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Novembre 2011
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105 - 2011, DF 62 - Convention d'occupation du domaine public, concession de travaux pour l'aménagement et l'exploitation de la culée du pont Alexandre III rive gauche (7e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2011

105 - 2011, DF 62 - Convention d'occupation du domaine public, concession de travaux pour l'aménagement et l'exploitation de la culée du pont Alexandre III rive gauche (7e).

 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous allons maintenant passer à la 1ère Commission et aux projets de délibération qui s'y réfèrent.

Nous examinons le projet de délibération DF 62, "convention d'occupation du domaine public, concession de travaux pour l'aménagement et l?exploitation de la culée du pont Alexandre III dans le 7e arrondissement".

C?est d?ailleurs M. POZZO di BORGO qui a la parole le premier.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame le Maire, chers collègues, nous sommes invités à approuver la convention d'occupation domaniale de la culée du pont Alexandre III au profit de la société VFE-2, beaucoup moins connue que son gérant.

Je ne vous surprendrai certainement pas en indiquant que je ne voterai pas ce projet de délibération ni mon groupe.

Je ne vous surprendrai pas non plus en rappelant ce qui s'impose pour moi comme une priorité absolue : protéger Paris d'une inondation dévastatrice à l'image de ce qui s'est passé à Prague ou actuellement à Bangkok.

Pour certains experts, il ne s'agit plus, en effet, de savoir s?il existe une possibilité de répétition d'une crue centennale, mais de prévoir quand elle se produira, et donc de s'y préparer. Or, et ce n'est contesté par personne, le projet du barrage de la Bassée est une solution à cette menace, l'ouvrage canaliserait les débordements critiques sur de nombreux sites entre Montereau et la Capitale.

Le dossier présenté par son maître d'ouvrage, les Grands lacs de Seine, est, enfin, en cours de consultation par la Commission nationale du débat public, il reste, en cette période économique des plus critiques, à s'assurer de la pérennité d'un plan de financement de près de 500 millions d'euros.

Cette question, je n'ai pas manqué de la poser et de la reposer au Gouvernement, mais j'estime que pour un enjeu métropolitain aussi essentiel, Paris Capitale aurait dû jouer un rôle majeur d'impulsion en tant que capitale. Il aurait été plus urgent de s'intéresser au processus de réalisation de la Bassée qu'à l'animation des berges, la contribution parisienne étant, dans les deux projets, de niveau similaire, mais nul ne contestera, en revanche, la détermination avec laquelle vous avez conduit la reconversion des espaces sous le pont Alexandre III.

Ainsi, la consultation pour ce marché a été lancée en novembre 2010, alors que l'enquête publique n'avait pas débuté et qu'en juin 2011, le Maire de Paris sollicitait l'autorisation de déposer les demandes d'urbanisme pour la partie 7e arrondissement.

Tout juste un an après, vous avez donc un concessionnaire et un projet d'occupation d'un des plus beaux sites parisiens, avant même l'autorisation préfectorale de fermeture des berges. C'est dire combien cette appropriation du pont Alexandre III vous semble primordiale.

En ciblant cet espace et en le privatisant, le bannissement de la circulation automobile est "de facto" organisé, l'aménagement de la rive gauche peut débuter.

Encore faudrait-il lever deux hypothèses, le risque d'inondation et la menace très sérieuse d'une thrombose de la circulation automobile.

A cet égard, j'ai noté les réserves inscrites dans la convention qui protège les intérêts de la Ville vis-à-vis de son concessionnaire en cas d'utilisation discontinue du site.

La commission d'enquête ne vient-elle pas d?ailleurs de retenir au nombre de ces réserves la nécessité d'une réversibilité de l'opération ?

Mes chers collègues, avez-vous remarqué que le premier acte de la transformation des berges consiste à dédier près de

2.000 mètres carrés de domaine public à des activités commerciales ?

Permettre aux riverains des Invalides, aux Parisiens et aux touristes, de consommer et boire à toute heure et, s'ils ont encore une petite faim, d'acheter des produits d'épicerie fine dans l'espace concédé du tunnel, voilà sans doute ce que vous appelez une animation conviviale.

Pour ma part, je ne suis pas certain que nous soyons exactement dans la reconquête paysagère, la promenade paisible des bords de l'eau ou la communion retrouvée des Parisiens avec leur fleuve, ces images tant publiées. C'était déjà l'observation de ma collègue Edith CUIGNACHE-GALLOIS en juin dernier.

Quant aux prestations culturelles et événementielles, également évoquées dans la convention (arts du cirque, concerts et autres défilés de mode), je n'y vois pas l'expression d'animations dévolues aux scolaires ou aux associations qui manquent pourtant d'espace dans le 7e arrondissement et autour.

