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Novembre 2011
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14 - 2011, DASES 610 G - Paris Solidarité Habitat - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Département de Paris. Communication au Conseil de Paris sur l’activité du FSL.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2011

14 - 2011, DASES 610 G - Paris Solidarité Habitat - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Département de Paris. Communication au Conseil de Paris sur l?activité du FSL.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 610 G relatif au Fonds de Solidarité pour le Logement.

La parole est à M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Depuis 2008, la crise financière qui a touché nos économies a eu un impact direct sur les situations individuelles des plus modestes, et au premier rang sur leur situation locative.

Je l?avais déjà souligné ici même l?année dernière : les classes modestes et moyennes ont depuis fait leur entrée dans la file active des personnes qui bénéficient des aides sociales mises en place pour leur éviter de tomber dans la spirale d?exclusion, spirale engendrée par la coexistence d?un marché immobilier locatif fou et d?une crise économique qui détruit des emplois et n?incite pas à en créer.

Malheureusement, les chiffres communiqués aujourd?hui par ce bilan du Fonds de solidarité pour le logement confirment la tendance à l??uvre depuis deux ans.

Les assignations des ménages devant le juge aux fins d?expulsion pour impayé de loyer ont augmenté de 10 % de 2009 à 2010, expulsions obtenues dans 70 % des cas.

Face à cela, le F.S.L., que Paris gère depuis 2005, met en ?uvre un panel d?actions préventives et curatives afin de limiter les expulsions pour impayé de loyer bien souvent dues à une vie de plus en plus chère pour les plus modestes dont les minima sociaux n?ont pas été revalorisés, à des fin de mois de plus en plus difficiles pour tous ceux dont le S.M.I.C. n?a pas été augmenté, à des loyers de plus en plus exorbitants que le Gouvernement ne veut pas encadrer.

Cette année, 11.100 demandes d?accès ou de maintien dans les lieux ont été formulées par les services sociaux, dont plus de 78 % ont obtenu un écho favorable. Le montant engagé est de 11,5 millions d?euros, dont plus de 8 millions pour le maintien dans les lieux.

Supérieur de 11 % au nombre de ménages aidés l?année précédente - essentiellement des foyers isolés ou monoparentaux -, ce chiffre montre bien l?importance sociale d?un tel dispositif, mais aussi et surtout l?impact grandissant de la crise sur nos concitoyens précaires ou tout simplement modestes depuis 2009.

D?autres indicateurs sont également alarmants, comme l?augmentation cette année, certes sensible, de la part de locataires du parc social dans la répartition des ménages aidés, ou la hausse de 5 points du nombre de dossiers traités en central, c?est-à-dire de dossiers complexes avec dette locative importante.

Conscient que l?accès à l?énergie est également déterminant dans la lutte contre la précarité, le volet énergie du F.S.L. a été également grandement mobilisé et fait état d?une augmentation des demandes et des décisions favorables pour atteindre en 2009 un montant de 3,2 millions d?euros.

Il y a néanmoins des augmentations dont on peut se réjouir, Madame la Présidente. Je pense au succès grandissant que rencontrent les dispositifs ?Louez solidaire et sans risque? et l?Agence immobilière à vocation sociale, dont les frais d?intermédiation locative sont portés par le F.S.L. pour 4,6 millions d?euros.

Mis en place en 2007 à titre expérimental pour 250 logements, ?Louez solidaire? a su réunir et modérer le coût de 666 logements privés qui ont permis à 1.058 familles d?éviter les hôtels meublés, et à la collectivité le coût exorbitant de cette prise en charge hôtelière.

De même, avec 107 logements de cette A.I.V.S., c?est donc l?occasion de saluer le travail de qualité que fournit sur ce dossier la dizaine de partenaires de la Ville qui se reconnaîtront.

Enfin, j?aimerais saluer le travail fourni par la DASES afin de diversifier le financement de ce Fonds de solidarité pour le logement qui représente 23,4 millions d?euros, enjeu crucial quand celui est en hausse de 24 % par rapport à 2009.

