompagner correctement dans leur recherche d?emploi. Chaque conseiller de Pôle emploi suit au minimum 100 personnes par mois, ce qui explique aujourd?hui leur journée de grève, et vous comprendrez, mes chers collègues, que dans ces cas-là il n?est pas possible de faire un accompagnement de qualité. Notez que Paris aura perdu sur cette année plus de 150 postes sur son seul territoire.

Notre P.D.I. s?adresse aux demandeurs d?emploi, les 110.000 donc j?ai parlé tout à l?heure, mais aussi aux 61.000 allocataires du R.S.A. et un peu moins de 15.000 aux R.S.A. activité, c?est-à-dire ceux bénéficiant de l?allocation de complément de revenus faibles d?activité, qui sont à plus de 50 % des femmes.

Ce sont 300 millions d?allocations en 2011 que le Département devra verser et cette dépense est insuffisamment récompensée par l?État dont la dette s?élève à présent à 178 millions d?euros et je ne crois pas que l?on puisse parler d?État social dans ce contexte. Malgré le désengagement de l?État, Paris se mobilise contre le chômage bien au-delà de ses compétences et mobilisera en 2012 plus de 91 millions d?euros pour ce nouveau P.D.I.E.

Pour le volet insertion, ce sont plus de 70.000 prestations qui seront financées du bilan individuel en passant par des formations, jusqu?au soutien à la création d?activités. Les forums emplois que développe avec énergie M. Christian SAUTTER connaissent un réel succès avec une fréquentation de plus de 76.000 personnes cette année. Ce sont 25.000 Parisiens et plus de 29.000 personnes qui ont retrouvé un emploi en 2010 grâce à notre politique et je pense qu?il faut le saluer.

Je souhaiterais mettre l?accent sur trois points importants de ce P.D.I.E. Il s?agit d?une part de saluer le choix de faire évaluer les mesures antérieures prises par notre collectivité, par deux prestataires, ?Mensia Conseil? et ?Ansa?, évaluation qui porte sur les mesures d?insertion professionnelle financées par Paris et sur les dispositifs d?accompagnement proposés aux allocataires.

Par ailleurs, l?élaboration partenariale du P.D.I., et j?insiste, partenariale, a permis d?écouter les acteurs de terrain et les allocataires du R.S.A. pour progresser. L?écoute des bénéficiaires sera poursuivie sur 2011, tant pour évaluer les dispositifs que pour créer les outils d?une meilleure compréhension du dispositif.

Je souhaite également saluer le travail que nous menons en direction des publics prioritaires, les femmes en situation monoparentale, les publics issus des quartiers politique de la ville, les allocataires du R.S.A., les artistes, les jeunes et les seniors. C?est d?ailleurs l?ensemble de notre politique que nous tournons vers ces publics en difficulté sur le marché du travail.

De nouveaux forums pour l?emploi ont pris en compte ces publics prioritaires avec un forum pour les jeunes diplômés et ce dès 2009, et un autre pour les seniors depuis l?année dernière. Le P.D.I. prévoit d?ailleurs de mieux les préparer à ces rencontres pour augmenter leurs chances de succès. Le soutien réservé aux allocataires du R.S.A. va s?étendre dans le cadre du P.D.I.E. aux jeunes diplômés et aux seniors. Notons que l?accès au R.S.A. jeune n?est accessible qu?à condition d?avoir travaillé deux ans lors des trois dernières années et est inadapté au public des jeunes Parisiens comme des jeunes Français. 150 jeunes seulement à Paris en bénéficient aujourd?hui.

Pour les jeunes en difficulté, les missions locales qui ont d?excellents résultats avec 6.300 jeunes placés en emploi grâce à leur accompagnement en 2010 devront étendre leur action de parrainage et repérer les jeunes en rupture d?institution. Nous ne pensons pas que l?alternance soit la seule clef ! Il faut accompagner mais aussi penser à l?ensemble de ces dispositifs et c?est pourquoi l?outil des missions locales est important.

