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Novembre 2011
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Conseil Municipal
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80 - 2011, DLH 208 - Réalisation par Paris Habitat OPH, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 4 logements PLA-I, 13 logements PLUS et 3 logements PLS, Passage de la Vierge, 56 rue Cler (7e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2011

80 - 2011, DLH 208 - Réalisation par Paris Habitat OPH, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 4 logements PLA-I, 13 logements PLUS et 3 logements PLS, Passage de la Vierge, 56 rue Cler (7e).

 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DLH 208 : réalisation par "Paris Habitat" d'un programme comportant 4 logements P.L.A.I., 13 logements PLUS et 3 logements P.L.S. au passage de la Vierge dans le 7e arrondissement.

La parole est à M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Mes chers collègues, en cette fin d'année budgétaire, il est classique que les dossiers de financement d?opérations de logement social se précipitent.

En l?occurrence, trois projets concernent le 7e arrondissement : le DLH 208, sur lequel je suis inscrit, les DLH 237 et 238.

Mon propos concentre d?ailleurs les trois sujets, dans la mesure où ils peuvent faire l'objet d'un commentaire général.

Au total, ce sont donc 57 unités nouvelles qui viendront participer au respect de la loi S.R.U., pas de quoi, j?en conviens, bouleverser l?ordre sur le podium des arrondissements présentant les plus hauts taux de logement social.

Je reconnais également que si la proportion de demandeurs inscrits dans le 7e s'avère l'une des plus faibles de Paris, elle ne peut être négligée, avec près de 870 candidatures.

La brochure éditée par l?APUR sur l?accès au logement social à Paris fournit d?ailleurs la répartition des demandes en attente selon les plafonds de ressources des ménages ; Jean-Yves MANO ne manquera pas d?évoquer le nombre de ceux ressortissant du P.L.A.I., tant au niveau local que parisien.

Mais une lecture complémentaire montre aussi que dans le 7e, plus de 200 d'entre eux relèvent du PLUS et une centaine des catégories P.L.S. ou intermédiaires. Or, sur les 57 offres nouvelles, 13 seulement sont financées en PLUS et 3 en P.L.S., pas exactement la distribution idéale pour satisfaire la déclaration municipale sur son souhait de contenir le départ des classes moyennes.

Quoi qu'il en soit, la formation à laquelle j'appartiens défend le principe d'une distribution plus équilibrée du parc aidé sur l'ensemble du territoire parisien. Aussi, ne conteste-t-elle pas cette contribution au logement social parisien.

Nous refusons, en revanche, mais vous le savez, la démagogie d'un exercice consistant à acheter à des prix exorbitants des immeubles occupés. Je note que ces dossiers relèvent d'une autre pratique, puisqu'ils livreront à terme des logements disponibles.

Deux d'entre eux, rue Cler et Villa de Saxe, ressortissent à des prix raisonnables au regard du contexte foncier local dans l'arrondissement.

Nous avions déjà fait la remarque que le processus d?acquisition en V.E.F.A. (vente en état futur d'achèvement) se révèle étonnamment bien plus économe qu?une construction directe par les bailleurs sociaux. Il est vraisemblable, en l'occurrence, que les acquéreurs des appartements en accession privée porteront aussi indirectement le poids de cette V.E.F.A.

S'agissant de l'adresse rue Cler, je ne reviendrai pas sur les arguments parfaitement défendus par la maire du 7e arrondissement en 2009 lorsqu?il s?est agi d?inscrire sur cette parcelle une servitude pour le logement social.

Je maintiens qu'une occasion a été perdue d'y réaliser une structure dédiée à la Petite Enfance. Nous sommes là dans un quartier plutôt jeune et familial, qui est en droit de bénéficier des équipements d'accompagnement que tout ménage attend de son quartier. Or, les 61 nouveaux logements prévus par cette opération alourdiront le déficit actuel de structures sociales ; c'est la raison pour laquelle, sur ce dossier, je m'abstiendrai.

Il n'en sera pas de même du projet de délibération concernant les 5/7 Villa de Saxe, que je voterai sans réserve, mais non sans mentionner que je me réjouis que "Paris Habitat" ait choisi, pour gérer la résidence sociale, l?association "Habitat et Humanisme" ; son engagement social et son expérience garantiront la qualité de l'accompagnement des jeunes gens admis dans ce foyer.

Enfin, pour terminer, venons-en rapidement à cette vieille affaire du 96, rue de Sèvres. Il aura fallu presque 10 ans entre la préemption municipale et ce second montage financier pour espérer la réhabilitation de l'immeuble. Entre-temps, le coût de l'opération aura été fortement renchéri. Se paye donc aujourd'hui le prix d'une précipitation compulsive sur le 7e arrondissement.