Contributeur principal à hauteur d?un peu moins de 50 %, le Département de Paris mène actuellement des négociations avec les bailleurs sociaux pour y augmenter leur participation, négociations déjà fructueuses avec E.D.F. et Eau de Paris.

D?autres pistes peuvent à l?avenir être imaginées, comme l?accord trouvé avec le Syndicat d?assainissement de l?agglomération parisienne, accord que nous avons validé ici même en mars dernier.

Madame la Présidente, mes chers collègues, tous ces chiffres sont en hausse et laissent entendre une situation sociale qui se dégrade, face à laquelle nous intervenons avec les moyens qui sont les nôtres et avec de bons résultats.

Mais si ces indicateurs sont au rouge, les feux sont verts pour que puisse voir le jour une régulation des loyers du marché immobilier locatif et un vrai réinvestissement national dans la politique du logement.

C?est en luttant contre l?exclusion à sa racine que l?on en reviendra à un usage plus exceptionnel et plus maîtrisé du Fonds de solidarité pour le logement.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à Mme TROSTIANSKY pour vous répondre.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Comme l?a souligné M. Gauthier CARON-THIBAULT, la communication sur le F.S.L. (Fonds Solidarité Logement parisien) est un bel indicateur de notre engagement dans la lutte contre les expulsions locatives.

En 2011, le fonds est venu en aide auprès de 23.000 ménages dont le loyer est devenu trop cher, en raison d?une perte d?emploi, d?une séparation familiale ou d?un problème de santé.

L?augmentation du coût de la vie est aussi devenu telle qu?il est impossible pour de nombreux ménages de payer régulièrement le loyer et les charges. En outre, et nous ne cessons de le dénoncer, de trop nombreuses situations trouvent leur cause dans les dérives d?un marché locatif privé non réglementé.

En 2010, les assignations des ménages pour impayés de loyers ont augmenté de 10 % et les commandements de quitter les lieux de 5 %. Le fonds a donc été particulièrement sollicité au titre du maintien dans les lieux, majoritairement dans des familles monoparentales et des couples ayant pourtant une activité professionnelle. 5.500 foyers ont pu sortir de la spirale de l?expulsion grâce à un soutien moyen de 3.400 euros pour les impayés de plus de deux mois.

Face à cette précarisation, notre collectivité oriente les activités du F.S.L. pour que les classes populaires et moyennes puissent continuer à vivre à Paris. Depuis la décentralisation de 2005, nous souhaitons en faire un véritable outil pour préserver une mixité sociale qui fait partie de l?identité de Paris.

Madame la Présidente, chers collègues, nous avons donc voulu élargir son champ d?intervention en luttant contre la précarité énergétique, avec 15.700 foyers aidés en 2010 dans le paiement des factures, un soutien moyen de 205 euros, en permettant, comme M. Gauthier CARON-THIBAULT l?a dit tout à l?heure, le financement de ?Louez solidaires?, et lutter ainsi concrètement contre le mal-logement et ce sont 700 logements captés dans le privé et presque 450 familles qui ont d?ores et déjà été relogées à ce jour ; mais aussi en favorisant l?accès au logement définitif des personnes hébergées dans des C.H.R.S. ou des résidences sociales, puisqu?il s?agit de financer l?accompagnement indispensable pour finaliser ce long processus d?insertion et, le cas échéant, de prendre en charge une partie des frais indispensables au moment de l?installation.

Madame la Présidente, le Fonds de Solidarité pour le Logement parisien est donc un dispositif dynamique, souple et capable de s?adapter aux évolutions sociales.

Je souhaite vraiment en terminer en remerciant particulièrement les services de la DASES - Mme DESCREUX est présente - qui en assurent la maîtrise technique avec la plus grande rigueur.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 610 G

Qui est pour ?

contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DASES 610 G).