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Novembre 2011
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13 - 2011, DASES 446 G - Participations et conventions (868.750 euros) avec l’association France terre d’asile (18e).

Débat/ Conseil général/ Novembre 2011

13 - 2011, DASES 446 G - Participations et conventions (868.750 euros) avec l?association France terre d?asile (18e).

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 446 G relatif aux participations et conventions avec l?association ?France terre d?asile?.

La parole est à Mme Frédérique CALANDRA.

Mme Frédérique CALANDRA. - Merci, Madame la Présidente.

Mes chers collègues, le nombre de mineurs étrangers isolés, comme vous le savez, n?a cessé d?augmenter à Paris depuis quelques années, notamment depuis la tristement célèbre fermeture du centre de Sangatte, un phénomène qui a touché plusieurs de nos arrondissements, notamment les 10e, 11e, 19e et 20e arrondissements, en particulier autour de la gare de l?Est, de la gare du Nord, du square Villemin, de la place du Colonel-Fabien et dans un certain nombre de nos rues.

Toutefois, en dépit de l?augmentation considérable du nombre de ces jeunes à Paris, je tiens à rappeler que quand un mineur se sépare de sa famille et quitte son pays, c?est que bien entendu il y est contraint et qu?il n?a pas le choix, ce n?est pas pour courir à l?aventure. On sait très bien que ces mineurs sont victimes de guerres civiles, de guerres tout court et de situations économiques ou de santé, ils sont en danger, de ce point de vue.

Nous savons malheureusement que l?Etat n?a pas pris la mesure depuis ces mêmes années de l?urgence de cette question, alors qu?il est toujours responsable de leur mise à l?abri, compétence qui lui incombe au titre des politiques migratoires et de l?accueil humanitaire.

Depuis 2003, en effet, l?Etat ne propose à ces jeunes arrivant sur le territoire parisien que 100 places de mise à l?abri dans le cadre du dispositif dit ?Versini? et n?a toujours pas étendu sa capacité d?accueil en dépit de l?augmentation considérable du nombre de ces jeunes.

Dans le même temps, la Ville de Paris n?a cessé de fournir des efforts supplémentaires pour répondre aux besoins de ces jeunes. Nous prenons actuellement en charge plus de 1.700 mineurs isolés étrangers au titre de l?Aide Sociale à l?Enfance et ce nombre a plus que doublé en deux ans.

Aujourd?hui, en raison du désengagement persistant de l?État, dans ce domaine comme dans bien d?autres, nous voulons saluer l?initiative du Département de Paris d?augmenter ce dispositif de mise à l?abri des mineurs étrangers isolés, alors que cela ne relève toujours pas de ses obligations, afin d?éviter à ces jeunes de se retrouver à la rue, exposés à toutes les violences.

L?ouverture d?un dispositif global d?accueil, d?orientation et de mise à l?abri des mineurs étrangers isolés permet d?accueillir et d?orienter ces jeunes qui se présentent sur le territoire parisien grâce à une plateforme d?accueil située quai de Jemmapes et à la création de 103 nouvelles places d?hébergement, permettant leur mise à l?abri, dont 50 places sont désormais situées dans le 20e arrondissement grâce à l?utilisation temporaire de l?ancien C.H.R.S. Georges-Sand situé rue Stendhal.

Ce lieu, que j?ai visité encore récemment, permet d?apporter à ces jeunes sept jours sur sept et 24 heures sur 24 une réponse digne à un moment où l?Etat reste aveugle à cette situation.

J?insiste sur le terme ?réponse digne?, parce que quand on se propose d?accueillir ou d?héberger des gens en grande difficulté, qu?ils soient mineurs ou majeurs, il est important de travailler avec des professionnels, dans des cadres préalablement définis et des dispositifs élaborés à cet effet et d?apporter des réponses sérieuses.

L?urgence et justement la grande fragilité impliquent encore plus de sérieux et pas des dispositifs bricolés. Croyez-moi, dans le 20e, nous savons de quoi nous parlons dans ce domaine, hélas.

Cela permet d?apporter aux jeunes une réponse digne et j?invite le Département de Paris à apporter des précisions sur le fonctionnement de cette structure que je trouve remarquable et sur le dispositif global d?accueil proposé aujourd?hui à ces mineurs.

Je rappelle que le 20e arrondissement a souhaité conserver durant la période qui sépare le départ de l?équipe du C.H.R.S. pour jeunes mineurs, gérée par le C.A.S.V.P., du début des travaux, on a souhaité conserver la destination d?accueil de jeunes mineurs à ce lieu.

Le projet de rénovation construction du C.H.R.S. permettra, non seulement la réalisation d?un nouveau C.H.R.S. dont l?objectif est d?accueillir les jeunes, y compris en journée et pas seulement le soir, ce que je trouve très bien, mais aussi d?une crèche et de logements sociaux.

Je rappelle que, bien sûr, il est possible de faire preuve de solidarité et même d?accroître cette solidarité, y compris dans les temps difficiles, pour peu que l?on ait un tout petit peu l?envie de le faire.

J?encourage vivement mes collègues maires des arrondissements de l?Ouest parisien à ne pas se priver de ces possibilités.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Romain LÉVY.

M. Romain LÉVY, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Merci, chère Frédérique CALANDRA, de cette intervention. Nous avons visité ensemble récemment ce dispositif et je connais votre intérêt et votre disponibilité sur ces questions, puisque vous nous avez accompagnés et aidés à ouvrir ce centre rapidement.

Il s?agit en effet par ces deux délibérations d?approuver un dispositif global, qui permet à la fois d?améliorer l?accueil des jeunes mineurs étrangers par une plateforme d?accueil, comme vous l?avez dit, et de renforcer les capacités de leur mise à l?abri, compétence qui relève normalement de l?État et que celui-ci n?assume pas.