C'est l'effet narcisse du fleuve. S?y mirer jusqu'à oublier la réalité des besoins locaux.

En revanche, le niveau de la redevance versée par le futur concessionnaire n'est pas oublié, elle se situe à 350.000 euros annuels sur une durée de 14 ans et s?ajoutera au milliard de rentrées annuelles qu'on a sur les mutations immobilières.

C'est en tout cas, et de loin, la meilleure offre des cinq candidatures. L'exposé des motifs ne précisant la pondération des trois critères de sélection, j'aimerais si possible connaître la part prise par cet élément financier dans le choix des candidats.

Enfin, j'en termine en vous demandant de me dire ce que deviendront les candidats malheureux de ce marché qui, jusqu'à présent, animaient l'espace clos de la culée et avait su attirer un public tout aussi renouvelé que fidèle.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - La parole est à M. Michel DUMONT.

M. Michel DUMONT. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, la finalité de votre projet de convention d'occupation du domaine public pour l'aménagement et l'exploitation de la culée du pont Alexandre-III est résumée par cet extrait (je cite l'extrait du projet de délibération) : "doit faire l'objet d'un projet d'une grande ambition artistique et culturelle, soutenue par des perspectives commerciales fortes et contribuant ainsi à la composante développement économique du projet d'aménagement des berges".

A mon avis, il faut lire cette phrase en inversant les composants : contribuer à la composante développement économique du projet d'aménagement des berges, je crois qu?il faut comprendre une recette maximum. Des perspectives commerciales fortes, il faut comprendre un projet très rentable. Un projet d'une grande ambition artistique et culturelle, là, je ne sais pas très bien ce qu'il faut comprendre, car l'ambition n'est pas au rendez-vous, reléguée derrière la buvette et la restauration, sources de rentrées financières pour répondre aux deux premières composantes.

Le projet VF2 retenu n'est certainement pas à la hauteur de ce monument historique qu'est le site du pont Alexandre-III, mais que peut-on espérer lorsque l'objectif est (je vous cite de nouveau) "la création d'espaces d'activités commerciales ouverts à un public large et diversifié et servant de points d?ancrage à une animation spontanée et conviviale des berges tout au long de l'année" ?

La boucle est bouclée, la VF2 propose effectivement dans cette hypothèse la meilleure proposition de redevance.

Mais, ce que révèle votre projet de délibération, c'est le deuxième volet de la partie conditionnelle pour l'occupation du tunnel, pour laquelle il est écrit, et je vous cite à nouveau le projet de délibération, que "l'exploitation du tunnel est conditionnée par la fermeture à la circulation de la voie sur berges rive gauche".

Vous nous demandez de vous autoriser à signer une convention qui ne vaut pas autorisation de travaux, mais simplement autorisation pour le concessionnaire à déposer toute demande d'autorisation administrative nécessaire à la réalisation de ce projet.

En réalité, Monsieur le Maire, vous saucissonnez votre projet d'aménagement des voies sur berges pour mieux le faire passer, alors qu?aucun débat n'a encore été engagé à la suite du dépôt du rapport du commissaire enquêteur qui soulève de nombreuses questions, comme vient de l'exprimer mon collègue.

Vous escamotez totalement aujourd'hui ce débat de fond. Ce n'est véritablement pas sérieux et nous voterons donc contre ce projet de délibération.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur.

La parole est maintenant à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.

Le Maire de Paris a fait passer aux forceps son projet d'aménagement des voies sur berges, il a même fait délibérer le Conseil de Paris sur les travaux à mener avant la conclusion de l'enquête publique, ce qui est un comble.

Aujourd'hui, nous avons le résultat de cette enquête publique. Nous avons aussi connaissance de l'orientation des interventions de ceux qui se sont manifestés lors de cette enquête.

Le moins qu'on puisse en dire est que ces résultats, mes chers collègues, ne vont pas dans le même sens que les "sondages" que vous nous aviez fournis auparavant, ils vont dans le sens inverse. Ils expriment une forte inquiétude sur la circulation et une déception concernant les installations prévues et la nature même du projet.

Nous sommes loin du rêve initial que vous avez voulu exposer. Nous avons atterri dans la réalité.

Le commissaire enquêteur s'est fait le relais de cette opinion majoritaire, car s?il a donné un avis favorable, il l'a assorti de réserves fortes, dont la plus importante réaffirme la nécessité et l'obligation de la réversibilité du projet.