Pour finir, je voudrais insister sur le développement économique à Paris et notamment l?économie sociale et solidaire sous l?impulsion de Mme Seybah DAGOMA, qui est particulièrement efficace et a permis en 2010 plus de 1.500 retours à l?emploi grâce au secteur de l?insertion par l?activité économique, notamment pour les publics les plus fragiles comme les allocataires du R.S.A. et les personnes délocalisées.

C?est donc un P.D.I.E. ambitieux, conçu à partir de l?évaluation des actions précédentes, évolutif, en partie décentralisé pour s?appuyer sur les dynamiques économiques locales et l?inventivité de nos partenaires de terrain. Un P.D.I.E. dont le seul objectif est l?insertion sociale et économique de Parisiennes et Parisiens frappés par la crise dont nous connaissons la volonté de s?insérer durablement.

Je vous remercie de votre attention et vous invite à voter ce projet de délibération.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Pour répondre aux orateurs, je donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - En cette période de crise économique qui frappe très durement les Parisiennes et Parisiens les plus fragiles, nous devons être en première ligne dans la bataille contre le chômage et le plan départemental d?insertion et d?emploi que nous vous proposons d?adopter aujourd?hui avec M. Christian SAUTTER et Mme Seybah DAGOMA constitue à la fois un bouclier contre l?exclusion et propose une batterie d?outils de prévention, mais d?outils aussi pour accompagner dans l?emploi les chômeurs parisiens et tout particulièrement les allocataires du R.S.A. qui relèvent de notre responsabilité.

Mme Sandrine CHARNOZ l?a souligné, l?emploi constitue pour nous la première des priorités, y compris pour ceux qui connaissent des difficultés sociales. C?est pourquoi d?ici la fin de la mandature nous avons voulu développer sur l?ensemble du territoire parisien l?offre de services extrêmement performante des E.I., Espaces Insertion, qui ne couvrent pas l?ensemble des arrondissements actuellement.

Je vous rappelle que les espaces insertion proposent aux allocataires du R.S.A. un double accompagnement, social et dans l?emploi, grâce à l?intervention conjuguée des travailleurs sociaux et d?agents mis à disposition par Pôle emploi.

Cette priorité accordée à l?emploi, nous l?assignons aussi pour les publics les plus en difficulté pour lesquels nous devons expérimenter de nouvelles réponses. Je crois que, plus qu?aucun autre secteur, l?innovation doit être au c?ur des politiques sociales et c?est le sens du v?u des groupes de la majorité qui demandent au Gouvernement de cofinancer notre dispositif ?Première heure?.

Par cette expérimentation, nous finançons le retour progressif à l?emploi de personnes en grande difficulté jusqu?à ce qu?elles travaillent un nombre d?heures suffisant, c?est-à-dire 26 heures hebdomadaires, pour être embauchées en contrat et aidées par la suite. Donner la priorité à l?emploi ne signifie pas bien sûr baisser la garde sur l?accompagnement social, bien au contraire, Mme Claire MOREL l?a rappelé, notre P.D.I.E. met à disposition des travailleurs sociaux de nombreux outils pour répondre aux difficultés du quotidien, particulièrement en matière de logement.

M. Jacques BOUTAULT évoquait les allocations logement, et l?allocation logement pour les allocataires du R.S.A., c?est un soutien financier tout à fait précieux, mais Mme MOREL parlait également de prévention de la santé et bien sûr, un des axes forts de notre action est le soutien aux personnes en souffrance psychique.

Madame BECKER, vous avez raison pour les familles monoparentales, d?autres élus l?ont évoqué, et je voulais vous dire que le P.D.I.E. prévoit un accompagnement complémentaire présenté à ce Conseil de Paris pour 300 familles monoparentales.

Pour ce qui concerne les jeunes, qui sont la classe d?âge la plus touchée par la précarité, nous demandons au Gouvernement d?assouplir les conditions d?octroi du R.S.A. aux moins de 25 ans. En l?état, à peine 250 Parisiens bénéficient du R.S.A. jeunes, qui nécessite d?avoir travaillé deux ans lors des trois années précédente, ce qui apporte beaucoup de contraintes pour l?octroi de ce R.S.A.