Vous l?avez fait, donc je ne serai pas très long, mais il faut quand même rappeler la situation à laquelle nous faisons face.

Nous sommes confrontés depuis deux ans à une montée considérable du nombre de mineurs étrangers isolés accueillis à Paris, puisqu?ils étaient 700 en 2008, pris en charge par l?aide sociale à l?enfance, et qu?ils sont maintenant plus de 1.700.

Ce phénomène se concentre plus particulièrement sur quelques Départements, et notamment la Seine-Saint-Denis et Paris. Je rappelle qu?avec plus de 1.700 mineurs étrangers accueillis à l?Aide sociale à l?enfance, notre collectivité consacre plus de 70 millions d?euros à l?hébergement et à l?accompagnement de ces jeunes en 2010, 40 millions en 2009, et certainement plus de 80 millions en 2011.

La concentration de ce phénomène sur quelques départements est dénoncée à la fois par le rapport de la sénatrice Isabelle DEBRÉ, que l?opposition connaît bien, mais aussi par l?assemblée des départements de France, par Claude BARTOLONE, président de la Seine-Saint-Denis qui, le mois dernier, a cessé d?accueillir ces jeunes mineurs, mais aussi par le Maire de Paris, qui est intervenu à plusieurs reprises sur ce sujet.

Il faut dire que le Gouvernement continue d?ignorer le fait que ces mineurs continuent d?arriver sur le territoire parisien et qu?il refuse, alors que c?est son obligation, de les mettre à l?abri. En attendant que le juge prenne une ordonnance de placement et confie ce jeune auprès de l?Aide sociale à l?enfance, le rôle du Gouvernement est de mettre ces jeunes à l?abri. Il ne le fait pas.

En 2003, il avait créé 100 places d?hébergement. Ce dispositif n?a pas évolué d?une place.

Notre collectivité a créé en 2010 plus de 90 places d?accueil de jour et d?hébergement de nuit, et c?est à nouveau 103 places de mise à l?abri que nous mettons en place avec ?France Terre d?Asile? et la Croix-Rouge dans ces deux délibérations que nous vous proposons.

Également, un centre permettant d?accueillir ces jeunes dans un premier temps et de placer directement à l?Aide sociale à l?enfance ceux qui sont mineurs avérés et de les mettre à l?abri dans le dispositif que nous venons de présenter pour ceux sur lesquels il y a un doute, et de ne pas les laisser dans la rue, comme le Gouvernement propose de le faire.

Je dois dire que le Maire de Paris s?est personnellement impliqué sur cette question. La semaine dernière, il rencontrait à ce sujet le garde des Sceaux. J?ai assisté à cette réunion, et le Maire demandait à ce que le dispositif qui a été mis en place pour la Seine-Saint-Denis, en refusant volontairement de l?étendre à Paris, c?est-à-dire de dire puisqu?il y a 1.000 mineurs étrangers accueillis en Seine-Saint-Denis, le Département ne pouvant plus faire face, le Gouvernement a accepté en gros que 9 jeunes sur 10 soit basés sur d?autres départements et qu?un seul jeune supplémentaire soit placé en Seine-Saint-Denis.

Nous avons fait la demande d?avoir le même dispositif, en vain. Le Maire de Paris a rencontré le garde des Sceaux la semaine dernière à ce sujet pour lui demander que le même dispositif soit mis en place. En effet, un dispositif d?urgence sur les mineurs étrangers ne prenant pas en compte la situation de Paris, première concernée, était forcément voué à l?échec.

Nous avons bon espoir puisque M. MERCIER s?est dit favorable à cette décision et a demandé l?arbitrage du Premier Ministre. Comme il nous a semblé que le Premier Ministre avait un certain intérêt pour notre Capitale, je suis donc plein d?espoir et confiant sur le fait que ce dernier ne maltraitera pas la Capitale et qu?il acceptera de traiter la Capitale comme il traite la Seine-Saint-Denis.

En attendant, ce sont effectivement 103 nouvelles places d?hébergement qui seront créées, une plateforme d?accueil quai de Jemmapes, qui permettront, avec un dispositif qui coûte 3 millions d?euros, à notre collectivité pour une nouvelle fois d?assumer une compétence de l?État. Nous devrions donc faire en sorte que ces jeunes puissent être accueillis dignement, ces jeunes qui ont des parcours particulièrement difficiles. Nous allons donc les mettre à l?abri, expertiser leur situation, et les enfants qui devront l?être seront placés à l?Aide sociale à l?enfance.

Pour être complet sur ce dossier, il faut rappeler là aussi qu?en 2007, quand l?État a donné par la loi compétence aux collectivités, aux départements, de l?Aide sociale à l?enfance, et notamment la gestion des mineurs étrangers isolés, il avait pour obligation d?avoir une compensation financière.

C?est inscrit dans la Constitution : nouvelle compétence, financement équivalent !

Alors que le Département de Paris a consacré plus de 103 millions d?euros à l?accueil des mineurs étrangers isolés, l?État a d?abord refusé de créer un Fonds national de compensation. Il a fallu que les collectivités attaquent, que le Conseil d?État enjoigne le Gouvernement de créer un fonds de compensation.

Sauf qu?il a doté ce fonds de 7 millions d?euros. Il propose à notre Département de rembourser 179.000 euros quand il nous doit 102 millions d?euros !

Il est temps, Paris faisant une fois de plus tout ce qu?elle peut, plus ce qu?elle devrait faire, il est temps que le Gouvernement se saisisse de cette question, qu?il y ait une conférence interministérielle, et que l?État vienne en aide aux départements qui ne peuvent plus faire face seuls à cette situation particulièrement désespérée des mineurs étrangers isolés.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 446 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2011, DASES 446 G).