Alors c'est quand même, vous en conviendrez, une situation cocasse que celle, au moment de concevoir un projet, selon laquelle il est fait obligation de prévoir les conditions de son démantèlement.

Est-ce que cela ne prouve pas qu'il s'agit là d'un projet plus que sujet à caution, passé en force et sans solidité réelle ?

Nous avions demandé l'expérimentation de ce projet, vous l'avez refusée. Nous allons donc avoir une expérimentation en temps réel, coûteuse à tous points de vue, comme nous allons certainement le prouver.

La semaine dernière, le Maire de Paris a présenté ses projets sur la voie sur berges rive gauche, au profit d'activités récréatives et de divertissement, d'animations nouvelles chaque semaine, pour un coût de 5 millions par an.

A un moment de crise sans précédent, vous allez faire croître ainsi le coût des millions d?heures de travail perdues dans les transports en paralysant la circulation, celle de tous les usagers, particuliers comme marchandises, celle des bus qui seront évidemment affectés eux aussi.

Les sommes perdues vont se calculer au prix fort et s'ajouter aux difficultés économiques existantes.

N'avez-vous pas le sentiment d'aller à l'envers de la situation actuelle ou bien êtes-vous insensible aux difficultés des Parisiens, pour considérer qu'il vaut mieux leur offrir du divertissement, en entravant les conditions de la vie économique, plutôt que d?en faciliter l'exercice et l'emploi ?

Vous nous proposez un investissement de 2,2 millions pour le pont Alexandre-III côté rive gauche, dans la culée, soit à l'intérieur du pont, sur les quais bas. Tout y est : un espace restauration "ambiance écluse" (je cite), des animations en tous genres, le tout pour une durée de 14 ans de concession, alors même que la Préfecture de police a demandé que les conditions de réversibilité du projet soient strictement assurées.

L'exploitation du tunnel pour la durée de la convention ne peut donc pas être respectée, mon collègue Michel DUMONT vient de s'exprimer à ce sujet.

En cas de réouverture à la circulation, l'exploitant devra donc remettre à ses frais le tunnel. Une indemnité est prévue, elle est limitée aux amortissements et aux investissements.

Comment alors les investisseurs peuvent-il soumissionner dans des conditions transparentes pour eux-mêmes comme pour la collectivité ? Qu'est-ce que c'est que cette incertitude au moment de la conception d'un projet, puisque l'exploitation du tunnel est conditionnée par la fermeture ou non à la circulation des voies sur berges rive gauche ?

Que devient alors, je cite toujours, "l'espace performatif", à la définition si floue et si étendue pour un très large public ou bien, là aussi je cite, "plus particulièrement destiné aux riverains" ?

Il faudrait savoir où nous allons, dans ce domaine. On ne s?y retrouve guère entre les lignes d'un projet de délibération qui cherche à concilier tout le monde, mais qui semble surtout se chercher elle-même.

Quant à l?exploitation discontinue du tunnel évoquée ensuite, là, l'imagination s'arrête, c?en est trop !

Il y a un vice de conception initial à ce projet d'aménagement de la voie sur berges rive gauche, il fallait faire une expérimentation de six mois grandeur nature, comme nous l'avions demandé. On aurait pu alors ensuite faire des aménagements pérennes et adaptés en fonction des résultats de cette expérimentation, et non partir en aveugle avec des aménagements réversibles, susceptibles d'être démontés en 48 heures.

Monsieur le Maire, vous marchez à l'envers, nous vous demandons de remettre à l'endroit ce projet qui, aujourd'hui, ressemble à du bricolage. Paris mérite mieux que cela.

Je vous remercie.

(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace Mme Lyne COHEN-SOLAL au fauteuil de la présidence).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, chers collègues.

Bernard GAUDILLÈRE va pouvoir remettre les pendules à l'heure, je lui donne la parole.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

En vérité, je crois que chacun l'a bien compris, les interventions que nous venons d'entendre ont trait en principe au projet de délibération sur la culée du pont Alexandre-III, mais elles ont une vraie cible : l'aménagement des berges de la Seine.

Cet aménagement, je vous le rappelle, a été approuvé par le Conseil de Paris à la suite de deux débats généraux étendus, approfondis, l'un en juillet 2010 et l'autre en février 2011.

Donc personnellement, je ne reviendrai pas sur le débat général et je vais, si vous le permettez, concentrer mes arguments sur le projet de délibération qui vous est soumis.

De quoi s'agit-il ? Il s'agit de transformer un espace, qui est d'ailleurs magnifique, je conseille à ceux d'entre vous qui ne l'ont peut-être pas visité de demander aux services de le visiter. C'est un très grand espace, comme on les concevait au XIXe siècle, une architecture intacte, mais hélas dans un grand état d'abandon, puisque de fait, à part quelques petites activités, cet espace n'est pas utilisé depuis longtemps.