La précarité que connaissent les jeunes, privés du soutien de la collectivité, tous les allocataires du R.S.A. la vivent également puisque ce revenu minimum ne permet pas seul, de vivre décemment. C?est pourquoi j?approuve la demande des groupes de la majorité du Conseil de Paris, d?une augmentation du montant du R.S.A. socle et je donne un avis favorable au v?u.

Pour ce qui concerne la demande du groupe U.M.P.P.A. d?associer les groupes de l?opposition au comité stratégique du P.D.I.E., je voulais rappeler aux membres de l?U.M.P.P.A. que ce comité est interne à l?Exécutif, mais il existe déjà des instances de concertation sur le P.D.I.E. qui associent l?opposition bien sûr, par exemple, le Conseil parisien pour l?insertion ou encore le Comité parisien pour l?emploi. C?est la raison pour laquelle j?émets un avis défavorable à ce v?u présenté par le groupe U.M.P.P.A.

Je voulais également signaler pour terminer l?amendement technique relatif aux recettes du Fonds social européen que je vous propose de voter pour permettre le cofinancement européen d?un certain nombre d?actions du P.D.I.E. dans le cadre du programme ?Compétitivité régionale et emploi?. Voilà, Madame la Présidente, en conclusion je souhaite particulièrement remercier les directions en charge des affaires sociales et de l?emploi, particulièrement l?ensemble des équipes autour de Mme GUEYDAN, pour leur très grand investissement sur ce projet que je vous invite à soutenir à l?unanimité.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame DAGOMA, vous avez la parole.

Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Mes chers collègues, je remercie Mme Sandrine CHARNOZ, M. Jacques BOUTAULT et Mme Claire MOREL d?avoir rappelé que le volet social économie sociale et solidaire du P.D.I.E. est effectivement ambitieux.

En complément des éléments que vient d?apporter Mme Olga TROSTIANSKY, je voudrais apporter quelques précisions supplémentaires.

Comme vous le savez, l?économie sociale et solidaire est particulièrement utile et efficace en temps de crise. Elle constitue notamment un levier indispensable pour le retour à l?emploi des publics, notamment des publics les plus éloignés.

C?est la raison pour laquelle nous menons une politique très volontariste en la matière. Celle-ci porte ses fruits.

Depuis 2008, ce sont 10.000 Parisiens qui ont retrouvé un emploi grâce à ce secteur. Le volet économie sociale et solidaire du P.D.I.E. recouvre des actions précises, détaillées dans le document qui vous a été remis avec la délibération.

Je développerai simplement trois points, d?abord le soutien renforcé aux structures d?insertion par l?activité économique. On en compte plus d?une centaine à Paris et elles emploient actuellement plus de 6.500 salariés dans la Capitale. Nous allons renforcer notre partenariat avec les têtes de réseau, notamment l?Union régionale des entreprises d?insertion, pour développer les structures d?insertion par l?activité économique sur l?ensemble du territoire parisien.

Avec ces réseaux, nous allons utiliser le Conseil départemental de l?insertion par l?activité économique pour mobiliser tous nos partenaires, notamment l?État.

Nous allons encourager la diversification des activités des régies de quartier et des chantiers d?insertion, notamment pour toucher plus fortement les jeunes, notamment ceux des quartiers populaires.

De la même manière, nous allons poursuivre l?aide à la création d?entreprise pour les demandeurs d?emploi, qui produit également des résultats : 660 retours à l?emploi obtenus l?année dernière grâce aux prêts solidaires de structures comme l?A.D.I.E. ou Paris Initiatives Entreprises.

Ensuite, le recours aux clauses d?insertion dans les marchés publics de la Ville. Avec mes collègues M. Christian SAUTTER, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Gisèle STIEVENARD, Véronique DUBARRY et Camille MONTACIÉ, depuis 2008, nous avons entrepris dans ce secteur un travail de mobilisation générale de tous les services de la Ville concernés.

Aujourd?hui, nous avons enfin des résultats à la hauteur du volume des marchés parisiens. L?année dernière, 560 Parisiens ont travaillé grâce à ces clauses.

