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Novembre 2011
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20 - 2011, DLH 6 G - Avenant n° 1 à la convention conclue le 23 mai 2011 avec l’Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d’aides au logement.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2011

20 - 2011, DLH 6 G - Avenant n° 1 à la convention conclue le 23 mai 2011 avec l?Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d?aides au logement.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à la 8e Commission et examinons le projet de délibération DLH 6 G concernant un avenant n° 1 à la convention conclue le 23 mai 2011 avec l?Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d?aides au logement, sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 15 G.

La parole est à M. Jean-Yves MANO. Il y aura une explication de vote de M. BERTHAULT.

M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Effectivement, dans le cadre de la délégation de compétences, l?heure des comptes est arrivée dans la négociation avec l?État, puisque l?État, dans un premier temps, s?est engagé à verser 100 millions d?euros et nous avions laissé, en accord avec lui-même d?ailleurs, la possibilité pour ce dernier de mobiliser les fonds disponibles sur la Région pour abonder le compte parisien, ce qui lui permettrait d?atteindre l?objectif des 6.000 logements sociaux, car il était vraisemblable que - en 2010, 120 millions d?euros pour financer 6.000 logements - on ne pouvait pas financer 6.000 logements sociaux avec 100 millions d?euros.

L?État, initialement, était d?accord avec cette perception des choses. Nous avons le regret de constater que l?Etat n?est pas en capacité d?avoir le financement complémentaire et limite donc notre enveloppe à 100.072.000 euros, les 72.000 euros complémentaires étant pour le financement en PALULOS d?une résidence de travailleurs migrants rue Bisson dans le 20e arrondissement.

Nous ne pouvons que regretter ce désengagement et c?est la traduction évidente que, avec des budgets en diminution, le nombre de logements sociaux à travers le pays et notamment en Ile-de-France ne fera que diminuer.

Néanmoins, la Ville de Paris réaffirme sa volonté de présenter 6.000 logements sociaux dans le cadre de la loi S.R.U. au cours de l?année 2011 et c?est pour cela d?ailleurs qu?il est mentionné dans l?avenant que nous conventionnerons un certain nombre de parcs aujourd?hui non conventionnés dans le Centre de Paris.

Voilà ce que je pouvais vous présenter.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Compte tenu de ce que je viens d?entendre, elle me paraît nécessaire, effectivement.

Monsieur MANO, dans cet avenant, l?Etat confirme son engagement qui était signifié à la Ville lors de la signature de cette convention de mai 2011 d?un montant de 100 millions d?euros, auquel il ajoute 720.000 euros pour la réhabilitation PALULOS de la résidence située rue Bisson dans le 20e arrondissement.

L?État, par cet avenant, prouve une fois encore son engagement financier pour le logement social à Paris et demeure ainsi cohérent avec sa politique nationale, l?enveloppe parisienne correspondant à 20 % de l?enveloppe nationale et se matérialisant à Paris par le financement de 6.000 logements et de 120.000 au niveau national.

Il faut savoir que l?Etat complètera cet apport en attribuant en priorité à Paris les crédits non utilisés au niveau régional.

L?Etat investit massivement en faveur du logement des Parisiens et complètera son apport lié à la convention sur cinq ans par plus de 900 millions accordés au titre des aides indirectes auxquels s?ajoutent 95 millions de subvention par l?ANAH aux propriétaires permettant de développer l?offre de logements à loyer maîtrisé.

Au total, l?ensemble des aides accordées par l?Etat pour le logement des Parisiens s?élève à près d?un milliard et demi d?euros. On peut donc regretter que ce texte fasse l?objet d?un habillage politique de votre part, Monsieur MANO, et de la part de l?Exécutif municipal, qui juge utile de dénoncer une baisse de l?enveloppe prévisionnelle pour les interventions dans le parc privé, qui se monteraient dès lors à 14 millions d?euros.

Il faut savoir que cela répond à une réforme des régimes des aides, mais surtout à une baisse, vous le savez, des dossiers émanant du parc privé.

Nous voterons donc cet avenant qui acte très clairement le respect de l?engagement de l?Etat en matière de logement vis-à-vis de la collectivité parisienne.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Bien. Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 15 G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 15 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 6 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l?unanimité. (2011, DLH 6 G).