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Conseil Municipal
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89 - 2011, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'agrément de la Confédération nationale du logement.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2011

89 - 2011, V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'agrément de la Confédération nationale du logement.

 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Le v?u n° 71 est déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche. Il est relatif à l'agrément de la Confédération nationale du logement.

C'est Mme Emmanuel BECKER qui nous le présente.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci.

La Confédération nationale du logement vient de se voir retirer l?agrément de l?Etat. De ce fait, elle ne touchera plus sa subvention annuelle de 270.000 euros.

Le rôle de la C.N.L., fondée en 1916, est considérable dans la défense des locataires et elle tient une place de tout premier plan dans la lutte pour le droit au logement.

Elle constitue un réseau qui compte aujourd'hui environ 85.000 familles adhérentes.

La C.N.L., malgré son importance, n'est plus une association de consommateurs agréée et ne pourra plus défendre en justice les locataires dont les droits sont bafoués.

La situation de crise du logement traversée par Paris nécessite plus que jamais l'action efficace de la C.N.L. et, notamment, ses permanences juridiques.

C'est pourquoi nous souhaitons que le Maire de Paris intervienne directement auprès du Secrétaire d'Etat chargé du logement, afin que la C.N.L. retrouve son agrément, ainsi que sa subvention.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame BECKER.

Je donne la parole à M. Jean-Yves MANO pour vous répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est bien volontiers que la mairie de Paris et le Maire de Paris soutiendront la démarche de la C.N.L.

Je voulais simplement signaler à notre interlocutrice que, me semble-t-il, le Ministre concerné est le Ministre de la Consommation qui labellise ou pas les organisations de consommateurs au sens large et non pas M. APPARU, spécialiste des questions uniquement de logement.

Nous enverrons la démarche au bon ministre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour une explication de vote, M. GABORIAU a demandé la parole pour le groupe U.M.P.P.A. Je vous la donne.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Madame le Maire.

Les auteurs de ce v?u sont, apparemment, mal informés des conditions relatives à l?agrément donné à la C.N.L. et à l'octroi d'une subvention par l'Etat.

Comme vient de le dire M. MANO, adjoint au Maire, il faut savoir que conformément au Code de la consommation, une association peut être agréée au niveau national pour la défense des consommateurs par le Ministre chargé de la consommation et le Garde des sceaux après avis du procureur général, près de la cour d?appel dans le ressort de laquelle l?association a son siège.

La C.N.L. a, en effet, déféré un dossier de demande de renouvellement d'agrément en mars 2010, mais celui-ci ne comportait pas tous les éléments de justification.

En conséquence, M. NOVELLI, Ministre en charge de la consommation et conformément à l?avis du ministère de la justice n'a pu que rejeter la demande de renouvellement d'agrément de la C.N.L.

En mai 2011, la C.N.L. a déposé une nouvelle demande, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Cette nouvelle demande a été transmise au procureur général, qui devra s'assurer de la validité du dossier.

Enfin, il faut tout de même rappeler que le ministère du Logement a subventionné la C.N.L. à hauteur de 426.600 euros ces trois dernières années.

Le groupe U.M.P.P.A. s'abstiendra donc, en attendant la décision du procureur général.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2011, V. 305).