Sur le chantier des Halles, par exemple, nous espérons 500 emplois d?insertion d?ici la fin des travaux. Nous allons donc amplifier l?utilisation de ces clauses et, dans le même temps, nous favorisons les passerelles vers l?emploi durable à l?issue des parcours d?insertion. Pour cela, nous nous sommes dotés d?un tableau de bord pour repérer en amont les besoins.

Enfin, nous allons amplifier l?expérimentation de dispositifs innovants pour le retour à l?emploi de publics fragilisés spécifiques. En ce qui concerne les femmes en situation de monoparentalité, l?appel à projets annuel pour l?économie sociale et solidaire que j?ai lancé depuis 2009 a déjà permis de créer ou de conforter des structures comme ?Joséphine?, le premier salon de beauté social, ou encore ?Môm?artre?, le service de garde d?enfants qui fait appel à des artistes en insertion.

Cette année, plusieurs lauréats, qui permettront l?emploi de personnes seniors (je le présenterai tout à l?heure, je remercie M. Jacques BOUTAULT de s?être inscrit sur ce projet de délibération), favoriseront l?emploi des seniors.

Par ailleurs, pour les personnes très désocialisées, nous poursuivons notre partenariat avec ?Emmaüs Défi?, qui va permettre d?ouvrir début 2012 sur le site de l?ancien marché Riquet dans le 19e arrondissement le plus grand centre d?insertion francilien pour le recyclage d?objets, permettant à terme l?emploi de 200 personnes en insertion, dont de nombreux S.D.F.

Emmaüs Défi, comme d?autres structures d?insertion reconnues, telles que le Secours Catholique ou ?Atoll?, bénéficie depuis cette année du dispositif innovant dont Mme CHARNOZ a parlé, ?Premières heures?.

Ce ne sont que des exemples et, comme vous le voyez, l?économie sociale et solidaire permet le retour à l?emploi de nombreux Parisiens, notamment de ceux qui sont les plus éloignés de l?emploi.

Je voudrais, pour conclure, remercier la DDEEES et M. Laurent MÉNARD et toutes ses équipes, pour l?action qu?ils effectuent quotidiennement au service de ce secteur.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Le dernier mot revient à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Madame la Présidente, ce dernier mot sera aussi merci.

Je m?associe à l?hommage que Mme Emmanuelle BECKER a rendu au Service départemental de l?emploi. On a déjà cité la D.A.S.E.S. et la Direction du Développement Economique, de l?Emploi et de l?Enseignement Supérieur.

J?y ajoute, Madame la Présidente, les équipes de la Délégation à la Politique de la ville, qui font en la matière un excellent travail.

J?y ajoute aussi - et peut-être surtout - les associations que nous mobilisons pour ce travail. Elles sont très nombreuses, nous allons voir un certain nombre de délibérations qui concrétisent leur travail en matière de politique d?insertion et d?emploi.

Je voudrais faire une mention particulière pour le P.L.I.E., le Plan Local Insertion Emploi 18e, 19e et 20e, qui a récemment été étendu aux 11e et 12e arrondissements.

C?est le type même d?association qui fait de l?accompagnement sur mesure et nous savons que, en matière d?insertion et d?emploi, il n?y a pas que des règlements, il y a un contact humain et un accompagnement durable entre un référent et une personne en difficulté.

Cela a été très bien dit par Mme Olga TROSTIANSKY, ce P.D.I.E. porte d?abord sur plusieurs années. Ceci est rassurant pour les associations et peut-être même pour les services qui s?y emploient.

Nous voulons faire encore mieux avec autant.

Il y a, d?après les statistiques, 92.000 emplois qui sont disponibles chaque année sur Paris, dont un tiers est difficile à pourvoir. Je pense que l?une des missions de la politique de l?insertion et de l?emploi est de faire en sorte que les candidats à l?emploi, les 61.000 allocataires du R.S.A., les 112.000 chômeurs, puissent avoir une sorte d?accès privilégié à ces emplois qui sont disponibles dans des secteurs comme les services administratifs dans les entreprises, les commerces, l?hôtellerie restauration, la finance, l?assurance et les services aux entreprises.