Je vous remercie de votre attention.

Bien naturellement, je n'interviendrai pas sur les projets de délibération suivants, si ce n'est pour voter.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

Pour vous répondre, je donne la parole à Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur POZZO di BORGO, effectivement, ce ne sera pas la révolution quantitative dans le 7e, mais avouons que c'est rare d'avoir trois projets de délibération concernant du logement social dans sa diversité de produits dans le 7e arrondissement et je crois comprendre qu'à titre personnel au moins, et je ne sais pas ce qu'a fait la mairie du 7e arrondissement, vous les soutenez au moins dans l'esprit dans lequel cela a été fait.

Oui, dans un premier temps, sur le passage rue Cler, c'est une opportunité extrêmement intéressante, il y aura du logement social et, comme vous le savez, à Paris, sur l'ensemble du territoire parisien, dans le cadre de l'imposition des 25 % de logements sociaux, nous avons des négociations directes avec les promoteurs et nous fixons le prix de sortie d'acquisition des logements. Ceci est une contrainte qui est connue de l'ensemble des promoteurs et donc, à ma connaissance, ce ne sont pas les acquéreurs qui supportent le coût de réalisation du logement social, mais si, éventuellement, les opérateurs, c?est-à-dire les promoteurs, se laissent aller dans des propositions financières qui dépassent l'équilibre normal et classique des prix, ils s'en prennent à eux-mêmes, mais à ma connaissance, ce n?est pas leur responsabilité, l'envolée des coûts ne revient donc pas sur le logement social.

Sur l?opération de structure d?accueil des jeunes, je me réjouis, comme vous, qu'"Habitat et Humanisme" puisse gérer 20 à 25 logements. Comme vous, je vais faire appel au sérieux de cet organisme, avec lequel nous avons l?habitude de travailler sur le territoire parisien.

En ce qui concerne l?immeuble de la rue de Sèvres, c?est effectivement, vous avez raison, un vieux projet, qui a rencontré des difficultés dans les négociations commerciales avec les occupants du commerce. Aujourd'hui, il y a eu un accord et des travaux d'importance sont à réaliser sur cet immeuble qui était, à l?évidence, en mauvais état. Nous avons bien fait de l'acquérir pour éviter un immeuble insalubre qui n'aurait pas été tout à fait en adéquation avec la qualité du 7e arrondissement.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 208 sur la rue Cler.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2011, DLH 208).

Monsieur MENGUY ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je voudrais faire un bref rappel au règlement sur la base des articles 2 et 5 de notre règlement sur les réponses que l?Exécutif nous adresse sur la question des derniers projets de délibération.

Monsieur MANO, vous avez dit deux choses.

La première est que l'U.M.P. était contre, finalement, un peu tout en matière de logement social, nous venons de faire la démonstration, si vous en aviez encore besoin, mais je m'étonne que vous n'ayez toujours pas compris au fil des séances, que nous ne sommes pas contre le logement social. La seule chose, c?est que nous sommes contre le logement social à n'importe quel prix, Monsieur MANO, et à n?importe quelle qualité, Monsieur MANO, et cette qualité des logements sociaux vaut pour le 7e, comme vous venez de le dire, puisqu?il ne faudrait pas qu'un logement insalubre soit proposé dans le 7e compte tenu de la qualité du 7e arrondissement, c'est ce que vous venez de dire, mais cela vaut pour tous les arrondissements de Paris, Monsieur MANO.

Ce que nous demandons dans la réponse de l?Exécutif quand nous intervenons, nonobstant la question du temps de parole, c?est, bien évidemment, un peu de cohérence et de ne pas dire n'importe quoi.

La qualité du logement, cela a été abordé hier aux questions d?actualité par le président d?un groupe de votre majorité, Monsieur MANO, alors plutôt que de raconter n'importe quoi dans les réponses de l?Exécutif, essayez d'avoir des réponses par l?Exécutif à la hauteur des enjeux, Monsieur MANO, plutôt que de nous faire la leçon en permanence et qui ne trompe personne lorsque vous répondez à nos v?ux, que vous présentez des v?ux bis ou que vous répondez à nos interventions sur les projets de délibération en termes de logement social, venez sur le terrain, je suis persuadé que mes collègues de l?Est parisien seront heureux de vous inviter à voir l'état dans lequel sont les logements sociaux des bailleurs de la Ville, mais comme dans les arrondissements de l'Ouest, on en a autant à votre service dans le 15e, mais soyez un peu cohérent, ayez le respect de l'opposition, vous aurez aussi le respect des habitants qui occupent ces logements sociaux.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. Monsieur MENGUY, quand vous demandez un rappel au règlement, il serait respectueux aussi de rester dans le respect au règlement. Vous avez parlé sur le fond, nous avons entendu.