Et puis, à cet espace de la culée, qui est à peu près de 700 mètres carrés, nous avons souhaité rajouter le tunnel qui passe devant elle, et que chacun d'entre vous a sans doute emprunté fréquemment, qui lui-même mesure environ 1.200 mètres carrés.

Il s'agit de donner à ces deux espaces, au total un peu moins de 2.000 mètres carrés, une vocation d'animation et de restauration, qui soit en phase avec ce que nous voulons faire des berges de la Seine, ce que le Conseil de Paris a approuvé, et ce que sans doute les Parisiens seront satisfaits de voir se réaliser.

Pour obtenir ce résultat, nous avons lancé bien évidemment un appel à la concurrence, qui a comme M. le Sénateur POZZO di BORGO l'a rappelé, suscité cinq candidatures, entre lesquelles nous avons choisi, non pas seulement d?ailleurs sur le critère financier, comme certains orateurs l'ont laissé entendre, mais sur toute une série de critères. Cela s'appelle un choix multicritère et c'est d'ailleurs assez fréquent en matière de marché public. Et nous avons retenu la société VFE.

Il est exact, comme le disait il y a un instant l'ancien maire du 7e arrondissement, que la société VFE acquittera une redevance non négligeable, puisqu'elle sera entre 8 et 10 % du chiffre d'affaires et que les 350.000 euros mentionnés dans le projet de délibération ne sont, je vous le rappelle, qu'un minimum. C'est un minimum, et j'espère bien, en tant qu?adjoint aux finances - je pense que tout le monde ici est soucieux de la défense des contribuables parisiens et est sur la même longueur d'onde - j'espère bien que la somme réelle sera supérieure.

Puis la société VFE accepte d'investir car, contrairement à ce que Mme DOUVIN a laissé entendre, mais j'ai peut-être mal compris son propos, ce n'est pas la Ville qui investit 2.100.000 euros mais évidemment la société VFE, qui se préoccupera de donner à ce lieu le même lustre et la même beauté architecturale que ce qui a été fait il y a quelques années sur la culée du pont Alexandre III du côté de la rive droite.

J'en viens à un argument, qui est extrêmement sérieux, que j'ai pris très au sérieux et qui a figuré dans la plupart des interventions que nous avons entendues, c'est celui de la réversibilité. Effectivement, nous sommes soucieux de donner, à cet investissement, à ce contrat avec la société VFE et donc cet aménagement, un caractère réversible.

Nous avons inclus ces dispositions dans le contrat, puisque la société VFE accepte, si d'aventure une réouverture partielle des berges intervenait, de se livrer ou d'accepter une occupation discontinue du tunnel et, si la réouverture des berges était totale, elle renonce par avance à l'utilisation du tunnel.

Vous voyez que le caractère réversible n'est pas contestable.

Je ne répondrai pas dans le détail aux arguments de M. POZZO di BORGO sur le barrage de la Bassée car je ne pense pas qu'il ait voulu dire qu'il fallait attendre la construction du barrage de la Bassée avant d'aménager la culée du pont Alexandre

III.

Alors, mettre l'argent, il y a une légère disproportion, Monsieur le Sénateur, parce que le barrage de la Bassée, dossier sur lequel nous travaillons beaucoup avec l'institution des barrages réservoirs, ce sont 600 millions TTC. L'aménagement de la culée, que d'ailleurs nous ne payons pas, ce ne sont pas 600 millions mais heureusement 2 millions qui seront payés par la société.

Je vous le répète et je tiens à ce qu'il soit clair que nous travaillons sur le dossier du barrage de la Bassée. C'est un dossier sur lequel le débat public est en train de s'engager en ce moment. C'est un dossier sur lequel nous travaillons, non seulement avec l'institution des barrages mais aussi avec l'Etat, car il est clair que les 600 millions ne pourront pas être payés uniquement par les collectivités territoriales concernées. En tout cas, c'est un dossier que, soucieux de la protection de Paris et des Parisiens, nous n'avons nullement laissé dépérir.

Voilà. Je pense que le mot de Mme DOUVIN sur ce projet de délibération qui se cherche lui-même était, certes, un très beau mot, même de portée quasi philosophique, mais qui ne correspond pas à un projet de délibération qui est vraiment très précis, très concret, et pour lequel je ne doute pas d'obtenir ici l'approbation de nos collègues.

Merci, Monsieur le Maire.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur GAUDILLÈRE.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 62.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DF 62).

Je vous remercie.