Comment faire mieux avec le même argent ? J?indique deux solutions, la première est de développer l?accompagnement personnalisé. Jusqu?à présent, 500 allocataires du R.S.A. étaient préparés au forum ?Paris pour l?emploi? que vous connaissez bien, qui s?est tenu sur la place de la Concorde au mois d?octobre. Nous allons y ajouter 100 jeunes qui vont être préparés au forum ?Premier emploi et diversité? qui aura lieu au mois de février 2012, 150 jeunes diplômés pour le forum de juin 2012 et 150 seniors pour le forum de décembre 2012.

Nous avons d?ailleurs bientôt une délibération qui soutient une fondation, la fondation F.A.C.E., pour préparer 60 seniors au forum qui s?adresse aux seniors, un public qui constitue 20 % des demandeurs d?emplois. 60 d?entre eux sont préparés au forum qui se tiendra au CENTQUATRE le 1er décembre.

Deuxième façon de faire mieux avec autant, c?est de renforcer - et je remercie tous les maires d?arrondissements qui s?y emploieront - les coordinations au niveau de l?arrondissement. Cela marche très bien dans les 13e, 19e et 20e arrondissements, donc j?encourage les maires d?arrondissement ou les adjoints en charge de l?emploi à réunir périodiquement tous les services de l?arrondissement qui travaillent dans la même direction.

Quelques mots rapides, Madame la Présidente, pour répondre aux orateurs de l?Opposition, à Mme BRUNO qui a parlé d?une dynamique économique en berne. Je pense que, malheureusement, elle parlait de l?économie française puisque, dans le rapport qui vous est soumis, il est indiqué que le territoire de Paris est moins frappé que l?Ile-de-France et que la France entière.

Preuve en est, le chômage depuis 2008 est passé en dessous du taux de chômage national. Il n?y a pas de quoi être fier, mais c?est quand même l?indication qu?il y a un certain dynamisme de l?économie parisienne et que ces politiques de l?emploi donnent quelques résultats.

Sur le handicap, vous avez dit que cela pourrait être une catégorie prioritaire, elle l?est déjà. Avec Mme Véronique DUBARRY, nous avons créé au sein du Forum pour l?emploi un village ?handicapés?. Il y avait à la mi-octobre une centaine d?entreprises qui étaient là uniquement pour recruter des personnes victimes de handicap.

Une association, l?U.N.I.R.H. 75, a accompagné 155 personnes victimes de handicap pour ce village particulier qui leur est dédié.

A M. GIANNESINI, je dirai que l?alternance est évidemment au c?ur de nos préoccupations. D?ailleurs, la Ville de Paris organise avec la Chambre de commerce et d?industrie un forum de l?alternance depuis plus de dix ans. Cela ne remonte pas, si je puis dire, au Gouvernement actuel, et je mentionnerai que la Ville est le premier employeur d?apprentis parmi les collectivités locales, puisque nous en accueillons 600. Je partage tout à fait son appréciation que l?apprentissage est une voie royale vers l?emploi.

Mais ceci dit, son éloge de l?action de l?État ne peut pas rester sans réponse.

Mme CHARNOZ a mentionné les 150 postes perdus à Pôle Emploi, ce qui relève quasiment d?un scandale. À un moment où il y a tant de personnes en recherche d?emploi, diminuer les effectifs d?une institution qui a pour but de faire de l?accompagnement personnalisé, et les agents font tout ce qu?ils peuvent mais sont collectivement débordés par la situation, je pense que l?on ne peut pas absoudre l?État de cette faute d?avoir diminué les effectifs de Pôle Emploi.

Deux conclusions.

La première est que j?accueillerai volontiers M. GIANNESINI ou tout élu de l?opposition au sein du Comité parisien pour l?emploi, qui se réunit quatre à cinq fois par an. Il est complètement ouvert et les élus y sont inégalement présents.

Je dirai enfin, pour revenir à l?État, qu?il semble plus facile de faire des économies sur le dos des chômeurs que de résorber des niches fiscales où se cachent des intérêts puissants.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 1 G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 1 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 2 G, déposée par les groupes de la majorité, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 39 G).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 3 G, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 159 G - DASES 598 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l?unanimité. (2011, DDEEES 159 G - DASES 598 G).